PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration. Mardi 14 février Ordre du jour

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1 Académie de POITIERS Lycée du Bois d Amour 9 rue de la Garenne POITIERS cedex PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Mardi 14 février 2017 Année scolaire : 2016/2017 Numéro de séance : 4 Date de transmission de la convocation aux membres : 2 février ère convocation (oui/non) : oui 2 ème convocation (oui/non) : (en cas d absence de quorum lors de la séance précédente) Président : M. Palisse Secrétaire de séance : Mme Maussion Quorum (13 ou 16) : 15 Nombre de présents : 26 Ordre du jour I Approbation de l ordre du jour et du PV du conseil d administration du 1 er décembre 2016 II - Vie pédagogique * Dotation Globale Horaire 2017/2018 * I.M.P. III - Vie Financière et matérielle * Compte financier 2016 * Priorisation de l aide région aux projets du lycée et aux voyages scolaires * Voyages et sorties scolaires * Contrats et conventions * D.B.M. * Tarifs 2017 * Sorties d inventaire * Installation du wifi à l internat IV Questions diverses

2 PRESENCE au CONSEIL Séance du Mardi 14 Février 2017 Qualité Nom - Prénom Titulaires P [ ] A [ ] E [ ] Suppléants Nom - Prénom P[ ] A[ ] ] ADMINISTRATION ELUS LOCAU Chef d établissement M. Philippe Palisse Proviseur ou principal adjoint M. Lionel Leray Gestionnaire M. Jean-François Liénart C.P.E. Mme Dominique Garreaud M. Thomas Représentants de la Région Mme Léonore Moncond huy M. Macaire Jean-François Représentant de la Ville M. Aurélien Tricot Vice Président de la Communauté Urbaine M. René Gibault PERSONNALITES QUALIFIEES M. Michel Gris Mme Sonia Pagenot M. Marc Grillet Mme C. Combes-Bardoll PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT Personnel d enseignement Personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé Mme Laurence Manoir Mme Pascale Maudet M. Yannick Lhommedet Mme Rossio Mme Valérie Meyer Mme Poireault Mme Emilie Poncin Mme Canon x M. Bernard Hogrel Mme Maguy Gouionnet Mme Maussion Mme Annick Lamaix Mme Desvignes Mme Gisèle Beignon M. Freddy Lege Parents d élèves Mme Horiha Pejout Mme C. Guiet PARENTS D ELEVES et ELEVES Elèves Mme Isabelle Lièvre Mme Rouillon Mme Karinne Ducher Mme Camille Scelles Mme Morgane Leroux Mme Fouquet M. Alan Dermigny M. Vincent Rieffel M. Arnaud Fradet [ ] P : Présent - A : Absent - E : Excusé

3 I APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR ET DU P.V. DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 1 er DECEMBRE 2016 M. Palisse a présenté les questions diverses jointes à l ordre du jour Votés à l unanimité

4 II - VIE PEDAGOGIQUE II.A Dotation Globale Horaire 2017/2018 M Palisse : présente la répartition de la dotation déjà effectuée en conseil de vie lycéenne et en commission permanente Mme Pagenot: demande à ce que l'aide Personnalisé (AP) soit faite en ½ groupe et non en classe entière en 1ère et terminale. Certains élèves n'en ont pas besoin, comment faire pour les élèves qui sont réellement en difficultés? Mme Maudet : elle soulève qu'elle pourrait faire cours avec sa classe entière, et non, en demi groupe si les structures sportive étaient adaptées pour recevoir 35 élèves en même temps. M. Leray : soulève à Mme Moncond huy qu'il faut que la région pense aux structures sportives autour de lycée manquantes mais aussi au lycée. Le lycée est arrivé à son maximum en capacité d'accueil car il y a une saturation des salles (impossible de faire des permutations) Il rappelle aussi qu'il y a toujours des préfabriqués dans la cours de l'établissement. II.B I.M.P. M Palisse présente la répartition des IMP tel que présentée en CVL et commission permanente. Cette répartition est strictement identique à l an dernier à l acception des moyens consacrés à la coordination en EPS. En effet cette année cette dotation sera affectée au mois de septembre au vu des moyens accordés à cette discipline.

