Contrat Business Outlook Limited edition promo

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat Business Outlook Limited edition promo www.belgacom.be/communicationtools"

Transcription

1 page 1/8 COORDONNEES DU VENDEUR BCI: SPEED.BE Dealer ID-nr: Canal de vente: SAL TB CC ISC x autre Coordonnées du vendeur 0475/ N GSM : info Adresse Business Outlook 081/ / Tel : Fax : Limited edition promo* COORDONNEES DU CLIENT NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT ADRESSE CODE POSTAL _ COMMUNE TEL FAX GSM _ Num de client Belgacom _ ADRESSE (que vous utilisez _ _ TVA Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont sauvegardées dans les fichiers de Belgacom S.A. de droit public, boulevard du Roi Albert II,n Bruxelles. Elles sont exclusivement destinées à un usage interne à Belgacom, dans le cadre de l administration de la clientèle. Si vous ne souhaitez pas recevoir d informations relatives à nos produits et services, veuillez l indiquer ci-dessous. Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Je ne souhaite pas que mes données personnelles soient utilisées afin d être tenu au courant des produits et services de Belgacom. COORDONNEES DE FACTURATION (si différentes des coordonnées client) NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT

2 page 2/8 ADRESSE CODE POSTAL _ TEL FAX COMMUNE _ GSM _ Num de client Belgacom _ ADRESSE (que vous utilisez _ _ TVA Num de convention _ Remarque vendeur Belgacom : ADMINISTRATEUR DES S DE LA SOCIETE NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT TEL FAX GSM _ ADRESSE - champs _ _ COMMANDE Je désire souscrire au service BUSINESS OUTLOOK. Le prix mensuel est établi par type de boîte activée et l espace (MB) supplémentaire choisit par le Client. La personne désignée comme Administrateur dans le présent Bon de commande recevra un login et mot de passe l engageant à créer les boîtes s des utilisateurs sur le serveur au travers de l interface accessible à l adresse Les utilisateurs (boîtes ) devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. Chaque boîte est payable intégralement pour le mois au cours duquel elle a été activée indépendamment de sa date de création. Remarque : Tout enregistrement de nom de domaine et/ou transfert de nom de domaine sur un serveur de Belgacom fera l objet d une autre commande soumise aux Conditions Générales relatives à l enregistrement de noms de domaine. Business Outlook Limited edition promo* *PROMOTION : Offre sans engagement valable pour tout client professionnel activant le service Business Outlook entre le

3 page 3/8 01/10/2008 et le 31/12/2008. Les boites Mail sont à 3/mois au lieu de 5/mois pendant les 6 premiers mois ; Les boites Mail & Calendar sont à 9,99/mois au lieu de 15/mois pendant les 6 premiers mois. Tarifs htva. Prix unitaire COMMANDE HTVA ( /mois) Type de boites s Business Outlook Mail 5 Business Outlook Mail & Calendar 15 Nom de domaine principal _ Nombre de boites s.be.com.nl.net.lu.org Total HTVA ( /mois).biz.info Nom de domaine supplémentaire.be.com.be.com.nl.net.nl.net.lu.org.lu.org.biz.info.biz.info Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action. TOTAL HTVA A PAYER PAR MOIS SUPPORT A L IMPLEMENTATION Pour configurer les boites s Business Outlook sur les PC de vos collaborateurs ou pour migrer vos boites s existantes vers Business Outlook, vous pouvez demander le support d un spécialiste. Belgacom a sélectionné pour vous un partenaire dans votre région. Je désire être contacté par un partenaire Belgacom afin de recevoir une proposition financière pour la configuration de mes boites s Business Outlook Vous restez bien entendu libre d accepter ou refuser la proposition. Je ne désire pas être contacté par un partenaire et j effectuerai la configuration des boites s Business Outlook par mes propres moyens. CONDITIONS La taille des boîtes pourra être augmentée par tranche de 100MB par l'administrateur au cout de 1 par tranche de 100 MB.. Le nombre total de MB repris sous votre nom de domaine apparaîtra sur votre facture sur une ligne avec le prix associé. L'option BlackBerry Entreprise peut être activée sur les boîtes Mail & Calendar au prix de 14/mois. Ce prix n'inclut pas les frais de connexion vers votre opérateur mobile auprès duquel vous devez activer le service BlackBerry Enterprise Server. L'offre comprise dans le présent Bon de commande ne vaut que pour des achats à des fins professionnelles. ACCEPTATION DE L UTILISATEUR Le client déclare avoir pris connaissance des conditions du présent contrat ainsi que des conditions

