2 REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2 REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION"

Transcription

1 2 REPONSES AU TEST DE REGLEMENTATION 1) A QUEL AGE PEUT-ON PASSER LE NIVEAU 1? A 14 ans ou 12 ans sur dérogation. 2) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 1? Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 14 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans) ou de 12 ans au moins sur dérogation. Etre en possession d un certificat médical de non contre indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an. 3) QUI PEUT VALIDER LES COMPETENCES DU NIVEAU 1 DE PRATIQUE, QUI DELIVRE LE DIPLOME? Les compétences 1 à 7 ou (et) les capacités constitutives des 7 compétences devront être signées par le formateur, ou par le président du club après avis du formateur. Le brevet de Niveau 1 est délivré par le club, sous la signature du président ou du président et du formateur. 4) LE NIVEAU 1 PEUT-IL PLONGER EN AUTONOMIE? SI OUI, SOUS QUELLES CONDITIONS? Oui, le Directeur de plongée peut autoriser des plongeurs Niveau 1 à plonger en autonomie dans l espace 0-12 mètres, à condition qu ils soient majeurs et qu ils justifient de l aptitude PA-12. La palanquée sera composée de 2 plongeurs au minimum et de 3 au maximum. 5) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET NIVEAU 2? Etre titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Etre âgé de 16 ans au moins à la date de délivrance (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). Etre titulaire du Niveau 1 de la FFESSM ou d un brevet ou attestation admis en équivalence. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU).

2 6) QUI VALIDE LES COMPETENCES DU NIVEAU 2 DE PRATIQUE, QUI DELIVRE LE DIPLOME? Lorsqu elles seront jugées satisfaisantes, chacune des compétences 1 à 7 ou (et) chacune des capacités constitutives des 7 compétences devront être signées par un E2 minimum ou un BEES1 titulaire de la licence FFESSM en cours de validité. Le brevet de Niveau 2 est délivré par le club, sous la signature du président du club du postulant, ou sous celle du président du club au sein duquel la dernière compétence est validée. 7) A COMBIEN D ELEVES MAXIMUM UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR? Pas d effectif maximum dans le cas général et un seul plongeur dans le cas d un baptême. 8) QUI PEUT EFFECTUER UN BAPTEME EN PISCINE OU FOSSE DE PLONGEE DE MOINS DE 6 METRES DE PROFONDEUR (NIVEAUX MINIMA)? Un plongeur Niveau 4 de pratique (P4) ou Guide de Palanquée (GP) ou Niveau 1 d encadrement (E1). En milieu naturel, seul le plongeur Niveau 1 d encadrement (E1) est autorisé à effectuer des baptêmes. 9) DANS QUELS CAS, UN NIVEAU 2 NE PEUT PAS PLONGER EN AUTONOMIE? Un Niveau 2 n'est pas autonome : au-delà de 20 mètres de profondeur, dans l espace 0-20 mètres, si le Directeur de plongée s'y oppose, s'il ne dispose pas de l'équipement du plongeur autonome obligatoire, s'il est mineur. 10) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CANDIDATURE AU BREVET D'INITIATEUR? Être âgé d au moins 18 ans, être titulaire du brevet Plongeur Autonome Niveau 2, avoir effectué au moins 12 plongées en autonomie en milieu naturel depuis ce niveau, être titulaire du RIFAP, être présenté par le Président du club + les conditions administratives habituelles (assurance RC pour les activités de plongée subaquatique ou licence fédérale, certificat médical de moins d un an). Etre titulaire d une licence FFESSM. en cours de validité. Etre âgé de 18 ans révolus à la date d entrée en formation, stage initial compris.

3 Etre titulaire du Brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 minimum ou d un titre ou diplôme équivalent. Etre titulaire de la carte RIFA Plongée de la FFESSM. Avoir effectué au minimum 12 plongées en autonomie, désignées comme telles sur le carnet de plongée du candidat ou de la candidate et validées comme telles par un E3 (MF1 ou BEES1) minimum (au sens entendu par le Code du Sport et ses annexes. Les plongeurs de niveau 3, les Guides de Palanquée (N4) ainsi que les Directeurs de Plongée (N5) sont dispensés de cette condition. Etre présenté par le Président du club d'appartenance. Etre Francophone. Présenter un certificat médical de non-contre indication à la plongée subaquatique de moins d un an délivré par un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). Avoir effectué dans l ordre chronologique depuis l obtention du Brevet de Plongeur Autonome Niveau 2 (ou titre ou diplôme équivalent) : 1) Une formation initiale de 2 jours organisée par un Club ou par un Comité Départemental. 2) Un stage en situation: milieu artificiel et/ou milieu naturel avec formation limitée à l espace 0 6 m. 11) QUELLES SONT LES PREROGATIVES DE L'INITIATEUR? Se reporter en Première Partie chapitre II «Les prérogatives de l initiateur». 12) UN INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER EN FOSSE DE PLONGEE DE 5, 10 ET 20 METRES? SI OUI, A QUELLE CONDITION? L'initiateur peut enseigner en fosse de 5 mètres, et dans les fosses de 10 et 20 mètres à condition d être titulaire également du Niveau 4 de pratique. 13) QUELLE EST LA COMPOSITION MINIMALE DU JURY DE L'EXAMEN D'INITIATEUR? Le Président du club organisateur et un représentant de la CTR (qui est MF2 ou BEES 2 licenciés à la FFESSM). 14) LE PRESIDENT D UN CLUB PEUT-IL INTERDIRE A UN INITIATEUR D'ENSEIGNER? Oui.

