Déductions de base. Années 2013 à Direction générale des services de rémunération

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1 Déductions de base Années 2013 à 2018 Direction générale des services de rémunération 1

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3 Impôts IMPÔTS Fédéral $ $ $ $ $ Provincial $ $ $ $ $ Régime des rentes du Québec (RRQ) Maximum des gains admissibles RRQ $ $ $ $ $ $ Exemption annuelle $ $ $ $ $ $ Exemption par période de paie 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ Taux de cotisation 5,40 % 5,40 % 5,325 % 5,25 % 5,175 % 5,10 % Cotisation maximale annuelle Assurance-emploi (AE) 2 829,60 $ 2 797,20 $ 2 737,05 $ 2 630,25 $ 2 535,75 $ 2 427,60 $ ASSURANCE-EMPLOI Taux de cotisation 1,30 % 1,27 % 1,52 % 1,54 % 1,53 % 1,52 % Maximum des gains assurables $ $ $ $ $ $ Cotisation maximale annuelle 672,10 $ 651,51 $ 772,16 $ 762,30 $ 743,58 $ 720,48 $ Régime québécois d assurance parentale (RQAP) RQAP Taux de cotisation 0,548 % 0,548 % 0,548 % 0,559 % 0,559 % 0,559 % Maximum des gains assurables $ $ $ $ $ $ Cotisation annuelle maximale 405,52 $ 397,30 $ 391,82 $ 391,30 $ 385,71 $ 377,33 $ Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) CSST Maximum assurable $ $ $ $ $ $ Direction générale des services de rémunération Page 3 de 6

4 Régimes de retraite RÉGIMES DE RETRAITE RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP 35 % du maximum des gains avant = 31 % 2014 = 29 % $ $ $ $ $ $ 2015 = 27 % 2016 = 25 % 2017 = 25 % 2018 = 25 % Taux de réduction (depuis 2012) 1,86 % 1,88 % 1,89 % 1,43 % 0,99 % 0,71 % Exemption par période de paie 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 556,62 $ 585,58 $ 609,27 $ $ Taux de cotisation 10,97 % 11,05 % 11,12 % 10,5 % 9,84 % 9,18 % RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE 35 % du maximum des gains Exemption par période de paie 752,50 $ 744,42 $ 739,04 $ 721,54 $ 706,73 $ 687,88 $ RRPE (transféré du RRF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) 35% du maximum des gains Exemption par période de paie 752,50 $ 744,42 $ 739,04 $ 721,54 $ 706,73 $ 687,88 $ $ RREFQ (syndicable) RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 7,5 % Taux de réduction N/A N/A N/A N/A N/A 2,3 % Gains annuels entre N/A N/A N/A N/A N/A $ et N/A N/A N/A N/A N/A $ Par période de paie entre N/A N/A N/A N/A N/A 134,61 $ et N/A N/A N/A N/A N/A 1 965,38 Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A $ Direction générale des services de rémunération Page 4 de 6

5 Régimes de retraite (suite) RÉGIMES DE RETRAITE RREFQ (non syndicable) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 6,67 % Taux de réduction N/A N/A N/A N/A N/A 2,3 % Gains annuels entre N/A N/A N/A N/A N/A $ et N/A N/A N/A N/A N/A $ Par période de paie entre N/A N/A N/A N/A N/A et N/A N/A N/A N/A N/A 1 965,38 Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A $ RREFQ (+ 35 ans) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 1 % Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS 35% du maximum des gains Exemption par période de paie 752,50 $ 744,42 $ 739,04 $ 721,54 $ 706,73 $ 687,88 $ Traitement admissible maximum $ $ $ $ $ $ RRAS (RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) 35% du maximum des gains Exemption par période de paie 752,50 $ 744,42 $ 739,04 $ 721,54 $ 706,73 $ 687,88 $ Traitement admissible maximum $ $ $ $ $ $ RRF (syndicable) RRF RRF RRF RRF RRF RRF Taux de cotisation 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % Taux de réduction 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1.8 % Gains annuels entre $ $ $ $ $ $ et $ $ $ $ $ $ Par période de paie entre 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ et $ 2 126,92 $ 2 111,54 $ 2 061,54 $ 2 019,23 $ 1 965,38 $ Direction générale des services de rémunération Page 5 de 6

6 Régimes de retraite (suite) RÉGIMES DE RETRAITE RRF (non syndicable) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) Taux de cotisation 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % Taux de réduction 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % Gains annuels entre $ $ $ $ $ $ et $ $ $ $ $ $ Par période de paie entre 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ et $ 2 126,92 $ 2 111, , , ,38 RRAPSC (1) Agent de la paix en services correctionnels 25% du maximum des gains 25% du salaire cotisable (le moindre des deux) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) $ $ $ $ $ $ Exemption par période de paie 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 515,38 $ 504,81 $ 491,35 $ 25% du salaire cotisable de la période de paie Taux de cotisation 9,63 %* 9,63 %* 9,63 %* 9,3 % 8,3 % 6,5 % Traitement admissible maximum $ $ $ $ $ $ RRAPSC (2) Ancien agent correctionnel Régime de retraite des agents RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) de la Paix en services correctionnels 25% du maximum des gains 25% du salaire cotisable (le moindre des deux) $ $ $ $ $ $ Exemption par période de paie 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 515,38 $ 504,81 $ 491,35 $ 25% du salaire cotisable de la période de paie Taux de cotisation 12,13 %* 12,13 %* 12,13 %* 11,3 %* 9,8 % 7,5 % Traitement admissible maximum $ $ $ $ $ $ *Le maximum est égal au salaire cotisable multiplié par 9 %. Direction générale des services de rémunération Page 6 de 6

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