Sommaire. L Université de Savoie...3. Qu est-ce que l Université de Savoie?... 3 Comment fonctionne-t-elle?... 3 La participation des étudiants...

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1 Sommaire Livret des études L Université de Savoie...3 Qu est-ce que l Université de Savoie?... 3 Comment fonctionne-t-elle?... 3 La participation des étudiants... 3 La Faculté de Droit...4 Les diplômes... 4 Les structures... 4 Vos interlocuteurs...6 Informations générales scolarité...8 Salles d enseignements et emplois du temps... 8 Règlement des études... 8 Examens... 8 Étudiants boursiers... 9 Licences droit et AES...9 Licence professionnelle métiers du notariat...24 Masters droit...26 Mention droit privé Mention droit public Diplôme d université de droit français...42 Master 1 droit étudier à l étranger...43

2 2 Faculté de Droit de l Université de Savoie Année Licence 3 droit et AES - étudier à l étranger (S5 et S6)...45 Institut d Études Judiciaires...46 Préparation à l examen d entrée au C.R.F.P.A Préparation au concours d entrée à l E.N.M Vie étudiante...48 Activités physiques et sportives Les associations de la faculté de droit Informations pratiques...50 Carte d étudiant Horaires d ouverture du bureau accueil Parking Calendrier pédagogique de la faculté de droit 2014/ Quelques adresses et numéros utiles...52 Université de Savoie Faculté de Droit (Bâtiment 3) Appels d urgence Autres adresses et numéros utiles Les élections à l Université de Savoie...53 Dans les commissions pédagogiques semestrielles Dans le conseil de faculté de droit Dans la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Dans le Conseil d Administration de l Université... 53

3 Livret des études L Université de Savoie Qu est-ce que l Université de Savoie? L Université de Savoie, composée d Unités de Formations et de Recherche (U.F.R. ou Facultés), d IUT, et d École d ingénieurs, est dirigée par un président élu par l ensemble des trois conseils, pour quatre ans, parmi les enseignants-chercheurs en poste à l Université. Le président est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général des Services. L Université de Savoie est présente sur 3 sites : Chambéry (Jacob-Bellecombette, 73) Le Bourget du Lac (Technolac, 73) Annecy (Annecy le Vieux, 74). Sur le site de Jacob-Bellecombette sont notamment installées l UFR Lettres Langues Sciences Humaines (LLSH) et la Faculté de Droit (F.D.) dans laquelle vous vous êtes inscrit. Comment fonctionne-t-elle? L université est composée d un Conseil d Administration et d un Conseil Académique (CAC). Le Conseil d Administration est l instance décisionnelle de l Université. Il comprend, pour notre université, une vingtaine de membres : enseignants-chercheurs, représentants des personnels administratifs et techniques, personnalités extérieures et représentants étudiants (20%). Le Conseil Académique correspond à la réunion des anciens Conseils Scientifiques et le Conseil des Études et de la Vie Universitaire. Il est composé de : la commission recherche qui oriente et anime la politique de l Université, la commission formation et vie universitaire qui s intéresse à l enseignement proprement dit (orientation des enseignements, création de nouvelles filières) et à la vie de l étudiant au sein de l Université. La participation des étudiants Les étudiants sont représentés dans toutes les instances de l Université. Généralement, les élections se situent en novembre-décembre. Renseignez-vous auprès du bureau «Accueil» de votre Faculté ou des services généraux de l Université. N hésitez pas à participer à ces élections et donc à la vie de votre Faculté.

4 4 Faculté de Droit de l Université de Savoie La Faculté de Droit Les diplômes La Faculté de Droit prépare et délivre les diplômes nationaux suivants : Licence Droit Mention DROIT (en L3 : option droit privé option droit public) Mention A.E.S. (Administration Économique et Sociale) Licence Professionnelle Métiers du Notariat Master Droit Mention droit privé : Spécialité Droit des Obligations : Parcours Contrat et responsabilité (master recherche) Parcours Droit du dommage corporel (master professionnalisant) Spécialité Droit des Affaires (master professionnalisant) Spécialité Droit Notarial (master professionnalisant) Spécialité Métiers du Droit et de la Justice (master professionnalisant) Mention droit public Spécialité Droit des collectivités locales (master professionnalisant) Spécialité Droit, administration et politiques publiques Parcours Droit public approfondi (Cohabilitation Grenoble) (master recherche) Les structures Les départements La Faculté de droit est dirigée par un enseignant-chercheur élu et portant le titre de «Doyen». Le Doyen est assisté par 2 Vice-Doyens : un Vice-Doyen chargé principalement de la scolarité et des relations internes à la Faculté et un Vice-Doyen chargé des relations internationales. La Faculté de droit comporte 2 départements de formation, à savoir : le département de la filière DROIT

5 Livret des études le département de la filière A.E.S. À la tête de ces départements est nommé un responsable faisant partie des enseignantschercheurs, et chargé d organiser les enseignements - selon les maquettes habilitées par le Ministère -, les emplois du temps, etc. Le centre de recherche Les enseignants partagent leurs temps entre l enseignement et la recherche. Cette dernière constitue une mission essentielle de l enseignement supérieur. La Faculté de droit compte à ce jour, 1 laboratoire : C.D.P.P.O.C Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation Ce centre du type «équipe d accueil», est né de la fusion de deux centres distincts : le Centre de Droit de la Consommation et des Obligations et le Centre du Droit des Interventions Publiques. Il regroupe des enseignants-chercheurs (22) et des étudiants en thèse (10) travaillant sur des thèmes de droit privé ou de droit public des obligations et/ou de droit de la consommation. Par ailleurs, son activité offre un moyen privilégié dans la formation puisqu il anime 5 masters : 4 masters mention droit privé (droit des obligations parcours Contrat et responsabilité ainsi que parcours Métiers du droit et de la justice Droit des affaires Droit notarial) et 1 master mention droit public (Droit des collectivités locales). Ils sont habilités par le Ministère. L administration La Faculté comprend différents services, dont : le service «Accueil» gérant toutes les modifications relatives aux emplois du temps et aux salles de cours et TD, les inscriptions et renseignements divers... ; les services de «Scolarité pédagogique Droit-AES licence - masters 1» et «Master 2» s occupant de la gestion des examens et du cursus de chaque étudiant de la Faculté de Droit (affaires suivies par le Vice-Doyen). le service des «Stages» qui gère les stages suivis par les étudiants au cours de leur formation. le service des «Relations internationales» qui gère les échanges internationaux étudiants et enseignants (affaires suivies par le Vice- Doyen chargé des R.I.).