4 15) L'AFFILIATION D'UN CLUB A LA FFESSM EST-ELLE OBLIGATOIRE ET POURQUOI? Pour plonger, non. Elle le devient si le club souhaite délivrer des brevets FFESSM. 16) INDIQUER LES EQUIVALENCES SUIVANT L'EXEMPLE : Niveaux de pratique Niveau 1 = Plongeur CMAS 1* Niveau 2 = Plongeur CMAS 2* Niveau 3 = Plongeur CMAS 3* Niveau 4 = Pas d équivalence Niveau 5 = Pas d équivalence Niveaux d encadrement Niveau 2 + initiateur = Pas d équivalence Niveau 4 + initiateur = Moniteur CMAS 1* Stagiaire BEES1 = Moniteur CMAS 1* MF1/BEES1 = Moniteur CMAS 2* Stagiaire DEJEPS ou DESJEPS = Moniteur CMAS 2* MF2/BEES2/DEJEPS/DESJEPS = Pas d équivalence BEES3 = Pas d équivalence 17) QUELLE DIFFERENCE Y A T-IL ENTRE UN MONITEUR FEDERAL (FFESSM, FSGT) ET UN MONITEUR D ETAT? En France, seuls les moniteurs d État (BEES1, BEES2, BEES3, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) peuvent être rémunérés. Les moniteurs fédéraux (brevetés MF1 ou MF2 FFESSM par exemple) sont bénévoles. 18) QUE SIGNIFIE CMAS? COMMENT LES NIVEAUX 1 ET 2 FFESSM OBTIENNENT-ILS LES BREVETS INTERNATIONAUX EQUIVALENTS DELIVRES PAR LA CMAS? Confédération Mondiales des Activités Subaquatiques. Désormais, les demandes de brevets internationaux CMAS correspondant aux Niveaux de pratique 1, 2 et 3 FFESSM sont transmises par les Présidents de club au siège fédéral qui renvoie directement la carte double face FFESSM/CMAS à l'intéressé. Pour les Niveaux 2 et 3 d'encadrement, les demandes d'équivalence CMAS sont transmises au siège fédéral par le Président de la CTR où s'est déroulé l'examen. 19) QUEL TEXTE DE LOI REGLEMENTE LA PLONGEE LOISIR? Le Code du Sport.

5 20) QUELS ESPACES D EVOLUTION DEFINIT LE CODE DU SPORT POUR LA PRATIQUE DE LA PLONGEE A L AIR? LIMITES DE PROFONDEUR DE LA PLONGEE LOISIR? Espace 0-6 mètres, Espace 0-12 mètres, Espace 0-20 mètres, Espace 0-40 mètres, Espace 0-60 mètres, Limites de profondeur : 60 mètres 21) QUEL EST LE ROLE DU GUIDE DE PALANQUEE? QUEL EST SON NIVEAU MINIMUM? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» au paragraphe (rédigé ci-dessous). 22) DANS QUELS CAS UN GUIDE DE PALANQUEE EST-IL NECESSAIRE? En plongée d'exploration à l air, un guide de palanquée est nécessaire pour encadrer : - un plongeur débutant en baptême en piscine ou fosse de plongée dans l'espace 0-6 mètres, - 4 plongeurs débutants dans l espace 0-6 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-12 dans l'espace 0-12 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-20 (Niveau 1 en particulier) dans l'espace 0-20 mètres, - 4 plongeurs justifiant de l aptitude PE-40 (Niveau 2 en particulier) dans l'espace 0-40 mètres. Notons qu un guide de palanquée peut être assisté d un second guide de palanquée en plongée d exploration. Il peut également assister la personne encadrant la palanquée lors de plongées d enseignement dans la limite des 40 mètres. 23) EN PLONGEE AUTONOME, QUI EST RESPONSABLE DE LA PALANQUEE? Personne en particulier. Les responsabilités sont partagées entre chaque plongeur.

