MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

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1 Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada Autres revenus de sources locales Autres revenus de sources locales Revenus de transferts Subv. entretien chemins+retour TVQ Affectation -du surplus TOTAL DES REVENUS % DEPENSES : Administration générale Législation élus & quote part MRC Salaires - avant. sociaux - assurance collective - régime de retraite Frais de formation et déplacement Frais de poste Téléphone Système d'alarme + Hébergement internet Journaux et revues + bulletin d'info. Municipale Comptabilité - vérification Services professionnels - entente de service aide juridique Assurances Traitement des données Réceptions - congrès Cotisations - associations Entretien du bureau Contrat pour photocopies (poudre photocopieur & entretien) Fournitures de bureau 4000$ + fournitures ameublement 3000$ + fourniture eau Electricité du bureau Quote-part M.R.C. - administration Greffe Evaluation Autres (dons, appl. loi) Total administration générale

2 Sécurité publique Service de la police Entente incendie - ville de Trois-Pistoles Entretien-bornes incendie & construction borne sèche Quote part schéma incendie Total sécurité publique Transport routier Salaires - avant. sociaux - assurance collective - régime de retraite Communication Services professionnels - voirie Assurances & assurances entrepôt & ass. Véhicules Sécurité - garage & entrepôt Location de machineries Entretien voirie Entretien traverse CN Achat de gravier Asphalte chaude Diesel d'été Article de quincaillerie + graisse petits outils - garage + achat d'équipement Entretien - réparation garage & entrepôt Article de nettoyage & buanderie+ récl. Dommage+ alimentation+contravention Electricité du garage Entretien- pièces-essence-immatriculation camionnette Entretien - pièces - essence - immatriculation GMC Entretien- pièces-essence-immatriculation camionnette Dép.tondeuses-remorques-tracteurs à pelouse, pépine, compacteur, VTT Total transport routier Enlèvement de la neige Salaires + avantages sociaux + déplacement Communications Assurances véhicules neiges Entretien du garage Buanderie nettoyage salopette + eau café Location de machinerie+nettoyage cours d'eau Sable et abrasif Sel de déglaçage Carburant Huile à chauffage Huile et graisse Pièces et acc. divers + petits outils Electricité du garage & entrepôt Permis surlargeur Backet Réclamation de dommages Tracteur TV Tracteur Inter Tracteur New-Holland Camion 1978 (entretien & pièces, réparation, immatriculation) + pneus Camion 2004 (entretien & pièces, réparation immatriculation)+ pneus

3 Camion 2011 (entretien & pièces, réparation, immatriculation)+ pneus Souffleur Beaulieu (s'attache après l'inter) Total enlèvement de la neige Eclairage + circulation + transport adapté Location + main-d'œuvre rép. lumières de rues Eclairage des rues Lignage de rues + signalisation Total éclairage + circulation + transport adapté Grand total transport Hygiène du milieu Salaires dist eau potable + avantages sociaux Analyse de l'eau Frais de poste Frais d'opération - immobilisation usine de filtration (notre part-selon entente avec la ville) Assurance bâtisse station de pompage aqueduc Location de machinerie Entretien + pièces + petits outils Electricité des pompes Quote-part-assainissement des eaux usées (notre part entente ville) Salaires égout + avantages sociaux Service scientifique + ass. refoulement + pièces - égout+ frais de poste+électricité Electricité - stations pompage Collecte & transport, site d'enfouissement,quotre-part PGMR Total hygiène du milieu Frais de financement Remb.Capital -entrepôt( 9 800$) +égout pluvial Place Leblond (16049$)Camion Freight remb. capital (17 800$) + Remb. INTÉRETS Entrepôt ( $)+ Pluvial Place Leblond ( 441 $) + Camion Freight( 4 946$) Prêt 5 :Aqueduc Grèves Rioux&D'Amours (capital: 9800$ Intérêts: 7837$) Prêt: 7 : Aqueduc Fatima remb. ( Capital : $ $=3551$) + remb. Intérêts $+3551$= $ Remb au fonds de roulement camionnette GMC Escompte sur taxes (11500$) + frais de caisse (200$) Total frais de financement Aménagement, urbanisme, zonage et promotion territoire Service d'urban.(41577$) & quote part MRC aménagement &cours d'eau (25101$) Quote part MRC pour CLD Cadfel (5 000$) + Revitalisation des façades (6250$) Démarcheur 1600$, Projet d'embellissement (10000$)+ Chambre de commerce 5000$ Bureau d'info touristique & halte routière + quote part MRC +info route Crédit de taxes à la construction Régie Inter municipale des quais Trois-Pistoles & les Escoumins 5404$ (4e versement de 5) Corporation du motel industriel 0 0 Total Aménagement,urbanisme, zonage et promotion

4 Loisirs, culture et autres Salle communautaire (électricité, ménage, activité de la patinoire, assurances 11695$ et activités patinoire 6278 $ Terrain de jeux à Rivière-Trois-Pistoles Terrain grève Morency (électricité, entretien et assurance) SUPRA -LOCAL 4864$ transport adapté, 5770$ route verte, 6269$ piscine, 1348$ sentier national, 24056$ Mont St-Mathieu Batisse route du Sault (assurance+entretien) Bibliothèque (selon entente avec la ville) Total des loisirs, culture et autres Affectations TOTAL DES DEPENSES %

5 Assiette de revenus Taxes municipales Tenant lieu et affectation du surplus Autres revenus Subventions Affectation-surplus Total Subventions 8% Tenant lieu et affectation du surplus 0% Autres revenus Revenus Taxes municipales 87% Affectationsurplus 0% Assiette de dépenses Gestion financière Incendie Voirie Neige Eclairage/circulation Aqueduc & égout Matières résiduelles Bit/promotion Loisirs Remb dettes Immobilisations Bit/promotion 8% Aquedu c & égout 14% Remb dettes Matières résiduelles Eclairage/circul ation 1% Loisirs Neige 13% Dépenses Voirie 1 Immobilisation s Gestion 3% financière 17% Incendie 14%