Financements des innovants PME

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1 Financements des innovants PME Claire Brodin, Docteur en droit, Responsable Recherche et production intellectuelle, ESF GROUPE PILOTE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DEVELOPPEMENT, Mondialiser la solidarité : pour des contributions du secteur financier, Rapport du groupe d experts à la Taskforce sur les transactions financières internationales pour le développement, Paris, juin 2010, p TFD Septembre 2011

2 2 - - une plus grande échelle pour le développement (Leading Group on Innovative Financing for Development Le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement - d organisations non gouvernementales (dont les plates-formes française et euro- vilégié de discussion, d échange d informations, et de promotion des mécanismes 2 «Il est important de rechercher des sources novatrices de financement, à condition que ces sources n imposent pas aux pays en développement un fardeau inutile. ( ) Nous convenons d étudier ( ) les résultats de l analyse exploratoire demandée ( ) sur les sources novatrices de financement, en notant la proposition d utiliser les droits de tirage spéciaux pour le développement ( )» («Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du développement», in ONU, Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement Monterrey (Mexique), mars 2002, A/CONF.198/11, p. 12, Point 44). Soulignons que des participants à la Table ronde «C.1 Perspectives d avenir» de la Conférence de Monterrey avaient proposé l examen de nouvelles sources de financement comme des taxes écologiques et des taxes sur les transactions de devises (voir Résumé de la Table ronde in ONU, A/CONF.198/11, précité, p. 67, Point 12), et des participants à la Table ronde 4 du Sommet mondial sur le Développement durable de Johannesburg d août-septembre 2002 avaient suggéré d imposer une taxe de 0,5 % sur les échanges commerciaux régionaux pour financer les infrastructures, et d assujettir les transactions financières internationales à l impôt Tobin (voir ONU, Rapport du Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002, A/CONF.199/20, 2002, p.154, Point 4). 3 Déclaration de Doha sur le financement du développement, in ONU, Rapport de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey Doha (Qatar), 29 novembre-2 décembre 2008, A/CONF.212/7, Nations Unies, New York, 2009, p. 17, Point Cette capitalisation a été réalisée dans le cadre des travaux de recherche menés par ESF avec le soutien financier de l Agence Française de Développement. 78

3 5 ginale entre États du Nord, États du Sud, et acteurs privés, et favorise particulière- - org Financement des PME par nature stables et prévisibles, complémentaires de l APD traditionnelle, ces nouvelles ressources pour le développement s appuient sur quatre types de mécanismes (les contributions obligatoires, les contributions volontaires, les garanties d emprunt et les mécanismes de marché) et donnent lieu à des partenariats nouveaux (entre le Nord et le Sud, entre les États, les ONG et les organisations internationales, entre les secteurs public et privé), avec le soutien de la société civile - L additionnalité, un principe essentiel régulièrement rappelé : quelques exemples monde, a considéré que ces mécanismes ne doivent pas détourner les États du 5 La Conférence de Paris de 2006 avait donné au Groupe pilote la mission initiale de : contribuer à l émergence et à la diffusion de projets dans le domaine des financements innovants du développement ; promouvoir le principe des contributions de solidarité auprès des partenaires et dans les enceintes internationales ; développer le projet de contribution internationale de solidarité sur les billets d avion déjà mis en œuvre par un groupe de pays pionniers en vue de son élargissement à d autres pays selon leurs possibilités ; examiner les modalités d utilisation des recettes de la contribution internationale de solidarité sur les billets d avion pour des actions coordonnées et pérennes dans le domaine de la santé et du développement ; et finaliser la Facilité Internationale d Achat de Médicaments alimentée par des contributions de solidarité. 6 Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, «6e Réunion plénière - Conclusions finales de la présidence française», mai 2009, sur 7 COORDINATION SUD, Déclaration des ONG sur «les sources innovantes de financement du développement», février 2006, sur coordinationsud.org. 79 TFD Septembre 2011