4 page 4/8 générales (disponible sur simple demande ou via le site ) et déclare les accepter. Les dispositions du présent Bon de commande et des éventuelles Conditions Spécifiques, priment sur les Conditions Générales. CADRE RESERVE A Belgacom CADRE DESTINE AU CLIENT LU et APPROUVE Par la signature du présent Bon de commande, Fait en deux exemplaires à vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales applicables aux Services Business Outlook (Annexe 1), la Description des Services (Annexe 2) et les éventuelles Conditions Spécifiques. Signature Date : Nom du signataire Fait en deux exemplaires à Signature

5 page 5/8 Article 1 : Définition des Services Les services Business Outlook vous permettent de mettre à disposition de vos utilisateurs des comptes leur donnant accès via Internet aux fonctionnalités d une messagerie hébergée et gérée par Belgacom et pour autant que de besoin, télécharger Microsoft Office Outlook 2003, et ce en fonction du type de boîte choisie dans le Bon de commande et décrit à l Annexe 2. Les Services Business Outlook ne comprennent pas la connectivité vers l Internet. Article 2 : Nos Obligations 1. Vous offrir la possibilité, d envoyer et de recevoir du courrier électronique via Internet en mettant à votre disposition un «espace » sur un serveur de Belgacom (ci-après dénommé «Serveur»). Cet espace est défini à l intérieur de votre nom de domaine et se compose de la somme des utilisateurs que vous aurez créé sous cet espace. A cet effet, nous attribuerons à une personne que vous aurez indiqué dans le Bon de commande (ci-après dénommé «Administrateur») un code d identification (mot de passe et nom d utilisateur) lui permettant d effectuer la gestion par la suite. Un sigle apparaîtra à côté du login de l Administrateur dans l interface de gestion. 2. Vous offrir, si vous le souhaitez, la possibilité d accéder aux fonctionnalités optionnelles de la messagerie telles que le calendrier, le calendrier partagé, les contacts partagés,les règles, les listes de distribution. 3. Héberger les données relatives au contenu des boîtes de vos utilisateurs (ci-après dénommées «Données»). Les Données seront sauvegardées sur notre Serveur pendant la durée de la Convention. 4. Assurer la maintenance du Serveur et des applications. Belgacom sera seule compétente pour assurer la maintenance de ses serveurs et des applications tournant sur ses serveurs. L opportunité et l exécution de mise à jour des nouvelles versions des applications (upgrades) sur le serveur est de la seule responsabilité de Belgacom. Les upgrades mineurs se feront sans aucune consultation préalable. Les upgrades majeurs feront l objet d une communication par au moins deux semaines avant leur exécution. 5. Traiter vos données de manière confidentielle. Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle et personnelle le contenu, la provenance et la destination des messages envoyés ou reçus via l utilisation des Services Business Outlook. Par conséquent, nous ne contrôlerons pas vos messages e- mail, ni ne les divulguerons. Cependant, nous nous réservons le droit de contrôler, d examiner ou de divulguer le contenu de vos Données, la provenance ou la destination de vos messages si : nous en avons reçu la mission des autorités compétentes cela s avère nécessaire à la bonne exécution du service et au bon fonctionnement du réseau. 6. Vous offrir une assistance technique de base gratuite au niveau du fonctionnement des Services Business Outlook, dont bénéficiera l'administrateur. L Administrateur sera chargé à son tour de la gestion de ses utilisateurs internes. L Administrateur sera identifié par les droits spécifiques d accès dont il jouira au moyen de son login et mot de passe. Seul l Administrateur sera habilité à contacter le service support. En cas de problème d accès, mot de passe oublié ou tout autre problème rencontré, les utilisateurs finaux consulteront le/les Administrateurs qui rapporteront ensuite vers Belgacom toute faute empêchant l accès aux Services Business Outlook. L Administrateur a la possibilité de corriger un nombre important de fautes, tel que mot de passe oublié, création d alias, rehausser la limite de stockage par utilisateur. Le service support sera disponible au numéro 0800/ du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Article 3 : Vos obligations 1. Vous disposez d un accès à Internet ainsi que des logiciels nécessaires (Internet Explorer 5.0 ou supérieur, ou encore Microsoft Office Outlook 2003 ) afin de pouvoir utiliser les Services Business Outlook. Belgacom offre la possibilité de télécharger l application Microsoft Office Outlook 2003 via l adresse suivante : https://www.communicationtoolsadmin.belgacom.be En téléchargeant l application, vous vous engagez à respecter les conditions de licence, accessibles à l adresse suivante : Vous êtes responsable des boîtes de vos utilisateurs, via une interface web que nous mettons à votre disposition à l adresse suivante : https://www.communicationtoolsadmin.belgacom.be Les utilisateurs devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. Belgacom se réserve le droit de facturer le service à partir du second mois à dater de la signature du Bon de commande, même en cas de non activation des comptes mails sur le Serveur par l Administrateur 2. L Administrateur pourra déplacer un utilisateur d un type de boîte (définies à l Annexe 2) vers l autre, lui permettant d augmenter ou de diminuer le nombre de fonctionnalités autorisées à l utilisateur. 3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Business Outlook à des fins autres que légales. Vous devez respecter les législations en vigueur, ainsi que la netiquette et les acceptable use policies applicables sur Internet. Constituent des données interdites, mais pas exclusivement, toute information à caractère illicite, inexact, obscène ou diffamatoire, qui porte

