LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

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1 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN Q-28f QU EST-CE QUE LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN? Le Fonds Social Européen (FSE) est le principal instrument dont dispose l Union Européenne (UE) pour aider les travailleurs et les chercheurs d emploi de tous âges. Créé en 1957, le FSE appuie les mesures dont le but est de prévenir et combattre le chômage, promouvoir la formation et améliorer le fonctionnement du marché du travail. Conjointement avec les Etats membres de l Union Européenne, le FSE a pour objectif d obtenir un haut niveau de l embauche, une égalité entre hommes et femmes, un développement soutenu et une cohésion économique et sociale. Le FSE est l instrument financier qui permet de traduire par des moyennes concrètes la Stratégie Européenne pour l Emploi, procédé à travers lequel sont déterminées les politiques de l emploi des gouvernements de l UE. Les activités pouvant recevoir un financement du Fonds Social Européen (FSE) sont: * Les projets d éducation et de formation personnelle ; * Les programmes de formation et d aide à l emploi et à l auto-embauche; * Les initiatives pour créer de nouvelles sources d emploi ; * Les mesures destinées à améliorer les services d emploi locaux, régionaux et nationaux. * Les programmes pour renforcer les liens entre le monde du travail, de l enseignement et de la recherche ; * Les mesures innovatrices et projets pilotes pour créer des emplois locaux. COMMENT CELA SE TRADUIT-IL DANS LA PRATIQUE? Entre les années 2000 et 2006, le FSE concèdera un total de millions d euros à des personnes et à des projets de différents pays de l UE. Les Projets et les programmes financés par le FSE reçoivent parallèlement l assistance financière du secteur public ou privé du pays en question. Le FSE est un instrument qui sert à mettre en pratique la Stratégie Européenne pour l Emploi. Au cours du Conseil Européen d Amsterdam de Juin 1997, les États membres se mettent d accord pour incorporer au Traité un nouveau titre relatif à l emploi, dans le but d harmoniser plus efficacement l emploi et l économie. Non seulement le traité confirme que les Etats membres sont les principaux responsables de la conception et mise en pratique des politiques de l emploi, mais il fixe les bases juridiques pour la création d un cadre plus stratégique pour la coordination des politiques de l emploi au sein de l Union Européenne. Le Conseil Européen du Luxembourg, qui a eu lieu en Novembre de la même année, a mis en marche ce qui est connu sous le nom de Stratégie Européenne pour l Emploi, ou le procédé de Luxembourg. Les chefs d Etats ou de Gouvernements se sont mis d accord sur 1

2 le principe de l action basé sur le compromis des Etats Membres d établir un ensemble d objectifs et de buts communs pour la politique de l emploi, autour de quatre piliers : mesures pour l emploi ou possibilité d emploi esprit d entreprise capacité d adaptation égalité entre hommes et femmes devant l emploi, Ceci est la base pour formuler des activités financées par le FSE. Un des principes recteurs de la Stratégie Européenne est de convertir les mesures passives du marché du travail en mesures actives. Le FSE offre un appui important aux Etats Membres pour que leurs politiques deviennent plus actives. On calcule que 8% des dépenses totales en politiques actives du marché du travail de l UE correspond au FSE. L effort commun de la Communauté et des Etats Membres implique un investissement significatif dans le futur de l Europe. LE FSE : CONTEXTE Le Fonds Social Européen et le Fonds Européen de Développement Régional, l Instrument Financier d Orientation de la Pêche et le Fonds Européen d Orientation et de Garantie Agricole, constituent ce qui est connu sous le nom de Fonds de Structures de L UE. Les Fonds de Structures représentent presque le tiers du budget de l UE. Tous ces fonds ont un objectif commun : réduire les différences de niveau de vie entre les différentes régions et ses individus et encourager la cohésion économique et sociale en Europe. Contre la discrimination et l inégalité : EQUAL Financée par le FSE, l initiative EQUAL fait partie de la stratégie mise en marche par l UE pour garantir qu il y ait plus d emploi et de meilleures qualités pour tous et dont l accès à ceux-ci ne soit refusé à personne. Cette initiative étudiera les nouveaux moyens pour combattre la discrimination et l inégalité que peuvent subir les chercheurs d emploi de même que ceux qui ont déjà un emploi. La contribution de l UE pour la période de est de millions d euros, égale à celle apportée par les Etats membres. Cette initiative opèrera en réunissant les principaux agents d une zone géographique ou secteur spécifiques, qui coopéreront en plus avec, au moins, un groupe équivalent d un autre pays. L administration publique, les organisations non-gouvernementales, les interlocuteurs sociaux et les entreprises travaillent ensemble, mettant en commun leurs connaissances respectifs et expériences, dans le but d explorer des nouvelles formes d aborder les problèmes de discrimination et d inégalités préalablement déterminés. Les résultats obtenus serviront à modeler dans le futur, le modèle des politiques dans ce domaine. SOLUTION INNOVATRICE : L ARTICLE 6 Le FSE appuie aussi les mesures innovatrices destinées à la promotion d un nouveau concept de bonnes pratiques qui serviront plus tard à améliorer l exécution des actions qu il finance. Ce genre d actions, connues sous le nom de «mesures de l article 6», comprennent des projets pilote, des échanges d expériences et des activités d information. Entre 2000 et 2006, l UE consacrera 0,40% du budget total du FSE à des projets destinés à développer et à divulguer de nouvelles formes d organisation du travail, à préparer la 2