4 - catalyseur et volontaire qu ils aient pour but de mobiliser sur une base durable et prévisible des ressources qui viennent aux pays en développement dans le respect de leurs priorités et sans leur imposer de charges excessives pas acceptable un signal encourageant certains pays à renoncer à l aide publique au développement comme essentiels et complémentaires dans la lutte contre la pauvreté - quatre grandes familles de mécanismes les taxes assises sur des activités économiques internationales peu ou pas imposées à l échelon mondial les mécanismes de marché et la facilitation ou canalisation par les autorités publiques des contributions volontaires du secteur privé (mécanismes de canalisation des transferts de migrants vers l investissement productif ou social dans leur pays d origine, 8 Doc. A/RES/65/146, Points 3, 4 et 5. 9 PARLEMENT EUROPEEN, Résolution sur les financements innovants à l échelon mondial et à l échelon européen, Doc. P7_TA-PROV(2011)0080, 8 mars 2011, Point Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, «6 e Réunion plénière - Conclusions finales de la présidence française», mai 2009, précité, Point 3. Voir aussi OCDE/CAD, Mapping of some important Innovative Finance for Development Mechanisms, Doc. DCD/DAC/STAT/ RD(2011)1/RD1, 7 february 2011 (sur 80

5 loterie mondiale est aussi régulièrement présentée dans les enceintes - différents secteurs - l éducation e - santé e réunion l agriculture (nouveau Groupe de travail sur la sécurité alimentaire et l agriculture l atténuation du changement climatique et l adaptation à ce changement ; ou les transferts de migrants C est surtout dans le secteur de la santé, domaine essentiel au développement des avancés (International Finance Facility/IFF Department for International Development - Global Alliance for Vaccine and Immunization Financement des PME La taxe de solidarité sur les billets d avion et UNITAID Voir De FERRANTI David, GRIFFIN Charles, ESCOBAR Maria Luisa, GLASSMAN Amanda, LAGOMARSINO Gina, Innovative Financing for Global Health: Tools for Analyzing the Options, Working Paper 2, August 2008, Brookings Global Economy and Development, Washington DC, spécialement pp. 89 et suiv. (disponible sur 12 LANDAU Jean-Pierre (présidé par), Les nouvelles contributions financières internationales, Rapport au Président de la République, La Documentation française, Paris, 2004 (disponible sur 81 TFD Septembre 2011

6 Historique de la naissance de la taxe de solidarité sur les billets d avion et d UNITAID techniquement faisables économiquement rationnelles en complément de la nécessité d accroître et d améliorer le niveau de l aide le moment [est] venu d accorder nécessaires pour contribuer à la réalisation des ODM, ainsi que de compléter et de garantir la stabilité et le caractère prévisible à long terme des ressources de l aide extérieure 13 UNITAID, Rapport Annuel 2009, Secrétariat d UNITAID / Organisation mondiale de la Santé, Genève, p. 16 (sur NewWeb/documents/AR09/2009_annual_report_fr.pdf). Voir aussi BOSTNAVARON François, «Finalement, la «taxe Chirac» est un succès», Le Monde, 5 avril DOUSTE-BLAZY Philippe, président d'unitaid, Secrétaire général adjoint des Nations unies, «Aide au développement : pour des financements innovants», Le Figaro, 30 avril Voir aussi DOUSTE-BLAZY Philippe, ministre des Affaires étrangères et président du Conseil d'administration d'unitaid, Intervention aux Journées européennes du développement, Bruxelles, 15 novembre Voir aussi STERN Babette, «Jacques Chirac et Lula veulent un impôt mondial contre la faim», Le Monde, 21 septembre 2004 ; ROUSSELOT Fabrice, «Jacques Chirac se taxe de solidarité», Libération, 21 septembre

7 - - totalement irréalistes taboues dans certaines organisations internationales er est mise en place en France - Financement des PME Sommet mondial des Nations Unies à condition que ces sources n imposent pas aux pays en développement un fardeau excessif - précisant que les fonds doivent venir compléter et non remplacer les sources de 16 Voir l article 22 de la loi n du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (Journal officiel de la République française, du 31/12/2005) qui crée un «fonds de solidarité pour le développement» visant à «contribuer au financement des pays en développement et [à] tendre à réaliser les «Objectifs du Millénaire pour le Développement», notamment dans le domaine de la santé», et géré par l Agence Française de Développement. 17 ONU, «Document final du Sommet mondial de 2005», A/60/L.1, Point 23, d). 18 ONU, A/CONF.212/7, 2009, précité, pp , Point TFD Septembre 2011

