COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 mars 2018 REQUÊTES

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1 Page 1 Journée d'audience : 12 mars 2018 REQUÊTES

2 Page 2 Journée d'audience : 13 mars Beauharnois ( ) Michel Leduc [ T: 45 m MA: 6 (191) ] Morneau L'Écuyer La Leggia, Rouleau & Associés (Me Claude Rouleau) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 1 (191) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Me Patrick Cardinal) (450) CULPABILITÉ - Questions de droit - Requête pour permission sur questions mixtes de fait et de droit déférée- Requête visant à permettre l amendement du mémoire de l appelant par l ajout de certaines pages. Journée d'audience : 13 mars Bedford ( ) Sa Majesté la Reine [ T: 60 m MA: 2 (369) ] Directeur des poursuites criminelle et pénales (Marc-André Dagenais, Maxime Hébrard) (450) Luc Veillette [ T: 20 m MI: 1 (369) ] Leblanc et associés avocats inc. (Mireille Leblanc) (450) Acquittement - Art (4.1)a), (4)a) et (3)a) du C.cr.. Mise à jour: 23/02/2018

3 Page 3 Journée d'audience : 13 mars Montréal ( ) Construction S.Y.L. Tremblay inc. [ T: 30 m Exposé: ] Brunet & Robillard avocats inc. (Gilles Brunet) (450) L'agence du revenu du Québec [ T: 30 m Exposé: ] Larivière Meunier (Alex Boisvert) (418) Fiscalité - Requête pour rejet de l'appel d'un avis de cotisation accueillie -Abus de procédure et courtoisie judiciaire.

4 Page 4 Journée d'audience : 14 mars Montmagny ( ) Ville de Fermont [ T: 30 m Exposé à produire le ] Cain Lamarre (Denis Cloutier, Gabriel Serena-Bélisle, François Bouchard) (514) Bloom Lake General Partner Limited, Quinto Mining [ T: 30 m Exposé à produire le ] Corporation, Canada Limited, Cliffs Québec Iron Mining ULC, Wabush iron Co Limited, Wabush Resources Inc. Blake Cassels & Graydon (Ilia Kravtsov) (514) The Bloom Lake Iron Ore Mine Limited Partnership, [ T: 0 m Exposé à produire le ] Bloom Lake Railway Company Limited, Wabush Mines, Wabush Lake Railway Company Limited, Arnaud Railway Company Blake Cassels & Graydon (Ilia Kravtsov) (514) FTI Consulting Canada Inc. [ T: 30 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Sylvain Rigaud) (514) Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies- Ordonnance.

5 Page 5 Journée d'audience : 14 mars Labelle ( ) Robert Régimbald [ T: 60 m MA: 1 (530) ] (Martin Binet) (819) Sa Majesté la Reine [ T: 60 m MI: 1 (530) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Sandra Bonanno) (819) Culpabilité - Art. 151a) du C.cr..

6 Page 6 Journée d'audience : 15 mars : S GFd Z : RÈGLÉ ET REMPLACÉ PAR: Longueuil ( ) ( ) Rudi H. Daelman [ T: 45 m MA: 2 (468) ] (Mylène Lareau) (514) DÉSISTEMENT Sa majesté la Reine [ T: 30 m MI: 1 (468) ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Maxime Hébrard) (450) L'hon. Pierre Bélisle, J.C.Q., L'hon. Michael Stober, [ T: 0 m MC: 0 ] J.C.S., Stéphanie Paquette, Dino Marcoux (Aucun acte de représentation ou de non représentation) Certiorari rejeté par la cour supérieure - Inhabileté du procureur. Journée d'audience : 15 mars Montréal ( ) Étienne Beaulieu [ T: 30 m MA: 1 (167) ] (Se représente) Pierre Pineau, Normand Roy [ T: 30 m MI: 3 (167) ] Prévost Fortin D'Aoust (Maxime Arcand) (450) Resto Plateau [ T: 0 m MC: 0 ] Prévost Auclair Fortin D'Aoust (Maxime Arcand) (450) Procédure civile - Requête en rejet - Procédure abusive - Intérêt pour agir Mises à jour:16/01/2018, 5/03/2018

7 Page 7 Journée d'audience : 15 mars Montréal ( ) Québec inc. [ T: 30 m Exposé: ] Kapila & associés POURVOI REMIS (Marc E. Barchichat) (514) Média QMI inc., Hugo Joncas [ T: 30 m Exposé à produire le ] (Bernard Pageau) (514) Irrecevabilité- Prescription. Mis à jour: 9/03/2018

8 Page 8 Journée d'audience : 16 mars Montréal ( ) Claude Ravary [ T: 45 m Exposé à produire le ] Sylvestre Painchaud et associés (Normand Painchaud) (514) AIC Global Holdings inc. [ T: 30 m Exposé à produire le ] BLG (Alexander L. De Zordo) (514) Fonds mutuels ci inc. [ T: 30 m Exposé à produire le ] Woods s.e.n.c.r.l./llp (Marie-louise Delisle, Sébastien Richemont) (514) Action collective - Jugement rendu en cours d'instance - Conclusions de la demande de bene esse pour la communication d'un ensemble de transaction rejetées.

9 Page 9 Journée d'audience : 16 mars Montréal ( ) Delphine Doron, McGill avocats inc., Minh Tuan Anh [ T: 30 m Exposé à produire le ] Nguyen,Nicolas Schakowskoy, Stéphane Joseph Daniel Hermosilla Lamarre Linteau & Montcalm (Dominique Desjarlais, Ugo Brisson) (514) Alain E. Roch, Jules Brossard [ T: 15 m Exposé à produire le ] LCM avocats inc. (Sébastien Caron) (514) Consultants en gestion de patrimoine Blue Bridge inc. [ T: 15 m Exposé à produire le ] Norton Rose Fulbright Canada (Marie-Pier Desmeules, Eric C. Lefebvre) (514) Lombard Odier valeurs mobilières Canada inc. [ T: 0 m MC: 0 ] BLG (Amélie T. Gouin) (514) Jugement rendu en cours d'instance - Opposition aux modification de la demande amendée accueillie.

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