6 24) QUEL EST LE ROLE DU DIRECTEUR DE PLONGEE? QUEL EST SON NIVEAU MINIMUM DANS LE CADRE DE PLONGEES D'EXPLORATION ET DANS LE CADRE DE PLONGEES TECHNIQUES A L AIR? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» au paragraphe (rédigé ci-dessous). 25) LE DIRECTEUR DE PLONGEE PEUT-IL ETRE PLUS EXIGEANT QUE LE CODE DU SPORT? Oui, puisqu'il est responsable de l'activité. - EXEMPLES - Il peut interdire momentanément à un plongeur en méforme de plonger ou réduire l'espace d'évolution d'un plongeur qui n'a pas pratiqué depuis longtemps. Il est seul juge pour faire face à des situations non couvertes par le Code du Sport, tels que la condition physique ou psychologique des plongeurs, l'expérience (ou l'inexpérience) des plongeurs, les conditions météorologiques. 26) UN INITIATEUR PEUT-IL ETRE DIRECTEUR DE PLONGEE? SI OUI, DANS QUELLES CONDITIONS? Oui, en piscine ou fosse de plongée n'excédant pas 6 mètres de profondeur. 27) EN QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE MOYENS POUR UN DIRECTEUR DE PLONGEE? Pour un Directeur de plongée, l'obligation de moyens consiste à : - choisir convenablement le site, - s informer de la météorologie et des heures d étal de marée, - s informer sur les moyens de secours de la région (CROSS, SAMU, POMPIERS, centre hyperbare,...), - s assurer que le matériel de plongée utilisé est en bon état et qu il est adapté aux circonstances (plongée de nuit, profonde, eau froide,...), - constituer des palanquées réglementaires, - indiquer à chaque palanquée, la profondeur et la durée maximales de leur plongée, - s'assurer de la présence et du bon fonctionnement du matériel de sécurité (trousse de secours, eau plate, couverture isothermique, ensemble d'oxygénothérapie, bloc de secours, pavillon alpha, poste radioémetteur VHF en mer ou téléphone mobile à terre, etc.), - installer des lignes de vie (en cas de courant) ou des pendeurs (en cas de plongée profonde), etc.

7 28) QUE DOIT MONTRER LE BATEAU DE PLONGEE AU MOUILLAGE? De jour, une boule de mouillage et le pavillon «Alpha». De nuit, les feux de mouillage (Blanc) et les feux d'un «Navire à capacité de manœuvre restreinte» (Rouge, Blanc, Rouge). 29) A QUELLE DISTANCE D'UN BATEAU DE PLONGEE DOIVENT PASSER LES AUTRES EMBARCATIONS? A 100 mètres minimum. En cas d impossibilité, les embarcations doivent réduire leur vitesse et faire preuve dune vigilance accrue. 30) UN POSTE RADIOEMETTEUR VHF EST-IL OBLIGATOIRE SUR UN NAVIRE SUPPORT DE PLONGEE? Oui. 31) EN CAS D'ACCIDENT DE PLONGEE, QUEL CANAL DOIT-ON UTILISER SUR UN POSTE RADIOEMETTEUR VHF POUR ALERTER LES SECOURS? Le CROSS doit être contacté, à l aide d un poste VHF, par un message vocal PAN-PAN diffusé sur le canal 16 ou par un message PAN-PAN numérique sur le canal 70 (ASN). 32) QUEL EST LE NIVEAU MINIMUM REQUIS POUR ETRE RESPONSABLE DE BASSIN? ROLES DU RESPONSABLE DE BASSIN? QUELS SONT LES ORGANISMES A PREVENIR EN CAS D'ACCIDENT (NOM ET NUMERO DE TELEPHONE)? Se reporter en Troisième Partie chapitre «V. L organisation de la sécurité». 33) QUEL MATERIEL DE SECURITE DOIT-ON OBLIGATOIREMENT TROUVER SUR LES LIEUX DE PLONGEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.6 «Le Matériel de Sécurité». 34) POUR TOUS LES NIVEAUX (NIVEAUX 1 A 5 DE PRATIQUE, NIVEAUX 1 A 5 D'ENCADREMENT), INDIQUER LEURS PREROGATIVES, L ENCADREMENT EVENTUEL ET LA COMPOSITION DE LA PALANQUEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» aux paragraphes 3.3 «Prérogatives du Plongeur en Exploration» et 3.4 «Prérogatives du Cadre de Plongée» pour les prérogatives, et aux annexes III-16a et III-16b du Code du Sport pour la composition des palanquées et la qualification des cadres éventuels.

8 35) SUR UN NAVIRE SUPPORT DE PLONGEE, COMMENT RAPPELLE T-ON LES PLONGEURS EN CAS D'ACCIDENT? Cela n est pas précisé par le Code du Sport. Un moyen sonore (un pétard de rappel par exemple) est la solution couramment adoptée. 36) QUEL DOIT ETRE L'EQUIPEMENT DES PLONGEURS NIVEAUX 1 A 5 DE PRATIQUE EN AUTONOMIE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.5 «L Equipement du Plongeur» (Plongeur autonome ou plongeur encadré au-delà de 20 mètres). 37) AU-DELA DE 6 METRES, COMMENT DOIT ETRE EQUIPE LE GUIDE DE PALANQUEE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 3.5 «L Equipement du Plongeur» (Guide de palanquée = personne encadrant la palanquée). 38) QUE SIGNIFIE TIV? ROLE DU TIV? Technicien en Inspection Visuelle. Pour le rôle du TIV, se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 6 «L'Entretien des Equipements Sous Pression». 39) REGLEMENTATION CONCERNANT LES BOUTEILLES DE PLONGEE ET LES BOUTEILLES D'OXYGENE? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 6 «L'Entretien des Equipements Sous Pression». 40) COMMENT DEVIENT-ON PLONGEUR NIVEAU 5? Etre Niveau 4 de pratique et avoir suivi une formation à l'organisation de plongées d'exploration dispensée par un MF1 ou un BEES1 licencié à la FFESSM. Une attestation de formation est transmise à la CTR qui enregistre le Niveau 5 sur ses registres. 41) QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA LICENCE FFESSM ET LES RISQUES COUVERTS PAR CELLE-CI? Se reporter en Deuxième Partie chapitre I «Le Cadre Réglementaire» paragraphe 5.1 «La Licence FFESSM». La licence offre automatiquement une assurance en «Responsabilité civile aux tiers», c'est-à-dire pour les dommages causés à autrui. En option, elle offre la possibilité de souscrire une assurance individuelle accident pour les dommages personnels.