6 page 6/8 atteinte à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu à la vie privée des utilisateurs, ou qui incite à la haine raciale et à la xénophobie. 4. Vous vous engagez à respecter les droits intellectuels, dont les droits d auteur de tiers, ainsi que nos éventuels droits intellectuels. 5. Vous vous engagez à ne pas envoyer de messages non sollicités (tels que junk mail, spam, lettres en chaîne ). En outre, vous vous engagez à vous abstenir d actes de piraterie informatique, cracking ou hacking contre notre système ou contre tout autre système. Vous vous engagez à protéger vos données et logiciels contre d éventuels virus, bugs ou autres éléments préjudiciables possibles qui circulent sur l Internet. En aucun cas nous serons responsables des dommages causés par des virus, bugs ou autres éléments préjudiciables qui circulent sur l Internet et qui sont diffusés via vos messages Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Business Outlook pour tout acte ayant pour conséquence: que vous vous octroyez un accès illégal à des données; de porter préjudice au bon fonctionnement des Services Business Outlook ou compromettre l utilisation ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs, notamment en provoquant un important flux injustifié de message encombrant inutilement le réseau ; d endommager ou de détruire l intégrité des données informatiques. 7. Vous payez vos factures L utilisation des Services Business Outlook vous sera facturée mensuellement. Sauf Convention contraire, vous disposez de 30 jours à compter de la date de la facture. L expiration du délai de paiement vous met en défaut de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dès l expiration du délai de paiement, vous serez redevable d intérêts moratoires, calculés au taux d intérêt légal majoré de 5% sur le montant de la facture, avec un minimum de 12% sur base annuelle. En outre, nous aurons droit, dès l expiration du délai de paiement, à une indemnité forfaitaire à concurrence de 10% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50. Nous réservons la possibilité de modifier les prix pendant la durée de la Convention. En cas de révision des tarifs à la baisse pendant une période contractuelle, nous appliquerons directement les nouveaux tarifs en vigueur au jour de la facturation. En cas de révision des tarifs à la hausse, vous en serez averti 15 jours ouvrables avant l entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A l'issue de cette période de 15 jours ouvrables, à défaut d une résiliation de la Convention de votre part, vous êtes présumés avoir accepté les modifications de prix notifiées par nous. Si vous résiliez la Convention, ladite résiliation prend effet à l issue de la période contractuelle en cours, les prix anciens restant applicables jusqu'à l expiration de la période contractuelle en cours.. 8. Vous vous engagez à préserver la nature secrète et confidentielle de votre code d identification (mot de passe et nom d utilisateur). Toute utilisation des éléments d identification se fera sous votre responsabilité. L Administrateur est responsable de la gestion des login et des mots de passe. En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse d un de ces éléments, l Administrateur est tenu de nous en avertir immédiatement et cette communication devra nous être confirmée par lettre recommandée. Vous ne serez déchargé de votre responsabilité que le jour ouvrable suivant celui de la réception de la lettre recommandée. 9. Vous vous engagez à faire respecter les dispositions de la présente Convention par chacun de vos utilisateurs/ Administrateur faisant usage des Services Business Outlook. Article 4 : Nos responsabilités et garanties 1. Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables dont nous disposons pour que les Services Business Outlook soient de bonne qualité, soient régulièrement mis à jour et pour rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. Dans les limites de la loi, nous assumons uniquement la responsabilité des garanties explicites données en vertu de la présente Convention. 2. Les Service Business Outlook comprennent un filtre anti-spam et anti-virus qui est régulièrement mis à jour selon les spécifications fournies par le concepteur du logiciel pour garantir une efficacité maximale. Ce filtre permet, dans les limites raisonnables, l élimination des s contenant des virus ainsi que des s non-sollicités qui entreraient dans votre boîte aux lettres électronique. Au cas où un virus serait détecté, le message infecté sera supprimé. L Administrateur sera seul habilité à activer/désactiver la fonction filtre Anti-Spam protégeant contre les messages non-sollicités. Cette désactivation se fera au travers de l interface de gestion mise à sa disposition et s appliquera systématiquement à l ensemble du nom de domaine. Lors de chaque activivation/désactivation, l Administrateur sera averti par du statut de sa boîte (service activé ou désactivé). Le filtre ne protège pas d éventuelles infections provenant de disquettes, CD-Roms utilisés par l utilisateur ou programmes téléchargés par un utilisateur. Il est vivement recommandé de vous prémunir contre d éventuelles infections par par virus en installant une solution anti-virus locale (activation de la mise à jour automatique). Nous déclinons toute responsabilité en cas d interruption d accès à vos boîtes et/ou de la non-réception des s et/ou de la réception d un e-

7 page 7/8 mail qui n aurait pas été détecté en tant qu infecté ou non-sollicité. 3. Vous reconnaissez expressément savoir et accepter que les Services Business Outlook sont des services standards qui n ont pas été conçus spécialement pour répondre à vos besoins et que, par conséquent, nous n accordons aucune garantie et n assumons aucune responsabilité relatives à l aptitude des Service à atteindre vos objectifs spécifiques. 4. Nous garantissons que vous pouvez envoyer et recevoir du courrier électronique via Internet en utilisant nos Services Business Outlook. A cet égard, nous garantissons le taux d accès de 99,7 % à notre serveur mail, sur une période d un an, sauf cas de force majeure. La garantie de connectivité du Client au réseau Internet ne relève pas de cette Convention. 5. Au cas où les Services Business Outlook ne devraient pas fonctionner ainsi que le prévoit la présente Convention, nous mettrons tout en œuvre pour prévenir ces problèmes et/ou les résoudre le plus rapidement possible (à l exclusion de vos problèmes de connectivité au réseau Internet). 6. Nous nous réservons le droit d interrompre les Services Business Outlook, en tout ou en partie, pour procéder aux activités de maintenance, d extension ou d amélioration. Nous veillerons à en réduire la durée au temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux. 7. Nos Services Business Outlook sont incorporés dans un environnement sécurisé. Nous nous réservons le droit de déterminer nous-mêmes le degré de sécurisation. En ce qui concerne la sécurisation des Services Business Outlook, nous sommes tenus à une obligation de moyen. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences et en particulier des dommages, quels qu ils soient, pouvant résulter du fait que la sécurité aura été compromise suite à la violation par quiconque (sauf les membres de notre personnel) du système de sécurisation. Dans cette hypothèse, vous resterez seul responsable vis-à-vis des tiers ; au besoin, vous veillerez à couvrir votre responsabilité et les risques liés à l utilisation et à l accès aux Services Business Outlook par une police d assurance appropriée. 8. Nous ne sommes pas responsable de vos Données et plus particulièrement du contenu des messages hébergés sur notre serveur ni des liens éventuels (et de leur contenu) vers des sites Web ou des fichiers que vous associeriez à vos messages , ni des dommages éventuellement causés par de tels liens ou fichiers. 9. Si nous sommes informés ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous n utilisez pas les Services Business Outlook conformément aux dispositions de la présente Convention (notamment contenu illicite), nous pourrons immédiatement suspendre l exécution de la présente Convention et prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans que vous puissiez prétendre à une indemnité. 10. Nous ne sommes pas responsable au cas où vous effaceriez ou n enregistriez pas vos messages . Nous nous réservons le droit de bloquer votre boîte e- mail en cas de dépassement de l espace disponible. 11. Nous ne serons pas responsable des dépréciations, détériorations, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions occasionnés par un tiers à votre système informatique Nous ne pouvons être tenus responsables d éventuelles pertes de données, perte de revenus ou interruption d'activités qui seraient liées à l'utilisation des Services Business Outlook. 12. Notre responsabilité se limitera aux montants que vous nous avez payés les 12 derniers mois, dans le cadre de la présente Convention. 13. Nous nous réservons le droit de modifier, pendant la durée de la Convention, en toute circonstance et sans avis préalable, les caractéristiques, fonctionnalités des Services Business Outlook. En cas de modification nous veillerons à ne pas réduire le niveau de disponibilité du service. 14. Les Services Business Outlook sont basés sur la solution Microsoft Hosted Exchange La suppression ou la modification de la solution Microsoft Hosted Exchange 2003 et/ou des applications périphériques offertes par les partenaires de Microsoft pourra entraîner des modifications des Services Business Outlook. Article 5 : Vos responsabilités et garanties 1. Vous vous engagez à nous garantir contre et nous indemniser des revendications ou autres plaintes de tiers en rapport avec l utilisation que vous faites de nos Services Business Outlook, l accès aux Services, la violation des dispositions de la présente Convention ou la violation de tout autre droit d un tiers. 2. Vous êtes et restez le seul responsable du contenu des Données. Vous garantissez que le contenu de vos messages ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (ou nos droits de propriété intellectuelle) et/ou d autres droits de tiers (ou nos autres droits) et qu il n'est pas contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux éventuels codes de conduite applicables ou à d autres normes juridiques. 3. Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action.

