Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne"

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne""

Transcription

1 Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne" Article 1 : La société Opale Énergies Naturelles, Société par Actions Simplifiée dont le siège est 17 rue du Stade Fontain organise du 25 février 2013 à 08H00 au 22 mars 2013 à 00h00 un concours photo gratuit et sans obligation d achat sur le thème "Montre-moi ton éolienne". Article 2 : Ce concours est ouvert uniquement aux destinataires ayant reçu la carte de vœux 2013 contenant une éolienne en bois en kit à monter soi-même, à l exclusion des salariés de la société Opale Énergies Naturelles et des membres de leurs familles. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu. En cas de participations multiples, une seule sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Article 3 : Il suffit pour le participant de se connecter sur le site d aller sur la page dédiée au jeu, de cliquer sur le lien ENVOYER VOS PHOTOS ICI! et d envoyer, avant le vendredi 22 mars 2013 à 00h00 à l adresse mail qui s est ouverte, une photographie illustrant le thème "Montre-moi ton éolienne" en précisant ses nom, prénom et adresse, numéro de téléphone et . Le document transmis devra être adressée soit sous forme de fichier multimédia au format jpeg et ne dépassant pas 5Mo, soit sous forme de lien renvoyant vers un fichier multimédia répondant au thème "Montre-moi ton éolienne". Article 4 : Chaque participant affirme être l auteur des photographies qu il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et qu il est le seul détenteur des droits d exploitation attachés à ces œuvres et qu elles sont libres de tous droits artistiques ou autres Chaque participant certifie également que les droits à l image de ses photographies sont respectés. Afin d éviter tout problème de droit à l image, le photographe doit préalablement obtenir l autorisation expresse de toute personne figurant sur sa photographie. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l organisateur ne puisse être engagée. Article 5 : Dotation mise en jeu : une tablette Samsung Galaxy Tab GO d'une valeur commerciale de 339. Le prix offert devra être accepté tel quel et ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient, ni faire l objet d une compensation financière ou d une cession à un tiers.

2 Article 6 : Un jury composé de 5 personnes (2 membres de la société Opale Energies Naturelles et 3 membres de l'atelier de création Ibride) se réunira le 29 mars 2013, sous contrôle d huissier de justice, afin de sélectionner la photographie gagnante. La délibération du jury se fera les critères suivants : Respect du thème Originalité Qualité de la prise de vue Esthétique de la photographie Une seconde photographie sera également sélectionnée, pour le cas où le lot ne pourrait être distribué au gagnant pour quelque cause que ce soit. Les décisions du jury sont sans appel et ne pourront faire l objet d aucun recours. Article 7 : Le gagnant désigné par le jury sera averti personnellement de son gain et de la mise à disposition de son lot, par ou téléphone selon coordonnées communiquées dans son mail de participation, deux jours au plus tard après la délibération du jury. Le lot pourra être retiré au siège de la société Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain dans le mois suivant la réception de la notification de gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d un changement d adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à l établissement, ou d une adresse postale, de courriel incorrect. Le nom du gagnant sera publié sur le site internet sur les pages dédiées au jeu concours dans les deux jours suivant sa désignation. L identité du lauréat sera publiée, sauf si le participant déclare expressément, avant la date de clôture du concours, auprès des organisateurs du concours, qu il souhaite être nommé par son pseudonyme. Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation de ce fait. Article 8 : En cas de non retrait du lot dans un délai de deux mois suivant la réception de la notification par le gagnant, ou si celui-ci perdait la qualité de gagnant pour quelque cause que ce soit, le lot sera alors attribué à l auteur de la seconde photographie sélectionnée et il sera procédé à l avis du nouveau gagnant et au retrait du lot selon les conditions et modalités mentionnées ci-dessus. Article 9 : La société organisatrice se réserve la possibilité de publier la photographie gagnante sur son site Chaque participant s engage à mettre à disposition l image envoyée dans le cadre des actions de communication menées par la société organisatrice, sous réserve de la mention du crédit photo. Chaque participant au jeu s engage également à céder ses droits d auteur sur la photographie validant sa participation. Celle-ci pourra être utilisée ou reproduite sur tout support produit par la

