ARRETE n portant délégations de signature en matière de gestion des ressources humaines

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1 P R E S I D E N C E David ALIS Président ARRETE n prtant délégatins de signature en matière de gestin des ressurces humaines Le Président de l'université de Rennes 1 VU le cde de l Educatin, ntamment les articles L , L 712-9, L 951-3, L et suivants, R ; VU l arrêté du 29 décembre 2009 mdifiant l annexe de l arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des respnsabilités et cmpétences élargies en matière budgétaire et de gestin des ressurces humaines prévues aux articles L , L et L du cde de l éducatin ; VU l arrêté du 10 février 2012 prtant délégatin de puvirs en matière de recrutement et de gestin de certains persnnels enseignants des établissements publics d enseignement supérieur et de recherche ; VU les statuts de l Université de Rennes 1 ; VU la décisin du Cnseil d Administratin en date du 25 mars 2016 relative l électin de Mnsieur David ALIS en qualité de Président de l Université de Rennes 1 ; VU l arrêté du 8 nvembre 2016 relatif à l rganisatin de l intérim des fnctins de Directeur général des services de l université de Rennes 1 ; ARRETE ARTICLE PREMIER : Les présentes délégatins snt cnsenties dans le respect des délibératins du cnseil d administratin de l Université et des prcédures internes en vigueur. Leur champ d utilisatin recuvre celui des attributins de chaque délégataire et respecte le principe seln lequel une persnne n utilise pas sa délégatin pur ce qui la cncerne persnnellement. Persnnels BIATSS ARTICLE 2 : Délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Christian PAULHE, Directeur des ressurces humaines, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 l ensemble des actes règlementaires, décisins, cnventins et actes de gestin relatifs à la gestin des persnnels BIATSS affectés à l Université énncés dans le présent arrêté et en particulier : 2-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels titularisatin u prlngatin de stage du fnctinnaire stagiaire ; détachement, dispnibilité, mise à dispsitin des agents, et réintégratin de ces agents, ayant des effets sur la vacance des emplis au sein de l Université ; prmtin et reclassement des persnnels ITRF dnt la gestin est décncentrée au niveau de l établissement ; mutatin interne ; Page 1 sur 12

2 retraite (admissin de départ en retraite, demande de rachat des années d études u des pérides accmplies en qualité de nn titulaire, admissin de départ en retraite anticipée, arrêté de radiatin des cadres pur les persnnels dnt la gestin est décncentrée au niveau de l Université) ; attributin d une indemnité frfaitaire de changement de résidence et rembursement des frais de changement de résidence administrative ; 2-2 Cnditins et temps de travail, cngés des persnnels état de vacatin pur activité accessire ; reclassement prfessinnel pur inaptitude physique ; recnnaissance de l état d invalidité tempraire et uverture du drit au versement de l allcatin d invalidité tempraire ; autrisatin de cumul d activités et de rémunératin ctri d un service à temps partiel pur cnvenance persnnelle cmpte épargne temps (CET) : uverture du CET alimentatin du CET utilisatin du CET (avec u sans drit d ptin) mise en paiement des indemnités dues au titre des jurs épargnés dans le cadre du CET ctri et renuvellement d un cngé de lngue maladie u de grave maladie ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue durée ; ctri d un service à temps partiel pur raisn thérapeutique ctri d un cngé bnifié ; ctri d un cngé parental ; autrisatin d aménagement des hraires (faciliter l exercice prfessinnel, accmpagner une persnne handicapée ) ; primes et indemnités résultant de l applicatin de mesures règlementaires u statutaires u de l exécutin d une délibératin du cnseil d administratin de l Université ; attributin u suspensin des allcatins de retur à l empli ; 2-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis de la cmmissin de réfrme ; prise en charge des hnraires et des sins prescrits ; prise en charge de la prlngatin ; Page 2 sur 12

3 2-4 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen péride de prfessinnalisatin ; ctri d un cngé de frmatin prfessinnelle ; bilan de cmpétences ; cnventin pur la mise en œuvre de la frmatin prfessinnelle des persnnels ; cnventin de stage en qualité d rganisme d accueil pur les élèves u étudiants accueillis dans les services centraux états de service ; ctri d un cngé pur frmatin syndicale ; cnvcatin du jury ; certificats et u titres d habilitatin délivrés à l issue d une sessin de frmatin prfessinnelle validée par un rganisme extérieur ; 2-5 Cntrats recrutement d un agent nn titulaire par cntrat ; recrutement sur missin de service civique ; recrutement d un salarié intérimaire via un cntrat de missin ; 2-6 Divers les tableaux initiant l appel à rembursement résultant des états PLV issus de la Trésrerie générale d Ille et Vilaine ; ARTICLE 3 : En cas d absence u d empêchement du Directeur des ressurces humaines, délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Régis ROSMADE, Directeur général des services par intérim, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels BIATSS affectés à l Université : 3-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels titularisatin u prlngatin de stage du fnctinnaire stagiaire ; détachement, dispnibilité, mise à dispsitin des agents, et réintégratin de ces agents, ayant des effets sur la vacance des emplis au sein de l Université ; mutatin interne ; retraite (admissin de départ en retraite, demande de rachat des années d études u des pérides accmplies en qualité de nn titulaire, admissin de départ en retraite anticipée, arrêté de radiatin des cadres pur les persnnels dnt la gestin est décncentrée au niveau de l Université) ; Page 3 sur 12

