RAPPORT ANNUEL SOCIÉTÉ D HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL

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1 2012 RAPPORT ANNUEL SOCIÉTÉ D HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL

2 MISSION La Société d habitation et de développement de Montréal (SHDM) a pour objet de contribuer au développement économique et social de Montréal par la mise en valeur d actifs immobiliers de nature résidentielle, institutionnelle, industrielle, commerciale et culturelle sur ce territoire. Cette mise en valeur d actifs immobiliers comporte notamment les activités suivantes : Acquérir, rénover, restaurer, construire, démolir, vendre, louer ou administrer des immeubles sur le territoire de Montréal; Accorder des subventions à la construction, à la rénovation, à la restauration, à la démolition et au transfert d immeubles sur le territoire de Montréal; Administrer, à la demande de la Ville de Montréal, des programmes de subventions aux fins mentionnées au point précédent; Participer, à titre d actionnaire ou autrement, à tout fonds d investissement de capital de risque, dont la mission principale est de favoriser le développement économique des quartiers défavorisés de Montréal. Alléluia, 6 e Avenue Denis Farley

3 TABLE DES MATIÈRES Mot du président du conseil d administration Mot de la directrice générale Conseil d administration La Société et ses programmes Les réalisations Gouvernance de la Société États financiers consolidés Ce document a été configuré pour une consultation dynamique. Vous pouvez facilement naviguer d une section à l autre en cliquant sur les menus présentés dans la table des matières, entête de section ou en bas de page.

4 MOT DU PRÉSIDENT DU JEAN-CLAUDE CYR Président du conseil d administration DU 3

5 À titre de président du conseil d administration de la Société d habitation et de développement de Montréal (SHDM), je suis très heureux de vous présenter le rapport annuel de la Société pour l exercice Ce dernier témoigne de tous les efforts que déploie la SHDM pour atteindre ses objectifs, respecter sa mission et maintenir l excellence de sa performance financière. Il s en dégage un portrait financier désormais stable, solide, voire même favorable pour répondre aux enjeux du cycle de consolidation et de développement stratégique dans lequel la SHDM s est engagée. Tout d abord, soulignons qu en 2012, la SHDM a lancé six projets accrédités Accès Condos dans quatre arrondissements, ce qui représente plus de 500 unités d habitation abordables, dont plus de 30 % sont conçues pour répondre aux besoins des familles montréalaises. Outre le développement résidentiel, l expertise de la SHDM a été sollicitée à maintes reprises en 2012 et force est de constater que ses interventions portent leurs fruits. En particulier, en collaboration avec l organisme à but non lucratif Ateliers Créatifs, la Société a mené un projet d acquisition d un bâtiment qu elle entend dédier en partie à des ateliers d artistes. Elle a également négocié deux actes d emphytéose de longue durée avec le Cirque Éloize à la gare Dalhousie et le Quartier Éphémère à la Fonderie Darling. Ce faisant, la Société joue un rôle déterminant dans la pérennisation de ces deux acteurs clés du rayonnement culturel de Montréal. Au cours des trois dernières années, la Société a entièrement revu ses processus de contrôle, instauré une fonction de vérification interne et organisé le travail du conseil et de ses comités. En 2012, le conseil d administration, dans un souci d optimisation de sa performance en matière de gouvernance, a aussi entrepris une démarche d évaluation de son fonctionnement et de son organisation avec le soutien d une firme experte en gouvernance et en éthique, mandatée par la Société à la suite d un processus d appel d offres. Les résultats de cette démarche révèlent que le niveau de compétence en matière de gouvernance est très élevé et que celui-ci contribue manifestement à l atteinte des objectifs organisationnels de la Société qui sont fixés annuellement. En particulier, l analyse démontre que les neuf membres du conseil d administration font un suivi rigoureux et une vérification assidue des appels de propositions, des dépenses et des engagements importants de la Société, ainsi que des contrats et des états financiers. Cette compétence en matière de gouvernance fiduciaire favorise la bonne gestion de la Société et contribue à encadrer de façon judicieuse les risques financiers associés aux activités de la SHDM. À ce sujet, mentionnons que le conseil d administration peut non seulement compter sur l appui indéniable de la direction générale à tous égards, mais que cette dernière a entamé, avec l ensemble des gestionnaires, une démarche de gestion intégrée des risques. Cet exercice favorisera l évolution stratégique de la Société et précisera, avec davantage de rigueur, l information sur laquelle se basent ses dirigeants dans leur prise de décisions. De plus, dans le cadre de la planification stratégique , les membres du C.A. chercheront à orienter davantage leurs efforts et leurs interventions vers une gestion stratégique et visionnaire. Nous souhaitons que cette évolution contribue à faire valoir le plein potentiel de la Société dans sa mission de développement économique et social du territoire montréalais en fonction des enjeux immobiliers actuels, et que les orientations stratégiques s intègrent à celles de la Ville. En terminant, les membres du conseil d administration de la SHDM se joignent à moi pour remercier la directrice générale, Mme Johanne Goulet, son équipe de direction et tous les employés de la SHDM qui, par leurs efforts, leur dévouement, leur expertise et leur intégrité, contribuent au succès de la Société. Jean-Claude Cyr Président du conseil d administration DU 4

6 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE JOHANNE GOULET Directrice générale DU 5