5 III - VIE FINANCIERE ET MATERIELLE III.A Compte financier 2016 Monsieur Liénart présente le compte financier 2016 au moyen d un diaporama. Il met en relief les masses financières et les coûts qu induit le fonctionnement du lycée au cours d un exercice, il indique à ce titre la masse salariale financée par l Etat et la Région et il rappelle le poids des investissements de la Région. Ensuite il présente les chiffres relatifs à la comptabilité de l établissement. Le résultat de l exercice ,17. Il se ventile entre ,05 au profit des services généraux et ,12 au profit du service de restauration et d hébergement. Monsieur Liénart présente ensuite l exécution budgétaire, il met en relief, service par service, pour les principaux «domaines», la différence entre le prévisionnel et le réalisé. Il expose ensuite les chiffres relatifs à la taxe d apprentissage depuis plusieurs années. M. Dermigny (élève) : Pourquoi le montant de la taxe d'apprentissage a baissé? M. Lienart : Une loi de 2014 sur la taxe d apprentissage a modifié la répartition entre la taxe d apprentissage dite «au barème» destinée à l enseignement technique (STMG et BTS pour le lycée du Bois d Amour) et la taxe d apprentissage «sous quota» destinée à l apprentissage. Cette répartition est désormais plus favorable a la taxe d apprentissage sous quota. Par ailleurs, les entreprises ont désormais l obligation de verser à un organisme collecteur et non directement à l'établissement comme auparavant. Après cet échange, l agent comptable présente une synthèse relative au financement des voyages scolaires. Puis il évoque les dépenses d investissements avec le détail de leur financement avant de présenter le fonds de roulement et son évolution depuis plusieurs années. M. Legé (parent d'élèves) : Vu le montant de des cautions qu'il reste sur les cartes de cantine (6 par carte), il demande si l'argent des cartes qui n'a pas été rendu pourrait-être utilisé? M. Lienart : Il faut effectivement se renseigner pour savoir si on peut constituer une recette sur les cautions anciennes dont on sait que les détenteurs des cartes correspondantes ne viendront plus les restituer car cette trésorerie «dormante» et inutile pourrait profiter à l établissement. A la fin de sa présentation, l agent comptable présente les indicateurs financiers et les chiffres essentiels à la clôture de l exercice Adoption du compte financier Affectation du résultat

6 III.B Priorisation de l aide région aux projets du lycée et aux voyages scolaires Priorisation des projets : 1 er - Education à la santé et à la citoyenneté 2 ème Projet enseignants «Autour du spectacle vivant» 3 ème Projet pour l animateur culturel M Palisse après échanges au CVL et commission permanente, il a été décidé de retenir comme critère : le lien immédiat avec le programme scolaire Priorisation des voyages : 1 er - Voyage dans les Alpes du 3 au 06/10/2017 «L histoire de la lithosphère continentale par l étude d une chaîne de montagnes, les Alpes» 2 ème Voyage Bruxelles-Nancy «Art Nouveau en Europe» 3 ème Voyage à Hambourg Lübeck du 15 au 21/10/ ème Voyage en Italie «Découverte du patrimoine artistique et culturel de la Vénétie» Mme Pagenot : Demande à Mme Moncond huy comment la région a fondé le choix que l on priorise que 3 projets ou 5 voyages. Mme Moncond huy : Le choix a été étudié en fonction du territoire, et en fonction d un calcul où il en est ressorti une moyenne de 3 projets et 5 voyages par établissement par année. Elle précise que c est à l équipe pédagogique de prioriser plutôt que la région le fasse sous la contrainte. Elle précise aussi que certains voyages pourront être vus au cas par cas en fonction de l intérêt pédagogique. Mme Pagenot : Pourquoi privilégier Paris en destination, en sachant qu'il est actuellement très difficile avec le plan vigipirate de circuler avec les enfants dans cette ville. Mme Moncond'huy : Il fallait trouver des critères d'éligibilités en sachant que Paris reste une ville avec un patrimoine très riche culturellement. M. Gibault (vice président à la communauté urbaine) : Il estime que les critères sont nécessaires même si ceux-ci ne sont pas acceptés par tout le monde. Mme Moncond huy : Concernant le financement des voyages, elle demande pourquoi le lycée ne prend pas sur le fond de roulement.