8 page 8/8 4. Vous nous déchargez de toute responsabilité quant aux plaintes, exigences ou revendications de tiers à l'égard du contenu de vos messages , de leur licéité, de leur qualité ou de leur exactitude. Cette garantie implique notamment que vous nous assisterez dans notre défense et nous indemniserez de tout dommage résultant pour nous d'une telle réclamation (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, manques à gagner, etc.). 5. Vous nous garantissez contre tout dommage ou inconvénient subi par nous, tel qu un dommage à notre (nos) Serveur(s) ou notre infrastructure résultant d erreurs ou de dysfonctionnements relatifs au contenu de vos messages (tels qu un virus, un «bug» ou un défaut dans vos messages ). 6. Sauf accord préalable, exprès et écrit de notre part, vous n êtes pas autorisé à sous-louer les Services Business Outlook, ni à le revendre ou le mettre à disposition de tiers d une quelconque autre manière. Article 6 : Durée et Fin 1. Durée de la Convention. La présente Convention entrera en vigueur le jour de l acceptation, par nos services, de votre bon de commande par fax ou par lettre. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra être y mettre fin moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée. 2. Terminaison pour cause Chaque partie aura le droit de mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts à charge de l autre partie, en cas de faute grave ou de manquement contractuel grave dans le chef de cette autre partie rendant impossible la poursuite de l exécution de la présente Convention (par exemple si le contenu de vos messages est illicite), ainsi qu en cas de faillite ou de liquidation de cette autre partie. En cas de faute ou de manquement contractuel autre que ceux visés ci-dessus commis par l une des parties, la partie lésée pourra mettre l autre partie en défaut par lettre recommandée. Si la partie en défaut n a pas remédié à sa faute ou son manquement contractuel dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant l envoi de la lettre recommandée, la partie lésée aura le droit de mettre fin à la Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts. Nous pouvons mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans aucun droit à une indemnité dans votre chef, et sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts, si vos actes ou ceux des utilisateurs des services Business Outlook constituent un danger injustifiable pour notre infrastructure et/ou nos réseaux. Les dispositions de la présente Convention sont susceptibles de modification. Nous nous engageons à vous communiquer ces modifications par tous les moyens appropriés. Nous fournirons cette information au plus tard 15 jours ouvrables avant l entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Si vous n acceptez pas les nouvelles dispositions, vous pouvez résilier la Convention par lettre recommandée dans le délai susmentionné de 15 jours ouvrables. Si vous ne résiliez pas la Convention dans ces 15 jours ouvrables, vous êtes réputés accepter les modifications communiquées par nous. Dès l expiration de la présente Convention et, pour quelque motif que ce soit, nous aurons le droit d effacer/d enlever vos Données de notre Serveur. Article 7 : Vie privée et confidentialité Vous nous autorisez à faire un scan automatique, c està-dire sans intervention humaine, des s entrants afin d éliminer les s contenant des virus et les e- mails non sollicités. Nous ne prenons connaissance du contenu des s qu en vertu de l article Vos données à caractère personnel sont reprises dans les bases de données de Belgacom, Boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles et sont traitées : en vue de la gestion de la Clientèle (par exemple l émission, le recouvrement et la vérification des factures, lors d échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ; en vue de la réalisation d études de marchés ; en vue de l exécution des Services Business Outlook. Vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir gratuitement, moyennant demande écrite datée et signée adressée au service Clientèle de Belgacom la communication des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Article 8 : Généralités 1. La Convention que nous avons conclue ensemble comprend le bon de commande et les présentes Conditions Générales et les Annexes. Les éventuelles Conditions Spécifiques priment sur les Conditions Générales. 2. Toute communication entre vous et nous doit être envoyée aux adresses indiquées sur le bon de commande, sauf changement d adresse notifié par lettre recommandée. Sauf stipulation contraire dans la présente Convention, les communications peuvent également être effectuées par . Un authentifié par une mesure de protection reconnue des deux parties a la même valeur qu une correspondance écrite et signée. Les informations relatives aux communications, contrats et paiements enregistrées par nos services sur un support durable et non modifiable font foi jusqu à preuve du contraire. 3. La présente Convention est soumise au droit belge. Tout litige y afférent qui ne peut être réglé à l amiable est du ressort des tribunaux de Bruxelles.