8 La garantie d achat futur sur le vaccin du pneumocoque Advanced Market Commitment a le soutien de cinq autres donateurs (Canada, Norvège, Royaume-Uni, Russie, et - s assurer que la recherche est réalisée sur le vaccin contre le pneumocoque et que Les Français et l idée d une taxe mondiale Les Français face à l enjeu de la lutte contre la faim dans le monde du Comité Catholique contre la Faim et pour le est aussi défendu depuis longtemps par les BANQUE MONDIALE, Innovative Finance for Development Solutions: Initiatives of the World Bank Group, The World Bank Group, Washington DC, p. 8 (sur 20 CCFD, Les Français face à l enjeu de la lutte contre la faim dans le monde, enquête annuelle réalisée par l Institut BVA, publiée dans La Croix et diffusée sur France Info le 14 octobre Voir REISEN Helmut, Financer les Objectifs du Millénaire pour le développement : nouvelles approches, Cahier de politique économique, n 24, Centre de Développement de l OCDE, 2004, p Voir par exemple : COORDINATION SUD, Lettre des ONG sur la «Déclaration sur les sources innovantes de financement du développement», 14 septembre 2005 (sur : «Nous demandons ( ) aux chefs d'état et de gouvernement ( ) de poursuivre leurs efforts en faveur de la mise en place de mécanismes de taxation internationale plus ambitieux, qui s accompagnerait de la mise en place d un droit international idoine. Ainsi, la réflexion doit se poursuivre pour la mise en place de : une fiscalité additionnelle sur les bénéfices des transnationales ; une fiscalité sur les flux financiers internationaux, tant sur les transactions de changes que sur les transactions sur les valeurs mobilières ; une fiscalité d ordre écologique ( )». 84

9 23, l instau- sur la moralisation de l économie mondiale Groupe de travail (Taskforce) tionales pour le développement évaluer la faisabilité technique et juridique d une taxe sur internationales, et d examiner toutes les options à ce sujet conclu qu une taxe sur les transactions de change (TTC) au niveau mondial publics mondiaux, et que la mise en place d une telle taxe est techniquement et juridiquement faisable innovants pour le développement et du Groupe de travail sur les transactions - Financement des PME 23 LANDAU Jean-Pierre, Les nouvelles contributions financières internationales, 2004, précité, pp Voir par exemple : STEINBRÜCK Peer, ministre allemand des Finances, «Pour une taxe mondiale sur les opérations financières», Project Syndicate, 21 septembre 2009 (sur ; SARKOZY Nicolas, président de la République, Déclaration sur la régulation du capitalisme mondialisée, Ouverture du 40e Forum économique mondial, Davos, 27 janvier Voir les termes de référence du Groupe sur : 26 GROUPE PILOTE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DEVELOPPEMENT, Mondialiser la solidarité : pour des contributions du secteur financier, Rapport du groupe d experts à la Taskforce sur les transactions financières internationales pour le développement, Paris, juin 2010, 46 p. 27 FMI, A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector - Final Report for the G-20, juin 2010, pp. 19 et suiv. (sur external/np/g20/pdf/062710b.pdf). Voir aussi FMI / MATHESON Thornton, «Taxing Financial Transactions: Issues and Evidence», in CLAESSENS Stijn, KEEN Michael, PAZARBASIOGLU Ceyla, Financial Sector Taxation: The IMF s Report to the G-20 and Background Material, septembre 2010, pp ONU, Tenir les promesses : unis pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, A/RES/65/1, Point 78, h. 29 KOUCHNER Bernard, ministre des Affaires étrangères et européennes, Intervention lors de l Evènement parallèle de haut niveau sur «Les Financements innovants pour les OMD», New York, 21 septembre TFD Septembre 2011

10 «Déclaration sur les Financements innovants pour le développement» soutenant la mise en 30 une des idées les plus pro- toucher un grand nombre de transactions - 32 la taxe sur les transac- (soit une - 30 milliards de dollars par an au niveau mondial Disponible sur 31 COORDINATION SUD, «Des taxes internationales au secours du développement», Les nouvelles de Sud, n 139, Eté 2010, p COORDINATION SUD / MABILAIS Régis, «Fiche technique sur les transactions internationales», mai KOUCHNER Bernard, ministre des Affaires étrangères et européennes, LAGARDE Christine, ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi, «Des financements innovants pour aider au développement, l idée fait son chemin - Pour une taxe sur le secteur financier mondial», Le Monde, 2 décembre

11 - - Sur le plan juridique Sur le plan politique - tournant [et] que nous devons partir à la conquête de nouveaux acteurs, de nouveaux secteurs, et de nouveaux instruments - groupe pionnier d États - Qui osera pour trouver les moyens de sauver la planète de la catastrophe attendue? Qui osera à cette tribune pour la lutte contre la pauvreté, pour l éducation et pour la résolution des grands Sur le plan opérationnel - Financement des PME 34 A l issue du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2009 tenu sous sa présidence, le Premier ministre François Fillon a affirmé la nécessité de continuer à chercher des financements innovants pour le développement ; a annoncé que la France affectera après 2012 une partie du revenu de la mise aux enchères des quotas de CO2 à des actions pour le climat dans les pays les plus pauvres ; a insisté sur la lutte contre l évasion fiscale dans les pays en développement ; et a souligné la nécessité d abaisser le coût des transferts de fonds des migrants. Voir aussi MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES (MAEE) / Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM), Coopération au développement : une vision française - Document cadre, MAEE, 2011, pp (sur 35 Voir Loi de finances pour 2002 (n du 28 décembre 2001), JORF, du 29 décembre Voir aussi KOUCHNER Bernard, ministre des Affaires étrangères et européennes, «Créons une contribution volontaire sur les transactions financières. Il faut renforcer les financements innovants au service du développement», Le Monde (et dans les quotidiens britannique Financial Times, espagnol El Pais et allemand Handelsblatt), 18 septembre Voir aussi «Devant l ONU, Nicolas Sarkozy relance l idée d une taxe sur les flux financiers», Le Monde, 21 septembre TFD Septembre 2011

12 - - - er partir d une assiette relativement large (opérations commerciales, comptes propres, Le rôle d exemple de l Union européenne, sous le leadership franco-allemand Conseil européen a ainsi déclaré que l Union européenne devait rôle de premier plan - il n existe encore aucune approche commune au sein de l Union européenne en ce qui concerne les mécanismes innovants présentant un important potentiel de génération de recettes en développement - 38 Voir le site consacré à ce Forum : ; ainsi que sur 39 Voir sur et html ; et sur le site du Crédit coopératif : 40 Voir par exemple : CONSEIL DE L UNION EUROPEENNE, Conclusions du 14 juin 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement en vue de la Réunion plénière de haut niveau des Nations unies à New York et au-delà - Appuyer la réalisation des OMD d ici 2015, Doc /10, Point Voir CONSEIL EUROPEEN, Conclusions de la présidence, Bruxelles, 17 juin 2010, Point 17 ; et Conclusions des 24 et 25 mars 2011, Bruxelles, Point COMMISSION EUROPEENNE, Renforcer la responsabilité de l UE en matière de financement du développement en vue de l évaluation par les pairs de l aide publique au développement, Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, COM(2011) 218 final, Bruxelles, 19 avril 2011, pp. 8 et

13 - partenaires européens au plus tard lors du premier Conseil européen de l automne - plaide fortement - comme son homo- taxe sur les tran-, l Eurogroupe constituerait alors ticulièrement dynamique sur la question puisqu elle a inscrit - un pur effet d annonce Toutefois, cette position de la Commission a été renforcée par l annonce faite le - très timoré Financement des PME 43 PARLEMENT EUROPEEN, Résolution sur les financements innovants à l échelon mondial et à l échelon européen, Doc. P7_TA-PROV(2011)0080, 8 mars 2011 : il «recommande la mise en place d une TTF [taxe sur les transactions financières] qui améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics ; estime que l introduction d une TTF doit être aussi large que possible et que l Union devrait encourager l instauration d une TTF à l échelle mondiale; que, à défaut, l Union devrait appliquer dans un premier temps une TTF à l échelle européenne; invite la Commission à produire rapidement une étude de faisabilité intégrant la nécessité de conditions égales au niveau mondial et à présenter des propositions législatives concrètes» (Point 16). Voir aussi SCHOTT François, «Les eurodéputés disent «Oui» à la taxe sur les transactions financières», Easybourse.Com, 9 mars 2011 (sur international/article/18703/les-eurodeputes-disent-oui-a-la-taxe-sur-les-transactions-financieres.html). 44 Voir ASSEMBLEE NATIONALE, Résolution européenne relative à l introduction d une taxe sur les transactions financières en Europe, n 680, 14 juin 2011, 4 p. (sur 45 Voir notamment : FRANCE INFO, «G20 : vers une taxation des transactions boursières à risques», 7 novembre 2009, sur 46 COORDINATION SUD, «Du nouveau concernant la taxation des transactions financières», Communiqué, 21 juillet TFD Septembre 2011

