2. Conditions d octroi générales

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1 Cnditins d ctri bnus Cpérateurs Définitins 1.1 Crelan: La banque Crelan est une Fédératin d établissements de crédit cmpsée de la SA Crelan et de la SCRL CrelanC, dnt le siège est sis Bulevard Sylvain Dupuis, 251, 1070 Bruxelles. 1.2 Cpérateur(s): Le bnus Cpérateurs est un bnus exclusivement réservé aux Cpérateurs de la banque Crelan, détenteurs de minimum 10 parts cpératives de la SCRL CrelanC, et dnt le cmpte cpérateur est lié à un cmpte à vue inclus dans l un des Packs suivants : Crelan Ecnmy Pack Crelan Perfrmance Pack Crelan Excellence Pack Crelan Business Pack Crelan Business Pack Plus 1.3 Bnus cpérateurs: Le bnus Cpérateurs est le nm général dnné aux avantages bancaires fferts par Crelan aux Cpérateurs, qui pssèdent u utilisent des prduits et services prpsés par la banque. Le bnus Cpérateurs dnne aux Cpérateurs la pssibilité d être rembursés d un mntant sur le cmpte à vue inclus dans un Pack auquel un cmpte cpérateur est lié si, pendant la Péride, telle que définie ci-après, certaines cnditins liées à la pssessin et l usage de prduits et services cmmercialisés par Crelan snt remplies. Le mntant du rembursement est équivalent à la ctisatin mensuelle payée par le Cpérateur pur le cmpte à vue lié au cmpte cpérateur. 1.4 Péride: du 24 décembre de l année* précédente au 23 décembre de l année en curs. *Pur 2017, cette péride s étend exceptinnellement du 23/03/2017 au 23/12/2017 inclus. 2. Cnditins d ctri générales 2.1 Le bnus Cpérateurs est rembursé autmatiquement aux Cpérateurs qui y nt drit, en janvier, suivant l année calendrier à laquelle le bnus est lié. 2.2 Le bnus Cpérateurs est exclusivement rembursé sur le cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.2) auquel un cmpte cpérateur est lié. Ne snt pas pris en cnsidératin pur le paiement du bnus Cpérateurs : les Packs gratuits au nm de jeunes de mins de 23 ans les cmptes à vue nn inclus dans un Pack les cmptes à vue nn liés à un cmpte cpérateur les cmptes d épargne les iaccunt les cmptes Services Bancaires de base. 2.3 Le bnus Cpérateurs est exclusivement distribué au Cpérateur qui, au 31 décembre, de l année calendrier cncernée: détient min. 10 parts cpératives ; Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 1/7

2 est tujurs titulaire d un cmpte à vue inclus dans un Pack auquel un cmpte cpérateur est lié. Si le cmpte à vue est clôturé en curs d année, le bnus Cpérateurs ne peut pas être réclamé ; détient le prduit pur lequel un bnus Cpérateur peut être btenu. 2.4 Les bnus Cpérateurs snt au nmbre de 9. Par péride, le Cpérateur ne peut être rembursé qu une seule fis pur chacun des 9 bnus. Par péride, le Cpérateur peut dnc gagner maximum 9 bnus Cpérateurs. 2.5 Seule la partie du bnus Cpérateurs crrespndant au nmbre de ctisatins payées au curs de l année de référence pur le cmpte à vue inclus dans un Pack auquel le cmpte cpérateur est lié, sera distribuée. La partie rembursée ne purra jamais être plus élevée que le mntant des ctisatins payées. Exemple: Le cmpte à vue lié au cmpte cpérateur est uvert le 17 ctbre Le Cpérateur paye, par cnséquent, une ctisatin mensuelle pur les mis de nvembre et décembre Si le Cpérateur, en date du 23/12/2017, a drit à 3 bnus Cpérateurs, seules les ctisatins mensuelles de nvembre et de décembre snt rembursées. 2.6 Par cmpte à vue auquel un cmpte cpérateur est asscié, un seul et même bnus Cpérateurs ne peut être distribué qu une seule fis. Exemple: 2 Cpérateurs dnt le cmpte cpérateur respectif est asscié au même cmpte à vue cmmun. Suppsns que tus deux exécutent 24 transactins avec leur carte de crédit respective, alrs le bnus Cpérateur «Carte de crédit Visa active» (vir 3.1) ne sera distribué qu une seule fis sur le cmpte cmmun. 2.7 La distributin du bnus Cpérateurs se dérule cmme suit: premièrement la ctisatin mensuelle de décembre est rembursée, puis celle de nvembre, ensuite celle d ctbre, Exemple: Le Cpérateur est équipé d un Ecnmy Pack jusqu au 16/10/2017 et passe ensuite à un Perfrmance Pack, dnc jusqu au mis d ctbre il aura payé 4 EUR et ensuite 6 EUR. Suppsns que le Cpérateur a réclté 4 bnus, il sera rembursé en premier de la ctisatin mensuelle de décembre : 6 EUR, ensuite de nvembre : 6 EUR, ensuite d ctbre : 4 EUR et enfin de septembre : 4 EUR. 2.8 Les avantages dans le cadre du bnus Cpérateurs, tels que décrits dans ce dcument, snt susceptibles d être mdifiés. Crelan se réserve le drit de mdifier u de supprimer des avantages liés au bnus Cpérateurs. Dans ce cas, les Cpérateurs sernt prévenus au préalable. 3. Cnditins d ctri particulières 3.1 Bnus Cpérateurs «Carte de crédit Visa active» Au 31 décembre de l année calendrier en curs, le Cpérateur est en pssessin d une carte Visa Classic, Visa Gld u Visa Business équipée du lg Crelan. La carte de crédit Visa est cnsidérée cmme active si, pendant cette Péride * (vir pint 1.4), au minimum 24 transactins (paiements et retraits d argent) snt exécutées avec la carte. *Pur 2017, la péride s étend du 23/03/2017 au 23/12/2017. Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 2/7