Contrat Belgacom Communication Tools http://www.belgacom.be/communicationtools

Contrat Belgacom Communication Tools http://www.belgacom.be/communicationtools /communicationtools CONTRAT A FAXER AU NUMERO: 0800 11 333 Uniquement les 3 premières pages Formulier op aanvraag beschikbaar in het Nederlands P 1/8 SUIVI DU CONTRAT (cadre réservé à Belgacom) BCI : Dealer

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Avant de renvoyer le contrat, nous vous prions de bien vouloir vérifier si les rubriques suivantes ont été dûment complétées :

Avant de renvoyer le contrat, nous vous prions de bien vouloir vérifier si les rubriques suivantes ont été dûment complétées : Informations complémentaires sur le contrat PFM Veuillez renvoyez le contrat PFM par E-mail vers votre Corpo Consultant ou à l adresse E-mail suivante de l équipe MyProximus: L3.L4.E-services@proximus.net

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d'utilisation de l Espace adhérent Le service «Espace Adhérent» est un service offert par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des Professionnels de la Santé et du Social (MNH),

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Convention d utilisation de «e-services des AP»

Convention d utilisation de «e-services des AP» Pagina 1/6 Convention d utilisation de «e-services des AP» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en apposant

Plus en détail

Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net»

Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Pagina 1/6 Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES COMPTE INDIVIDUEL DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

Conditions Générales de Vente de Site Internet

Conditions Générales de Vente de Site Internet Conditions Générales de Vente de Site Internet ARTICLE 1 CHAMP D APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité commerciale de création de sites Internet et autres produits

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU

MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU FARMAFlux rue Archimède 11 1000 Bruxelles CBE 0536.680.412 MODELE DE CONTRAT ENTRE LE PHARMACIEN-TITULAIRE (RESPONSABLE DU TRAITEMENT) ET L ASBL FARMAFLUX (SOUS-TRAITANT) Page 2/6 Avant-propos FarmaFlux

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus

Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus Conditions Générales d Utilisation de l Option Anti-spam Plus ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : Client : personne physique ou morale s étant inscrite

Plus en détail

Conditions générales (CG) Internet DSL

Conditions générales (CG) Internet DSL Conditions générales (CG) Internet DSL Avril 2015, Copyright Webland AG 2015 Index I. Domaine d application et de validité II. Prix et conditions de paiement III. IV. Début et durée du contrat Renouvellement,