7 M. Leray : Le fond de roulement n'étant que de Euros sur le service général, cela ne paraît pas judicieux. M. Palisse : Ne souhaite pas prendre sur le fond de roulement. 4 voyages seront donc proposés dans l'immédiat en attendant de voir la position de la région. M. Gibault : Il s'étonne du montant d'un voyage qui est à 370, ce qui parait élevé car certaines familles n'osent pas demander d'aides M. Palisse : Le lycée propose aux familles de payer en 3 fois. Le lycée peut aider les familles avec le fond social. D'ailleurs, Mr Palisse demande à Mme Moncond huy pourquoi le montant du fond social par lycée n'est pas encore connu à ce jour, cela fait tard. Il ne reste que 750 et il y a des voyages de prévus courant Avril. Comment va faire le lycée. Mme Moncond huy : Elle confirme que le fond social n'est actuellement pas connu. Il sera annoncé aux établissements après le votre du budget qui est prévu en mars. La mise en place de la Nouvelle Région entraîne du retard. M. Legé (parents d'élèves) : Demande à Mme Moncond huy si le projet animateur culturel est spécifique pour notre ancienne région, et si oui, va-t-il s'arrêter, car il y a beaucoup d'inquiétude de la part des animateurs culturels. Mme Moncond huy : Oui c'est un projet spécifique à notre ancienne région qui devrait arriver à terme fin de l'année scolaire III.C Voyages scolaires Séjour à Paris dans le cadre des ateliers de la radioprotection Séjour pédagogique à Toulouse pour les étudiants de 2 ème année B.T.S. N.R.C. Voyage à Hambourg

8 Voyage à Bruxelles Participation financière d une élève de TL au voyage éducatif à Bruxelles au prorata des 3 journées de présence. III.D Contrats et conventions Convention d accueil d un stagiaire Omar Kennane étudiant en 1 ère année BTS comptabilité et gestion au Lycée A. d Aquitaine Poitiers Convention d accueil d un élève stagiaire Boris Traisnel scolarisé en 2CAPR au L.P. du Dolmen à Poitiers Convention d accueil d une stagiaire Mathilde Delage étudiante en U.E. libre approche des métiers de l enseignement à l Université de Poitiers Convention de projet entre la Société Promocash et les étudiants en 1 ère année du BTS NRC

9 Convention de partenariat entre le lycée du Bois d Amour et le Comité de Pilotage des Ateliers de la Radioprotection Convention de partenariat entre le T.A.P. et le lycée du Bois d Amour pour la mise en place d un projet d éducation artistique et culturelle en lien avec la soirée «Cocktail» de l Orchestre des Champs-Elysées Convention d hébergement entre la Ligue de handball Poitou-Charentes et le Lycée du Bois d Amour Convention avec la Ligue Nouvelle-Aquitaine de tennis de table pour la mise à disposition d une salle de réunion au lycée du Bois d Amour Contrat de cession du droit d exploitation concernant le spectacle «La Devise» Convention de prêt de matériel de sonorisation et lumières avec le lycée A. d Aquitaine Poitiers

