Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne"

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1 Règlement concours photo "Montre-moi ton éolienne" Article 1 : La société Opale Énergies Naturelles, Société par Actions Simplifiée dont le siège est 17 rue du Stade Fontain organise du 25 février 2013 à 08H00 au 22 mars 2013 à 00h00 un concours photo gratuit et sans obligation d achat sur le thème "Montre-moi ton éolienne". Article 2 : Ce concours est ouvert uniquement aux destinataires ayant reçu la carte de vœux 2013 contenant une éolienne en bois en kit à monter soi-même, à l exclusion des salariés de la société Opale Énergies Naturelles et des membres de leurs familles. Il ne sera accepté qu une seule participation par personne pendant toute la durée du jeu. En cas de participations multiples, une seule sera prise en compte sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Article 3 : Il suffit pour le participant de se connecter sur le site d aller sur la page dédiée au jeu, de cliquer sur le lien ENVOYER VOS PHOTOS ICI! et d envoyer, avant le vendredi 22 mars 2013 à 00h00 à l adresse mail concours@opale-en.com qui s est ouverte, une photographie illustrant le thème "Montre-moi ton éolienne" en précisant ses nom, prénom et adresse, numéro de téléphone et . Le document transmis devra être adressée soit sous forme de fichier multimédia au format jpeg et ne dépassant pas 5Mo, soit sous forme de lien renvoyant vers un fichier multimédia répondant au thème "Montre-moi ton éolienne". Article 4 : Chaque participant affirme être l auteur des photographies qu il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et qu il est le seul détenteur des droits d exploitation attachés à ces œuvres et qu elles sont libres de tous droits artistiques ou autres Chaque participant certifie également que les droits à l image de ses photographies sont respectés. Afin d éviter tout problème de droit à l image, le photographe doit préalablement obtenir l autorisation expresse de toute personne figurant sur sa photographie. Toute déclaration mensongère d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l organisateur ne puisse être engagée. Article 5 : Dotation mise en jeu : une tablette Samsung Galaxy Tab GO d'une valeur commerciale de 339. Le prix offert devra être accepté tel quel et ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient, ni faire l objet d une compensation financière ou d une cession à un tiers.

2 Article 6 : Un jury composé de 5 personnes (2 membres de la société Opale Energies Naturelles et 3 membres de l'atelier de création Ibride) se réunira le 29 mars 2013, sous contrôle d huissier de justice, afin de sélectionner la photographie gagnante. La délibération du jury se fera les critères suivants : Respect du thème Originalité Qualité de la prise de vue Esthétique de la photographie Une seconde photographie sera également sélectionnée, pour le cas où le lot ne pourrait être distribué au gagnant pour quelque cause que ce soit. Les décisions du jury sont sans appel et ne pourront faire l objet d aucun recours. Article 7 : Le gagnant désigné par le jury sera averti personnellement de son gain et de la mise à disposition de son lot, par ou téléphone selon coordonnées communiquées dans son mail de participation, deux jours au plus tard après la délibération du jury. Le lot pourra être retiré au siège de la société Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain dans le mois suivant la réception de la notification de gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d un changement d adresse postale, de courriel ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui n aurait pas été notifié à l établissement, ou d une adresse postale, de courriel incorrect. Le nom du gagnant sera publié sur le site internet sur les pages dédiées au jeu concours dans les deux jours suivant sa désignation. L identité du lauréat sera publiée, sauf si le participant déclare expressément, avant la date de clôture du concours, auprès des organisateurs du concours, qu il souhaite être nommé par son pseudonyme. Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de l informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation de ce fait. Article 8 : En cas de non retrait du lot dans un délai de deux mois suivant la réception de la notification par le gagnant, ou si celui-ci perdait la qualité de gagnant pour quelque cause que ce soit, le lot sera alors attribué à l auteur de la seconde photographie sélectionnée et il sera procédé à l avis du nouveau gagnant et au retrait du lot selon les conditions et modalités mentionnées ci-dessus. Article 9 : La société organisatrice se réserve la possibilité de publier la photographie gagnante sur son site Chaque participant s engage à mettre à disposition l image envoyée dans le cadre des actions de communication menées par la société organisatrice, sous réserve de la mention du crédit photo. Chaque participant au jeu s engage également à céder ses droits d auteur sur la photographie validant sa participation. Celle-ci pourra être utilisée ou reproduite sur tout support produit par la

3 société organisatrice, pendant une durée de d un an à compter de la date de clôture du jeu, sans compensation financière autre que la mention du nom de son auteur. Article 10 : La société organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération, sans information préalable. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des dotations, le gagnant ne pourra rechercher sa responsabilité. Article 11 : Le site et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de la société Opale Énergies Naturelles. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue également une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 12 : S agissant d un jeu en ligne, la connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements et risques éventuels de contamination par des virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de : - la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, - tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou le bon fonctionnement du jeu proposé sur les sites y donnant accès, - défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - perte de courrier papier ou électronique et, plus généralement, de toute donnée, - problèmes d'acheminement, - fonctionnement de tout logiciel, - toute conséquence dommageable consécutive à un virus, bug informatique, une anomalie ou défaillance technique, - tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, - toute défaillance technique (matériel et/ou logiciel) de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant sans que cette liste soit exhaustive. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu proposé se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à

4 protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexion des participants au réseau Internet. La société organisatrice ne saurait donc voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu ou des services proposés sur le site. Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice. De même, Opale Energies Naturelles se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou les services proposés sur le site, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée en 'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Article 13 : Le présent jeu a fait l objet d une déclaration à la CNIL, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les informations personnelles recueillies auprès des participants dans le bulletin de jeu sont nécessaires pour participer au délibéré final. Elles pourront faire l objet de traitements informatisés pour les finalités ci-dessous précisées. La participation au jeu entraîne, pour les gagnants et participants, autorisation expresse en faveur de la société organisatrice à, éventuellement, utiliser leurs noms et coordonnées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de leur choix, ainsi que les nom, prénom et adresse des gagnants dès lors qu elle aura obtenu leur accord par écrit. Aucune participation financière des intéressés ne pourra être exigée de ce fait. Conformément à la loi n du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, demander à être radiés des listes, en écrivant, par lettre simple à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain. Article 14 : Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera donc soumis au Tribunal compétent du ressort de Besançon. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations et/ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain. Article 15 : Toute participation au concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement, des modalités d inscription et de participation, et de respect des mœurs. Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu par téléphone au

5 Toute fraude ou tentative de fraude au règlement du présent concours par un participant entraînera son élimination. La société organisatrice se réserve le droit d annuler toute participation suspecte. Article 16 : Le présent règlement est déposé chez Maître Charles REGNIER, Huissier de Justice, 32 rue Proudhon, Besançon. Il pourra être envoyé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite, par simple courrier adressé à Opale Energies Naturelles 17 rue du Stade Fontain et sera également consultable sur le site permettant l accès au jeu.