L éducation sera toujours basée sur des fondements portant sur :

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3 Préambule L éducation sera toujours basée sur des fondements portant sur : l accessibilité des personnes à des services éducatifs; la qualité des divers encadrements éducatifs (régimes pédagogiques, curriculums, politiques, programmes d intervention); l égalité des chances et l adaptabilité des offres de service; la performance du système en termes de résultats obtenus. Depuis le rapport Parent, le système éducatif québécois a contribué, de façon évidente, à l évolution de notre société, et ce, du point de vue de l accessibilité aux services et de la scolarisation de la population. S accorder un temps d analyse de notre système, c est parier, par conviction, sur la capacité de celui-ci à évoluer dans une perspective de simplification, d ouverture à une nouvelle synergie, par souci d amélioration du développement des personnes. La méconnaissance du système ainsi que la complexité qui s en dégage convainquent de l importance de l élaboration d une politique nationale en éducation publique qui implique une réflexion collective visant à clarifier le domaine, à le renouveler et à le valoriser. La présente proposition est inspirée d une collaboration volontaire de partenaires (parents, syndicats, associations, organismes scolaires, municipaux et communautaires) regroupés dans le but de partager acquis, orientations à privilégier, enjeux et défis à réaliser, et ce, afin de favoriser une qualité accrue de notre projet d éducation. Cette réflexion, conséquemment, comporte une recherche évidente d une vision à partager, d obligations et d engagements à réaliser, de collaborations à mieux définir et d une imputabilité à renouveler. Notre système d éducation a un besoin évident d une planification à long terme dans son développement, mais cet exercice comporte ses exigences et rigueurs. Vision La Politique nationale en éducation publique au Québec doit s ancrer sur l idée que l éducation est d abord et avant tout un projet social de développement et, en ce sens, réfère à une responsabilité et une solidarité collectives. 3

4 Cette référence privilégie l accentuation de liens et de rapports entre les personnes et les communautés afin de donner une perspective multidirectionnelle et adaptée aux besoins et projets. Valeurs à privilégier Le respect et la valorisation des fondements favorisant le développement des personnes, de la mission, des responsabilités et des expertises des divers organismes et intervenants en privilégiant ainsi un partenariat de solidarité. L équité dans le traitement des besoins de développement des personnes et du réseau qui s exprime notamment par des mesures et conditions adaptées aux situations (rigueur et justice). La transparence en vue d une cohérence continue dans le développement des différents programmes gouvernementaux d intervention (exemples : Agir autrement, École en forme et en santé, etc.). Objectifs à poursuivre par la politique Clarifier de manière rigoureuse et critique l ensemble des divers encadrements du système (lois, règlements, curriculums, politiques, directives et mesures), et ce, en vue d une plus grande cohérence du système. Promouvoir un processus d interaction entre l ensemble des instances associées dans une dynamique de respect des responsabilités et pouvoirs, de solidarisation des partenaires, de cohérence dans l action et d engagement à la réussite éducative. Simplifier la gestion du système afin de créer un environnement éducatif durable au sens de sa pérennité et de sa stabilité. 4

5 Principes Principe 1 L accessibilité à des services éducatifs diversifiés et de qualité. Enjeux L accessibilité à des services éducatifs est garantie par la LIP pour «instruire, socialiser et qualifier». Un premier enjeu concerne la démocratisation de l offre de service en termes de programmes, d environnements d apprentissage, d adaptation des encadrements aux besoins des clientèles visées et aux caractères spécifiques des différents milieux de développement. La présence d une éducation disponible, tout au long de la vie, un souci constant d innovation et une proximité des services constituent des enjeux de taille. La mise en œuvre de ce principe présente deux grands défis pour le réseau public : L adaptation de l offre de service aux besoins de la clientèle et aux particularités des milieux. L organisation des services à proximité de la clientèle pour faciliter l accessibilité et soutenir la persévérance scolaire et la réussite. Résultats attendus pour le réseau public Au niveau de l offre de service : Le MELS assure la cohérence et la continuité de l offre de service, d une part par une plus grande flexibilité au regard des voies de formation, des passerelles et des programmes quant au cheminement de formation intersecteurs, interordres et, d autre part, à une planification à long terme établie en étroite concertation avec le réseau. L équité de l offre, d un milieu à l autre, et non l uniformité, est assurée par les commissions scolaires. Le diplôme en formation professionnelle (DEP) est reconnu en tant que formation de base au même titre que le diplôme d études secondaires (DES). La carte des enseignements en formation professionnelle comporte un caractère tant de développement de la personne que de développement régional; elle assure ainsi une plus grande proximité des services et une complémentarité 5