7 C est avec beaucoup de fierté que je vous présente le rapport financier annuel de la SHDM pour l exercice de Il s agit d une année déterminante pour la Société en raison du nombre important de projets accrédités Accès Condos qu elle a lancés et de la diversité des initiatives concertées qu elle a menées avec ses partenaires. Les réalisations qui y sont détaillées reflètent assurément l ardeur au travail d une équipe dévouée et de partenariats stratégiques qui méritent notre reconnaissance. Financièrement autonome, la Société continue de faire preuve d une gestion responsable et prudente qui lui permet, aujourd hui, de naviguer avec confiance dans une réalité économique de plus en plus incertaine en regard du marché immobilier. Outre les 7 M$ en gains non matérialisés, ses excédents de près de 9 M$ pour 2012 mettent en relief la capacité de la Société de réduire ses dettes, de combler les activités déficitaires de son exploitation immobilière résidentielle, d entretenir adéquatement son parc immobilier et de maintenir l abordabilité de ce dernier. Cette situation favorable lui accorde d emblée la souplesse d agir rapidement lorsque l occasion s y prête, pour jouer pleinement son rôle de partenaire privilégié de la Ville, dont celui de facilitateur dans la mise en œuvre des politiques et des objectifs municipaux. En 2012, la Ville a pu compter à maintes reprises sur les interventions de la SHDM, notamment dans le cadre d un projet d acquisition destiné à un refuge pour itinérants autochtones (PAQ) et dans une série d initiatives visant la pérennisation d ateliers d artistes et de lieux de diffusion culturelle à Montréal. Il va sans dire que ces résultats positifs profiteront à l exercice de planification stratégique qui est en cours, dont la portée des investissements qui y seront associés sera déployée en fonction de la capacité financière de la SHDM. Profitant de cette marge de manœuvre, la Société s emploie déjà à définir les solutions qui s offrent à elle pour maintenir l abordabilité de son parc immobilier résidentiel au-delà de la fin annoncée des conventions qui la lient à la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). Déjà, la Société assume une partie des subventions qu elle verse à ses locataires les moins nantis du parc immobilier issu de l article 95, et ce, en dépit du fait qu elle ne reçoit plus de subvention de la SCHL pour certains projets régis par cette même convention. La SHDM est plus que jamais engagée à travailler de façon concertée et intégrée pour servir de levier stratégique auprès de ses partenaires dans l atteinte d objectifs communs. À cet égard, les acteurs du milieu n hésitent pas à solliciter son expertise, comme en témoigne la participation de la Société à de multiples groupes de travail en La participation de la SHDM au «Comité de pilotage Montréal = Familles», un comité fondé par le ministère du Conseil exécutif du Québec visant à identifier des pistes de solution concrètes pour freiner l exode des familles vers la banlieue, en est un bon exemple. Sa participation au Forum CHUM/Communauté, une plateforme de discussion mise sur pied pour identifier et répondre aux enjeux de l implantation du CHUM au centre-ville, dont ceux de l habitation, en est un autre. Mentionnons également la participation de la Société au Groupe de travail sur les ateliers d artistes (GTAA), et dans l orchestration d un concours d idées en Design urbain dans le cadre du PPU du Quartier Latin. Voilà autant d initiatives concertées qui réaffirment la volonté de la SHDM d agir comme vecteur décisif dans le développement économique et social de la métropole. Les réalisations de la Société en 2012 sont le fruit d un travail d équipe sans équivoque. Je tiens à remercier vivement les membres du conseil d administration, ainsi que la grande équipe que je dirige depuis bientôt 15 mois, et qui poursuit sans relâche la mission de la Société ancrée dans le développement économique et social de Montréal. Pour clore, je ne saurais manquer de souligner l apport à ces réalisations de Josée Racicot, notre directrice des affaires juridiques et corporatives depuis 2009, qui est décédée le 2 octobre dernier. Nous avons perdu une collègue engagée, qui avait à cœur son travail, le souci des gens qui l entouraient et qui a marqué l équipe de la SHDM par son optimisme et son humanisme. Johanne Goulet Directrice générale DU 6

8 La Société est administrée par un conseil d administration composé de neuf membres nommés par le comité exécutif de la Ville de Montréal. Tous les membres sont représentatifs du milieu, ce qui constitue un atout majeur en termes d expertise, d expérience, de compréhension des enjeux et des moyens à privilégier pour maximiser l impact conjugué des différentes actions. JEAN-CLAUDE CYR Président Président du conseil d administration de la SHDM depuis décembre 2008, M. Jean-Claude Cyr cumule plus de 20 ans d expérience dans les domaines de l immobilier, des affaires et de la finance. Au cours de sa carrière, il a occupé divers postes à la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) ( ), avant d être nommé vice-président aux placements immobiliers chez CDP Capital ( ), puis chez Ivanhoé inc. où il a notamment assuré les fonctions de premier vice-président, Planification - Direction des placements en 2001 et Diplômé du Collège des administrateurs de sociétés (ASC), il collabore aux séminaires de l Institut sur la gouvernance d organisations privées et publiques. Il a également siégé à plusieurs conseils, notamment ceux de Cadillac-Fairview Corporation ( ), de CDP Capital Hypothèques ( ), du Quartier international de Montréal qu il a présidé ( ), de même que celui de MCAP-Toronto. JOHANNE BRUNET Administratrice Professeure agrégée, Mme Johanne Brunet, CPA-CGA, MBA, Ph. D, diplômée du Collège des administrateurs de sociétés (ASC), enseigne à HEC Montréal où elle occupe le poste de directrice du Service de l enseignement du marketing. Elle est aussi codirectrice du «Catalytic Mindset» du EMBA McGill-HEC Montréal, en plus d être membre associée de la Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux. Outre celui de la SHDM, Mme Brunet siège à plusieurs conseils au Royaume-Uni et au Québec, parmi lesquels ceux de la Société des alcools du Québec (SAQ), de PME avec capital de risques et du Théâtre du Rideau Vert. Lauréate du prix Action femmes d affaires 1999 de la Chambre de commerce de Montréal, elle est cette année finaliste d un prestigieux concours international récompensant l excellence en enseignement de la gestion remis par une filiale de la revue The Economist. DU 7

