«Construire des Ouvrages d Art en Béton»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Construire des Ouvrages d Art en Béton»"

Transcription

1 «Construire des Ouvrages d Art en Béton» Rappels sur le Management de la Qualité D BRAZILLIER (DIR CE) 19 et 20 janvier 2011

2 contexte Construire un ouvrage de qualité?? Savoir ce que l'on veut... Savoir expliciter en prescriptions ce que l'on veut... Choisir l'entreprise (un peu!) en fonction des ses capacités à gérer ces prescriptions et les réaliser... en fonction de ses capacités à le démontrer Vérifier la pertinence des dispositions et la conformité des résultats 2 2

3 Principes généraux La qualité vise : la sécurité de l ouvrage en service dans les conditions d exploitation prévues, la durabilité de l ouvrage dans son environnement, l esthétique, la facilité d entretien. Avec les enjeux suivants : la maîtrise des délais (construction), la maîtrise des risques (construction, exploitation), la maîtrise des coûts (construction, perte d exploitation, maintenance et gestion). 3 3

4 Principes généraux Le management de la qualité a pour objectif l obtention des performances requises par la mise en place d une démarche méthodologique structurée en ce qui concerne : l organisation de la réalisation, la maîtrise des risques, le contrôle de l exécution, la correction éventuelle des défauts, la maîtrise des documents et des enregistrements. Principe du management de la qualité : il est de prévenir les défauts plutôt que d avoir à les corriger (on privilégie l anticipation et la préparation au contrôle a posteriori). 4 4

5 Principes généraux L entrepreneur établit pour ce faire un plan qualité qui décrit l organisation générale du chantier, les interactions entre les différent(e)s parties/intervenants ainsi que les fonctions et missions de ses collaborateurs et qui formalise tout ce qui relève : de la planification de la réalisation (affectation des tâches, moyens en personnel et en matériel), de la maîtrise des documents, de la maîtrise de la conception et des études, de la maîtrise des achats (fournitures et sous-traitance), de la maîtrise des procédures d exécution (points sensibles), du contrôle, de la maîtrise des non-conformités éventuelles, de la réception. 5 5

6 Client Maître d'ouvrage Usagers Prestataire Qualité attendue Besoins à satisfaire programme Qualité voulue Cahier des charges prescriptions Mesure de la satisfaction Mesure des résultats Qualité perçue constat Qualité réalisée 6 6

7 Maître d ouvrage Qualité d usage Maître d œuvre Spécifications Exigences de résultats Qualité requise Prescriptions Exigences de moyens + clauses relationnelles (exigences d organisation) Entreprise SOPAQ Schéma organisationnel du plan d assurance de la qualité 7 7

8 contexte Évolution réglementaire qui tranche avec nos «habitudes» culturelles et historiques: L'essentiel du contrôle des travaux est à charge de l'entreprise... c'est à l'entreprise d'apporter la preuve de la conformité des tx réalisés Le maitre d'œuvre vérifie que les dispositions prises (PAQ de l'entreprise) sont conforme aux exigences (normes, CCTG, CCTP,...) et propose au Moa des contrôles globaux et par sondage 8 8

9 Rôle de l entrepreneur L entrepreneur doit réaliser l ouvrage objet du marché selon le niveau de qualité spécifié par le maître d ouvrage. Pour assurer ce niveau de qualité requis, l entrepreneur doit : organiser son contrôle intérieur selon un plan qualité, réaliser ce contrôle intérieur et s assurer de son efficacité, rendre compte au maître d œuvre en temps réel des résultats de ce contrôle intérieur, et donc du niveau de qualité de réalisation de l ouvrage, traiter les éventuels défauts en cours de réalisation. 9 9

10 des check-lists pour les travaux et les recettes ears neck feet 10 10

11 Contrôles MAÎTRISE D OUVRAGE CONTRÔLE INTERNE ENTREPRISE + CONTRÔLE EXTERNE CONTRÔLE INTÉRIEUR MAÎTRE D OEUVRE CONTRÔLE EXTÉRIEUR + bureau d études / laboratoire PLAN DE CONTRÔLE 11 11

12 Contrôle intérieur CONTRÔLE INTÉRIEUR - contrôle interne contrôle par l exécutant de ses propres tâches (autocontrôle) - contrôle externe surveillance et assistance du contrôle interne, indépendant de la chaîne de production (chantier) 12 12

