MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE Réorganisation du ministère Un grand ministère pour le grand défi de la planète Le 10 juillet 2008

2 Sommaire ORGANISATION DE L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 3 Page Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) 3 L inspection générale des affaires maritimes 3 Le Secrétariat général (SG) 4 Le Commissariat général au développement durable (CGDD) 4 La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) 5 La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) 5 La Direction générale de l aviation civile (DGAC) 6 La Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 6 La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) 6 La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) 7 Des services déconcentrés fusionnés et repensés 7 Des réformes d envergure 7 LE SCHÉMA IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 9 2 / 2

3 Organisation de l administration du ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire L administration centrale du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire comprend : le secrétariat général ; le commissariat général au développement durable ; la direction générale de l énergie et du climat ; la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; la direction générale de l aviation civile ; la direction générale de l aménagement, du logement et de la nature ; la direction générale de la prévention des risques ; la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Il comprend, de plus : - le Conseil général de l environnement et du développement durable - l inspection générale des affaires maritimes, Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Le Conseil général de l environnement et du développement durable est né du regroupement du Conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale de l'environnement. Ce nouveau Conseil général est à la fois «l'autorité environnementale» prévue par les directives européennes sur l'évaluation environnementale des «plans et programmes» et des «projets», et l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du Ministère du développement durable et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter. L inspection générale des affaires maritimes L 'inspection générale des affaires maritimes regroupe l'inspection générale des services des affaires maritimes et l'inspection générale de l'enseignement maritime. 3 / 3

4 Elle informe et conseille le ministre, pour l'exercice de ses attributions dans les domaines de la mer. Elle exerce en son nom une mission d'inspection générale qui porte sur la régularité, la qualité et l'efficacité de l'action des services ayant compétence dans les domaines de la mer, ainsi qu'une mission de conseil pour le fonctionnement des services. Le Secrétariat général (SG) Le secrétariat général pilote l'ensemble des fonctions transversales et administratives du ministère. Il définit la stratégie d évolution et de modernisation du ministère. Il coordonne l ensemble des services et participe à leur évaluation. Il suit également les questions de sécurité et de défense ainsi que d'intelligence économique. Il est composé de 4 directions et de 4 services la direction des affaires européennes et internationales ; la direction des affaires juridiques ; la direction de la communication ; la direction des ressources humaines ; le service du pilotage et de l évolution des services ; le service des politiques support et des systèmes d information ; le service des affaires financières ; le service de défense, de sécurité et d intelligence économique. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) Le commissariat général est chargé de définir la stratégie nationale de développement durable, de porter la stratégie du ministère, en assurant notamment le pilotage et le suivi des actions prioritaires du Grenelle environnement. Son rôle est aussi d impulser les projets d envergure, notamment lorsqu ils relèvent des attributions de différentes directions générales. Dans le champ du développement durable il anime la réflexion prospective, il coordonne les politiques de recherche pour favoriser l innovation, il organise et pilote le système d'observation et de statistiques. De plus, il coordonne la réflexion économique du ministère et l'évaluation de ses politiques. Enfin, il favorise l'intégration des préoccupations de développement durable, notamment en matière de protection de l'environnement, dans l'action des acteurs publics et privés. Il est composé de : la direction de la recherche et de l innovation ; le service de l observation et des statistiques ; le service de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable; la délégation au développement durable. 4 / 4

5 La Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) La direction générale de l énergie et du climat assure la définition de la politique française en matière d énergie et de lutte contre les changements climatiques. A ce titre, elle est chargée : de la définition des politiques d orientation de l offre d énergie, y compris les énergies renouvelables, et de la sécurité des approvisionnements en énergie et matières premières énergétiques ; des politiques de maîtrise de la demande d énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en jouant par exemple conjointement sur la qualité des combustibles et des carburants ; des politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques ; de la coordination et de la définition des politiques d adaptation aux changements climatiques. Elle est composée de : 1 La direction de l énergie ; 2 Le service du climat et de l efficacité énergétique. La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la définition d une politique de transports transversale, sans distinction de mode. A ce titre : elle est chargée de la programmation des infrastructures «tous modes», favorisant le report modal ; elle doit également s assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant ; elle met en oeuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises ; elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants; 5 / 5