9 42) DATES DE VALIDITE DE LA LICENCE FFESSM LOISIR? Du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante. 43) PEUT-ON S'ADRESSER DIRECTEMENT A LA FFESSM POUR AVOIR UNE LICENCE? Une licence ne peut s'obtenir que par l'intermédiaire d'un club ou d une SCA. 44) DUREE DE VALIDITE DU CERTIFICAT MEDICAL EN PLONGEE LOISIR? 1 an. 45) LE CERTIFICAT MEDICAL EST-IL OBLIGATOIRE POUR EFFECTUER UN BAPTEME? Non, sauf pour les personnes en situation de handicap. 46) QUEL MEDECIN PEUT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR PASSER LE NIVEAU 1 DE PRATIQUE? Pour les 14 ans et plus, un médecin généraliste convient. Pour les ans, un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). 47) QUEL MEDECIN DOIT SIGNER UN CERTIFICAT MEDICAL DE PLONGEE POUR PASSER LES NIVEAUX 2 A 5? Un médecin fédéral, un médecin spécialisé tel que défini dans l annexe 1 du Règlement Médical Fédéral ou un médecin du sport (CES, Capacité ou DU). 48) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR LE PIED DE VOTRE ELEVE. A QUELLE CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE? A condition d'avoir souscrit une assurance en responsabilité civile aux tiers couvrant ce type de risques, ou simplement de posséder une licence FFESSM qui inclut automatiquement une telle assurance. 49) VOUS FAITES TOMBER VOTRE BOUTEILLE SUR VOTRE PIED. A QUELLE CONDITION ETES-VOUS COUVERT POUR CE DOMMAGE? A condition d'avoir souscrit une assurance individuelle accident couvrant ce type de risques. La licence FFESSM offre cette possibilité en option.

10 50) LORSQU'UN ACCIDENT SURVIENT DANS LA PISCINE, QUELLES SONT LES PERSONNES RESPONSABLES? La victime, le tiers (s'il y en a un), le cadre, le Directeur de plongée, l exploitant de l établissement. 51) DE QUELLES APTITUDES, AU SENS DU CODE DU SPORT, JOUISSENT AUTOMATIQUEMENT LES PLONGEURS CERTIFIES NIVEAU 1 ET CEUX CERTIFIES NIVEAU 2? Le plongeur certifié Niveau 1 jouit automatiquement de l aptitude PE-20. Le plongeur certifié Niveau 2 jouit automatiquement des aptitudes PE-40 et PA ) A PARTIR DE QUEL NIVEAU L ENSEIGNEMENT DU GILET STABILISATEUR EST- IL OBLIGATOIRE? Plongeur Niveau 1. 53) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS FFESSM PA20 ET PE40? Oui, à condition de se limiter à l espace 0-6 mètres, comme pour l enseignement des Niveaux 1 et 2. 54) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES NIVEAUX D APNEE? L initiateur peut enseigner les compétences des attestations de randonneur subaquatique et des Niveaux 1 et 2 d Apnée. 55) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES QUALIFICATIONS ET DES BREVETS «JEUNES PLONGEURS»? L initiateur peut enseigner les compétences de toutes les qualifications et de tous les brevets «Jeunes Plongeurs» (1 ère étoile de mer, 2 ème étoile de mer, 3 ème étoile de mer, Plongeur de Bronze, Plongeur d Argent et Plongeur d Or) à condition de se limiter à l espace 0-6 mètres. 56) L INITIATEUR PEUT-IL ENSEIGNER LES COMPETENCES DES BREVETS DE PLONGEUR EN SITUATION DE HANDICAP (PESH)? L initiateur peut enseigner les compétences des brevets de plongeur en situation de handicap (PESH6, PESH12, PESH20, PESH40) aux plongeurs souffrant d un handicap qualifié de modéré : - à condition d être titulaire de la qualification complémentaire EH1 (Enseignant pour plongeur en situation de handicap modéré), - de se limiter à l espace 0-6 mètres.