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR

Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Contrat d affiliation avec le site marchand MUSCULATION.FR Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : Tél. et, (ci-après dénommée l affilié ) d une

Plus en détail

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider

Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification

Plus en détail

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne

e-benefits : convention d utilisation des services en ligne e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «affilié» - exemplaire destiné à AG Insurance AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849

Plus en détail

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires)

Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Consentement à la transmission électronique de documents (comptes bancaires) Dernière mise à jour : novembre 2011 Les présentes modalités s'appliquent à la transmission électronique des documents concernant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» 1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD Libéral» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD Libéral» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement aux professions libérales. L utilisation

Plus en détail

Contrat cadre de prestations de services

Contrat cadre de prestations de services Contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare 36 1200 Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale 330 1800 VEVEY

Plus en détail

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques

Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Conditions d'utilisation 1. Applicabilité et informations juridiques Votre accès au site web www.drogistenverband.ch et à ses pages signifie que vous avez compris et accepté les conditions d utilisation

Plus en détail

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Protection de vos données à caractère personnel 1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Version «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance

Version «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance e-benefits : convention d utilisation des services en ligne Version «employeur» - exemplaire destiné à AG Insurance 0079-8037331F-07112014 AG Insurance sa Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles

Plus en détail

Canal de vente: SAL TB CC ISC autre

Canal de vente: SAL TB CC ISC autre Veuillez faxer ce contrat à notre service administratif au 0800 / 11 333 Web_Hosting S_FR aug_sept 2006_PROMOdoc p 1/5 Numéro de FAX général: 0800 11 333 CBS FAX: Teleshop: 0800 11 333 Retail: 0800 91

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières

Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Services Serveur Virtuel Dédié Conditions Particulières Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales de DCLUX doivent être interprétées et appliquées comme un seul et même instrument

Plus en détail

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers»

Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» Règlement du «tirage au sort Sondage #4ThePlayers» ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU TIRAGE AU SORT La société Sony Computer Entertainment France (ci- après «SCEF» ou la «Société Organisatrice», dont le siège

Plus en détail

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»).

Ce site appartient à la société PLEXO Inc., (ci-après le «propriétaire du site»). Modalités d utilisation Modalités d utilisation du site web https://sante.plexo.ca IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB DE PLEXO INC. EST ASSUJETTI À DES CONDITIONS QUI VOUS LIENT JURIDIQUEMENT. VEUILLEZ

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl

Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts

Plus en détail

Conditions générales de partenariat

Conditions générales de partenariat Conditions générales de partenariat 1. Cadre de la collaboration La société ROCOLUC S.A. est titulaire de licences B+ délivrées par la Commission des Jeux de Hasard belge. Ces licences lui permettent d

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr»

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» 1- CGV logiciel RD Libéral.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU PROGICIEL «RD libéral.fr» ARTICLE 1 CLAUSE GÉNÉRALE «RD libéral.fr» est un progiciel de tenue de comptabilité en ligne destiné exclusivement

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SERVICE DARI Les présentes conditions d utilisation s appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre application, ainsi qu à toutes les informations, recommandations

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE DEVBOOKING.COM I. Définitions et champ d application On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

Manuel d utilisation du sftp

Manuel d utilisation du sftp Manuel d utilisation du sftp External Classification 1 1. Introduction Le sftp, dont il est question dans ce manuel, est un système de transfert de fichiers sécurisé, mis à disposition par la Fondation

Plus en détail

IBM Managed Security Services for Web Security

IBM Managed Security Services for Web Security Description des services 1. Nature des services IBM Managed Security Services for Web Security Les services IBM Managed Security Services for Web Security («MSS for Web Security») peuvent inclure : a.

Plus en détail

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat. CONVENTION DE PLACEMENT D ANNONCE Identification des parties D une part, la SPRL JSWR Consulting, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0846.338.559 et sise à 4260 BRAIVES,

Plus en détail

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr»

Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» Mentions légales du site «www.groupama-predict.fr» L'accès au site «www.groupama-predict.fr», ci-après dénommé le «Site», implique l'acceptation des dispositions détaillées ci-après. Le Site accessible

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION LABORATOIRE D ANALYSES BIOLOGIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social AVENUE DU CAHTEAU DU LIEZ 59283 RAIMBEAUCOURT

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be

Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Conditions générales d utilisation du site Internet www.librisagorapro.be Article 1 - Editeur du Site L éditeur du site Internet www.librisagorapro.be (ci-après le «Site») est la société SDLC s.a. avec

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET

POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET POLITIQUE D UTILISATION SERVICES D ACCÈS INTERNET La Coopérative de câblodistribution de l arrière-pays (CCAP) offre à sa clientèle différents produits pour l accès à l Internet. Le Client qui utilise

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

Directive Lpers no 50.1

Directive Lpers no 50.1 Directive Lpers no 50.1 Utilisation d Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail RLPers 125 1 Base 2 But La présente directive est prise en application de l article

Plus en détail

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web.

