Procès verbal de la réunion du Bureau Syndical Du lundi 18 novembre 2013 à 15 heures 30 Salle Polyvalente de Tartas

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1 Procès verbal de la réunion du Bureau Syndical Du lundi 18 novembre 2013 à 15 heures 30 Salle Polyvalente de Tartas Etaient présents : MM. SIBERCHICOT LAFITTE LESPADE COUTURE CABE DUCOS LACROUZADE LESPERON TACHON LANOUZIERE SALLIBARTAN PRUET LAGROLA GLEYZE TONNEAU - LEBLOND Etaient absents excusés : M. GOYHENEIX ABADIE LANSAMAN MME TAPIN Assistait également le Comité de Direction : M. CIVEL M. LEHARET M. RAYNAUD M. AUGUIN MME LELONG Assistait également le Receveur M. VAUJOUR 1 er Point Approbation du procès verbal du bureau syndical du 07 octobre 2013 Les membres du Bureau Syndical approuvent à l unanimité le procès verbal de la réunion du 07 octobre ème Point Pertes sur les créances éteintes Eau et Assainissement eau potable prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l eau potable de ces créances dont le montant total s élève à et qui se répartit comme suit : Eau potable Total sur créances éteintes» sur le budget annexe de l eau potable et d autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur.

2 assainissement prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l assainissement de créances dont le montant total s élève à et qui se répartit comme suit : assainissement Total sur créances éteintes» sur le budget annexe de l assainissement et d'autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur. assainissement non prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l assainissement non de ces créances dont le montant total s élève à 250,90 et qui se répartit comme suit : assainissement non Total sur créances éteintes» sur le budget annexe de l assainissement non et d'autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur.

3 3 ème Point Pertes sur les créances irrécouvrables Eau et Assainissement eau potable prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l eau potable de ces créances dont le montant total s élève à et qui se répartit comme suit : Eau potable Total sur créances irrécouvrables» sur le budget annexe de l eau potable et d'autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur. assainissement Après en avoir délibéré, les membres du Bureau DECIDENT à l unanimité de prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l assainissement de créances dont le montant total s élève à et qui se répartit comme suit : assainissement Total sur créances irrécouvrables» sur le budget annexe de l assainissement et d'autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur.

4 assainissement non prononcer l admission en non-valeur sur le budget annexe de l assainissement non de créances dont le montant total s élève à et qui se répartit comme suit : assainissement non Total sur créances irrécouvrables» sur le budget annexe de l assainissement non et d'autoriser le Président à signer les états s dressés par le Receveur. 4 ème Point Pertes sur les créances irrécouvrables - Electricité prononcer l admission en non-valeur de ces créances, dont le montant total s élève à 1 311,14 et qui se répartit ainsi : 1 280,35 pour l état arrêté au 30/09/2013 : titre 664/2007 VIDAL Anthony 30,79 pour l état arrêté au 07/10/2013 : divers petits reliquats sur titres. Ils DECIDENT également d imputer les charges correspondantes à l article 6541 «Créances admises en non valeur» du budget Electricité et d autoriser Monsieur le Président à signer l état dressé par le Trésorier Principal du SYDEC. 5 ème Point Pertes sur les créances irrécouvrables - Principal prononcer l admission en non-valeur de ces créances, dont le montant total s élève à 0,01 et qui se répartit ainsi : 0,01 pour l état arrêté au 09/10/2013 : Reliquat Titre 17 de 2013 Ils DECIDENT également d imputer les charges correspondantes à l article 6541 «Créances admises en non valeur» du budget Electricité et d autoriser Monsieur le Président à signer l état dressé par le Trésorier Principal du SYDEC. 6 ème Point Adoption d une convention de mise à disposition de service avec la commune d Aire sur l Adour pour la réalisation du contrôle de la concession gaz sur le territoire de la commune Après en avoir délibéré, les membres du Bureau Syndical DECIDENT à l unanimité d'approuver la convention de mise à disposition de services avec la commune d Aire sur l Adour et AUTORISENT Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires.

5 7 ème Point Avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) Dématérialisation des actes budgétaires compléter le processus de télétransmission par la dématérialisation des actes budgétaires, d approuver l avenant entre le SYDEC et la Préfecture des Landes portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et de désigner Agnès LAURENS, Lise CACHEUX, Annie BERNADET et Christelle LASSERRE pour la transmission de ces documents. Ils AUTORISENT par ailleurs Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation des actes budgétaires. 8 ème Point Questions diverses L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00. Le Président du SYDEC Alain SIBERCHICOT