9 ÉTIENNE BRUNET Administrateur Élu conseiller municipal du district du Sault-au-Récollet en 2009, M. Étienne Brunet est membre de la Commission sur le développement économique et urbain et l habitation de la Ville de Montréal ainsi que de la Commission permanente sur le développement social et la diversité montréalaise. Il a auparavant occupé les fonctions de vice-président de la Commission du conseil municipal des services aux citoyens en plus de siéger au sein du comité exécutif du Conseil jeunesse de Montréal (CjM). M. Brunet est détenteur d un baccalauréat ès arts en études italiennes et sciences politiques et il poursuit une maîtrise en administration publique, en gestion municipale, à l École nationale d administration publique. FABIEN COURNOYER Administrateur Membre des conseils d administration du Fonds québécois d habitation communautaire et de la fondation de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM), M. Fabien Cournoyer est un gestionnaire d expérience, familier tant des enjeux immobiliers que du fonctionnement des sociétés publiques et parapubliques. Il a notamment été directeur général de l OMHM, après avoir occupé différentes fonctions liées à l habitation ou au développement économique et urbain à la Ville de Montréal ainsi qu à la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). ROBERT JUNEAU Administrateur Membre de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 1975, M. Robert Juneau a près de quinze ans d expérience en vérification financière dans les secteurs public et privé, en plus d une expertise accumulée pendant deux décennies en tant que cadre supérieur dans le secteur municipal. Depuis 2006, il agit comme consultant en comptabilité et gestion financière auprès de différents organismes, dont plusieurs exercent leurs activités dans le domaine du transport. ALAIN LAPOINTE Administrateur Professeur honoraire à HEC Montréal, M. Alain Lapointe a fait carrière comme professeur en économie, spécialisé en finance immobilière et en économie urbaine. Il a agi comme consultant auprès de nombreux organismes publics et privés. Diplômé du Collège des administrateurs de sociétés (ASC), il a siégé à de nombreux conseils d administration, notamment Cadim, la Société immobilière Trans Québec (SITQ), Ivanhoe Cambridge, l Agence d efficacité énergétique et Presima inc. Photos des administrateurs et de la directrice générale : Bénédicte Brocard/photoatwork2013 ANA NUNES Administratrice Élue conseillère municipale en 2005 dans le district Jeanne-Sauvé de l arrondissement Outremont, Mme Ana Nunes occupe depuis 2006 le poste d architecte à la Direction de la normalisation et de la qualification pour la Régie du bâtiment du Québec. Elle possède un parcours notable en architecture, ayant occupé des postes tels que gestionnaire de projet pour la Société de la Place des Arts de Montréal ainsi qu architecte principale pour les firmes Béique, Legault, Thuot ainsi que Jodoin Lamarre Pratte et associés. MARIE-JOSÉ ROUX FAUTEUX Administratrice En tant qu avocate, Me Marie-José Roux Fauteux a passé près de 20 ans chez Fasken- Martineau où elle a développé une vaste expérience en droit immobilier. Collaboratrice de la SHDM dans le cadre de plusieurs projets, dont, la mise en place du Centre de commerce mondial et le développement initial du Faubourg Québec, elle dispose d une expertise pertinente et recherchée en matière de développement urbain. NANCY SHOIRY Administratrice Directrice principale du Service de la mise en valeur du territoire à la Ville de Montréal, Mme Nancy Shoiry a également occupé différents postes de direction à la Ville de Montréal et ses arrondissements ainsi qu à la Société du Vieux-Port de Montréal. Membre de l Ordre des architectes du Québec, elle détient une maîtrise en architecture et se spécialise en gestion de grands projets d aménagement. Elle a par ailleurs siégé à plusieurs conseils d administration, dont celui du Quartier international de Montréal ( ) et celui du Council for Canadian urbanism ( ). DU 8

10 Le Novello Denis Farley DU 9

11 L EXPERTISE DE LA SHDM En 2012, la Société s est appuyée sur l expertise et l engagement de 108 personnes. Composée d employés de tous les domaines liés à la planification, l entretien, la gestion, la mise en marché de logements locatifs et de copropriétés, l équipe de la SHDM est un gage de qualité pour l ensemble de ses projets. De la conception d un projet à sa réalisation, l équipe de la SHDM accompagne efficacement ses fournisseurs et ses partenaires, qu ils soient privés, publics ou à but non lucratif. Cette approche vise à assurer la viabilité financière des projets et à les optimiser afin qu ils répondent aux critères de qualité et d abordabilité de la Société. C est pourquoi la SHDM investit dans la formation et le développement professionnel de ses employés, consolide les expertises à l interne et se mobilise pour maintenir un climat de travail stimulant. ORGANIGRAMME COMITÉ DE, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS COMITÉ DE GESTION DES INVESTISSEMENTS COMITÉ D AUDIT, DE FINANCES ET DE GESTION DES RISQUES DIRECTION GÉNÉRALE Johanne Goulet DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ET CORPORATIVES Luc Chagnon DIRECTION RESSOURCES HUMAINES DIRECTION FINANCES ET ADMINISTRATION DIRECTION GESTION IMMOBILIÈRE DIRECTION DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER Ginette Racicot Brigitte Dion Carl Bond Johanne Mallette MEMBRES DU ET DES COMITÉS Jean-Claude Cyr, président Étienne Brunet Johanne Brunet Fabien Cournoyer Robert Juneau Alain Lapointe Ana Nunes Marie-José Roux Fauteux Nancy Shoiry COMITÉ DE, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS Johanne Brunet, présidente Étienne Brunet Fabien Cournoyer Jean-Claude Cyr Robert Juneau COMITÉ D AUDIT, DE FINANCES ET DE GESTION DES RISQUES Robert Juneau, président Johanne Brunet Jean-Claude Cyr Michel Hébert (membre externe) Alain Lapointe COMITÉ DE GESTION DES INVESTISSEMENTS Alain Lapointe, président Fabien Cournoyer Jean-Claude Cyr Ana Nunes Marie-José Roux Fauteux DU 10