3 Si le cmpte cpérateur est lié à un cmpte à vue appartenant à plus d un titulaire, alrs les transactins Visa des ctitulaires snt également prises en cnsidératin, à cnditin que : - le ctitulaire sit également Cpérateur - le cmpte cpérateur de ce ctitulaire sit aussi lié à ce cmpte à vue. Les transactins exécutées avec d autres cartes Visa liées à d autres cmptes Crelan du Cpérateur snt prises en cnsidératin pur le seuil de 24 pératins. Exemples de calcul: - Cnsidérns un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1) auquel un cmpte cpérateur est asscié: Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (=1 cpérateur): alrs tutes les transactins exécutées avec tutes les cartes de crédit dnt le Cpérateur est titulaire entrent en cnsidératin (dnc aussi les cartes de crédit liées à un autre cmpte à vue du Cpérateur). Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs) ayant chacun au mins une carte de crédit, alrs nus cnsidérns tutes les pératins exécutées avec tutes les cartes de crédit dnt les Cpérateurs snt titulaires. Si au ttal minimum 24 transactins snt exécutées, alrs nus versns un bnus. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt un seul est Cpérateur et tus deux nt au mins une carte de crédit, alrs nus cmptns exclusivement les transactins exécutées avec les cartes de crédit dnt le Cpérateur est titulaire. Si 24 transactins minimum nt été exécutées, alrs un bnus sera payé. - Si le cmpte cpérateur du Cpérateur est asscié à un cmpte à vue et que le cmpte cpérateur du cnjint est lié à un autre cmpte à vue et qu ils dispsent chacun d au mins une carte de crédit: Par cpérateur, nus cmptabilisns tutes les transactins exécutées avec leur(s) carte(s) de crédit respective(s). Si, par exemple, Mnsieur effectue 24 transactins minimum, il reçit un bnus. Si, Madame exécute 24 pératins minimum, elle reçit aussi un bnus. - Un cuple marié u de chabitants légaux, tus deux Cpérateurs, nt 2 cmptes à vue et le cmpte cpérateur de Madame est, par exemple, lié au cmpte à vue cmmun. Tus deux nt une carte de crédit liée à ce cmpte. Le cmpte cpérateur de Mnsieur est asscié à sn cmpte à vue prfessinnel (indépendant), auquel une carte de crédit Business est liée: Par Cpérateur, nus additinnns tutes les transactins exécutées avec leur(s) carte(s) de crédit(s) respective(s). Si Mnsieur a exécuté au mins 24 transactins, il reçit un bnus sur le cmpte à vue asscié. Si Madame a exécuté au mins 24 transactins, elle perçit aussi un bnus pur le cmpte à vue cmmun. 3.2 Bnus Cpérateurs «Epargne-pensin» Le Cpérateur a effectué, pendant la Péride* (vir pint 1.4) des versements dans le cadre de la réglementatin fiscale liée à l «Epargne-pensin». Les versements snt exécutés sur le cmpte d épargnepensin prpsé par Crelan : Crelan Pensin Fund. Pur prétendre au bnus Cpérateurs, le Cpérateur dit avir versé, à la date du 23 décembre, au mins 11/12 ème du mntant maximum dnnant drit à une réductin d impôt pendant l année de référence. Pint de départ: Le mntant maximum pur 2017 s élève à 940 EUR. Si le Cpérateur a versé en date du 23/12/2017, au minimum 11/12 ème du mntant maximum autrisé, nus versns un bnus. - Nus partns d un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1) lié au cmpte cpérateur: Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 3/7