6 6 Faculté de Droit de l Université de Savoie Vos interlocuteurs

7 Livret des études Jean-François JOYE Directeur adjoint

8 8 Faculté de Droit de l Université de Savoie Informations générales scolarité Chaque filière et année d études dispose d un panneau d affichage destiné aux diverses informations. Ces panneaux servent de lien entre les bureaux de l administration et les étudiants. Il est donc recommandé de les consulter très régulièrement. Salles d enseignements et emplois du temps Tout au long de l année, les emplois du temps, les salles de cours, et les cours affichés dans les panneaux, au bâtiment 3, sont susceptibles de subir diverses modifications. Tous ces changements se trouveront indiqués suffisamment à l avance par affichage et sont opposables aux étudiants dès l affichage. Les étudiants sont tenus de consulter fréquemment ces tableaux. Ils ont également la possibilité de consulter l emploi du temps à partir du portail de l Université de Savoie, après identification. Règlement des études Les règlements des études et des examens sont affichés au bâtiment 3, en face de l accueil, pour chaque diplôme après approbation du C.A. Ils sont également postés sur le site de la Faculté de droit dans l onglet scolarité. Les étudiants peuvent en prendre connaissance à tout moment et doivent connaître leur contenu. Examens Inscriptions aux examens Les inscriptions aux examens constituent une étape importante et obligatoire pour tous les étudiants. Pour l année 2014/2015, elles ont lieu 2 fois dans l année universitaire, par internet, et ce dans le courant du semestre en cours pour la première session. Règlement des examens Vous devez impérativement consulter et connaître le règlement des examens afin d éviter de vous mettre en situation de fraude. Vous le trouverez sur le site de la faculté de Droit ainsi que sur le panneau d affichage dédié aux examens. Résultats Après délibérations des jurys, les résultats sont affichés, adressés par courrier aux étudiants et consultables sur le site internet : http// (dans l intranet)

9 Livret des études Une présentation des copies est faite par l enseignant responsable selon les modalités arrêtées lors des jurys. La copie ne peut être communiquée qu à l étudiant concerné sur présentation de sa carte d étudiant. La présence aux Travaux Dirigés est obligatoire (suivant le règlement des études). Par ailleurs, les études universitaires nécessitent un travail personnel important. 20 heures de cours = 20 heures de travail personnel minimum. Si vous avez des difficultés d ordre pédagogique, parlez-en à l enseignant responsable de votre diplôme. Étudiants boursiers Attention toute absence aux TD sera signalée au CROUS et peut entraîner la suspension ou la suppression de la bourse. Licences droit et AES MENTION DROIT MENTION AES Responsable : Jean-François DREUILLE Responsable : Monique CALVI Durée des études : 6 semestres Les enseignements de Licence en Droit mention Droit et mention AES sont répartis sur six semestres successifs et sous forme d unités d enseignement capitalisables. Parcours Le parcours de l étudiant suit l ordre des semestres présentés dans un tableau général. En cours d année universitaire, la poursuite des études en semestre pair (2, 4 ou 6) est de plein droit pour les étudiants ayant suivi le semestre impair (1, 3 ou 5), quels que soient les résultats obtenus au semestre impair et la décision du jury du semestre impair quant à la validation de ce semestre Un étudiant peut intégrer un semestre du parcours de la Licence Droit par réorientation depuis un autre établissement ou un autre diplôme. Chaque semestre comprend des unités d enseignement et des matières.

10 10 Faculté de Droit de l Université de Savoie Le parcours de la Licence commence par un semestre commun aux étudiants inscrits en Licence Droit mention Droit et en Licence Droit mention Administration Économique et Sociale. Au terme de ce semestre, chaque étudiant peut choisir une orientation mention Droit ou une orientation mention AES. Participation aux travaux dirigés Lorsque, pour une matière, des travaux dirigés sont organisés, le travail effectué au cours de ces séances donne lieu à un contrôle continu. La note de TD ne se conserve pas d une année sur l autre en cas de redoublement. Les étudiants peuvent demander une dispense d assiduité aux séances de travaux dirigés d une ou de plusieurs matières. La demande est présentée, par écrit, 15 jours maximum après le début des TD à l enseignant responsable de la mention Droit ou responsable de la mention AES, en justifiant l existence d une situation incompatible avec la participation aux séances de travaux dirigés. La dispense est accordée ou refusée par l équipe pédagogique. Le travail effectué durant chaque semestre fait l objet d une évaluation. Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque semestre Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et un examen terminal soit seulement par un examen terminal ou seulement un contrôle continu. Le type et la durée des épreuves sanctionnant les différents examens figurent dans le tableau général qui est affiché dans le panneau en face de l accueil au bâtiment 3. Lorsqu une alternative entre une épreuve écrite et une orale est mentionnée comme mode d évaluation d une matière, l enseignant responsable de la matière informe les étudiants du type d épreuve qu il choisit au début du semestre d enseignement pour la première session et, pour la deuxième session, au moment de l annonce des résultats de la première session. Dans les matières comprenant des cours et des séances de travaux dirigés, la note globale de la matière résulte de la note de travaux dirigés et de la note de l examen final affectées d un coefficient. Dans les matières où il n y a pas de travaux dirigés, la note résulte d un examen final. Dans les matières où il n est prévu qu un contrôle continu, la note finale est la note de contrôle continu. Dans le cas où l étudiant a obtenu une dispense d assiduité, la note de la matière est déterminée par un examen final. La note de chaque unité d enseignement résulte de l addition des notes de chaque matière affectées d un coefficient mentionné dans le tableau général. Lorsque la note obtenue à une unité d enseignement est égale ou supérieure à dix sur vingt, l unité est validée.

