COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES

Transcription

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT - SECTEUR DE VOSNE ROMANEE STATION D ÉPURATION DE FLAGEY ECHEZEAUX ANNEE 2015

2 INDICATEURS TECHNIQUES I GENERALITES 1) Description des Communes Les communes concernées du canton de Nuits (Flagey Echezeaux, Gilly les Cîteaux, Saint Bernard, Vosne Romanée et Vougeot) et du canton de Gevrey (Chambolle Musigny et Morey Saint Denis) sont situées entre 5 kms et 10 kms au nord / nord-est de Nuits St Georges. Au dernier recensement (INSEE 2016, données officielles au 01/01/16), ces sept communes comptent habitants en population totale, en légère diminution sur l année écoulée (17 habitants de moins, soit -0.53%). Trois des cinq communes du canton de Nuits disposent actuellement d un Plan Local d Urbanisme (ou P.O.S.) opposable, à savoir Flagey Echezeaux, Gilly les Cîteaux et Vougeot. Cependant, toutes les communes disposent d un zonage d assainissement. Les enquêtes publiques ont eu lieu entre 2005 et L ensemble des villages est zoné en assainissement collectif, seules quelques maisons et/ou fermes à l écart demeurent en assainissement autonome. Chambolle Musigny et Morey Saint Denis sont dépendantes en matière d assainissement de la Communauté de Communes de Gevrey Chambertin, elles disposent chacune d un zonage d assainissement opposable. 2) Description de la Station d Epuration La station d épuration de FLAGEY est de type boues activées en aération prolongée. Au cours de l année 2009, les anciens ouvrages épuratoires, datant de 1977 (et agrandis ou réhabilités en 1983 et 1993) et d une capacité nominale de EH ont été désaffectés puis détruits, car remplacés par une nouvelle station d épuration (constructeur : Degrémont France Assainissement) d une capacité de base de EH et EH en pointe (vendanges et début de vinification). Cette nouvelle station a été mise en route et s est dès lors substituée à l ancienne le 26 août Outre son adaptabilité aux fortes variations de charges saisonnières, elle dispose également d une filière de déshydratation des boues (par centrifugation) qui permet le transport de ces résidus vers la plateforme de compostage des boues et des déchets verts de la Communauté, sur le site de la station d épuration de Quincey. Données hydrauliques La station a été dimensionnée sur les débits de pointe instantanés suivants : Unités Temps sec hors vendanges En VENDANGES Volume moyen journalier d eaux usées m3/j Débit maxi journalier m3/j Débit moyen m3/h Débit de pointe m3/h Débit de pointe admis sur la station m3/h Charges de pollution Les charges polluantes journalières domestiques et viticoles à traiter sont récapitulées dans les tableaux ci-après. Elles correspondent à la situation future. Unité Temps sec hors vendanges En VENDANGES Capacité EH DBO5 kg/j DCO kg/j MEST kg/j N-NTK kg/j Pt kg/j A la fin 2015, le réseau d assainissement de la station d épuration de Flagey collecte les eaux usées des sept communes, ce qui représente un total de abonnés (997 pour la Communauté de Communes du Pays de Nuits) : 1

3 Communes raccordées Population (2015) Nombre abonnés assainissement collectif (2015) Exploitant réseau CHAMBOLLE MUSIGNY REGIE Gevrey FLAGEY ECHEZEAUX REGIE Nuits GILLY LES CITEAUX REGIE Nuits MOREY SAINT DENIS REGIE Gevrey SAINT BERNARD REGIE Nuits VOSNE ROMANEE REGIE Nuits VOUGEOT REGIE Nuits TOTAL Depuis le 1 er avril 2009, l exploitation et l entretien de tous les ouvrages sont réalisés en Régie Directe par les agents de la Communauté de Communes du Pays de Nuits St Georges. Le synoptique ci-après présente sommairement la station d épuration : 2