13 Contrôle intérieur Le contrôle intérieur s applique : aux études et à la maîtrise de la conception, aux méthodes et processus d exécution, aux matériaux et composants mis en oeuvre sur le chantier, à la propriété du client, au produit final. Les résultats du contrôle intérieur effectué par l entrepreneur sont reportés en temps réel sur les documents de contrôle ou de suivi annexes aux procédures d exécution; ils sont tenus à la disposition du Moe au fur et à mesure qu ils sont obtenus

14 Rôle du maître d œuvre Le Moe veille, après acceptation du plan qualité, à l'application du marché et au respect des exigences réglementaires par le biais d actions de contrôle extérieur consistant à : vérifier que l entrepreneur s'est effectivement organisée pour respecter les exigences du contrat, surveiller l'application et l'efficacité du contrôle intérieur de l entrepreneur, contrôler directement les étapes clefs de la construction en levant des points d'arrêt dans les délais prévus, effectuer les contrôles supplémentaires qu il estime nécessaires

15 Rôle du maître d œuvre La nature et la fréquence des actions de ce contrôle extérieur sont modulées en fonction du niveau de confiance résultant du plan qualité et des risques vis à vis de l obtention des exigences spécifiées (sondage, essais croisés). Ces actions sont effectuées soit directement par le Moe soit, à sa demande, par un prestataire de services mandaté

16 Surveillance de la qualité Niveau de surveillance Surcoût Complexification Inefficacité Démobilisation Sous-qualité Risque Optimun Niveau de risque Niveau d organisation minimale à imposer Niveau de confiance 16 16

17 Contrôle extérieur Le plan qualité de l entrepreneur, et en particulier les procédures d exécution, précisent les modalités du contrôle extérieur et notamment celles du contrôle effectué par le Moe. L intervention du contrôle extérieur porte sur : la surveillance de l application du plan qualité, les actions de visa, de contrôle ou d approbation des procédures d exécution, si requise, le contrôle de l exécution d épreuves de convenance ou de conformité, la levée des points d arrêts matérialisés sur les documents de contrôle ou de suivi sur chantier, les opérations préalables à la réception, l assistance à la maîtrise d ouvrage pour la réception

18 Traduction (NDLR): - J ai pris mon bain,maman! - Bien. Tu as été rapide 18 18

19 vigilances Ne pas oublier le contrôle intérieur du maitre d'œuvre!! Modalités d'établissement des constats, levé des points d'arrêts,... Les prestataires d'essais (nature de la commande et des attentes, système relationnel,...) Les variantes (compléments au CCTP) 19 19

20 Epreuves Les épreuves d'étude sont confiées à l'entrepreneur et leurs résultats sont soumis au Moe. Les épreuves de convenance et les épreuves de conformité sont normalement effectuées par le contrôle intérieur ; la poursuite de l exécution de l ouvrage est assujettie à l'obtention de résultats conformes ou à la levée du point d arrêt. Les épreuves d'information sont effectuées par l'entrepreneur et leurs résultats sont mis à disposition ou communiqués au Moe suivant la nature du point de contrôle

21 Traitement des non-conformités En cas d observation ou de non-conformité décelée par le contrôle de l entrepreneur ou du Moe, l entrepreneur soumet à l acceptation du Moe les actions curatives qu il propose de mener pour traiter le produit non conforme, assorties le cas échéant d actions correctives. Le traitement des observations et des non-conformités fait l objet d enregistrements et de suivi des actions. L instruction d une non-conformité débouche sur : la mise en œuvre d une action curative (réparation), ou l acceptation en l état avec réfaction de prix, ou la démolition de l ouvrage

22 Textes de référence Documents généraux : Recommandations du GPEM-T (T1-87, T1-89) (http://www.btp.equipement.gouv.fr) Circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités d instruction des opérations d investissement sur le Réseau Routier National (2008) et son futur guide d application Documents spécifiques Ouvrages d Art : Guide SETRA Mise en œuvre des PAQ Exécution des ouvrages en BA et BP (1991) Fascicule 65 du CCTG (2008) (http://www.btp.equipement.gouv.fr) Fiches MEMOAR ( révisions) (http://memoar.setra.i2 ou accessible sur abonnement via

