Rapport annuel. Commune de VEAUCHE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel. Commune de VEAUCHE"

Transcription

1 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2014 présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. {

2 Sommaire n CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC... 3 n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 n CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 n REGLEMENT DU SERVICE... 3 n ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D ASSAINISSEMENT... 3 n ZONAGES D ASSAINISSEMENT... 3 n PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 4 n NOMBRE D ABONNEMENTS... 4 n VOLUMES FACTURES... 5 n CARACTERISTIQUES PATRIMONIALES... 6 n OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... 6 n GLOSSAIRE... 7 n TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 8 n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 8 n REMUNERATION DU PRESTATAIRE... 8 n PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT... 8 n PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 8 n LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF TARIF HORS REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE... 9 n LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION ERREUR! SIGNET NON DEFINI.ERREUR! SIGNET NON DEFINI. n EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS n RECETTES D'EXPLOITATION n INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE n CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU n CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION n CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION n FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE n TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L n ETAT DE LA DETTE n AMORTISSEMENTS REALISES n PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE n ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE n AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE n OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE n PRIX GLOBAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT

3 Caractéristiques techniques du service public service public n ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE La commune exerce par elle-même la compétence assainissement. n ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE habitants n CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie avec une prestation de services pour l exploitation des postes de relèvement et de la station d épuration. Le prestataire est la société VEOLIA en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er janvier Il prend fin le 31 décembre n REGLEMENT DU SERVICE La collectivité a établi un règlement du service conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). n ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Une étude diagnostique du réseau d assainissement sera réalisée dans le courant de l année n ZONAGES D ASSAINISSEMENT Eaux usées Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales la collectivité a approuvé un zonage des réseaux d assainissement collectif en 1997 (GEOPAL). Eaux pluviales et de ruissellement La collectivité n a pas établi de zonage d assainissement des eaux pluviales. 3

4 n PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Le prestataire est la société VEOLIA en vertu d'un marché ayant pris effet le 01/01/2014. Il prendra fin le 31/12/2019. Le coût de la prestation est de : ,00 H.T. Les prestations confiées à la société VEOLIA sont les suivantes : Entretien Prestations particulières des postes de relèvement, de la station d'épuration analyses des boues et suivi du plan d'épandage, traitement des boues La commune prend en charge : Gestion des abonnés Entretien Renouvellement accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements, des collecteurs des canalisations, du génie civil, des appareils électromécaniques des accessoires hydrauliques n NOMBRE D ABONNEMENTS Abonnements Variation Nombre d abonnements domestiques % Nombre d abonnements non domestiques - dont avec autorisation de déversement formalisée - dont avec convention spéciale de déversement 0 0 Nombre total d abonnements % Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l agence de l eau. Les rejets d'effluents non domestiques doivent être autorisés par la collectivité, qui n'est pas tenue de les accepter. Ils peuvent faire l'objet de conventions particulières. Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. Evolution du nombre total d abonnements

5 n VOLUMES FACTURES Volumes facturés [m³] Variation - aux abonnés domestiques % - aux abonnés non domestiques Total des volumes facturés % Evolution des volumes facturés aux abonnés Evolution des eaux claires parasites en m 3 L'importance des eaux claires parasites peut être approchée par la différence entre : - le total des volumes assujettis, des volumes d'effluents importés, diminué du total des volumes d'effluents exportés - et le total des volumes mesurés en station