4 3) Description des réseaux Les caractéristiques du réseau, notamment le nombre d ouvrages annexes, sont reportées dans le tableau suivant : Communes Longueur en m % unitaire % séparatif Postes relevage Déversoirs d orage Classe de DO ou PR Milieu récepteur CHAMBOLLE MUSIGNY 100 % (mais regards mixtes) 0 2 < 120 kg DBO VOUGE FLAGEY ECHEZEAUX GILLY LES CITEAUX MOREY SAINT DENIS SAINT BERNARD % % 1 0 < 120 kg DBO VOUGE 100 % 1 2 < 120 kg DBO VOUGE % 3 0 < 120 kg DBO VOUGE VOSNE ROMANEE % 58 % 0 3 < 120 kg DBO BORNUE puis VOUGE VOUGEOT % 82 % 1 1 < 120 kg DBO VOUGE Total pour la CC 6 5 pour la CC 8 4 pour la CC 3. a) Etablissements industriels Un grand établissement vinifiant et surtout élevant du vin existe sur Morey St Denis, la société CORBET avec environ hl élevés chaque année. Hors période de vendanges, cet industriel représentait (cf. étude HYDRATEC ; ) environ 700 EH. A priori, cet établissement ne vinifierait plus sur site et aurait diminué son activité d élevage. La fromagerie DELIN est en activité sur la commune de Gilly les Cîteaux. La charge polluante mesurée de l ancien site (étude HYDRATEC ; ) est de l ordre de 700 EH. La charge polluante de la nouvelle fromagerie est bien plus importante (de l ordre de EH en 1 ère approche). 3. b) Etablissements vitivinicoles 113 établissements vitivinicoles ont été recensés lors de l étude diagnostic d HYDRATEC, dont 18 censés être soumis à déclaration au titre des ICPE. 3

5 II DEPOLLUTION DES EAUX USEES 1) Charges reçues par la station de Flagey La station est équipée d appareils de mesures dans le cadre de l autosurveillance (procédure officielle depuis 2004). Capacité de base : EH (en rouge) Moyenne 2015 : EH (en vert) Capacité en période de vendanges et vinification : EH La charge brute moyenne entrante est de l ordre de EH (397 kg DBO5/jour). En terme de charge hydraulique, m 3 ont été traités en station en De très fortes variations journalières sont observées, avec un minima de 671 m 3 /j et un maxima (écrêtement en entrée de station avec by-pass d effluents non traités) de m 3 /j. Ces surcharges hydrauliques s expliquent essentiellement par la période de vendanges, le raccordement d industriels ainsi que la nature d une partie des réseaux (unitaires) et par leur vétusté en certains secteurs (infiltrations). 2) Autorisation préfectorale de rejet (en date du 07/10/2007) PARAMETRES CONCENTRATION MAXIMALE DU REJET (mg/l) RENDEMENT MINIMUM (%) Nombre de non conformités tolérées DBO 5 (demande biochimique en oxygène) DCO (demande chimique en oxygène) MES (matières en suspension) NGL (azote globale) Moyenne annuelle Pt (phosphore total) 1 90 Moyenne annuelle 4

