Cours de Madame Laetitia Guerlain Université de Bordeaux - M1 Droit

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1 Cours de Madame Laetitia Guerlain Université de Bordeaux - M1 Droit laetitia.guerlain@u-bordeaux.fr HISTOIRE DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL * INTRODUCTION : QU EST-CE QUE LE PATRIMOINE CULTUREL? * SECTION 1 - LA NOTION DE PATRIMOINE CULTUREL 1 Contours de la notion a- patrimoine b- culturel c- la définition légale du patrimoine culturel 2 Contenu de la notion 3 Étapes de la reconnaissance du patrimoine SECTION 2 - LES GRANDES ETAPES DE L HISTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL 1 L absence de conscience patrimoniale au Moyen Age 2 La naissance d une conscience historique aux Temps Modernes A) Une époque de renouveau intellectuel B) L absence de conséquence en matière de protection du patrimoine 3 La Révolution française, entre conservation et vandalisme A) Le transfert de propriété et la question des biens nationaux B) Le vandalisme révolutionnaire C) Un début de prise de conscience patrimoniale 4 Le développement du droit du patrimoine culturel au XIX e siècle A) Une conséquence de la Révolution industrielle B) Le «moment Guizot» 5 Les transformation du XX e siècle

2 THEME 1 HISTOIRE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre 1 L Ancien Régime ou le temps des privilèges (XVI e -XVIII e siècle) SECTION 1 - LA RECONNAISSANCE INITIALE DES PRIVILEGES DE LIBRAIRIE 1 Les privilèges de librairie, protection économique des particuliers A) La protection économique des libraires et imprimeurs 1. Le but des privilèges de librairie : protéger l investissement 2. L étendue des droits concédés B) L auteur écarté du dispositif 2 Les privilèges de librairie, instrument de la police du roi A) Avant Les raisons du monopole royal 2. L article 78 de l ordonnance de Moulins (1566) 3. La difficile application de l article 78 B) L accélération du processus après 1650 SECTION 2 - LA RECONNAISSANCE DES PRIVILEGES D AUTEUR 1 Les facteurs de la reconnaissance des privilèges d auteur A) La réflexion doctrinale B) Les modèles étrangers 1. L exemple anglo-saxon 2. Le romantisme allemand 2 La jurisprudence du Conseil du roi A) Les œuvres littéraires 1. Vers l intégration des auteurs dans le régime de l édition a) Le renouvellement du privilège en faveur de l auteur : l affaire Crébillon (1762) b) Le renouvellement des permissions et privilèges en faveur des héritiers c) L intérêt des auteurs à percevoir les fruits de leur travail 2. La consécration de la «propriété du privilège» en faveur de l auteur et de ses héritiers B) Les autres œuvres 1. Les œuvres théâtrales 2. Les œuvres musicales 3. Les œuvres artistiques

3 Chapitre 2 L émergence du droit contemporain de la propriété littéraire et artistique ( ) SECTION 1 - L EPANOUISSEMENT DU PARADIGME PROPRIETAIRE EN DROIT INTERMEDIAIRE 1 Les lois révolutionnaires, piliers du droit d auteur A) La loi des janvier 1791 relative au droit de représentation B) La loi du 19 et 24 juillet 1793 relative au droit de reproduction 2 La portée des lois révolutionnaires A) La philosophie des lois révolutionnaires 1. La consécration de la propriété de l auteur sur son œuvre 2. Le caractère temporaire du droit d auteur 3. Droit d auteur et copyright, des destins parallèles? B) L exceptionnel rayonnement du dispositif 1. Dans le temps 2. Dans l espace SECTION 2 - AMENAGEMENTS ET EVOLUTIONS AUX XIX E ET XX E SIECLES 1 L évolution législative et réglementaire jusqu en 1957 A) L évolution du droit interne B) Les débuts de l internationalisation du droit d auteur 2 L émergence du droit moral dans la jurisprudence française A) L empirisme du droit prétorien 1. La reconnaissance du droit à l intégrité et à l authenticité de l œuvre 2. La reconnaissance du droit de divulgation et du droit de repentir 3. La reconnaissance progressive des caractères du droit moral B) La systématisation doctrinale 1. La recherche doctrinale de la nature du droit d auteur 2. Les limites du droit moral

4 THEME 2 HISTOIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Chapitre 1 L histoire de la propriété industrielle SECTION 1 - LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DU DROIT DES BREVETS 1 Le temps des privilèges A) Les précédents médiévaux ( /1492) 1. Les premières attitudes de propriété intellectuelle 2. L apparition des premiers privilèges B) Le développement du système des privilèges à l époque moderne ( ) 1. En Europe 2. En France a) la philosophie des privilèges b) le processus d octroi des privilèges 2 La contestation des privilèges au XVIII e siècle A) Le credo libéral B) La déclaration royale de 1762, un texte fondateur 3 L histoire contemporaine des brevets, ou la République des inventeurs A) L héritage révolutionnaire 1. Le contenu des textes 2. La philosophie des textes B) Les évolutions des XIX e et XX e siècles 1. Le droit interne a) La loi du 5 juillet 1844 b) La loi du 2 janvier Les débuts de l internationalisation du droit des brevets a) Le contexte international b) La législation du XIXe siècle c) Les avancées du XX e siècle SECTION 2 - LA GENESE DU DROIT DES DESSINS ET MODELES, ENTRE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE 1 Les incertitudes de la nature du droit des dessins et modèles avant 1902 A) Le silence du législateur révolutionnaire B) La protection des dessins et modèles par la loi du 18 mars La loi de 1806, une loi de circonstance 2. Les insuffisances de la loi de 1806

