Ener Guil, centrales villageoises citoyennes de production d électricité photovoltaïque

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1 Ener Guil, centrales villageoises citoyennes de production d électricité photovoltaïque Objectif : Dossier de presse - informer des futurs sociétaires qui vont placer leurs économies : on cherche euros de capital - Informer plus largement sur le projet Un groupe de citoyens du Queyras, accompagné par la mission énergie du Parc naturel régional du Queyras, se mobilise pour créer une Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) de production d électricité verte, baptisée Ener Guil. Cette démarche s inscrit dans le Plan Climat Energie Territorial porté par le Parc du Queyras, qui vise l objectif de l autosuffisance énergétique pour le territoire d ici En 2014, une association de préfiguration de la SCIC a été créée. Elle est ouverte à qui veut. Une vingtaine d emplacements sont retenus pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, sur des toits appartenant à des particuliers ou à des collectivités du Queyras. Les études de faisabilité technique et économique, qui finaliseront les installations et permettront d estimer la production et donc la vente d électricité, sont en cours. Au mois de mai 2015, le budget global du projet (environ 10 installations photovoltaïques) sera prêt et le financement devra être bouclé. Il comportera une partie de capital apportée par des citoyens, des entreprises et des collectivités (environ euros), une partie d emprunt bancaire et une partie de subventions. L objectif de cette campagne d information est de collecter un capital suffisant pour équilibrer l opération. Voir ci-après la précision de ces idées clés dans 9 fiches détaillées Contacts : - Marion Douarche, cimeo, Emmanuel Jeanjean, Parc du Queyras, Et pour aller plus loin : ou Le groupe bénéficie également de l appui juridique de Rhonalpénergie Environnement et du retour d expérience d une dizaine de projets similaires accompagnés par d autres parcs naturels régionaux en Rhône Alpes. (Noemie Poize) L Union régionale des SCOP a également apporté ses conseils avisés. (Serge Guintoli) Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.1

2 1/ Un groupe de citoyens du Queyras Au printemps 2014, plusieurs réunions d information ont eu lieu dans différentes communes du Queyras. Une centaine de personnes s est montrée intéressée par le projet. Deux groupes de travail ont été constitués avec les plus motivées : - Un groupe «terrain» s est chargé de repérer les toits susceptibles de porter des installations solaires photovoltaïques (voir fiche «toits»), - Un groupe «bureau» a réfléchi à la meilleure façon d associer économiquement citoyens et collectivités sur un projet de société (voir fiche «SCIC»). Les communes concernées sont les 10 communes du parc naturel régional du Queyras : Ristolas, Abriès, Aiguilles, Château Ville Vieille, Moline, Saint Véran, Arvieux, Ceillac, Guillestre et Eygliers. Les installations photovoltaïques seront localisées sur ce territoire mais les citoyens associés au projet peuvent être extérieurs au territoire ; les membres de l association de préfiguration ne sont pas tous habitants de l une des 10 communes du Parc. Cependant, l objectif est que ce projet soit porté par des habitants du Parc et que les retombées économiques bénéficient à ce territoire. L idée n est pas de faire financer les installations par un grand groupe extérieur qui tirerait bénéfice de l ensoleillement du Queyras sans y générer des retombées économiques. Une personne n étant pas propriétaire de son logement mais sensible à l intérêt du photovoltaïque peut ainsi être cohérente avec ses convictions en participant à un projet collectif. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.2

3 2/ la mission énergie du Parc naturel régional du Queyras et le Plan Climat Energie Territorial du Queyras Mission énergie du Parc : Emmanuel Jeanjean Secondé pour la mission d animation par Marion Douarche, agence cimeo : Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Queyras est une démarche d organisation du territoire visant l objectif d autosuffisance énergétique du territoire d ici à Pour ce faire, dans un premier temps une estimation de l énergie consommée sur le Queyras a été réalisée en étudiant les différentes consommations : transport, chauffage, fonctionnement tant chez les particuliers que dans les collectivités. Pour atteindre notre objectif il faudra réduire considérablement nos consommations d énergie, mais il faudra aussi en produire localement davantage qu aujourd hui. Le projet d installation de centrales photovoltaïques sur les toits des 10 communes contribue au petit rectangle rouge : production de 22 Millions de kwh Pour en savoir plus sur le PCET : Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.3