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) F I C H E DIRECTION DE PLONGÉE, ORGANISATION ET RÉGLEMENTATION FICHE N RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP) POUR PLUS DE DÉTAILS, voir la fiche n 116 sur l organisation des plongées. 46. Rôle et

Plus en détail

Formation Niveau 2. Réglementation concernant la protection du milieu, le matériel, les prérogatives et responsabilités du Niveau II

Formation Niveau 2. Réglementation concernant la protection du milieu, le matériel, les prérogatives et responsabilités du Niveau II Formation Niveau 2 Réglementation concernant la protection du milieu, le matériel, les prérogatives et responsabilités du Niveau II SIUAPS - Piscine Universitaire - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES 1 Plan Rappels

Plus en détail

Code du sport version juillet 2010. Guide et conseils d application

Code du sport version juillet 2010. Guide et conseils d application Code du sport version juillet 2010 Guide et conseils d application L arrêté modificatif du 18 juin 2010 (JO du 01/07/2010) fait évoluer de façon significative les règles entourant l organisation de la

Plus en détail

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands

Réglementation. [Cours différencié PN3 et PN4] Les aquanautes normands Réglementation [Cours différencié PN3 et PN4] Les sources d information Le ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie [documents plaisance, ] http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=themes

Plus en détail

Règlementation : Notion de Responsabilité

Règlementation : Notion de Responsabilité Question 1 09REG-RE-4-02(1) 1) En terme d obligation, qu est ce qu une obligation de moyen? Donnez un exemple en plongée. (2 points) Le moniteur doit mettre tout en œuvre pour que la plongée se déroule

Plus en détail

Livret de Certification. Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2

Livret de Certification. Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2 Livret de Certification Plongeur Niveau 2 ISO 24801-2 Nom du stagiaire : Nom de la structure :.. Tampon PLONGEUR NIVEAU 2 CMAS** / NF-EN 14153-2 / ISO 24801-2 I DÉFINITION DU NIVEAU Plongeur confirmé qui

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Commission Technique Régionale Est Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - Pourquoi un cadre? - Hiérarchie des textes, - Notion générale de droit de

Plus en détail

Réglementation. Organisation de la plongée

Réglementation. Organisation de la plongée Réglementation Organisation de la plongée Préparation du Niveau 3 Dominique STEINMETZ Janvier 2014 Des prérogatives, des droits, des obligations En tant que niveau 3 vous aurez de nouvelles prérogatives

Plus en détail

F.F.E.S.S.M. Commission Technique Nationale Manuel du Moniteur PLONGEUR NIVEAU I

F.F.E.S.S.M. Commission Technique Nationale Manuel du Moniteur PLONGEUR NIVEAU I PLONGEUR NIVEAU I ORGANISATION GENERALE - Les sessions de plongeur de Niveau I sont organisées à l échelon des clubs ou des structures commerciales agréées, en formation continue ou sous la forme d un

Plus en détail

F.M.A.S. COMITE TECHNIQUE NATIONAL MANUEL du MONITEUR PLONGEUR 1 ETOILE

F.M.A.S. COMITE TECHNIQUE NATIONAL MANUEL du MONITEUR PLONGEUR 1 ETOILE PLONGEUR 1 ETOILE ORGANISATION GENERALE - Les sessions de plongeur 1 étoile sont organisées à l échelon du club, en formation continue ou sous forme d un examen ponctuel. - L acquisition de chacune des

Plus en détail

MODALITÉS D INSCRIPTION

MODALITÉS D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AU CLUB DE PLONGEE DU Ve Saison 2015-2016 POT DE RENTREE informations et inscriptions Mercredi 9 septembre 2015 1 ère séance de piscine Mercredi 16 septembre 2015 1ère séance de fosse

Plus en détail

Livret de Certification Plongeur niveau 1

Livret de Certification Plongeur niveau 1 Livret de Certification Plongeur niveau 1 Supervised Diver 20m ISO 24801-1 Nom du stagiaire : Nom de la structure :.. Tampon PLONGEUR NIVEAU 1 Supervised Diver 20m ISO 24801-1 I DÉFINITION DU NIVEAU Plongeur

Plus en détail

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 2

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 2 APNEISTE NIVEAU 2 1. ORGANISATION GENERALE - Les sessions de Niveau 2 sont organisées à l échelon du club ou des structures commerciales agréées, en formation continue ou sous la forme d un examen ponctuel.

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

Fiche de renseignements 2015-2016 FORMALITES D INSCRIPTION

Fiche de renseignements 2015-2016 FORMALITES D INSCRIPTION Bulletin d'inscription dûment rempli Fiche de renseignements 2015-2016 FORMALITES D INSCRIPTION DOSSIER OPTIMISE POUR UNE IMPRESSION EN RECTO/VERSO Certificat médical (modèle FFESSM conseillé) délivré

Plus en détail

UC1 Cadre Réglementaire

UC1 Cadre Réglementaire Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative

Plus en détail

Examen de Guide de palanquée ANMP

Examen de Guide de palanquée ANMP Examen de Guide de palanquée ANMP (Brevet de plongeur niveau 4) Epreuves et Critères techniques L organisation générale du niveau 4 ANMP est définie dans la fiche info N A07 «Organisation d une formation

Plus en détail

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 1

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 1 APNEISTE NIVEAU 1 1. ORGANISATION GENERALE - Les sessions de Niveau 1 sont organisées à l échelon du club ou des structures commerciales agréées, en formation continue ou sous la forme d un examen ponctuel.