6 elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale. Elle est composée de : la direction des infrastructures de transport ; la direction des services de transport ; la direction de la mer le secrétariat général au tunnel sous la Manche. La Direction générale de l aviation civile (DGAC) La Direction générale de l aviation civile assure l ensemble de la gestion de l aviation, compte tenu du rôle majeur de la régulation internationale dans ce domaine. A ce titre, elle est chargée du transport aérien, qu il s agisse des infrastructures ou de la régulation économique du secteur aérien. Elle est compétente dans le domaine de l industrie aéronautique. Elle est également chargée de la navigation aérienne, du contrôle et de la sécurité Elle est composée de la direction du transport aérien ; le service «secrétariat général». Deux services à compétence nationale lui sont directement rattachés la direction des services de la navigation aérienne ; la direction du contrôle de la sécurité, qui sera créée le 1 er janvier La Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature (DGALN) La Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature élabore, anime et évalue les politiques de l urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l eau et des matières premières non énergétiques. Elle veille à leur condition de mise en oeuvre sur le territoire terrestre et marin, dans un souci de cohérence à l échelle du territoire et dans un objectif de gestion rationnelle et équilibrée des ressources, qu elles soient foncières, naturelles, minérales, vivantes Elle est composée de : la direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages ; la direction de l eau et de la biodiversité. La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) La Direction générale de la prévention des risques est chargée de coordonner la prévention de tous les types de risques, en assurant une meilleure cohérence dans leur traitement. 6 / 6

7 Elle est chargée de la prévention des risques naturels et de la gestion de tous les risques hydrauliques afin de faciliter une approche intégrée des risques d inondation, réunissant les services compétents en matière d alerte météorologique, de prévention des crues et de sécurité des installations hydrauliques. Elle doit favoriser une meilleure prise en compte des problématiques liées aux risques émergents et elle prépare la contribution du ministère à la politique de santé, en tant que cette dernière est liée à l environnement. Elle est composée de : Le service des risques technologiques, Le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement, Le service des risques naturels et hydrauliques. La Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) La Délégation à la sécurité et à la circulation routières élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière ; elle apporte son concours à l action interministérielle conduite dans ce domaine. Sont également mis à la disposition du ministre d Etat : La Délégation interministérielle à l aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) Secrétariat général de la mer (SG MER) Des services déconcentrés fusionnés et repensés Conformément à la feuille de route de la Réforme de l Etat, le ministère a rationalisé son organisation territoriale et lancé des chantiers de fusion de services déconcentrés régionaux et départementaux, pour optimiser la lisibilité et la conduite de ses politiques publiques sur le terrain. Ainsi : - les directions régionales de l Equipement (DRE), les directions régionales de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement (DRIRE) et les directions régionales de l environnement (DIREN) fusionneront en trois vagues jusqu à 2011, pour faire place aux directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) ; - les directions départementales de l Equipement (DDE) et des directions départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF) fusionnent pour constituer les directions départementales de l équipement et de l agriculture (DDEA), jusqu à la mise en place des directions départementales des territoires, dont elles constitueront l axe essentiel. 7 / 7

8 Des réformes d envergure Plusieurs chantiers de réformes d envergure concernant le ministère, annoncés dans le cadre de la réforme de l Etat, sont d ores et déjà lancés, parmi lesquels : - le recentrage de l ingénierie sur ses missions prioritaires en supprimant l ingénierie publique concurrentielle et en développant l ingénierie de haut niveau dédiée au développement durable, tout en préservant l ATESAT (assistance technique de solidarité pour l aménagement du territoire). - la modernisation de l'examen du permis de conduire pour améliorer la qualité du service délivrée aux usagers au meilleur coût. - la fusion des corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs du Génie rural, des Eaux et des Forêts pour marquer le rapprochement des compétences et des savoirfaire techniques de l Etat. - le renforcement de l efficacité des polices de l eau et de la nature par un rapprochement des brigades départementales de l ONEMA et de l ONCFS, sous l autorité des préfets, dans le cadre de la constitution des DDEA. - la mutualisation et la rationalisation de la gestion des données sur l eau entre les agences de l eau et l ONEMA pour une plus grande efficacité. 8 / 8