12 LES PROGRAMMES 1 Article 95 de la Loi nationale sur l habitation (LNH) : logements sont issus du programme fédéral de l article 95, en vigueur de 1979 à 1994, et financé à 100 % par la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). L article 95 a permis à la SHDM de construire, d acheter, de remettre en état et d administrer des logements locatifs de qualité à prix abordables sur le territoire de Montréal. Rappelons que l abordabilité d un logement signifie que le loyer se situe en dessous du loyer marchand. Les logements issus de ce programme sont offerts à tous. Par ailleurs, dans le cadre de ce même programme, une partie de la clientèle peut recevoir une aide additionnelle pour abaisser son loyer en fonction de ses revenus. Actuellement, 7 % des locataires issus du programme de l article 95 en bénéficient. Les revenus potentiels annuels non perçus résultant des écarts avec le marché pour ces logements totalisent environ 3 M$. Les conventions de ce programme exigent, notamment, que la SHDM maintienne un équilibre budgétaire ainsi qu une réserve de remplacement afin de financer les travaux majeurs d entretien de ces actifs. De plus, 5,2 % des locataires paient un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus grâce à des subventions complémentaires versées par l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) en vertu du programme de supplément de loyer (PSL). 2 Programme d acquisition de logements locatifs (PALL) logements sont issus de ce programme municipal d aide à l acquisition et à la rénovation de logements situés principalement dans des quartiers défavorisés. Cette initiative stratégique, en vigueur de 1988 à 1995, se voulait un outil de revitalisation urbaine. À la suite de l acquisition et de la rénovation de logements dans des secteurs cibles de Montréal, la SHDM a confié la gestion de ces logements à huit organismes à but non lucratif (OBNL) et à une coopérative d habitation dans le but de favoriser une prise en charge du milieu. Les logements issus de ce programme sont offerts à tous. Par ailleurs, 10 % des locataires reçoivent un supplément au loyer (PSL) et paient un loyer équivalant à 25 % de leurs revenus en vertu d ententes complémentaires convenues avec l OMHM. Les revenus potentiels annuels non perçus résultant des écarts avec le marché pour ces logements totalisent environ 4,7 M$. Des investissements de l ordre de 23,75 M$ sont nécessaires d ici cinq ans pour maintenir le parc immobilier en bon état. 3 Programme d acquisition de maisons de chambres (PAMAC) 309 chambres réparties dans 11 immeubles sont issues de ce programme municipal d aide à l acquisition et à la rénovation de chambres dans les quartiers centraux de Montréal. Ce programme, en vigueur de 1988 à 1995, visait à maintenir une offre de maisons de chambres à Montréal, soit la forme de logements la plus abordable pour les clientèles dans le besoin. La gestion de ces chambres a ensuite été transférée à des OBNL qui fournissent, dans la majorité des cas, des services aux locataires aux prises avec des besoins particuliers. Dans le cadre de l entente de soutien à leurs activités d investissement convenue entre la Ville et la SHDM, cette dernière continuera d assumer la totalité du déficit d exploitation inhérent à ce programme, dont les chambres nécessitent environ 1,25 M$ d investissement pour maintenir le parc immobilier en bon état. Au-delà de la gestion immobilière, la SHDM est pleinement engagée dans la revitalisation urbaine de Montréal par le biais de ses activités en matière de développement immobilier. À cet égard, elle a mis en place un programme très efficace facilitant l achat d une propriété. En effet, ce programme privilégie la requalification de quartiers déstructurés en plus de créer des milieux de vie dynamiques et une richesse foncière. Le programme Accès Condos Ce programme novateur est le fer de lance actuel de la Société en matière de revitalisation urbaine et de développement résidentiel. Il permet à la SHDM et aux promoteurs de partager les risques inhérents à la réalisation de projets immobiliers dans des secteurs déstructurés de Montréal. Le partage de risques liés aux ventes lui permet d obtenir des promoteurs des prix forfaitaires compétitifs. Ceux-ci constituent un avantage déterminant que la Société transfère en partie aux acheteurs sous forme de crédit d achat. Ce crédit représente 10 % du prix de vente et réduit la mise de fonds de l acheteur à seulement $, abaissant, par la même occasion, son emprunt hypothécaire. Depuis sa création en 2005, le programme Accès Condos a permis à plus de ménages, dont 90 % étaient de premiers acheteurs et 34 % des familles, d acquérir une propriété de qualité à prix très compétitif, tout en restant à Montréal. À ce jour, la SHDM a signé 26 ententes avec 16 entrepreneurs différents pour réaliser des projets Accès Condos dans 12 arrondissements montréalais. DU 11

13 RELATION D AFFAIRES AVEC LA VILLE DE MONTRÉAL La Ville et la Société ont conclu une entente ayant pour but de soutenir leurs activités d investissements. D une part, la Société bénéficie de la garantie de la Ville de Montréal sur la majorité de ses emprunts lui permettant une économie de l ordre de 50 points de base. D autre part, la Société assume les déficits d exploitation du parc de maisons de chambres et du Marché Bonsecours. Elle rembourse également, sur une période de cinq ans, un apport initial de fonds de 9 M$ de la Ville de Montréal. Pour 2012, l équation résulte en une contribution de la Société à la Ville de 1,8 M$, basée sur les éléments suivants : Économies imputables aux garanties de la Ville sur la marge de crédit et les prêts contractés par la SHDM pour une somme d environ 110,7 M$ Responsabilités de la Ville assumées par la SHDM concernant L exploitation du Marché Bonsecours (0,6 M$) 0,6 M$ Le parc de maisons de chambres (PAMAC) 0,3 M$ Versement de 1,5 M$ dans le cadre de l entente portant sur le remboursement de l apport de fonds de 9 M$ 1,5 M$ Total : 1,8 M$ DU 12

14 LES RÉALISATIONS Maintenir une offre locative résidentielle abordable et de qualité Faciliter l accession à la propriété et contribuer à la revitalisation des quartiers montréalais Favoriser le développement économique et culturel de Montréal Actualiser la gouvernance et la gestion de l organisation Photos : Sylvie Trépanier, Yves Lacombe. Isabel R. Laliberté, coordonnatrice de projet Suzanne Gasse, chargée de projet; Bernard Dutil, conseiller technique; Gaby Ouellette, préposé aux immeubles; Nina Messina, agente en administration; Mehdi Kammoun, préposé aux immeubles; Joëlle Dioume, agente en administration; Gilbert Roy, préposé aux immeubles; Luc Villeneuve, préposé aux immeubles. DU 13

