STATUTS DE L ECOLE FRANCAISE DE PLONGEE DU S.N.M.P. E.F.P du S.N.M.P.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "STATUTS DE L ECOLE FRANCAISE DE PLONGEE DU S.N.M.P. E.F.P du S.N.M.P."

Transcription

1 STATUTS DE L ECOLE FRANCAISE DE PLONGEE DU S.N.M.P ARTICLE 1 : DENOMINATION Fondée par l'assemblée Générale du S.N.M.P en date du , l'association régie par la Loi de 1901.dont le nom est : École Française de Plongée du Syndicat National des Moniteurs de Plongée. En abrégé : E.F.P du S.N.M.P. L E.F.P du S.N.M.P adopte les statuts tels qu'il suit en A. G. E. du 11 mars Elle est autorisée à utiliser dans son titre le sigle C I P P, marque protégée, par le Syndicat National des Moniteurs de Plongée. ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL ET DUREE Le S.N.M.P, autorise l EFP du SNMP à établir son siège social au siège du S.NM.P en contrepartie d'une participation aux frais de gestion et d'administration du siège dont le montant sera décidé en assemblée générale clôturant l'exercice, le versement de la participation se faisant l'année suivante. Le siège social de l Association est donc fixé actuellement : c/o Tech-Océan Port de Socoa CIBOURE La durée de l Association est illimitée, toute discussion politique ou religieuse y est interdite. ARTICLE 3 : BUT. L'objet de l Association est l'étude et la participation à la défense de la vie sociale et juridique, des intérêts des membres adhérents aux présents statuts, et en particulier, sans que cette liste soit exhaustive : Garantir un soutien pédagogique, technique, juridique, individuel à ses membres. Favoriser la formation initiale et continue des moniteurs de plongée d'etat (BEES 1 ). Contribuer par toute action possible à la protection du milieu sous-marin. Publier tout document ou outil destiné à faciliter l étude des questions d ordre général, technique, pédagogique, économique, social, concernant la plongée sous marine dans son ensemble. Permettre à ses adhérents enseignants de plongée d utiliser le contenu de formation de la C.I.P.P (Compagnie Internationale des Professeurs de Plongée) en commandant au même tarif que les membres du SNMP les fournitures techniques et pédagogiques.

2 ARTICLE 4 : COMPOSITION L Association se compose de personnes majeures jouissant de leur s droits civiques, dont: Les membres du SNMP. Les membres titulaires d un titre d enseignant de plongée sous marine, reconnu par une organisation européenne ou mondiale. Les membres titulaires d un niveau 4 et d un niveau 5 de plongeur de plongeur reconnus par les membres du Comité consultatif de la plongée subaquatique du MJS Français. ARTICLE 5 : ADMISSION Hors les membres du SNMP désignés à l'article 4 des présents statuts, la demande d'admission comme membre de l'association doit être adressée au Bureau. Toute personne admise s'engage à respecter les statuts de l Association. Les membres de l Association verseront annuellement une cotisation, dont le montant en est fixé chaque année par l'assemblée Générale ARTICLE 6 : RADIATIONS La qualité de membre se perd par : - La démission de l'e. F. P. ou du S. N. M. P. - Le décès. - La radiation prononcée par le bureau pour non renouvellement de la cotisation annuelle, passé le délai de rigueur fixé au 31 Janvier de l année. - La radiation, prononcée, par le Conseil d'administration pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant à se présenter devant l Assemblée Générale pour explications. ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressources de l Association comprennent : Le montant des cotisations. Les dons. Les subventions de l Europe, de l'état, des départements, des communes. Les prestations faites à ses membres et leur environnement.