6 n CARACTERISTIQUES PATRIMONIALES Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées Linéaire [km] Réseau séparatif Réseau unitaire 35,0 36, Etat du patrimoine Présentation en annexe : du synoptique ou du schéma du réseau, des modifications majeures au cours de l exercice n OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES Le service gère un ouvrage d épuration : Station d'épuration Les Plagnes Traitement des effluents Type de station : Traitement biologique par boues activées Commune d implantation : VEAUCHE Capacité nominale : Equivalent habitant La population raccordée à la station d'épuration est de : habitants Capacités nominales d'épuration Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Capacité 720 kg/j 1440 kg/j 1080 kg/j 180 kg/j 48 kg/j 4500 m³/j Prescriptions de rejet Milieu récepteur du rejet : la Loire Arrêté national : 22 juin 2007 Paramètre : Fréquence annuelle Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) Et Ou Flux (kg/j) Val Rédhibitoire (mg/l) DBO ou DCO ou MES ou NGL ou 70 Pt 12 2 ou 80 Arrêté du 9 janvier 2009 Performance des ouvrages d épuration : Nombre de bilans 24 H réalisés au cours de l exercice Nombre de bilans 24 H conformes aux prescriptions de rejet 6

7 Charges reçues par l ouvrage : Paramètre DBO5 DCO MES NGL Pt Débit Année entière 2014 Charges brutes 205 kg/j 648 kg/j 374 kg/j 90 kg/j 9 kg/j 2410 m³/j de substances polluantes collectées Rendement de la station d'épuration 29 % 45 % 35 % 50 % 20 % Sans objet Quantité de boues issues de cet ouvrage [tms] Filière conforme Tonnage de boues produites (chaulées) en tonnes de matière sèche ,3 X Oui Non Les quantités indiquées peuvent comprendre une part de réactif (chaux). En cas d incinération sont pris en compte les tonnages de boues avant incinération Les boues stockées sur la station mais non évacuées ou incinérées ne sont pas prises en compte. Une filière est dite «conforme» si la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon sa taille et si le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur. Les refus de dégrillage et les boues de curage ne sont pas pris en compte. n GLOSSAIRE Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour. DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. DCO : Demande chimique en oxygène. MES : Matières en suspension. NKj : Azote Kjeldhal. NGL : Azote global. Pt : Phosphore total. tms : tonne de matière sèche 7

8 n Tarification et recettes du service public de l'assainissement collectif n FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 16/10/2012 taxes communales et tarifs publics eau et assainissement - part forfaitaire : 20 HT - part proportionnelle : 1,00 HT/m3 29/10/2013 taxes communales et tarifs publics eau et assainissement - part forfaitaire : 20 HT - part proportionnelle : 1,00 HT/m3 Les délibérations indiquées sont annexées au présent rapport ainsi qu un modèle de facture. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. n REMUNERATION DU PRESTATAIRE La rémunération de la société VEOLIA est calculée conformément au contrat de prestation de service. n PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L EGOUT L article L du Code de la Santé Publique précise que seuls les propriétaires d immeubles édifiés après la mise en service de l égout auquel ils doivent être raccordés peuvent, sur délibération préalable du Conseil Municipal, être assujettis à la Participation pour Raccordement à l Egout. Cette participation s élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et pose d une installation d évacuation ou d épuration individuelle. Participation demandée aux nouvelles constructions PAC 1000 au 1 er juillet n PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les droits fixes sont payables d avance annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. En l absence de compteurs d eau usées, les volumes facturés sont identiques à ceux relevés une fois par an et justifiant de la consommation d eau potable. 8

9 n LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Evolution du tarif de l'assainissement collectif Désignation 1er jan er jan 2015 Variation Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * ,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] le m³ ,00 % Taxes TVA 10 % 10 % 0,00 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1er jan er jan 2015 Variation Variation COLLECTIVITE (HT) Collectivité ,00 % 0,00 % TVA ,00 % Total [ TTC] ,00 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier ,28 /m³ Collectivité 94,8% TVA 5,2% 9

10 n EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2009 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA) Année Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] ,00 0,00 140, ,00 0,00 140, ,00 0,00 140, n RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Total recettes liées à la facturation des abonnés Variation % Autres recettes % Total des recettes % 10

