Nomenclature d exécution Programme 307. «Administration territoriale»

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1 «Administration territoriale» Mission ministérielle : AB «Administration générale et territoriale de l État» Ministère : 09 «Intérieur» (Version du 13/05/2013 à 09:57:06 )

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3 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3

4 307 Administration territoriale Coordination de la sécurité des personnes et des biens (0307) (11) Sécurité nationale (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial 4

5 307 Administration territoriale (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0307) (12) Règlementation relative à la sécurité (libellé modifié) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 5

6 307 Administration territoriale (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel Réglementation générale, garantie de l identité et de la nationalité et délivrance des titres (libellé modifié) (0307) (23) Garantie de l identité et de la nationalité, délivrance de titres (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale 6

7 307 Administration territoriale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0307) (24) Elections, vie politique et associations (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat 7

8 307 Administration territoriale (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0307) (25) Réglementation générale (hors sécurité) (nouveau) (VP) Versement de transport (nouveau) (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (nouveau) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (nouveau) (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (nouveau) (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (nouveau) (nouveau) (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (nouveau) (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (nouveau) (YK) Personnels de droit local (nouveau) (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (nouveau) titulaires (nouveau) (YN) Réservistes - rémunérations (nouveau) (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (nouveau) recrutement (nouveau) (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (nouveau) (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (nouveau) (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (nouveau) (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (nouveau) (ZK) Emplois aidés de l administration (nouveau) (ZP) Rémunération des volontaires civils (nouveau) (YU) Apprentis - rémunérations (nouveau) (4A) Congés de longue durée (nouveau) (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (nouveau) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (nouveau) (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (nouveau) 8

9 307 Administration territoriale (ZW) Prime spéciale d installation (nouveau) (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (nouveau) (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (nouveau) (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (nouveau) (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (nouveau) (B4) Indemnités représentatives de frais (nouveau) (B8) Heures supplémentaires (nouveau) (C4) Astreintes (nouveau) (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (nouveau) (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (nouveau) (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (nouveau) fonction publique (nouveau) (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (nouveau) (D4) Autres charges connexes indexées (nouveau) (72) Autres charges connexes non indexées (nouveau) (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (nouveau) (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (nouveau) (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (nouveau) (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (nouveau) (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (nouveau) (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (nouveau) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (nouveau) (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (nouveau) étranger (nouveau) (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. (nouveau) recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (nouveau) (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (nouveau) (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (nouveau) (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (nouveau) (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (nouveau) (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (nouveau) (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (nouveau) (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (nouveau) (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (nouveau) (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (nouveau) (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (nouveau) (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (nouveau) (T4) Cotisations d allocations familiales (nouveau) (T5) Cotisations aux assurances privées (nouveau) (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (nouveau) (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (nouveau) (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) (U2) Complément familial (nouveau) (U3) Allocation d éducation spéciale (nouveau) (U4) Allocation de soutien familial (nouveau) (U5) Allocation de rentrée scolaire (nouveau) (U6) Allocation de parent isolé (nouveau) (U7) Allocation journalière de présence parentale (nouveau) (3Y) Allocations liées au jeune enfant (nouveau) (3A) Allocation de retour à l emploi (nouveau) (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (nouveau) (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (nouveau) (7A) Allocations d invalidité temporaire (nouveau) (2B) Capital-décès (nouveau) publique (nouveau) (4B) Autres risques maladie (nouveau) (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (nouveau) (9C) Remboursements forfaitaires de transports (nouveau) (3D) Autres charges de personnel (nouveau) Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales (0307) (31) Contrôle de légalité et conseils aux collectivités territoriales (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations 9

10 307 Administration territoriale (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel 10

11 307 Administration territoriale Pilotage territorial des politiques gouvernementales (0307) (40) des programmes européens (libellé modifié) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé 11

12 307 Administration territoriale (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0307) (43) Animation des politiques interministérielles (hors Union européenne) (libellé modifié) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 12

13 307 Administration territoriale (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel (0307) (46) Communication et représentation de l Etat (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YN) Réservistes - rémunérations (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils. 13

14 307 Administration territoriale recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (2B) Capital-décès publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (3D) Autres charges de personnel Animation et soutien du réseau (libellé modifié) (0307) (54) Dépenses des hauts commissariats et représentations de l Etat dans les collectivités d outre-mer et à Mayotte (hors DOM et collectivité territoriale de Saint- Pierre-et-Miquelon) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZP) Rémunération des volontaires civils (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer 14

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