3 ARTICLE 8 : ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION, ROLE ET POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION L Association est administré par un Conseil d'administration élu par l Assemblée Générale, pour une période de trois exercices allant du 01 Octobre de l'année N au 30 Septembre de l'année N+1. Le Conseil d'administration est désigné suivant les modalités prévues à l article 9-1. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles. Le Conseil d'administration a pour rôle : D assister le Président pour l élaboration et la mise en application d une politique conforme aux aspirations de l Assemblée Générale. De se réunir toutes les fois que le Président le juge nécessaire et au moins une fois par an. Il doit se réunir également si le tiers de ses membres le demande par écrit auprès du Secrétaire de l Association. De prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l Association, à ce titre chaque membre du Conseil d'administration peut se faire représenter aux réunions par un autre membre du Conseil d'administration. L absence non excusée à 2 réunions annuelles du Conseil d'administration, entraîne obligatoirement la radiation au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est chargé de la gestion de l Association et prend toutes décisions et mesures à cette fin, rédige les règlements intérieurs s il y a lieu, prépare les propositions à soumettre à l Assemblée Générale. Il crée toute commission ou groupe de travail, nécessaire au bon fonctionnement de l Association. Le Secrétaire tient un registre des délibérations signé par le Président de séance. ARTICLE 9 : COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU BUREAU Le Conseil d'administration est composé 3 membres du bureau et de 12 délégués régionaux dont les zones sont les mêmes que celles du SNMP. Le mode de désignation des membres du Conseil d'administration se réalise comme suit : Le bureau constitué du Président du S.N.M.P, l'assemblée élit les autres membres. Les membres du Conseil d'administration sont bénévoles dans leurs actions au sein de l Association. Seuls les frais de mission décidés en Conseil d'administration peuvent être pris en charge. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être tenus responsables personnellement, ni solidairement avec les autres membres associés d actions exécutées en dehors des termes de leur fonction et de leur mandat selon les lois en vigueur. Ne pourront faire partie du Conseil d'administration que les membres de l Association jouissant de leurs droits civiques, majeurs, et à jour de cotisation, pour l'exercice en cours.

4 ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire de l Association comprend l'ensemble des membres adhérents comme défini à l'article 4 des présents statuts. Elle se réunit au moins une fois dans l'exercice et à chaque fois qu elle est convoquée par le bureau ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Son ordre du jour est défini par le bureau. Elle est présidée par le Président ou en son absence, par un membre du bureau. Elle délibère sur la situation morale et financière de l Association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, vote le budget de l exercice suivant et délibère sur les questions mises à l ordre du jour. ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour la modification des présents statuts si le quart des membres ou si la moitié des membres du Conseil d'administration plus une voix le demandent. Son mode de convocation et sa tenue, sont identiques à ceux de l'assemblée Générale Ordinaire. ARTICLE 12 : VOIX. ASSEMBLEE GENERALE : Ne peuvent prendre part aux votes et aux débats que les membres à jour de leur cotisation. Un membre de l Association ne peut détenir plus de cinq pouvoirs d autres membres en plus du sien. Un pouvoir est transmissible par le mandataire à un autre membre présent, si mention en est faite sur le pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les votes auront lieu à main levée, à moins que le scrutin à bulletins secrets n ait été demandé par 51% des membres présents et représentés, sauf pour les élections où le vote à bulletins secrets est obligatoire si un seul membre le demande. CONSEIL D ADMINISTRATION : Ne peuvent être membres du Conseil d'administration que les membres à jour de cotisation. Un membre du Conseil d'administration ne peut détenir plus d un pouvoir en plus du sien. Un pouvoir est transmissible par le mandataire à un autre membre présent si mention en est faite sur le pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