3 société organisatrice, pendant une durée de d un an à compter de la date de clôture du jeu, sans compensation financière autre que la mention du nom de son auteur. Article 10 : La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération, sans information préalable. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, le gagnant ne pourra rechercher sa responsabilité. Article 11 : Le site et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de la société Opale Énergies Naturelles. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue également une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 12 : S agissant d un jeu en ligne, la connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements et risques éventuels de contamination par des virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de : - la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, - tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement du jeu proposé sur les sites y donnant accès, - défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute donnée, - problèmes d'acheminement, - fonctionnement de tout logiciel, - toute conséquence dommageable consécutive à un virus, bug informatique, une anomalie ou défaillance technique, - tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, - toute défaillance technique (matériel et/ou logiciel) de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant sans que cette liste soit exhaustive. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à

4 protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des participants au réseau Internet. La société organisatrice ne saurait donc voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu ou des services proposés sur le site. Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice. De même, Opale Energies Naturelles se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services proposés sur le site, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée en 'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Article 13 : Le présent jeu a fait l objet d une déclaration à la CNIL, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles recueillies auprès des participants dans le bulletin de jeu sont nécessaires pour participer au délibéré final. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés pour les finalités ci-dessous précisées. La participation au jeu entraîne, pour les gagnants et participants, autorisation expresse en faveur de la société organisatrice à, éventuellement, utiliser leurs noms et coordonnées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, ainsi que les nom, prénom et adresse des gagnants dès lors qu elle aura obtenu leur accord par écrit. Aucune participation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait. Conformément à la loi n du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à être radiés des listes, en écrivant, par lettre simple à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain. Article 14 : Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera donc soumis au Tribunal compétent du ressort de Besançon. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations et/ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain. Article 15 : Toute participation au concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des modalités d inscription et de participation, et de respect des mœurs. Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu par téléphone au

5 Toute fraude ou tentative de fraude au règlement du présent concours par un participant entraînera son élimination. La société organisatrice se réserve le droit d annuler toute participation suspecte. Article 16 : Le présent règlement est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice, 32 rue Proudhon, Besançon. Il pourra être envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, par simple courrier adressé à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain et sera également consultable sur le site permettant l accès au jeu.

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France

Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Règlement du concours photo «Il était une voie» De Réseau Ferré de France Article 1. Société organisatrice Du 1 er juillet 2012 au 2 Septembre 2012 La direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau

Plus en détail

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France

Règlement Jeu. Jeu SIGVARIS Bien-Être France Règlement Jeu Jeu SIGVARIS Bien-Être France Article 1 Société organisatrice La société SIGVARIS, SAS au capital de 6.555.308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012

REGLEMENT COMPLET DU JEU. «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 REGLEMENT COMPLET DU JEU «e-montre» DU 24 mai 2012 au 24 juillet 2012 ARTICLE 1 ORGANISATEUR et DUREE La société S.D.L., société inscrite au Registre du Commerce de Besançon sous le n B 385 064 365, dont

Plus en détail

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS

Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Règlement Concours : DJIB APP AWARDS Article 1 : Société organisatrice du concours «NomadeCom», société spécialisée dans les nouvelles technologies dont le siège social est fixé à l immeuble «HEEGO» Rue

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M»

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET. «Les cadeaux de M» REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94»

RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» RÈGLEMENT DU «GRAND JEU FACEBOOK CMA94» ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) dont le siège social est situé au 27 avenue de Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Bosch Academy»

Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Règlement du jeu concours «Bosch Academy» Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre

Plus en détail

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School»

ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» ASSU 2000 - Règlement du jeu-concours «Back to School» Du 7 septembre 2015 au 25 octobre 2015 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société ASSU 2000 (décrit dans le présent document

Plus en détail

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été»

EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» EURO-ASSURANCE - Règlement «Quiz de l Été» Du 8 juillet 2014 au 29 juillet 2014 Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice La société EURO-ASSURANCE, filiale du groupe ASSU 2000 (SASU au capital

Plus en détail

Réglement du jeu Twitter

Réglement du jeu Twitter Réglement du jeu Twitter Article 1 : Description 2MSEA Cosmé, dont le siège social est au 2 rue du Maréchal Joffre, 68510 Sierentz, organise à l occasion du lancement de ses produits un jeu gratuit intitulé

Plus en détail

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes»

Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Règlement «Concours Twitter Racontez Audencia en #140 signes» Article 1 - Société organisatrice Audencia Nantes, association de Loi 1901, dont le siège social est situé 8 route de la Jonelière - B.P. 31222-44312

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE. «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS CREDIT AGRICOLE «Tentez de gagner vos places de cinéma pour l avant-première du film Louise en hiver à l occasion des Rencontres au cinéma» Article 1 : Société organisatrice

