EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

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1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.

2 N : 69 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Charges à caractère général Produits des services - Répartition des charges du Pôle d'echange Multimodal - Avenant n 6 - P.J. : Avenant n 6 répartition des charges du PEM DIRECTION ENVIRONNEMENT SERVICE MOBILITE TRANSPORT ET STATIONNEMENT Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Attractivité économique et développement de l'espace communautaire du 11/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 6. Contributions budgetaires Rapportée par : ANNE GERARD Par délibérations n du 14 décembre 2007, n du 30 mai 2008, n du 18 juin 2009, n du 10 décembre 2010, n du 06 mai 2011 et n du 28 septembre 2012 le Conseil Communautaire a adopté la convention de répartition des charges du Pôle d Echanges Multimodal entre la Ville de Poitiers et la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, ainsi que ses avenants. Au vu de l évolution de la gestion de la structure, il est nécessaire de prendre un nouvel avenant pour modifier la répartition des charges entre les deux collectivités. L avenant n 6 porte sur : - l ajout de nouvelles dépenses ainsi que les clés de répartition (article 3). Il vous est proposé d adopter l avenant n 6 à la convention de répartition des charges du Pôle d Echanges Multimodal entre la Ville et la Communauté d Agglomération Grand Poitiers. Après examen, il vous est proposé : - d autoriser Monsieur le Président ou un vice-président à signer l avenant n 6 ci-joint et tous documents à intervenir AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE Nombre : 2 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 AVENANT N 6 A LA CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DU POLE D ECHANGES MULTIMODAL ENTRE LA ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par Monsieur Alain CLAEYS agissant en qualité de Président de la Communauté d Agglomération de Poitiers au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisé par délibération du Conseil Communautaire du 18 avril 2014, partie ci-après dénommée «Grand Poitiers», ET d une part, La Ville de Poitiers, représentée par Madame Laurence VALLOIS-ROUET, agissant en qualité de Première Adjointe au Maire de la Ville de Poitiers, au nom et pour le compte de celle-ci, dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, partie ci-après dénommée «la Ville», d autre part. EXPOSENT Il y a lieu de modifier l article 3 à la convention de répartition des charges du Pôle d échanges Multimodal entre la Ville et Grand Poitiers du 3 décembre 2007 : Page 1 sur 6

4 ARTICLE 3 : BUDGETS DE RATTACHEMENT ET CLEFS DE REPARTITION DES DEPENSES 3-1) Dépenses liées aux personnels FONCTIONS NOMBRE Budgets d'affectation de la dépenses Autres budgets participants (remboursement de la dépense) Commentaires Coordinateur du pôle 1 Agents du Parkings Gare Toumaï - Chef de Parc - Agents d accueil et saisonniers 17 TRANSPORTS PARKINGS Ville - Budget annexe Parkings : 30% -Ville Budget Principal : 12,95 % - Grand Poitiers Budget Principal : 12,95 % - Grand Poitiers Budget annexe Eau : 5,55 % - Grand Poitiers Budget annexe Assainissement : 5,55% - Grand Poitiers Budget annexe Transport : 12,60% Participation des autres budgets au titre de la gestion des urgences Gestionnaire de la Gare routière Chef d'équipe nettoiement et entretien courant Agents d'entretien et d'entretien courant TRANSPORTS BUDGET BUDGET Ville - Budget annexe Parkings : 40% ; Grand Poitiers - budget annexe Transport : 20 % Ville - Budget annexe Parkings : 40% ; Grand Poitiers - budget annexe Transports : 20 % Répartition en fonction des surfaces sur l ensemble du site, pondérée en fonction de la nature des surfaces (locaux, voirie etc. 3-2 Dépenses gérées par mandat : Pour les dépenses qui correspondent à différents services ou usages, le budget sur lequel elles sont affectées est compensé par les autres budgets concernés, selon des clefs de répartition détaillées dans l article suivant, par le biais d une réédition de compte. Ainsi, la collectivité mandant charge la collectivité mandataire (principale utilisatrice des prestations et des fournitures), en son nom et pour son compte, des commandes et achats des produits et prestations suivants dans le cadre de la présente convention. Page 2 sur 6

