1 - OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS

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1 Appels à Prjets 2018 Educatin à la cityenneté et à la slidarité internatinale Dans la cadre de sa plitique internatinale, la Régin Nuvelle-Aquitaine prpse de sutenir le dévelppement des initiatives lcales d'éducatin à la cityenneté et à la slidarité internatinale (ECSI) afin de mieux infrmer et de sensibiliser ses cityens, et en particulier les jeunes, aux enjeux de la slidarité internatinale à travers un dispsitif d appel à prjets intitulé «Educatin à la cityenneté et à la slidarité internatinale». ATTENTION : 2 pérides de dépôts des prjets snt prpsées pur 2018 : - L une en mars 2018 : date limite de dépôt le 2 mars L autre en juin 2018 : date limite de dépôt le 15 juin OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Infrmer et sensibiliser les cityens de la Régin Nuvelle-Aquitaine aux enjeux de l éducatin à la cityenneté et à la slidarité internatinale afin de cntribuer à l uverture sur le mnde des cityens et susciter leur engagement pur agir en faveur d une sciété plus respnsable. Sutenir et accmpagner la dynamique de la sciété civile réginale dans le dmaine de l ECSI. Dévelpper le nmbre et la qualité des animatins d ECSI sur le territire de la Régin Nuvelle-Aquitaine ; Renfrcer la présence et la visibilité des acteurs de la Régin Nuvelle-Aquitaine dans les grandes campagnes natinales d ECSI. Exemples : AlimenTERRE, Festival des Slidarités, «Demain le mnde...», la Quinzaine du cmmerce équitable, 2 - ORGANISMES ELIGIBLES / BENEFICIAIRES Peuvent bénéficier des aides financières alluées par la Régin au titre de cet appel à prjets : les assciatins li 1901, les établissements publics les établissements privés d enseignement les cllectivités territriales, u leur grupement de cllectivités territriales Les prteurs de prjets divent impérativement avir leur siège sur le territire de la Nuvelle- Aquitaine. Les représentatins lcales d rganisatins natinales peuvent sumissinner à cnditin de démntrer qu elles assurent le prtage administratif et financier du prjet et démntrent leur rôle actif dans la cnceptin, la mise en œuvre, le suivi et l évaluatin du prjet Les prteurs de prjets divent avir au minimum 2 ans d ancienneté : - au 2 mars 2018 : pur les prjets dépsés dans la 1 ère vague de l appel à prjets. - au 15 juin 2018 : pur les prjets dépsés dans la 2 ème vague de l appel à prjets. Les grupements d rganismes (u cllectifs) snt autrisés et encuragés. Dans ce cas, un chef de file dit être désigné et sera le seul bénéficiaire et respnsable de la subventin de la Régin Nuvelle-Aquitaine pur le grupement.

