Université des maires Charente-Maritime Le Maire Employeur

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2 titre CNP Assurances Cliquez pour modifier les styles du texte du Premier assureur en prévoyance, CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance et protection (couverture de prêt, santé). Cinquième niveau En assurance collective CNP assurances conçoit des produits sur mesure en prévoyance, retraite et couverture de prêts qui répondent aux besoins des entreprises, collectivités territoriales, mutuelles, associations et banques. CNP Assurances est filiale de la Caisse des Dépôts et partenaire de l Association des Maires de France. 2

3 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du CE QUI DIT LA LOI Les fonctionnaires territoriaux en position d activité mais dans l impossibilité d exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Cinquième niveau Cette disposition s applique aux fonctionnaires territoriaux à temps complet et à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires, aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires et aux agents non titulaires territoriaux. 3

4 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du 1. LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES Cinquième niveau POUR RAISON DE SANTE pour les titulaires à temps complet et temps non complet effectuant + de 28 heures hebdomadaires 4

5 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Titulaires à temps les complet styles et du texte du temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Congé de Maladie Ordinaire Cinquième niveau Durée d indemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement) Congé de Longue Maladie Liste d affections prédéfinies, arrêté du 14 mars 1986 Durée d indemnisation : 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement) 5

6 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Titulaires à temps les complet styles et du texte du temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Congé de Longue Durée Cinquième niveau 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuse, poliomyélite antérieure aigue, déficit immunitaire grave et acquis Durée d indemnisation : 5 ans (3 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement) Congé de maladie de Longue Durée contractée en service 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuse, poliomyélite antérieure aigue, déficit immunitaire grave et acquis Durée d indemnisation : 8 ans (5 an à plein traitement puis 3 ans à demi-traitement) 6

7 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Titulaires à temps les complet styles et du texte du temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Congés imputables au service Cinquième niveau (accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles) 100% du traitement jusqu à la reprise des fonctions ou mise à la retraite Prise en charge intégrale des honoraires et frais médicaux directement entraînés par l accident ou la maladie Frais de soins de santé (viager) à la charge de la collectivité 7

8 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Titulaires à temps les complet styles et du texte du temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Congé de Maternité Décès Cinquième niveau Congé légal : 16 semaines (26 semaines si 3 enfants et plus à charge) Grossesse pathologique : 2 semaines Couches pathologiques : 4 semaines Indemnisation (si ayants droits) 8 Décès avant 60 ans 1 an de traitement brut Décès après 60 ans 3 mois traitement brut Un capital décès doit être versé aux ayants droits de l agent qui décède dans les 3 mois qui suivent sa date de mise en retraite

9 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du 2. LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES Cinquième niveau POUR RAISON DE SANTE pour les titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires 9

10 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du Titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires Ils relèvent du régime général de la sécurité sociale pour les risques maladie, maternité, Deuxième invalidité, niveau vieillesse, décès et accidents du travail couverts par ce régime. Cinquième niveau Ils perçoivent de la part de la sécurité sociale des prestations en cas d indisponibilité physique : en espèces, versées sous forme d indemnités journalières, en nature, sous forme de remboursement des soins. Ils disposent d un régime de congé dérogatoire au statut des fonctionnaires. 10

11 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du Titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires Congé de Maladie Ordinaire Cinquième niveau Durée d indemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi-traitement) Congé de Grave Maladie Durée d indemnisation : 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement) 11

12 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du Titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires Congés pour accident de service ou maladie professionnelle Cinquième niveau (accidents de service, accidents de trajet) Durée d indemnisation par la collectivité : 3 mois à plein traitement A l issu de ce délai, l agent peut continuer à prétendre aux indemnités journalières de la CPAM, s il en remplit les conditions. 12

13 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du Titulaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires Décès Indemnisation (si ayants droits) Cinquième niveau 3 mois de traitement Congé de Maternité Durée d indemnisation (plein traitement) Entre 10 et 48 semaines selon le nombre d enfants 13

14 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier les styles du texte du 3. LES DIFFERENTS TYPES DE CONGES Cinquième niveau POUR RAISON DE SANTE pour les agents non-titulaires territoriaux 14

15 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Non-titulaires les territoriaux styles du texte du Ils relèvent du régime général de la sécurité sociale. En cas d indisponibilité physique, ils perçoivent de la part de la sécurité sociale des prestations : Cinquième niveau en espèces, versées sous forme d indemnités journalières, en nature, sous forme de remboursement des soins. Conditions d'obtention des congés pour raison de santé L agent non titulaire doit être en activité, aucun congé ne peut être attribué au-delà de la période d engagement, lorsque l agent est recruté par contrat à durée déterminée 15

16 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES Cliquez pour modifier Non-titulaires les territoriaux styles du texte du Congé de Maladie Ordinaire Durée des congés et d indemnisation varient selon l ancienneté de services en qualité de non titulaire après 4 mois de services A L EGARD DE LEURS AGENTS Cinquième niveau : 1 mois à plein traitement et 1 mois à demi-traitement après deux ans de services : 2 mois à plein traitement et 2 mois à demi-traitement après trois ans de services : 3 mois à plein traitement et 3 mois à demi-traitement 16

17 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Non-titulaires les territoriaux styles du texte du Congé de Grave maladie Cinquième niveau L agent doit être employé de manière continue, et compter au moins trois ans de services Durée d indemnisation : 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi-traitement) En l absence de services suffisants : soit placement en congé sans traitement (si l incapacité est temporaire pour une durée maximale d une année) soit licenciement, si l incapacité est permanente 17

18 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Non-titulaires les territoriaux styles du texte du Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (accidents de service, accidents de trajet) Cinquième niveau Durée d indemnisation par la collectivité Moins d un an de services 1 mois à plein traitement puis 80 % du traitement (jusqu à la reprise de l agent) Entre 1 et 3 ans de services 2 mois à plein traitement puis 80 % du traitement (jusqu à la reprise de l agent) Après trois ans de services 3 mois à plein traitement puis 80% du traitement (jusqu à la reprise de l agent) Frais médicaux à la charge de la collectivité 18

19 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES A L EGARD DE LEURS AGENTS Cliquez pour modifier Non-titulaires les territoriaux styles du texte du Décès Indemnisation (si ayants droits) Cinquième niveau 3 mois de traitement Congé de Maternité Après 6 mois de service Durée d indemnisation (plein traitement) Entre 10 et 48 semaines selon le nombre d enfants 19

20 titre LES OBLIGATIONS STATUTAIRES DES COLLECTIVITES Cliquez pour Les modifier différentes suites les possibles styles du texte du aux congés statutaires Reprise normale Cinquième niveau Reprise en temps partiel pour raison thérapeutique Reprise sur poste aménagé Reclassement A L EGARD DE LEURS AGENTS Placement en disponibilité d office Retraite pour invalidité imputable au service Licenciement pour inaptitude physique 20

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22 titre Le coût de l absentéisme Cliquez dans pour la fonction modifier publique les styles territoriale du texte du Cinquième niveau Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement des communes, en moyenne 52 %, et progresse chaque année d environ 3 %. Le coût des absences au travail pour raison de santé contribue à alourdir davantage ce poste de dépenses. 22

23 titre Le coût de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Cliquez pour modifier les styles du texte du Le coût moyen des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités locales par type de congé et par agent Cinquième niveau 23

24 titre Quelques cas identifiés sur le département de Charente-Maritime Cliquez pour modifier les styles du texte du Un employé technique en charge de l entretien des espaces verts se plaint de douleurs chroniques au niveau des dorsaux lombaires. Hernie discale. Reconnaissance d une Maladie Professionnelle imputable au service jours d arrêts et plus de ,00 de frais médicaux. Cinquième niveau Coût global : plus de pour la collectivité Un agent est placé en congé de maladie longue durée jours d arrêts. Coût global actuel : plus de pour la collectivité Un agent en charge de la maintenance des bâtiments ressent une vive douleurs en arrachant une cheville en hauteur. Rupture de la coiffe des rotateurs. 873 jours d arrêts et plus de de frais médicaux. Coût global : plus de pour la collectivité 24

25 L évolution globale de l absentéisme pour raison de santé dans les collectivités territoriales

26 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Cliquez pour modifier les styles du texte du LEXIQUE Cinquième niveau Taux de gravité (durée des arrêts) : Nombre de journées perdues pour mille heures travaillées. Taux de fréquence (nombre d arrêts). Nombre d arrêts pour un million d heures travaillées. Exposition (proportion d agents absents). Rapport du nombre d agents absents à l effectif total (exprimé en %). 26

27 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales EVOLUTION DE LA GRAVITE, LA FREQUENCE, L EXPOSITION, Cliquez pour TOUTES modifier NATURES D ARRÊTS les (base styles 100 en 2007) du texte du Cinquième niveau Une gravité toujours importante, malgré une baisse conjointe de la fréquence et de l exposition fin Les agents s arrêtent moins souvent mais plus longtemps. 27

28 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Cliquez pour modifier EVOLUTION DE les LA GRAVITE styles du texte du EN MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL ET MATERNITE (base 100 en 2007) Cinquième niveau Progression importante de la gravité des arrêts en accident du travail 28

29 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales EVOLUTION DE LA FREQUENCE EN MALADIE ORDINAIRE Cliquez pour SELON modifier LA DUREE DES ARRÊTS les styles (base 100 en 2007) du texte du Cinquième niveau Le nombre d arrêt de 1 jour a diminué de plus de 43 % entre 2011 et

30 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Influence de la taille de la collectivité Cliquez pour modifier Taux d absentéisme les styles du texte du Par nature d arrêts Cinquième niveau 30

31 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Influence de l âge de l agent Cliquez Durée pour moyenne modifier et coût moyen les styles des arrêts du par agent texte du par âge pour toutes natures d arrêts Cinquième niveau Les agents de plus de 55 ans s arrêtent moins souvent mais plus longtemps 31

32 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Influence de l âge de l agent Cliquez Coût moyen pour des modifier absences en longue les styles maladie longue du texte durée du par agent absent et par âge (charges patronales incluses) Cinquième niveau 32

33 titre L évolution globale de l absentéisme dans les collectivités territoriales Influence de l âge de l agent Cliquez pour modifier les styles du texte du Coût moyen des absences en accident du travail par agent absent et par âge (charges patronales incluses) Cinquième niveau 33

34 titre Le maintien dans l emploi un enjeu majeur au regard du vieillissement de la population Cliquez pour modifier les styles du texte du statutaire de l arrêt ou la taille de la collectivité Au sein des collectivités territoriales, l âge des agents détermine de manière importante la durée des absences pour raison de santé, quel que soit le motif Les enjeux de l emploi «durable» à tous les âges de la carrière professionnelle sont renforcés par les nouvelles conditions imposées par la réforme des retraites. Cinquième niveau Les agents devront travailler plus longtemps dans des métiers souvent pénibles et soumis à de fortes contraintes, dans un contexte global d augmentation du niveau d absences pour raison de santé. Les organisations publiques sont aujourd hui amenées à développer et renforcer leurs politiques de gestion des ressources humaines, en particulier à destination de leurs agents les plus âgés : formation du management, organisation et aménagement des postes de travail, aide au reclassement, prévention de la pénibilité des métiers, renforcement du suivi des absences. 34

35 titre Le maintien dans l emploi un enjeu majeur au regard du vieillissement de la population Cliquez pour Prévention modifier de les l absentéisme styles du texte du 1) ETABLIR UN BILAN Identifier Les particularités Troisième niveau Cliquez 2) DIAGNOSTIQUER pour modifier titre les Comprendre Cinquième niveau LES ABSENCES pour agir définir un plan d actions Mettre en œuvre Les actions et assurer le suivi 3) SUIVRE LES EVOLUTIONS ET AGIR 35

36 titre Le maintien dans l emploi un enjeu majeur au regard du vieillissement de la population Cliquez pour modifier les styles du texte du Formation du management, Une organisation interne qui doit faire face aux contraintes externes Aide à la structuration de projet individuel, Cinquième niveau Réalisation ou mise à jour des fiches de poste, du règlement intérieur, Structuration de campagnes d entretiens annuels, Définition des postes de travail, Aménagement des postes de travail, Mise en place de «Cellules» de reclassement, Stages de mobilisation des agents concernés, Formation renforcée des agents concernés 36

37 titre La prévention dans les Collectivités une responsabilité au quotidien pour : Cliquez pour modifier les styles du texte du L Autorité Territoriale et ou l encadrement 1. Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents de la collectivité : L agent Cinquième 1. Prendre niveau soin de sa sécurité et de sa santé 2. Traduire en actions la politique de prévention 2. Prendre soin de la sécurité et de la santé de ses collègues 37

38 titre La gestion du risque statutaire Cliquez pour modifier les styles du texte du L assurance : un outil de maîtrise du risque statutaire protéger budgétairement la collectivité financer le remplacement de l agent en arrêt Cinquième niveau assurer la continuité et la qualité du service public faire face aux coûts directs et indirects Frais de soins Formation du remplaçant Gestion de l arrêt (motivation des équipes) Gestion de la reprise (reclassement, soutien psychologique) mutualiser le coût du risque 38

39 titre Cliquez pour modifier les styles du texte du Soutien psychologique Cellule de veille statistiques Hotline juridique La gestion du risque statutaire L assurance statutaire, une offre qui évolue et s adapte aux nouveaux enjeux de l employeur public pour l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que : Cinquième niveau Accompagnement à la conduite d un «Diagnostic pénibilité» pour identifier au plus tôt les postes les plus contraignants Accompagnement au reclassement Aide à l emploi des séniors 39

40 titre Cliquez pour modifier les styles du texte du Troisième niveau Cliquez pour modifier titre les Quatrième niveau styles du texte du Cinquième niveau 40 40

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