10 Convention avec le Secours Populaire Convention de partenariat pour l organisation du Nouveau Festival édition 2016/2017 Liste des contrats et conventions ayant une incidence pluriannuelle III.E D.B.M. M. Liénart présente la D.B.M. Ouverture de 5000 en crédit sur la ligne ALO pour l achat de Bancs pour la rue du lycée M. Thomas est sorti de la salle à 20h. III.F Tarifs 2017 Mme Pagenot : Demande à Mme Moncond huy de la Région si les tarifs des repas vont être harmonisés au niveau de la nouvelle région. Mme Moncond huy : Elle posera la question lors de la prochaine commission éducation Pour : 25

11 III.G Sorties d inventaire M Lienart présente une sortie d inventaire concernant de vieux ordinateurs portable Pour : 25 M. Thomas est rentré dans la salle à 20h05 III.H Installation du wifi à l internat M Palisse a contacté le conseil régional pour l installation du wifi ; Une étude va être mené par des agents de cette institution pour l implantation des bornes relais, en effet la topographie de l internat rend complexe cette mise en place. Dans le cadre de ce dispositif le conseil régional demande un vote du conseil d administration pour approuver cette installation ; M. Legé : Rétorque que les élèves sont soumis à bien plus d'ondes avec tous les portables allumés en journée Mme Manoir : Manque de débit dans la journée pour les élèves de BTS ainsi que pour les enseignants

12 IV QUESTIONS DIVERSES Mme Manoir demande à la région : Est ce qu'il y aura un dispositif aide à la mobilité pour les étudiants (BTS) puisqu'ils ne sont pas concernés par le nouveau dispositif région. Mme Moncond huy : Oui les stages d'études ou voyages d'études devraient être prévus dans un autre dispositif en septembre ou octobre, et elle ne connait pas le montant. Elle va se renseigner. - les 2 fédérations de parents d'élèves (FCPE et PEEP) souhaiteraient voir aborder les thèmes suivants : - La sécurité et le stationnement aux abords du lycée : a) Pourquoi des stationnements "permanents" de voitures en journée sur le parking des bus depuis quelques semaines? Y a-t-il une nouvelle consigne pour des étudiants ou professeurs? M. Palisse : Ce sont les voitures d'étudiants indisciplinés qui gênent. Les élèves ont été avertis ainsi que la police municipale afin de les verbaliser. Mme Maudet : demande pourquoi on n ouvre pas la grille le matin qui donne sur le deuxième parking qui n'est plus utilisée depuis la fermeture de cette porte. M. Palisse : Il rappel que nous sommes en plan Vigipirate et qu'il n'y a pas assez de surveillant pour ouvrir les grilles et surveiller le lycée. De plus, il applique la circulaire nationale qui impose la présence d un adulte à l entrée de l établissement b) Comment fluidifier le trafic de voitures le mercredi midi? (mettre un sens unique au petit parking?) Mme Beignon (parent d élèves) : Eventuellement réduire l'aller pour faire des places supplémentaires et faire un sens unique. M. Leray : Pense que les parents devraient se discipliner Mme Desvignes : Elle souligne aussi que nous avons des poids lourd qui occupent les places le matin M. Palisse demande à Mr Gibault (vice président de la communauté urbaine) de bien vouloir en prendre note et de faire d éventuelles propositions. M Gibault déclare qu il va transmettre la problématique et étudier la possibilité d un sens unique avec les services de communauté urbaine ; - Des actions de sensibilisation / de prévention / d'information pour élèves et/ou parents sur le thème des ADDICTIONS sont-elles prévues dans les mois qui viennent? M. Palisse n'a pas d'objection à faire une action. Cela a été fait pour les parents mais très peu s'étaient déplacés. Il propose de travailler ce projet avec les 2 fédérations d élèves. Les parents d'élèves : les familles demandeuses sont pour les élèves de seconde car ils sont inquiets (un grand pas entre le collège et le lycée) Les débats sont clos, la séance est levée à 20h28