15 Maintenir une offre locative résidentielle abordable et de qualité Saint-Antoine Denis Farley L équilibre est à la base de la philosophie de gestion immobilière de la SHDM. Pour répondre à sa mission, la Société doit gérer ses actifs en tenant compte simultanément de plusieurs considérations. Elle doit répondre aux objectifs des programmes gouvernementaux qui encadrent ses activités; gérer son portefeuille immobilier avec prudence et de façon équilibrée; entretenir son parc immobilier et s assurer de l efficience de ses investissements; répondre aux priorités d actions municipales en matière d habitation et de planification urbaine; et, le plus important, évaluer les besoins de ses locataires actuels et futurs pour voir à leur bien-être et à leur sécurité. Pour mener à bien sa mission, notamment en ce qui concerne son parc résidentiel régi par les programmes PALL et PAMAC, la SHDM compte sur la collaboration assidue de 14 organismes à but non lucratif, tous partenaires privilégiés de la Société dans la gestion de ces immeubles. Ces derniers travaillent chaque jour pour offrir un service qui réponde aux besoins des locataires, tout en privilégiant une prise en charge du milieu. En 2012, la SHDM a établi un plan d investissement visant à rénover les bâtiments de son parc immobilier qui sont chapeautés par ces deux programmes. Conformément à ce plan, qui prévoit des travaux de rénovation de l ordre de 25 M$ d ici 2017, la SHDM a investi près de 4 M$ en 2012 uniquement, notamment pour des interventions de réfection majeure permettant d assurer la sécurité des résidents et la pérennité des bâtiments. La Société a également contribué à la concrétisation d une intervention artistique publique lancée par l organisme Mu qu elle espère renouveler dans l avenir. En accueillant une œuvre d art de l artiste canadien Gene Pendon sur la façade d une de ses propriétés, les Habitations Terrasses St-Michel, la Société reconnaît ainsi la portée de la création comme vecteur de revitalisation urbaine. En ce qui a trait à son parc résidentiel de logements abordables issu de l article 95, la Société assume ellemême la gestion des immeubles. De plus, la Société subventionne 7 % des locataires de ce parc, dans le cadre de l Aide assujettie au contrôle des revenus (AACR). À cet égard, ce sont près de $ que la Société a versé en 2012 comme subventions directes à ses locataires les moins nantis du parc immobilier issu de l article 95. Il importe de souligner que cette aide additionnelle a été versée en dépit du fait que la Société ne reçoit plus de fonds pour certains projets de ce programme. DU 14

16 La SHDM a également mené un sondage de satisfaction à la fin de l année 2012 auprès de sa clientèle résidant dans les bâtiments réservés aux personnes de 45 ans et plus de l article 95. L analyse des résultats de ce sondage, prévue sous peu, permettra d avoir un meilleur portrait de cette clientèle locative afin de mieux la servir. Outre la gestion immobilière de son parc immobilier résidentiel, la Société a également bien servi la Ville de Montréal en 2012 au chapitre de la lutte à l itinérance. En particulier, elle a joué le rôle de facilitateur dans la réalisation d un refuge pour les itinérants autochtones, un projet mené par Projets Autochtones du Québec (PAQ). Pour ce faire, et à la demande de la Ville, la SHDM a acheté un immeuble de façon temporaire jusqu à ce que PAQ puisse se porter acquéreur et que le projet envisagé puisse se concrétiser. Voici quelques-unes des réalisations de la Société en 2012 qui ont été menées en privilégiant le meilleur équilibre entre le maintien d une offre de loyers abordables et la réalisation des investissements nécessaires à l entretien de ses immeubles : 479 locataires de l ensemble du parc immobilier résidentiel de la SHDM ont reçu une subvention grâce à des programmes fédéral et provincial de supplément aux loyers. Dans plusieurs cas, la SHDM a maintenu le versement de l aide assujettie au contrôle des revenus, malgré le fait que la Société ne reçoit plus de fonds pour certains projets de ce programme. Près de 4 M$ ont été investis dans des travaux de réfection majeure dans le parc immobilier résidentiel associé aux programmes PALL et PAMAC. Les bâtiments situés au Fielding et au Victoria ont bénéficié à eux seuls de 1,3 M$. Près de 2 M$ ont été investis dans la réalisation de travaux majeurs au sein de son parc immobilier régi par l article 95 de la Loi nationale sur l habitation. Dans l édifice Le Rigaud, par exemple, plus de $ ont été investis, notamment pour remplacer les garde-corps des balcons, des travaux qui étaient requis pour assurer la sécurité de tous les locataires de ce bâtiment. Pour réaliser ces travaux de près de 6 M$ dans l ensemble de son parc immobilier résidentiel, la Société a lancé plus d une cinquantaine d appels d offres publics. Comme prévu dans ses prévisions budgétaires pour 2012, la SHDM a entamé le travail de réalisation des études environnementales de type phase II pour dresser le portrait exact de l état des sols sur lesquels sont érigés ses bâtiments. Ces études ont été réalisées dans plus de 20 emplacements encadrés par le programme de l article e Avenue Denis Farley 1051, St-Denis Denis Farley DU 15

17 Faciliter l accession à la propriété et contribuer à la revitalisation des quartiers montréalais La Fabrique 125 Sylvie Trépanier On ne peut ignorer l impact des mouvements interrégionaux sur le développement économique et démographique de Montréal. C est pourquoi la SHDM fait preuve d innovation en matière d accession à la propriété abordable à Montréal, tout en favorisant, lorsqu elle le peut, l intégration de projets d habitation sociale dans le développement de projets résidentiels qui reçoivent l accréditation Accès Condos. En 2012, la SHDM a maintenu ses efforts pour diversifier et multiplier l offre de produits résidentiels abordables pouvant épauler, notamment, les familles. Par le biais de son programme Accès Condos, un outil financier et une formule de partenariat très efficace qui facilite l achat d une propriété sur le territoire montréalais, la Société a favorisé l intégration de maisonnettes urbaines qui offrent des superficies plus généreuses. En effet, en excluant les lofts de La Fabrique 125, qui ciblent une différente clientèle, 41 % des unités Accès Condos qui ont été construites en 2012 comportaient au moins trois chambres. Par ailleurs, la Société a accepté, l automne dernier, l invitation du ministère du Conseil exécutif du Québec pour participer au «Comité de pilotage Montréal = Familles». La SHDM est fière de pouvoir mettre son expertise à contribution dans l identification de pistes de solution concrètes pour freiner l exode des familles vers la banlieue et faire de Montréal un milieu de vie convoité par cette tranche de la population. En sus de soutenir l accession à la propriété à Montréal, la formule inédite d Accès Condos privilégie la requalification de quartiers déstructurés pour créer des milieux de vie dynamiques. L année 2012 a été marquée par le lancement de six nouveaux projets, dont le MN2 et l Alinéa dans l arrondissement Montréal- Nord. Non seulement ces projets contribuent à l élan de revitalisation urbaine de ce secteur nord de la ville, mais ils le font dans un souci de développement durable. DU 16

18 L Alinéa, par exemple, qui est situé à proximité de la future gare de train de l Est et d une ligne d autobus rapide sur le boulevard Pie IX, est le premier projet Accès Condos qui s inspire du concept TOD (Transit oriented development), où piétons, convivialité, environnement et utilisation des infrastructures et des services publics sont privilégiés. Par ailleurs, la SHDM a bonifié en 2012 ses critères de performance auprès des projets qu elle accrédite afin d encourager les transports collectifs, lorsque possible. Pour l Alinéa, cette nouveauté se traduit par une offre de cartes DUO auto + bus aux 36 premiers acheteurs. Il s agit là d une formule gagnante qui privilégie l utilisation de ce service d auto partage et le transport en commun. En 2012, la construction de La Fabrique 125, dans le quartier Chabanel, a été entamée. Le recyclage et la valorisation architecturale d un tel bâtiment industriel existant constituent à eux seuls les principes de base du développement durable. Au lieu de démolir pour reconstruire du neuf, la SHDM a fait le pari audacieux d intégrer ses objectifs d abordabilité, d accession à la propriété et de revitalisation urbaine en misant sur la réutilisation des structures et des matériaux d origine pour leur donner une seconde vie. Ce projet audacieux assurera non seulement une deuxième vie et une longévité à ce bâtiment historique, mais il créera une passerelle influente entre l ère industrielle et l avenir de ce quartier au profit du développement économique et social de ce quartier. Mentionnons également qu au moment du dépôt de ce rapport financier, le projet La Fabrique 125 était un des trois finalistes du prix d excellence en immobilier 2013 de l Institut de développement urbain du Québec (IDU) dans la catégorie Innovation. En bref, voici quelques-unes des réalisations de la SHDM en 2012 qui visent à favoriser l accession à la propriété et à contribuer à la revitalisation des quartiers montréalais : Six projets ont été lancés l an dernier, ce qui représente 534 unités d habitation abordables dans quatre arrondissements montréalais, dont 164 comportent trois chambres et plus. Il s agit des projets La Fabrique 125, Bul, Faubourg Contrecoeur Phase IV, Le Via3, Le MN2, et Alinéa. Deux appels de propositions ont été lancés, générant neuf propositions de développement résidentiel. Après l analyse des propositions reçues selon les critères de performance exigés par l accréditation Accès Condos et conformément aux objectifs de revitalisation et d accession à la propriété abordable, une seule proposition s est qualifiée à la première étape du processus de sélection. Il s agit d un projet de développement sur le site l Assomption, qui comprendra 258 unités abordables Accès Condos. La SHDM a entamé un projet de partenariat avec la STM concernant le développement à vocation résidentielle d un site à l arrière de la station de métro Frontenac. La SHDM souhaite y voir se développer plus de 180 unités. Au chapitre du développement durable, la Société est particulièrement fière d avoir lancé le projet Alinéa à Montréal-Nord qui s inspire du concept TOD. De plus, quatre nouveaux projets ont reçu la certification Novoclimat, attestant de la haute performance énergétique de ces constructions neuves. Il s agit des projets BUL, Le MN1 et Le MN2 et Verso. Un résident du Faubourg Contrecœur Sylvie Trépanier Cité l Acadie Sylvie Trépanier DU 17

19 Favoriser le développement économique et culturel de Montréal Fonderie Darling Marie-Christine Habel Parce que le développement économique fait partie intégrante des énoncés de la mission de la SHDM, cette dernière attribue une grande importance à ses actifs immobiliers, dont m 2 d actifs commerciaux sous sa gestion. En préconisant une approche de développement urbain qui valorise la qualité des milieux de vie et leur dynamisme, la SHDM est engagée à demeurer mobilisée et à l affût d interventions en matière de développement immobilier non résidentiel, particulièrement celles qui ont une fonction structurante pour la qualité et la diversité des milieux de vie, comme c est le cas des ateliers d artistes. En 2012, la Société a participé activement au Groupe de travail sur les ateliers d artistes (GTAA), un regroupement d acteurs du milieu provenant des trois différents paliers gouvernementaux et mobilisé dans la recherche de solutions fiables et durables pour assurer la pérennisation du nombre d ateliers d artistes à Montréal. La SHDM a pu mettre à contribution son expertise afin d identifier des pistes de solution efficientes visant à freiner la vague migratoire des artistes et des artisans hors des quartiers centraux de la Ville. Le dépôt du rapport du GTAA a d ailleurs joué un rôle clé dans l investissement du gouvernement provincial de 18 M$ pour les cinq prochaines années, afin de soutenir l implantation d interventions identifiées par le GTAA. La SHDM a également épaulé les organismes à but non lucratif, Ateliers Créatifs et Pied Carré, dans la négociation d un bail de 30 ans pour un espace de près de m 2 qui sera exclusivement réservé aux ateliers d artistes et d artisans, ainsi qu aux entreprises et organismes à vocation culturelle. Situé dans le quartier très prisé du Mile-End, il s agit là d une excellente nouvelle pour la communauté artistique de Montréal qui, rappelons-le, contribue vivement au rayonnement culturel de la métropole. DU 18

20 La culture est un moteur de développement social et économique important, c est pourquoi la SHDM est fière d avoir pu mobiliser son expertise et sa capacité financière pour agir rapidement, en collaboration avec Ateliers Créatifs une fois de plus, dans le projet d acquisition d un bâtiment qu elle entend dédier en partie à des ateliers d artistes. La Société espère conclure la transaction au courant de l été À court terme, ce sont quelques milliers de mètres carrés qui se rajouteront à l offre de lieux de création abordables à Montréal dès Mentionnons également que la SHDM a su accompagner la Ville dans la concrétisation imminente d un projet de maison de la culture. Le 911 Jean-Talon Est, une propriété de la SHDM, abritera dès 2014 la nouvelle maison de la culture de l arrondissement Villeray Saint-Michel Parc-Extension. Tout au long de 2012, la SHDM a travaillé activement afin de faire progresser ce projet. Outre le fait d avoir négocié un bail de 25 ans qui sert bien l arrondissement, la SHDM y investira plus de $ pour des travaux majeurs. Elle sera également responsable de la maîtrise d œuvre de ce projet dont la mise en chantier est prévue à la fin de Toujours en matière de développement culturel, la SHDM a négocié en 2012 la prolongation de l emphytéose avec Quartier Éphémère pour une durée de 15 ans. Situé dans l ancienne Fonderie Darling sur la rue Ottawa, dans le Faubourg des Récollets, ce centre d art contemporain abrite un centre d exposition, des ateliers d artistes, ainsi qu une résidence réservée aux créateurs en provenance de l étranger. Outre la prolongation de l emphytéose, la SHDM a également accordé à Quartier Éphémère un droit d acquisition de la propriété qu elle pourra exercer dans les dix prochaines années, et ce, à sa valeur comptable plutôt qu à la valeur marchande. Ce faisant, la SHDM souhaite assurer la pérennité de ce centre de diffusion culturelle unique à Montréal. Nous énumérons ci-dessous quelques réalisations additionnelles de 2012 qui avaient pour objectif de favoriser le développement économique et culturel de Montréal : Dans le contexte de l exercice d élaboration du programme particulier d urbanisme (PPU) du Quartier Latin, la SHDM a contribué à la tenue d un concours d idées d architecture en y versant $. Cette initiative, qui s inscrit dans les axes de développement du plan stratégique de la SHDM, permettra de développer des typologies d habitation compatibles avec le mode de vie propre au Quartier Latin. L esquisse préliminaire d un immeuble destiné à des bureaux de près de m 2 locatifs a été complétée pour l îlot Balmoral, situé dans le Quartier des spectacles. Ce sont les architectes de la firme Provencher Roy et les ingénieurs de NCK et Dupras Ledoux qui ont réalisé cette esquisse suite à la tenue d un appel d offres public. Le projet de 128 M$, qui cible l obtention de la certification LEED NC or, réservera 25 % de sa superficie à des organismes culturels. La SHDM espère pouvoir entamer la concrétisation de ce projet en À la demande de l arrondissement Ville-Marie, la SHDM a réalisé une étude de mise en valeur et de faisabilité pour un projet d aménagement commercial de plus de m 2 sur l édicule du métro Frontenac. Bien que l état du marché locatif des bureaux dans ce secteur et l impact budgétaire d un projet d une telle envergure n aient pu mener à l amorce immédiate du projet, plusieurs pistes de solution ont été envisagées et feront l objet de discussions en Au début des années 2000, la Société avait été mandatée par le ministère des Finances à titre de gestionnaire de l opération immobilière du projet de la Cité du commerce électronique. En vertu de cette convention, et conformément aux instructions du gouvernement qui prévoyait la vente des actifs excédentaires au projet avant la fin de l année 2012, la SHDM a procédé à un appel public de propositions d achat pour deux immeubles. Grâce à son savoir et son expertise interne, la SHDM a su mener en toute transparence une intervention immobilière qui a généré un surplus de 6 M$ pour le compte du gouvernement du Québec. Un nouvel acte d emphytéose d une durée de trente ans a été signé avec le Cirque Éloize pour son siège social situé dans la gare Dalhousie. Cette cession permettra à cette entreprise culturelle québécoise de réaliser des travaux d envergure dans la gare, contribuant, par le fait même, à la conservation patrimoniale de ce bâtiment phare du Vieux-Montréal. DU 19

21 Actualiser la gouvernance et la gestion de l organisation Des membres de l équipe de la SHDM Sylvie Trépanier L année 2012 a été marquée par un exercice d actualisation de la gouvernance et de la gestion de l organisation de la Société. En tant qu organisme paramunicipal, la Société se préoccupe de la transparence et de l imputabilité des décisions qu elle prend et de la portée des gestes structurants qu elle pose pour soutenir la Ville dans ses objectifs et ses politiques. Aussi, ayant instauré de solides fonctions de vérification interne, la Société pouvait donc désormais se concentrer sur la consolidation et le développement de la gouvernance, notamment en procédant à l évaluation des mandats du conseil d administration et de ses comités de travail. Pour ce faire, les membres du conseil d administration, par le biais d un appel d offres, ont sollicité l expertise d une firme œuvrant dans le domaine de la mise en place de programmes et d outils en gouvernance et en éthique pour mener une démarche d évaluation de leur performance et de celle de leurs comités. Les résultats de cette analyse démontrent que la gouvernance de la Société s est nettement améliorée depuis deux ans et que celle-ci évolue d une gouvernance de contrôle vers une gouvernance stratégique. En particulier, l analyse met en relief l excellence du suivi et de la vérification des appels de propositions, des contrats et des états financiers de la Société, ainsi que l amélioration très marquée du contrôle et de la gestion des risques des deux dernières années. De plus, le bilan de cette démarche révèle que la gouvernance actuelle de la Société se démarque par la considération soutenue qu elle accorde aux notions d éthique et de responsabilités sociales et environnementales. Par ailleurs, la nomination d une nouvelle directrice générale au début de l année 2012 a été accompagnée de changements organisationnels qui ont permis à la Société de consolider son expertise interne et de soutenir davantage la gestion de l organisation. En particulier, la création d un poste de directrice des ressources humaines a permis de scinder un des postes stratégiques de la Société et de renforcer, par la même occasion, la fonction des affaires juridiques et corporatives au profit d un meilleur soutien à ces activités. Deux nouveaux postes en communication ont également permis de soutenir de façon durable la gestion de l information et des communications à l interne pour mieux servir les clientèles de la SHDM, tout en facilitant la mobilisation des employés comme ambassadeurs de première ligne. DU 20

22 Au-delà des efforts consentis par le conseil d administration dans l actualisation de la gouvernance, l ensemble des gestionnaires de la Société a également entamé une démarche de gestion intégrée des risques, dont les résultats prévus en avril 2013 serviront à faire évoluer la culture de l entreprise ainsi qu à amorcer l exercice de planification stratégique Les gestionnaires issus de tous les secteurs d activités de la Société ont travaillé collectivement et dans un esprit de décloisonnement pour identifier, mesurer, et analyser les risques auxquels s expose l organisation dans l exercice de ses activités. Cette démarche systématique de gestion du risque permettra assurément d insuffler davantage de rigueur dans la prise de décisions stratégiques avisées pour contribuer à l atteinte des objectifs de la Société. Outre les démarches mentionnées ci-dessus, voici quelques réalisations additionnelles de 2012 qui ont permis d actualiser de façon durable la gouvernance ainsi que la gestion de l organisation: La SHDM a conclu avec succès le renouvellement de la convention collective du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP 429) pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre En sus de la consolidation interne de l expertise de la Société, plus d une douzaine de formations ont été offertes aux employés de la Société, ce qui répond aux objectifs de formation de la main-d œuvre énoncés dans le budget Les outils de communication interne ont été bonifiés afin de mieux informer les quelque 120 employés de la Société et les mobiliser autour des enjeux stratégiques de la Société. Depuis sa mise en œuvre en 2005, 26 ententes avec 16 entrepreneurs différents ont été signées. La SHDM a jugé opportun en 2012 d actualiser l entente relative à un projet accrédité Accès Condos. Ainsi, dans un souci de mieux servir ses partenaires et d assurer une meilleure gestion des risques, la Société a clarifié, simplifié et optimisé l efficience de cette entente. Elle a également resserré l encadrement des clauses juridiques et financières de l entente. De plus, la Société a clarifié et précisé la convention de crédit pour mieux informer les acheteurs qui bénéficient du crédit d achat. Cet exercice a également permis d insuffler davantage de cohésion dans l ensemble des documents contractuels relatifs au programme Accès Condos. Hafsa Daba, chargée de projet Sylvie Trépanier Nicolas Marier, chargé de projet Sylvie Trépanier DU 21

23 DU 22

24 PRÉSENCE ET RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Présence des administrateurs aux réunions du conseil d administration et de ses comités ANNÉE FINANCIÈRE 2012 Administrateurs actifs Conseil d administration Comité d audit finances et gestion des risques Comité de gestion des investissements Comité de gouvernance, des ressources humaines et des communications Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence Régulière Téléconférence Jean-Claude Cyr Johanne Brunet Robert Juneau / 7 1 Alain Lapointe / 5 1 Ana Nunes Nancy Shoiry** 4 / 6 1 / 1 Fabien Cournoyer** 6 / 6 1 / 1 4 / 4 2 / 2 1 Marie-José Roux Fauteux** Administrateurs sortants Hélène Lafond* 2 / 3 1 / 1 Claire St-Arnaud* 0 / 4 1 / 2 6 / 6 1 / 1 4 / 4 Richard Deschamps* 3 / 6 2 / 3 1 / 4 Pierre Godin* 6 / 6 2 / 3 2 / 5 2 Robert Olivier* 6 / 6 2 Gilles Deguire** 4 / 4 1 / 1 * Fin de mandat : Hélène Lafond 23 mars 2012, Claire St-Arnaud 28 mai 2012, Richard Deschamps 27 juin 2012, Pierre Godin 27 juin 2012, Robert Olivier membre externe 28 août 2012, Gilles Deguire 26 novembre ** Début de mandat : Gilles Deguire, Nancy Shoiry, Fabien Cournoyer et Marie-José Roux Fauteux 28 juin Rémunération des administrateurs Administrateurs Rémunération annuelle ($) Valeur jetons de présence ($) Total 2012 ($) De base Additionnelle ** Régulière Téléconférence Jean-Claude Cyr (1) (2) (3) (4) Johanne Brunet (1) (2) (4) ** ou ** ou Robert Juneau (1) (2) (4) ** ou ** ou Alain Lapointe (1) (2) (3) ** ou ** ou Fabien Cournoyer (1) (3) (4) * Marie-José Roux Fauteux (1) (3) * Hélène Lafond (1) (4) ** ou ** ou Claire St-Arnaud (1) (4) Robert Olivier (3) Total *** (1) Conseil d administration (2) Comité d audit, de finances et de gestion des risques (3) Comité de gestion des investissements (4) Comité de gouvernance, des ressources humaines et des communications * Rémunération au prorata ** Président d un comité *** N inclut pas les avantages sociaux Richard Deschamps, Pierre Godin, Ana Nunes,Gilles Deguire et Nancy Shoiry sont des membres provenant de la Ville de Montréal et à ce titre ne reçoivent aucune rémunération. DU 23

25 Rapport de l auditeur indépendant CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2012 États consolidés des résultats et de l excédent accumulé État consolidé des gains et pertes de réévaluation État consolidé de la situation financière État consolidé de la variation de la dette nette État consolidé des flux de trésorerie Notes aux états financiers consolidés Tableau 1 Revenus et charges d exploitation consolidés du portefeuille immobilier Tableau 2 Frais financiers consolidés du portefeuille immobilier DU 24