4 Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur): si le Cpérateur en date du 23/12/2017 a versé minimum 900 EUR, le bnus est acquis. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): si un des Cpérateurs, en date du 23/12/2017, a versé minimum 900 EUR, le bnus est btenu. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des deux est Cpérateur : si le Cpérateur en date du 23/12/2017 a versé minimum 900 EUR, le bnus est acquis. 3.3 Bnus Cpérateurs «Cntrat de placement» Le Cpérateur a effectué, pendant la Péride * (vir punt 1.4), des versements mensuels de minimum 50 EUR (frais inclus) u un versement de min. 500 EUR (frais inclus) pendant la Péride *(vir pint 1.4) dans le cadre d un cntrat de placement prpsé par Crelan. Le cntrat de placement dit être au nm du Cpérateur et/u au nm du partenaire. *Pur 2017, nus prenns les mntants versés entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017: pur minimum 50 EUR/mis (frais inclus) u minimum 450 EUR (frais inclus). Exemples de calcul: Pint de départ: si le Cpérateur a investi entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017 chaque mis 50 EUR (frais inclus) minimum et 450 EUR minimum pendant cette péride, nus versns un bnus. - Cnsidérns un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1) lié à un cmpte Cpérateur: Le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur): si le Cpérateur en date du 23/12/2017 a investi, au minimum 450 EUR dans un cntrat de placement, le bnus est acquis. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): si un des Cpérateurs, en date du 23/12/2017 a investi 440 EUR minimum, le bnus est btenu. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des deux est Cpérateur : si le Cpérateur en date du 23/12/2017 a placé 440 EUR minimum, le bnus est acquis. 3.4 Bnus Cpérateurs Achat fnds de placement/ntes pur EUR Le Cpérateur a, pendant la Péride * (vir pint 1.4), investi pur minimum EUR en fnds de placement u Ntes structurées cmmercialisées par Crelan (à l exceptin des placements cnséquents à un cntrat de placement). *Pur 2017, nus prenns en cnsidératin les rdres exécutés entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017. Pint de départ : si le Cpérateur a investi, au minimum EUR, entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017 dans des fnds de placement et/u Ntes structurées, un bnus sera rembursé. - Cnsidérns un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1) lié à un cmpte Cpérateur: Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 4/7

5 Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur): si le cpérateur a investi, en date du 23/12/2017 minimum EUR, le bnus est acquis. Dans le cas de placements exécutés au nm du cuple, la mitié de l investissement est ajutée au placement individuel du Cpérateur. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): les placements au nm des Cpérateurs suscrits individuellement snt cmptabilisés avec les investissements au nm du cuple. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des deux est Cpérateur : si le Cpérateur a, en date du 23/12/2017, investi EUR minimum, le bnus est acquis. Si les placements exécutés snt au nm d un cuple, la mitié de l investissement au nm du cuple est ajutée au placement individuel du Cpérateur. 3.5 Bnus Cpérateurs «Accrissement de patrimine» Le Cpérateur a réalisé, pendant la Péride* (vir pint 1. 4), un accrissement de patrimine de EUR minimum dans les prduits suivants cmmercialisés par Crelan : fnds de placement, Ntes structurées, cmptes à terme et/u bns de caisse. *Pur 2017, nus prenns en cnsidératin l accrissement de patrimine réalisé entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017. Pint de départ: si le Cpérateur a réalisé entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017 un accrissement de patrimine de EUR minimum, un bnus sera versé. - Cnsidérns un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1), auquel un cmpte cpérateur est lié: Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur) : si le Cpérateur, en date du 23/12/2017, a réalisé un accrissement de patrimine de EUR, alrs le bnus est acquis. Si l accrissement de patrimine est au nm du cuple, la mitié de l accrissement au nm du cuple est ajutée à l accrissement individuel du Cpérateur. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple u de chabitants légaux dnt l un est Cpérateur: si le Cpérateur, en date du 23/12/2017, enregistre un accrissement de minimum EUR, le bnus est acquis. En cas d accrissement de patrimine au nm d un cuple, la mitié de l accrissement est ajutée à l accrissement individuel du Cpérateur. - Cnsidérns un cuple A et B (marié u chabitants légaux), tus deux Cpérateurs et chacun équipé d un cmpte cpérateur, le premier cmpte cpérateur est lié au cmpte à vue persnnel de A, l autre cmpte cpérateur est lié au cmpte à vue cmmun de A et B. Au nm de A, un accrissement de patrimine de EUR est réalisé, au nm de A et B un accrissement de patrimine de EUR est réalisé, au nm de B un accrissement de EUR est réalisé: Pur calculer l accrissement ttal de A, nus prenns les EUR à sn nm et la mitié de l accrissement de A et B, sit EUR. A pssède dnc un accrissement de EUR et btient un bnus pur sn cmpte à vue persnnel. Pur calculer l accrissement ttal de B, nus prenns les EUR à sn nm + la mitié de l accrissement de A et B, dnc EUR. B pssède dnc un accrissement de EUR et il n y a dnc pas de bnus pur le cmpte à vue cmmun. - Cnsidérns un cuple A et B (marié u chabitants légaux), tus deux Cpérateurs, avec un cmpte à vue cmmun, les 2 cmptes cpérateurs snt liés au cmpte à vue cmmun: l accrissement Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 5/7

