STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
|
|
- Aurélie Delorme
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 STATISTIQUES 2016 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
2 SOMMAIRE Édito...04 Éléments marquants LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN QUELQUES CHIFFRES Établissements, Salariés, Accidents du travail et Maladies Professionnelles...08 Répartition des salariés et des établissements par tranche d'effectif...09 Évolutions régionales sur 3 ans LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Répartition par secteur d'activité des accidents du travail avec arrêt...14 Répartition des accidents du travail avec arrêt de plus de 3 jours par agent matériel de déviation...15 Répartition des accidents du travail selon le siège des lésions...16 Accidents du travail mortels par cause de survenue (agent matériel)...17 TOP 3 par CTN des secteurs à forte sinistralité LES ACCIDENTS DE TRAJET Évolution des accidents de trajet sur 3 ans...22 Accidents en circulation lies aux véhicules LES MALADIES PROFESSIONNELLES Évolution des maladies professionnelles sur 3 ans...26 Répartition et coût des principales maladies professionnelles reconnues...27 Impact socio-économique des principales MP...28 Zoom sur les TMS reconnus / Évolution des MP 57 sur 3 ans...29 Répartition des MP 57 reconnues par domaines d'activité...30 Cancers professionnels reconnus au titre des tableaux de maladies professionnelles COÛTS ET PRINCIPAUX INDICATEURS DE SINISTRALITÉ Comparaison coût/nombre : accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet 34 Comparaison Régionale / Nationale IMPACT FINANCIER DE LA SINISTRALITÉ AT/MP La tarification des risques professionnels...38 Exemples d impacts d accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels Définitions
3 Santé et sécurité au travail, Employeurs, salariés, partenaires : Ensemble, nous pouvons agir ÉDITO Organisme de Sécurité sociale, la Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Carsat), remplit 3 grandes missions : - La préparation et le paiement de la retraite, - La prévention et la tarification des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles), - L aide et l accompagnement des assurés en difficulté, Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la Carsat Centre-Val de Loire joue un rôle majeur d assureur social au profit des établissements et salariés de la région. La prévention est la seule voie possible pour améliorer les conditions de sécurité, la santé des hommes au travail et réduire les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (frais de santé, rente, remplacement du salarié accidenté ). L action de la Carsat Centre-Val de Loire vise à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu à améliorer les conditions de travail des salariés dans toutes les entreprises du Régime Général. Elle se traduit par des conseils directs sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d évaluation et de prévention, le déploiement d une offre de formation et des incitations financières. En matière de tarification, la Carsat Centre-Val de Loire a pour rôle de calculer et de notifier chaque année à toutes les entreprises, le taux de cotisation lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : cotisation payée par les entreprises auprès de l Urssaf. L'ensemble de ces cotisations assure les salariés du Régime Général face aux risques d accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle. Cette brochure "Statistiques 2016", présente les évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles en région Centre-Val de Loire sur les trois dernières années. ÉLÉMENTS MARQUANTS -3,3 % Accidents du travail Sur les 3 dernières années Effectifs salariés - STABLES - et nombre d'établissements -2,6 % -16 % Maladies professionnelles 16 Accidents du travail mortels Contact Les troubles musculosquelettiques (TMS) =91 % Maladies professionnelles 4 5 des établissements et emploient près de 75 % de la région ont de 10 salariés 25 % des effectifs Services Travail temporaire +5 % Accidents de trajets en 1 an La durée moyenne d un accident du travail est de 52 jours Commerce et alimentation BTP Professionnels de la route Services aux particuliers 81 % Maladies professionnelles représentant 7 % totalisent 31 % des dépenses totales (les affections en lien avec l amiante couvrent 12,5 % du total) cancers professionnels reconnus sont des affections consécutives à l inhalation de poussières d amiante Bâtiments et Travaux Publics 181 M Total des dépenses Accidents du travail Accidents de trajets Maladies professionnelles 58 % Accidents en circulation liés aux véhicules Ami ATHILEY Chargée d études statistiques Direction des Risques Professionnels Tél ami.athiley@carsat-centre.fr