5 Nature de la dépense Clef de répartition Rideaux métalliques Gare routière (6) Collectivité mandataire Collectivité mandant Clef Portes automatiques (4 = 3 gare routière ; 1 arrêt minute) Porte automatique (1 parking local) Contrôle d accès : 12 bornes escamotables - 5 bornes sur l espace public - 7 bornes dans la gare routière Vidéoprotection : - caméras : parkings, 29 ; circulation générale, 3 ; espace 107, 2 ; gare routière, 17 ; viaduc, 2 ; arrêt minute, 8 gare routière, 58 % 44% 63% - autres matériels : 4 ordinateurs de visionnage, 2 écrans, 5 enregistreurs) 8 % Climatisation : 4 climatiseurs local péage (dont 1 arrêt minute) Climatisation : 1 climatiseur dans la gare routière Fournitures diverses (Arrêt minute) N 1 20 % 40 % Vitrerie (entretien, réparation) 20 % Page 3 sur 6

6 Frais bancaires liés à l utilisation des cartes bancaires/monéo et cartes G.R.Total répartition sur la base du bilan financier du 1 er septembre 2010 au 31 mars (Arrêt minute) 13% Equipements courant fort et alimentation secourus : maintenance du Tableau de Général Basse Tension (TGBT) et des différents tableaux secondaires -parking 15% 15% -Gare routière 100% Système de péages et Gestion Technique Centralisée : Ascenseurs : pôle (4) 1 étages /5 N 1 70% Ascenseur : tour de l horloge (1) 15 % 25 % Escalators : - 10 pôles (dont 2 Arrêt Minute) - 2 espaces 107 N 1 67 % 17 % Maintenance sonorisation, système sécurité incendie (SSI), VMC, onduleur, extincteurs, blocs secours BUDGET N 1 PARKINGS 33 % 50 % Page 4 sur 6

7 Propreté : fournitures, produits d entretien et maintenance des engins de nettoyage En fonction des surfaces sur l ensemble du site (ouvrage et espaces publics), pondérées en fonction de la nature des surfaces (locaux, voirie, etc., ) BUDGET N 1 PARKINGS 40 % 20 % 50 % Maintenance des alimentations secourues, système de sécurité incendie BUDGET N 1 PARKINGS 40 % Système de production d eau chaude sanitaire, plomberie Gare routière Système de production d eau chaude sanitaire, plomberie Local parking arrêt minute Séparateur d hydrocarbure (entretien maintenance) Electricité : consommations et abonnements * compteur gare routière Electricité : consommations et abonnements * compteur parking dont gare routière 20 % 33 % 50 % 100% Electricité : consommations et abonnements *compteur escalators éclairage public/espace 107 Eau et Assainissement (taxes, abonnements et consommation) : la consommation d eau et à l entretien et la maintenance des équipements techniques de traitement ou d évacuation Surfaces en ouvrage Téléphonie - parking BUDGET N 1 PARKINGS dont gare routière 100% 40% 50% - gare routière Page 5 sur 6

8 Autres taxes et redevances : SACEM ; SPRE ; O.M. ; Taxes foncières, primes d assurance - parking dont gare routière 33% 50% - gare routière 100% WC automatiques entretien et réparation - arrêt minute, 1 et coursive local propreté, 3 - gare routière, 3, 75% 43% Dépenses téléphoniques (abonnement téléphonique, ADSL et mobile, etc.) : - Gare routière - Parking Gare Toumaï dont arrêt minute - CAP sur le vélo 43% 33% Liaison fibre optique réseau informatique : - Gare routière - Parking Gare Toumaï dont arrêt minute - CAP sur le vélo - Tour de bureau 33% 33% 56% Pour Grand Poitiers LE PRESIDENT Pour la Ville de Poitiers, LA PREMIERE ADJOINTE ALAIN CLAEYS LAURENCE VALLOIS-ROUET Page 6 sur 6