11 Livret des études L absence d un étudiant à l examen terminal d une matière, pour laquelle il n a pas de note pouvant être reportée, entraîne la mention «absent» dans cette matière et les études du semestre ne sont pas validées. Réussite Le semestre est validé directement si l étudiant a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt à chacune des unités ou une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt par compensation entre les unités affectées d un coefficient mentionné dans le tableau général. Si la moyenne de l un des semestres est inférieure à 10/20, la compensation annuelle entre les deux semestres de l année s applique. Lorsque la moyenne annuelle de ces deux semestres est supérieure ou égale à 10/20, le semestre est acquis par compensation, sans renonciation possible. La compensation s applique pour chaque année de licence, à l issue des jurys de première et seconde sessions des semestres pairs. L étudiant qui a suivi les enseignements des quatre premiers semestres du parcours de la licence peut demander l attribution du diplôme intermédiaire (DEUG : Diplôme d Études Universitaires Générales) uniquement s il change de filière ou s il ne continue pas jusqu en 3e année de licence. Échec L étudiant qui, à l issue de la première session, n a pas obtenu la validation du semestre pour lequel il est inscrit, doit obligatoirement, dans les unités d enseignement où il n a pas obtenu une note moyenne égale ou supérieure à dix, se représenter à l évaluation dans les matières pour lesquelles il n a pas obtenu une note moyenne égale ou supérieure à dix.

12 12 Faculté de Droit de l Université de Savoie Dans les matières où il n y a pas de travaux dirigés, la note obtenue à l issue de la session de rattrapage se substitue à celle obtenue à la première session. Dans les matières comprenant des cours et des séances de travaux dirigés, la note obtenue à l évaluation de la session de rattrapage se substitue à la note de l examen final de la première session et la note de travaux dirigés de la première session est conservée. L étudiant en situation d échec à l issue des deux sessions pour les deux semestres peut se réinscrire sans limitation, afin de passer l année suivante les examens de ce semestre. Règle de progression dans une nouvelle année La poursuite des études dans une nouvelle année (L2 ou L3) est possible uniquement si tous les semestres des années antérieures ont été acquis directement, ou compensés par la règle de compensation annuelle (c est-à-dire si la moyenne annuelle des deux semestres est supérieure ou égale à 10/20 à l issue de la session initiale ou de la session de rattrapage). Passage par anticipation (à «Crédit») Lorsque l étudiant n a pas validé deux semestres du parcours, il peut demander à l équipe pédagogique de l autoriser, dans des cas exceptionnels et dans son intérêt, à participer aux enseignements et évaluations d une ou plusieurs matières du semestre suivant dans le parcours (pas de matières à TD, une langue obligatoirement). L équipe pédagogique accepte ou refuse, sans recours possible, l autorisation de suivre les enseignements de tout ou partie de la demande. Les résultats obtenus ne seront enregistrés que lors de l inscription administrative autorisée de cet étudiant dans le semestre contenant ces matières, et lorsqu ils sont égaux ou supérieurs à dix sur vingt. Jury Un jury composé par un président, un vice-président et cinq membres de l équipe pédagogique, nommés par le Président de l Université de Savoie, examine la situation de chaque étudiant à l issue de chacune des sessions. Activités Physiques et Sportives Pour la matière Activités Physiques et Sportives, les modalités d évaluation sont déterminées par un tableau élaboré par le Service universitaire des activités physiques et sportives de l Université de Savoie. L étudiant qui veut suivre cet enseignement doit, après avoir déclaré son choix à la scolarité de la Faculté, s inscrire auprès du secrétariat du SUAPS. Toutes les informations relatives à cet enseignement sont disponibles sur le portail : L inscription prise par un étudiant pour un semestre est un engagement ferme. Le changement de groupes, le changement d activités et le remboursement en cas de paiement de droits spécifiques, sont impossibles.

13 Livret des études L enseignement APS peut se décliner sous trois formes : pratique : participation obligatoire à un cycle d enseignement sur le semestre, avec un minimum de neuf présences est obligatoire. théorique : présentation d un dossier, entretien. initiative et responsabilité : l étudiant peut avec l accord et sous le contrôle d un enseignant, prendre une initiative ou une responsabilité telle que l encadrement ou l accompagnement d un groupe d étudiants. Pour la validation du module pratique un minimum de neuf présences est obligatoire. Une longue indisponibilité (raisons médicales, blessure ) doit être signalée, dans la semaine, à l enseignant de la discipline et impose le remplacement du module pratique au module théorique. Langue vivante La Faculté propose l enseignement de plusieurs langues (anglais, allemand, italien, espagnol et arabe). Les étudiants peuvent, conformément au règlement d études, choisir l une de ces langues en langue vivante 1 ou en langue vivante 2. La Faculté assure l enseignement de l anglais alors que l enseignement de l allemand, l italien, l espagnol et l arabe est dispensé par l UFR Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales. Les enseignements sont dispensés en groupe de travaux dirigés, la présence est obligatoire. En anglais, l absence même justifiée à plus de ¼ des séances d un semestre entraîne, pour la première session, la note 0 pour la matière. Pour les autres langues, toute absence doit être justifiée auprès de l enseignant chargé du cours sur présentation de justificatif. Les cours d anglais débutant ne peuvent être suivis par les étudiants que deux semestres (une année) au maximum durant leur cursus. L enseignement est organisé en modules pour les langues allemand, italien, espagnol et arabe. L étudiant suit un module en considération de son niveau. Parallèlement à l étude de la langue pour le diplôme de la faculté, l étudiant peut préparer le Test Of English for International Communication (TOEIC), le Test Of English as a Foreign Language (TOEFL) et le Certificat de Langues de l Enseignement Supérieur (CLES). Informatique Pour les étudiants inscrits en licence droit mention droit, La Faculté propose une formation en informatique dans les semestres 5 et 6 en option.