4 01 La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres
5 01 Établissements, Salariés, Accidents du travail et Maladies Professionnelles Département Établissements Salariés Accidents de Travail Maladies Professionnelles Répartition des salariés et des établissements par tranche d effectif 75% des entreprises de la région emploient moins de 10 salariés et concentrent près d' des effectifs. 1/4 Tranche d effectif TOTAL GÉNÉRAL La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres et à à à à à Établissements Salariés à indéfini à Établissements Salariés La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres
6 01 Évolutions régionales sur 3 ans Nombre d'établissements et de salariés Légère baisse du nombre d'établissements sur les 3 dernières années Nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles Établissements Accidents du travail Salariés Maladies professionnelles reconnues Diminution des maladies professionnelles -16 % La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres
7 02 Les accidents du travail
8 02 Répartition par secteur d'activité des accidents du travail avec arrêt Répartition des accidents du travail avec arrêt de plus de 3 jours par agent matériel de déviation La durée moyenne d'un accident du travail s'élève à 52 jours Les secteurs les + touchés sont : - le Service et le Travail temporaire - le Commerce et l'alimentation - le Bâtiment Depuis le 1er janvier 2013, et en application des directives européennes liées aux statistiques relatives aux accidents du travail, seuls les accidents de plus de 3 jours d'arrêt de travail prescrits font l'objet d'une codification. La notion d élément matériel est remplacée par celle d'agent matériel de déviation. Véhicules routiers 4 % Machines-outils 4 % Autres 10 % 25 % Matériaux Produits - Matières CTN C Libellé CTN Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication AT avec arrêt* Jours d'arrêt IJ Durée moyenne (IJ/AT) AT graves (IP >=10%) dont AT mortels D Commerce, Alimentation E Chimie, Caoutchouc F Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu G Commerce non Alimentaire H Service I Service, Travail Temporaire TOTAUX Organismes vivants Outils à main 8 % 10 % 16 % Chutes de plain pied 14 A Métallurgie % B Bâtiment Chutes 13 % 15 de hauteur Agent Matériel de Déviation Nb AT %/Tot AT Nb IPP %/Tot IPP Appareils de levage Manutention Nb IJ %/Tot IJ Somme Tx IPP %/Tot Somme IPP Matériaux-produits- Matières % % % % Chutes de plain pied % % % % Appareils levagemanutention % 17 9 % % % Chutes de hauteur % % % % Organismes vivants % 8 4 % % % Outils à main % 10 6 % % % Véhicules Routiers % 11 6 % % % Machines-Outils % 15 8 % % % Autres % % % % TOTAUX % % % % Les accidents du travail Les accidents du travail
9 02 Répartition des accidents du travail selon le siège des lésions Accidents du travail mortels par cause de survenue (agent matériel) TÊTE % MEMBRES SUPÉRIEURS % YEUX % TRONC % SIÈGES INTERNES (Voies respiratoires, appareil digestif...) 16 accidents du travail mortels dont 9liés à des malaises % 16 Engins de terrassement - BTP 17 MAINS % Équipements bureaux Chutes de hauteur MEMBRES INFÉRIEURS LOCALISATIONS MULTIPLES % Autres 2 9 Malaises % 2 TOTAL Véhicules Les accidents du travail Les accidents du travail
10 02 TOP 3 par CTN des secteurs à forte sinistralité Sont classés, par CTN et par ordre décroissant, les 3 premiers numéros de risque dont l'indicateur "taux de fréquence X taux de gravité" est supérieur à l'indicateur moyen régional. CTN N risque Libellé Risque Nb Ets Effectif AT Taux de Taux de COÛT TOTAL MP Fréquence Gravité AT-MP A 281AD Construction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux ,33 3, (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages A 342AB Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs ,63 2, A 271ZF Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine ,13 2, B 452JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité ,32 4, B 452CD Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux) ,94 4, B 452BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle ,83 4, C 926CH Sportifs professionnels, y compris entraineurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ,50 14, ski, cyclisme C 747ZE Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin ,00 10, de fer C 602NA Déménagement et garde-meubles ,52 4, D 151AE Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles ,23 2, D 631DA Entreposage frigorifique ,25 2, D 