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision Département de l'indre et Loire COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-ET-CHOISILLES ZAC POLAXIS STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PIECE 1.8 CADRE DU SCHEMA D ORGANISATION DU PLAN D ASSURANCE QUALITE (SOPAQ)

Plus en détail

Groupe d Études des Marchés ouvrages, travaux et maîtrise d œuvre. (GEM OTM) Version 1.1 du 10 juillet 2014

Groupe d Études des Marchés ouvrages, travaux et maîtrise d œuvre. (GEM OTM) Version 1.1 du 10 juillet 2014 Guide d harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents, concernant le, à fournir par le titulaire d un marché de travaux à l attention des rédacteurs: de fascicules du CCTG

Plus en détail

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité PIECE N 3.3.1 POUVOIR ADJUDICATEUR CONSEIL GENERAL - DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION GENERALE AMENAGEMENT DURABLE DIRECTION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Hôtel du Département 51, rue Gustave Delory 59047 LILLE

Plus en détail

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5

3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5 1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

Référentiel des activités professionnelles du BTS Travaux Publics Répartition des connaissances à acquérir dans l entreprise ou en centre

Référentiel des activités professionnelles du BTS Travaux Publics Répartition des connaissances à acquérir dans l entreprise ou en centre Référentiel des activités professionnelles du BTS Travaux Publics Répartition des connaissances à acquérir dans l entreprise ou en centre ETUDE Participation aux Etudes Techniques d'un ouvrage -Cahier

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence

ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence ECOLE CONDUITE DE PROJET Présenter un dossier compétitif auprès d une agence Paris, le 10-03-2010 Le Plan Qualité et le montage de projet Corinne JUFFROY Ecole Conduite de Projet - Paris - 10 mars 2010

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

Document d Assurance Qualité - DAQ -

Document d Assurance Qualité - DAQ - Document d Assurance Qualité - DAQ - Version 1 Juin 2010 1 SOMMAIRE LISTE DES INTERVENANTS 3 ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 4 2.1. Limites des prestations... 4 2.3. Rappel des étapes antérieures...

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3

- S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil

Plus en détail

RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS. À l'attention de MME LORCY LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 69 LYON 01

RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS. À l'attention de MME LORCY LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 69 LYON 01 LYCEE DIDEROT 43 CRS GENERAL GIRAUD 69283 LYON CEDEX 01 À l'attention de MME LORCY RAPPORT INITIAL LYCEE DIDEROT - REFECTION DE PLAFONDS 69 LYON 01 N DE CLIENT : 31599435 N DE CONVENTION : 8O60150039 CHRONO

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES

FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS PENNY BROOKES Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET POSE DE DEUX ESCALIERS EXTERIEURS EN ACIER SALLE DE SPORTS

Plus en détail

Démarche qualité. Responsabilité individuelle

Démarche qualité. Responsabilité individuelle Démarche qualité Réussite collective Basée sur la Responsabilité individuelle Les prophètes Taylor (1919) L inspection doit garantir la conformité 2 Les prophètes W. A. Shewhart (1931) Le contrôle statistique

Plus en détail

Fiche n VI-1 "La préfabrication en usine"

Fiche n VI-1 La préfabrication en usine Fiche n VI-1 "La préfabrication en usine" 1. Objet de la présente fiche Cette fiche concerne le contrôle de la réalisation d éléments ou parties d ouvrages, préfabriqués en usine tels que : Poutres préfabriquées

Plus en détail

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001-

Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Forum QHSE - QUALITE Atelier thématique QUA1 -Présentation de la norme ISO 9001- Laurent GUINAUDY OC2 Consultants Atelier ISO 9001 1 Présentation du Cabinet OC2 Consultants Cabinet créé en 1996 Zone d

Plus en détail

EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL EN BÉTON ARMÉ OU PRÉCONTRAINT

EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL EN BÉTON ARMÉ OU PRÉCONTRAINT EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL EN BÉTON ARMÉ OU PRÉCONTRAINT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE N 65 Texte du fascicule et de ses annexes

Plus en détail

IRIS International Railway Industry Standard

IRIS International Railway Industry Standard Français Addendum 19 Juin 2008 IRIS International Railway Industry Standard Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text stehen Hier kann ein kleiner Text

Plus en détail

EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008

EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008 EXIGENCES NORMES ISO 9001 /2008 La pharmacie d officine norme ISO 9001-2008 D après X50-131 1. Sommaire 0. Intérêt d un manuel qualité... 3 1. Généralités... 3 1.1 Fournir un produit ou service conforme...

Plus en détail

G 2 05.01 - Règlement d exécution de la loi d application des dispositions fédérales e...

G 2 05.01 - Règlement d exécution de la loi d application des dispositions fédérales e... G 05.0 - Règlement d exécution de la loi d application des dispositions fédérales e... http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_g_05p0.html Page of 6 4.07.00 Règlement d exécution de la loi d application

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P 1 Établissement d un C.C.A.P. type SOMMAIRE ART. I - OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ART. II - PIÈCES CONSTITUTIVES

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

PLAN D ASSURANCE QUALITE

PLAN D ASSURANCE QUALITE CCS 17, rue de Dolmont BP 28 28190 St-GEORGES sur EURE PLAN D ASSURANCE QUALITE CCS SARL Edition A - 6 mars 2009 C.C.S. 09066 R.0 Rédaction Nom Unité Date Rédacteur Fabrice MARCHAL CCS 06/03/2009 Validation

Plus en détail

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

REALISATION DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE Entreprise Sociale pour l Habitat 13 place d'aguesseau BP 511 80005 AMIENS Cédex 1 03.22.80.40.40 03.22.80.40.49 REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION REALISATION DE DIAGNOSTIC

Plus en détail

LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX

LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX LETTRE DE COMMANDE DE TRAVAUX Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d ouvrage COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES LEVEES 49 350 ST CLEMENT DES LEVEES TRAVAUX DE VOIRIE Objet de la consultation Programme de

Plus en détail

Méthodes de commissionnement adaptées à la GPE

Méthodes de commissionnement adaptées à la GPE Méthodes de commissionnement adaptées à la GPE En collaboration avec: Julien Caillet Mohamed Elmtiri, Raphael Salvazet!! Myriam Humbert, Didier Meaux!! Frédéric Gal!! Jean Dominique Lenard 1 Objectifs

Plus en détail

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières

COMMUNE DE VIRIAT. Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES. Cahier des Clauses Particulières COMMUNE DE VIRIAT Procédure adaptée REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS D EAUX USEES ET PLUVIALES Cahier des Clauses Particulières Maître d Ouvrage : Commune de VIRIAT (Ain) Maître d œuvre : Services

Plus en détail

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 1 La définition de la qualité Aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (ISO 9000:2000, article 3.1.1) 2 La gestion de la qualité

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 MODIFICATION DU SYSTEME D ALARME INCENDIE ET POSE D UN LIMITATEUR DE BRUIT A LA

Plus en détail

MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE

MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE Rabat,. Animé par : Nabil BENAZZOUZ, Expert assermenté en Génie civil, Auditeur qualité et Directeur Général d IDAFA 1 PROGRAMME LE SECTEUR B.T.P. ET SES

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Manuel Qualité NBN EN ISO 9001 (2008)

Manuel Qualité NBN EN ISO 9001 (2008) Page : 1/69 NBN EN ISO 9001 (2008) Ce manuel est remis en diffusion contrôlée. Le destinataire recevra dans les 10 jours toute nouvelle édition indicée du présent manuel. Cet exemplaire a le numéro : et

Plus en détail

REFECTION DES APPARTEMENTS

REFECTION DES APPARTEMENTS Marché public de travaux 16 BIS, BOULEVARD BELLEVUE 05000 GAP REFECTION DES APPARTEMENTS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 12/11/2008 à 16 h 00 RC Page 1 SOMMAIRE Article

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification ou à la recertification démontre qu elle

Plus en détail

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014

AUDIT INTERNE. BELAC 3-03 Rev 3-2014. Mise en application : 27.06.2014 BELAC 3-03 Rev 3-2014 AUDIT INTERNE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be) sont seules considérées comme authentiques.

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Plan Qualité. Jean-Martin Croteau, ing. Directeur technique ColasCanada Inc. Sylvain Côté, ing. Coordonnateur Qualité Sintra Inc.

Plan Qualité. Jean-Martin Croteau, ing. Directeur technique ColasCanada Inc. Sylvain Côté, ing. Coordonnateur Qualité Sintra Inc. Plan Qualité Jean-Martin Croteau, ing. Directeur technique ColasCanada Inc. Sylvain Côté, ing. Coordonnateur Qualité Sintra Inc. Gestion de la qualité en chaussées souples Les 30 novembre et 1 er décembre

Plus en détail

REFERENTIEL RESPONSABLE QUALITE

REFERENTIEL RESPONSABLE QUALITE REFERENTIEL RESPONSABLE QUALITE Référentiel métier RESPONSABLE QUALITE 1. Intitulé métier & autres appellations Responsable Qualité 2. Définition et description synthétique du métier Responsable décrit

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX» Document mis à jour le 04/02/2015 APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél. : 01 42 84 28 71 - Fax : 01 42 02 68 53 cpnef.architecture@apgp.fr www.branche-architecture.fr

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE

CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Assainissement VILLE D'HAZEBROUCK Mairie - BP 70189 - rue André Biébuyck 59524 HAZEBROUCK CEDEX CONSULTATION DE SERVICES DE CONTROLEUR TECHNIQUE Service Gestionnaire : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc

Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc Bienvenue au Forum des entreprises certifiées TÜV Cert au Maroc La version 2008 de la norme ISO/DIS 9001 (Draft International Standard) Plan Plan d élaboration de l ISO9001:2008 Objectifs Présentation

Plus en détail

Les marchés de maîtrise d œuvre

Les marchés de maîtrise d œuvre Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions

Plus en détail

CQPM 0215 Préventeur Santé Sécurité Environnement

CQPM 0215 Préventeur Santé Sécurité Environnement CQPM 0215 Préventeur Santé Sécurité Environnement Salariés ou futurs salariés des entreprises qui auront pour missions d animer et/ou participer à la mise en œuvre de la politique prévention, sécurité,

Plus en détail

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SECTION 6 CONDITIONS TECHNIQUES NORMALISÉES TABLE DES MATIÈRES PAGE... 1 6.63.1 GÉNÉRALITÉS... 1 6.63.2 NORMES DE RÉFÉRENCE... 1 6.63.3 MATÉRIAUX... 2 6.63.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX...

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

Règles relatives à la qualification des produits de sécurité par la DCSSI

Règles relatives à la qualification des produits de sécurité par la DCSSI Secrétariat général de la défense nationale Paris, le 26 février 2004 N 000451/SGDN/DCSSI/SDR Direction centrale de la sécurité des systèmes d information Règles relatives à la qualification des produits

Plus en détail

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 09b) : ISOLATION

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 09b) : ISOLATION Maître d ouvrage COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT CONSTRUCTION D UN POLE MEDICAL ET SOCIAL A ROUGEMONT DCE Mai 2012 CCTP/DPF Lot 09b) : ISOLATION SOMMAIRE A. GENERALITES Page 2 1. PRESENTATION

Plus en détail

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE

ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ARS FRANCHE-COMTE N ARSFC-2014-04 ANALYSE ARCHITECTURALE DE LA FONCTIONNALITE DE PROJETS IMMOBILIERS DU CHAMP SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL EN FRANCHE-COMTE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

SPECIFICATION TECHNIQUE

SPECIFICATION TECHNIQUE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES SPECIFICATION TECHNIQUE QA SURVEILLANCE DES FOURNISSEURS DISPOSANT D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE EDITION: 02/2003 Index 1. OBJET...3 2. DOMAINE D

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Certification et Norme ISO 9001 : 2000

Certification et Norme ISO 9001 : 2000 Certification et Norme ISO 9001 : 2000 La certification concrètement Gestion documentaire Maîtrise des non-conformités Actions correctives et actions préventives Responsabilité de la direction Revue de

Plus en détail

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement

MMQE. Manuel Management Qualité Environnement MMQE Manuel Management Qualité Environnement Objet et domaine d application Ce document décrit Les dispositions générales d organisation prises par Qualit Archi Idf pour assurer et gérer la qualité des

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

%&#'!" &#($"! &&)#&* *+,-

%&#'! &#($! &&)#&* *+,- 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" # $#%# & %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,- MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS "&./'&

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du :

Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : CAHIER DES CHARGES 1. Actualisation Etabli le : 19.12.14 Par : Hervé De Nicola Remplace la version du : Motif d actualisation : Internalisation ressources 2. Identification du poste Département : INFRASTRUCTURES