6 3) Résultats année 2015 Paramètres MES DCO DBO 26 bilans ont été réalisés au cours de l année 2015, il n a pas été constaté de non-conformité. EAU BRUTE (kg/j) EAU TRAITEE (kg/j) Rdt épuratoire MES Débit mg/l kg/j mg/l DCO kg/j mg/l DBO5 kg/j Débit (m 3 ) MES DCO DBO5 MES DCO DBO5 20 mg/l kg/j 90 mg/l kg/j 15 mg/l kg/j 96% 90% 96% mercredi 14 janvier ,7 7 99,6% 94,3% 98,5% mercredi 28 janvier ,0 4 99,6% 90,3% 97,4% samedi 14 février ,5 6 99,8% 96,4% 98,8% mardi 24 février ,0 7 98,9% 96,3% 99,3% lundi 9 mars ,0 6 90,7% 78,8% 96,0% mercredi 25 mars ,0 5 99,1% 95,4% 99,3% mardi 7 avril ,0 4 96,7% 86,9% 97,6% mardi 21 avril ,0 4 99,1% 92,8% 98,8% mardi 5 mai ,0 8 99,5% 89,2% 97,4% mardi 19 mai ,0 4 99,3% 92,7% 98,3% samedi 6 juin ,0 3 99,4% 96,0% 99,1% lundi 15 juin , ,6% 84,4% 91,6% jeudi 2 juillet ,0 3 98,9% 96,4% 99,1% mercredi 15 juillet ,0 3 98,9% 96,6% 99,2% mercredi 29 juillet ,0 3 99,7% 97,9% 99,5% mardi 11 août ,0 2 99,0% 95,6% 99,2% mardi 25 août ,0 3 99,6% 96,7% 99,3% lundi 7 septembre ,0 3 96,8% 96,3% 99,4% jeudi 24 septembre ,0 3 98,8% 97,0% 99,3% mardi 6 octobre ,0 6 99,6% 92,9% 98,4% mardi 20 octobre ,0 3 99,4% 96,1% 99,3% mercredi 4 novembre ,0 4 99,6% 95,7% 99,2% mercredi 18 novembre ,0 3 99,6% 96,6% 99,4% jeudi 3 décembre ,0 4 99,4% 95,0% 99,1% lundi 14 décembre ,0 3 99,3% 95,6% 99,3% dimanche 27 décembre ,0 3 99,5% 93,8% 98,7% MOYENNES ANNUELLES ,78% 93,67% 98,49% Paramètres NGL Pt Débit (m 3 ) EAU BRUTE (kg/j) EAU TRAITEE (kg/j) Rdt épuratoire NGL Pt Débit NGL (10) Pt (1) NGL Pt mg/l kg/j mg/l kg/j (m 3 ) mg/l kg/j mg/l kg/j 85% 90% mercredi 14 janvier , , ,26 8 1, ,21% 85,22% samedi 14 février , , ,26 7 0, ,93% 95,34% mardi 7 avril , , ,26 4 0, ,94% 92,85% mardi 5 mai , , ,26 9 0, ,52% 88,80% samedi 6 juin , , ,50 3 0, ,86% 97,55% jeudi 2 juillet , , ,93 4 0, ,99% 95,62% mardi 25 août , , ,35 3 1, ,11% 93,97% lundi 7 septembre , , ,48 3 0, ,52% 97,89% jeudi 24 septembre , , ,26 4 0, ,01% 94,20% mardi 6 octobre , , ,49 7 0, ,73% 92,83% mardi 20 octobre , , ,26 3 0, ,92% 96,21% mercredi 18 novembre , , ,51 4 0, ,22% 97,15% lundi 14 décembre , , ,48 4 0, ,82% 97,36% MOYENNES ANNUELLES ,48 5 0, ,3% 94,2% 1 dépassement de la concentration de 1 mg/l sur le paramètre phosphore le 14 janvier. La concentration moyenne est de 3,48 mg/l en NGL et de 0,63 mg/l en Pt. Ces moyennes annuelles sont donc bien en-deçà des concentrations maximales de rejets fixées par l autorisation préfectorale de rejet. En conclusion, le rejet est conforme à l arrêté préfectoral d autorisation de la station d épuration, il n y a aucun dépassement des normes imposées. 4) Consommation réactifs commandes de 14 tonnes de chlorure ferrique (traitement du phosphore) et 2 commandes de 1050 kg de polymère (déshydratation des boues) ont été passées en

7 III FILIERE BOUES En 2015, m3 de boues ont été produites, à une siccité moyenne arrondie de 0,98 % soit 92,9 tonnes de matière sèche (MS). Cette année, comme depuis 2013, l élément Cuivre n a pas dépassé la valeur limite autorisée (moyenne de 281,5 mg/kgms). Les autres éléments traces présentent des teneurs inférieures aux 75 % de la valeur limite et atteignent tout au plus les 11 % (élément Zinc). PRODUCTION DE BOUES Moyenne Total kg MS/jour kg MS/mois janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL DESTINATION DES BOUES En fin d année 2014, le stock de compost est estimé à 150 tonnes. Les boues déshydratées (après centrifugation) ont été transportées par bennes à environ 20 % de siccité vers la plateforme de compostage de Quincey, où elles ont été compostées. Elles ont été valorisées dans le cadre du plan d épandage sur les parcelles agricoles, sous forme de compost. Le tonnage brut de compost épandu en 2015 (à partir de boues en provenance de Flagey) est de 416 tonnes. Aucune non-conformité sur le Cuivre n a été enregistrée courant 2015 (comme depuis 2013). En fin d année 2015, le stock de compost est estimé à 70 tonnes. IV ETUDES, PROJETS ET TRAVAUX DE L EXERCICE - Curage d une partie des points noirs ; - Extension route de Citeaux à Gilly-les-Citeaux (marché et choix entreprise, travaux effectués début 2016) ; - Poursuite du projet de travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement décidé suite au diagnostic des réseaux ; - Remplacement système de nettoyage de la goulotte du clarificateur ; - Travaux sur la canalisation entre Morey-Saint-Denis et Gilly-les-Citeaux, mise en séparatif sur Morey, suppression des regards mixtes sur Chambolle (travaux pilotés par la Communauté de communes de Gevrey). V ORIENTATIONS POUR Changement de la membrane du bassin d aération de la STEP de Flagey ; - Poursuite du projet de travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement décidé suite au diagnostic des réseaux ; - Fin des travaux de mise en séparatif sur Morey à l horizon

8 INDICATEURS FINANCIERS COMPTE D EXPLOITATION ANNUEL (CA 2015) CHARGES 002 RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0,00 60 ACHATS ET VARIATIONS STOCKS ,44 61 SERVICES EXTERIEURS ,83 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS ,44 12 CHARGES DE PERSONNEL ,71 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,61 66 CHARGES FINANCIERES ,06 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60,00 42 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,51 63 IMPOTS, TAXES & VERSEMENTS ASSIMILES TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37, ,60 PRODUITS 002 EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES ,83 70 VENTES DE PRODUITS ,35 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ,96 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,93 42 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 862, ,37 ANNUITE DE LA DETTE : ,95 Pour l année 2015, les élus communautaires ont fixé les tarifs d assainissement à : 106,00 HT de part fixe 1,33 HT de part variable (au m 3 consommé) Participation au Financement de l Assainissement Collectif (PFAC) maintenue à Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 pour l année 2015 : Forfait assainissement HT 106,00 Redevance assainissement HT /m3 1,33 Prix HT assainissement ramené au m3 (120 m3) 2,21 Modernisation réseau de collecte 0,155 Facture en HT pour 120 m3 284,20 Montant TTC (TVA 10%) 312,62 Part assainissement ( TTC/m3 pour une facture de 120 m3) 2,61 7

9 INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. Taux de desserte des réseaux de collecte Le taux de desserte se définit comme suit : il s agit du rapport entre le nombre d abonnés effectifs et le nombre d abonnés potentiels de la zone concernée. Le zonage d assainissement collectif couvre les cinq villages du canton de Nuits, seules quelques maisons à l écart demeurent en assainissement autonome. De même, les deux communes concernées du canton de Gevrey Chambertin sont essentiellement en assainissement collectif. Les cinq communes du canton de Nuits comptent financièrement 997 abonnés à l assainissement collectif, ce qui est, à quelques unités près, le nombre d abonnés potentiels. Nombre d installations d assainissement non collectif : Flagey-Echezeaux 3 Gilly-les-Citeaux 7 Saint-Bernard 0 Vosne-Romanée 4 Vougeot 1 Le taux global de desserte sur le canton de Nuits est donc évalué à 98,5 %. 2. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte Ce nouvel indicateur (arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007) doit permettre d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, de s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre aussi son évolution. L indicateur est défini selon un indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. L arrêté du 2 décembre 2013 a détaillé le barème suivant : Partie A : plan des réseaux (1) + 10 : existence d un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte et mentionnant la localisation des ouvrages annexes et s ils existent des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux d assainissement ; (2) + 5 : définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. Partie B : inventaire des réseaux (obtention des 15 points précédents nécessaires) (3) +10 : Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage [ ] ainsi que de la précision des informations cartographiques [ ] pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et transport des eaux usées ET définition d une procédure de mise à jour de l'inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. Pas de mention du linéaire mais le plan étant à l échelle, le linéaire se retrouve facilement. Classe de précision cartographique B pour la majorité des réseaux Pas d indication des matériaux (4) de 1 à 5 : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires (5) +10 : L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. En cas de réhabilitation lourde (chemisage) ou de renouvellement, ces dates de réhabilitation ou de renouvellement sont prises en compte et non la date de la première pose du réseau. Période de pose des réseaux de : Gilly-les-Citeaux et Flagey-Echezeaux : période de construction de la STEP : Vosne-Romanée : Vougeot : 1990 (séparation réseau EU des EP) St Bernard : (6) De 1 à 5 : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. Total de 40 points nécessaires (7) +10 : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. (8) de 1 à 5 points : Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. 8

10 Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. (9) +10 : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs. (10) +10 : Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages. (11) +10 : Le plan des réseaux mentionne le nombre de branchements entre deux regards de visite. PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau (12) +10 : L inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...). (13) +10 : Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite. (14) +10 : Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans). Diagnostic des réseaux achevé en 2009 maîtrise d œuvre en cours pour les travaux de réhabilitation des réseaux Note : 70/120 Sur les cinq communes du canton de Nuits, la Communauté dispose d un plan du réseau d assainissement. Elle le met à jour à chaque réalisation notoire (par exemple, extension de réseau). Même si nous ne disposons pas d informations altimétriques sur l ensemble des communes, le plan localise tous les ouvrages annexes, les diamètres et nature des canalisations, ainsi que les profondeurs de certains regards. De plus, la Communauté de Communes, en charge des réseaux de ces communes depuis la reprise en Régie Directe, a d ores et déjà un programme de curage préventif (réseaux de Vosne Romanée, Gilly les Cîteaux et Flagey Echezeaux réalisés en 2010, St Bernard réalisé en 2011). En 2012, 90 mètres ont été curés à Vougeot, 100 mètres à Vosne-Romanée. En 2015, les endroits problématiques ont été curés sur 2 km environ (900 m sur Vougeot et 1,1 km sur Gilly-les- Citeaux). Enfin, le cabinet HYDRATEC avait dressé dans son diagnostic le programme pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement de réseau, celui-ci est d ores et déjà en phase de mise en œuvre. 3. Conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d épuration et de la performance des ouvrages d épuration a) Conformité de la collecte des effluents L article 5 de l arrêté du 22 juin 2007 précise : «Les systèmes de collecte doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l art et de manière à : - desservir l ensemble des immeubles raccordables inclus dans le périmètre d agglomération d assainissement au sens de l article R du Code général des collectivités territoriales ; - éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée ; - éviter les fuites et les apports d eaux claires parasites risquant d occasionner un dysfonctionnement des ouvrages ; - acheminer à la station d épuration tous les flux polluants collectés, dans la limite au minimum du débit de référence.» Toutes ces conditions sont respectées sur le secteur. b) Conformité des équipements et ouvrages d épuration En tant qu équipement traitant entre 600 et kg/jour de DBO 5 la nouvelle station d épuration de Flagey respecte les performances attendues comme déjà évoqué plus haut. La station affiche des bilans d autosurveillance conformes, et les mesures effectuées sur le milieu naturel en attestent (cf. annexe). 4. Taux de boues évacuées de façon conforme Après analyses, les boues déshydratées et évacuées vers Quincey ont été soit valorisées en agriculture, soit stockées sur site pour transformation en compost en attente de leur incinération. Ainsi, 100% des boues furent évacuées vers une filière conforme, en majorité la valorisation agricole. 5. Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 38 Conventions Spéciales de Déversement sont signées avec les entreprises et un arrêté d autorisation de rejet a été pris. 9

11 6. Taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers : Quelques dégorgements d urgence de boites de branchement ou des nettoyages suite à des problèmes d odeur ont été effectués (pas de débordement notoire au niveau des locaux des usagers) : - Gilly-les-Citeaux : 4 - Saint-Bernard : 3 - Vosne-Romanée : 3 - Vougeot : 1. Aucun. 7. Linéaire de réseaux neufs posés : Aucun 8. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées : 9. Taux de réclamation : Le service a reçu des réclamations téléphoniques concernant des problèmes d odeurs ou de boites de branchement bouchées (une dizaine d appels pour 2015). Le service n a pas reçu de courrier de réclamation en Montant des abandons de créances : 0 /m3 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) : 0 Volumes facturés eaux usées : m3 10

12 ANNEXE ANNEXE 1 : pluviométrie ANNEXE 2 : analyses milieu naturel Analyses sur la Bornue en amont et en aval du rejet de la STEP, ainsi que sur la Vouge Suivi du milieu récepteur Amont sur le point MIL_AMONT_BORNUE du 01/01/2015 au 31/12/2015 Date MES DCO DBO5 N-NH4 NTK N-NO2 N-NO3 NGL PT P-PO4 ph Temp. O2 Conduc mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l unité ph C mg/l µs/cm 09/03/15 13,0 <30.0 <3.0 <0.78 <3.0 <0.03 3,8 6,9 <0.16 <0.16 8, , /08/15 2,8 <30.0 <3.0 <0.78 <3.0 <0.03 1,6 4,6 <0.16 <0.16 8,5 14 8,4 594 Suivi du milieu récepteur Aval sur le point du 01/01/2015 au 31/12/2015 Date MES DCO DBO5 N-NH4 NTK N-NO2 N-NO3 NGL PT P-PO4 ph Temp. O2 Conduc mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l unité ph C mg/l µs/cm 09/03/15 9,2 <3.0 <30.0 <0.78 <3.0 <0.03 2,9 6,0 0,7 0,6 8, , /08/15 4,8 <30.0 <3.0 <0.78 <3.0 0,0 0,2 3,3 0,5 0,4 8,1 15 7, Suivi du milieu récepteur sur le point du 01/01/2015 au 31/12/2015 Date MES DCO DBO5 N-NH4 NTK N-NO2 N-NO3 NGL PT P-PO4 ph Temp. O2 Conduc mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l mg/l unité ph C mg/l µs/cm 09/03/15 3,8 <30.0 <3.0 <0.78 <3.0 <0.03 3,4 6,4 <0.16 <0.16 8, , /08/15 5,0 <30.0 <3.0 <0.78 <3.0 <0.03 1,4 4,4 <0.16 <0.16 8,5 15 8,