DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30, le Conseil Municipal de Rivières s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Christophe HERIN, Maire. Présents : CASAGRANDE Hervé, CHOPO Guy, COMMENGE Hélène, DON Daniel, DONNAINT Cédric, HERIN Christophe, JACQUET Julie, LE GALL Patricia, MANEN Cyril, MAUREL Jean-Claude, ROBERT Adrien, SEBI Carine. Absents excusés : PENNE Stéphane, SAINT-JEAN Marylis. Absente : SEGAS Sophie. Procurations : PENNE Stéphane à SEBI Carine, SAINT-JEAN Marylis à COMMENGE Hélène Secrétaire de séance : SEBI Carine. L ordre du jour appelle les questions suivantes : 2015/013 Délibération : redevance d occupation du Domaine Public d Electricité 2015 Le montant de la redevance d occupation du Domaine Public d Electricité dû par ERDF à la commune de Rivières pour l année 2015, s élève à 197 (ce montant est fonction de divers critères tels que le nombre de poteaux, d habitants ). Pour : 13 Arrivée de Julie Jacquet à 18h /014 Délibération : choix de l architecte pour le projet cœur de Bourg La commission «Aménagement du cœur de Bourg» a rencontré l architecte du cabinet EBAWEL ARCHITECTURE. Ayant apprécié ses qualités humaines et professionnelles et ayant présenté la meilleure offre de prix, la commission propose à l assemblée de choisir cet architecte pour le projet «Cœur de Bourg». Le Conseil Municipal accepte la proposition du cabinet EBAWEL ARCHITECTURE dont le devis s élève à HT. Pour : 14

2 2015/015 Délibération : vote du compte de gestion, du compte administratif «communal» 2014 et affectation des résultats Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude Maurel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Jean-Claude Maurel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Résultats reportés Opérations exercice Total Résultat de clôture Restes à réaliser Total cumulé Résultat définitif Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Le Conseil Municipal décide d affecter : - pour la section investissement, euros à l article 001 recettes d investissement - pour la section de fonctionnement, euros à l article 002 recettes de fonctionnement. Pour : 13

3 /016 Délibération : vote du compte de gestion, du compte administratif «assainissement» 2014 et affectation des résultats Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Claude Maurel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par Jean-Claude Maurel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Résultats reportés Opérations exercice Total Résultat de clôture Restes à réaliser Total cumulé Résultat définitif Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, Le Conseil Municipal décide d affecter : - pour la section d investissement, la somme de euros à l article 001 recettes investissement - pour la section de fonctionnement, la somme de euros à l article 002 recettes de fonctionnement. Pour : /017 - Délibération : proposition et vote des 3 taxes Après discussion et malgré la baisse des dotations de l Etat, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l année Les taux sont ainsi votés : - Taxe d habitation : 9.72% - Taxe foncière bâti : 14.30% - Taxe foncière non bâti : 51.34% Le produit attendu étant de euros.

4 Pour : /018 Délibération : propositions et vote du budget primitif «communal» 2015 Le budget primitif unique 2015 s équilibre pour la section de fonctionnement à euros et pour la section d investissement à euros. Les travaux d investissement programmés sont les suivants : - Travaux en régie : euros - Voirie : euros - FAVIL : euros - Mobilier Aiguelèze : euros - Achat ordinateurs : euros - Eclairages publics : euros - Ecole : euros - Mairie : euros - Réserve foncière : euros - Salle des fêtes : euros - Rénovations bâtiments communaux : euros - Mobilier salle des fêtes : euros - Eglise : euros - Baignade en milieu naturel : euros - Cœur de village : euros - Aménagement paysager plantation : euros Lors du vote des subventions versées aux associations, le Conseil Municipal décide d accorder : - Une subvention de 10 euros par enfant rivièrois adhérent au club de foot Les Rives du Tarn soit un montant total de 260 euros. Hervé CASAGRANDE souligne que l achat d un pulvérisateur et d un épandeur est prévu pour l entretien du terrain. - Une subvention à l association Repas Service à Domicile ainsi qu à l association VMEH (Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers) moyennant la communication du rapport de leur assemblée générale respective. Pour : /019 Délibération : propositions et vote du budget primitif «assainissement» 2015 Le budget primitif unique 2015 s équilibre pour la section de fonctionnement à euros et pour la section d investissement à euros. Les travaux d investissement programmés sont les suivants : - Collecte «Vigne du Bois» : euros - Collecte «La Pougetterie» : euros

5 Collecte «Le Bourg» : euros - Rénovation réseaux «Aiguelèze» : euros - Matériel roulant : euros - Amélioration réseaux : euros Pour : 14 Projet Forum : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu un investisseur est intéressé pour acheter le forum dans le but d exercer une activité d organisation de réceptions, de séminaires La mairie a pris contact avec France Domaines qui a évalué le bâtiment à euros sans comptabiliser le coût des travaux de rénovation. Après avoir écouté l avis du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose qu une rencontre soit prévue entre un groupe composé de 2 ou 3 élus maximum et l investisseur ayant pour objectif : - D exposer les contraintes telles que la sonorité des lieux, le stationnement et la circulation des véhicules - D amener une discussion sur le rachat du bâtiment. Questions diverses : Transport à la demande : Monsieur le Maire explique à l assemblée qu un service de transports à la demande a été mis en place sur l ensemble du territoire de Tarn et Dadou. Quatre arrêts signalés par des panneaux seront situés sur l ensemble de la commune (Aiguelèze, le Bourg, la Pougetterie et les Vignes du Bois). Le tarif est de 2 l aller et 3 l aller-retour. Des prospectus sont disponibles en mairie et sur le site internet de Tarn et Dadou. Commémoration du 8 mai : La commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu le dimanche 10 mai à 10h00 aux Monuments aux Morts de Rivières. Tennis : Guy CHOPO propose que le planning des réservations des terrains de tennis soit remis en place avec l arrivée de la période estivale. Marché de Pays : Daniel DON annonce que le Marché de Pays aura lieu tous les lundis des mois de juillet et d août. Fin de la séance : 22h00 La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement

6 DELIBERATIONS THEME 2015/013 Délibération : redevance d occupation du Domaine Public d Electricité /014 Délibération : choix de l architecte pour projet de cœur de Bourg 2015/ /016 Délibération : vote du compte de gestion, du compte administratif «communal» 2014 et affectation des résultats Délibération : vote du compte de gestion, du compte administratif «assainissement» 2014 et affectation des résultats 2015/017 Délibération : propositions et vote des 3 taxes 2015/018 Délibération : propositions et vote du budget primitif «communal» /019 Délibération : propositions et vote du budget primitif «assainissement» 2015 Ainsi fait et délibéré le 14 avril Hervé CASAGRANDE Guy CHOPO Hélène COMMENGE Daniel DON Cédric DONNAINT Christophe HERIN Julie JACQUET Patricia LE GALL Cyril MANEN Jean-Claude MAUREL Stéphane PENNE Adrien ROBERT Marylis SAINT-JEAN Carine SEBI Sophie SEGAS Procuration à SEBI Carine Procuration à COMMENGE Hélène Absente

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