11 n Indicateurs de performance du service de l assainissement collectif n CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai nombre de points points obtenus absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors 0 branchements ; existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte hors è branchements 10 è mise à jour du plan au moins annuelle. 10 Un minimum de 20 doit avoir été obtenu sur les critères précédents pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires. informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) ; existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations ; localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs...) ; dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau ; localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) ; existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) ; mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement. TOTAL n CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D EPURATION par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 22 juin 2007 Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d épuration sont conformes aux prescriptions de l arrêté du 22 juin

12 n CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION Par rapport à la réglementation générale - arrêté ministériel du 22 juin 2007 Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d épuration est conforme aux prescriptions de l arrêté du 22 juin

13 n Financement des investissements du service de l assainissement collectif n TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Objet des travaux Montant de travaux Subventions accordées Contributions du budget général Renforcement Réseaux Eaux Usées Diagnostic Réseaux Eaux Usées Equipements et travaux généraux Eaux usées rue Voltaire n ETAT DE LA DETTE L'état de la dette au 31 décembre 2014 fait apparaître les valeurs suivantes : Encours de la dette au 31 décembre Remboursements au cours de l exercice dont en intérêts dont en capital n AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements ,40 n PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE Les projets à l étude pour améliorer la qualité du service à l usager ou les performances environnementales du service sont les suivants : Renforcement Réseaux Eaux usées Diagnostic Réseaux Eaux usées Equipements et travaux généraux Eaux usées rue B. Villemagne RD 1082 Eaux usées rue Masourenok Eaux usées rue Pré Pierreux Eaux usées chemin Angénieux Eaux usées abords Gare/avenue Planchet 13

14 n Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau n AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE montants des abandons de créance 0 0 nombre de demandes reçues 6 7 nombre d aides accordées 5 5 montants des versements à un fonds de solidarité 768,83 649,12 n OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Le service n a pas participé à des opérations de coopération décentralisée. 14

15 n Prix global de l eau et de l assainissement Les fiches ci-après présentent le prix global de l eau et de l assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³. Eau potable Assainissement collectif Collectivité : VEAUCHE, régie, Tarif domestique : de la commune Collectivité : VEAUCHE, régie, Tarif domestique : de la commune Prix global eau potable + assainissement collectif pour un abonné consommant 120 m³ 1 er jan er jan 2015 évolution Part de la collectivité pour le service d eau potable % pour l assainissement collectif % Agence de l eau Redevance de pollution domestique % Redevance de modernisation des réseaux de collecte % Autre tiers pour le service d eau potable pour l assainissement collectif TVA pour le service d eau potable % pour l assainissement collectif % Total TTC % pour le service d eau potable % pour l assainissement collectif % 15

Rapport annuel. Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX

Rapport annuel. Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l'exercice 2008 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2012

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif. Exercice 2012 MAIRIE DE VOUZIERS Tél. : 03 24 30 76 30 Fax : 03 24 30 76 50 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et à

Plus en détail

Prix et qualité du service public de l assainissement collectif

Prix et qualité du service public de l assainissement collectif Rapport annuel 2014 Commune de SAINT-YVI Prix et qualité du service public de l assainissement collectif Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement collectif pour

Plus en détail

Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Services Techniques Communautaires Service Assainissement 115 rue Paul Bert 69665

Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Services Techniques Communautaires Service Assainissement 115 rue Paul Bert 69665 Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais Saône Services Techniques Communautaires Service Assainissement 115 rue Paul Bert 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Tél: 04 74 68 23 08 RAPPORT ANNUEL SUR

Plus en détail

REGIE MUNICIPALE DE GRAULHET

REGIE MUNICIPALE DE GRAULHET REGIE MUNICIPALE DE GRAULHET Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. COMMUNE DE CESTAS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement collectif pour l exercice

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PÉZILLA DE LA RIVIÈRE Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF L union de Coteba et Sogreah Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2013 Rapport annuel relatif

Plus en détail

COMMUNE DE LE BARCARÈS. Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement

COMMUNE DE LE BARCARÈS. Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE LE BARCARÈS L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques

Plus en détail

Rapport annuel. SIAEP de Parçay les Pins et Breil

Rapport annuel. SIAEP de Parçay les Pins et Breil Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2010 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright 1996-2010

Plus en détail

COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement ***

COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement *** COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement *** Exercice 2014-2015 (Du 01/09/2014 au 31/08/2015) Rapport relatif au prix et à la qualité du

Plus en détail

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN

Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN Rapport Annuel 2013 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE PERPIGNAN Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 2012

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 2012 T a b l i e r SERVICE DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DU TERRITOIRE a l u Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 2012 Application du CGCT art L 2224

Plus en détail

Présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.

Présenté conformément à l article L du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Rapport annuel relatif au Prix et la Qualité du Service Public de l Assainissement Collectif de BOSC-LE-HARD Exercice 2013 Présenté conformément à l article L2224-5 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD

Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD Rapport annuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMPAGNAC EN PERIGORD Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d assainissement non collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 2013

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 2013 SERVICE DEVELOPPEMENT ET PROTECTION DU TERRITOIRE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement collectif pour l année 213 Application du CGCT art L 2224 1-à 5 ; Relative à la

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2009

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2009 SERVICE PUBLIC D ADDUCTION D EAU POTABLE Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L EXERCICE 2015 PRESENTE CONFORMEMENT A L ARTICLE L.2224-5 DU CODE GENERAL

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2014

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. Exercice 2014 SERVICE PUBLIC D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE FECAMP Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau Exercice 2014 Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif Collectivité : Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Vauxonne Année : 2009 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif Rapport présenté conformément

Plus en détail

SERVICE PUBLIC (SPANC)

SERVICE PUBLIC (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2010 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Département de la Haute Savoie. Commune de La Clusaz. Information et Transparence dans la Gestion des Services Publics de l Eau et de l Assainissement

Département de la Haute Savoie. Commune de La Clusaz. Information et Transparence dans la Gestion des Services Publics de l Eau et de l Assainissement Département de la Haute Savoie Commune de La Clusaz Information et Transparence dans la Gestion des Services Publics de l Eau et de l Assainissement RAPPO RT AN N UEL 2013 Rapport relatif au prix et à

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SIEGE SOCIAL 3 rue des Tisserands 35830 BETTON Tél : 02 99 23 84 84 - Fax : 02 99 23 84 70 e-mail : cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE RAPPORT ANNUEL DE L EXERCICE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d eau potable pour l exercice

Plus en détail

Département du Rhône COMMUNE DE JONS. Commune de JONS (Rhône) EXERCICE 2014

Département du Rhône COMMUNE DE JONS. Commune de JONS (Rhône) EXERCICE 2014 Département du Rhône COMMUNE DE JONS 69330 Commune de JONS (Rhône) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Non COLLECTIF EXERCICE 2014 Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif (RPQS-ANC) Exercice 2013 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif

Plus en détail

S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011

S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011 S.I.A.E.P BALGAU-FESSENHEIM-NAMBSHEIM RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'EXERCICE 2011 SOMMAIRE 1. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE... 7 A. PRESENTATION DU

Plus en détail

SIE DE L ABBAYE DES TROIS ROIS

SIE DE L ABBAYE DES TROIS ROIS SIE DE L ABBAYE DES TROIS ROIS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif (RPQS-AC)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif (RPQS-AC) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement collectif (RPQS-AC) Exercice 2010 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du Service Public d Assainissement Non Collectif Exercice 2009 Présenté conformément à l article L.2224-5

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif Syndicat Intercommunal d Assainissement et d Eau Potable de la Région de Questembert Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement collectif Exercice 2010 Conformément

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL. sur le prix et la qualité des. Services Publics. de l eau potable. et de. l assainissement. Année 2015

RAPPORT ANNUEL. sur le prix et la qualité des. Services Publics. de l eau potable. et de. l assainissement. Année 2015 SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité des Services Publics de l eau potable et de l assainissement Année 2015

