PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

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1 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane SCHNEIDER, Maire. Présents : M. Stéphane SCHNEIDER Maire, Me. Monique CRESPON-LHERISSON 1 ère Adjointe, M. Richard MARTEL 2 ème Adjoint : Me. Roselyne MARTINEZ, Me. Annie KOESSLER, M. Alain BONVILLE, M. Jean-Louis CARDOT, M. Olivier CASTAN, M. Yves PRADEL, M. Patrice RUEZ, M. Jose Duarte PESTANA. Monsieur le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal du 17 Décembre Me. Monique CRESPON-LHERISSON a été désignée comme secrétaire de séance. Monsieur le maire passe ensuite à l ordre du jour. 1) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DU BUDGET GENERAL M 14 ET DU BUDGET DE L EAU DE CORBES DRESSES PAR MONSIEUR REY VINCENT, RECEVEUR D ANDUZE. Le conseil municipal après s être fait présenter les budgets de l exercice 2014 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice 2014 Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l exercice 2014, celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations paraissent régulières,

2 1 ) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 décembre 2014, 2 ) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l exercice 2014 par le Receveur visés et certifiés conformes par l ordonnateur, n appellent ni observation, ni réserve de sa part 2) COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIFS COMPTABILITES M 14 Budget général de la commune et M49 Budget de l eau Vote des comptes Administratifs et de Gestion M Le conseil municipal considérant que le compte de gestion 2014 est en équation avec le compte administratif 2014, le résultat global de l exercice 2014 est ventilé de la façon suivante : - Excédent d investissement C/001 : Excédent de fonctionnement C/002 : Adoptés à l unanimité des membres présents Vote des comptes Administratifs et de Gestion M Le conseil municipal considérant que le compte de gestion 2014 est en équation avec le compte administratif 2014, le résultat global de l exercice 2014 est ventilé de la façon suivante : - Excédent d investissement C/001 : ,92 - Excédent de fonctionnement C/002 : ,90 Adoptés à l unanimité des membres présents 3) AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2015 COMPTABILITE M 14 - Considérant l excédent de fonctionnement : affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de ,18 - Considérant l excédent d Investissement : affectation au compte 001 excédent d investissement reporté de la somme de COMPTABILITE M 49 - Considérant l excédent de fonctionnement : affectation au compte 002 excédent de fonctionnement reporté de la somme de Considérant l excédent d Investissement : affectation au compte 001 excédent d investissement reporté de la somme de

3 Après délibération le conseil décide à l unanimité des membres présents l affectation de résultats ci-dessus. 4) COMPTABILITE M14 : Budget général de la commune Vu les comptes rendus, tant par le maire que par le Receveur Municipal, le budget primitif 2015 s équilibre comme suit : Section d investissement Dépenses-Recettes : ,72 Section de fonctionnement Dépenses-Recettes : ,18 Après en avoir délibéré, l assemblée vote à l unanimité le budget primitif de la comptabilité M 14 (Budget général de la commune) 5) VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2015 Le conseil Municipal, à l unanimité des membres présents décide de voter les taux qui suivent pour l année 2015 ; - Taxe d habitation.. 8,00 % inchangé en Taxe foncière 11,50 % inchangé en Taxe foncière non bâti 64,51 % inchangé en 2015 Le produit fiscal généré en 2014 était de , il reste inchangé en Le taux de la TAC reste inchangé pour ) TARIFS EAU 2015 Après débat et consultation de la commission de l eau, les montants, qui suivent sont proposés : - L Abonnement passe de /AN à /AN - Le prix du m3 facturé hors redevance et taxe pollution, passe de 1.08 à Il sera établi un forfait pour faible consommation de 30 m3 - Annulation de la délibération concernant la gratuité des compteurs divisionnaires L assemblée vote par 9 voix pour et 2 abstentions 7) COMPTABILITE M 49 : Budget de l eau et de l assainissement de la commune Vote du budget primitif 2015

4 Vu les comptes rendus, tant par le maire que par le Receveur Municipal, le budget primitif 2015 s équilibre comme suit : Section d investissement Dépenses-Recettes : Section de fonctionnement Dépenses-Recettes : Après en avoir délibéré, l assemblée vote à l unanimité le budget primitif de la comptabilité M 49 (Budget de l eau et de l assainissement de la commune) 8) CONTRAT D ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES. Monsieur le maire expose à l assemblée - L opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents. - Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en multipliant les risques. La commune charge le centre de gestion de négocier en contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l égard de son personnel, auprès d une entreprise d assurance agréée et se réserve la possibilité d y adhérer. La collectivité se garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant au terme des primes que de conditions de garantie et d exclusion. 9) SUBVENTION 2015 Monsieur le maire présente les différentes demandes de subvention : - AEP APPROCHE COLLEGE ST JEAN DU GARD LA NUIT DES CONTES LES ATELIERS DE CORBES Pour les ateliers de Corbés adopté par 9 voix pour et 2 absentions deux des membres de l assemblée délibérante y sont adhérents. 10) MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE. Monsieur le maire rappelle l arrêté du 05 aout 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electrification du Gard et des Syndicats du Vistre et d Uzés pour créer le Syndicat Mixte d Electricité du Gard. Pour tenir compte d une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les

5 dispositionsdispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d Electricité du Gard, le conseil Syndical du Syndicat Mixte d Electricité du Gard a délibéré, à l unanimité sur la modification des statuts du SMEG ; Après avoir délibérer, le conseil municipal émet un avis favorable sur la modification statutaire. 11) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS A MR CLAUDE PERRIER Monsieur le maire propose de reconduire la convention entre la commune et l entreprise CLAUDE PERRIER L espace VERT, au taux horaire de 26,50 pour 250 heures à l année maximum. 12) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Il est proposé au conseil municipal de solliciter un fond de concours exceptionnel à Alés Agglomération au titre de l année 2015 pour un montant de H.T. pour l enfouissement de la ligne téléphonique du quartier de l Orange. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20 mn.

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