6 d une offre globale de formation. Cette orientation est mise en œuvre par une concertation dynamique des acteurs locaux. Au niveau de l organisation des services : La stabilité des grands encadrements doit être maintenue, mais les stratégies d actions et les modes d organisation doivent être souples, adaptés aux besoins et laissés à l initiative et l expertise locales. Le financement de l éducation privilégie des enveloppes globales plutôt que des enveloppes fermées aux projets; une question de transférabilité. Le maintien des écoles de village, dans le respect des différences, est assuré sur tout le territoire québécois. La qualité des infrastructures est assurée par des plans de mise à jour du patrimoine mobilier et immobilier du réseau public. Principe 2 La réussite éducative, une obligation incontournable de notre système. Enjeux Essentiellement, ce principe s inscrit dans une perspective de gestion axée sur les résultats. Et en éducation, les seuls résultats vraiment reconnus sont les résultats des élèves. Les grands enjeux consistent donc à établir un consensus social sur le concept même de réussite éducative, à disposer de données fiables sur la réussite des élèves, à établir les priorités pédagogiques sur la base de ces données, à assurer le développement pédagogique par l intégration de la recherche en pédagogie et par la formation continue du personnel, à fournir aux élèves et au personnel l encadrement et l appui nécessaires. La mise en œuvre de cette orientation présente deux grands défis, soit : Une approche par priorité de mise en œuvre des grands encadrements et programmes. Une rigueur nécessaire et adaptée dans la mise en œuvre de l organisation des activités d apprentissage. 6

7 Résultats attendus pour le réseau public Au niveau d une approche par priorités : Une concentration plus efficace des efforts et des ressources sur la réussite éducative doit être favorisée en simplifiant, de façon significative, l administration à tous les paliers. Le maintien et l amélioration des bilans de performance du système est nécessaire pour les intervenants et répond aux attentes du public. La mise en œuvre de projets de recherche appliquée associés aux problématiques observées est essentielle. L élaboration et la mise en œuvre des différents modes d organisation scolaire dans les établissements doivent privilégier clairement des approches liées aux activités d apprentissage des élèves. Rigueur de mise en œuvre : Une vision claire et partagée de l éducation, jeunes et adultes, se doit d être formulée en suivi à une réflexion collective sur la notion de réussite éducative. Le réseau dispose de données fiables sur la réussite des élèves, jeunes et adultes, pour tous les ordres d enseignement, tous les secteurs d enseignement et tous les programmes d études; le tout appuyé par des conventions de partenariat et des conventions de gestion et de réussite éducative. La détermination des programmes d intervention et l actualisation des approches pédagogiques suscitées s appuient sur un suivi rigoureux des résultats et l expertise développée par les intervenants. L encadrement de tous les élèves, le soutien aux élèves en difficulté et l accompagnement professionnel sont systématisés. Les interventions précoces (en amont) sont favorisées. Le développement et l intégration culturels et linguistiques des jeunes Québécois ainsi que des nouveaux arrivants sont assurés. 7

8 Principe 3 La reconnaissance de l expertise professionnelle des ressources humaines. Enjeux En éducation, comme dans la plupart des secteurs d activité humaine, c est la contribution des personnes qui fait la différence. Doter le réseau public du personnel qualifié nécessaire dans toutes les régions du Québec est un premier enjeu. Reconnaître l expertise et la contribution des hommes et des femmes qui se consacrent à l éducation des élèves et soutenir leur motivation et mobilisation constituent d autres enjeux stratégiques. La mise en œuvre de ce principe présente deux grands défis pour le réseau public : La dotation en personnel qualifié. La motivation et la mobilisation des ressources. Résultats attendus pour le réseau public Au niveau de la dotation en personnel qualifié : Les besoins identifiés en ressources humaines qualifiées pour l ensemble du territoire sont comblés. La sélection des candidates et candidats à la formation initiale est rigoureuse. La formation initiale et continue tient compte de l évolution du système éducatif. La concertation entre les instances gouvernementales et les responsables du réseau est indispensable. Au niveau de la motivation et de la mobilisation des ressources : La qualité de l expertise des ressources humaines du réseau et l engagement professionnel de celles-ci sont reconnus. La contribution des personnes à l avancement de leur profession et de leurs pratiques est mise en évidence et valorisée. L élaboration et la mise en œuvre de politiques en formation continue sont actualisées dans une perspective d association aux pratiques nécessitées et de développement intégral pour l ensemble des intervenants. Une gestion participative est privilégiée et favorisée par l organisation du travail, et ce, à tous les niveaux du système au sens d un leadership partagé. 8