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ". Cette opération est accessible via la page :

L'opération est intitulée :  Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr . Cette opération est accessible via la page : PMU- Facebook Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur PMU.fr ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves»

REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» REGLEMENT DU JEU «Coffret Fèves» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation d

Plus en détail

Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs»

Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs» Jeu-concours «Le quiz du coin des bricoleurs» Tout concours ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit

Plus en détail

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania»

REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» REGLEMENT GRAND JEU 2012 «QuizzMania» ARTICLE 1 : Intitulé du jeu La société Groupe SOCODA S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.300.000, dont le siège social est à PARIS (75009),

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage»

Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» Règlement du jeu «Concours du meilleur reporter Erasmus stage» ARTICLE 1 : L ORGANISATEUR CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN, dont le siège est situé 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent»

REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» REGLEMENT DU JEU «Le CAlendrier de l Avent» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit agricole Centre Loire (26 Rue de la Godde - 45806 Saint Jean de Braye - Cedex 06) organise un jeu gratuit et sans obligation

Plus en détail

REGLEMENT. Tirage au sort lié à la newsletter électronique Sardaigne du 21 avril 2009

REGLEMENT. Tirage au sort lié à la newsletter électronique Sardaigne du 21 avril 2009 REGLEMENT Tirage au sort lié à la newsletter électronique Sardaigne du 21 avril 2009 et au questionnaire électronique relatif aux destinataires de ladite newsletter Article 1 er La Société Aéroportuaire

Plus en détail

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges.

La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème Pot(s) de fleurs insolite(s) ouvert aux Scéens de tous âges. La ville de Sceaux organise un concours photo ayant pour thème "Pot(s) de fleurs insolite(s)" ouvert aux Scéens de tous âges. Vous avez jusqu au 26 septembre inclus pour déposer votre cliché et gagnez

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET

REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET REGLEMENT DE JEU SUR INTERNET Article 1 - PREAMBULE La société MELFOR S.A.S. ci - après dénommée «la société organisatrice», Société par Action Simplifiée au capital de 200.000 immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015

REGLEMENT DU CONCOURS E- Fashion Awards 2015 REGLEMENT DU CONCOURS EFashion Awards 2015 L association BeMode organise en juin 2015, un concours d étudiants en école de mode intitulé «EFashion Awards». Le concours des EFashion Awards a pour objectif

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz»

REGLEMENT DU JEU. «Sport Quiz» REGLEMENT DU JEU «Sport Quiz» 1. SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU Le Crédit Agricole Centre Ouest (29 boulevard de Vanteaux BP 509 87044 LIMOGES Cedex) organise un jeu gratuit et sans obligation d achat du

Plus en détail

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH

Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH Règlement du Jeu DRIVE ATTITUDE E.LECLERC ALTKIRCH ARTICLE 1 : Organisateur ALDIS S.A.S (ci- après dénommée la société organisatrice), Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro

Plus en détail

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» :

CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : CONCOURS «GOURMAND EN FLAGRANT DELIT» : ARTICLE 1 : OBJET La société GILG SAS (pâtisserie GILG) domiciliée 11 grand-rue 68140 Munster, dont le n de SIRET est : 349 276 600 00013, organise du 15 septembre

Plus en détail

REGLEMENT. Tirage au sort lié au lancement de nouvelles lignes vers l Italie. Article 1 er

REGLEMENT. Tirage au sort lié au lancement de nouvelles lignes vers l Italie. Article 1 er REGLEMENT Tirage au sort lié au lancement de nouvelles lignes vers l Italie Article 1 er La Société Aéroportuaire de Gestion et d Exploitation de Beauvais (SAGEB), «l organisateur», Exploitant de l aéroport

Plus en détail

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE"

REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS TIREZ LA LANGUE REGLEMENT CARREFOUR DU CONCOURS "TIREZ LA LANGUE" Article 1 - objet du présent règlement Le concours «Tirons la langue» est organisé par Carrefour Belgium S.A dont le siège social est établi Avenue des

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour»

Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Règlement jeu concours gratuit sans obligation d achat «Opération VIP Partouche Poker tour» Toute personne qui participe au jeu accepte sans réserve l intégralité des clauses contenues au présent règlement.

Plus en détail

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE

Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Règlement du jeu IPAD SALON E-COMMERCE Article 1 : Organisation La Confédération Nationale du Crédit Mutuel ci-après «la société organisatrice», dont le siège social est situé 88-90 rue Cardinet 75017

Plus en détail

Règlement Concours Photo #LyriaH2O

Règlement Concours Photo #LyriaH2O Règlement Concours Photo #LyriaH2O Article 1 : Organisation du Jeu La société Lyria, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 428 678 627 et dont le siège social se trouve

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»

Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA

Plus en détail

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3

Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 Concours : devenez envoyé spécial jeux vidéo et partez à l E3 > ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La dont le siège social est situé Château de la Magdeleine 77920 Samois-sur-Seine, organise un Jeu Concours gratuit

Plus en détail

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma

Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Règlement du jeu Festival Paris Cinéma Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice idtgv, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014»

REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» REGLEMENT DU JEU «Les 5 ans de la Carte b+ _ Avril 2014» Article 1 - Présentation des Sociétés Organisatrices Banque Accord, société anonyme, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170

Plus en détail

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort

Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Règlement du jeu concours d Incidence Du web.com Article 1 : Organisation et durée du Tirage au Sort Incidence du WEB organise du 07 Octobre 2013 à 8h00 au 25 Décembre 2013 à minuit un jeu-concours sans

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Règlement www.clubvacances.tv 1

Règlement www.clubvacances.tv 1 ARTICLE 1 OBJET La société Lifemedia Television SPRL dont le siège social est situé à Rue de l Alliance 68 1480 Clabecq, Belgique, n T.V.A. : BE 0806954975, organise un jeu intitulé «Liberty TV» accessible

Plus en détail

REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK

REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK REGLEMENT de JEU sur INTERNET Tire- lait Electrique e- Motion NUK Article 1 Préambule La société ALLEGRE PUERICULTURE ci - après dénommée «la Société Organisatrice», société par Actions simplifiées au

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

PMU- Twitter Paris sportifs : Grand Jeu PMU Equipe de France ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU

PMU- Twitter Paris sportifs : Grand Jeu PMU Equipe de France ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU PMU- Twitter Paris sportifs : Grand Jeu PMU Equipe de France ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le

Plus en détail

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» :

Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr. Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Portail Jeunes www.cursus.picardie.fr Règlement de jeu «Bon Plan de la carte Picardie Cursus» : Gagnez des places pour assister au match amical de l équipe de France Féminine de Football contre la Suède,

Plus en détail

L'opération est intitulée : " Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ". Cette opération est accessible via la page :

L'opération est intitulée :  Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter . Cette opération est accessible via la page : PMU - Twitter Paris sportifs : Gagne un pari gratuit de 20 sur Twitter ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Plus en détail

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015

REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT. Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 Parmi Article 1 OBJET REGLEMENT JEU TIRAGE AU SORT SANS OBLIGATION D ACHAT Gagnez votre dressing de rêve Du 19 mars au 16 avril 2015 La société, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Règlement complet du Jeu "Votre plus belle photo d amour" REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS FACEBOOK «Votre plus belle photo d amour» ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABOU DU 1 er AU 14 FEVRIER 2016 Article 1

Plus en détail

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement

Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015. Règlement Concours photo «Fargues au Printemps» Avril 2015 Règlement Article I : Objet La commune de Fargues Sant Hilaire, domiciliée au 61 avenue de l Entre 2 Mers 33370 FARGUES ST HIALIRE organise un concours

Plus en détail

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS

LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS LYON E-SPORT #9 REGLEMENT DU CONCOURS CREATEURS Article 1 : Organisateurs Le concours créateurs est organisé par Lyon e-sport, dénommés «les organisateurs». Article 2 : Règlement Le présent règlement régit

Plus en détail

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015» Article 1 - Présentation Ce jeu est organisé par la Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Les dates

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été»

Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Règlement du Jeu Concours «Mon Casino Drive de l été» Article 1. Société organisatrice La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 46 021 338 euros dont le siège

Plus en détail

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve.

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et les accepter sans réserve. ARTICLE 1. Organisation La société 3DDD Ltd, dont le siège social est situé 96 Sinclair Road, London W14 0NJ, United Kingdom, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le n 7604958

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015

RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 RÈGLEMENT DU JEU SELFIES ADHERENTS CNPA LIBRE CHOIX 2015 ARTICLE 1 : Société Organisatrice. CNPA (Comité National des Professions Automobiles) syndicat patronal. Numéro de SIREN 775 688 450 et dont le

Plus en détail

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.

Le jeu se déroule du 20 Août au 03 septembre 2014 inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue. REGLEMENT DU «JEU LACOSTE DEMI-FINALE DE LA COUPE DAVIS». ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société Devanlay E-Commerce S.A.S., au capital de 3.684.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS «Calendrier de l avent IXXI» Article 1 : Société organisatrice IXXI Cosmetics (ci-après la «Société Organisatrice») au capital de 14300, dont le siège social se trouve au 30 rue

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net»

Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» Règlement «E-réputation : Soyez net sur le net» ARTICLE 1. Objet La Ville de Paris, représentée par la DICOM (Direction de l information et de la communication) située au 4, rue Lobau, 75004 Paris, ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CONCOURS PHOTO Baby Gym et compagnie» Article 1 : Organisateur La Fédération Française de Gymnastique (ci-après dénommée FFG), association loi 1901, reconnue d utilité publique,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014

REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 REGLEMENT DU JEU «PRÉPAREZ-VOUS À INTÉGRER LE MONDE PROFESSIONNEL DE LA BANQUE!» sur Facebook Du 02/06/2014 au 23/06/2014 Le Centre de Formation de la Profession Bancaire, ayant son siège social à Le Carillon

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013

RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 RÈGLEMENT COMPLET CONCOURS PARRAINAGE Mondelez France Tassimo Professional Année 2013 Article 1 - Société organisatrice La société Mondelez Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS VIDEO VILLE D ANGERS «QUELQUES GRAMMES DE BON SENS» Art. 1 : OBJET Le présent règlement concerne un jeu concours vidéo prévention alcool et conduites à risques associées, gratuit

Plus en détail

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT Nordictrack Nouveau partenaire des amateurs de Golf ARTICLE 1 La société ICON Health & Fitness France («Nordictrack»), société SAS, dont le siège social est situé : ZA du Trianon,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU "Trophée Andros 2009 La Finale "

REGLEMENT DE JEU Trophée Andros 2009 La Finale REGLEMENT DE JEU "Trophée Andros 2009 La Finale " ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU SAS YAKINFO Au capital de 40 000 uros Inscrite au RCS de Paris sous le numéro B.494.896.616 Dont le siège administratif se

Plus en détail

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015

Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Règlement du concours «Partagez vos meilleures feuilles de travail» 21 novembre 2014 31 décembre 2014 Prolongation jusqu au 30 juin 2015 Article 1 : Organisateur du Concours La société SAS GEST ON LINE

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro»

REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» REGLEMENT COMPLET DU JEU «mozaïc micro» ARTICLE 1 - OBJET La, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège social est à MEAUX (77100) 24, Avenue du Maréchal Foch, immatriculée au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans"

Règlement jeu concours Facebook 90 ans au service des artisans Règlement jeu concours Facebook "90 ans au service des artisans" Article 1 : Société organisatrice La Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Aquitaine section Gironde (CMARA33), n SIRET 130 014

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014

REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du 25.09.2014 ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice»)

Plus en détail

Article 1. Article 2 : Article 3

Article 1. Article 2 : Article 3 REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS»

REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» REGLEMENT DU JEU «RDV DES SUPPORTERS» Article 1 : Sociétés organisatrices Le GIE AG2R REUNICA, Groupement d intérêt Economique immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n 801

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier»

RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS. Thème 2015 «Je photographie mon métier» 1 RÈGLEMENT CONCOURS PHOTOS Thème 2015 «Je photographie mon métier» L Association française du personnel paramédical d électroradiologie (AFPPE) organise le concours de photos PIXEL afin d illustrer les

Plus en détail

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX»

Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement du Jeu SMS «PARC ASTERIX» Règlement Jeu «PARC ASTERIX» - Mai 2015 1/6 ARTICLE 1 OBJET La société AB SAT située au 132 Avenue du Président Wilson BP 95-93 213 Saint-Denis- La Plaine Cedex et enregistrée

Plus en détail

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français»

Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» Règlement du jeu en ligne - INAPORC «Régalez-vous à la française avec Le Porc Français» ARTICLE 1 Organisation INAPORC («ci-après l Organisateur»), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG

RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG RÈGLEMENT CONCOURS IFILHOME x SHAKE MY BLOG Article 1 : Société organisatrice DIGITAL HOME dont le siège social est situé au 29 rue de la Tannerie, 59320 Haubourdin organise un jeu gratuit sans obligation

Plus en détail

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» :

Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Règlement du tirage au sort «aidez-nous à mieux vous connaître et tentez de gagner un DVD officiel du Carnaval de Nice 2015» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice,

Plus en détail

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015

REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 REGLEMENT «Inscription Gagnante MY VOLVO» Avril/juillet - 2015 Article 1 : Société organisatrice La société Volvo Automobiles France, SAS au capital de 87000 euros, dont le siège social se situe Immeuble

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.glphotels.nc/jeu

La participation au concours s effectue directement sur le site dont l'adresse URL est www.glphotels.nc/jeu Règlement du jeu Concours Photo ESCAPADE ILOT MAITRE Article 1 : ORGANISATEUR Le GROUPE GLP HOTELS, 57 promenade Roger Laroque, Nouméa NOUVELLE-CALEDONIE, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat,

Plus en détail

JEU CONCOURS «LOGOPEN»

JEU CONCOURS «LOGOPEN» JEU CONCOURS «LOGOPEN» REGLEMENT DU JEU Article 1 : Société organisatrice Le Tennis club de Caen, dont le siège social est situé : 37 rue de la Chapelle, 14000 CAEN -représenté par son Président en exercice,

Plus en détail

Règlement du Jeu «PARFUM ZLATAN»

Règlement du Jeu «PARFUM ZLATAN» Règlement du Jeu «PARFUM ZLATAN» 1. Organisation La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 1.387 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n 399 096 130, dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT. Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris»

REGLEMENT. Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris» REGLEMENT Concours Photographique de la cathédrale Notre-Dame de Paris : «Autres regards sur Notre-Dame de Paris» ARTICLE 1 - Organisateurs du Concours La cathédrale Notre-Dame de Paris, ci-après dénommée

Plus en détail

Règlement du jeu concours n 2

Règlement du jeu concours n 2 Règlement du jeu concours n 2 «15 minutes pour tenter de gagner un ordinateur tactile ou un bon d achat» Article 1 Présentation de la société organisatrice La SARL AlgoWin, au capital de 10 000, dont le

Plus en détail

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort

Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Concours «Quizz Ouverture les Aigrettes» Quizz avec tirage au sort Article 1 : Société organisatrice La société Les Aigrettes SARL enregistrée sous le numéro 423 411 107 RCS de Saint Denis de la Réunion

Plus en détail

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre

Plus en détail

Règlement "Jeu Concours Instagram"

Règlement Jeu Concours Instagram Règlement "Jeu Concours Instagram" Article 1 Objet La société FlixBus SARL (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 55/57 91,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson»

Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Règlement Quiz Mustela «La peau du nourrisson» Article 1 Organisation La société Laboratoires Expanscience, domiciliée au 10 Avenue de l Arche 92419 Courbevoie Cedex dont le RCS est B 331 930 081, organise

Plus en détail

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. REGLEMENT du jeu «Les canaris jouent à Montpellier, tentez de les rejoindre!» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L'Aéroport Nantes Atlantique Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest, ci-après dénommée

Plus en détail

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale Article 1: Organisateur REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale La société Compagnie Industrielle Internationale, inscrite au registre de commerce de LUXEMBOURG,

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu Brassaï»

Règlement du jeu «Jeu Brassaï» Règlement du jeu «Jeu Brassaï» Article 1 : Organisation La société Fnac S.A., société anonyme au capital de 6 921 488 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil B 323 790 956,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron»

REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron» REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron» ARTICLE 1 : Société organisatrice ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre

Plus en détail

Regard(s) sur Le Corbusier

Regard(s) sur Le Corbusier Concours de photographies Regard(s) sur Le Corbusier Du 30 septembre au 31 décembre 2015 Nombreux lots à gagner Photographiez votre site préféré construit par Le Corbusier et retournez vos clichés à l

Plus en détail

Règlement jeu Intel SMS

Règlement jeu Intel SMS Règlement jeu Intel SMS Article 1 - Objet Le site internet MEDIACONCOURS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 49196260100010, dont le siège social se situe 7 rue

Plus en détail

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «DEI (Direct Ecureuil Internet) Pro» CAISSE D EPARGNE DE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : «La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles»

REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» REGLEMENT DU JEU «ECC/ Créez votre compte en ligne sur www.eec.nc et tentez de gagner 2 tablettes tactiles» Définitions : - Joueur 1 : désigne un participant. Article 1 : ORGANISATEUR Dans le cadre du

Plus en détail