Plus en détail

ST-PANCRASSE. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

ST-PANCRASSE. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 ST-PANCRASSE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT - LAGUNE DE BONCOURT LE BOIS ANNEE 2015 INDICATEURS TECHNIQUES I GENERALITES

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011 Mairie de Saint-Dié-des-Vosges Direction des Services Techniques 1 rue Carbonnar B.P. 275 88107 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT 2011 Table

Plus en détail

TREUZY-LEVELAY. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014

TREUZY-LEVELAY. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2014 TREUZY-LEVELAY Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) de BOSC-LE -HARD Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement collectif intercommunal

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement collectif intercommunal COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d assainissement collectif intercommunal Exercice 2015-1 - SOMMAIRE Schéma de principe de l assainissement

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX & A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE BOSC-LE -HARD EXERCICE 2013 Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement Exercice 2014

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement Exercice 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement Exercice 2014 Document établi selon le décret et l arrêté ministériels du 02/05/07 Communauté de Communes du secteur d Illfurth

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable REGIE MUNICIPALE DE L EAU DE SALLANCHES EXERCICE 2015 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable B.P. 7 196, Avenue Albert Gruffat 74701 SALLANCHES CEDEX Tél. : 04 50 93

Plus en détail

Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA)

Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA) Communauté de communes de la vallée d Abondance (2CVA) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement Non Collectif de la Région de Yerville Exercice 2013 Rapport relatif au

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE Volumes mis en distribution Ressource Principale

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE

COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE COMMUNAUTE DE COMMUNE COEUR CÔTE FLEURIE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ANNEE 2013

RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ANNEE 2013 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE ANNEE 2013 ( Référence : décret n 95-635 du 6 mai 1995 et son annexe 1) 1. INDICATEURS TECHNIQUES 2. 1.1 DESCRIPTION

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif Présenté conformément à l article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai

Plus en détail

SIAEP FARGES / VILLABON

SIAEP FARGES / VILLABON SIAEP FARGES / VILLABON Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice

Plus en détail

BILAN ANNUEL sur le système d assainissement. Année XXXX. Bilan annuel

BILAN ANNUEL sur le système d assainissement. Année XXXX. Bilan annuel Bilan annuel XXXX Page 1/12 BILAN ANNUEL sur le système d assainissement (système de collecte et système de traitement) Année XXXX Bilan annuel Pour les agglomérations < 2 000 EH Le bilan est à transmettre

Plus en détail

COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable ***

COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable *** COMMUNE DE PEISEY-NANCROIX *** Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable *** Exercice 214-215 (Du 1/9/214 au 31/8/215) Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois

Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'adour Gersois Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2012 Rapport annuel relatif au prix et

Plus en détail

EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DE LEUR PASSAGE AU CONTROLE DE LEGALITE

EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DE LEUR PASSAGE AU CONTROLE DE LEGALITE EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES A COMPTER DE LEUR PASSAGE AU CONTROLE DE LEGALITE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Santé Publique Vu le Code de l Environnement

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L EXERCICE 2008

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L EXERCICE 2008 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR L EXERCICE 2008 ETABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE 73 DE LA LOI DU 02 FEVRIER 1995 (DITE «LOI SUR L EAU»), SON DECRET

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) PROJET RAPPORT RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2013 ARTICLE L.2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

Plus en détail

Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS

Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté de Communes du PAYS BELLEMOIS Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d Assainissement

Plus en détail

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Année 2013 -2- L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales indique que les autorités organisatrices

Plus en détail

PUBLIC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU HAUT MACONNAIS. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau.

PUBLIC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU HAUT MACONNAIS. Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau. SERVICE PUBLIC D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAU DU HAUT MACONNAIS Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public de l eau Exercice 2010 Présenté conformément

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2015 Validé en commission le 15 juin 2016 et approuvé en conseil communautaire le 11 juillet 2016 www.bievre-isere.com

Plus en détail

SERVICE DES EAUX DE MONTBRISON

SERVICE DES EAUX DE MONTBRISON F Rapport annuel SERVICE DES EAUX DE MONTBRISON Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2014 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2015

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif. Exercice 2015 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXERCICE 2015 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2011 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC Service Public de L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC de Saint-Avé 1 Table des matières 1. Caractérisation technique du service... 3 1.1.

Plus en détail

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel. et à la qualité du service public de l'assainissement collectif. public de l assainissement non collectif

VILLE DE CROLLES. Rapport annuel. et à la qualité du service public de l'assainissement collectif. public de l assainissement non collectif VILLE DE CROLLES Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2011 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la Propreté et de l Eau 2014 DPE 1061 DFA Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement («part collecte»)

Plus en détail

EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015

EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 EAU ASSAINISSEMENT NOUVEAUX TARIFS APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Santé Publique Vu le Code de l Environnement Vu les délibérations

Plus en détail

Rapport annuel SIAEP DU VAL DE SAIRE-REVILLE

Rapport annuel SIAEP DU VAL DE SAIRE-REVILLE SIAEP DU VAL DE SAIRE-REVILLE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 214 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Plus en détail

LA COLLE-SUR-LOUP. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2015

LA COLLE-SUR-LOUP. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. Exercice 2015 LA COLLE-SUR-LOUP Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2015 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) RAPPORT RELATIF AU PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2015 ARTICLE L.2224-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable (RPQS-eau) Exercice 2012

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable (RPQS-eau) Exercice 2012 ST-JEAN DESIXT HAUTE SAVOIEI FRANCE 4IIIIII/ MAIRIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l eau potable (RPQS-eau) Exercice 2012 Rapport relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire

Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Rapport annuel PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction Départementale des Territoires Synthèse sur les services d assainissement collectif du département du Maine-et-Loire Copyright 1996-2010 Diadème Ingénierie

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de l'est Rethélois

Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de l'est Rethélois Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de l'est Rethélois Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2013 Rapport relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU RAPPORTEUR : Mme LE MONNYER DÉLIBÉRATION D_2015_239 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TARIFS 2016 Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

Surveillance des réseaux d assainissement. Agence de l Eau Seine-Normandie V. Mourey C. Jacquet V. Chevrol

Surveillance des réseaux d assainissement. Agence de l Eau Seine-Normandie V. Mourey C. Jacquet V. Chevrol Surveillance des réseaux d assainissement Agence de l Eau Seine-Normandie V. Mourey C. Jacquet V. Chevrol PRESENTATION DE L AGENCE DE L EAU SEINE NORMANDIE DIRECTION TERRITORIALE ILE-DE-FRANCE Service

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2001 N 2001-19 02/ COMPTE ADMINISTRATIF 2000 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LURE VANCON DURANCE Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (Application du décret n 95-635 du 06.05.1995) ALIMENTATION EN EAU POTABLE EXERCICE

Plus en détail

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2014

Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif. Exercice 2014 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d assainissement non collectif Exercice 2014 Présenté conformément à l article L.2224-5 du

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/12/2016 PROJET DE DELIBERATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/12/2016 PROJET DE DELIBERATION E-A N 2016-07 - 029 Direction / Service : Direction Eau et Assainissement / Organisation-gestion service population CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/12/2016 ****************** PROJET DE DELIBERATION ******************

Plus en détail

Sommaire 1. Historique 2.Contexte règlementaire propre à l assainissement collectif 3.Responsabilités et obligations 4. Les outils et les moyens

Sommaire 1. Historique 2.Contexte règlementaire propre à l assainissement collectif 3.Responsabilités et obligations 4. Les outils et les moyens Le contexte règlementaire Jeudi 26 mai 2016 Conseil départemental Sommaire 1. Historique 2.Contexte règlementaire propre à l assainissement collectif 3.Responsabilités et obligations 4. Les outils et les