2 3 - CRITERES D ELIGIBILITE DES PROJETS A. Critères généraux Les prjets présentés divent favriser : - l infrmatin des Né-Aquitains sur les enjeux de dévelppement et sur les pistes d actin et d engagement accessibles lcalement ; - la cmpréhensin des mécanismes d interdépendance et d exclusin dans le mnde ; - la prise de cnscience de l imprtance de la slidarité internatinale cmme facteur de changement scial. Ces prjets divent dnc se déruler sur le territire de la Régin Nuvelle-Aquitaine et être à destinatin de ses cityens. Dans le cadre d un prjet glbal, une partie des actins, ntamment liée à la cnceptin d utils pédaggiques, peuvent se déruler hrs du territire de la régin Nuvelle-Aquitaine u à l étranger. Une attentin particulière sera accrdée aux prjets : - prtés par des grupements d rganismes (u cllectifs) ; - visant les publics cibles de la régin : lycéens, apprentis, étudiants et persnnes en parcurs de frmatin prfessinnelle ; - visant les territires ruraux et les znes urbaines sensibles ; - s inscrivant dans une démarche de dévelppement durable. Les prjets présentés peuvent être menés tut au lng de l année u dans le cadre d évènements particuliers tels que le Festival des Slidarités u le Festival Alimenterre Les prjets présentés dans le cadre de ce dispsitif ne peuvent avir été u être présentés également dans l appel à prjets «Dévelppement slidaire». Il ne peut y avir cumul d aide entre ces deux appels à prjets. La subventin du Cnseil réginal est ctryée pur des actins dnt la durée de réalisatin ne peut excéder 36 mis. Snt exclus du champ de l appel à prjets : - les prjets de réclte de dns d argent u de matériels, - les prjets de vente de prduits divers (artisanat, alimentaire, ), - les prjets de prmtin de l assciatin, - les échanges de jeunes, - les chantiers de jeunes, - les raids sprtifs u les rencntres sprtives, - les prjets n étant pas directement prtés par le demandeur qui en l ccurrence ne serait que bailleur de fnds, - les prjets uniquement basés sur la décuverte, la cnnaissance d'un pays, d'une zne gégraphique, - les prjets uniquement axés sur de l éducatin à l envirnnement u la décuverte d un pays et/u d une culture, - les phases de mntage de prjet. Régin Nuvelle-Aquitaine Appels à prjets ECSI

3 B. Critères budgétaires Pur les ressurces : Un autfinancement, hrs valrisatin, d au mins 5% du cût ttal du prjet est exigé. Pur les dépenses : La subventin n est pas accrdée à titre général mais affectée à un prjet défini. Elle ne s applique dnc pas aux frais de fnctinnement habituels des rganismes sumissinnaires. Les dépenses de persnnels salariés snt éligibles uniquement dans le cadre du prjet subventinné, au prrata du temps passé. Elles snt plafnnées à 40% maximum du budget glbal prévisinnel. Les prestatins de services snt éligibles uniquement dans le cadre du prjet subventinné. Les investissements en matériels snt éligibles uniquement dans le cadre du prjet subventinné. Il dit être justifié l usage qu il serait fait du matériel acheté par rapprt au prjet présenté. Les frais de déplacement, d hébergement et de restauratin snt éligibles uniquement dans le cadre du prjet subventinné. D autres cûts spécifiques à la réalisatin du prjet peuvent être intégrés : leur éligibilité dans l assiette de calcul de la subventin du Cnseil réginal sera étudiée au cas par cas. Les cntributins valrisées (bénévlat, prêts de salles, de matériels, ) snt éligibles dans le cadre du prjet subventinné. Elles divent être inscrites dans la rubrique dédiée et intitulée «cntributins valrisées». Elles snt plafnnées à 20% maximum du budget glbal prévisinnel. Seules snt éligibles les dépenses (et dnc les pièces justificatives) dnt la date est pstérieure au 1 er janvier MODALITES DE L AIDE La subventin réginale, cmprise entre et , ne peut excéder 50% du budget ttal du prjet. Pur les prjets situés dans les territires les plus vulnérables de Nuvelle-Aquitaine, le taux maximum de la subventin