Ener Guil, centrales villageoises citoyennes de production d électricité photovoltaïque
|
|
- Marie Faubert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Ener Guil, centrales villageoises citoyennes de production d électricité photovoltaïque Objectif : Dossier de presse - informer des futurs sociétaires qui vont placer leurs économies : on cherche euros de capital - Informer plus largement sur le projet Un groupe de citoyens du Queyras, accompagné par la mission énergie du Parc naturel régional du Queyras, se mobilise pour créer une Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC) de production d électricité verte, baptisée Ener Guil. Cette démarche s inscrit dans le Plan Climat Energie Territorial porté par le Parc du Queyras, qui vise l objectif de l autosuffisance énergétique pour le territoire d ici En 2014, une association de préfiguration de la SCIC a été créée. Elle est ouverte à qui veut. Une vingtaine d emplacements sont retenus pour installer des panneaux solaires photovoltaïques, sur des toits appartenant à des particuliers ou à des collectivités du Queyras. Les études de faisabilité technique et économique, qui finaliseront les installations et permettront d estimer la production et donc la vente d électricité, sont en cours. Au mois de mai 2015, le budget global du projet (environ 10 installations photovoltaïques) sera prêt et le financement devra être bouclé. Il comportera une partie de capital apportée par des citoyens, des entreprises et des collectivités (environ euros), une partie d emprunt bancaire et une partie de subventions. L objectif de cette campagne d information est de collecter un capital suffisant pour équilibrer l opération. Voir ci-après la précision de ces idées clés dans 9 fiches détaillées Contacts : - Marion Douarche, cimeo, agence@cimeo.eu Emmanuel Jeanjean, Parc du Queyras, e.jeanjean@parc-queyras.fr, Et pour aller plus loin : ou queyras@centralesvillaeoises.fr Le groupe bénéficie également de l appui juridique de Rhonalpénergie Environnement et du retour d expérience d une dizaine de projets similaires accompagnés par d autres parcs naturels régionaux en Rhône Alpes. (Noemie Poize) L Union régionale des SCOP a également apporté ses conseils avisés. (Serge Guintoli) Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.1
2 1/ Un groupe de citoyens du Queyras Au printemps 2014, plusieurs réunions d information ont eu lieu dans différentes communes du Queyras. Une centaine de personnes s est montrée intéressée par le projet. Deux groupes de travail ont été constitués avec les plus motivées : - Un groupe «terrain» s est chargé de repérer les toits susceptibles de porter des installations solaires photovoltaïques (voir fiche «toits»), - Un groupe «bureau» a réfléchi à la meilleure façon d associer économiquement citoyens et collectivités sur un projet de société (voir fiche «SCIC»). Les communes concernées sont les 10 communes du parc naturel régional du Queyras : Ristolas, Abriès, Aiguilles, Château Ville Vieille, Moline, Saint Véran, Arvieux, Ceillac, Guillestre et Eygliers. Les installations photovoltaïques seront localisées sur ce territoire mais les citoyens associés au projet peuvent être extérieurs au territoire ; les membres de l association de préfiguration ne sont pas tous habitants de l une des 10 communes du Parc. Cependant, l objectif est que ce projet soit porté par des habitants du Parc et que les retombées économiques bénéficient à ce territoire. L idée n est pas de faire financer les installations par un grand groupe extérieur qui tirerait bénéfice de l ensoleillement du Queyras sans y générer des retombées économiques. Une personne n étant pas propriétaire de son logement mais sensible à l intérêt du photovoltaïque peut ainsi être cohérente avec ses convictions en participant à un projet collectif. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.2
3 2/ la mission énergie du Parc naturel régional du Queyras et le Plan Climat Energie Territorial du Queyras Mission énergie du Parc : Emmanuel Jeanjean e.jeanjean@pnr-queyras.fr Secondé pour la mission d animation par Marion Douarche, agence cimeo : agence@cimeo.eu Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Queyras est une démarche d organisation du territoire visant l objectif d autosuffisance énergétique du territoire d ici à Pour ce faire, dans un premier temps une estimation de l énergie consommée sur le Queyras a été réalisée en étudiant les différentes consommations : transport, chauffage, fonctionnement tant chez les particuliers que dans les collectivités. Pour atteindre notre objectif il faudra réduire considérablement nos consommations d énergie, mais il faudra aussi en produire localement davantage qu aujourd hui. Le projet d installation de centrales photovoltaïques sur les toits des 10 communes contribue au petit rectangle rouge : production de 22 Millions de kwh Pour en savoir plus sur le PCET : Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.3