4 3-2 Cnditins et temps de travail, cngés des persnnels état de vacatin pur activité accessire ; reclassement prfessinnel pur inaptitude physique ; recnnaissance de l état d invalidité tempraire et uverture du drit au versement de l allcatin d invalidité tempraire ; 3-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis défavrable de la cmmissin de réfrme ; 3-4 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen péride de prfessinnalisatin ; ctri d un cngé de frmatin prfessinnelle ; bilan de cmpétences ; cnventin pur la mise en œuvre de la frmatin prfessinnelle des persnnels ; certificats et/u titres d habilitatin délivrés à l issue d une sessin de frmatin prfessinnelle validée par un rganisme extérieur ; 3-5 Cntrats recrutement d un agent nn titulaire par cntrat ; 3-6 Divers les tableaux initiant l appel à rembursement résultant des états PLV issus de la Trésrerie générale d Ille et Vilaine ; ARTICLE 4: En cas d absence u d empêchement du Directeur des ressurces humaines, délégatin de signature est dnnée à Madame Hélène SAINTILAN, Respnsable du pôle BIATSS, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels BIATSS affectés à l Université : 4-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels prmtin et reclassement des persnnels ITRF dnt la gestin est décncentrée au niveau de l établissement ; attributin d une indemnité frfaitaire de changement de résidence et rembursement des frais de changement de résidence administrative ; Page 4 sur 12

5 4-2 Cnditins et temps de travail et cngés des persnnels autrisatin de cumul d activités et de rémunératin ctri d un service à temps partiel pur cnvenance persnnelle cmpte épargne temps (CET) : uverture du CET alimentatin du CET utilisatin du CET (avec u sans drit d ptin) mise en paiement des indemnités dues au titre des jurs épargnés dans le cadre du CET ctri et renuvellement d un cngé de lngue maladie u de grave maladie ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue durée ; ctri d un service à temps partiel pur raisn thérapeutique ctri d un cngé bnifié ; ctri d un cngé parental ; autrisatin d aménagement des hraires (faciliter l exercice prfessinnel, accmpagner une persnne handicapée ) ; primes et indemnités résultant de l applicatin de mesures règlementaires u statutaires u de l exécutin d une délibératin du cnseil d administratin de l Université ; attributin u suspensin des allcatins de retur à l empli ; 4-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles Décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis favrable de la cmmissin de réfrme ; prise en charge des hnraires et des sins prescrits ; prise en charge de la prlngatin ; 4-4 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen états de service ; ctri d un cngé pur frmatin syndicale ; cnvcatin du jury ; cnventin de stage réalisé par des élèves u étudiants dans le cadre de leur cursus 4-5 Cntrats pédaggique et accueillis au sein des services centraux recrutement d un salarié intérimaire via un cntrat de missin ; recrutement sur missin de service civique ; Page 5 sur 12

6 ARTICLE 5 : Délégatin de signature est dnnée à Madame Hélène SAINTILAN, Respnsable du pôle BIATSS, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels BIATSS affectés à l Université : 5-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels prcès-verbaux d installatin attestatins d empli et certificats d exercice d activités 5-2 Cnditins et temps de travail et cngés des persnnels ctri d un service à temps partiel de drit ; ctri et renuvellement d un cngé rdinaire de maladie ; ctri d un cngé lié à l arrivée d un enfant (cngé de maternité, de paternité, d adptin), u d un cngé spécifique (présence parentale, slidarité familiale, agents nn titulaire) ; rembursement des frais de transprt dmicile-travail ; faire bénéficier les persnnels de billets SNCF à tarifs réduits ; 5-3 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen états de service ; cnvcatin des candidats inscrits ; 5-4 Cntrats cntrat de recrutement des étudiants et ses avenants mensuels ; ARTICLE 6 : En cas d absence u d empêchement de Madame Hélène SAINTILAN, Respnsable du pôle BIATSS, délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Christian PAULHE, Directeur des Ressurces humaines, sur l ensemble des actes cités à l article 5. Page 6 sur 12

7 Persnnels enseignants et enseignants-chercheurs ARTICLE 7 : Délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Christian PAULHE, Directeur des ressurces humaines, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 l ensemble des actes règlementaires, décisins, cnventins et actes de gestin relatifs à la gestin des persnnels enseignants et enseignants-chercheurs affectés à l Université énncés dans le présent arrêté et en particulier : 7-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels titularisatin u prlngatin de stage des maîtres de cnférences ; classement dans le crps ; avancement de grade avancement d écheln retraite (admissin de départ en retraite, demande de rachat des années d études u des pérides accmplies en qualité de nn titulaire, admissin de départ en retraite anticipée, arrêté de radiatin des cadres pur les persnnels dnt la gestin est décncentrée au niveau de l Université) ; attributin d une indemnité frfaitaire de changement de résidence et rembursement des frais de changement de résidence administrative ; 7-2 Cnditins et temps de travail, cngés des persnnels autrisatin de cumul d activités et de rémunératin accrd relatif à l utilisatin et au reversement d heures cmplémentaires d enseignement entre les cmpsantes de l Université de Rennes 1 ; reclassement prfessinnel pur inaptitude physique ; recnnaissance de l état d invalidité tempraire et uverture du drit au versement de l allcatin d invalidité tempraire ; uverture du drit à l attributin de l indemnité d élignement en applicatin des dispsitins des décrets du 22 décembre 1953 et du 26 nvembre 1996 ; ctri d un service à temps partiel pur cnvenance persnnelle ; ctri et renuvellement d un cngé annuel ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue maladie u de grave maladie ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue durée ; ctri d un service à temps partiel pur raisn thérapeutique ; Page 7 sur 12

8 ctri d un cngé bnifié ; ctri d un cngé parental ; autrisatin d aménagement des hraires (faciliter l exercice prfessinnel, accmpagner une persnne handicapée ) ; primes et indemnités résultant de l applicatin de mesures règlementaires u statutaires u de l exécutin d une délibératin du cnseil d administratin de l Université ; 7-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis de la cmmissin de réfrme ; prise en charge des hnraires et des sins prescrits ; prise en charge de la prlngatin ; 7-4 Cntrats cntrat de chargés d enseignement et d agents tempraires vacataires 7-5 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen actins de frmatins prpsées dans le cadre du prgramme natinal u en dehrs d un plan de frmatin ; ctri d un cngé de frmatin prfessinnelle ; bilan de cmpétences ; ctri d un cngé pur frmatin syndicale ; 7-6 Divers les tableaux initiant l appel à rembursement résultant des états PLV issus de la Trésrerie générale d Ille et Vilaine ; ARTICLE 8 : En cas d absence u d empêchement du Directeur des ressurces humaines, délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Régis ROSMADE, Directeur général des services par intérim, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels enseignants et enseignants-chercheurs affectés à l Université : 8-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels titularisatin u prlngatin de stage des maîtres de cnférences ; classement dans le crps ; avancement de grade Page 8 sur 12

9 avancement d écheln retraite (admissin de départ en retraite, demande de rachat des années d études u des pérides accmplies en qualité de nn titulaire, admissin de départ en retraite anticipée, arrêté de radiatin des cadres pur les persnnels dnt la gestin est décncentrée au niveau de l Université) ; 8-2 Cnditins et temps de travail, cngés des persnnels autrisatin de cumul d activités et de rémunératin supérieure u égale à 96 HC ; accrd relatif à l utilisatin et au reversement d heures cmplémentaires d enseignement entre les cmpsantes de l Université de Rennes 1 ; reclassement prfessinnel pur inaptitude physique ; recnnaissance de l état d invalidité tempraire et uverture du drit au versement de l allcatin d invalidité tempraire ; 8-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis défavrable de la cmmissin de réfrme ; 8-4 Cntrats cntrat de chargés d enseignement et d agents tempraires vacataires supérieur à 96 HC 8-5 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen actins de frmatins prpsées dans le cadre du prgramme natinal u en dehrs d un plan de frmatin ; ctri d un cngé de frmatin prfessinnelle ; bilan de cmpétences ; 8-6 Divers les tableaux initiant l appel à rembursement résultant des états PLV issus de la Trésrerie générale d Ille et Vilaine ; ARTICLE 9 : En cas d absence u d empêchement du Directeur des ressurces humaines, délégatin de signature est dnnée à Madame Anne GLIDIC, Directrice adjinte aux ressurces humaines, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels enseignants et enseignants-chercheurs affectés à l Université : Page 9 sur 12

10 9-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels attributin d une indemnité frfaitaire de changement de résidence et rembursement des frais de changement de résidence administrative ; 9-2 Cnditins et temps de travail et cngés des persnnels autrisatin de cumul d activités et de rémunératin inférieure à 96 HC uverture du drit à l attributin de l indemnité d élignement en applicatin des dispsitins des décrets du 22 décembre 1953 et du 26 nvembre 1996 ; ctri d un service à temps partiel pur cnvenance persnnelle ; ctri et renuvellement d un cngé annuel ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue maladie u de grave maladie ; ctri et renuvellement d un cngé de lngue durée ; ctri d un service à temps partiel pur raisn thérapeutique ; ctri d un cngé bnifié ; ctri d un cngé parental ; autrisatin d aménagement des hraires (faciliter l exercice prfessinnel, accmpagner une persnne handicapée ) ; primes et indemnités résultant de l applicatin de mesures règlementaires u statutaires u de l exécutin d une délibératin du cnseil d administratin de l Université ; 9-3 Accident du travail, accident de service et maladies prfessinnelles décisin d imputabilité au service d un accident u d une maladie prfessinnelle après avis favrable de la cmmissin de réfrme ; prise en charge des hnraires et des sins prescrits ; prise en charge de la prlngatin ; 9-4 Cntrats cntrat de chargés d enseignement et d agents tempraires vacataires inférieur u égal à 96 HC 9-5 Frmatin prfessinnelle et cntinue, cncurs, examen ctri d un cngé pur frmatin syndicale ; Page 10 sur 12

11 ARTICLE 10 Délégatin de signature est dnnée à Madame Anne GLIDIC, Directrice adjinte aux ressurces humaines, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de ses attributins, les actes règlementaires, décisins et actes de gestin suivants et relatifs à la gestin des persnnels enseignants chercheurs affectés à l Université : 10-1 Psitin d activité, dérulement de carrière et mbilité des persnnels prcès-verbaux d installatin ; attestatins d empli et certificats d exercice d activités ; 10-2 Cnditins et temps de travail et cngés des persnnels ctri d un service à temps partiel de drit ; ctri et renuvellement d un cngé rdinaire de maladie ; ctri d un cngé lié à l arrivée d un enfant (cngé de maternité, de paternité, d adptin), u d un cngé spécifique (présence parentale, slidarité familiale, agents nn titulaire) ; rembursement des frais de transprt dmicile-travail ; faire bénéficier les persnnels de billets SNCF à tarifs réduits ; ARTICLE 11 En cas d absence u d empêchement de Madame Anne GLIDIC, Directrice adjinte aux ressurces humaines, délégatin de signature est dnnée à Mnsieur Christian PAULHE, Directeur des Ressurces humaines, sur l ensemble des actes cités à l article 10. Page 11 sur 12

12 Paye à façn des persnnels ARTICLE 12 : Délégatin de signature est dnnée aux persnnes nmmément désignées dans le tableau ci-dessus, à l effet de signer au nm du Président de l Université de Rennes 1 et dans la limite de leurs attributins, les dcuments de liaisn avec la trésrerie générale d Ille et Vilaine, permettant la réalisatin, par le service chargé de la paye sans rdnnancement préalable des agents de l Etat, de la paye des agents de l Université de Rennes 1 et ntamment la liste des muvements de paye et les dcuments justificatifs y afférant. NOM Prénm Qualité ROSMADE Régis Directeur général des services par intérim PAULHE Christian Directeur des ressurces humaines GLIDIC Anne Directrice adjinte aux ressurces humaines SAINTILAN Hélène Respnsable du pôle BIATSS ARTICLE 13 : Les agents publics bénéficiaires d une délégatin de signature dans les cnditins prévues aux articles précédents divent, à peine de retrait immédiat de cette délégatin rendre cmpte sans délai de manière exhaustive à tute requête qui leur en est faite de l utilisatin qu ils nt fait de cette délégatin. ARTICLE 14: Tute subdélégatin de signature est prhibée. ARTICLE 15 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publicatin réalisée par sa transmissin au Recteur, Chancelier des universités et par sn affichage dans les lcaux de l Université de Rennes 1. Il abrge l arrêté n du 25 mars La délégatin prendra fin, au plus tard, au terme du mandat du délégant u du délégataire. ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera affiché de manière permanente dans les lcaux de la DRH, en un lieu accessible à l ensemble des persnnels et usagers, ainsi que dans le hall de la présidence de l Université de Rennes 1, pendant au minimum deux mis. Il sera également publié sur le site de l établissement. ARTICLE 17 : Le Directeur général des services par intérim et l agent cmptable snt chargés, chacun pur ce qui le cncerne, de l exécutin du présent arrêté. Rennes, le 14 nvembre 2016 Affiché à la Présidence de l UR1 21 nvembre 2016 Transmis au Recteur 21 nvembre 2016 LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE DE RENNES 1 Signé David ALIS Page 12 sur 12