PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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Virgile Villeneuve
il y a 6 ans
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1 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE DIX-NEUF JUIN A LA REQUETE DE : Ayant pour avocat postulant Maître Nicolas DROUAULT, Avocat au Barreau de Libourne, 75, rue Thiers LIBOURNE, lequel se constitue pour la requérante sur les présentes poursuites de saisie immobilière, Et pour avocat plaidant, chez qui domicile est élu, la SELARL COMPAGNIE JURIDIQUE, Avocat au Barreau de Bordeaux, 12 Quai de Queyries, Le Millénium 1 CS 31887, BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Laurent BABIN. AGISSANT EN VERTU DE : Un acte authentique passé devant Maître Benoît GUILHOT, Notaire à COUTRAS (Gironde), le 28 février 2006 enregistré, Et d un commandement aux fins de saisie immobilière préalablement délivré en date du 11 mai En conséquence et déférant à cette réquisition, Je, Pierre-Michel PERE Huissier de Justice Salarié au sein de la SCP BOCCHIO ET ASSOCIES, Titulaire d un office d Huissiers de Justice à la résidence de BORDEAUX (33070), y demeurant 185 Cours du Médoc, 1

2 Me suis transporté ce jour 1 Lieu-dit «JEANGUET» Le Pourcaud Sud, LES PEINTURES (33230). Là étant, accompagné du Cabinet ETIC, chargé de procédé au relevé de surfaces, j ai rencontré le propriétaire, qui m autorise à pénétrer dans les lieux. J ai procédé aux descriptions suivantes : Situation et référence cadastrale L immeuble dont il s agit est une maison d habitation édifiée de plainpied, avec une véranda attenante, située 1 Lieu-dit «JEANGUET» en pleine campagne à environ 4 kms du bourg des PEINTURES (33). La commune des PEINTURES étant située à : - 6 kms de COUTRAS - 27 kms de LIBOURNE - 57 kms de BORDEAUX. Ce bien immobilier est implanté sur la parcelle cadastrée sous la section ZM 212 pour une contenance totale de 11 ares et 52 centiares. Photo 25 2

Descriptions intérieures Maison d habitation J accède à l intérieur de la maison par une porte d entrée vitrée double battant menuiserie bois peint état vétuste.

3 Descriptions intérieures Maison d habitation J accède à l intérieur de la maison par une porte d entrée vitrée double battant menuiserie bois peint état vétuste. Photo 2 J accède ensuite directement à un salon/séjour. Sol : carrelé en état d usage. Plinthes : carrelées en état d usage Murs : peints avec par endroits vestiges de papier peint, le tout est vétuste. Plafond : solive avec papier peint en état d usage. 3

4 Equipements : - point lumineux en plafond - deux convecteurs électriques. - une cheminée avec insert état vétuste. Photo 1 Photo 3 4

Dans le prolongement j accède à une cuisine. Sol et plinthes : carrelés en état d usage. Murs : peints en état d usage Plafond : solive avec papier peint en état d usage.

5 Dans le prolongement j accède à une cuisine. Sol et plinthes : carrelés en état d usage. Murs : peints en état d usage Plafond : solive avec papier peint en état d usage. Cette cuisine est équipée et aménagée. Equipements : - meubles en état d usage - un évier double bac avec robinetterie en état d usage - un point lumineux en plafond - une cuisinière gaz et une hotte en état d usage Photo 4 Dans le prolongement j accède sur la droite à un couloir de circulation. Sol : carrelé en état d usage Plinthes : bois peint en état d usage. Murs : lambrissés peints et peints avec des traces d arrachements du revêtement. Plafond : peint en état d usage. Eclairage par un point lumineux. 5

Photo 6 Sur le côté gauche de ce couloir j accède à des toilettes. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : carrelé en état d usage.

6 Photo 6 Sur le côté gauche de ce couloir j accède à des toilettes. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol : carrelé en état d usage. Murs : lambrissés peints en état d usage. Plafond : lambris PVC en état d usage. Equipements : - un point lumineux en plafond - une grille de VMC en état d usage - un WC avec chasse d eau dorsale, lunette et abattant en état d usage 6

7 Photo 7 Dans le prolongement j accède à une salle de bain. Porte séparative menuiserie bois peint état sale. Sol : carrelé en état d usage. Murs : carrelés et peints état vétuste avec des traces noirâtres d humidité. Equipements : - un lavabo et une douche avec robinetterie état vétuste et sale - un convecteur électrique état sale 7

8 Photo 8 Photo 9 8

Photo 10 Dans le prolongement j accède à une première chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol et plinthes : carrelés en état d usage.

9 Photo 10 Dans le prolongement j accède à une première chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage. Sol et plinthes : carrelés en état d usage. Murs : papier peint et plâtre brut avec des traces d humidité. Le tout est en état vétuste. Plafond : solive bois doublage bois en état d usage. Equipements : - un convecteur électrique en état d usage - un point lumineux en plafond 9

10 Photo 11 Photo 12 10

Depuis le côté droit du couloir j accède à une seconde chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage Sol et plinthes : carrelés en état d usage. Murs : plâtre brut en état vétuste.

11 Depuis le côté droit du couloir j accède à une seconde chambre. Porte séparative menuiserie bois peint en état d usage Sol et plinthes : carrelés en état d usage. Murs : plâtre brut en état vétuste. Plafond : solive bois avec doublage en état d usage. Equipements : - un convecteur électrique en état d usage - un point lumineux en plafond. Photo 13 Attenant à la maison est visible sur le pignon avant un garage. Portail métallique en état d usage. Sol : chape brute état sale. Murs : brique avec plâtre sur le côté gauche, état sale Plafond : toiture apparente. 11

Photo 14 A noter l existence d une véranda qui fait toute la longueur de la partie arrière de la maison d habitation. Le propriétaire a refusé l accès à cette dernière.

12 Photo 14 A noter l existence d une véranda qui fait toute la longueur de la partie arrière de la maison d habitation. Le propriétaire a refusé l accès à cette dernière. Selon les déclarations de celui-ci, elle a une superficie d environ 80 m2. Intérieur visible : Sol : vétuste et sale. Murs : doublage plaques état sale, et sur le côté droit vitré sur structure métallique corrodé. L ensemble est vétuste. Plafond : tôles état vétuste. 12

13 Photo 15 Photo 16 13

Petite cabane de jardin Elle est située sur le côté gauche de la parcelle. Il s agit d une petite cabane de jardin grossièrement réalisée, avec structure bois et parois vitrées, toiture en tuiles.

14 Petite cabane de jardin Elle est située sur le côté gauche de la parcelle. Il s agit d une petite cabane de jardin grossièrement réalisée, avec structure bois et parois vitrées, toiture en tuiles. A noter l existence d une petite terrasse en bois sur la partie avant. Intérieur : Sol : doublage plaque Murs : bois brut Plafond : doublage plaques bois et poutres. Cette cabane n est pas isolée. Photo 22 14

15 Photo 23 Accoler à cette petite cabane de jardin est visible un abri qui sert de remise. Il est grossièrement réalisé avec structure bois et toiture tuiles. L accès a été sommairement occulté par une bâche plastifiée. Photo 18 15

16 Descriptions extérieures Façade de la maison, peinte état vétuste. Toiture tuiles en état d usage. La maison d habitation et la petite cabane de jardin sont implantées sur une parcelle engazonnée, qui est ceinturée par un mur en parpaings brut avec portail métallique double battant sur la partie avant et une clôture grillagée en partie arrière. Le tout est en état d usage. Sur le pignon avant est visible une avancée de toit composée d une structure métallique et plaques translucides en état d usage. Photo 21 16

17 Photo 24 Photo 19 17

Photo 20 Observations générales Cette maison d habitation qui est actuellement occupée par les propriétaires, a été construite en 1992.

18 Photo 20 Observations générales Cette maison d habitation qui est actuellement occupée par les propriétaires, a été construite en Elle est reliée à une fosse septique, et est chauffée électriquement. Selon les indications qui sont faites : - le terrain fait environ 1100 m2 - la taxe foncière est d environ 630 euros et la taxe d habitation de 150 euros. Il m est indiqué par le propriétaire que cette maison bénéficie d une servitude active pour le passage d un câble souterrain permettant l adduction en électricité de l immeuble. Selon les déclarations qui m ont été faites, le compteur électrique desservant le bien immobilier décrit est situé hors de la parcelle ZM N 212 ; il est implanté sur la parcelle voisine ZM N 213, située en amont de celle-ci. Selon le relevé de surfaces effectué ce jour par le cabinet ETIC, la superficie de la maison d habitation est de 85,04 m2. Valeur à laquelle il faut ajouter deux surfaces annexes : un garage de 20,78 m2 et une cabane de jardin de 9,74 m2 Une copie de ce relevé de surfaces est annexée au présent constat. 18

19 L annexion de photographies me dispense d une plus ample description. Telles sont les constatations que j ai pu faire pour servir et valoir ce que de droit. Sous toutes réserves, dont acte. 19

20 COUT : DEUX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET VINGT DEUX CENTS. Articles ,94 Frais de déplacement Art ,67 TVA 45,72 Sous-total 274,33 Taxe 14,89 TOTAL TTC 289,22 20

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