3 transition vers une économie et une société basées sur la connaissance, à définir les nouveaux intérêts pour des branches en progression et mettre à jour des pratiques de travail devenues un peu passées. EQUAL : L INITIATIVE COMMUNAUTAIRE DU FSE EQUAL explore de nouvelles méthodes de lutte contre la discrimination et l inégalité en matière d emploi. EQUAL cofinancera des activités dans tous les états membres de l UE. Le financement national devra participer à la contribution de l UE à EQUAL, qui s élève à millions d euros. EQUAL est la continuation des initiatives européennes précédentes : ADAPT et EMPLOI ( ) et il tirera profit des résultats alors obtenus. EQUAL se différencie des programmes généraux du FSE par sa dimension innovatrice et sa persistance vers une coopération active entre les États membres. Deux convocations pour des propositions de projets EQUAL dans les États membres (2001 et 2004) sont prévues. Les autorités nationales seront responsables de la mise en pratique des Programmes d Initiative communautaire dans les Etats membres. Les piliers basiques de EQUAL * Association : réunir les agents clés (1) en groupes de développement (GD) en fonction de la géographie ou du secteur, pour lutter contre la discrimination et l inégalité. * Choix des thèmes : concentrer les actions en champs thématiques (2) en ligne avec la Stratégie Européenne pour l Emploi. * Innovation : explorer et mettre à l épreuve les principes innovateurs pour la formulation, la transmission et l application des politiques de l emploi et de la formation. * Capacités : renforcer les capacités en permettant que tous les participants, ainsi que les bénéficiaires, travaillent ensemble dans les mêmes conditions. * Diversité : rendre possible que chaque GD et autorités nationales apprennent des autres partenaires et coopèrent efficacement avec d autres pays. * Intégration dans les politiques : élaborer et mettre à l épreuve de nouvelles méthodes pour intégrer les meilleurs pratiques dans les politiques de l emploi et l inclusion sociale. (1) les partenaires des GD, par exemple, peuvent être des autorités locales ou régionales, des organismes de formation, des services publiques d emploi, des organisme non gouvernementaux, des entreprises ou interlocuteurs sociaux. (2) Voir page suivante les neuf thèmes EQUAL. 3

4 DETAIL DE LA FINANCIATION PAR THÈME (1) * Capacité d insertion professionnelle: - (Re) incorporation au marché du travail...31% - Lutte contre le racisme... 5% * Esprit d entreprise: - Création d entreprises... 9% - Economie sociale... 9% * Capacité d adaptation: - Formation permanente... 15% - Capacité d adaptation aux changements et aux nouvelles technologies de la communication... 11% * Égalité des opportunités pour les femmes et les hommes: - Conciliation familiale et professionnelle... 8% - Réduction des déséquilibres entre hommes et femmes, élimination de la ségrégation dans le travail... 8% * Intégration sociale et professionnelle des demandeurs d asile:... 4% Total % (1)Basé sur les 17 programmes de initiatives communautaires sans tenir compte de l assistance technique. ENSEIGNEMENTS DE «ADAPT» ET DE «EMPLOI» ( ) Parmi les facteurs du succès des projets, il est important de signaler: * Le travail en association locale (partenariat), de même qu un certain nombre d acteurs clés qui ont facilité l intégration dans le marché du travail et la création d emplois. * L utilisation de la coopération «transnationale» pour améliorer la qualité des résultats et pour aborder des intérêts innovateurs. * La définition claire et réfléchie d une stratégie de travail qui aborde les problèmes actuels et futurs du marché du travail et de la formation et qui s inscrit dans un mode de procédé innovateur (quant à la méthode, au procédé, au groupe destinataire, à l objectif ou au système de mise en pratique des politiques. * Le suivi, l analyse comparatif et l évaluation continus des activités et des résultats. * L intégration des résultats dans des politiques et des pratiques nouvelles (des responsables politiques, entreprises, interlocuteurs sociaux, et autres acteurs clé), qui utilisent des instruments efficaces de disséminations et satisfont les demandes du marché du travail et des politiques). * 4

5 CONTACTES EQUAL ET FONDS SOCIAL EUROPÉEN Commission européenne Direction Général de l Emploi et des Affaires Sociales Section «Initiatives Communautaires Unidad Iniciativas comunitarias B-1049 Bruxelles Fax (32-2) c/e: empl-equal-info@cec.eu.int Centre de Documentation J/27 B-1049 Bruxelles Fax (32-2) c/e: empl-info@cec.eu.int * * * 5