4 3/ une Société Coopérative d Intérêt Collectif SCIC ll existe plusieurs possibilités pour associer juridiquement et économiquement des citoyens ou des privés (entreprises, associations) et des collectivités. Parmi celles-ci la SCIC a été choisie pour le projet de centrales villageoises. Une SCIC est tout d abord une société, c'est-à-dire un regroupement de partenaires librement consenti autour d un projet économique, chacun d eux apportant une participation au capital. Les points caractéristiques d une SCIC : - Les associés d une SCIC peuvent être publics et privés, à condition que la part du capital public ne dépasse pas 50 %. - Lorsque la SCIC fait des bénéfices, 57,5 % de ceux-ci sont impartageables et doivent rester disponibles pour le fonctionnement de la société. Les associés sont libres de se partager (ou non) la part restante, au travers de la rémunération des parts sociales. - L intérêt collectif de la société est à démontrer tous les deux ans à l administration fiscale, compte tenu des avantages fiscaux que cette forme de société procure. - Les associés d une SCIC sont propriétaires d une ou plusieurs parts de capital qui aura toujours la même valeur. Un sociétaire qui vend sa ou ses parts ne récupère que sa mise de départ. L objectif n est pas de donner une valeur à la société au service de ses associés mais d un faire un outil de production au service d un projet collectif. Le montant d une part de la SCIC Ener Guil est de 50 euros Le capital est ouvert aux citoyens (mineurs compris), aux entreprises, aux associations, aux groupements d épargnants type cigales, enercoop et aux collectivités. Toute personne intéressée pour participer au capital de la SCIC Ener Guil doit faire la demande d un bulletin de souscription à l adresse : queyras@centralesvillageoises.fr. Voir statuts SCIC Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.4
5 4/ Electricité verte La contribution à la production de 22 Millions de KWh nécessaire à l autosuffisance énergétique du Queyras en 2050 se fera par de la production d électricité au moyen de panneaux solaires photovoltaïques dans un premier temps et si possible d hydroélectricité dans un deuxième temps. Le choix de la production d électricité à partir de l éolien n est pas pertinent pour le Queyras. La production d électricité photovoltaïque est facile à installer et permet par son faible coût d installation d associer des citoyens. L hydroélectricité présente un meilleur rendement mais nécessite des installations beaucoup plus couteuses et des démarches très longues. 5/ une association de préfiguration de la SCIC Ener Guil Une association de type loi 1901 a été créée en décembre 2014 pour initier le montage administratif et financier de la SCIC : faire réaliser les études de faisabilité, consulter les banques, demander les subventions et surtout capitaliser, avec un objectif de euros. - Président : Alain Blanc - Secrétaire : Bénédicte Peyrot - Trésorière : Cristel Franceschi, trésorière adjointe : Bernadette Lambert L association compte en février 2015 une vingtaine de membres. La cotisation, symbolique, est de 10 euros. Au printemps 2015, lorsque le projet de SCIC sera bouclé financièrement et statutairement, une assemblée générale extraordinaire transformera l association en société SCIC Ener Guil. Il n y aura pas dissolution d une part et création d autre part, l entité restera la même. Un nouveau bureau sera cependant élu. Les fonds collectés actuellement par l association pour la constitution du capital de la SCIC le sont au nom de la future SCIC. Les chèques sont encaissés sur un compte d attente. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.5