14 14 Faculté de Droit de l Université de Savoie Pour les étudiants inscrits en licence droit mention AES, un enseignement d informatique obligatoire en semestre 3, 4,5 et 6 est dispensé. Initiative étudiante Les étudiants peuvent prendre des initiatives dans le cadre universitaire et intégrer leur évaluation dans le diplôme. Ils doivent élaborer un projet d action (nature de l action, objectif visé, calendrier de réalisation, moyens), le présenter à un enseignant de la Faculté de droit et obtenir la validation du projet. L enseignant accompagne l étudiant dans la réalisation de l action et évalue l activité sous forme de note. Ne sont prises en considération que les actions culturelles, sociales ou sportives dans le cadre de l université. Ne constituent pas une initiative étudiante les actions à caractère syndical, politique ou religieux. Il n y a pas de session de rattrapage. Stage Les étudiants de la Licence droit mention droit peuvent effectuer un stage de découverte d une profession juridique ou judiciaire d une durée de deux semaines consécutives ou plus pendant la deuxième ou troisième année. Il donnera lieu à la rédaction d un rapport de stage qui fera l objet d une évaluation prise en compte au titre de l unité 3 du semestre 6. Les étudiants de la Licence droit mention AES doivent effectuer un stage obligatoire rattaché au semestre 6. Il est conseillé d effectuer ce stage, d une durée de 4 à 6 semaines, durant l été précédant le semestre 5. Il donnera lieu à un rapport. Rappel : les conventions doivent impérativement être signées par les trois parties, un mois avant le début du stage.

15 Livret des études LICENCE DROIT MENTION DROIT SEMESTRE 1 - Licence Droit mention Droit + mention AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Introduction générale au droit 20 4 Droit civil (personnes, incapacités) Droit constitutionnel Total U U2 - Découverte d autres disciplines Introduction à l économie 30 4 Histoire des faits économiques et sociaux 30 4 Total U U3 - Enseignements complémentaires Méthodologie du travail universitaire 6 1 Langue vivante 1 20 / 24 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2 20/24. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U Total S SEMESTRE 2 - Licence Droit mention Droit Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Droit civil (biens) Histoire du droit 30 4 Droit constitutionnel Total U U2 - Approfondissement Institutions juridictionnelles 24 3 Institutions administratives 20 3 Économie politique 30 3 Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2 20 / 24. Méthodologie en droit 20. Activités physiques et sportives 20. Vie politique comparée 20. Initiative étudiante Total U Total S

16 16 Faculté de Droit de l Université de Savoie SEMESTRE 3 - Licence Droit mention Droit Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Droit civil (droit des contrats) Droit administratif Total U U2 - Enseignements spécialisés Droit pénal 36 3 Relations internationales 30 3 Institutions européennes et communautaires 30 3 Total U U3 - Enseignements complémentaires Histoire du droit 24 2 Langue vivante 1* 20 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2* 20. Activités physiques et sportives 20. Méthodologie en droit 20. Initiative étudiante Total U3 20/ Total S3 192/ * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD : Introduction to American Constitutional Law SEMESTRE 4 - Licence Droit mention Droit Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Droit civil (droit de la responsabilité civile) Droit administratif Total U U2 - Enseignements spécialisés Droit communautaire 36 3 Droit des affaires 36 3 Finances publiques 36 3 Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Matière au choix 2. Science politique 24. Introduction au droit public suisse 30. Problèmes économiques 24 Matière au choix 2. Langue vivante 2 20 / 24. Activités physiques et sportives 20. Vie politique comparée Méthodologie en droit 20. Initiative étudiante Total U3 24/ Total S4 204/

17 Livret des études SEMESTRE 5 - Licence Droit mention Droit Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE P1 PARCOURS DROIT PRIVE U1A - Enseignements fondamentaux (droit privé) Droit civil (régime général des obligations) Droit civil ( droit de la famille) 30 4 Droit commercial Droit administratif spécial 30 4 Total U1A U2A Enseignements de spécialisation (droit privé) Droit du travail 30 3 Matière au choix :. Histoire du droit Droit international public 30 2 Total U2A 60 5 P2 PARCOURS DROIT PUBLIC U1B Enseignements fondamentaux (droit public) Droit civil (régime général des obligations) 30 4 Droit international public Droit commercial 30 4 Droit administratif spécial Total U1B U2B Enseignements de spécialisation (droit public) Droit du travail 30 3 Matière au choix :. Histoire du droit Droit civil (droit de la famille) 30 2 Total U2B 60 5 U3 Enseignements complémentaires (communs aux deux parcours) Langue vivante 1* 20 / 24 3 Matière au choix 20 / Langue vivante 2*. Informatique. Activités physiques et sportives. Initiative étudiante Total U Total S * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD : EU Law and the United Kingdom

18 18 Faculté de Droit de l Université de Savoie SEMESTRE 6 Licence Droit mention Droit Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1A Enseignements fondamentaux (droit privé) Droit civil (droit des sûretés) Droit commercial Libertés publiques 30 4 Total U1A U1B Enseignements fondamentaux (droit public) Droit international public 30 4 Droit de la fonction publique Libertés publiques Total U1B U2 Enseignements de spécialisation Procédure civile 30 3 Procédure pénale 30 3 Droit fiscal 30 3 Total U U3 Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Matière au choix 20 / Langue vivante 2. Informatique. Vie politique comparée 2. Activités physiques et sportives. Initiative étudiante Total U Stage volontaire : bonification sur U3 Total S

19 Livret des études LICENCE DROIT MENTION AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE SEMESTRE 2 - Licence Droit mention AES U1 - Enseignements disciplinaires juridiques Institutions administratives 20 4 Droit constitutionnel Total U U2 Enseignements disciplinaires d économie-gestion Comptabilité générale Statistiques descriptives pour les sciences sociales Mathématiques (analyse) Macro-économie Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2 20 / 24. Méthodologie en droit 20. Activités.physiques et sportives 20. Initiative étudiante. Vie politique comparée Total U3 40/44 5 Total S /114 30

20 20 Faculté de Droit de l Université de Savoie SEMESTRE 3 - Licence Droit mention AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Droit administratif Droit civil (obligations) Institutions européennes et communautaires 30 3 Total U U2 Enseignements disciplinaires d économie-gestion Macro-économie appliquée Comptabilité générale Mathématiques financières Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1* 20 3 Informatique Word 20 1 Matière au choix Langue vivante 2*. Activités physiques et sportives. Méthodologie en droit 20. Initiative étudiante Total U Total S * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD: Introduction to American Constitutional Law

21 Livret des études SEMESTRE 4 - Licence Droit mention AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements disciplinaires juridiques Droit des affaires Droit administratif Droit fiscal 30 2 Total U U2 Enseignements disciplinaires d économie-gestion Sociologie des organisations 20 3 Économie monétaire Statistiques à deux variables Matière au choix :. Finances publiques Droit civil (obligation II) Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Informatique Excel 20 2 Matière au choix 20 / Langue vivante 2. Méthodologie en droit 20. Activités.physiques et sportives. Initiative étudiante. Vie politique comparée Total U Total S

22 22 Faculté de Droit de l Université de Savoie SEMESTRE 5 - Licence Droit mention AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Bloc 1 : administration et gestion d entreprises Droit du travail 30 4 Droit communautaire des affaires 30 3 Indices économiques Bloc 2 : préparation aux métiers de la fonction publique Droit du travail 30 4 Droit communautaire des affaires 30 3 Droit et institutions décentralisées 28 3 Total U1 76/ U2 Enseignements disciplinaires d économie-gestion Analyse économique 24 2 Économie internationale 30 3 Économie institutionnelle 26 3 Management d entreprise 30 3 Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1* 20 / 24 3 Culture générale Technique de recherche d emploi 18 1 Informatique Power Point 15 1 Matière au choix 2. Langue vivante 2* 20 / 24. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U Total S5 224 / / / 31 * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD : Globalization and Emerging Countries

23 Livret des études SEMESTRE 6 - Licence Droit mention AES Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE U1 - Enseignements fondamentaux Droit des affaires (sociétés) Technique d expression écrite Économie européenne 24 3 Total U U2 - Enseignements disciplinaire de spécialisation Bloc 1 : administration et gestion d entreprises Maths : algèbre linéaire Comptabilité approfondie et logiciel de comptabilité Analyse financière Probabilités et tests Bloc 2 : préparation aux métiers de la fonction publique Droit administratif spécial Note de synthèse 20 3 Droit de la fonction publique 30 3 Total U2 68/58 47/32 10 U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 20 / 24 3 Informatique 20 2 Matière au choix 2. Langue vivante 2 20 / 24. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante. Vie politique comparée Total U U4 - Stage Stage de 4 à 6 semaines 3 Total S6 142/ /111 30

24 24 Faculté de Droit de l Université de Savoie Licence professionnelle métiers du notariat Responsables : Béatrice GORCHS-GELZER Durée des études : Christophe BROCHE 2 semestres Titres requis : Ouvert aux titulaires d un diplôme Bac+2 dotés de connaissances juridiques de base (BTS notariat, DEUG DROIT / DEUG AES / DUT carrières juridiques / DEUST Droit immobilier / BTS immobilier / ) Modalités d inscription : Les candidatures sont à déposer sur le portail de l Université de Savoie à partir de l application EQUIV, dès le mois d avril. Vous trouverez également le lien sur le site de la Faculté de Droit (fac-droit-savoie.fr), dans l onglet formation/licences. Admission après sélection par une commission pédagogique. Organisation des études Présence obligatoire aux travaux dirigés. Les enseignements ont lieu de septembre à février. Stage de 3 mois, d avril à juin. Objectifs de la formation Préparer au métier de clerc de notaire (technicien de la seconde catégorie aux termes de la convention collective applicable). Permettre un accès professionnel rapide avec des perspectives sérieuses de progression dans la carrière. L accès aux métiers de la banque, de l assurance ou de l immobilier est également envisageable.

25 Livret des études Unités d enseignements Heures cours Heures TD Points CE U1 - Droit immobilier Droit immobilier de la construction 25 3 Droit de la copropriété 25 3 Droit de l urbanisme 25 3 Technique du contrat de vente immobilière Droit immobilier des collectivités locales 24 3 U2 - Entreprise et garanties Total U Droit des sûretés (civil) 30 4 Droit de l entreprise 30 3 U3 - Gestion du patrimoine familial Total U Régimes matrimoniaux Libéralités Successions U4 - Outils Total U Anglais juridique et commercial 35 2 Négociation immobilière notariale - avant contrat 26 2 Comptabilité 12 1 Informatique notariale 15 1 U5 - Projet tutoré Total U Projet tutoré 10 U6 - Stage Total U5 10 Stage de 3 mois 10 Total U6 10 Total général

26 26 Faculté de Droit de l Université de Savoie Masters droit Mention droit privé Responsable M1 : Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ Responsable M2 Droit des obligations, Contrat et responsabilité : Geneviève PIGNARRE et Sébastien PIMONT Responsables M2 Droit des obligations, Droit du dommage corporel : Laurence CLERC-RENAUD et Philippe BRUN Responsable M2 Métiers du droit et de la justice : Clément BENELBAZ Responsable M2 Droit notarial : Geneviève PIGNARRE Responsable M2 Droit des affaires/droit de l entreprise : Florent VIAUD Mention droit public Responsable M1 : Grégoire CALLEY Responsables M2 Droit des collectivités locales : Grégoire CALLEY et Sandrine PINA Responsable M2 Droit administration et politiques publiques, droit public approfondi : Petr MUZNY Durée des études M1 : 2 semestres M2 : 2 semestres Les masters ont soit une orientation Recherche soit une orientation Professionnelle. L orientation Recherche a un contenu théorique et comprend la rédaction d un mémoire. L orientation Professionnelle a un contenu pratique et comprend un stage. Ce diplôme se situe, pour une bonne part, dans la continuité de la licence. Les enseignements du master Droit sont répartis sur quatre semestres successifs et sous forme d unités d enseignement capitalisables. Sont admis à s inscrire au semestre 1 du master Droit les étudiants titulaires d une licence mention droit, mention AES ou d une licence d administration publique (sous réserve d acceptation du dossier) et les étudiants autorisés par un jury à s inscrire à la suite de la validation de leurs études, expérience professionnelle ou acquis personnels. L entrée au semestre 3 de master est sélective (selon les masters sur dossier et éventuellement après un entretien). Parcours Les quatre semestres comprennent les unités d enseignement et les matières mentionnées dans un tableau général.

27 Livret des études Le parcours de l étudiant suit l ordre des semestres tels qu ils sont présentés dans le tableau général (mentionnés sous les sigles S7, S8, S9, S10). L étudiant inscrit en master Droit peut poursuivre en semestre 2 (S8 du tableau général) du master de la spécialité pour laquelle il est inscrit même si le semestre 1 (S7 du tableau général) n a pas été validé. Les dossiers de candidature pour les deuxième année de master Dossier peuvent être retirés à partir du mois d avril sur le site de la Faculté de Droit ( L étudiant inscrit en master Droit peut poursuivre en semestre 4 (S10 du tableau général) du master de la spécialité pour laquelle il est inscrit même si le semestre 3 (S9 du tableau général) n a pas été validé. Participation aux travaux dirigés Lorsque, pour une matière, des travaux dirigés sont organisés, le travail effectué au cours de ces séances donne lieu à un contrôle continu. La présence aux travaux dirigés est obligatoire. L absence même justifiée à plus de ¼ des séances dans une matière semestrielle entraîne la note 0 pour le contrôle continu.

28 28 Faculté de Droit de l Université de Savoie L étudiant peut demander une dispense d assiduité aux séances de travaux dirigés d une ou de plusieurs matières. La demande de dispense est présentée, par écrit, avant le début de chaque semestre à l enseignant responsable de la spécialité pour laquelle l étudiant prend une inscription, en justifiant l existence d une situation incompatible avec la participation aux séances de travaux dirigés. La dispense est accordée ou refusée par l enseignant responsable de la spécialité. Évaluation Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées pour chaque semestre. Dans chaque unité d enseignement, les aptitudes et l acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et un examen terminal soit seulement par un examen terminal ou seulement un contrôle continu. Le type et la durée des épreuves sanctionnant les différents examens figurent dans le tableau général. Lorsqu est mentionnée, comme mode d évaluation d une matière, une alternative entre une épreuve écrite et une épreuve orale, l enseignant responsable de la matière, informe les étudiants du type d épreuve qu il choisit au début du semestre d enseignement pour la première session et, pour la deuxième session, au moment de l annonce des résultats de la première session. Pour le stage et le mémoire, la note est attribuée par un jury. La note de chaque unité d enseignement résulte de l addition des notes de chaque matière affectées d un coefficient mentionné dans le tableau général. Lorsque la note obtenue à une unité d enseignement est égale ou supérieure à dix sur vingt, l unité est validée. Les unités d enseignement où l étudiant a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à dix, à l issue de la première session, sont définitivement acquises. L absence d un étudiant à l examen terminal d une matière, pour laquelle il n a pas de note pouvant être reportée, entraîne la mention «absent» dans cette matière et les études du semestre ne sont pas validées. Réussite Le semestre est validé si l étudiant a obtenu une note moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt à chacune des unités ou une moyenne égale ou supérieure à dix sur vingt par compensation entre les unités affectées d un coefficient.