6 individuel de chaque Cpérateur est ajuté à l accrissement au nm du cuple. Si celui-ci est supérieur à EUR, alrs le bnus est acquis. 3.6 Bnus Cpérateurs Prêt à tempérament Le Cpérateur a signé, pendant la Péride* (vir pint 1.4), un nuveau PAT (prêt à tempérament) de min EUR chez Crelan. *Pur 2017, la péride s étend du 23/03/2017 au 23/12/2017. Pint de départ: si le Cpérateur a cntracté entre le 23/03/2017 et le 23/12/2017 un PAT de min EUR, nus payns un bnus. - Cnsidérns un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1) auquel un cmpte cpérateur est asscié: Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur): si le Cpérateur est emprunteur u c-emprunteur d un PAT de minimum EUR, alrs le bnus est acquis. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): si au mins un des Cpérateurs est emprunteur u c-emprunteur d un PAT de minimum EUR, alrs le bnus est acquis. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des deux est Cpérateur, alrs le bnus est acquis. 3.7 Bnus Cpérateurs «Crédit cnfrt» Le Cpérateur a un crédit cnfrt de minimum EUR qu il a utilisé au mins 1x pendant la Péride* (vir pint 1.4). *Pur 2017, la péride s étend du 23/03/2017 au 23/12/ Nus partns d un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1), auquel un cmpte cpérateur est asscié: Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur): si le Cpérateur est titulaire u ctitulaire d un cmpte à vue, auquel un crédit cnfrt est asscié et le slde du cmpte à vue accuse au mins une fis un slde débiteur, alrs nus payns un bnus. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): si au mins un des Cpérateurs est titulaire u ctitulaire d un cmpte à vue, auquel un crédit cnfrt est asscié et le slde du cmpte à vue accuse au mins 1 x un slde débiteur, alrs nus payns un bnus. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des 2 est Cpérateur : si le Cpérateur est titulaire u ctitulaire d un cmpte à vue, auquel un crédit cnfrt est lié et que le slde du cmpte accuse au mins 1 x un slde débiteur, alrs nus payns un bnus. 3.8 Bnus Cpérateurs «Prduits détenus» Le Cpérateur détient en date du 23 décembre de la Péride* (vir pint 1.4) quatre prduits de la liste suivante : Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 6/7

7 1. Crédit lgement en curs de rembursement (Cpérateur = emprunteur u c-emprunteur) 2. Carte de crédit active (vir pint 3.1) 3. PAT (vir pint 3.6) 4. Cntrat de placement (vir pint 3.3) u Epargne-pensin (vir pint 3.2) Un prduit ne peut être cmptabilisé qu une seule fis. Si le Cpérateur remplit les cnditins, alrs nus payns un bnus. 3.9 Bnus Cpérateurs «Fidea Assurance aut RC + Omnium» Le Cpérateur est équipé en date du 23 décembre de la Péride* (vir pint 1.4) d une assurance aut Fidea, incluant la respnsabilité civile et l mnium cmplète u partielle, gérée chez un agent Crelan. - Nus partns d un cmpte à vue inclus dans un Pack (vir pint 1.1), auquel un cmpte cpérateur est lié: Si le cmpte à vue est au nm d un titulaire (= 1 Cpérateur) : si le Cpérateur pssède une assurance aut RC + Omnium à sn nm, alrs nus payns un bnus. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux (= 2 Cpérateurs): si au mins un des Cpérateurs pssède une assurance aut RC + Omnium à sn nm, alrs nus versns un bnus. Si le cmpte à vue est au nm d un cuple marié u de chabitants légaux dnt l un des deux est Cpérateur: si le Cpérateur pssède une assurance aut RC + Omnium, alrs nus versns un bnus Versin du 30/06/2017 SA CRELAN bulevard Sylvain Dupuis Bruxelles - TVA BE RPM Bruxelles - Tél.: Cnditins d ctri bnus Cpérateurs 2017 page 7/7