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1 Budget 2013

2 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation Définition 8 Augmentation moyenne par catégorie d immeubles 9 Répercussions sur le compte de taxes 10 Taux de taxes Par catégorie 11 Composition 12 Tarification des services 13 Compte de taxes Un exemple 14 Analyses de la taxe foncière par service municipal rendu 15 Conclusion 16

3 3 Faits saillants Un nouveau rôle d évaluation entre en vigueur en 2013: Une hausse moyenne de la valeur des résidences moins importante que par le passé soit: 10.2 % Le budget 2013 comparé au budget 2012: Une augmentation de : 2.7 % Budget Hydro-Magog : Un excédent prévisionnel de $: Utilisé pour accorder une ristourne de taxes foncières de % applicable à chaque propriété Intention de créer un fonds d investissement si les profits réels dépassent $

4 4 Sommaire par activité Activités municipales Activités Hydro- Magog TOTAL Revenus $ $ $ Dépenses $ $ $ Surplus (Déficit) ( $) $ 0 $

5 5 Revenus Écart Impact* Taxes et tarification $ $ $ 2.2% Autres revenus $ $ $ 1.1% Sous-total $ $ $ 3.3% Vente d électricité $ $ ( $) -0.6% Total $ $ $ 2.7% * Impact sur le budget total

6 6 Dépenses par fonction Régie de police; $ Incendies, prévention et sécurité civile; $ Administration générale; $ Paiement comptant d'immobilisations et autres affectations; $ Service de la dette; $ Réseau d'électricité; $ Réseau routier (ingénierie, voirie, déneigement, ); $ Loisirs et culture; $ Eau, égouts, environnement, matières résiduelles; $ Logement social, transport adapté; $ Aménagement, urbanisme et développement; $

7 7 Dépenses par objet Activités municipales Écart Impact* Biens et services $ $ ( $) -0.7% Masse salariale $ $ $ 1.7% Contributions à des organismes $ $ $ 0.6% Remboursement de la dette, du fonds de roulement et paiement comptant de dépenses en immobilisations $ $ $ 1.1% Frais de financement $ $ $ 0.1% Sous-total $ $ $ 2.8% Activités Hydro-Magog $ $ ( $) -0.1% Total $ $ $ 2.7% * Impact sur le budget total

8 8 Nouveau rôle d évaluation Définition Registre officiel des valeurs de toutes les propriétés magogoises : Établi par un évaluateur agréé, selon des règles précises prévues par la loi. Représente la valeur marchande de toutes les propriétés, telle qu observée en juillet Sert de base pour calculer la taxe foncière de chaque propriété située sur le territoire de la ville.

9 9 Nouveau rôle d évaluation Augmentation moyenne par catégorie d immeubles: En vigueur au 1er janvier 2013 Pourcentage d augmentation Catégorie d immeubles 10.2 % Résidentielle 1.6 % Industrielle 6.0 % Commerciale 11.1 % Agricole 13.4 % Terrains vacants

10 10 Nouveau rôle d évaluation Répercussions sur le compte de taxes Difficile de comparer les variations du compte de taxes d une propriété à l autre. Les statistiques suivantes peuvent toutefois être exprimées : Pourcentage de la Compte de taxes 2013 comparativement à 2012 population 22 % Diminution 21 % Hausse de 0 à 25 $ 13 % Hausse de 26 à 50 $ 11 % Hausse de 51 à 75 $ 20 % Hausse de 76 à 150 $ 13 % Hausse de plus de 150 $ Pour connaître la valeur de votre propriété, consulter le : et taxation/rôle d évaluation/public

11 11 Taux de taxes Par catégorie Catégories d immeubles par 100 $ d évaluation Immeubles industriels 2,368 $ 2,368 $ Immeubles non-résidentiels (commerces) 2,046 $ 2,015 $ Terrains vagues desservis 1,151 $ 1,147 $ Immeubles de 6 logements et plus 0,826 $ 0,792 $ Immeubles de la catégorie résiduelle (taux de base) (résidences, fermes, immeubles de 5 logements et moins) 0,767 $ 0,717 $

12 12 Taux de taxes Composition Catégories d immeubles Activités municipale Crédit Hydro-Magog Service de la dette Taux 2013 combinés par 100$ d évaluation Immeubles industriels 2,351 $ - 0,152 $ + 0,169 $ = 2,368 $ Immeubles non-résidentiels 1,998 $ - 0,152 $ + 0,169 $ = 2,015 $ Terrains vagues desservis 1,130 $ - 0,152 $ + 0,169 $ = 1,147 $ Immeubles de 6 logements et plus Immeubles de la catégorie résiduelle (résidences, fermes, immeubles de 5 logements et moins) 0,775 $ - 0,152 $ + 0,169 $ = 0,792 $ 0,700 $ - 0,152 $ + 0,169 $ = 0,717 $

13 13 Tarification des services Services dispensés Variation par propriété desservie Eau 160 $ 160 $ 0 $ Égouts et traitement des eaux 165 $ 165 $ 0 $ Vidange des fosses septiques 106 $ 106 $ 0 $ Collecte / disposition des matières résiduelles et récupérables 185 $ 195 $ 10 $

14 14 Comptes de taxes Un exemple Desservi (avec aqueduc et égout) Non desservi (sans aqueduc et égout) Année Valeur moyenne d une propriété $ $* $ $* Taxes foncières $ $ $ $ Tarifs des services 510 $ 520 $ 291 $ 301 $ Total $ $ $ $ Augmentation 67 $ 67 $ Pourcentage 3 % 3 % * Valeur moyenne d une propriété d un logement 2012 ( $) + hausse moyenne de 10.2%

15 15 Analyse de la taxe foncière par service municipal rendu Valeur moyenne d une propriété résidentielle: $ $ Police 256 $ 258 $ Incendies, prévention et sécurité civile 122 $ 128 $ Voirie et autres (stationnement, parcomètres, éclairage de rues ) 174 $ 182 $ Enlèvement de la neige 140 $ 125 $ Cours d eau et environnement 17 $ 18 $ Logement social, transport adapté, 11 $ 13 $ Aménagement, urbanisme et zonage 63 $ 65 $ Promotion et développement économique 39 $ 47 $ Activités récréatives et culturelles 210 $ 212 $ Bibliothèque 54 $ 51 $ Paiement comptant des dépenses en immobilisations et autres affectations 144 $ 147 $ Service de la dette (intérêts et capital) 416 $ 460 $ Administration générale 243 $ 240 $ Total $ $

16 16 Conclusion Respect des priorités budgétaires établies par le conseil municipal au début de 2012, pour l exercice 2013 : Hausse moyenne des taxes foncières : 3 %; Stabilisation de la dette à long terme: emprunt annuel maximal de 5 millions; Économie de 1 million réalisée sur le déneigement ajoutée aux sommes consacrées à la réfection du réseau routier; Équité fiscale entre les secteurs desservis et non desservis; Optimisation des services rendus à la population et contrôle des dépenses.

17 17 Merci de votre attention! Cette présentation est disponible sur le site Internet de la Ville :

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