29 Livret des études Le master Droit est attribué à l étudiant qui a acquis chacun des quatre semestres. Lorsque, parmi les deux derniers semestres (S9 et S10 du tableau général), il n a validé qu un seul semestre et que la moyenne générale des notes des unités des deux semestres par compensation est égale ou supérieure à dix, le jury attribue le master. L étudiant reçoit le nombre de points de crédit européen mentionné dans le tableau général pour les quatre semestres constitutifs du master, soit 120 points. Attribution de la maîtrise L étudiant qui a suivi les enseignements des deux premiers semestres du parcours du master et qui a validé chacun des deux semestres obtient, en première session, la maîtrise en Droit, mention Droit privé ou mention Droit public. Lorsque, parmi les deux semestres (S7 et S8 du tableau général), il n a validé qu un semestre et que la moyenne générale des notes des unités des deux semestres par compensation est égale ou supérieure à dix sur vingt, le jury attribue la maîtrise à l issue de la session de rattrapage. L étudiant reçoit le nombre de points de crédit européen mentionné dans le tableau général pour les deux semestres de la maîtrise, soit 60 points. Échec L étudiant qui n a pas validé un semestre peut, sous réserve des dispositions particulières aux semestres 3 et 4 ( S9 et S10 du tableau général), procéder à une nouvelle inscription pour participer aux enseignements et évaluations de ce semestre. Le nombre de nouvelles inscriptions pour tout ou partie d un semestre n est pas limité. L étudiant s inscrit, avant le début des enseignements du semestre, pour les matières dans lesquelles il n a pas obtenu la moyenne. Il ne peut pas choisir une matière d une unité d enseignement définitivement acquise. Jury Les décisions du jury de la première et de la session de rattrapage en ce qui concerne les notes et le résultat final sont définitives et sans appel. Activités physiques et sportives, langues vivantes, informatique, Initiative étudiante Voir pages 15 et 16. Stage Les étudiants de Master droit peuvent effectuer un stage volontaire d une durée de deux semaines consécutives ou plus pendant l année. Il donnera lieu à la rédaction d un rapport de stage qui fera l objet d une évaluation prise en compte au titre de l unité 3 du semestre 8. Rappel : les conventions doivent impérativement être signées par les trois parties, un mois avant le début du stage.

30 30 Faculté de Droit de l Université de Savoie Semestre et unités d enseignement Heures cours SEMESTRE 7 - Master Droit public Collectivités territoriales Heures TD Points CE U1 Enseignements disciplinaires Droit des collectivités locales Droit public économique 26 3 Économie régionale 20 2 Matière au choix : 3. Contentieux administratif 30. Droit communautaire matériel 30 Total U U2 - Enseignements disciplinaires de spécialisation Note de synthèse Droit des services publics G.R.H. et atelier de méthode 12 1 Histoire des idées politiques (avant 1789) 20 2 Finances et fiscalités locales Total U U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1* 20 3 Matière au choix : 2. Langue vivante 2* 20. Informatique 18. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U3 38/40 5 TOTAL S /90 30 * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD : The Sources of Anglo-American Law

31 Livret des études Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE SEMESTRE 8 - Master Droit public / Collectivités territoriales U1 - Enseignements fondamentaux Droit de l environnement 30 3 Droit des contrats publics Droit de l urbanisme Matière au choix : Comptabilité générale (mise à niveau). Droit international économique Total U U2A - Enseignements disciplinaires de spécialisation : préparation aux métiers publics Grands problèmes contemporains 20 3 Histoire des idées politiques (après 1789) Droit de l aménagement et du développement du territoire Systèmes politiques et comparés 20 3 Total U2A U2B - Enseignements disciplinaires de spécialisation : préparation à la recherche Grands problèmes contemporains 20 3 Histoire des idées politiques (après 1789) Initiation à la recherche Contentieux constitutionnel 20 3 Total U2B U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante1 (si anglais,dt anglais ou conférencier anglophone) 20 3 Matière au choix : 2. Langue vivante Informatique 18. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U3 38/40 5 Stage volontaire : bonification sur U3 TOTAL S8 170/190 52/54 30

32 32 Faculté de Droit de l Université de Savoie Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE SEMESTRE 9 - Master Droit public / Collectivités territoriales U1 - Enseignements fondamentaux (administration générale ) Responsabilité publique 10 2 Responsabilité pénale 12 2 Comptabilité publique et privée comparée 22 4,5 Délégation des services publics 12 3,5 Total U U2 - Enseignements disciplinaires : développeur territorial Fiscalité des entreprises 15 4 Évaluation des politiques publiques 20 4 Institutions et droit de la montagne 15 3 Immobilier d entreprise 8 1 Total U U3 - Techniques complémentaires Anglais (LV1) 20 2,5 Technique d expression et accompagnement des projets Conférences de praticiens 12 1 Matière au choix (1/3) 1,5. Informatique appliquée aux marchés publics 15. Langue vivante Initiative étudiante d animation du master Total U Total S SEMESTRE 10 - Master Droit public / Collectivités territoriales U1 - Enseignements disciplinaires : juriste et financier publics Pratique des contrats publics 20 3 Choix d investissement et de financement 22 4 Coopération intercommunale 15 2 Droit des aides publiques 12 2 Total U U2 - Enseignements disciplinaires : développeur territorial Coopération transfrontalière 12 2 Gouvernance des stations touristiques 18 3 Financements européens et ingénierie des projets 12 2 Aménagement de la montagne 12 2 Total U U3 Application : stage Stage (3 mois minimum, rapport et soutenance) 10 Total U3 10 Total S

33 Livret des études Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE Master 2 Droit administration et politiques publiques SEMESTRE 9 (cohabilité avec Grenoble) UE.1 :. Droit administratif 24 5 UE.2 :. Théorie de l État et de la décentralisation 20 5 UE.3 :. Politiques publiques 20 5 UE.4 :. Droit constitutionnel comparé 18 5 UE.5 :. Financement de l action publique 15 5 UE.6 :. Sociologie et anthropologie du droit 15 5 TOTAL Semestre Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE Master 2 Droit administration et politiques publiques Semestre 10 (cohabilité avec Grenoble) UE.1 :. Droit administratif 15 2,5. Libertés fondamentales 15 2,5 UE.2 : TOTAL UE Droit public de la régulation 15 2,5. Globalisation du droit public 15 2,5 UE.3 : TOTAL UE Séminaire Droit et action publique 12 2 UE.4 :. Exposé-discussion 4 UE.5 :. Mémoire et méthodologie de la recherche 6 10 Unité.6 :. Séminaire pris en charge par l Université de Savoie dans le cadre de la cohabilitation 12h mini. 4 TOTAL Semestre

