THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE

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1 École doctorale n 265 ED «Langues, littératures et civilisations du monde» D.R.E.D. INALCO 2 rue de Lille PARIS Tél : Direction de la Recherche et des Études Doctorales THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE STYLE DE RÉDACTION 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE Un Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l usage des doctorants est édité par le ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. Ce guide recommande un modèle de présentation à suivre pour la rédaction (chap. 1, 2, et 3) et explique les modalités de dépôt, de diffusion et d archivage de la thèse (chap. 5 et 5). Le guide du doctorant 2013 est disponible sur le site de l ABES : L École doctorale «langues, littératures et sociétés du monde» met à disposition un modèle de pages de couverture ainsi qu une feuille de style (disponible sur le site web de l ED) Avant tout dépôt de thèse, le doctorant doit soumettre à l ED les pages de garde de son manuscrit, pour avis. SITE STEP Avant de déposer sa thèse à l ED, le doctorant doit préalablement vérifier les données concernant ses travaux sont actualisées et figurent bien sur le site STEP (Signalement des Thèses En Préparation). Le résumé (1700 caractères, espaces compris) ainsi que les mots clés (10 maximum) déposés pour la version électronique, sont identiques à ceux déposés dans STEP. soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 1

2 Texte de références : Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses Arrêté du 7 août 2006 modifiant l arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse DÉBUT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES J 2 MOIS AVANT LA SOUTENANCE (J 3 MOIS POUR UNE COTUTELLE) AUTORISATION DE SOUTENANCE (désignation des rapporteurs et composition du jury) DEMANDE D ORDRE DE MISSION POUR LES MEMBRES DU JURY (si nécessaire) DÉPÔT À L ÉCOLE DOCTORALE (voir détail dépôt électronique de thèse) Dépôt du dossier de soutenance qui comprend : Charte de dépôt et de diffusion électronique des thèses (X3) Formulaire d autorisation de diffusion (X3) Formulaire de dépôt avant soutenance (X3) Résumé de la thèse (pour affichage 1 ) Exemplaire papier de la thèse Formulaire d enregistrement de thèse soutenue (X2) DVD thèse + résumé + mots clés (X2) À réception du dossier complet et en s étant notamment assuré que les normes de dépôt électronique de la thèse ont été respectées, l École doctorale remet au doctorant une attestation de dépôt. ENVOI DES EXEMPLAIRES DE THÈSE AUX RAPPORTEURS ET MEMBRES DU JURY PAR LE DOCTORANT RÉCEPTION DES PRÉ-RAPPORTS DE SOUTENANCE 2 MOIS (3 mois pour les cotutelles) 2 MOIS (3 mois pour les cotutelles) 2 MOIS (3 mois pour les cotutelles) 4 SEMAINES 1 Argumentaire de 3 à 5 pages, précisant la position de la thèse approuvé et signé par le directeur de thèse formulaire à disposition à l École doctorale. soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 2

3 ENVOI DES PRÉ-RAPPORTS ET CONVOCATION DÉLIVRANCE DE L ATTESTATION DE RÉUSSITE ( À réception du procès-verbal de soutenance) 2 SEMAINES APRÈS SOUTENANCE 2. AUTORISATION DE SOUTENANCE L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d établissement, après avis du directeur de l école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Désignation des rapporteurs Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches. Ces derniers doivent être extérieurs à l école doctorale et à l établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs sont désignés par le chef d établissement, sur proposition du directeur de l école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d établissement autorise ou non la soutenance, sur avis du directeur de l école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance. IMPORTANT : DELAI IMPERATIF A RESPECTER! Les rapports des rapporteurs doivent parvenir au Secrétariat de l'école doctorale 4 SEMAINES MINIMUM avant la date prévue pour la soutenance. Attention!!! Si ce délai n est pas respecté, la SOUTENANCE NE POURRA PAS SE TENIR à la date prévue. REMARQUE : pour éviter les retards de réception, il est tout à fait possible de faire parvenir les rapports au Secrétariat de l E.D. par courriel (avec signature scannée) et dans ce cas, l ORIGINAL devra obligatoirement suivre rapidement par courrier. 3. JURY DE SOUTENANCE Le jury de soutenance est désigné par le chef d établissement sur avis du directeur de l école doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre trois et huit membres. Il est composé au soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 3

4 moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l école doctorale et à l établissement d inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés 2 Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le Président doit être un professeur ou assimilé. Le directeur de thèse, s il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury. REMARQUES IMPORTANTES 1. Toute modification du jury doit être signalée immédiatement au Secrétariat de l École Doctorale. Les documents inhérents à la soutenance seront corrigés en conséquence. 2. L'absence d un ou plusieurs membres du jury doit être très clairement motivée et justifiée. Dans tous les cas, prévenir immédiatement le Secrétariat de l École Doctorale. Deux cas possibles : Le Jury reste conforme à l arrêté d Août 2006 : Il suffira dans ce cas de modifier les documents inhérents à la soutenance. Le Jury n est plus conforme à l arrêté d Août 2006 (par exemple, le nombre de membres extérieurs à l École Doctorale est inférieur à la moitié du nombre total de membres,...) : Dans ce cas, la soutenance ne peut avoir lieu que SI ET SEULEMENT SI la conformité du jury est rétablie et validée par le chef d établissement et ceci même si l absence d un membre n est connue que le jour même de la soutenance. Si aucune solution ne peut être envisagée, la soutenance doit être obligatoirement reportée, car sinon elle serait annulée. 2 les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France, es professeurs du Muséum National d Histoire Naturelle, les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire National des Arts et Métiers, les directeurs d études de l École des Hautes Études en Sciences Sociales les directeurs de l École Pratique des Hautes Études et de l École Nationale des Chartes, les professeurs de l Institut National des Langues et Civilisations Orientales, les sous-directeurs d Écoles Normales Supérieures, les astronomes et physiciens régis par le décret n du 12 mars 1986 modifié portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 Juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques, les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 Septembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe, les professeurs de 1ère et de 2ème catégorie de l École Centrale des Arts et Manufactures, soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 4

5 Co-tutelle de thèse entre établissement d enseignement supérieur français et étranger Le jury de soutenance désigné par les deux universités partenaires est composé à parité par des représentants scientifiques des deux pays. