2 REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION

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1 2 REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION 1) A QUEL AGE PEUT-ON PASSER LE NIVEAU 1? A 14 ans ou 12 ans sur dérogation. 2) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 1? Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 14 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans) ou de 12 ans au moins sur dérogation. Etre en possession d un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an. 3) QUI PEUT VALIDER LES COMPETENCES DU NIVEAU 1 DE PRATIQUE, QUI DELIVRE LE DIPLOME? Les compétences 1 à 7 ou (et) les capacités constitutives des 7 compétences devront être signées par le formateur, ou par le président du club après avis du formateur. Le brevet de Niveau 1 est délivré par le club, sous la signature du président ou du président et du formateur. 4) LE NIVEAU 1 PEUT-IL PLONGER EN AUTONOMIE? SI OUI, SOUS QUELLES CONDITIONS? Oui, le Directeur de plongée peut autoriser des plongeurs Niveau 1 à plonger en autonomie dans l espace 0-12 mètres, à condition qu ils soient majeurs et qu ils justifient de l aptitude PA-12. La palanquée sera composée de 2 plongeurs au minimum et de 3 au maximum. 5) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 2? Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). Etre titulaire du Niveau 1 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).

2 6) QUI VALIDE LES COMPETENCES DU NIVEAU 2 DE PRATIQUE, QUI DELIVRE LE DIPLOME? Lorsqu elles seront jugées satisfaisantes, chacune des compétences 1 à 7 ou (et) chacune des capacités constitutives des 7 compétences devront être signées par un E2 minimum ou un BEES1 titulaire de la licence FFESSM en cours de validité. Le brevet de Niveau 2 est délivré par le club, sous la signature du président du club du postulant, ou sous celle du président du club au sein duquel la dernière compétence est validée. 7) A COMBIEN D ELEVES MAXIMUM UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR? Pas d effectif maximum dans le cas général et un seul plongeur dans le cas d un baptême. 8) QUI PEUT EFFECTUER UN BAPTEME EN PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR (NIVEAUX MINIMA)? Un plongeur Niveau 4 de pratique (P4) ou Guide de Palanquée (GP) ou Niveau 1 d encadrement (E1). En milieu naturel, seul le plongeur Niveau 1 d encadrement (E1) est autorisé à effectuer des baptêmes. 9) DANS QUELS CAS, UN NIVEAU 2 NE PEUT PAS PLONGER EN AUTONOMIE? Un Niveau 2 n'est pas autonome : au-delà de 20 mètres de profondeur, dans l espace 0-20 mètres, si le Directeur de plongée s'y oppose, s'il ne dispose pas de l'équipement du plongeur autonome obligatoire, s'il est mineur. 10) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET D'INITIATEUR? Être âgé d au moins 18 ans, être titulaire du brevet Plongeur Autonome Niveau 2, avoir effectué au moins 12 plongées en autonomie en milieu naturel depuis ce niveau, être titulaire du RIFAP, être présenté par le Président du club + les conditions administratives habituelles (assurance RC pour les activités de plongée subaquatique ou licence fédérale, certificat médical de moins d un an). Etre titulaire d une licence FFESSM. en cours de validité. Etre âgé de 18 ans révolus à la date d entrée en formation, stage initial compris.

3 Etre titulaire du Brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 minimum ou d un titre ou diplôme équivalent. Etre titulaire de la carte RIFA Plongée de la FFESSM. Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, désignées comme telles sur le carnet de plongée du candidat ou de la candidate et validées comme telles par un E3 (MF1 ou BEES1) minimum (au sens entendu par le Code du Sport et ses annexes. Les plongeurs de niveau 3, les Guides de Palanquée (N4) ainsi que les Directeurs de Plongée (N5) sont dispensés de cette condition. Etre présenté par le Président du club d'appartenance. Etre Francophone. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). Avoir effectué dans l ordre chronologique depuis l obtention du Brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 (ou titre ou diplôme équivalent) : 1) Une formation initiale de 2 jours organisée par un Club ou par un Comité Départemental. 2) Un stage en situation: milieu artificiel et/ou milieu naturel avec formation limitée à l espace 0 6 m. 11) QUELLES SONT LES PREROGATIVES DE L'INITIATEUR? Se reporter en Première Partie chapitre II «Les prérogatives de l initiateur». 12) UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN FOSSE DE PLONGEE DE 5, 10 ET 20 METRES? SI OUI, A QUELLE CONDITION? L'initiateur peut enseigner en fosse de 5 mètres, et dans les fosses de 10 et 20 mètres à condition d être titulaire également du Niveau 4 de pratique. 13) QUELLE EST LA COMPOSITION MINIMALE DU JURY DE L'EXAMEN D'INITIATEUR? Le Président du club organisateur et un représentant de la CTR (qui est MF2 ou BEES 2 licenciés à la FFESSM). 14) LE PRESIDENT D UN CLUB PEUT-IL INTERDIRE A UN INITIATEUR D'ENSEIGNER? Oui.

4 15) L'AFFILIATION D'UN CLUB A LA FFESSM EST-ELLE OBLIGATOIRE ET POURQUOI? Pour plonger, non. Elle le devient si le club souhaite délivrer des brevets FFESSM. 16) INDIQUER LES EQUIVALENCES SUIVANT L'EXEMPLE : Niveaux de pratique Niveau 1 = Plongeur CMAS 1* Niveau 2 = Plongeur CMAS 2* Niveau 3 = Plongeur CMAS 3* Niveau 4 = Pas d équivalence Niveau 5 = Pas d équivalence Niveaux d encadrement Niveau 2 + initiateur = Pas d équivalence Niveau 4 + initiateur = Moniteur CMAS 1* Stagiaire BEES1 = Moniteur CMAS 1* MF1/BEES1 = Moniteur CMAS 2* Stagiaire DEJEPS ou DESJEPS = Moniteur CMAS 2* MF2/BEES2/DEJEPS/DESJEPS = Pas d équivalence BEES3 = Pas d équivalence 17) QUELLE DIFFERENCE Y A T-IL ENTRE UN MONITEUR FEDERAL (FFESSM, FSGT) ET UN MONITEUR D ETAT? En France, seuls les moniteurs d État (BEES1, BEES2, BEES3, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) peuvent être rémunérés. Les moniteurs fédéraux (brevetés MF1 ou MF2 FFESSM par exemple) sont bénévoles. 18) QUE SIGNIFIE CMAS? COMMENT LES NIVEAUX 1 ET 2 FFESSM OBTIENNENT-ILS LES BREVETS INTERNATIONAUX EQUIVALENTS DELIVRES PAR LA CMAS? Confédération Mondiales des Activités Subaquatiques. Désormais, les demandes de brevets internationaux CMAS correspondant aux Niveaux de pratique 1, 2 et 3 FFESSM sont transmises par les Présidents de club au siège fédéral qui renvoie directement la carte double face FFESSM/CMAS à l'intéressé. Pour les Niveaux 2 et 3 d'encadrement, les demandes d'équivalence CMAS sont transmises au siège fédéral par le Président de la CTR où s'est déroulé l'examen. 19) QUEL TEXTE DE LOI REGLEMENTE LA PLONGEE LOISIR? Le Code du Sport.

5 20) QUELS ESPACES D EVOLUTION DEFINIT LE CODE DU SPORT POUR LA PRATIQUE DE LA PLONGEE A L AIR? LIMITES DE PROFONDEUR DE LA PLONGEE LOISIR? Espace 0-6 mètres, Espace 0-12 mètres, Espace 0-20 mètres, Espace 0-40 mètres, Espace 0-60 mètres, Limites de profondeur : 60 mètres 21) QUEL EST LE ROLE DU GUIDE DE PALANQUEE? QUEL EST SON NIVEAU MINIMUM? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» au paragraphe (rédigé ci-dessous). 22) DANS QUELS CAS UN GUIDE DE PALANQUEE EST-IL NECESSAIRE? En plongée d'exploration à l air, un guide de palanquée est nécessaire pour encadrer : - un plongeur débutant en baptême en piscine ou fosse de plongée dans l'espace 0-6 mètres, - 4 plongeurs débutants dans l espace 0-6 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-12 dans l'espace 0-12 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-20 (Niveau 1 en particulier) dans l'espace 0-20 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-40 (Niveau 2 en particulier) dans l'espace 0-40 mètres. Notons qu un guide de palanquée peut être assisté d un second guide de palanquée en plongée d exploration. Il peut également assister la personne encadrant la palanquée lors de plongées d enseignement dans la limite des 40 mètres. 23) EN PLONGEE AUTONOME, QUI EST RESPONSABLE DE LA PALANQUEE? Personne en particulier. Les responsabilités sont partagées entre chaque plongeur.

6 24) QUEL EST LE ROLE DU DIRECTEUR DE PLONGEE? QUEL EST SON NIVEAU MINIMUM DANS LE CADRE DE PLONGEES D'EXPLORATION ET DANS LE CADRE DE PLONGEES TECHNIQUES A L AIR? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» au paragraphe (rédigé ci-dessous). 25) LE DIRECTEUR DE PLONGEE PEUT-IL ETRE PLUS EXIGEANT QUE LE CODE DU SPORT? Oui, puisqu'il est responsable de l'activité. - EXEMPLES - Il peut interdire momentanément à un plongeur en méforme de plonger ou réduire l'espace d'évolution d'un plongeur qui n'a pas pratiqué depuis longtemps. Il est seul juge pour faire face à des situations non couvertes par le Code du Sport, tels que la condition physique ou psychologique des plongeurs, l'expérience (ou l'inexpérience) des plongeurs, les conditions météorologiques. 26) UN INITIATEUR PEUT-IL ETRE DIRECTEUR DE PLONGEE? SI OUI, DANS QUELLES CONDITIONS? Oui, en piscine ou fosse de plongée n'excédant pas 6 mètres de profondeur. 27) EN QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE MOYENS POUR UN DIRECTEUR DE PLONGEE? Pour un Directeur de plongée, l'obligation de moyens consiste à : - choisir convenablement le site, - s informer de la météorologie et des heures d étal de marée, - s informer sur les moyens de secours de la région (CROSS, SAMU, POMPIERS, centre hyperbare,...), - s assurer que le matériel de plongée utilisé est en bon état et qu il est adapté aux circonstances (plongée de nuit, profonde, eau froide,...), - constituer des palanquées réglementaires, - indiquer à chaque palanquée, la profondeur et la durée maximales de leur plongée, - s'assurer de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité (trousse de secours, eau plate, couverture isothermique, ensemble d'oxygénothérapie, bloc de secours, pavillon alpha, poste radioémetteur VHF en mer ou téléphone mobile à terre, etc.), - installer des lignes de vie (en cas de courant) ou des pendeurs (en cas de plongée profonde), etc.

7 28) QUE DOIT MONTRER LE BATEAU DE PLONGEE AU MOUILLAGE? De jour, une boule de mouillage et le pavillon «Alpha». De nuit, les feux de mouillage (Blanc) et les feux d'un «Navire à capacité de manœuvre restreinte» (Rouge, Blanc, Rouge). 29) A QUELLE DISTANCE D'UN BATEAU DE PLONGEE DOIVENT PASSER LES AUTRES EMBARCATIONS? A 100 mètres minimum. En cas d impossibilité, les embarcations doivent réduire leur vitesse et faire preuve dune vigilance accrue. 30) UN POSTE RADIOEMETTEUR VHF EST-IL OBLIGATOIRE SUR UN NAVIRE SUPPORT DE PLONGEE? Oui. 31) EN CAS D'ACCIDENT DE PLONGEE, QUEL CANAL DOIT-ON UTILISER SUR UN POSTE RADIOEMETTEUR VHF POUR ALERTER LES SECOURS? Le CROSS doit être contacté, à l aide d un poste VHF, par un message vocal PAN-PAN diffusé sur le canal 16 ou par un message PAN-PAN numérique sur le canal 70 (ASN). 32) QUEL EST LE NIVEAU MINIMUM REQUIS POUR ETRE RESPONSABLE DE BASSIN? ROLES DU RESPONSABLE DE BASSIN? QUELS SONT LES ORGANISMES A PREVENIR EN CAS D'ACCIDENT (NOM ET NUMERO DE TELEPHONE)? Se reporter en Troisième Partie chapitre «V. L organisation de la sécurité». 33) QUEL MATERIEL DE SECURITE DOIT-ON OBLIGATOIREMENT TROUVER SUR LES LIEUX DE PLONGEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.6 «Le Matériel de Sécurité». 34) POUR TOUS LES NIVEAUX (NIVEAUX 1 A 5 DE PRATIQUE, NIVEAUX 1 A 5 D'ENCADREMENT), INDIQUER LEURS PREROGATIVES, L ENCADREMENT EVENTUEL ET LA COMPOSITION DE LA PALANQUEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» aux paragraphes 3.3 «Prérogatives du Plongeur en Exploration» et 3.4 «Prérogatives du Cadre de Plongée» pour les prérogatives, et aux annexes III-16a et III-16b du Code du Sport pour la composition des palanquées et la qualification des cadres éventuels.

8 35) SUR UN NAVIRE SUPPORT DE PLONGEE, COMMENT RAPPELLE T-ON LES PLONGEURS EN CAS D'ACCIDENT? Cela n est pas précisé par le Code du Sport. Un moyen sonore (un pétard de rappel par exemple) est la solution couramment adoptée. 36) QUEL DOIT ETRE L'EQUIPEMENT DES PLONGEURS NIVEAUX 1 A 5 DE PRATIQUE EN AUTONOMIE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.5 «L Equipement du Plongeur» (Plongeur autonome ou plongeur encadré au-delà de 20 mètres). 37) AU-DELA DE 6 METRES, COMMENT DOIT ETRE EQUIPE LE GUIDE DE PALANQUEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.5 «L Equipement du Plongeur» (Guide de palanquée = personne encadrant la palanquée). 38) QUE SIGNIFIE TIV? ROLE DU TIV? Technicien en Inspection Visuelle. Pour le rôle du TIV, se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 6 «L'Entretien des Equipements Sous Pression». 39) REGLEMENTATION CONCERNANT LES BOUTEILLES DE PLONGEE ET LES BOUTEILLES D'OXYGENE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 6 «L'Entretien des Equipements Sous Pression». 40) COMMENT DEVIENT-ON PLONGEUR NIVEAU 5? Etre Niveau 4 de pratique et avoir suivi une formation à l'organisation de plongées d'exploration dispensée par un MF1 ou un BEES1 licencié à la FFESSM. Une attestation de formation est transmise à la CTR qui enregistre le Niveau 5 sur ses registres. 41) QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA LICENCE FFESSM ET LES RISQUES COUVERTS PAR CELLE-CI? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 5.1 «La Licence FFESSM». La licence offre automatiquement une assurance en «Responsabilité civile aux tiers», c'est-à-dire pour les dommages causés à autrui. En option, elle offre la possibilité de souscrire une assurance individuelle accident pour les dommages personnels.

9 42) DATES DE VALIDITE DE LA LICENCE FFESSM LOISIR? Du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante. 43) PEUT-ON S'ADRESSER DIRECTEMENT A LA FFESSM POUR AVOIR UNE LICENCE? Une licence ne peut s'obtenir que par l'intermédiaire d'un club ou d une SCA. 44) DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL EN PLONGEE LOISIR? 1 an. 45) LE CERTIFICAT MEDICAL EST-IL OBLIGATOIRE POUR EFFECTUER UN BAPTEME? Non, sauf pour les personnes en situation de handicap. 46) QUEL MEDECIN PEUT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR PASSER LE NIVEAU 1 DE PRATIQUE? Pour les 14 ans et plus, un médecin généraliste convient. Pour les ans, un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). 47) QUEL MEDECIN DOIT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR PASSER LES NIVEAUX 2 A 5? Un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). 48) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR LE PIED DE VOTRE ELEVE. A QUELLE CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE? A condition d'avoir souscrit une assurance en responsabilité civile aux tiers couvrant ce type de risques, ou simplement de posséder une licence FFESSM qui inclut automatiquement une telle assurance. 49) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR VOTRE PIED. A QUELLE CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE? A condition d'avoir souscrit une assurance individuelle accident couvrant ce type de risques. La licence FFESSM offre cette possibilité en option.

10 50) LORSQU'UN ACCIDENT SURVIENT DANS LA PISCINE, QUELLES SONT LES PERSONNES RESPONSABLES? La victime, le tiers (s'il y en a un), le cadre, le Directeur de plongée, l exploitant de l établissement. 51) DE QUELLES APTITUDES, AU SENS DU CODE DU SPORT, JOUISSENT AUTOMATIQUEMENT LES PLONGEURS CERTIFIES NIVEAU 1 ET CEUX CERTIFIES NIVEAU 2? Le plongeur certifié Niveau 1 jouit automatiquement de l aptitude PE-20. Le plongeur certifié Niveau 2 jouit automatiquement des aptitudes PE-40 et PA ) A PARTIR DE QUEL NIVEAU L ENSEIGNEMENT DU GILET STABILISATEUR EST- IL OBLIGATOIRE? Plongeur Niveau 1. 53) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS FFESSM PA20 ET PE40? Oui, à condition de se limiter à l espace 0-6 mètres, comme pour l enseignement des Niveaux 1 et 2. 54) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES NIVEAUX D APNEE? L initiateur peut enseigner les compétences des attestations de randonneur subaquatique et des Niveaux 1 et 2 d Apnée. 55) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS ET DES BREVETS «JEUNES PLONGEURS»? L initiateur peut enseigner les compétences de toutes les qualifications et de tous les brevets «Jeunes Plongeurs» (1 ère étoile de mer, 2 ème étoile de mer, 3 ème étoile de mer, Plongeur de Bronze, Plongeur d Argent et Plongeur d Or) à condition de se limiter à l espace 0-6 mètres. 56) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES BREVETS DE PLONGEUR EN SITUATION DE HANDICAP (PESH)? L initiateur peut enseigner les compétences des brevets de plongeur en situation de handicap (PESH6, PESH12, PESH20, PESH40) aux plongeurs souffrant d un handicap qualifié de modéré : - à condition d être titulaire de la qualification complémentaire EH1 (Enseignant pour plongeur en situation de handicap modéré), - de se limiter à l espace 0-6 mètres.

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