5 2 L adoption de la théorie de l unité de l art en 1902 A) L économie de la loi de 1902 B) La confirmation du cumul de la protection des dessins et modèles 1. Un principe confirmé par la loi du 14 juillet Un principe validé par la jurisprudence Chapitre 2 L histoire de la propriété commerciale SECTION 1 - LA CONSTRUCTION FRANÇAISE DU DROIT DES MARQUES 1 La préhistoire du droit des marques : assurer la police de la qualité A) Sous l Antiquité B) Au Moyen Âge et aux Temps Modernes 2 L adoption contemporaine d un statut d ensemble du droit des marques A) La répression de la contrefaçon en droit intermédiaire B) Le principe de l acquisition de la marque par 1 er usage au XIX e siècle SECTION 2 - LA CONSTRUCTION INTERNATIONALE DU DROIT DES MARQUES 1 Les premières législations étrangères A) La législation anglaise B) La législation américaine C) La législation allemande 2 Les premières conventions internationales

6 THEME 3 HISTOIRE DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL IMMOBILIER SECTION 1 - L HISTOIRE DU DROIT DES MONUMENTS HISTORIQUES 1 La lente genèse de la protection des monuments historiques A) La Révolution, entre vandalisme & prise de conscience B) L absence de législation avant la Troisième République 1. Le vide juridique du XIX e siècle 2. La préparation des esprits à l idée d une législation 3. Le rôle essentiel des sociétés savantes C) La loi du 30 mars Le point de départ : le moment Guizot 2. L économie du texte de 1887 a) une loi insuffisante b) une loi de compromis 2 Le triomphe de l intérêt général sur l intérêt privé A) La protection des biens cultuels par l État en La consécration de la propriété de l État sur les biens cultuels 2. La suppression du budget des cultes B) Le triomphe de la protection des MH en Le mouvement d idées à la veille de la Grande guerre 2. L économie de la loi de 1913 a) le classement obligatoire des MH φ. La procédure de classement ß. La restriction des droits des propriétaires sur les monuments classés b) la naissance de l inventaire supplémentaire SECTION 2 - L HISTOIRE DU DROIT DE L ARCHEOLOGIE 1 La lente prise de conscience nationale A) Les réactions intellectuelles au vandalisme révolutionnaire 1. La persistance du vandalisme 2. La réaction de l élite pensante 3. Le rôle des sociétés savantes a) la naissance des sociétés savantes b) l exemple de la Société des antiquaires de Normandie B) Un début d encadrement juridique 1. Une politique sous forme de circulaires a) les circulaires, un début d intérêt étatique b) la propriété privée, obstacle aux fouilles

7 2. Le développement d institutions officielles 3. L État et les sociétés savantes 2 La mise en œuvre par l État d un droit de l archéologie A) Le tournant de la loi de Le contexte 2. La lente genèse de la loi 3. Les lacunes de la loi B) Les avancées de la loi de Le projet de loi du 25 octobre 1910 a) le contexte d adoption b) l économie du projet c) l opposition des sociétés savantes & l abandon du projet 2. La loi du 31 décembre 1913 C) La consécration du droit de l archéologie par les lois Carcopino de Les prolégomènes des lois Carcopino 2. Le débat autour du contexte vichyste a) les motivations de Jérôme Carcopino b) les autres avis 3. L apparition des fondements du droit de l archéologie a) le régime d autorisation des fouilles b) la mise en place d une organisation administrative 4. La postérité des lois Carcopino

8 THEME 4 HISTOIRE DU DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL MOBILIER SECTION 1 - LE DROIT DES ARCHIVES 1 La situation avant la Révolution A) Au Moyen Age B) Aux Temps Modernes 1. Une situation problématique 2. Un début de réponse 2 La législation révolutionnaire sur les archives A) Une législation constructrice 1. L avènement des Archives nationales a) la création des Archives nationales b) le fonctionnement des Archives nationales 2. L établissement d un réseau archivistique national a) la naissance des Archives départementales b) l accroissement du rôle des Archives communales 3. La consécration de principes fondateurs a) le principe de centralisation des archives b) le principe de publicité des archives B) Une législation destructrice 1. Des éliminations sporadiques a) la destruction des archives dangereuses b) la liquidation des archives inutiles 2. Des suppressions institutionnalisées a) le principe du triage des titres b) les mesures de triage des titres 3 La législation des XIX e et XX e siècles A) Vers la reconnaissance du rôle historique des archives au XIX e siècle B) Le parachèvement du dispositif législatif au XX e siècle SECTION 2 - DE QUELQUES QUESTIONS LIEES AUX ŒUVRES D ART 1 La naissance des musées A) Avant les musées : le monde des collectionneurs B) Les progrès du temps des Lumières 1. Diffuser les connaissances 2. Organiser les connaissances 3. L intervention de la royauté

9 C) Musée et Nation sous la Révolution 1. L appropriation des biens nationaux 2. Mettre les richesses nationales à l abri D) Le pillage des œuvres d art étrangères à la fin du XVIII e siècle E) L âge d or des musées au XIX e siècle 1. Le développement des musées 2. Musées et récit national 2 Les mouvements de biens culturels A) Le contrôle de l exportation des biens culturels 1. La situation avant la Grande guerre 2. La tentative avortée des années La loi du 23 juin Une réglementation douanière complémentaire a. Le dispositif b. Résultats c. Critiques B) La restitution des biens culturels 1. Position du problème 2. La réaction du droit a. Du droit de prise à la restitution (origines- années 1950) b. Les avancées du XX e siècle * la lutte contre le trafic d œuvres d art * les conventions internationales du XX e siècle