9 Le schéma immobilier du ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire L administration centrale du ministère est actuellement implantée sur plusieurs sites à Paris et à La Défense : Hôtel de Roquelaure et Hôtel Le Play dans le 7 ème arrondissement Arche de La Défense, Paroi Nord Tours Pascal A et B Immeuble de l avenue de Ségur dans le 7 ème arrondissement Immeuble de la Place Fontenoy dans le 7 ème arrondissement Immeuble Chevaleret dans le 13 ème arrondissement Immeuble place des Vins de France dans le 12 ème arrondissement, Immeuble de la DGAC rue Henry-Farman dans le 15 ème arrondissement à proximité de l'héliport Afin de donner une unité et une cohésion au ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du Territoire, qui regroupe aujourd hui en son sein des services provenant de différentes origines ministérielles : ex-ministère de l Equipement et des Transports, ex-ministère de l Ecologie, ex-ministère de l Aménagement du Territoire, l ex-direction générale de l Energie et des matières premières (anciennement rattachée à Bercy), il a été décidé de travailler au regroupement de la plupart des agents de l administration centrale sur le site unique de la Défense. Le Ministère du Développement durable est ainsi le seul ministère qui regroupera progressivement ses services centraux en dehors de Paris. Le rassemblement des agents à La Défense a déjà démarré et va se poursuivre jusqu'en A cette date, la plupart des services du ministère seront alors installés dans différents immeubles de La Défense (Arche, Tours Pascal et Tour Voltaire). Ne seront maintenues dans Paris intra-muros que les implantations des cabinets ministériels du boulevard Saint Germain et de la place de Fontenoy. Dans cet esprit, il a été décidé de lancer les études préalables à la construction d une tour sur des terrains qui appartiennent à l Etat, ce qui permettra au ministère de réaliser des économies en comparaison des coûts actuels de locations. Une telle construction est étudiée pour que le coût 9 / 9

10 immobilier soit inférieur au montant des loyers et charges payés aujourd hui. De plus, ce bâtiment neuf serait plus économe en énergie, répondant parfaitement aux engagements du Grenelle Environnement. En outre, le ministère s est engagé à vendre le principal immeuble qu il occupe en plein cœur de Paris, dans le 7ème arrondissement, avenue de Ségur. Le projet immobilier étudié à ce stade par le ministère du Développement durable, constitue une avancée en termes d'efficacité de l'action de l'etat, de maîtrise des budgets de fonctionnement et de développement durable. 10 /

11 La construction du ministère en quelques dates 1er juin 2007 création du ministère du développement durable. Il regroupe les ministères de l'ecologie, de l'equipement, la partie Energie du ministère des Finances, une partie de la direction de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle des Finances et la délégation à l'aménagement du territoire. 6 juillet 2007 lancement du Grenelle de l'environnement 25 octobre 2007 discours de clôture du Grenelle Environnement par le Président de la République 6 décembre 2007 Réunion par le ministre d Etat des cadres du ministère pour présenter le lancement de la réorganisation du ministère sur la base des conclusions du Grenelle Environnement 12 décembre 2007 premier conseil de modernisation des politiques publiques : validation d un nouvel organigramme resserré, structuré autour de grandes directions métier ; fusion des directions régionales de l environnement (DIREN), de l équipement (DRE) et de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) pour créer la future DREAL, fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) pour créer la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) 16 janvier 2008 envoi des lettres de mission à tous les «préfigurateurs» chargés de mener la réorganisation des nouvelles directions centrales. 23 janvier 2008 circulaire du Premier ministre sur la fusion DDAF-DDE 6 mars 2008 remise des rapports des «préfigurateurs» au ministre d Etat et projets de macro-organigrammes 19 mars 2008 nomination de deux nouveaux secrétaires d'etat : Hubert Falco secrétaire d'etat à l'aménagement du territoire et Christian Blanc secrétaire d'etat en charge du développement de la région capitale. 11 avril 2008 début de la concertation sur les projets de décret d'organisation de l'administration centrale 15 mai 2008 circulaire du Premier ministre sur la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), née de la fusion des directions régionales de l'equipement, des directions régionales de l'environnement et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement 2 juin 2008 au 30 juin 2008 réunion des comités techniques paritaires ministériels sur l organisation de l administration centrale 11 /

12 11 juin eme conseil de modernisation des politiques publiques avec la création des directions des territoires dont les DDEA constituent le socle essentiel. Présentation du projet de loi Grenelle au conseil des ministres 13 juin 2008 réunion de l encadrement du ministère présidée par le ministre d Etat et présentation du projet stratégique du ministère 26 juin 2008 scrutin direct pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère 10 juillet 2008 publication des décrets d'organisation de l'administration centrale du ministère du développement durable 11 juillet 2008 nomination des directeurs généraux et directeurs en conseil des ministres 12 /

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