9 Principe 4 Une gouvernance démocratique et partenariale associée à une mission de bien commun, en s assurant de maintenir et de renforcer le rôle des commissions scolaires. Enjeux Ce principe s inscrit dans un souci de consolidation des acquis du système éducatif québécois. Le caractère démocratique (représentation des citoyens) dans la gouvernance et la participation contributive des parents à la mission sont des incontournables dans une perspective de dynamique d un réseau décentralisé. Quant au caractère partenarial de la gouvernance mis en œuvre par souci de complémentarité et d enrichissement des services éducatifs, il doit être davantage porté sur la place publique. La conclusion d ententes, entre autres, avec les différents organismes du milieu (municipalités, organismes de services, entreprises, ministères, etc.) témoigne de cet intérêt public de l éducation. En conséquence, les principaux enjeux découlant de cette orientation concernent la vitalité et l importance de la démocratie scolaire et la capacité du réseau public à générer la réussite éducative. La mise en œuvre de cette orientation présente deux grands défis pour le réseau public : La reconnaissance d une structure démocratique et ses fondements. Les conditions nécessaires pour une performance accrue de ce réseau. Résultats attendus par le réseau public Au niveau de la reconnaissance d une structure démocratique : Les principes liés aux attributs d une démocratie responsable, représentative des citoyens, se doivent d être affirmés. Le partenariat développé avec les parents et les divers organismes représentant les communautés et les régions (MRC, municipalités, conférences régionales des élus, organismes de développement économique et social, organismes communautaires, fondations) constitue une dynamique d engagement à soutenir et à privilégier pour les élus scolaires, et ce, à juste titre. 9

10 Les conditions requises pour une performance accrue du réseau : Les commissions scolaires ont de réelles marges de manœuvre en termes de latitude au plan décisionnel et au plan de l affectation des différentes ressources (humaines, financières, etc.). La participation des parents, indispensable au niveau d une contribution effective au projet de réussite, doit être signifiée et valorisée. Les rôles, responsabilités et pouvoirs des différentes instances associées au développement et à la gestion du réseau doivent être actualisés par souci d harmonisation et d efficacité. L engagement de tous les intervenants auprès des élèves jeunes et adultes est à privilégier. La nécessité d accroître une plus grande complémentarité dans les programmes d intervention en soutien à la réussite éducative est essentielle quant à la qualité et à la pertinence des projets élaborés. La contribution des différents ministères et organismes gouvernementaux (ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Culture, ministère de la Famille, DPJ, etc.) et des principaux acteurs de soutien à la mission éducative se doit d être affirmée en termes de collaboration significative et nécessaire. 10

11 Conclusion La nécessité pour le gouvernement du Québec de se doter d une politique nationale en éducation publique est incontournable. La valorisation de notre système éducatif devient ainsi essentielle par référence aux acquis reconnus, aux initiatives prises et aux résultats obtenus. L adaptation des grands encadrements à consentir en fonction des besoins des personnes, l accessibilité à la réussite éducative pour tous et une flexibilité significative dans la recherche d une qualité citoyenne en sont des éléments constitutifs. L apport significatif des parents et la contribution des divers intervenants (personnel d encadrement, enseignants, personnel professionnel et de soutien) se doivent d être reconnus pour le soutien engagé à la mission éducative. Enfin, il est nécessaire de convenir de l importance d une gouvernance publique issue de l implication démocratique des communautés considérant la mission sociale de l éducation publique. 11

12 Références consultées Avis de la Fédération des comités de parents du Québec. Avis du personnel de direction des établissements (AMDES, AQPDE, ADERS, FQDE). Consultations menées auprès des présidentes, présidents, directions générales des commissions scolaires (PDG du 19 octobre 2012) et à deux reprises auprès des commissions permanentes. Avis du personnel de direction des centres et du personnel cadre scolaire (ACSQ). Avis de représentants syndicaux. Avis de quelques commissions scolaires. De la FCSQ : Plan stratégique Déclaration en faveur de l éducation publique au Québec. Plan d action national, régional et local Du Conseil supérieur de l éducation : Rapport sur l état et les besoins de l éducation Avis intitulé Mieux accueillir et éduquer les enfants d âge préscolaire, une triple question d accès, de qualité et de continuité de services. 12

13 Annexe Principes adoptés dans le cadre de la Déclaration en faveur de l éducation publique au Québec Premier principe L accessibilité à des services éducatifs diversifiés et de qualité Nous affirmons que le droit d accès des jeunes et adultes à des services éducatifs adaptés à leurs besoins est le premier axe d intervention des commissions scolaires et de leurs partenaires. Deuxième principe La réussite éducative, une obligation incontournable de notre système public d éducation Nous nous engageons à ce que la réussite éducative des jeunes et des adultes du Québec soit le premier critère qui motive à la mobilisation des ressources et témoigne de la réalisation de la mission d un système public d éducation essentiel au développement de la société. Troisième principe La reconnaissance de l expertise professionnelle des ressources humaines Nous croyons que la qualité des ressources humaines constitue le fondement de l efficacité de notre système éducatif public prioritairement tourné vers la réussite de tous les élèves. Quatrième principe Une gouvernance démocratique et partenariale associée à une mission de bien commun, en s assurant de maintenir et de renforcer le rôle des commissions scolaires. Nous soutenons que la gouvernance démocratique et partenariale du réseau des commissions scolaires est essentielle pour mieux satisfaire les exigences sociales de l éducation publique et les attentes de la population en privilégiant une communication continue avec les citoyens et en valorisant notre système public d éducation. 13