Plus en détail

Introduction à ISO 22301

Introduction à ISO 22301 Introduction à ISO 22301 Présenté par : Denis Goulet Le 3 octobre 2013 1 Introduction à ISO 22301 ORDRE DU JOUR Section 1 Cadre normatif et réglementaire Section 2 Système de Management de la Continuité

Plus en détail

Certification en stérilisation : Norme ISO 9001 Système de Management de la Qualité

Certification en stérilisation : Norme ISO 9001 Système de Management de la Qualité 34 èmes Journées Nationales d Etudes sur la Stérilisation Lyon le 4 avril 2012 Certification en stérilisation : Norme ISO 9001 Système de Management de la Qualité Dominique COMBEAU, Pharmacien Hospitalier,

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT

MANUEL DE MANAGEMENT MANUEL DE MANAGEMENT CHARIER TP - agence de Morbihan Une entité de l Entreprise CHARIER certifiée : Manuel de Management de la Qualité Indice F 24/08/2009 Page 1 INTRODUCTION Ce manuel de management doit

Plus en détail

Production / Qualité / Maintenance / Méthodes. Garantir un haut niveau de production

Production / Qualité / Maintenance / Méthodes. Garantir un haut niveau de production Garantir un haut niveau de production 1 - Ingénieur industrialisation 2 - Ingénieur maintenance 3 - Ingénieur méthodes 4 - Ingénieur production 5 - Ingénieur qualité projet 6 - Ingénieur résident qualité

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain

Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain Marché public de travaux 38, rue de Verdun 62950 NOYELLES-GODAULT Video protection des écoles Lamartine,Ferry,Curie,Cathelain Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 01/03/2011

Plus en détail

Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte

Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte Juin 2013 Dispositif de mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte Recommandation pour la mise en œuvre de la procédure d audit prévue par la norme EN 13850 ISSN : 2258-3106

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas

Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas Management Environnemental de Chantier Vers une certification ISO 14001 du chantier de la déviation de Pézenas www.dirmed.fr A la source Politique ministérielle Lois Grenelle Généraliser à toutes nos productions

Plus en détail

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs)

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) «Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) Bernard Canton Stéphane Clayette Programme 1 - Premières réflexions 2 - Dossier Industriel 3 - Label

Plus en détail

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : 1/10 EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE Date d application : 01 juillet 2015 2/10 SOMMAIRE

Plus en détail

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010

GUIDE D AUDIT INTERNE Version : 06/2010 L audit interne permet d évaluer l efficacité du système de management de la qualité. Conformément au référentiel ISO 9001 v 2008, les audits internes doivent être ciblés. Le responsable qualité est chargé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005

Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TERCHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TERCHNIQUES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCE22 septembre 2006 PROCEDURE ADAPTEE N 2007/23 DU 24 Avril

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ADAPTÉE REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DE L OPERATION 88, VOSGES, Bussang Théâtre du Peuple Aménagement des loges et des bureaux de l'aile Nord Lot n 3 : Plomberie - sanitaires MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

L audit énergétique : maillon faible de la transition énergétique?

L audit énergétique : maillon faible de la transition énergétique? L audit énergétique : maillon faible de la transition énergétique? 26 novembre 2015 Positionnement des prestataires et limite de l audit Un audit énergétique est par définition une analyse croisée entre

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC

FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC FORMATION ECLAIRAGE PUBLIC DIR Centre Est Mâcon 22/10/07 1 La norme éclairage NF EN 13 201 Avant : Recommandations AFE : référence pour la profession Février 2005: Application de la norme Éclairage NF

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Fiche métier Responsable de la préparation des produits

Fiche métier Responsable de la préparation des produits Fiche métier Responsable de la préparation Il peut aussi s appeler > Chef/responsable de station de conditionnement. > Chef d entrepôt. Caractéristiques du métier > Le/la responsable de la préparation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT A.E.

ACTE D ENGAGEMENT A.E. 11-13, rue des Héros 67610 LA WANTZENAU RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ACTE D ENGAGEMENT A.E. Novembre 2012 Acte d Engagement

Plus en détail

COPIE. Référentiel Infrastructure Document d'application

COPIE. Référentiel Infrastructure Document d'application Référentiel Infrastructure Document d'application Livret technique - Contrôle extérieur en matière de sécurité des chantiers en ligne fermée pour travaux Édition du 24-11-2014 Version 01 du 24-11-2014

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail