Contrat Business Outlook Limited edition promo

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat Business Outlook Limited edition promo www.belgacom.be/communicationtools"

Transcription

1 page 1/8 COORDONNEES DU VENDEUR BCI: SPEED.BE Dealer ID-nr: Canal de vente: SAL TB CC ISC x autre Coordonnées du vendeur 0475/ N GSM : info Adresse Business Outlook 081/ / Tel : Fax : Limited edition promo* COORDONNEES DU CLIENT NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT ADRESSE CODE POSTAL _ COMMUNE TEL FAX GSM _ Num de client Belgacom _ ADRESSE (que vous utilisez _ _ TVA Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont sauvegardées dans les fichiers de Belgacom S.A. de droit public, boulevard du Roi Albert II,n Bruxelles. Elles sont exclusivement destinées à un usage interne à Belgacom, dans le cadre de l administration de la clientèle. Si vous ne souhaitez pas recevoir d informations relatives à nos produits et services, veuillez l indiquer ci-dessous. Vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Je ne souhaite pas que mes données personnelles soient utilisées afin d être tenu au courant des produits et services de Belgacom. COORDONNEES DE FACTURATION (si différentes des coordonnées client) NOM DE LA SOCIETE et STATUT (SA, SPRL ) NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT

2 page 2/8 ADRESSE CODE POSTAL _ TEL FAX COMMUNE _ GSM _ Num de client Belgacom _ ADRESSE (que vous utilisez _ _ TVA Num de convention _ Remarque vendeur Belgacom : ADMINISTRATEUR DES S DE LA SOCIETE NOM & PRENOM DE LA PERSONNE DE CONTACT TEL FAX GSM _ ADRESSE - champs _ _ COMMANDE Je désire souscrire au service BUSINESS OUTLOOK. Le prix mensuel est établi par type de boîte activée et l espace (MB) supplémentaire choisit par le Client. La personne désignée comme Administrateur dans le présent Bon de commande recevra un login et mot de passe l engageant à créer les boîtes s des utilisateurs sur le serveur au travers de l interface accessible à l adresse Les utilisateurs (boîtes ) devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. Chaque boîte est payable intégralement pour le mois au cours duquel elle a été activée indépendamment de sa date de création. Remarque : Tout enregistrement de nom de domaine et/ou transfert de nom de domaine sur un serveur de Belgacom fera l objet d une autre commande soumise aux Conditions Générales relatives à l enregistrement de noms de domaine. Business Outlook Limited edition promo* *PROMOTION : Offre sans engagement valable pour tout client professionnel activant le service Business Outlook entre le

3 page 3/8 01/10/2008 et le 31/12/2008. Les boites Mail sont à 3/mois au lieu de 5/mois pendant les 6 premiers mois ; Les boites Mail & Calendar sont à 9,99/mois au lieu de 15/mois pendant les 6 premiers mois. Tarifs htva. Prix unitaire COMMANDE HTVA ( /mois) Type de boites s Business Outlook Mail 5 Business Outlook Mail & Calendar 15 Nom de domaine principal _ Nombre de boites s.be.com.nl.net.lu.org Total HTVA ( /mois).biz.info Nom de domaine supplémentaire.be.com.be.com.nl.net.nl.net.lu.org.lu.org.biz.info.biz.info Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action. TOTAL HTVA A PAYER PAR MOIS SUPPORT A L IMPLEMENTATION Pour configurer les boites s Business Outlook sur les PC de vos collaborateurs ou pour migrer vos boites s existantes vers Business Outlook, vous pouvez demander le support d un spécialiste. Belgacom a sélectionné pour vous un partenaire dans votre région. Je désire être contacté par un partenaire Belgacom afin de recevoir une proposition financière pour la configuration de mes boites s Business Outlook Vous restez bien entendu libre d accepter ou refuser la proposition. Je ne désire pas être contacté par un partenaire et j effectuerai la configuration des boites s Business Outlook par mes propres moyens. CONDITIONS La taille des boîtes pourra être augmentée par tranche de 100MB par l'administrateur au cout de 1 par tranche de 100 MB.. Le nombre total de MB repris sous votre nom de domaine apparaîtra sur votre facture sur une ligne avec le prix associé. L'option BlackBerry Entreprise peut être activée sur les boîtes Mail & Calendar au prix de 14/mois. Ce prix n'inclut pas les frais de connexion vers votre opérateur mobile auprès duquel vous devez activer le service BlackBerry Enterprise Server. L'offre comprise dans le présent Bon de commande ne vaut que pour des achats à des fins professionnelles. ACCEPTATION DE L UTILISATEUR Le client déclare avoir pris connaissance des conditions du présent contrat ainsi que des conditions

4 page 4/8 générales (disponible sur simple demande ou via le site ) et déclare les accepter. Les dispositions du présent Bon de commande et des éventuelles Conditions Spécifiques, priment sur les Conditions Générales. CADRE RESERVE A Belgacom CADRE DESTINE AU CLIENT LU et APPROUVE Par la signature du présent Bon de commande, Fait en deux exemplaires à vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales applicables aux Services Business Outlook (Annexe 1), la Description des Services (Annexe 2) et les éventuelles Conditions Spécifiques. Signature Date : Nom du signataire Fait en deux exemplaires à Signature

5 page 5/8 Article 1 : Définition des Services Les services Business Outlook vous permettent de mettre à disposition de vos utilisateurs des comptes leur donnant accès via Internet aux fonctionnalités d une messagerie hébergée et gérée par Belgacom et pour autant que de besoin, télécharger Microsoft Office Outlook 2003, et ce en fonction du type de boîte choisie dans le Bon de commande et décrit à l Annexe 2. Les Services Business Outlook ne comprennent pas la connectivité vers l Internet. Article 2 : Nos Obligations 1. Vous offrir la possibilité, d envoyer et de recevoir du courrier électronique via Internet en mettant à votre disposition un «espace » sur un serveur de Belgacom (ci-après dénommé «Serveur»). Cet espace est défini à l intérieur de votre nom de domaine et se compose de la somme des utilisateurs que vous aurez créé sous cet espace. A cet effet, nous attribuerons à une personne que vous aurez indiqué dans le Bon de commande (ci-après dénommé «Administrateur») un code d identification (mot de passe et nom d utilisateur) lui permettant d effectuer la gestion par la suite. Un sigle apparaîtra à côté du login de l Administrateur dans l interface de gestion. 2. Vous offrir, si vous le souhaitez, la possibilité d accéder aux fonctionnalités optionnelles de la messagerie telles que le calendrier, le calendrier partagé, les contacts partagés,les règles, les listes de distribution. 3. Héberger les données relatives au contenu des boîtes de vos utilisateurs (ci-après dénommées «Données»). Les Données seront sauvegardées sur notre Serveur pendant la durée de la Convention. 4. Assurer la maintenance du Serveur et des applications. Belgacom sera seule compétente pour assurer la maintenance de ses serveurs et des applications tournant sur ses serveurs. L opportunité et l exécution de mise à jour des nouvelles versions des applications (upgrades) sur le serveur est de la seule responsabilité de Belgacom. Les upgrades mineurs se feront sans aucune consultation préalable. Les upgrades majeurs feront l objet d une communication par au moins deux semaines avant leur exécution. 5. Traiter vos données de manière confidentielle. Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle et personnelle le contenu, la provenance et la destination des messages envoyés ou reçus via l utilisation des Services Business Outlook. Par conséquent, nous ne contrôlerons pas vos messages e- mail, ni ne les divulguerons. Cependant, nous nous réservons le droit de contrôler, d examiner ou de divulguer le contenu de vos Données, la provenance ou la destination de vos messages si : nous en avons reçu la mission des autorités compétentes cela s avère nécessaire à la bonne exécution du service et au bon fonctionnement du réseau. 6. Vous offrir une assistance technique de base gratuite au niveau du fonctionnement des Services Business Outlook, dont bénéficiera l'administrateur. L Administrateur sera chargé à son tour de la gestion de ses utilisateurs internes. L Administrateur sera identifié par les droits spécifiques d accès dont il jouira au moyen de son login et mot de passe. Seul l Administrateur sera habilité à contacter le service support. En cas de problème d accès, mot de passe oublié ou tout autre problème rencontré, les utilisateurs finaux consulteront le/les Administrateurs qui rapporteront ensuite vers Belgacom toute faute empêchant l accès aux Services Business Outlook. L Administrateur a la possibilité de corriger un nombre important de fautes, tel que mot de passe oublié, création d alias, rehausser la limite de stockage par utilisateur. Le service support sera disponible au numéro 0800/ du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Article 3 : Vos obligations 1. Vous disposez d un accès à Internet ainsi que des logiciels nécessaires (Internet Explorer 5.0 ou supérieur, ou encore Microsoft Office Outlook 2003 ) afin de pouvoir utiliser les Services Business Outlook. Belgacom offre la possibilité de télécharger l application Microsoft Office Outlook 2003 via l adresse suivante : https://www.communicationtoolsadmin.belgacom.be En téléchargeant l application, vous vous engagez à respecter les conditions de licence, accessibles à l adresse suivante : Vous êtes responsable des boîtes de vos utilisateurs, via une interface web que nous mettons à votre disposition à l adresse suivante : https://www.communicationtoolsadmin.belgacom.be Les utilisateurs devront être créés au plus tard un mois après la signature du Bon de commande. Belgacom se réserve le droit de facturer le service à partir du second mois à dater de la signature du Bon de commande, même en cas de non activation des comptes mails sur le Serveur par l Administrateur 2. L Administrateur pourra déplacer un utilisateur d un type de boîte (définies à l Annexe 2) vers l autre, lui permettant d augmenter ou de diminuer le nombre de fonctionnalités autorisées à l utilisateur. 3. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Business Outlook à des fins autres que légales. Vous devez respecter les législations en vigueur, ainsi que la netiquette et les acceptable use policies applicables sur Internet. Constituent des données interdites, mais pas exclusivement, toute information à caractère illicite, inexact, obscène ou diffamatoire, qui porte

6 page 6/8 atteinte à l ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu à la vie privée des utilisateurs, ou qui incite à la haine raciale et à la xénophobie. 4. Vous vous engagez à respecter les droits intellectuels, dont les droits d auteur de tiers, ainsi que nos éventuels droits intellectuels. 5. Vous vous engagez à ne pas envoyer de messages non sollicités (tels que junk mail, spam, lettres en chaîne ). En outre, vous vous engagez à vous abstenir d actes de piraterie informatique, cracking ou hacking contre notre système ou contre tout autre système. Vous vous engagez à protéger vos données et logiciels contre d éventuels virus, bugs ou autres éléments préjudiciables possibles qui circulent sur l Internet. En aucun cas nous serons responsables des dommages causés par des virus, bugs ou autres éléments préjudiciables qui circulent sur l Internet et qui sont diffusés via vos messages Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services Business Outlook pour tout acte ayant pour conséquence: que vous vous octroyez un accès illégal à des données; de porter préjudice au bon fonctionnement des Services Business Outlook ou compromettre l utilisation ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs, notamment en provoquant un important flux injustifié de message encombrant inutilement le réseau ; d endommager ou de détruire l intégrité des données informatiques. 7. Vous payez vos factures L utilisation des Services Business Outlook vous sera facturée mensuellement. Sauf Convention contraire, vous disposez de 30 jours à compter de la date de la facture. L expiration du délai de paiement vous met en défaut de plein droit et sans mise en demeure préalable. Dès l expiration du délai de paiement, vous serez redevable d intérêts moratoires, calculés au taux d intérêt légal majoré de 5% sur le montant de la facture, avec un minimum de 12% sur base annuelle. En outre, nous aurons droit, dès l expiration du délai de paiement, à une indemnité forfaitaire à concurrence de 10% du montant de la facture, sans que cette indemnité puisse être inférieure à 50. Nous réservons la possibilité de modifier les prix pendant la durée de la Convention. En cas de révision des tarifs à la baisse pendant une période contractuelle, nous appliquerons directement les nouveaux tarifs en vigueur au jour de la facturation. En cas de révision des tarifs à la hausse, vous en serez averti 15 jours ouvrables avant l entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A l'issue de cette période de 15 jours ouvrables, à défaut d une résiliation de la Convention de votre part, vous êtes présumés avoir accepté les modifications de prix notifiées par nous. Si vous résiliez la Convention, ladite résiliation prend effet à l issue de la période contractuelle en cours, les prix anciens restant applicables jusqu'à l expiration de la période contractuelle en cours.. 8. Vous vous engagez à préserver la nature secrète et confidentielle de votre code d identification (mot de passe et nom d utilisateur). Toute utilisation des éléments d identification se fera sous votre responsabilité. L Administrateur est responsable de la gestion des login et des mots de passe. En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse d un de ces éléments, l Administrateur est tenu de nous en avertir immédiatement et cette communication devra nous être confirmée par lettre recommandée. Vous ne serez déchargé de votre responsabilité que le jour ouvrable suivant celui de la réception de la lettre recommandée. 9. Vous vous engagez à faire respecter les dispositions de la présente Convention par chacun de vos utilisateurs/ Administrateur faisant usage des Services Business Outlook. Article 4 : Nos responsabilités et garanties 1. Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables dont nous disposons pour que les Services Business Outlook soient de bonne qualité, soient régulièrement mis à jour et pour rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. Dans les limites de la loi, nous assumons uniquement la responsabilité des garanties explicites données en vertu de la présente Convention. 2. Les Service Business Outlook comprennent un filtre anti-spam et anti-virus qui est régulièrement mis à jour selon les spécifications fournies par le concepteur du logiciel pour garantir une efficacité maximale. Ce filtre permet, dans les limites raisonnables, l élimination des s contenant des virus ainsi que des s non-sollicités qui entreraient dans votre boîte aux lettres électronique. Au cas où un virus serait détecté, le message infecté sera supprimé. L Administrateur sera seul habilité à activer/désactiver la fonction filtre Anti-Spam protégeant contre les messages non-sollicités. Cette désactivation se fera au travers de l interface de gestion mise à sa disposition et s appliquera systématiquement à l ensemble du nom de domaine. Lors de chaque activivation/désactivation, l Administrateur sera averti par du statut de sa boîte (service activé ou désactivé). Le filtre ne protège pas d éventuelles infections provenant de disquettes, CD-Roms utilisés par l utilisateur ou programmes téléchargés par un utilisateur. Il est vivement recommandé de vous prémunir contre d éventuelles infections par par virus en installant une solution anti-virus locale (activation de la mise à jour automatique). Nous déclinons toute responsabilité en cas d interruption d accès à vos boîtes et/ou de la non-réception des s et/ou de la réception d un e-

7 page 7/8 mail qui n aurait pas été détecté en tant qu infecté ou non-sollicité. 3. Vous reconnaissez expressément savoir et accepter que les Services Business Outlook sont des services standards qui n ont pas été conçus spécialement pour répondre à vos besoins et que, par conséquent, nous n accordons aucune garantie et n assumons aucune responsabilité relatives à l aptitude des Service à atteindre vos objectifs spécifiques. 4. Nous garantissons que vous pouvez envoyer et recevoir du courrier électronique via Internet en utilisant nos Services Business Outlook. A cet égard, nous garantissons le taux d accès de 99,7 % à notre serveur mail, sur une période d un an, sauf cas de force majeure. La garantie de connectivité du Client au réseau Internet ne relève pas de cette Convention. 5. Au cas où les Services Business Outlook ne devraient pas fonctionner ainsi que le prévoit la présente Convention, nous mettrons tout en œuvre pour prévenir ces problèmes et/ou les résoudre le plus rapidement possible (à l exclusion de vos problèmes de connectivité au réseau Internet). 6. Nous nous réservons le droit d interrompre les Services Business Outlook, en tout ou en partie, pour procéder aux activités de maintenance, d extension ou d amélioration. Nous veillerons à en réduire la durée au temps strictement nécessaire à la réalisation des travaux. 7. Nos Services Business Outlook sont incorporés dans un environnement sécurisé. Nous nous réservons le droit de déterminer nous-mêmes le degré de sécurisation. En ce qui concerne la sécurisation des Services Business Outlook, nous sommes tenus à une obligation de moyen. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences et en particulier des dommages, quels qu ils soient, pouvant résulter du fait que la sécurité aura été compromise suite à la violation par quiconque (sauf les membres de notre personnel) du système de sécurisation. Dans cette hypothèse, vous resterez seul responsable vis-à-vis des tiers ; au besoin, vous veillerez à couvrir votre responsabilité et les risques liés à l utilisation et à l accès aux Services Business Outlook par une police d assurance appropriée. 8. Nous ne sommes pas responsable de vos Données et plus particulièrement du contenu des messages hébergés sur notre serveur ni des liens éventuels (et de leur contenu) vers des sites Web ou des fichiers que vous associeriez à vos messages , ni des dommages éventuellement causés par de tels liens ou fichiers. 9. Si nous sommes informés ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous n utilisez pas les Services Business Outlook conformément aux dispositions de la présente Convention (notamment contenu illicite), nous pourrons immédiatement suspendre l exécution de la présente Convention et prendre toutes mesures nécessaires, techniques ou autres, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans que vous puissiez prétendre à une indemnité. 10. Nous ne sommes pas responsable au cas où vous effaceriez ou n enregistriez pas vos messages . Nous nous réservons le droit de bloquer votre boîte e- mail en cas de dépassement de l espace disponible. 11. Nous ne serons pas responsable des dépréciations, détériorations, erreurs ou omissions, interruptions, défauts, vols et destructions occasionnés par un tiers à votre système informatique Nous ne pouvons être tenus responsables d éventuelles pertes de données, perte de revenus ou interruption d'activités qui seraient liées à l'utilisation des Services Business Outlook. 12. Notre responsabilité se limitera aux montants que vous nous avez payés les 12 derniers mois, dans le cadre de la présente Convention. 13. Nous nous réservons le droit de modifier, pendant la durée de la Convention, en toute circonstance et sans avis préalable, les caractéristiques, fonctionnalités des Services Business Outlook. En cas de modification nous veillerons à ne pas réduire le niveau de disponibilité du service. 14. Les Services Business Outlook sont basés sur la solution Microsoft Hosted Exchange La suppression ou la modification de la solution Microsoft Hosted Exchange 2003 et/ou des applications périphériques offertes par les partenaires de Microsoft pourra entraîner des modifications des Services Business Outlook. Article 5 : Vos responsabilités et garanties 1. Vous vous engagez à nous garantir contre et nous indemniser des revendications ou autres plaintes de tiers en rapport avec l utilisation que vous faites de nos Services Business Outlook, l accès aux Services, la violation des dispositions de la présente Convention ou la violation de tout autre droit d un tiers. 2. Vous êtes et restez le seul responsable du contenu des Données. Vous garantissez que le contenu de vos messages ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (ou nos droits de propriété intellectuelle) et/ou d autres droits de tiers (ou nos autres droits) et qu il n'est pas contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux éventuels codes de conduite applicables ou à d autres normes juridiques. 3. Le client est et reste seul responsable du nom qu il a choisi pour le nom de domaine. Belgacom ne pourra être tenue responsable pour aucun dommage, quel qu'il soit, direct ou indirect, en ce compris un manque à gagner, quel que soit son origine, contractuelle ou délictuelle, en ce compris par négligence, découlant de ou liée au choix du nom par le client. Le client est tenu de garantir Belgacom contre toute action émanant d un tiers en rapport avec le nom que le client a choisi. Cette garantie implique notamment que le client assistera Belgacom dans sa défense et indemnisera Belgacom de tout dommage résultant pour Belgacom d une telle action.