14 un instrument clé pour assurer que le secteur - - ment la lutte contre le changement climatique), ou le renforcement de la gouvernance économique européenne, ou bien encore les deux? Si tel est le cas, à quelle hauteur se fera alors la répartition des moyens? Le fort soutien des États africains et de l Organisation internationale de la Francophonie - - l adoption se proposent de conduire un plaidoyer systématique en sa faveur e ment de huit pays africains francophones appel de l Afrique au G20 sera déterminant du développement - 47 QUATREMER Jean, «Le Parlement européen tâcle les marchés financiers», Blog du journal Libération «Coulisses de Bruxelles», 9 mars 2011 (sur 48 COMMISSION EUROPEENNE, «Déclaration du Président Barroso et du Commissaire Rehn sur les propositions faites aujourd hui par le Président Sarkozy et la Chancelière Merkel», Bruxelles, 16 août 2011, MEMO/11/ ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE, «Pour un financement effectif du développement : une taxe sur les transactions financières», Réunion ministérielle des pays francophones à faible revenu, Washington DC, 15 avril DE RAINCOURT Henri, Discours lors de la cérémonie de clôture de la Neuvième Session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, Bamako, 25 Juin Voir le communiqué «L OIF participe à la 9e réunion du Groupe pilote sur les financements innovants, Bamako, Mali, 25 juin 2011», sur www. espace-economique.francophonie.org/l-organisation-internationale-de,2031.html# 90

15 Des réticences et des oppositions encore fermes au niveau mondial n est pas souhaitable pour des raisons écono- pourrait tout simplement déplacer les transactions vers d autres Gates innovants comme ceux qui s y opposent garantir les conditions qui mèneront à un environnement sain, à un avenir prospère pour la population mondiale, est un objectif que nous partageons tous Financement des PME garanties d emprunt, et les mécanismes de marché cières internationales pour le développement constitue toutefois l une des priorités possible. politique permet qu elle soit appliquée par tous les États, sous peine d un risque 52 «Trichet (BCE) opposé à la taxe sur les transactions financières», Le Cri du Contribuable, Brève, 28 septembre 2010, sur fr/2010/09/28/trichet-bce-oppose-a-la-taxe-sur-les-transactions-financieres/ Cité par KIANPOUR Sara, «Financements innovants : Sarkozy fait appel à Bill Gates», 20 février 2011, sur financements-innovants-sarkozy-fait-appel-a-bill-gates/. 54 MAEE/DGM, «La 9e Session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement (Bamako, 24 et 25 juin 2011)», Le point sur, n 45, juillet 2011 (sur 91 TFD Septembre 2011

16 pour le Développement ainsi que l adaptation au changement climatique. (sur La taxe sur les billets d avion et l utilisation de ses recettes Innovative Finance for Development Solutions: Initiatives of the World Bank Group Innovative Financing For Development - CCFD, Les Français face à l enjeu de la lutte contre la faim dans le monde - - loppement - Conclusions du 14 juin 2010 sur les objectifs du Millénaire pour le développement en vue de la Réunion plénière de haut niveau des Nations unies à New York et au-delà - Appuyer la réalisation des OMD d ici 2015 innovants?

17 - Les nouvelles de Sud Innovative Financing for Global Health: Tools for Analyzing the Options - Annual Report 2009 of the Millennium Foundation for Innovative Finance for Health - A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector - Final Report for the G-20 in Financial Sector Taxation: The IMF s Report to the G-20 and Background Material, sep- e cier, ( Coopération au développement : une vision française - Document cadre Le point sur, Financement des PME 93 TFD Septembre 2011

18 Mapping of some important Innovative Finance for Development Mechanisms Rapport de la Conférence, Rapport du Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 ment, chargée d examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey Doha (Qatar), 29 novembre-2 décembre e réunion du Groupe pilote sur les Financer les Objectifs du Millénaire pour le développement : nouvelles approches Rapport Annuel Discours et articles de presse Le Monde - Le Monde 94

19 Le Figaro Le Monde Le Monde Libération Libération - e Forum économique mondial, Davos, Easybourse.Com Le Monde Project Syndicate Le Cri du Contribuable Financement des PME 95 TFD Septembre 2011