4 3/ une Société Coopérative d Intérêt Collectif SCIC ll existe plusieurs possibilités pour associer juridiquement et économiquement des citoyens ou des privés (entreprises, associations) et des collectivités. Parmi celles-ci la SCIC a été choisie pour le projet de centrales villageoises. Une SCIC est tout d abord une société, c'est-à-dire un regroupement de partenaires librement consenti autour d un projet économique, chacun d eux apportant une participation au capital. Les points caractéristiques d une SCIC : - Les associés d une SCIC peuvent être publics et privés, à condition que la part du capital public ne dépasse pas 50 %. - Lorsque la SCIC fait des bénéfices, 57,5 % de ceux-ci sont impartageables et doivent rester disponibles pour le fonctionnement de la société. Les associés sont libres de se partager (ou non) la part restante, au travers de la rémunération des parts sociales. - L intérêt collectif de la société est à démontrer tous les deux ans à l administration fiscale, compte tenu des avantages fiscaux que cette forme de société procure. - Les associés d une SCIC sont propriétaires d une ou plusieurs parts de capital qui aura toujours la même valeur. Un sociétaire qui vend sa ou ses parts ne récupère que sa mise de départ. L objectif n est pas de donner une valeur à la société au service de ses associés mais d un faire un outil de production au service d un projet collectif. Le montant d une part de la SCIC Ener Guil est de 50 euros Le capital est ouvert aux citoyens (mineurs compris), aux entreprises, aux associations, aux groupements d épargnants type cigales, enercoop et aux collectivités. Toute personne intéressée pour participer au capital de la SCIC Ener Guil doit faire la demande d un bulletin de souscription à l adresse : Voir statuts SCIC Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.4

5 4/ Electricité verte La contribution à la production de 22 Millions de KWh nécessaire à l autosuffisance énergétique du Queyras en 2050 se fera par de la production d électricité au moyen de panneaux solaires photovoltaïques dans un premier temps et si possible d hydroélectricité dans un deuxième temps. Le choix de la production d électricité à partir de l éolien n est pas pertinent pour le Queyras. La production d électricité photovoltaïque est facile à installer et permet par son faible coût d installation d associer des citoyens. L hydroélectricité présente un meilleur rendement mais nécessite des installations beaucoup plus couteuses et des démarches très longues. 5/ une association de préfiguration de la SCIC Ener Guil Une association de type loi 1901 a été créée en décembre 2014 pour initier le montage administratif et financier de la SCIC : faire réaliser les études de faisabilité, consulter les banques, demander les subventions et surtout capitaliser, avec un objectif de euros. - Président : Alain Blanc - Secrétaire : Bénédicte Peyrot - Trésorière : Cristel Franceschi, trésorière adjointe : Bernadette Lambert L association compte en février 2015 une vingtaine de membres. La cotisation, symbolique, est de 10 euros. Au printemps 2015, lorsque le projet de SCIC sera bouclé financièrement et statutairement, une assemblée générale extraordinaire transformera l association en société SCIC Ener Guil. Il n y aura pas dissolution d une part et création d autre part, l entité restera la même. Un nouveau bureau sera cependant élu. Les fonds collectés actuellement par l association pour la constitution du capital de la SCIC le sont au nom de la future SCIC. Les chèques sont encaissés sur un compte d attente. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.5

