Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

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1 Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10 mars 2011, à 20h00 à la salle communautaire située au 9, chemin Gosford Sud, Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud et dont l avis de convocation a été dûment faite et qui remplace la séance régulière du Conseil Municipal du 7 mars 2011 qui a été annulée en raison des conditions climatiques. Sont présents : Diane Audit Goddard, conseillère, Serge Bernier, conseiller, François Couture, conseiller, Luc St-Laurent, conseiller, Jean Laurier, conseiller et Georges St-Louis, conseiller et maire suppléant, formant quorum sous la présidence de Langevin Gagnon, maire. Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : Que l assemblée soit ouverte à 20h00. 2 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : D approuver et d adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire tel que présenté, en enlevant le point 9.9 : 1. Constat de quorum et Ouverture de l assemblée 2 Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 7 février Invités ou information du maire 5. Période de questions 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 7 février Comptes à payer de la Municipalité 6.4 Salaires payés de la Municipalité 7. Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité 8 Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère 8.2 Serge Bernier, conseiller 8.3 François Couture, conseiller 8.4 Luc St-Laurent, conseiller 8.5 Jean Laurier, conseiller 8.6 Georges St-Louis, conseiller 9. Dossiers à traiter 9.1 Achat d abat-poussière pour la saison estivale Développement éolien 9.3 Make Way for Youth Estrie Demande d appui financier 9.4 Fondation du Centre de Santé et de Services Sociaux des Sources - Don

2 9.5 Procès-verbal de bornage sur une partie du chemin Goddard 9.6 Association des propriétaires de chiens d Asbestos Demande de contribution financière 9.7 Renouvellement des assurances pour l année Développement du Mont Ham-Sud Proposition de convention 9.9 Développement de l industrie gazière et minière 10. Avis de motion 11. Règlements 12. Varia 13. Période de questions 14. Clôture et levée de l assemblée 3. Adoption des procès-verbaux des assemblées 3.1 Séance régulière du 7 février Il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 7 février 2011 tel que présenté. 4. Invités ou information du maire Le maire n a aucune information spéciale à mentionner aux membres du conseil et il n y a aucun invité à la présente session du conseil. 5. Période de questions Les citoyens présents s informent sur la position de la Municipalité en ce qui concerne l exploitation minière et gazière. 6. Finances 6.1 Utilisation du pouvoir de dépenser de la directrice générale Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu : D accepter la liste des dépenses autorisées du 8 février 2011 au 7 mars 2011 au montant de $ dans le cadre du pouvoir de dépenser délégué à la directrice générale. 6.2 Dépenses faisant suite à la séance régulière du 7 février Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : D accepter la liste des chèques émis du 8 février 2011 au 7 mars 2011 au montant de $ faisant suite à la séance régulière du 7 février 2011.

3 6.3 Comptes à payer de la Municipalité Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : D accepter la liste des chèques à émettre au 7 mars 2011 au montant de $ pour le paiement des différents fournisseurs. 6.4 Salaires payés de la Municipalité Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : D accepter la liste des chèques de paie au montant de $ émis du 8 février 2011 au 7 mars Rapports de la directrice générale 7.1 Dépôt de la situation budgétaire de la Municipalité La Directrice générale et Secrétaire-trésorière dépose l état des activités de fonctionnement de la Municipalité au 28 février Comités 8.1 Diane Audit Goddard, conseillère La conseillère n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. 8.2 Serge Bernier, conseiller Le conseiller n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. Il fait le point, avec le conseiller François Couture, sur les travaux de déneigement qui font suite à la tempête du 7 mars François Couture, conseiller Le conseiller n a participé à aucune rencontre particulière mis à part les rencontres municipales. Il fait le point, avec le conseiller Serge Bernier, sur les travaux de déneigement qui font suite à la tempête du 7 mars Luc St-Laurent, conseiller Le conseiller a participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre du Comité Consultatif d Urbanisme de la Municipalité et à une rencontre avec le Comité d Action Local de Québec en Forme dans la MRC des Sources. 8.5 Jean Laurier, conseiller Le conseiller a participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre du Comité Consultatif d Urbanisme de la Municipalité. Il a également participé à une rencontre du Comité du Schéma de Couverture de Risques de la MRC des Sources.

4 8.6 Georges St-Louis, conseiller Le conseiller a participé aux différentes rencontres municipales ainsi qu à une rencontre de la Régie Intermunicipale sanitaire des Hameaux et du Centre de Communication Santé Estrie. 9. Dossiers à traiter 9.1 Achat d abat-poussière pour la saison estivale Considérant que la Municipalité désire faire l achat d abat-poussière en flocons en raison des expériences passées; Considérant les soumissions reçues pour l abat-poussière en flocons : Entreprise Montant à la tonne livré Sel Warwick $ Calclo $ À cette cause, il est proposé par le conseiller François Couture et résolu : De faire l achat de trente-deux (32) tonnes d abat-poussière en flocons de l entreprise Sel Warwick pour la saison estivale Développement éolien Il est proposé par la conseillère Diane Audit Goddard et résolu : De ne pas donner suite à la demande d appui de la Municipalité de Saint-Paul-del île-aux-noix concernant le développement éolien. 9.3 Make Way for Youth Estrie Demande d appui financier Un suivi sera fait sur ce point lors d une prochaine séance du conseil municipal. 9.4 Fondation du Centre de Santé et de Services Sociaux des Sources - Don Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : De verser un don de deux cents dollars (200,00 $) à la Fondation du Centre de Santé et de Services Sociaux des Sources dans le cadre du brunch bénéfice qui aura lieu le 13 mars prochain à Saint-Joseph-de-Ham-Sud.

5 9.5 Procès-verbal de bornage sur une partie du chemin Goddard Il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : D octroyer le mandat de procéder au bornage et à la rédaction du procès-verbal de bornage pour le lot 6B du rang Est du chemin Gosford à Monsieur Rolland Deslandes, arpenteur-géomètre, afin de bien délimiter l emprise du chemin public à cet endroit. Que les coûts reliés à ces travaux soient payés en totalité par la Municipalité et affecté au budget de voirie municipale. 9.6 Association des propriétaires de chiens d Asbestos Demande de contribution financière Il est proposé par le conseiller Jean Laurier et résolu : De ne pas contribuer à l Association des propriétaires de chiens d Asbestos pour l année Renouvellement des assurances pour l année Considérant les soumissions reçues pour le renouvellement des assurances de la Municipalité et du Centre des Loisirs de Ham-Sud : Entreprise Montant Mutuelle des Municipalités du Québec $ Duclos & Vaillancourt Assurances $ Considérant que l Inspecteur général des institutions financières, à la demande du ministre des Affaires municipales, a délivré des lettres patentes pour constituer la Mutuelle des municipalités du Québec; Considérant que l objet de cette mutuelle est de pratiquer l assurance de dommages exclusivement pour les municipalités qui en sont membres et leurs organismes mandataires; Considérant que ce projet de mutualité présente une solution à la gestion de ses risques qui s avère plus avantageuse que la solution du recours au marché actuel et qu il y a lieu que la municipalité en devienne membre;

6 À ces causes, il est proposé par le conseiller Luc St-Laurent et résolu : Que la Municipalité devienne membre de la Mutuelle des municipalités du Québec aux fins de transiger ses affaires d assurance avec cette mutuelle. Que la Municipalité accepte de devenir partie à la convention créant la Mutuelle en vertu des articles et suivants du Code municipal du Québec et et suivants de la Loi sur les cités et villes et signée par les municipalités fondatrices de la Mutuelle le 3 avril 2003, dont une copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante. Que la Municipalité verse une somme de cent dollars (100,00 $) pour acquitter la contribution annuelle. Que la Municipalité contracte ses assurances avec la Mutuelle des municipalités du Québec, les conditions pour la prochaine année étant énoncées dans la proposition préliminaire datée du 10 février Que la maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis aux fins de l exécution de la présente résolution. 9.8 Développement du Mont Ham-Sud Proposition de convention Il est proposé par le conseiller Serge Bernier et résolu : De reporter le début des démarches nécessaires à la mise en vigueur de la résiliation du bail emphytéotique avec Développement du Mont Ham-Sud. De proposer une convention de gestion à Développement du Mont Ham-Sud dans le cadre d un transfert éventuel des actifs et des passifs à un parc régional. 9.9 Développement de l industrie gazière et minière 10. Avis de motion Le maire, Langevin Gagnon, donne avis de motion qu il proposera ou fera proposer pour adoption, à une séance subséquente, un règlement sur les plans d aménagement d ensemble. 11. Règlements Il n y a aucun règlement à adopter à la présente séance du conseil. 12. Varia Il n y a aucun sujet à discuter au point varia de la présente session du conseil. 13. Période de questions Les citoyens présents à la rencontre ne posent aucune question.

7 14. Clôture et levée de l assemblée Il est proposé par le conseiller Georges St-Louis et résolu : Que la séance soit levée à 20h30. Langevin Gagnon Maire Caroline Poirier, g.m.a. Directrice Générale et Secrétaire-trésorière Je, Langevin Gagnon, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Langevin Gagnon Maire

8 RÉSOLUTION ANNEXE A

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Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

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