APPEL À PROJETS POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
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- Martine Morency
- il y a 6 ans
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1 APPEL À PROJETS POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais MAISON ÉCLUSIÈRE BOIS L ABBAYE REJET DE BEAULIEU (DÉPARTEMENT DU NORD ) PIÈCE 2.2 : FICHE DESCRIPTIVE DE LA MAISON ÉCLUSIÈRE ET DE L ACTIVITÉ 1/5
2 1. LOCALISATION DE LA MAISON ÉCLUSIÈRE Adresse Voie navigable Coordonnées GPS REJET DE BEAULIEU Canal Sambre à l Oise rive gauche PK Longitude : 3º E Latitude : 50º N 2. ACTIVITÉ AUTORISÉE DANS LA MAISON ECLUSIERE Les usages envisagés doivent apporter une plus-value à la mise en valeur de la voie d eau et au développement du territoire, soit par leur qualité, leur originalité, leur innovation et dans le respect des lieux et des riverains du projet. Pour cela, chaque candidat est libre de proposer tout projet de son choix dans la mesure où ce dernier contribue au développement et à l animation de la voie d eau et de ses abords. Parmi les thématiques souhaitées, on peut en retenir la liste ci-dessous parmi lesquelles certaines ont été menées avec succès dans des maisons éclusières de Bretagne, la région sud-ouest et d ailleurs en France et ont ainsi confirmé le potentiel de ces bâtiments. - Offre de services qualifiés répondant aux attentes des clients (usagers de la voie d eau, du chemin de halage locaux ou itinérants et touristes en séjours ). Des projets d hébergements tels que gîtes, chambres d hôtes peuvent-être envisagés. De même, des projets de restauration voire d alimentation de première nécessité, de produits régionaux, de points de vente de produits de proximité manquent le long de la voie d eau où peu de services «les pieds dans l eau» existent. Des services spécifiques aux usagers comme location et réparation de vélos, seraient également nécessaires pour répondre à leurs besoins et contraintes. Tous les services proposés doivent venir en complémentarité avec ceux existants sur les territoires riverains à une échelle de prise en compte pertinente. 2
3 Offre culturelle, artistique ou artisanale s adressant également à tous les types d usagers de la voie d eau et de ses abords et en partenariat avec les structures locales existantes. De nouveaux projets pourraient renouveler l'attractivité de cet espace et le mettre en lien avec des approches contemporaines. Offre pédagogique et de loisirs. En effet, les voies d eau sont fréquentées par des usages de loisirs comme la pêche, la chasse, les sports nautiques ou de plein air, l observation de la nature et les maisons pourraient accueillir toute association, club ou collectivité qui développerait un projet pédagogique visant les locaux et les touristes. Les projets mettant en valeur le patrimoine naturel riche de la voie d eau ( flore, faune aquatique ). Offre d informations touristiques telle qu un point info tourisme qui assurerait la promotion du territoire. 3. DATE DE DISPONIBILITÉ DE LA MAISON ÉCLUSIÈRE Disponibilité immédiate. 4. DÉLIMITATION DE L EMPLACEMENT Références cadastrales : parcelle ZD 056 sur le territoire de la commune de Rejet de Beaulieu 3
4 5. CARACTÉRISTIQUES DE LA MAISON ÉCLUSIÈRE Superficie habitable de la maison : environ 70m² Composition de la maison : au rez-de-chaussée : - 1 salon salle à manger de 17 m² -1 cuisine de 12 m² - 1 salle de bain de 5 m² (muni de douche et lavabo) - 1 WC à l étage : - 1 chambre de 17 m² - 2 chambre de 11m² - 1buerau ou dressing de 8 m² cave/grenier - 7 m² de faux grenier Garage - 1 garage de 18 m² indépendant de la maison est disponible dans un hangar de VNF Équipements : chauffage au fioul assainissement autonome chauffe-eau électrique État général : maison en bon état général Desserte : par la RD 946, la rue l Hermitage et la rue du Pont de Fer Points d intérêts à proximité : La commune de maroilles et le parc régional de l Asvesnois 6. REDEVANCE D OCCUPATION DOMANIALE DE BASE Montant Une Convention d Occupation Temporaire (COT) sera signée conjointement par VNF et le représentant du porteur du projet retenu, permettant d autoriser l occupation privée du domaine public. Cette convention autorise le bénéficiaire à réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre du projet de valorisation et à occuper les locaux selon l usage prévu au projet. En contrepartie, le bénéficiaire de la COT est responsable envers VNF de la conservation du bien occupé et doit s acquitter du paiement d une redevance. La durée et les conditions de la COT sera fixée en fonction des investissements réalisés. A titre d exemple, la redevance annuelle théorique de la location à usage d habitation est de (euros). La redevance serait revalorisée annuellement au 1er janvier sur la base de l indice du coût de la construction du second trimestre de l année N-1 (indice 1614 pour l année 2016). Ces éléments ne sont pas contractuels et ne valent pas engagement pour VNF. 4
5 Dépôt de garantie Équivalent à deux mois de la redevance d occupation domaniale annuelle. Facturation La facturation est annuelle à échoir ou avec échéancier (à convenir par le candidat retenu avec le service comptable de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais, après notification de la convention d occupation temporaire). 7. VISITE DE LA MAISON ÉCLUSIÈRE Le candidat devra avoir une parfaite connaissance du site sur lequel il soumissionne. C est pourquoi la visite de la maison éclusière et de son environnement en présence d un représentant de VNF est obligatoire. Une visite de la maison éclusière peut être sollicitée auprès de l Unité territoriale d itinéraire Escaut-Saint Quentin / antenne de Berlaimont au auprès de monsieur Philippe SCULIER ou de madame Anne DELHORS. UNE ATTESTATION DE VISITE SERA REMISE PAR LE REPRÉSENTANT DE VNF À CHAQUE CANDIDAT AFIN QU IL LA JOIGNE À SON OFFRE. 8. ANNEXES Liste (photos, diagnostics technique et amiante, plan de situation, plan cadastral) 5
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