Charte. Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Charte Hébergement par la Ville de Marche-en-Famenne de sites web. Centre de Support Télématique Tél : 084/327054 Fax :084/327072 22, rue des Carmes 6900 Marche-en-Famenne cst@marche.be - http://www.marche.be

Plus en détail

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation

TéOxtr. Conditions Générales d Utilisation TéOxtr Conditions Générales d Utilisation 2 Sommaire CGU de TéOxtr... 3 Conditions d acceptation 3 Propriété intellectuelle, droit d auteur 3 Données personnelles 3 Utilisation du site 4 Cookies 4 Messagerie

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance

De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance De nouvelles règles relatives aux contrats à exécution successive de service fourni à distance Le 2 décembre 2009, l Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 60, intitulé Loi modifiant la

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE

Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Cegid CONTACT PROTECTION SUITE Livret Services Ref_M05_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG

Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Conditions Générales de Licence Logicielle de la société CENIT (Schweiz) AG Mise à jour des informations Décembre 2011 1. Objet de la licence 1.1 L objet de la licence est le logiciel mis au point et fabriqué

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE

CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE CONDITIONS D'UTILISATION et VENTE Ces Conditions d'utilisation (ci-après «Conditions») régissent la relation entre GENEDYS SAS («Genedys» ou «nous») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un

Plus en détail

Plateforme SEO My Ranking Metrics

Plateforme SEO My Ranking Metrics Plateforme SEO My Ranking Metrics https://myrankingmetrics.com Conditions générales d utilisation - CGU Conditions générales de vente - CGV -- Décembre 2014 -- Partie 1 Introduction Voici l ensemble des

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES VIA LE QUESTIONNAIRE EN LIGNE 1. Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre réponse aux questionnaires

Plus en détail

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM

VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM VIE PRIVEE CIRCUS BELGIUM CIRCUS BELGIUM reconnaît l'importance de la protection des informations et données à caractère personnel. C'est pourquoi nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement

MODELE DE CONVENTION ERDF / <Fournisseur> relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Direction Technique MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à la dématérialisation fiscale des factures d acheminement Identification : ERDF-FOR-CF_42E Version : 1 Nombre de pages : 10 Version

Plus en détail

Contrat d hébergement et de référencement d un site web

Contrat d hébergement et de référencement d un site web Contrat d hébergement et de référencement d un site web Entre : n d entreprise. valablement représenté(e) par : en sa qualité de ciaprès désigné(e) «le prestataire» d une part, Et n d entreprise.. valablement

Plus en détail

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS.

Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. MENTIONS LEGALES Le Site «Greenbet», accessible via l adresse www.greenbet.fr est confié en conception, réalisation et développement à HALLOWEEN SAS. HALLOWEEN SAS, («La Société»), au capital de 95.000,

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS

Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS Annexe 4 Service Messagerie DSI CNRS Contenu I. Introduction... 2 II. Description de l Offre de Service Messagerie unifiée... 2 1. Services proposés... 2 2. Utilisation... 2 3. Types de fournitures...

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Filtre CoopTel Guide d utilisateur

Filtre CoopTel Guide d utilisateur Filtre CoopTel Guide d utilisateur Droit d auteur Droit d auteur 2005, Barracuda Networks www.barracudanetworks.com v3.2.22 Tous droits réservés. L utilisation de ce produit et du manuel est soumise aux

Plus en détail

Contrat d'hébergement

Contrat d'hébergement Contrat d'hébergement Le contrat suivant est conclu entre Atmédia Communication, (SIRET : 398 453 407 00031, RCS Orléans 398 453 407 (95 B 690)), dont le siège social est situé au 69 rue du colombier,

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail