Chap n 7 ÉVALUATION EN DOUANE. Plan de la séance. Pause
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- Eugène Lheureux
- il y a 6 ans
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1 Initiation aux techniques de dédouanement des marchandises Chap n 7 ÉVALUATION EN DOUANE Brahim SOBA Plan de la séance Objectif : Receuillir les renseignements sur le produit 1. Retour sur les évaluations TP1 & test de mi-session. 2. Cadre juridique 3. Définition de la valeur en douane 4. La valeur transactionnelle 5. Les incoterms Pause 6. Calcul de la valeur en douane 7. Étude de cas 1
2 DEDOUANEMENT EN DETAIL Droits de douane Main levée Cadre juridique de l évaluation en douane Source conventionnelle > L Article VII du GATT / Source législative Articles 48 à 53 de la loi sur les douanes / Mémorandum D 13/ Source réglementaire A quoi sert la VD? appliquer les droits ad valorem. constitue la base d imposition des D & T. établir les statistiques commerciales contrôler les restrictions de nature quantitative 2
3 VALEUR EN DOUANE >Selon l'omc l évaluation en douane devrait reposer sur la valeur réelle des marchandises. >la valeur réelle est le prix auquel, en des temps et des lieux déterminés par la législation du pays d importation, les marchandises importées ou des marchandises similaires sont vendues ou offertes à la vente à l occasion d opérations commerciales normales effectuées dans des conditions de pleine concurrence >Maroc : Canada >Date: enregistrement DED - Date Exp Directe >Lieu : TA (déchargement) - Lieu Exp (chargement) Définition VD La valeur en douane des marchandises importées est la valeur transactionnelle, c est à dire le prix effectivement payé ou à payer et après ajustement, pour les marchandises lorsqu elles sont vendues pour l exportation à destination directe du canada, Lieu d expédition directe L endroit où se trouvent les marchandises suivant un évènement, au moment où elles entament leur voyage direct et sans interruption vers une destination spécifique au Canada. 3
4 Calcul de la valeur en douane VD = VF (PP/àP) + frais jusqu au lieu d expédition directe VD en $ can = VD en devise * taux de change à la date de l expédition directe Pour convertir : Objet des incoterms >Iles définissent les obligations des parties au contrat : Qui se charge de quoi? >Qui : vendeur ou acheteur >Quoi = Les coûts : prestations : manutentions, transport, formalités douanières y compris les DD, assurance et emballage La responsabilité des risques 4
5 Incoterms 2010 Flow Chart EXW Incoterms 2010 Ex-Works FCA FAS Free Carrier Free Alongside Ship FOB CFR CIF CPT CIP Free On- Board Vessel Cost & Freight Cost Insurance & Freight Carriage Paid to Carriage & Insurance paid to DAT DAP DDP Delivered at Delivered Delivered terminal at place duty paid Service Any Any Water Water Water Water Any Any Any Any Any Warehouse storage at point of origin Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Warehouse labor at point of origin Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Export packing Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Loading at point of origin Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Export customs clearance Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Inland Freight Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Terminal charges Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Forwarders fee Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Loading on vessel Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Ocean/Air freight charges Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Seller Seller Charges on arrival at destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Seller Seller Seller Seller Customs, Duties at destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller Delivery charges to final destination Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Buyer Seller 5
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