158AC Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza ,37 2, E 252HK Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites ,36 1, F 201AF Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique ,32 3, F 267ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie ,52 4, F 266AA Fabrication de produits en béton ,27 3, G 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m 2 ) ,56 1, G 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés ,92 1, G 703CB Concierges et employés d'immeubles ,60 2, H 751BB Établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales ,57 1, I 853AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...) ,84 4, I 853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...) ,42 3, I 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile ,58 3, Indicateur moyen régional Taux de Fréquence ,61 Taux de Gravité 1,28 Les accidents du travail Les accidents du travail
11 03 Les accidents de trajet
12 03 Évolution des accidents de trajet sur 3 ans Accidents en circulation liés aux véhicules 18 % des accidents de trajet 52 % des accidents de trajet sont liés aux véhicules sont liés aux 2 roues TRAJET TRAVAIL TOTAL AT avec arrêt* dont AT mortels *On effectue ici la somme des accidents de travail et des accidents de trajet de plus de trois jours d'arrêt de travail prescrits mettant en cause un véhicule % Évolution TF Régional 2,85 2,71 2,83 4,3 % des accidents 12 % de mission des accidents 22 % de mission % AT avec arrêt ,7 % sont liés à des professionnels touchent le personnel des des accidents 22 de la route (conducteurs de mission AT avec IP ,7 % de véhicule, services aux particuliers 23 touchent chauffeurs (aides ménagères, le BTP dont AT mortels ,6 % livreurs, routiers) personnel soignant, travaux divers à domicile) TF National 3,13 3,16 3, % jours d'arrêt sont liés à un accident de trajet en lien avec un véhicule = Ces 3 professions représentent de + 50 % des accidents de mission Les accidents de trajet Les accidents de trajet
13 04 Les maladies professionnelles
14 04 Évolution des maladies professionnelles sur 3 ans Répartition et coût des principales maladies professionnelles reconnues Taux des maladies professionnelles reconnues 66 % Baisse du nombre de maladies professionnelles reconnues entre 2014 et % Sur les 12 maladies professionnelles mortelles indemnisées, 10 sont dues à l'inhalation de poussières d'amiante60 Les affections péri-articulaires représentent 83 % des maladies professionnelles indemnisées. Une maladie professionnelle due à l'amiante coûte 9 fois plus cher que la moyenne des Maladies Professionnelles N MP INTITULÉ Nombre de MP reconnues % COÛT TOTAL MP reconnues MP avec arrêt MP mortelles 057 Affections péri-articulaires % Affections du rachis lombaire (Manutention) % Bis Amiante 88 4 % Affections du rachis lombaire (Vibrations) 28 1 % Surdité 17 1 % Lésions du ménisque 18 1 % Affections dues aux vibrations (outils) 8 0,4 % Autres 69 3 % TOTAL % Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles
15 04 Impact socio-économique des principales maladies professionnelles Zoom sur les TMS reconnus Maladies professionnelles Nb COÛT TOTAL COÛT MOYEN (Coût total) /Nb MP Nb Jours IJ Nb moyen Jours d arrêt Taux moyen d'ip % B ,8 Dos ( ) Epaule (A) , Coude (B) ,1 ÉPAULE % COUDE % DOS % POIGNETS - MAINS - DOIGTS % Évolution des MP 57 sur 3 ans (Poussière de bois) Poignets - mains - doigts (MP 57 C + MP 69) ,9 Genou (MP 57 D + MP 79) GENOU 31 1,2 % Cheville - pieds (MP 57 E) CHEVILLE - PIEDS 600 MP reconnues MP avec arrêt 2 0,2 % Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles
16 04 Répartition des maladies professionnelles 57 reconnues par domaines d'activité Cancers professionnels reconnus au titre des tableaux de maladies professionnelles Pour le calcul de l'indice de Fréquence, seules ont été prises en compte les maladies professionnelles imputées au compte employeur Répartition par CTN CTN 2016 EFFECTIF IF A Métallurgie ,6 B Bâtiment ,5 C Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication ,6 D Commerces, Alimentation ,1 E Chimie, Caoutchouc ,9 F Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu ,5 G Commerce non Alimentaire ,3 H Service ,3 I Service, Travail Temporaire ,3 Z Compte Spécial 79 TOTAL , % 5% 3% 81% Répartition par NAF - Top 10 APE Libellé APE Nombre de MP au Compte Employeur EFF IF 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille ,1 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie ,4 8810A Aide à domicile ,6 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc ,7 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ,6 4711D Supermarchés ,5 8121Z Nettoyage courant des bâtiments ,0 4711F Hypermarchés ,0 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées ,6 5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel ,2 N MP LIBELLÉ MP - SYNDROME 030 et 030 B Nb MP 2016 Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois ter Lésions de la vessie provoquées par les amines aromatiques Affections provoquées par les rayonnements ionisants 2 1 dont décès Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles
17 05 Coûts et principaux indicateurs de sinistralité
18 05 Comparaison coût/nombre : accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet Comparaison Régionale / Nationale 2016 Nombre total d'at - MP : Accidents de trajet Maladies professionnelles % des maladies professionnelles 7 % reconnues représentent 31 % des dépenses Régionale Nationale NB d'établissements NB de salariés NB heures travaillées % Coût* total des AT - MP : k NB AT avec arrêt NB AT avec IPP NB AT mortels NB de jours perdus Accidents de trajet 34 Taux de Fréquence 24,61 22, k 35 83% Taux de Gravité 1,28 1,47 13% Accidents du travail % 56% NB AT trajet NB AT trajet avec IPP NB AT trajet mortels NB de jours perdus Taux de Fréquence 2,83 3,17 Taux de Gravité 0,16 0,22 *Coûts direct liés aux frais de la réparation (Indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, rentes ) Maladies professionnelles k Accidents du travail k NB MP reconnues NB MP avec IPP NB MP mortelles NB de jours perdus Taux de Fréquence 2,08 1,51 Taux de Gravité 0,33 0,35 Coûts et principaux indicateurs de sinistralité Coûts et principaux indicateurs de sinistralité
19 06 Impact financier de la sinistralité AT/MP
20 06 La tarification des risques professionnels Il existe trois modes de tarification : plus la taille de l entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de chaque établissement en matière de sécurité : Exemples d impacts d accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels Etablissement ayant une activité dans le domaine de la métallurgie. Tarification Collective Fraction du taux collectif Tarification Mixte Tarification Individuelle Il emploie 80 salariés mais fait partie d une entreprise 800 salariés au niveau national 3,2 M Masse salariale annuelle Barème national selon l activité de 1 à 19 salariés entre 20 et 149 salariés Fraction du taux individuel 150 et + Cet établissement n a connu aucun sinistre au cours de la période triennale de référence : TAUX INDIVIDUEL ,90 % Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 : x 0,90 % = Coût total accidents du travail + maladies professionnelles Ce total intègre les coûts DIRECTS : - Prestations en espèces versées aux victimes (indemnités journalières, rentes d incapacité permanente) - Prestations en nature remboursées aux victimes ou réglées aux professionnels de santé (honoraires médicaux et paramédicaux, pharmacie, hospitalisation, transport sanitaire ) Et les coûts INDIRECTS, notamment : - Frais de rééducation professionnelle des victimes - Incitations à la mise en œuvre de mesures de prévention - Paiement de l allocation de cessation anticipée d activité des travailleurs de l amiante - Participation au fonds d indemnisation des victimes de l amiante - Reversement à l assurance maladie pour compenser la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - Frais de fonctionnement Cas n 1 Dans le cas où serait survenu un AT avec : ARRÊT DE TRAVAIL 8 jours Le coût de cet AT résultant du barème applicable en 2017 (553 ) est trop faible pour avoir un impact sur le taux qui reste à 0,90 %. Impact financier de la sinistralité AT/MP Impact financier de la sinistralité AT/MP
21 06 Exemples d impacts d accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels DÉFINITIONS Cas n 2 Dans le cas où serait survenu une MP avec : ARRÊT DE TRAVAIL 120 jours Le coût de cette MP résultant du barème applicable en 2017 est de AT : Accident du Travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprise. AT Travail* : Seuls sont comptabilisés les accidents avec arrêt de travail de plus d une journée. Cela vaut également pour les accidents de trajet. 40 TAUX NOTIFIÉ prenant en compte ce sinistre 1,06 % Cas n 3 Si, en outre, cette MP conduit à : INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE 38 % TAUX NOTIFIÉ 2,83 % Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 : Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 : x 1,06 % = Il faut ajouter au coût précédent ( ) celui correspondant à la rente viagère servie à la victime x 2,83 % = IMPACT Annuelle Sur 3 ans Le coût de cette MP résultant du barème applicable en 2017 est de IMPACT Annuelle Sur 3 ans AT trajet Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre : 1) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail, 2) Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. MP : Maladie Professionnelle Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue, elle doit figurer dans un tableau qui recense l'affection. À ce jour il existe 98 tableaux de maladies professionnelles. Une maladie "hors tableau" peut être reconnue par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) quand le lien direct entre l'activité professionnelle et la maladie est avéré. Les accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles graves Ce sont les accidents ou les maladies ayant entraîné : - Le versement d une indemnité en capital si le taux d incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 % ; - L'attribution d une rente si le taux d incapacité permanente partielle (IPP) est supérieur ou égal à 10 %. 41 Impact financier de la sinistralité AT/MP
22 DÉFINITIONS DÉFINITIONS IP : Incapacité Permanente C'est une incapacité consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l'attribution d'une indemnité en capital si elle est inférieure à 10 % ou une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %. Compte spécial Compte sur lequel est imputée une maladie professionnelle qui ne peut être rattachée à une section d'établissement identifié. Coût AT + MP Il s'agit du coût total des Accidents du travail et des maladies Professionnelles reconnus en 2015 comptabilisé à mi-année Sont cumulés les montants des indemnités journalières, les frais hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les rentes indemnités en capital (<10 %), les rentes incapacités permanentes partielles (> 10 %), les rentes décès, le tout recours déduit. CTN : comité technique national C'est un regroupement d'activités dont le suivi est assuré par une commission paritaire (employeurs et salariés). N de risque Les numéros de risque permettent un classement par activité professionnelle. Les établissements Trois notions coexistent : - L'entreprise : c est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN ; - L'établissement : il s agit d une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET ; - La section d établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Pour la pleine compréhension des données de cette brochure, nous parlerons d'établissement, pour des statistiques réalisées sur la base des sections d'établissement. Taux de fréquence (TF) C est le nombre d accident avec arrêt par million d heures travaillées Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures travaillées Taux de gravité (TG) C est le nombre de journées perdues pour heures travaillées Nombre de journées perdues x Nombre d heures travaillées Indice de fréquence (IF) C'est le nombre d'accidents de travail pour 1000 salariés Nombre d accidents avec arrêt x Nombre de salariés
23 @PrevCarsatCVDL Carsat Centre-Val de Loire Direction des Risques Professionnels 36 rue Xaintrailles Orléans Cedex 1 Tél prev@carsat-centre.fr Conception graphique Carsat Centre-Val de Loire - Crédits photos INRS / istock
faits marquants et chiffres clés >> 2010
faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La
Plus en détail1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4
Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détail«Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Commerces non alimentaires» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT/MP du Régime
Plus en détailCLUB TMS 23 OCTOBRE 2012
CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional
Plus en détailDossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Plus en détailRisque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D. Services, commerces et industries de l alimentation
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 2012 : Statistiques de sinistralité par regroupements de codes risque du CTN D Services, commerces et industries de l alimentation [En cours de rédaction]
Plus en détailPRESENTATION STRATEGIQUE
Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail
Plus en détail2014S É C U R I T É S O C I A L E
2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Mars 2009
DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Janvier 2010
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques
Plus en détailLes maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010
Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Plus en détailPhotographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012
Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes
Plus en détailrapport de gestion 2012