purra être de 60%. Elle est versée par virement administratif en deux fis : - 50% à la signature de l arrêté u de la cnventin de subventin par le Président du Cnseil réginal u sn représentant ; - 50% à la fin du prjet et sur présentatin : d un bilan technique et financier du prjet, d une justificatin de la publicité de l aide réginale ; d un relevé détaillé des dépenses et des factures, et, pur les prjets dnt la subventin est supérieure à 3 000, de l ensemble des cpies des pièces justificatives de dépenses (y cmpris les cntributins valrisées). Aucun prteur de prjet ne peut restituer à un tiers l aide attribuée par la Régin. Seule une partie peut être reversée à un tiers si et seulement si cela est prévu initialement dans le prjet et frmalisé par une cnventin entre le prteur de prjet et le tiers. Cette cnventin dit être furnie au mment du dépôt du dssier. Régin Nuvelle-Aquitaine Appels à prjets ECSI

4 La Régin ne sera pas tenue de verser la ttalité de la subventin et purra éventuellement demander un rembursement du premier versement si : - le mntant ttal des dépenses justifiées est inférieur au cût prévisinnel du prjet. Dans ce cas, le versement s effectuera au prrata des dépenses effectivement réalisées, - les justificatifs furnis snt jugés insuffisants pur évaluer la bnne réalisatin de l pératin, - les critères d éligibilité généraux et budgétaires ne snt plus respectés au mment du slde, - le cmpte-rendu d activités ne permet pas, après avis technique, de cnstater la mise en œuvre des myens nécessaires à la réussite du prjet 5 - MODALITES D INSTRUCTION A. Prcédure Deux vagues de dépôt snt à cnsidérer pur l année 2018 : Une 1 ère vague en mars : date limite d envi le 2 mars Une 2 ème vague en juin : date limite d envi le 15 juin 2018 Attentin! Les dssiers incmplets u parvenus hrs délai pur la 1 ère vague en mars de l appel à prjets sernt basculés sur la 2 ème vague en juin. En revanche les dssiers incmplets u parvenus hrs délai pur la 2 ème vague en juin sernt classés inéligibles et ne sernt pas instruits. Il revient au prteur de prjet de s assurer de la bnne réceptin de sn dssier dans les délais. Les dssiers sernt instruits par les services de la Régin Nuvelle-Aquitaine. A réceptin, le dssier fera l bjet d un accusé de réceptin. En cas d inéligibilité d un prjet, une répnse négative sera envyée. Les prjets répndant aux critères d éligibilité sernt transmis au Cmité cnsultatif réginal sur la cpératin internatinale (CCRCI) qui effectuera une sélectin des dssiers au regard de leur pertinence par rapprt aux critères d analyse indiqués cidessus. Aucune infrmatin ne sera cmmuniquée aux prteurs de prjets à l issue de cette réunin. Les prjets sélectinnés sernt présentés aux membres du Grupe Inter-Assemblées Eurpe-Internatinal puis sernt sumis au vte des membres de la Cmmissin Permanente du Cnseil réginal qui délibérera sur le chix définitif. La ntificatin de l accrd u du refus de l aide par la Régin sera dnnée au prteur de prjet par currier, dans un délai de 1 mis après la date de réunin de l assemblée délibérante. B. Critères d analyse des dssiers par le CCRCI Pur tus les prjets : - la chérence glbale du prjet : adéquatin entre les bjectifs et les myens du prjet ; - la dynamique cllective, partenariale du prjet : nmbre de partenaires, rôle et implicatin de chacun d eux ; - le nmbre d actins en directin du public et le nmbre de jurs d interventin ; - la nature du public : pririté réginale pur les lycéens, apprentis, étudiants, persnnes en frmatin prfessinnelle / pur les znes rurales et les znes urbaines sensibles ; - la participatin active du public ; Régin Nuvelle-Aquitaine Appels à prjets ECSI