34 34 Faculté de Droit de l Université de Savoie Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE SEMESTRE 7 - Master Droit privé U1 - Enseignements fondamentaux Droit civil (régimes matrimoniaux) Droit commercial Contrats spéciaux Droit communautaire matériel 30 2 Droit du commerce international 30 2 Total U U2A - Enseignements de spécialisation MDJ Procédure pénale approfondie 30 5 Contentieux administratif 30 5 Total U2A U2B Enseignements de spécialisation DA Droit public économique 26 5 Gestion des ressources humaines 20 5 Total U2B U2C Enseignements de spécialisation CR DDC Droit comparé des obligations 20 5 Techniques d expertise 20 5 Total U2C U2D Enseignements de spécialisation DN Droit comparé des obligations 20 4 Droit des collectivités locales 26 4 Droit rural 20 2 Total U2D U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 (si anglais, droit anglais)* 24 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2 (si anglais, droit anglais)* 20. Informatique 18. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U3 38/40 5 Total S7 210/218 74/76 30 * Si anglais: 10 h CM+ 20 h de TD : The Sources of Anglo-American Law

35 Livret des études Semestre et unités d enseignement Heures cours Heures TD Points CE SEMESTRE 8 - Master Droit privé U1 - Enseignements fondamentaux Droit civil 2 (successions) Droit commercial Droit du travail Droit de la concurrence interne et communautaire 20 1 Droit international privé 30 2 Initiation à la recherche 1 Total U U2A - Enseignements de spécialisation MDJ Droit pénal spécial 30 3 Contentieux européen et communautaire 20 2 Contentieux constitutionnel 20 2 Voies d exécution 30 3 Total U2A U2B Enseignements de spécialisation DA Droit pénal spécial 30 3 Droit des assurances 30 3 Fiscalité 20 2 Comptabilité 20 2 Total U2B U2C Enseignements de spécialisation CR DDC Droit pénal spécial 30 3 Droit des assurances 30 3 Droit de la consommation 20 2 Sécurité sociale 20 2 Total U2C U2D Enseignement de spécialisation DN Droit pénal spécial 30 3 Droit de l urbanisme 30 3 Comptabilité 20 2 Fiscalité 20 2 Total U2D U3 - Enseignements complémentaires Langue vivante 1 (si anglais, droit anglais) 24 3 Matière au choix 2. Langue vivante 2 (si anglais, droit anglais) 20. Informatique 18. Activités physiques et sportives 20. Initiative étudiante Total U3 38/40 5 Stage volontaire : bonification sur U3 Total S

36 36 Faculté de Droit de l Université de Savoie Semestre et unités d enseignement Heures cours / séminaires Points CE SEMESTRE 9 - Master Droit privé / Droit des obligations Parcours «Droit du dommage corporel» U1 Approche générale La réparation : aspects théoriques et enjeux pratiques 20 4 Les mutations contemporaines du droit de la responsabilité 15 3 la responsabilité et les mécanismes de socialisation des risques 15 3 Total U U2 - Les principaux systèmes d indemnisation Les principaux régimes d indemnisation des victimes d accidents 40 8 L ordonnancement des différents régimes 10 2 Total U U3 L évaluation du dommage corporel et de ses conséquences préjudiciables (regards croisés de différents praticiens) La mesure du dommage corporel outils (barèmes médicaux) et cadre juridique (l expertise) 25 5 La mesure des conséquences préjudiciables du dommage corporel (nomenclature des chefs de 30 5 préjudice et outils Référentiels statistiques) Total U Total S SEMESTRE 10 - Master Droit privé / Droit des obligations Parcours «Droit du dommage corporel» U1 Les voies de l indemnisation Voies juridictionnelles (pratique du juge judiciaire et du juge administratif) 20 3 Voie transactionnelle (transaction de droit commun et procédures transactionnelles spéciales) 20 3 Total U U2 Les acteurs de l indemnisation Les prestations servies en cas de dommage corporel par la sécurité sociale 10 2 Les prestations servies en cas de dommage corporel par l assureur de personnes 10 2 Les prestations services au titre d une situation de handicap 10 2 Total U U3 La charge finale de la réparation Les conventions entre payeurs 10 2 Le recours des fonds et assureurs 10 2 Le recours des tiers payeurs 35 4 Total U U4 Stage (12 semaines) Mémoire de stage 10 Total U Total S

37 Livret des études Semestre et unités d enseignement SEMESTRE 9 - Master Droit privé / Droit des obligations Parcours «Contrat et responsabilité» Heures cours / séminaires Points CE U1 Enseignements transversaux Source des obligations 12 4 Droit européen 12 4 Conventions internationales 12 3 Méthodologie de la recherche 6 1 Conférences d actualité Total U U2 - Les tendances actuelles du droit de la responsabilité Responsabilité et mécanismes de socialisation des risques 15 3 Les métamorphoses de la responsabilité 15 3 La réparation : aspects théoriques et enjeux pratiques 20 3 Total U U3 Les tendances actuelles du droit des contrats Champ du contrat (frontière et contenu) 10 3 Courants doctrinaux contemporains 10 3 L inexécution et ses suites 10 3 Total U Total S SEMESTRE 10 - Master Droit privé / Droit des obligations Parcours «Contrat et responsabilité» U1 Enseignements transversaux Droit prospectif des obligations 10 2 Droit comparé 10 2 Philosophie et sociologie 10 2 Histoire 6 2 Conférences d actualité Total U U2 Droit spécial des contrats Contrats spéciaux 10 2 Droit des contrats publics 12 2 Contrats de consommation 8 1 Total U U3 Droit spécial de la responsabilité Droit privé 12 2 Droit public 10 2 Droit étranger 8 1 Total U U4 Mémoire Mémoire 12 Total U4 12 Total S