Le budget mobilité: une meilleure mobilité à coûts réduits. Green Car Policy, 16 et 18 oct IBGE

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1 Le budget mobilité: une meilleure mobilité à coûts réduits Green Car Policy, 16 et 18 oct IBGE

2 page 2 PLAN Rappel : fiscalité de la mobilité liée au travail Budget Mobilité

3 page 3 Voiture d entreprise côté travailleur Avantage de toute nature dès qu il y a usage privé (domicile-travail ou purement privé), calculé sur base de la valeur catalogue et les émissions CO2: ex. Ford Grand C-Max 1,6 TDCi (CO2 124g/km, moins d un an): valeur catalogue (options comprises) = x coefficient de dégressivité 100% x facteur de correction 6/7 x pourcentage CO2 8,4 % Calcul pourcentage CO2 =5,5% + 0,1% * (émissions CO2 - émission CO2 de réference) avec un min. de 4% et un max. de 18% Emission CO2 de référence: ém. connue non connue essence, LPG, gaz nat. 115g/km 205g/km diesel 95g/km 195g/km Attention: révision en cours 1532 /an Calcul coefficient de dégressivité de 0 à 12 mois 100% de 13 à 24 mois 94% de 25 à 36 mois 88% de 37 à 48 mois 82% de 49 à 60 mois 76% àpd 61 mois 70%

4 page 4 ONSS: Voiture d entreprise côté employeur Pour chaque voiture d entreprise avec utilisation privée, une cotisation de solidarité est due sous forme d une taxe CO2 Calculée sur base du taux d émission CO2 de la voiture, avec un minimum de 24,25 /mois en 2012 Déductibilité 17% de l avantage toute nature de la voiture d entreprise rejetés (càd. seulement 83% de l avantage est déductible) Coût de financement et mobilophonie: déductible à 100% Carburant: à 75% Autres coûts: en fonction de l émission CO2 et du type de carburant

5 Autres moyens de transport dans le cadre des déplacements liés au travail Côté travailleur FORFAIT (Déduction forfaitaire frais professionnels) ET Exonération de l intervention patronale Transports publics: 100% Transports collectifs: max. tarif carte train hebdomadaire 1re classe ( souvent 100%) Autres: max. 370 OU FRAIS REELS (Si les frais sont plus élevés que le forfait) Justification des frais professionnels Généralement 0,15 /km, sauf vélo (0,21 /km) et moto (frais réels) page 5 ET/OU Indemnité cycliste non taxable jusqu à 0,21 /km et/ou vélo + accessoires pour dépl. domicile-travail et/ou transports collectifs gratuits

6 page 6 Autres moyens de transport dans le cadre des déplacements liés au travail Côté employeur Charges sociales sur les salaires (ONSS) non soumises à l ONSS: - intervention patronale dans les déplacements domicile-travail, - remboursement de frais de déplacements de service soumises à l ONSS : - voitures de société avec usage privé: taxe CO2 - vélo domicile-travail - transport collectifs si avantage financier Coûts déductibles 100% déductibles: - intervention patronale dans les déplacements domicile-travail, - remboursement de frais de déplacements de service 120% déductibles: - organisation transports collectifs (navettes ) - investissements vélo Les coûts liés à la voiture sont déductibles en partie seulement (voir voiture d entr.)

7 page 7 Qu est-ce que le budget mobilité? Point de départ: les alternatives à la voiture sont moins chères pour l employeur et le travailleur Le budget mobilité, du bas vers le haut Un budget déterminé (par période ou par km) est accordé aux travailleurs, qui peuvent l utiliser librement pour organiser leurs déplacements liés au travail Le moins ils utilisent la voiture, le plus de budget reste disponible pour d autres formes de mobilité Le budget mobilité, du haut vers le bas Gestion du coût global de la mobilité ( total cost of mobility ) par l employeur Réductions de coût par une utilisation réduite de la voiture D une logique auto(matique) à la multimodalité

8 Total cost of mobility (transport de personnes) page 8 PARKING CAR FLEET INDEMNITE DEPLAC. DOMICILE TRAVAIL PARKING VELO SERVICE NAVETTE MOBILITY MANA- GEMENT INDEMNITE DEPLAC. PROFESS. INFRA- STR. PIETONS BUREAU SATTELITE TRAVAIL A L A MAISON ACCIDENTS

9 Total cost of mobility (transport de personnes) page 9 FACILITY PARKING CAR FLEET INDEMNITE DEPLAC. DOMICILE TRAVAIL RH PARKING VELO SERVICE NAVETTE MOBILITY MANA- GEMENT INDEMNITE DEPLAC. PROFESS. INFRA- STR. PIETONS BUREAU SATTELITE TRAVAIL A L A MAISON ACCIDENTS