8 page 8/8 4. Vous nous déchargez de toute responsabilité quant aux plaintes, exigences ou revendications de tiers à l'égard du contenu de vos messages , de leur licéité, de leur qualité ou de leur exactitude. Cette garantie implique notamment que vous nous assisterez dans notre défense et nous indemniserez de tout dommage résultant pour nous d'une telle réclamation (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, manques à gagner, etc.). 5. Vous nous garantissez contre tout dommage ou inconvénient subi par nous, tel qu un dommage à notre (nos) Serveur(s) ou notre infrastructure résultant d erreurs ou de dysfonctionnements relatifs au contenu de vos messages (tels qu un virus, un «bug» ou un défaut dans vos messages ). 6. Sauf accord préalable, exprès et écrit de notre part, vous n êtes pas autorisé à sous-louer les Services Business Outlook, ni à le revendre ou le mettre à disposition de tiers d une quelconque autre manière. Article 6 : Durée et Fin 1. Durée de la Convention. La présente Convention entrera en vigueur le jour de l acceptation, par nos services, de votre bon de commande par fax ou par lettre. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie pourra être y mettre fin moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée. 2. Terminaison pour cause Chaque partie aura le droit de mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts à charge de l autre partie, en cas de faute grave ou de manquement contractuel grave dans le chef de cette autre partie rendant impossible la poursuite de l exécution de la présente Convention (par exemple si le contenu de vos messages est illicite), ainsi qu en cas de faillite ou de liquidation de cette autre partie. En cas de faute ou de manquement contractuel autre que ceux visés ci-dessus commis par l une des parties, la partie lésée pourra mettre l autre partie en défaut par lettre recommandée. Si la partie en défaut n a pas remédié à sa faute ou son manquement contractuel dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant l envoi de la lettre recommandée, la partie lésée aura le droit de mettre fin à la Convention, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts. Nous pouvons mettre fin immédiatement à la présente Convention, sans aucun droit à une indemnité dans votre chef, et sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts, si vos actes ou ceux des utilisateurs des services Business Outlook constituent un danger injustifiable pour notre infrastructure et/ou nos réseaux. Les dispositions de la présente Convention sont susceptibles de modification. Nous nous engageons à vous communiquer ces modifications par tous les moyens appropriés. Nous fournirons cette information au plus tard 15 jours ouvrables avant l entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Si vous n acceptez pas les nouvelles dispositions, vous pouvez résilier la Convention par lettre recommandée dans le délai susmentionné de 15 jours ouvrables. Si vous ne résiliez pas la Convention dans ces 15 jours ouvrables, vous êtes réputés accepter les modifications communiquées par nous. Dès l expiration de la présente Convention et, pour quelque motif que ce soit, nous aurons le droit d effacer/d enlever vos Données de notre Serveur. Article 7 : Vie privée et confidentialité Vous nous autorisez à faire un scan automatique, c està-dire sans intervention humaine, des s entrants afin d éliminer les s contenant des virus et les e- mails non sollicités. Nous ne prenons connaissance du contenu des s qu en vertu de l article Vos données à caractère personnel sont reprises dans les bases de données de Belgacom, Boulevard du Roi Albert II, 27, à 1030 Bruxelles et sont traitées : en vue de la gestion de la Clientèle (par exemple l émission, le recouvrement et la vérification des factures, lors d échanges de courrier dans le cadre de la relation contractuelle ou en cas de litige) ; en vue de la réalisation d études de marchés ; en vue de l exécution des Services Business Outlook. Vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir gratuitement, moyennant demande écrite datée et signée adressée au service Clientèle de Belgacom la communication des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Article 8 : Généralités 1. La Convention que nous avons conclue ensemble comprend le bon de commande et les présentes Conditions Générales et les Annexes. Les éventuelles Conditions Spécifiques priment sur les Conditions Générales. 2. Toute communication entre vous et nous doit être envoyée aux adresses indiquées sur le bon de commande, sauf changement d adresse notifié par lettre recommandée. Sauf stipulation contraire dans la présente Convention, les communications peuvent également être effectuées par . Un authentifié par une mesure de protection reconnue des deux parties a la même valeur qu une correspondance écrite et signée. Les informations relatives aux communications, contrats et paiements enregistrées par nos services sur un support durable et non modifiable font foi jusqu à preuve du contraire. 3. La présente Convention est soumise au droit belge. Tout litige y afférent qui ne peut être réglé à l amiable est du ressort des tribunaux de Bruxelles.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE

FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU SYSTEME DE BACKUP EN LIGNE Coordonnées de facturation de l'utilisateur Nom :... Société :... TVA :... Adresse :... Code postal :... Localité :... Tel :... Fax :... Adresse e-mail

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007

Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE 1 CONDITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION DE GESPODO, PLATEFORME ET LOGICIEL DE GESTION DE CABINET DE PODOLOGIE Article 1. Acceptation des conditions générales En cochant la case «J accepte les conditions

Plus en détail

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine

Article 1. Enregistrement d un nom de domaine Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE INTERNET «ABC» Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé freelancer CGU 1. Acceptation des Conditions d Utilisation Le site freelancer-app.fr permet à l Utilisateur d accéder a différents services (ci-après

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente, aussi dénommée «Contrat», sont conclues entres les parties suivantes : -

Plus en détail

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage

Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Contrat d abonnement mensuel au site extranet SMS FUTUROSOFT Postage Coordonnées FUTUROSOFT Coordonnées CLIENT Raison Social : FUTUROSOFT Société à responsabilité limitée au capital de 109.763 Euros 8-10

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence.

MD Marque déposée d Interac Inc. Utilisée sous licence. Conditions Veuillez lire la présente convention attentivement avant d utiliser les Services bancaires par Internet. Elle renferme des exclusions et des limitations de responsabilité de même que d autres

Plus en détail

Avant de renvoyer le contrat, nous vous prions de bien vouloir vérifier si les rubriques suivantes ont été dûment complétées :

Avant de renvoyer le contrat, nous vous prions de bien vouloir vérifier si les rubriques suivantes ont été dûment complétées : Informations complémentaires sur le contrat PFM Veuillez renvoyez le contrat PFM par E-mail vers votre Corpo Consultant ou à l adresse E-mail suivante de l équipe MyProximus: L3.L4.E-services@proximus.net

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MENTIONS LEGALES Ce Site est édité par : CAROLINE MAUREL SARL Société à responsabilité limitée, au capital de 7.000 Euros, Ayant son siège social au 18 rue de Savoie, 75006 Paris, France Inscrite au R.C.S.

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code

Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Modalités d utilisation du service Mastercard Secure Code Bienvenue et merci d avoir choisi d utiliser le service de code sécurisé MasterCard SecureCode (le «service MasterCard SecureCode») qui vous est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE

DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DATABOXECO.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE 1 Champ d application Informations générales Les présentes conditions générales régissent l accès, l utilisation et les conditions de vente

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva :

Les définitions suivantes ne s appliquent qu aux présentes Conditions d utilisation du Site API de Preva : CONDITIONS D UTILISATION DU SITE API DE PREVA L ensemble des modalités prévues dans les Conditions d utilisation de Preva s appliqueront également aux présentes Conditions d utilisation du Site API de

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com.

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com. Merci de votre intérêt pour GaloPro.com. En utilisant les pages du site internet http://www.galopro.com (ciaprès le «site» ou «galopro.com»), vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB

CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB CONDITIONS D UTILISATION E-CLUB - DOCUMENTS À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR - ARTICLE 1. Service offert par e-club www.cardifluxvie.lu IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ La Compagnie met à la disposition de l Utilisateur

Plus en détail

Canal de vente: SAL TB CC ISC autre

Canal de vente: SAL TB CC ISC autre Veuillez faxer ce contrat à notre service administratif au 0800 / 11 333 Web_Hosting S_FR aug_sept 2006_PROMOdoc p 1/5 Numéro de FAX général: 0800 11 333 CBS FAX: Teleshop: 0800 11 333 Retail: 0800 91

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE

CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE infos@droitbelge.net CONVENTION CADRE DE COLLABORATION / SOUS-TRAITANCE Auteur: Me Frédéric Dechamps (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le contrat proposé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES CONDITIONS GENERALES DE VENTE MENTIONS LEGALES Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle : ENTRE : La Fondation l Estrée Fondation, Bourg-Dessous 5, 1088 Ropraz.

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr CONDITIONS D UTILISATION DU SITE www.loreal-paris.fr Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque L Oréal Paris, accessible à l adresse URL suivante : www.loreal-paris.fr (le «Site»).

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services

Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services Accueil Offres réservées aux particuliers Conditions Générales de Prestations de Services Article 1 Définitions RENAUD INFORMATIQUE désigne une entreprise de dépannage et formation informatique enregistrée

Plus en détail

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com

Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège

Plus en détail

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine

L Offre est réservée à toute personne, physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine CONDITIONS GENERALES D ABONNEMENT A L OFFRE TRALALA.NET La société Tralalere propose aux particuliers, ci-après (ci-après dénommés «le(s) Client(s)»), un abonnement payant à destination des enfants de

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK 1. OBJET DU RÈGLEMENT DU «SERVICE ZOOMIT ING» Le règlement du service Zoomit ING (ci-après dénommé le «Règlement») a pour objet de donner

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France

SAICA GROUP. Conditions Générales d Achat - France SAICA GROUP Conditions Générales d Achat - France 1. Domaine d application 1.1. A titre de conditions déterminantes du consentement et sauf exception expresse faisant l objet de conditions particulières

Plus en détail

ClaraExchange 2010 Description des services

ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange 2010 2 CLARAEXCHANGE 2010... 1 1. INTRODUCTION... 3 2. LA SOLUTIONS PROPOSEE... 3 3. LES ENGAGEMENTS... 4 4. ENVIRONNEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1.