6 6/ les emplacements des centrales photovoltaïques On appelle centrale photovoltaïque, centrale villageoise, 1 installation de panneaux solaires photovoltaïques et 1 raccordement au réseau ERDF. Chaque installation fait l objet d 1 contrat d achat de l électricité avec EDF. Le projet d Ener Guil est, dans un premier temps, de monter une dizaine d installations soit 10 contrats gérés conjointement par la SCIC. Pour trouver 10 toits pertinents, une prospection a été menée sur plusieurs mois puis affinée jusqu à une vingtaine de toits. Cette sélection est soumise à un bureau d étude spécialisé en installation photovoltaïque qui n en retiendra que 10 sur lesquels il réalisera les études de faisabilité technique et économique. Les 20 toits sélectionnés répondent d ores et déjà à plusieurs critères : - Une orientation entre sud-est et sud ouest - Une surface minimum de 60 m². Pas de masque (cheminée, arbre, montagne ) - Accessible - Une pente de 30 minimum permettant à la neige de glisser sur les panneaux - Pas de risque lié à la chute de neige en contrebas - A proximité d un transformateur du réseau ERDF (< 250m). - Un pré accord de l Architecte des Bâtiments de France (à Saint Véran notamment) - Une promesse de bail du propriétaire du toit Les toits retenus pour être équipés seront loués au tarif unique de 2,5 /m²/an pendant la durée du contrat avec EDF, soit 20 ans. Au terme du contrat et donc du bail, plusieurs possibilités existent (prolongation du bail, cession de l équipement après chiffrage de sa valeur par un expert ) détaillées dans le bail. Les toits de bâtiments publics appartenant à des collectivités locales font l objet de convention d occupation temporaire du domaine public.. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.6
7 L illustration des masques proches et lointains 7/ les collectivités du Queyras Plusieurs communes du Parc sont motivées pour intégrer la SCIC. Elles doivent délibérer en conseil municipal sur leur engagement. Elles peuvent s engager de différentes façons : - Participer au capital en prenant des parts sociales - Louer ou mettre à disposition un toit - Apporter une subvention - Contribuer à la garantie d emprunt. Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.7
8 8/ la vente d électricité EDF s engage avec un contrat de 20 ans à racheter à un tarif fixe l électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques. Ce tarif varie selon la surface des installations, le type de bâtiment, et surtout l intégration du panneau en toiture. Le kwc : kilowatt crête, est la puissance maximale pouvant être fournie par un panneau dans les conditions standard de fonctionnement. Une surface de 70 m² correspond environ à une puissance installée de 9 kwc. (voir ci après les différents types de cellule et leur performance). Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.8
9 Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.9
10 9/ le capital apporté par des citoyens, des entreprises et des collectivités (environ euros) La somme de euros a été estimée comme un tiers à un quart du budget global correspondant à l investissement nécessaire à l installation des premières centrales. Le nombre exact d installations réalisées la première année sera fixé suite aux résultats de l étude de faisabilité en cours. Entre 5 et 10 installations sont envisagées. Une personne, entreprise ou société participant au capital à hauteur de 100 euros (2 parts de 50 ), peut espérer un retour sur investissement à partir de la troisième année. Les deux premières années, si il y a bénéfice du bénéfice partageable, on s engage à le laisser intégralement en trésorerie. Ensuite, le bénéfice partageable est rémunéré en proportion du nombre de part, à hauteur de 2 % environ (un peu mieux que le livret A). Les sociétaires ne font donc a priori pas un placement «juteux» mais plutôt un acte d engagement sur un projet de développement durable au moins équilibré, voire légèrement rentable. Exemple : 100 de capital Permettent 300 d investissement Qui finance l installation de 60 cm² de panneaux solaires Qui produisent l équivalent de la consommation électrique d un téléviseur pendant un an 500 de capital Permettent 1500 d investissement Qui financent l installation de 3 m² de panneaux solaires Qui produisent l équivalent de la consommation électrique d un lave-linge et d un réfrigérateur réunis, pendant un an Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.10
11 10/ Eléments de communication Dossier de presse SCIC Ener Guil production citoyenne d électricité verte février 15 p.11
Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires :
Production d l action de la Région Production d énergies renouvelables coopératives et solidaires : l action de la Région Production d l action de la Région Rythme de développement de l éolien en Rythme
Plus en détailPrésentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014
Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés:
Plus en détailSTATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailSOLIRA Solaire investissement local Rhône Alpes. Solaire investissement local Rhône Alpes
Solaire investissement local Pourquoi? Face aux menaces sur la planète : bouleversements climatiques, tensions autour des ressources, fin programmée des énergies fossiles, accroissement des risques nucléaires...