6 6/ les emplacements des centrales photovoltaïques On appelle centrale photovoltaïque, centrale villageoise, 1 installation de panneaux solaires photovoltaïques et 1 raccordement au réseau ERDF. Chaque installation fait l objet d 1 contrat d achat de l électricité avec EDF. Le projet d Ener Guil est, dans un premier temps, de monter une dizaine d installations soit 10 contrats gérés conjointement par la SCIC. Pour trouver 10 toits pertinents, une prospection a été menée sur plusieurs mois puis affinée jusqu à une vingtaine de toits. Cette sélection est soumise à un bureau d étude spécialisé en installation photovoltaïque qui n en retiendra que 10 sur lesquels il réalisera les études de faisabilité technique et économique. Les 20 toits sélectionnés répondent d ores et déjà à plusieurs critères : - Une orientation entre sud-est et sud ouest - Une surface minimum de 60 m². Pas de masque (cheminée, arbre, montagne ) - Accessible - Une pente de 30 minimum permettant à la neige de glisser sur les panneaux - Pas de risque lié à la chute de neige en contrebas - A proximité d un transformateur du réseau ERDF (< 250m). - Un pré accord de l Architecte des Bâtiments de France (à Saint Véran notamment) - Une promesse de bail du propriétaire du toit Les toits retenus pour être équipés seront loués au tarif unique de 2,5 /m²/an pendant la durée du contrat avec EDF, soit 20 ans. Au terme du contrat et donc du bail, plusieurs possibilités existent (prolongation du bail, cession de l équipement après chiffrage de sa valeur par un expert ) détaillées dans le bail. Les toits de bâtiments publics appartenant à des collectivités locales font l objet de convention d occupation temporaire du domaine public.. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.6

7 L illustration des masques proches et lointains 7/ les collectivités du Queyras Plusieurs communes du Parc sont motivées pour intégrer la SCIC. Elles doivent délibérer en conseil municipal sur leur engagement. Elles peuvent s engager de différentes façons : - Participer au capital en prenant des parts sociales - Louer ou mettre à disposition un toit - Apporter une subvention - Contribuer à la garantie d emprunt. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.7

8 8/ la vente d électricité EDF s engage avec un contrat de 20 ans à racheter à un tarif fixe l électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques. Ce tarif varie selon la surface des installations, le type de bâtiment, et surtout l intégration du panneau en toiture. Le kwc : kilowatt crête, est la puissance maximale pouvant être fournie par un panneau dans les conditions standard de fonctionnement. Une surface de 70 m² correspond environ à une puissance installée de 9 kwc. (voir ci après les différents types de cellule et leur performance). Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.8

9 Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.9

10 9/ le capital apporté par des citoyens, des entreprises et des collectivités (environ euros) La somme de euros a été estimée comme un tiers à un quart du budget global correspondant à l investissement nécessaire à l installation des premières centrales. Le nombre exact d installations réalisées la première année sera fixé suite aux résultats de l étude de faisabilité en cours. Entre 5 et 10 installations sont envisagées. Une personne, entreprise ou société participant au capital à hauteur de 100 euros (2 parts de 50 ), peut espérer un retour sur investissement à partir de la troisième année. Les deux premières années, si il y a bénéfice du bénéfice partageable, on s engage à le laisser intégralement en trésorerie. Ensuite, le bénéfice partageable est rémunéré en proportion du nombre de part, à hauteur de 2 % environ (un peu mieux que le livret A). Les sociétaires ne font donc a priori pas un placement «juteux» mais plutôt un acte d engagement sur un projet de développement durable au moins équilibré, voire légèrement rentable. Exemple : 100 de capital Permettent 300 d investissement Qui finance l installation de 60 cm² de panneaux solaires Qui produisent l équivalent de la consommation électrique d un téléviseur pendant un an 500 de capital Permettent 1500 d investissement Qui financent l installation de 3 m² de panneaux solaires Qui produisent l équivalent de la consommation électrique d un lave-linge et d un réfrigérateur réunis, pendant un an Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.10

11 10/ Eléments de communication Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.11

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