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN 2005.-V.1. 1 BUT 1.1 Le but de la présente directive est de définir les droits et les devoirs des utilisateurs à propos des moyens de communication (Internet, messagerie électronique, téléphonie) et des postes de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR

CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR CONDITIONS GÉNERALES DU CONTRAT SCAN & LINK UTILISATEUR Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du Contrat du logiciel SCAN & LINK UTILISATEUR. Ces Conditions générales sont disponibles

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions générales s appliquent au service de téléphonie mobile fourni par BELGACOM MOBILE sous la marque PostMobile conformément aux lois et arrêtés en

Plus en détail

Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP)

Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) infos@droitbelge.net Contrat de fourniture de services applicatifs (ASP) Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT Le

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.

Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax. Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.

Plus en détail

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV

Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV Conditions générales de vente 1. Généralités, application des CGV 1.1. Via son site www.lesphotosdelacigogne.be, ci-après mara production sprl Rue Théodore Verhaegen 150 à 1060 Bruxelles vous offre un

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne

Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions

SBMNET: conditions de l accord. 1. Définitions SBMNET: conditions de l accord 1. Définitions Compte signifie un compte bancaire détenu par un client dans une branche, département ou filiale de la State Bank of Mauritius Limited dans la République de

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

Convention d utilisation de «e-services des AP»

Convention d utilisation de «e-services des AP» Pagina 1/6 Convention d utilisation de «e-services des AP» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en apposant

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG.

Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Conditions Générales de Vente et d Utilisation (CGV / CGU) Lexique Serveur Hôte : Serveur physique configuré et administré par GROUPE PULSEHEBERG. Hébergement mutualisé : Également appelé hébergement web,

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL:

Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Conditions générales d'utilisation des services de P4X SPRL: Siège social : P4X sprl avenue des thuyas,5 4121-Neuville en Condroz (Belgique) www.p4x.be info@p4x.be 070 66 02 61 Article 1 : Général 1.1.

Plus en détail

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013

Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013 1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client

Plus en détail

Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net»

Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Pagina 1/6 Convention d utilisation de «Belfius Insurance Net» Après avoir pris connaissance de la présente convention, veuillez en accepter les dispositions en complétant les données manquantes et en

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques

Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Conditions générales d'hébergement de site web et de données informatiques Les présentes sont conclues entre : La société ALLTUX, élisant domicile au lotissement du Bois des Rois 2 à 4500 Huy (Ben Ahin),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

conditions générales d utilisation auteurs welovewords

conditions générales d utilisation auteurs welovewords conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD. Mai 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD. Mai 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE SOLUTIONS CLOUD Mai 2013 ARTICLE 1 OBJET Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TIFAWAL PRO met en œuvre les

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Article 1. Définitions 1.01 «Mon Expert Informatique» est une marque déposée de RGI SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - PRIVATE EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant

Plus en détail

GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées

GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées La présente convention est établie le [----------] ENTRE [Nom du destinataire de la facture], ayant son siège social situé

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées.

Rogers octroie au Client une licence pour chacune des vitrines des Services Shopify de Rogers que le Client a commandées. Services Shopify offerts par Rogers Les modalités suivantes s'appliquent à votre adhésion aux Services Shopify offerts par Rogers. Ces services sont fournis par le fournisseur de Rogers, Shopify Inc. 1.

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS

DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10

Plus en détail

SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu

SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu Conditions générales d'utilisation SOFTCORNER SAS 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL Tél : + 33 9.80.80.85.82 - www.softcorner.eu P R E A M B U L E La plateforme en ligne Trade Community (ci-après la «Plateforme»),

Plus en détail