Plus en détail

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est

Notions de responsabilité. Commission Technique Régionale Est Notions de responsabilité 1 Notions de responsabilité Responsabilité: l auteur d une faute a l obligation d assumer les conséquences de ses actes Quand une personne cause un dommage à autrui : obligation

Plus en détail

Notice d information du dirigeant de club et du responsable de SCA

Notice d information du dirigeant de club et du responsable de SCA Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins Notice d information du dirigeant de club et du responsable de SCA Saison 2007/2008 Licences, assurances, tarifs, cartes CMAS, certificats médicaux...

Plus en détail

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants

Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014. Les responsabilités des encadrants Stage Ini*ateur Club Comité Départemental 54 Nancy 11 et 12 octobre 2014 Les responsabilités des encadrants Introduc)on De par ses préroga*ves et ses fonc*ons, l ini*ateur a des responsabilités et des

Plus en détail

LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION

LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION Règlement du diplôme Livret de présentation de la formation Livret de suivi de formation LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION ACCOMPAGNATEUR - ANIMATEUR MONITEUR Fédération Française de Vol Libre 2014

Plus en détail

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM)

(Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) LES ASSURES RESPONSABILITE CIVILE (Avantages réservés aux Structures Commerciales Agréées par la FFESSM) On entend par ASSURES : le souscripteur, ses représentants légaux s'il est une personne morale et

Plus en détail

NOTIONS DE RESPONSABILITE

NOTIONS DE RESPONSABILITE NOTIONS DE RESPONSABILITE De par ses prérogatives et ses fonctions, l encadrant a des responsabilités et des obligations. En cas de problème, il peut voir sa responsabilité engagée. QUAND? Souvent à l

Plus en détail

BQNHRHDQDR RODBH@KDR ENQL@SHNM M2 DS M3 DM DFXOSD

BQNHRHDQDR RODBH@KDR ENQL@SHNM M2 DS M3 DM DFXOSD BQNHRHDQDR RODBH@KDR ENQL@SHNM M2 DS M3 DM DFXOSD Cdtw bqnhrhàqdr Rtc rnms nqf`mhrádr dm bnkk`anq`shnm `udb @SGDM@ QDC RD@ ds OKNMFDD O@RRHNM, ontq untr odqldssqd cd o`rrdy unsqd Mhud`t 2 nt unsqd Mhud`t

Plus en détail

1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances

1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation

Plus en détail

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007 DDJS des Ardennes N 06 Août 2007 Emmanuelle OUDOT Avant propos.p.1 Obligations liées à l exploitation d un EAPS....p.2 Les différents types de parcours p.3 Les exigences de construction..p.3 Les exigences

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

1. ETAT CIVIL. Madame

1. ETAT CIVIL. Madame DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2015-2016 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle

Plus en détail

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :

Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités : Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Formation IE1,IE2 Janvier 2014

Formation IE1,IE2 Janvier 2014 Formation IE1,IE2 Janvier 2014 D après les cours de la CDY78 et de la CRA côte d azur L association loi 1901 Création d un club PLAN Le licencié. La licence. Le certificat médical. Les assurances individuelles

Plus en détail

Règlementation sportive

Règlementation sportive Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques

Plus en détail

E-mail : contact@casc-plongee.fr

E-mail : contact@casc-plongee.fr Club d'activités Subaquatiques Châtillonnais Stade Nautique de Châtillon-Malakoff 57, rue Jean Bouin - 92320 CHÂTILLON Adresse Postale : CASC 66 rue Lucien SAMPAIX - 92320 CHÂTILLON E-mail : contact@casc-plongee.fr

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare

DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Secrétariat Certification Hyperbare DOSSIER DE DEMANDE D OBTENTION PAR EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D APTITUDE A L HYPERBARIE (1) Contact : Nathalie Hypert : nhypert@inpp.org Nota (1) - Dossier à adresser, suivant le cas, à la Direction Régionale

Plus en détail

Centre National de Formation de la ffgolf

Centre National de Formation de la ffgolf Photo (obligatoire) à coller Centre National de Formation de la ffgolf Dossier de candidature à l entrée en formation du Diplôme d Etat de la Jeunesse et de l Education Populaire et du Sport - spécialité

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

LE DIPLOME D ETAT (D.E.)

LE DIPLOME D ETAT (D.E.) LE DIPLOME D ETAT (D.E.) Art. 1er. Il est créé une mention «pétanque» du diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité «perfectionnement sportif». Art. 2. La possession

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Club Nautique de Rivery

Conditions Générales de Vente Club Nautique de Rivery Conditions Générales de Vente Club Nautique de Rivery Base Nautique de Rivery Association loi 1901 N SIRET 422 831 636 00010 Sommaire I. Public scolaire et centre de loisirs1 a) Conditions particulières

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 F.F.A.A.A. 11, rue Jules Vallès 75011 PARIS 01.43.48.22.22 01.43.48.87.91 REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 Livret de formation BF UFA 2012-2013 1 Qu est ce que le Brevet Fédéral UFA?

