CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE

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1 CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE Avignon, le 20 août 2012 CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 1

2 CAHIER DES CHARGES MISE EN ŒUVRE D UN PARCOURS DE POE COLLECTIVE Les partenaires sociaux ont souhaité dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a crée la préparation opérationnelle à l emploi (POE) dite collective. L article L du code du travail précise la cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d emploi inscrits de bénéficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. Contexte territorial Le maintien de la compétitivité des entreprises nécessite une évolution constante des niveaux de compétences, ainsi que des recrutements sur des métiers, notamment en tension. Dans l industrie, les emplois se sont diversifiés au fil des évolutions technologiques. Elle offre, aujourd hui, une large palette d emplois à tous les niveaux : opérateur, technicien, ingénieur. Mais, au fil des ans, le niveau de recrutement a changé ; le niveau de qualification s est élevé. Naguère, le Certificat d Aptitude Professionnelle (CAP) de niveau V, constituait le diplôme de base pour l entrée dans l industrie. Aujourd hui, le niveau de base pour l industrie est le baccalauréat professionnel, voire les niveaux Bac + 2 et Bac + 3. Une enquête, menée en 2012 par l UIMM, permet de dégager les tendances actuelles des besoins en compétences et qualifications des industriels de la région. L industrie aura besoin de réaliser des recrutements importants, voire massifs, pour faire face aux nombreux emplois laissés vacants pour cause de départs à la retraite. On constate, en effet, que la part des moins de 35 ans des entreprises de la métallurgie ne représente que 28 % des effectifs salariés. CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 2

3 Ce déséquilibre important des effectifs salariés par catégories d âge génère des besoins de recrutement dans de nombreux domaines liés à la production. Ces emplois sont de plus en plus des emplois de techniciens ou ouvriers qualifiés en lieu et place des ouvriers non qualifiés. L inversion récente des flux, entre la population entrante et la population sortante du marché du travail, cumulée aux difficultés récurrentes à orienter les jeunes et les moins jeunes vers les métiers industriels, accentue chaque année encore un peu plus ce déséquilibre. Des besoins de main d oeuvre se font ressentir, dans le Vaucluse, sur les métiers de la maintenance. Les travaux entrepris avec Pôle Emploi sur la qualification des fichiers sur ces métiers ont fait ressortir les difficultés de réponse aux offres liées aux métiers de la maintenance industrielle. On constate donc un manque de personnels qualifiés sur l ensemble du département Au regard de ce constat, Il est impératif de former des publics non qualifiés dans les métiers de la maintenance industrielle C est pourquoi l UIMM Vaucluse met en place une action de POE collective préqualifiante sur le département du Vaucluse. Publics visés- sélection Les publics visés sont les demandeurs d emplois et jeunes des missions locales non qualifiés dans les métiers cibles. Ils sont détectés notamment au travers des ateliers animés par pôle emploi et des informations collectives. Pôle Emploi pourra également utiliser la méthode de recrutement par MRS. Les candidats sont sélectionnés par l organisme de formation, avec l intervention des représentants des entreprises. Objectif La pré-qualification orientera vers les métiers de la maintenance industrielle ; les candidats pourront ainsi se diriger : - Vers l emploi - ou vers un contrat de professionnalisation préparant à un CQPM industriel de catégorie B répondant aux besoins du territoire. CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 3

4 - ou vers la préparation d un diplôme en apprentissage (pour les moins de 26 ans) Le parcours proposé en POE devra donc : Inclure la construction d un projet professionnel Inclure les techniques de recherche d emploi Inclure la connaissance de l entreprise industrielle Inclure des apprentissages techniques en plus des compétences de base. OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION L organisme de formation s engage à organiser une action de formation dans les domaines suivants : La maintenance industrielle pour environ 12 bénéficiaires dont 6 pour l industrie alimentaire et 6 pour la métallurgie. Les bénéficiaires de l action seront au nombre de 6 maximum L organisme de formation devra être en mesure d individualiser le parcours de formation en fonction de la mixité du public accueilli. La réponse à ce présent cahier des charges concerne uniquement les 6 bénéficiaires pour la métallurgie L action de formation devra avoir lieu : Dans les locaux de formation d un organisme basé sur le Vaucluse Sur le 1 er semestre 2013 Pour une durée maximum de 385 heures Comprenant une évaluation pré-formative d une demi-journée Suivie heures de formation+ 105 heures en entreprise Les stagiaires pourront ainsi accroître leur niveau de compétences en visant une qualification à travers un contrat de professionnalisation ou un contrat d apprentissage. Pour le contrat d apprentissage (moins de 26 ans) BAC PRO MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUSTRIELS CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 4

5 Pour le contrat de professionnalisation (plus ou moins de 26 ans) CQPM OPERATEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE CQPM TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE CARACTERISTIQUES DE L ACTION DE FORMATION L organisme de formation devra préciser : L objectif de l action de formation en termes de compétences constitutives d un métier inscrit dans la liste publiée par prospectif et analytique des métiers et qualification des m étiers de la métallurgie. Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre cet objectif Les moyens permettant de suivre l exécution de l action (feuille de présence, ) Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblées par l objectif de l action Les modalités de sanction de la formation (attestation, certification, qualification.) PARTENARIAT AVEC POLE EMPLOI Le recrutement se déroulera en plusieurs étapes : Informations En partenariat avec les prescripteurs de Pôle Emploi et des missions locales, plusieurs actions de recrutement seront organisées pour informer et intéresser les demandeurs d emploi aux métiers de l industrie. - L organisation d informations collectives, en partenariat avec l agence pôle emploi, spécialisée sur les métiers de l industrie, à destination du public demandeur d emploi - Une participation active aux différents forums de valorisation de l apprentissage, de l alternance, de la formation et de l orientation - Mise en place de MRS, la méthode de recrutement par simulation, dans la mesure ou le métier ciblé permettra de recourir à cette méthode mise en place en partenariat avec pole emploi ; CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 5

6 Etude des candidatures Suite à ces actions de recrutement, les conseillers de pôle emploi et des missions locales transmettront les dossiers de candidatures retenues. Entretiens individuels et tests de sélection Les tests proposés aux candidats permettront de vérifier leurs acquis scolaires et la maitrise des savoirs de base (lecture, écriture, calculs) L entretien individuel permettra de restituer les tests, de s assurer de la motivation du candidat et de la pertinence de son projet professionnel MODALITES DE FINANCEMENT En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engagera à financer l action de formation par heure de formation et par stagiaire présent. - Prise en charge de l évaluation pré-formative : 200 HT sans que la durée ne soit inférieure à 3 h 30, - -Prise en charge des coûts pédagogiques : 16 HT, au maximum, par heure de formation et par stagiaire. La ou les factures établies par le dispensateur de formation devront être libellées au nom de L OPCAIM et adressée(s) à l ADEFIM du Vaucluse. Les actions de POE collective financées par l OPCAIM sont subventionnées par le FPSPP et le FSE. Cela implique que les heures doivent être facturées par année civile et que les heures d une année pourront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante au plus tard ENGAGEMENTS Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme de formation devra respecter les engagements induits par la Poe collective : - Faire la publicité du FPSPP et du FSE auprès des bénéficiaires stagiaires o En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée o En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l ADEFIM l informant du financement FPSPP et du Fonds Social Européens (FSE) via le Programme Opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi , sous mesure 221. CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 6

7 - Réaliser le suivi de l insertion dans l emploi des stagiaires à l issue de la POE et 3 mois après o En remplissant une grille que l ADEFIM aura formalisée o En transmettant à l ADEFIM les informations récupérées et consolidées dont notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail. - Transmettre à Pôle Emploi o avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; o pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas d accident de travail. - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre 2021, délai indicatif de conservation des pièces au titre de la programmation FSE Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/2006 et de l article 19 du règlement (CE) n 1828/2006. Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. Au-delà des engagements financiers, l OPCAIM via sa délégation ADEFIM devra respecter les engagements induits par la POE Collective : - s assurer de l adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés (branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les prérequis du poste visé ; - s assurer de la conformité du dossier Fiche navette renseignée et transmise à Pôle Emploi (en cours d élaboration) ; imputabilité de l action de formation ; conformité du programme de formation CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 7

8 La réponse à l appel d offres devra être adressée avant le 20 décembre 2012 UIMM VAUCLUSE BP 1005 Site Agroparc 60, chemin de Fontanille Avignon cedex 9 A l attention de Madame Catherine BEZARD, Secrétaire Générale CAHIER DES CHARGES POE COLLECTIVE 2013 METIERS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Page 8

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