LA PRESENTATION DU PROJET DE DISSEMINATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL

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1 LA PRESENTATION DU PROJET DE DISSEMINATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL

2 PLAN INTROCDUCTION I. Le contexte et la justification du projet II. Les Objectifs du projet III. Le Champ d intervention du projet IV. Les différentes activités prévues V. Les résultats attendus CONCLUSION

3 Introduction Ce projet représente une réponse locale et régionale à une demande croissante de nombreux acteurs du bassin pour discuter et améliorer la gouvernance foncière Cette initiative représente un consensus partagé entre les acteurs locaux, nationaux, partenaires au développement et les chercheurs dans le bassin du fleuve Sénégal.

4 I. Le contexte et la justification du projet Le bassin du fleuve Sénégal couvre une superficie d environ km2 répartie entre la Guinée (11%), le Mali (53%), la Mauritanie (26%) et le Sénégal (10%). Un intérêt particulier a été suscité auprès des populations du bassin et des différents gouvernements au cours des dernières décennies à rechercher les voies et moyens d une mise en valeur et d une gestion rationnelles des ressources du bassin.

5 I. Le contexte et la justification du projet Le bassin du Fleuve Sénégal, dispose d un potentiel de terres irrigables d environ ha. Toutefois, il est marqué par une pauvreté importante car un pourcentage élevé de personnes vit avec moins de deux dollars EU par jour.

6 I. Contexte et justification du projet Une pression croissante s exerce sur les terres et autres ressources naturelles dans le bassin du fleuve Sénégal. L'accès équitable à ces précieuses ressources n est pas garanti pour tout le monde et en particulier pas pour les groupes les plus vulnérables des populations concernées.

7 I. Contexte et justification Face à ces obstacles porteurs de menaces pour la quiétude des communautés locales et la Paix sociale dans son ensemble, une approche d ensemble et sous régionale est nécessaire pour améliorer spécifiquement la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal.

8 II. Objectifs du projet SRB Améliorer la sécurité alimentaire grâce à une gouvernance responsable des régimes fonciers pour les populations du bassin du fleuve Sénégal, au Mali, en Mauritanie et au Sénégal. Renforcer la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal en améliorant la reconnaissance des droits légitimes et en proposant des réponses aux opportunités croissantes d'investissements agricoles. Identification des agents de changement au niveau du bassin Ce travail bénéficiera à une large portion d'acteurs et s assurera de la participation des femmes et des

9 II: Objectifs du projet SRB Ce qui nécessite: un dialogue continu, inclusif et multipartite (aux niveaux local, national et régional) pour répondre aux observations ( LGAF, Etudes régionales) et en tenant compte des DV. Ce dialogue multipartite se concentrera sur la mise en œuvre des priorités locales afin de réduire la pauvreté et de parvenir à la prospérité partagée, surtout, dans le cadre de nouveaux investissements agricoles.

10 III: Champ d intervention du projet Le projet fonctionnera ainsi à trois niveaux : au niveau local, dans le but d'identifier les questions foncières, d instaurer un dialogue opérationnel et de proposer des solutions adéquates comme réponse aux problèmes fonciers identifiés; au niveau national : les réflexions conduites dans le cadre de processus nationaux de dialogue et les conclusions auxquelles elles aboutissent peuvent contribuer à la réflexion sur l'ensemble du bassin du fleuve Sénégal et, réciproquement, les activités du projet peuvent enrichir la réflexion dans le cadre des processus nationaux et, le cas échéant, conduire à des propositions d adaptation des cadres juridiques et administratifs dans chacun des

11 III: Champ d intervention du projet au niveau régional: Définir des espaces de dialogue de concertation entre les différents acteurs nationaux, sous régionaux et régionaux Au total: Le principe sera de travailler à appliquer sur le terrain: -les Directives volontaires - et de formuler des recommandations aux niveau national et régional à partir d'une perspective locale.

12 IV. Les activités prévues A. Organisation des ateliers et formations spécifiques Organisation de 2 ateliers nationaux multi-acteurs au Mali et en Mauritanie Organisation d'1 session de formation spécifique pour les OSC travaillant dans le bassin du fleuve Sénégal et visant à leur permettre un engament renforcé Organisation de 3 sessions de formation spécifiques sur le FPIC, en ciblant les organisations paysannes, les groupements de femmes et le secteur privé au Sénégal, au Mali et en Mauritanie.

13 IV. Les activités prévues A. Organisation des ateliers et formations spécifiques Organisation d'1 session de formation pour les parlementaires des trois pays Organisation d'1 session de formation pour les acteurs gouvernementaux dans le domaine de la gouvernance foncière Organisation de 2 ateliers de deux jours pour les acteurs concernés par les questions foncières dans le bassin

14 IV. Les activités prévues B. Orientation des politiques foncières Contribuer à la définition de feuilles de route nationales, de stratégies, de politiques et de propositions pour l'amélioration des cadres juridiques et administratifs dans les trois pays. Contribution pour initier la mise en œuvre des actions et préparer la base pour un soutien à long terme

15 IV. Les activités prévues C. Développer des partenariats, assurer la liaison avec les institutions compétentes, et faciliter les relations politiques et fonctionnelles, en collaboration avec les points focaux nationaux. Mettre en place des plateformes nationales multipartites sur la gouvernance au mali et en Mauritanie Établir une plateforme régionale multipartite sur la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal. Assurer la liaison avec les institutions gouvernementales concernées dans les trois pays Assurer une liaison étroite avec toutes les autres parties prenantes telles que la société civile, les autorités locales, le secteur privé.

16 IV. Les activités prévues D. LES ETUDES Finaliser le LGAF au Mali Évaluer la conformité des résultats du LGAF avec les Directives volontaires au niveau national, dans les trois pays La cartographie des droits fonciers existants et des systèmes de subsistance locaux dans le bassin du fleuve Sénégal Les effets des différents types d'investissements agricoles sur les petits agriculteurs dans le bassin du fleuve Sénégal.

17 IV. Les activités prévues E. Documentation et diffusion des leçons apprises dans le bassin du fleuve Sénégal Coordonner la production de 3 vidéos en langues locales (pulaar, wolof, soninké et hassanya) sur les droits fonciers locaux et les effets des différents types d'investissements agricoles dans la région, en particulier sur les petits agriculteurs et les éleveurs. Coordonner la production de 10 émissions de radio sur les questions de gouvernance foncière dans les langues locales, accompagnant des sessions de formation et des ateliers au niveau national.

18 IV. Résultats attendus Contribuer à la reconnaissance et au renforcement des droits fonciers légitimes et, plus largement, à un accès équitable aux ressources naturelles, pour les populations du bassin du fleuve Sénégal.

19 IV. Résultats attendus Résultat I Mise à niveau et renforcement dans les trois pays des liens entre les initiatives relatives aux Directives volontaires, aux Cadres et Lignes directrices de l Union africaine et aux processus LGAF. Résultat II : Renforcement des capacités sur les Directives volontaires et les Cadres et Lignes directrices de l Union africaine (C&LD) dans le bassin du fleuve Sénégal. Résultat III : Etablissement de plateformes inclusives multi-acteurs et de mécanismes de dialogue et de mise en œuvre des actions sur les questions foncières dans le bassin du fleuve Sénégal.

20 Merci de votre attention