Plus en détail

Syndicat d eau Belle et Boutonne

Syndicat d eau Belle et Boutonne Syndicat d eau Belle et Boutonne Année 2010 1 SOMMAIRE Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE... 3 1) Organisation administrative du service... 3 2) Estimation de la population desservie... 3 3)

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. exercice 2014

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable. exercice 2014 Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable HERBAULT - FRANCAY Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable exercice 2014 Rapport relatif au prix et à la qualité du

Plus en détail

Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest Provence

Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest Provence Synthèse sur l assainissement de l ensemble du territoire de Ouest RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT EXERCICE 2011 Direction opérationnelle Service Eau et Assainissement

Plus en détail

eau et assainissement

eau et assainissement 67 eau et assainissement De la gestion de l eau potable à l assainissement des eaux usées et pluviales, le Grand Avignon veille au bon fonctionnement de l ensemble du cycle. Offrir une eau potable de qualité,

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D EAU POTABLE DE ST CLAUDE DE DIRAY RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (Application du décret n 95-635 du 06.05.1995) ALIMENTATION EN EAU POTABLE EXERCICE

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5

NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5 COMMUNE DE SAINT-ROGATIEN PLAN LOCAL D'URBANISME Modification approuvée le 09 juillet 2015 ANNEXES SANITAIRES NOTE EXPLICATIVE CONCERNANT LES RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES PIÈCE N 5.2.5 La commune

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) BOSC-LE -HARD

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) BOSC-LE -HARD RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX & LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) de BOSC-LE -HARD Rapport Présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable (RPQS-eau)

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable (RPQS-eau) Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable (RPQS-eau) 2011 Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau

Plus en détail

Rapport Prix Qualité Service 2012 Eau & Assainissement

Rapport Prix Qualité Service 2012 Eau & Assainissement Rapport Prix Qualité Service 2012 Eau & Assainissement CAPE RPQS 2012 Page 1 Page 2 Sommaire NOTE LIMINAIRE... 4 EAU POTABLE... 7 SYNTHESE GENERALE... 7 COMMUNES D AIGLEVILLE, CHAIGNES, VILLEGATS ET VILLIERS

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHAMPS-SUR-MARNE PLAN LOCAL D URBANISME 5.2.1 Notice eau potable Révision du PLU : Projet approuvé le 27/02/2017 MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE B.P. 1 Champs-sur-Marne 77427 Marne-la-Vallée Cedex

Plus en détail

PREFET DES COTES- D ARMOR

PREFET DES COTES- D ARMOR PREFET DES COTES- D ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, environnement, forêts Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration en application de l'article

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l assainissement collectif

Plus en détail

Service de l eau potable

Service de l eau potable Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l eau potable Les indicateurs à saisir sur

Plus en détail

PREFET DES COTES- D ARMOR

PREFET DES COTES- D ARMOR PREFET DES COTES- D ARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service eau, environnement, forêts Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration en application de l'article

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS)

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif (RPQS) Année : 2015 Rapport présenté conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE CHAMPS-SUR-MARNE PLAN LOCAL D URBANISME 5.2.1 Notice eau potable Révision du PLU : Projet arrêté le 04/04/2016 MAIRIE DE CHAMPS-SUR-MARNE B.P. 1 Champs-sur-Marne 77427 Marne-la-Vallée Cedex

Plus en détail

REDEVANCES CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Partie législative. Redevances des agences de l'eau. Redevance pour pollution de l'eau. Article L.

REDEVANCES CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Partie législative. Redevances des agences de l'eau. Redevance pour pollution de l'eau. Article L. REDEVANCES CODE DE L'ENVIRONNEMENT Partie législative Redevances des agences de l'eau Redevance pour pollution de l'eau Article L.213-10-3 I.- Sont assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine

Plus en détail

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice

Rapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice Rapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2015 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Communauté de Communes du Pays des Herbiers Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2015 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du

Plus en détail

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2004 03/ COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT Rapporteur : M. VALTER

Plus en détail