Plus en détail

1. ETAT CIVIL. Adresse : code postal :.ville. Téléphone fixe (obligatoire) :.Portable... Courriel : SITUATION FAMILIALE

1. ETAT CIVIL. Adresse : code postal :.ville. Téléphone fixe (obligatoire) :.Portable... Courriel : SITUATION FAMILIALE DOSSIER D INSCRIPTION AUX TESTS D ENTREE EN FORMATION Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport Spécialité GOLF ANNEE 2013-2014 1. ETAT CIVIL Monsieur Madame Mademoiselle

Plus en détail

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS

LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS LES INTERVENANTS EXTERIEURS GUIDE PRATIQUE ET PRECONISATIONS DEPARTEMENTALES Groupe départemental ARTS/EPS Table des matières LES TEXTES DE REFERENCE... 3 POURQUOI UN GUIDE PRATIQUE?... 4 L INTERVENTION

Plus en détail

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F)

EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE

Plus en détail

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE Textes de référence : Circulaire n 2011-090 du 7 juillet 2011-BO n 28 du 14 juillet 2011 PEAMBULE : - La natation est partie intégrante de l enseignement de l EPS à l école

Plus en détail

CABINET LAFONT ASSUREUR DE LA F.F.E.S.S.M.

CABINET LAFONT ASSUREUR DE LA F.F.E.S.S.M. EXERCICE 2005/2006 CABINET LAFONT ASSUREUR DE LA F.F.E.S.S.M. 52, boulevard Clemenceau - 66000 PERPIGNAN TEL : 04 68 35 22 26 - FAX : 04 68 35 11 05 e-mail : agence.jeanlafont@axa.fr www.cabinet-lafont.com

Plus en détail

le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse.

le diplôme d Etat de professeur de musique, le diplôme d Etat de professeur de danse. Information sur la mise en place de la procédure de validation des acquis de l expérience (VAE) pour les diplômes d enseignants du domaine du spectacle vivant. Le décret n 2004 607 du 21 juin 2004 rend

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015. Partenaire Officiel TOUT SAVOIR SUR LA SAISON 2015 Partenaire Officiel PRATIQUE SPORTIVE? LOISIR? SCOLAIRE? A CHACUN SA LICENCE licence canoe plus 51,61 (Adulte) 35,62 (Jeune) La Licence Canoë Plus est le titre d adhésion annuel

Plus en détail

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Collez ici une photo récente BP JEPS Unité Capitalisable Complémentaire «Vélo Tout terrain» SESSION 2015-2016 DOSSIER A RENVOYER

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les

Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les LIVRET DE FORMATION BREVET D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS N 12063*02 Vous êtes engagé dans une formation qui permet d obtenir le BAFD et d exercer les fonctions

Plus en détail

NIVEAU IV CAPACITAIRE

NIVEAU IV CAPACITAIRE NIVEAU IV CAPACITAIRE ORGANISATION GENERALE L'examen du brevet de plongeur de niveau IV "capacitaire" relève de l'autorité de la commission technique régionale. Les sessions de cet examen peuvent être

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PERSONNELS DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE PLONGÉE SOUS-MARINE LOISIR ACCORD DU 15 JANVIER 2010

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A.

MODALITES DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. DES FORMATIONS ET DES EXAMENS DES OFFICIELS F.F.S.A. 2 2005B22072005 1 FORMATION COMMISSAIRES STAGIAIRES Stage de formation obligatoire avant l obtention de la licence de commissaire stagiaire. Formation

Plus en détail

LE GUIDE DU STAGIAIRE

LE GUIDE DU STAGIAIRE Comité Départemental de Canoë-Kayak du Calvados LE GUIDE DU STAGIAIRE ASPIRANT MONITEUR FÉDÉRAL PAGAIES COULEURS SOMMAIRE PRÉAMBULE... 3 I. LA PÉRIODE DE MISE EN SITUATION PÉDAGOGIQUE... 4 A. Objectif

Plus en détail

BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016. Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives

BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016. Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives BOURSES DU GOUVERNEMENT DU JAPON 2016 Questions Fréquemment Posées / Réponses indicatives 1. Les personnes n ayant pas encore obtenu le diplôme/niveau requis peuvent-elles faire acte de candidature aux

Plus en détail

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX

DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS MARINS

LES ASSURANCES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D ÉTUDES ET DE SPORTS SOUS MARINS 52, boulevard Clemenceau - 66000 PERPIGNAN TEL : 04 68 35 22 26 - FAX : 04 68 35 11 05 N d immatriculation ORIAS : 07012318 contact@cabinet-lafont.com LES ASSURANCES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D ÉTUDES

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

CAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL

CAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL CAHIER des CHARGES CHAMPIONNAT de FRANCE KITESURF RACE et FOIL 2016 Sommaire Sommaire... 2 1. Préliminaires... 4 1.1. Validité du cahier des charges... 4 1.2. Structure de l organisation... 4 1.3. Assurance...

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Il est votre "journal de bord professionnel", vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels.

Il est votre journal de bord professionnel, vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels. 1 Ce passeport formation appartient à Nom : Prénom : Fait le : Adresse : Téléphone : Adresse(s) électronique(s) : Dans le cadre de la mise en œuvre de la FPTLV dans la FPH (décret du 21 août 2008), un

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A :

DOSSIER DE CANDIDATURE + DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS (SI NECESSAIRE) A RETOURNER AVANT LE 10 JUILLET 2015 A : Année universitaire 2015-2016 DIPLOME UNIVERSITAIRE DE PREPARATION PHYSIQUE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nicolas BABAULT POLE PEDAGOGIQUE : POLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : FACULTE DES SCIENCES DU SPORT

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

L utilisation des tables de décompression MN90 et ordinateurs

L utilisation des tables de décompression MN90 et ordinateurs L utilisation des tables de décompression MN90 et ordinateurs cours N2 2006-2007 Jérôme Farinas jerome.farinas@irit.fr Amis de la Mer FFESSM 08 31 0184 6 décembre 2006 Jérôme Farinas (ADLM) MN90 et ordinateur

Plus en détail

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION 2015/2016 POUR MIDI-PYRENEES

LIVRET DE FORMATION 2015/2016 POUR MIDI-PYRENEES LIVRET DE FORMATION 2015/2016 POUR MIDI-PYRENEES XAVIER DEMANZE CRF 2015 1 ÉDITO Relais de la FFBaD, La Ligue Midi-Pyrénées de Badminton a pour objectif d'offrir le maximum de formations techniques aux

Plus en détail

REGLEMENT DES COMPETITIONS D APNEE

REGLEMENT DES COMPETITIONS D APNEE REGLEMENT DES COMPETITIONS D APNEE Ces textes sont basés sur le règlement 2008 modifié 2010 Validée en CDN de Février 2010 Liste des chapitres modifiés : Art 1.2 Ajout de la période des saisons sportives

Plus en détail

Responsabilité civile et pénale des associations

Responsabilité civile et pénale des associations Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Livret de formation et d évaluation

Livret de formation et d évaluation MONITORAT FÉDÉRAL Livret de formation et d évaluation Photo NOM : Prénom : _ Option(s): Largage d élèves en ouverture automatique. Suivi d élèves en vidéo chute. École de Parachutisme : NOM : Cachet de

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

ATTACHE INFORMATICIEN ADMINISTRATEUR DE SYSTEMES UNIX - LINUX (M/F)

ATTACHE INFORMATICIEN ADMINISTRATEUR DE SYSTEMES UNIX - LINUX (M/F) ATTACHE INFORMATICIEN ADMINISTRATEUR DE SYSTEMES UNIX - LINUX (M/F) INSTITUT ROYAL METEOROLOGIQUE DE BELGIQUE AFG06031 Contexte de la fonction L IRM L'Institut Royal météorologique de Belgique fournit

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

Mon club est-il bien assuré?

Mon club est-il bien assuré? Mon club est-il bien assuré? Club affilié FFCT Assurance MMA Sources : publications officielles de la FFCT (bulletin fédéral 121, Cycl@net et dossier assurance) (1) Mon club peut-il accueillir des non

Plus en détail

Livre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Titre I DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Livre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Titre I DISPOSITIONS GENERALES. Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Livre III FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Titre I DISPOSITIONS GENERALES Article Lp. 6311-1 Chapitre I OBJET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE La Polynésie française, les communes, les établissements

Plus en détail

Réglementation de la CSDGE

Réglementation de la CSDGE Réglementation de la CSDGE Edition octobre 2011 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 3 PARTIE GENERALE... 4 CHAPITRE I CSDGE : ORGANISATION, DEMEMBREMENTS ET FONCTIONNEMENT... 5 Article 101 CONTENU ET MODIFICATION

Plus en détail

Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée

Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée La santé au travail est à la charge des entreprises, et non à la charge des salariés.

Plus en détail

Se former aux métiers de responsable d administration des Finances publiques

Se former aux métiers de responsable d administration des Finances publiques Se former aux métiers de responsable d administration des Finances publiques 2014 Les offres de formation dans les domaines de la fiscalité, du cadastre et de la gestion publique CINQ CONDITIONS CUMULATIVES

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES

PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES AGENCE PIERRE&PARTNERS ORGANISME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION HABILITANTE FINANCES, ASSURANCES & PRODUIT D EPARGNE COURTIERS et MANDATAIRES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUES Formation validant

Plus en détail

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

RESPONSABILITE ET ASSURANCES RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES

Plus en détail

Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)

Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) 1 Définition des métiers 1.1. - Directeur Le directeur détient son autorité de l'association. Sa responsabilité

Plus en détail