5 ARTICLE 13 : MAJORITE, QUORUM ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D ADMINISTRATION. ASSEMBLEE GENERALE : Le quorum de l Assemblée Générale est fixé à 15% des membres inscrits et à jour de leurs cotisations à la date de la tenue de l Assemblée Générale. Dans le cas contraire, il faut en convoquer une autre dans les huit semaines suivant l Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La majorité est fixée à la moitié des voix plus une des personnes présentes et représentées. CONSEIL D ADMINISTRATION : Le quorum du Conseil d'administration est fixé au tiers des membres élus. La majorité est fixée à la moitié des voix plus une des personnes présentes et représentées. ARTICLE 14 : DELIBERATION. Les décisions sont notifiées à tous les membres au moyen d une copie du procès verbal certifiée par le Président ou le Secrétaire et adressée sous pli simple aux adhérents. Les membres du l Association ont quatre semaines, à réception du procès verbal de l assemblée (cachet de la poste faisant foi), pour dénoncer celui-ci. Toutes copies à produire en justice sont certifiées par le Président de l Association. ARTICLE 15 : POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT Le Président est le représentant officiel et exclusif de l Association. Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l objet de l Association ci-dessus défini. Le Président représente l Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Dans cette représentation, il peut-être remplacé par le Secrétaire ou un membre du Conseil d'administration délégué spécialement et désigné à cet effet. Le Président dirige les travaux et les réunions de l Association. Il pourra, après accord du Conseil d'administration, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix. En cas de décès ou d incapacité du Président, le Secrétaire exerce ces pouvoirs, jusqu à la tenue de la prochaine réunion de l Assemblée Générale. ARTICLE 16 : DELEGATION ET PROCURATION Le Président donne procuration et délègue ses pouvoirs aux : Trésorier : Pour la gestion financière de l Association Secrétaire Général : Pour toutes les tâches administratives relatives au suivit relationnel avec les membres.

6 ARTICLE 17 : TARIFS DES COTISATIONS A ce jour le tarif des cotisations des membres est de 450 Frs.à l'exception des membres du SNMP pour qui le syndicat reverse à l'e. F. P. 15% du montant de la cotisation appelée par le syndicat Ces tarifs pourront être révisés chaque année par le Conseil d'administration et proposés pour acceptation à l Assemblée Générale ordinaire. Ils sont applicables à compter de l'assemblée Générale Extraordinaire du 11/03/2000. ARTICLE 18 : APPEL ET PAIEMENT DES COTISATIONS Le Trésorier est en charge d organiser l appel et le suivi des cotisations des adhérents. Le paiement des cotisations est dû annuellement au début d'exercice. L'exercice de l'association couvre la période allant du 01/10 de l'année N au 30/09 de l'année N+1, les cotisations sont exigibles à compter du O1/10 de l'année N au de l'année N+1 denier délai. ARTICLE 19 : BUDGET PROVISION Le Président doit faire approuver, sur proposition du Trésorier, par l Assemblée Générale ordinaire, le projet du budget de l année en cours dont le montant de la participation prévue à l'article 2. Le projet du budget doit être tenu à la disposition des membres de l Association avant l entrée en séance. L Assemblée Générale fixe également les appels de fonds complémentaires s il y a lieu. Pour tous travaux non prévus spécialement au budget, le Trésorier ne peut dépasser sans l autorisation du Conseil d'administration les sommes votées au budget. En cas d'extrême urgence, il peut après consultation du bureau prendre les mesures conservatoires indispensables. Mais le Président est tenu de convoquer le Conseil d'administration dans un délai de quinze jours. Les fonds libres de l Association ne pourront être placés que sur décision de l'assemblée Générale ARTICLE 20: ASSURANCES Le Président doit être en mesure de proposer à l Association une assurance afin de couvrir les différentes activités de ses membres au sein de l Association et notamment sans que cette énumération soit exhaustive : La responsabilité civile de l Association. Le recours juridique de l Association et des membres du Conseil d'administration. Les risques de dégradation de matériel et locaux à la charge de l Association. Le Président doit également être en mesure de proposer aux membres de l Association des assurances couvrant leur responsabilité civile et des options d assurances individuelles complémentaires tant pour eux même que pour leurs structures et les membres de leurs structures. ARTICLE 21 : MODIFICATIONS DES STATUTS Ces statuts ne peuvent être modifiés que si les 2/3 au moins des membres de l Association sont présents ou représentés à l Assemblée Générale prévue à cet effet.

7 ARTICLE 22 : DISSOLUTION En cas de dissolution de l Association prononcée par les deux tiers, au moins, des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Ils attribuent l actif net conformément à la Loi, au Syndicat National des Moniteurs de Plongée. La dissolution de l Association ne peut intervenir que dans les deux cas suivants : Disparition totale de l objet défini à l article 3 des statuts de l Association. Approbation par l Assemblée Générale d un autre mode de gestion. Fait à Paris le 11 Mars 2000 Le Secrétaire de l'efp du S.N.M.P : Le Président de l'e.f.p du S.N.M.P : Pascal USSEGLIO Philippe MISSEGUE

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS

ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS 1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION

STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Association déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

S T A T U T S (Association loi 1901)

S T A T U T S (Association loi 1901) CERCLE DAMIEN KONDOLO (La Fraternelle de la République Démocratique du Congo en Europe) S T A T U T S (Association loi 1901) Nous, membres de diverses institutions philanthropiques, réunis en Assemblée

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

I Buts, Composition et Ressources de l'association

I Buts, Composition et Ressources de l'association I Buts, Composition et Ressources de l'association Article 1. Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS T'N DANSE association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER - DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie - 94120 Fontenay

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr

Association loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr 1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP»

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP» Version ratifiée par l AGE du 8 décembre 2012 Préambule (modifié par l AGE du 8.12.12) Le SEO Camp rassemble toutes les personnes physiques ou morales dont l'activité

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

Statuts de SNL Paris

Statuts de SNL Paris Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes

Plus en détail

CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS

CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS CITOYENS, MOTARDS & REPAIRIENS Association Loi 1901 Statuts et fonctionnement de l'association ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI

STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI ARTICLE 1 : TITRE Il est fondé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association à caractère non lucratif régie par la loi N 90-53 du 19

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.

Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes. Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962,

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS

ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS ASSOCIATION OF VIETNAMESE SCIENTISTS AND EXPERTS Hội Khoa học và Chuyên gia Việt Nam 60 rue Saint-André des Arts, 75006 Paris, France Email : contact@a-vse.org Web : www.a-vse.org STATUTS Article 1 er

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Association Loi 1901 STATUTS

Association Loi 1901 STATUTS BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

Statuts de L Accueil Francophone de Prague

Statuts de L Accueil Francophone de Prague Statuts de L Accueil Francophone de Prague Article 1 - Titre de l Association En date 16 avril 2015, les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents du 15 mai 1998 de l Accueil francophone

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «

STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP « STATUTS DE L ASSOCIATION «SEO CAMP «Préambule Le SEO Camp rassemble toutes les personnes dont l'activité principale ou les centres d'intérêts sont le référencement naturel et les disciplines associées

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Statuts. Mutuelle de France

Statuts. Mutuelle de France Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant

PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Plus en détail

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation)

Syndicat des Producteurs de Miel de France. STATUTS MODIFIES ( édition de janvier 2015) TITRE I (Fondation) Syndicat des Producteurs de Miel de France SPMF Siège social et administration : SPMF - Chambre d'agriculture du Gers Route de Mirande, BP 70161, 32003 AUCH CEDEX STATUTS MODIFIES ( édition de janvier

Plus en détail

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France

Statuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles»

STATUTS Association Loi 1901 «L Arbre à Lucioles» Art.1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION STATUTS Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : «L'ARBRE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11

REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article

Plus en détail

Article 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique.

Article 4 : Appartenance de l'association à l'enseignement Catholique. STATUTS TYPE D'ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENT CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT - A.G.E.C.E. - O.G.E.C. / A.E.P. Article 1er : Forme Entre les personnes soussignées et celles qui auront adhéré aux présents

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS

CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS CHAMBRE PROFESSIONNELLE de METALLERIE & SERRURERIE du GRAND PARIS 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17 01 40 55 13 00 01 40 55 13 01 @ Chambre@metallerierp.ffbatiment.fr www.metallerie-serrurerie-le-site.org

Plus en détail