5 - le caractère innvant du prjet : les prjets cnduits de manière récurrente (ex : Alimenterre, Festival des Slidarités ) et/u préalablement sutenus par la Régin devrnt cmprter des dimensins d innvatin et/u démntrer leur valeur ajutée par rapprt au prjet précédent. - Une attentin particulière sera prtée aux prjets situés dans les territires les plus vulnérables de Nuvelle-Aquitaine. Pur les prjets dnt la subventin demandée est égale u supérieure à 3000 : - la chérence des actins avec les enjeux de l ECSI (infrmer, cmprendre, agir) ; - la pédaggie du prjet - la mise en place d utils et d indicateurs de suivi et d évaluatin du prjet. 6 ENGAGEMENT DES BENEFICIAIRES - Pur les prjets dnt la durée est cmprise entre 24 et 36 mis, les bénéficiaires s engagent à furnir annuellement des rapprts techniques et financiers intermédiaires de réalisatin du prjet subventinné, seln le mdèle furni. - Les bénéficiaires s engagent à tenir infrmée la Régin Nuvelle-Aquitaine des éventuels prblèmes qu ils purraient rencntrer et des changements techniques et financiers apprtés à leurs prjets dans les meilleurs délais. - Les bénéficiaires sernt invités à participer à une réunin d infrmatin des lauréats après btentin de la subventin. - Les bénéficiaires divent faire état de l aide de la Régin Nuvelle-Aquitaine ntamment en appsant le lg de la Régin sur leurs utils de cmmunicatin (lg dispnible sur le site internet du cnseil réginal - Les bénéficiaires s engagent à accepter tut cntrôle que la Régin Nuvelle- Aquitaine jugerait utile de réaliser u de faire réaliser. 7 CONSTITUTION ET DEPOT DES DOSSIERS Le dssier cmprendra : Une lettre à l attentin du Président du Cnseil réginal Nuvelle-Aquitaine, datée et signée par le représentant légal de l rganisme (mentinner nm et qualité du signataire), précisant l intitulé du prjet, le cût prévisinnel et le mntant de la subventin demandée ; La fiche-prjet (mdèle furni à cmpléter). Cette fiche-prjet sera datée et signée par une persnne cmpétente (mentinner nm et qualité du signataire), respectant la présentatin furnie, y cmpris pur le budget prévisinnel. Attentin des rubriques spécifiques sernt à remplir uniquement pur les rganismes sllicitant une subventin de plus de 3000 ; La décisin d autrisatin d engagement du prjet par l rganisme sumissinnaire ; un relevé d identité bancaire riginal ; Le cas échéant : Une cnventin entre le prteur de prjet et un tiers, en cas de restitutin à un tiers d une partie de la subventin de la Régin. Les assciatins li 1901 devrnt furnir également : - le budget prévisinnel de l rganisme pur l année en curs ; - les cmptes du dernier exercice ; - les statuts de l rganisme ; - l extrait du Jurnal Officiel publiant la créatin ; - la cmpsitin du bureau et du Cnseil d Administratin. Régin Nuvelle-Aquitaine Appels à prjets ECSI

6 Le dssier cmplet dit être adressé : sit au plus tard le vendredi 2 mars 2018 sit au plus tard le vendredi 15 juin 2018 Par mail à l adresse suivante : prjets.develppementslidaire@nuvelle-aquitaine.fr La mentin AAP ECSI 2018»et le nm de l rganisme demandeur divent figurer dans l bjet. u Par currier (cachet de la pste faisant fi) à : Régin Nuvelle-Aquitaine Directin de la Cpératin 27, bulevard de la Crderie. CS Limges Cedex 1 La mentin AAP ECSI 2018 dit impérativement figurer sur l envelppe. IMPORTANT : le demandeur est seul respnsable du suivi de la réceptin effective de sa demande. La Régin ne purra pas être tenue respnsable en cas de nn réceptin d une demande dans les délais. Attentin! Les dssiers incmplets u parvenus hrs délai pur la 1 ère vague en mars de l appel à prjets sernt basculés sur la 2 ème vague en juin. En revanche les dssiers incmplets u parvenus hrs délai pur la 2 ème vague en juin sernt classés inéligibles et ne sernt pas instruits. Il revient au prteur de prjet de s assurer de la bnne réceptin de sn dssier dans les délais. IMPORTANT : le demandeur est seul respnsable du suivi de la réceptin effective de sa demande. La Régin ne purra pas être tenue respnsable en cas de nn réceptin d une demande dans les délais. Cntact pur tute infrmatin cmplémentaire : Tel : Karine BOURDEIX Curriel : prjets.ecsi@nuvelle-aquitaine.fr Régin Nuvelle-Aquitaine Appels à prjets ECSI