Plus en détailQuels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015
Quels montages juridiques pour les projets citoyens d énergies renouvelables? AIX-EN-PROVENCE 23 avril 2015 Noémie Poize, Rhônalpénergie - Environnement CHAPITRE IV Modalités : création d une société locale
Plus en détailMontages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013
Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013 1 Approches collectives et territoriales Comment le photovoltaïque peut-il participer au développement local? Financement Conception Installation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailProjet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.
Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailAPPEL A PROJETS REGIONAL A.G.I.R. + ANNEES 2014-2015 " Soutien aux projets solaires photovoltaïques "
APPEL A PROJETS REGIONAL A.G.I.R. + ANNEES 2014-2015 " Soutien aux projets solaires photovoltaïques " SOMMAIRE : I. Le programme Agir + et l appel à projets photovoltaïques II. Cadre des candidatures et
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailFondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailRésidentiel.1-Meyzieu
Projet de référence Résidentiel.1-Meyzieu Production 16 modules photovoltaïques orientés Sud, Est et Ouest Suivi de consommation par SmartPlugs sur le lave-linge et la cafetière 16 micro-onduleurs Enphase
Plus en détailVILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailGuide de l investissement collectif dans le photovoltaïque
Guide de l investissement collectif dans le photovoltaïque SOMMAIRE 1! INTRODUCTION... 1! 2! POURQUOI UN PROJET COLLECTIF?... 1! 3! TYPOLOGIE DE PROJETS... 2! 3.1! TYPE 1 : LA COPROPRIETE... 2! 3.1.1!
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION
Plus en détailSTATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY
STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
Plus en détailDERBI Perpignan 2007-06-01. Photovoltaïque intégré
DERBI Perpignan 2007-06-01 Photovoltaïque intégré Sommaire 2. TENESOL Un acteur français du PV 3. Le photovoltaïque en France 4. Photovoltaïque intégré au bâti produits et innovations 5. Conclusion 2 1
Plus en détailERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014
ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailSTATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil
Plus en détailL investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM
L investissement participatif dans les EnR en France : état des lieux les projets VALOREM Etat des lieux de l investissement participatif en France Du simple placement individuel au portage de projet Les
Plus en détailDurée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailJeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr
Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailUN FONDS POUR FINANCER EN RHONE-ALPES LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES UNE PREMIERE EN FRANCE
UN FONDS POUR FINANCER EN RHONE-ALPES LA PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES UNE PREMIERE EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE CONSTITUTION DE LA SOCIETE DE CAPITAL RISQUE OSER 3 DECEMBRE 2013 A 11H30 REGION RHONE-ALPES
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSociété d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main
Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Monsieur, Madame, Le marché français du photovoltaïque s est stabilisé depuis le moratoire de Décembre 2010. Cette consolidation a
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailS T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom
S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailD 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS
mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détail«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
Plus en détailAutoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt
Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées
Plus en détail1. La production d électricité dans le monde : perspectives générales
Quinzième inventaire Édition 2013 La production d électricité d origine renouvelable dans le monde Collection chiffres et statistiques Cet inventaire a été réalisé par Observ ER et la Fondation Énergies
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailSCPI Rivoli Avenir Patrimoine
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailTHE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY
THE GLOBAL PV EXPERTS. KRANNICH TRINITY SOLUTION INTELLIGENTE POUR STOCKAGE DE L ENERGIE SOLAIRE Engagement total en faveur de l autonomie énergétique L AUTO- CONSOMMATION EST RENTABLE. En France, les
Plus en détailSTATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
Plus en détailédition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.
édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de
Plus en détailerdf, Toute la lumière sur nos services
erdf, Toute la lumière sur nos services ÉDITION 2012 Région Ouest Et l électricité vient à vous Qui sommes - nous? Depuis le 1er juillet 2007, le marché de la production et de la fourniture d électricité
Plus en détailVALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne
Revue de Presse VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne SOMMAIRE Communiqué de presse : VALOREM et le Crédit Coopératif lancent la première épargne éolienne... p 1 Un produit
Plus en détailSTATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND
PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 27/06/2013
Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves
Plus en détailÉnergies renouvelables efficaces économiques durables
EES Jäggi-Bigler AG 4554 Etziken Tel +41 32 686 88 00 www.eesag.ch Niederlassungen 5436 Würenlos Tel +41 56 610 88 00 6317 Zug Tel +41 41 720 22 84 Énergies renouvelables efficaces économiques durables
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailDES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule
Plus en détailBANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr
BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier
Plus en détailL immobilier en centre ville
SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :
Plus en détailComment optimiser la performance énergétique de son logement?
Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies
Plus en détailsur le toit du bâtiment du chemin des Rochettes 10 (Hangar du feu).
Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 262'000 fr. pour financer la pose de panneaux solaires photovoltaïques
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailFoire Aux Questions Cocagne Investissement
Foire Aux Questions Cocagne Investissement POURQUOI SOUSCRIRE?... 1 En quoi Cocagne Investissement est-il un fonds citoyen et solidaire?... 1 Quelles sont les modalités d intervention de Cocagne Investissement
Plus en détailSTATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"
STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association
Plus en détailECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION
- STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailAuto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes
Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détailStatuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine
NOTICE TECHNIQUE SSC : Système Solaire Combiné eau chaude sanitaire / appui chauffage maison / appui eau chaude piscine «Capteur autonome eau chaude» Choix de la gamme ECOAUTONOME a retenu un capteur solaire
Plus en détailSéance du Conseil Municipal du 11/12/2012
Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel
Plus en détailNote sur le projet Narbonne - Malvési
Destinataires : tout le réseau Enercoop Documents annexes : note de Guillaume Marcenac sur le contenu de notre prestation 1. TABLE DES MATIÈRES 2.Objet de la note...1 3.Rappel du contexte...1 Pourquoi
Plus en détailAssociation des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)
Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres
Plus en détailFormation : BIENVENUE EN SCOP
Formation : BIENVENUE EN SCOP Devenir associé de sa SCOP, pourquoi, comment? s Démarche pédagogique Dates Tout salarié souhaitant devenir associé de sa Scop et nouveaux salariés associés Favoriser la vie
Plus en détailComment réussir sa facture photovoltaïque?
Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),
Plus en détailAssemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013
Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe 15 Avril 2013 Rapport d activité 2012 Quelques chiffres année 2012 La permanence d accueil 38 personnes ont été accueillies à la permanence pour demander
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailL offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC)
L offre DualSun pour l eau chaude et le chauffage (SSC) SSC signifie : Système Solaire Combiné. Une installation SSC, est une installation solaire qui est raccordée au circuit de chauffage de la maison,
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailSTATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes
Arrêté des Secrétaires d Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes
Plus en détailPremeLY Habitat 3 BBC
PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation
Plus en détailDIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES
DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel
Plus en détailInvestir dans des projets d entreprises
OFFRE DE PME LIÉES Investir dans des projets d entreprises En application des articles L. 41-1 et L. 61-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement général, notamment de ses articles 11-1 à 16-1,
Plus en détailProjets citoyens pour la production d énergie renouvelable
Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable Une comparaison France - Allemagne Institut du Développement Durable et des Relations Internationales 41 rue du Four 75006 Paris - France www.iddri.org
Plus en détail(Bâtiment Basse Consommation)
PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détail- TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE
SOMMAIRE STATUTS - TITRE I - FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE... 5 CHAPITRE I - FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE... 5 CHAPITRE II - CONDITIONS D ADHÉSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D
Plus en détailStatuts de l Association Impacts Environnement
Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013
Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H
Plus en détailMairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /
Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailAprès le succès de l offre Novaxia Immo Opportunité 1 en 2012, découvrez «Novaxia Immo Opportunité 2»
L opportunité d investir votre isf et votre ir dans l immobilier et l hôtellerie OFFRE LIÉE, VISÉE PAR L AMF POUR LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS NIO IMMO PARIS, NIO IMMO IDF, NIO IMMO QUART SUD-EST,
Plus en détail