10 page 10 Pourquoi le budget mobilité? Point de vue du travailleur: (Stress des) files Problèmes/frais de stationnement Souhait de flexibilité quant au choix du moyen de déplacement, même si une voiture d entreprise est disponible Point de vue de l employeur: Coûts voiture d entreprise (leasing et utilisation) Coûts de remboursement de déplacements professionnels Congestion perte de temps Problèmes/frais de stationnement Corporate Social Responsibility Réduction de l utilisation de la voiture (d entreprise) sans perte d efficacité Réduction de frais et d impacts environnementaux Budget pour financer des alternatives (moins couteuses)

11 page 11 Applications: déplacements domicile-travail 1. Travailleurs sans voiture d entreprise: le budget mobilité existe déjà à cause des règles fiscales Remboursement obligatoire des frais de déplacements domicile-travail: l autosolisme est moins intéressant fiscalement (travailleur et employeur) Comment faire? Augmenter l intervention de l employeur pour les déplacements en «modes durables»: rembourser le trajet complet à 100% Plusieurs combinaisons adaptées sont possibles: (parking) voiture+train, train+bus/tram, train/bus+vélo, vélo+indemnité vélo

12 page 12 Transport vers gare Train Transport depuis gare Abonnement TEC Carte train PLUS Abonnement STIB (indemnité) vélo 370 «autres» (indemnité) vélo Réduction du besoin de places de stationnement

13 page 13 Applications: déplacements domicile-travail 2. Travailleurs avec voiture d entreprise : La voiture d entreprise peut être combinée à d autres interventions dans les frais de déplacements Ce que vous pouvez dèjà faire: Combiner une voiture d entreprise moins utilisée avec des abonnements ou d autres alternatives Réduction des frais de voiture et du besoin de places de stationnement

14 page 14 Exemple: déplacements domicile-travail Une voiture de société NON utilisée pour les déplacements domicile-travail = économie de 3500 par an (carburant, parking,...) A utiliser par exemple: Abonnement de train 50 km = 1390 / an + abonnement TEC (2 zones) = 260 / an + abonnement STIB = 487 / an + pré-transport = 370 / an = 2507 par an (avantageux fiscalement) +

15 Applications: déplacements professionnels Remplacer des déplacements en voiture (d entreprise) individuelle par des déplacements Avec une voiture pool ou partagée (Cambio) En transports publics, vélo d entreprise, vélo partagé, vélo pliable, taxi, ou des combinaisons Les déplacements domicile-travail ne doivent plus se faire avec la voiture individuelle km professionnels plus durables, moins coûteux et moins taxés diminution des problèmes et des frais de stationnement Comment faire? Mettre à disposition des véhicules et/ou des titres de transport partagés pour les déplacements professionnels page 15

16 page 16 Exemple: déplacements professionnels 5000 km/an de déplacements professionnels en voiture (d entreprise) économisés = 1676 /an + frais de parking A utiliser par exemple 60 trajets Railpass = 444 /an (non taxés) + Abonnement De Lijn = 232 /an (non taxés) ou abonnement STIB = 487 /an (non taxés) + Vélo d entreprise = 300 /an (non taxés) (ou remboursement de 1430 km vélo à 0,21 ) + 8 trajets taxi à 50 = 400 /an (moins taxés) = 1376 /an (De Lijn) ou 1631 /an (STIB) (avantageux fiscalement)

17 Conditions de succès Cadrer dans une vision et un message d entreprise portés new ways of moving : cadrer dans new ways of working Soutien de/collaboration entre les départements concernés Direction, RH, Facility/Fleet, Environnement, Communication Des économies réelles pour financer les alternatives Présence d alternatives valables Difficile à appliquer aux travailleurs qui bougent beaucoup Processus de gestion du changement analyse projet pilote sensibilisation évaluation correction page 17

18 A améliorer: cadre fiscal Dépl. domicile-travail: les règles fiscales sont trop compliquées/ inconséquentes pour le travailleur et l employeur exonération vs. prouver les frais réels règles différentes ONSS impôts l indemnité vélo n est pas intéressante en dessous de 2,5 km aller simple Incertitude juridique: covoiturage organisé, transports collectifs Voiture d entreprise la taxation n a plus de lien avec les distances parcourues le budget mobilité remplaçant la voiture d entreprise: impossible pour les déplacements purement privées Domaines d utilisation de la voiture d entreprise Usage professionel Domiciletravail Loisirs Budget de mobilité possible? Oui Oui Non (La voiture d entreprise génère surtout des km supplémentaires quand elle est utilisée pour des déplacements non liés au travail) page 18

19 A améliorer: faciliter la multimodalité Les règles d indemnisation des déplacements domicile-travail sont trop rigides pour la mobilité flexible le travail flexible La liberté de choix de moyen de transport suppose des moyens de payement flexibles Le plus possible intégrés Formules tarifaires attirantes pour voyageurs (professionnels) fréquents à côté des abonnements (domicile-travail) Gestion intégrée par un prestataire de services spécialisé fleet mobility budget Régimes fiscaux différents, mais une facture (cf. voiture d entreprise) Réductions en fonction du volume d achat (transports publics) possibilité d un «business case» page 19