rapport de gestion 2012 Sommaire Introduction...5 Résultat équilibre... 6 évolution de l équilibre... 7 évolution des transferts... 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... 10 Taux de cotisation
Plus en détailINDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE
INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant
Plus en détailPrévenir les Troubles Musculo Squelettiques
Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels
Plus en détailRapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents
Plus en détailLOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES
LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou
Plus en détailRisque AT 2012 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque. Industrie de la métallurgie. Etude 2013-253-CTN A novembre 2013
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Risque AT 212 : statistiques de sinistralité du CTN A par code risque Industrie de la métallurgie [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document
Plus en détailComment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage?
Comment initier une démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur du nettoyage? Déroulé de la réunion Introduction - Mme Carole Chion Directrice d Alpes Santé Travail Contexte
Plus en détailPerformance des organisations Santé au travail
LA PRÉVENTION DES TMS ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL LIÉS A LA MANUTENTION DE CHARGES Centre de Gestion du Tarn et Garonne Le 4 octobre 2012 Performance des organisations Santé au travail SOMMAIRE Performance
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailLa prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés
La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques dans les entreprises de propreté et services associés Secteur tertiaire et parties communes d immeubles Octobre 2009 Les regroupent un grand nombre de maladies
Plus en détailLes motifs de saisine de la commission de réforme
Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident
Plus en détailENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne
ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Saint Etienne 6 804 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5
Plus en détailStatistiques Exercice 2011
Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,
Plus en détailla nouvelle tarification questions et réponses
la questions et réponses sommaire 1 QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LA RÉFORME 1 Qu est-ce que la? 2 Pourquoi changer cette? 3 Quel est le but de cette réforme de la? 4 Qu est-ce qui change vraiment avec
Plus en détail03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
Plus en détailLe plan national d actions coordonnées
Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées
Plus en détailRapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen
Plus en détailBND rapport annuel 2000 BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES
BND BANQUE NATIONALE DE DONNEES RAPPORT ANNUEL 2000 1 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION... 4 2 CONTENU DE LA BND... 4 2.1.1 DONNEES GENERALES CONNUES DE LA CDC... 4 2.1.2 DONNEES ISSUES DE LA BND... 5
Plus en détailN SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :
Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir
Plus en détailStatistiques Exercice 2012
Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,
Plus en détailPour tester vos connaissances, répondez correctement aux questions suivantes. Bonne chance!
NOM durée contexte contenu objectif cibles: QUIZZ 5 à 15 minutes formation / mise à disposition des artisans de passage à la CMAR / entreprise 8 quizz thématiques tester la connaissance des participants
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
Plus en détailDares. Analyses L EXPOSITION DES SALARIÉS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2007
Dares Analyses SEPTEMBRE 2010 N 056 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques L EXPOSITION DES SALARIÉS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES EN 2007 En 2007, 44
Plus en détailDiagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)
Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN
Plus en détailAvant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.
Avant propos Ce rapport présente les résultats de la vague 2013 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France. Le champ de cette vague est le même que celui de l enquête 2012,
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailLe centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013.
Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars
Plus en détailLOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 13 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT L'OCTROI
Plus en détailLe risque TMS chez les intervenants à domicile
Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies
Plus en détailL assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident
L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident L assurance des chefs d entreprise offre aux indépendants et aux membres de leur famille travaillant dans l entreprise une
Plus en détailTALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques
TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article
Plus en détailLa main au travail : exemple du syndrome du canal carpien
La main au travail : exemple du syndrome du canal carpien 27 Mars 2015 Dr Emilie Chazelle, coordonnateur du programme TMS Institut de veille sanitaire Journées d étude de la Société de Réadaptation du
Plus en détailINFORMATIONS DIVERSES
Nom de l'adhérent : N d'adhérent :.. INFORMATIONS DIVERSES Rubrique Nom de la personne à contacter AD Date de début exercice N BA Date de fin exercice N BB Date d'arrêté provisoire BC DECLARATION RECTIFICATIVE
Plus en détailChapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez
Plus en détailDÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure
Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau
Plus en détailPROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2
Plus en détailNote de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :
Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste
Plus en détailAccidents trajet et mission
A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, 49018 Angers Cedex asre.49@laposte.net, http://www.asre49.fr Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 www.asre49.fr A.S.P.E.49
Plus en détailEn effet, elle présentera les possibilités de déductibilités fiscales à un moment de l année où chacun pense à réduire le montant de ses impôts.
La newsletter d A & B Courtage Table des matières : Novembre 2010 - Editorial - La garantie Conducteur protégé dans un contrat d assurance auto - Les contrats d assurance déductibles du revenu imposable
Plus en détailListe des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008
11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093
Plus en détailNote de synthèse 2012
ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailSTATISTIQUES PROFESSIONNELLES
STATISTIQUES PROFESSIONNELLES EXERCICES CLOS EN 2013 Une population étudiée de 5365 adhérents Environ 220 codes A.P.E. représentés 13 ratios étudiés en termes de moyenne, minimum, maximum, écart-type 1:
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailFORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Prévention et Sécurité au Travail Fiche Santé et Travail n 111 Date : 01/09/2014 "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus
Plus en détailÉDITO SOMMAIRE DES ACCIDENTS TOUJOURS EN AUGMENTATION
Septembre 2013 ÉDITO Accident du travail : les indicateurs d absence s aggravent dans les conseils généraux et régionaux Depuis 2006, près de 130 00 agents (1) TOS* et personnels DDE** ont intégré les
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents collective Edition 12.2006 8000532 10.09 WGR 072 F Table des matières Votre assurance-accidents collective: vue d ensemble.....................
Plus en détailLES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES. Le 2 décembre 2008
LES TROUBLES MUSCULOSQUELETTIQUES Le 2 décembre 2008 DEROULEMENT DE LA RENCONTRE 1ère partie : les localisations des TMS, les facteurs d'apparition, la prise en charge thérapeutique 2ème partie : les chiffres
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailIl s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).
Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet
Plus en détailSERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME
DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous
Plus en détailService Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique. Bruxelles, le 11 décembre 2012
Service Public Fédéral FINANCES ---------------------------------------- Expertise et support stratégique Bruxelles, le 11 décembre 2012 Administration des Affaires Fiscales ----------------------------------------
Plus en détailQuestionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.
Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet
Plus en détailAvant propos. Ce rapport présente les résultats de la vague 2015 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France.
2015 Avant propos Ce rapport présente les résultats de la vague 2015 de l'enquête "Besoins en main-d'œuvre" (BMO) pour la région Ile-de-France. Le champ de cette vague est le même que celui de l enquête
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détailC. Berthelot, I. Proust, L. Le Yoncourt, M. Cambrelin, F. Lavernhe, C. Chabrol Bordes, S. Yvernault, M. Druet-Cabanac et les membres du GNMST-BTP
Etude de la prévalence des troubles musculo-squelettiques et de la gestion des approvisionnements et des évacuations de déchets de chantier dans les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés C. Berthelot,
Plus en détailTypes de travaux pour chaque risque en référence au code du travail
DÉROGATIONS POSSIBLES AUX TRAVAUX INTERDITS AUX MINEURS ECONOMIE GESTION / SCIENCES BIOLOGIQUES ET SOCIALES Exposition à des agents chimiques dangereux Exposition à des rayonnements Types de travaux pour
Plus en détailRisques liés à l'activité physique au travail Hyper sollicitation articulaire
Risques liés à l'activité physique au travail Hyper sollicitation articulaire Mireille Loizeau Cours DIUST Paris Descartes-20 janvier 2015 1 Définition et facteurs de risque 2 Définition Contraintes bio-mécaniques,
Plus en détailENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu. 2 429 projets de recrutement en 2012
ENQUETE BESOIN EN MAIN-D ŒUVRE 2012 Bassin de Vaulx Meyzieu 2 429 projets de recrutement en 2012 1 Sommaire 1 L ESSENTIEL 2 LES METIERS PORTEURS 3 LES METIERS NON SAISONNIERS 4 LES METIERS DIFFICILES 5
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détail!" # $ #! ## % #! &'
!"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses
Plus en détailmain-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement
Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d
Plus en détailPRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE
PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS «DES AIDES À DOMICILE 4 ÉTAPES POUR VOUS GUIDER Le Département des Risques Professionnels de la Carsat Nord-Est propose cette brochure aux structures d aide à domicile
Plus en détailINPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4
INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE
Plus en détailPSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale
PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2
Plus en détailA - Nomenclature des préjudices de la victime directe
ANNEXE NOMENCLATURE DES PREJUDICES RESULTANT D UNE ATTEINTE A LA PERSONNE A - Nomenclature des préjudices de la victime directe 1 ) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant
Plus en détailAssurance Arrêt de Travail
Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire
Plus en détailDU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- MENSUEL GARANTI AUX OUVRIERS EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailPREDURA TMS PREvention DURAble des TMS Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS. Journées Marcel Marchand 23 novembre 2013
PREDURA TMS PREvention DURAble des TMS Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Journées Marcel Marchand 23 novembre 2013 Constat Les TMS continuent d augmenter. Nos actions touchent
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
QUATRIEME SEMAINE NATIONALE DES ACCIDENTES DE LA VIE «STOP AUX ACCIDENTS DE TRAJET» Du 13 au 19 octobre 2008 LES ACCIDENTS DE TRAJET FNATH, association des accidentés de la vie - Siège national 47, rue
Plus en détailMaîtriser le risque de TMS du membre supérieur lies au travail
Maîtriser le risque de TMS du membre supérieur lies au travail Dr Michel APTEL Laboratoire de Biomécanique et d'ergonomie Centre de recherche de l'inrs Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) liés au
Plus en détailSaisine : Ministre de la Sécurité sociale (11 mai 2015) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Luxembourg, le 1 er juillet 2015 Objet: Projet de règlement grand-ducal déterminant le champ et les modalités d application du système bonus-malus de l assurance accident. (4444CCH/SBE) Saisine : Ministre
Plus en détailFiche résumée : AIDE À DOMICILE
Fiche résumée : AIDE À DOMICILE Aide ménagère Auxiliaire de vie Auxiliaire de vie sociale Auxiliaire familiale Employé familial Assistant de vie aux familles Assistant de vie dépendance Aide aux personnes
Plus en détailCONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE
CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Plus en détailANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE
ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24
Plus en détailCadre général... 2. 1. L assurance accidents du travail, sur le chemin du travail et l extension à la vie privée... 2
Guide des assurances Table des matières Cadre général... 2 1. L assurance accidents du travail, sur le chemin du travail et l extension à la vie privée... 2 a) Qu est-ce qu un accident du travail?... 2
Plus en détailDes aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie
Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le
Plus en détailConditions générales d assurance (CGA)/
Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance-accidents individuelle Edition 03.2011 8006139 03.11 WGR 742 Fr Table des matières Votre assurance-accidents individuelle en bref.... 3 D Comportement
Plus en détailConditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants
Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie
Plus en détailBas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi
Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent
Plus en détailISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil
ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)
ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détail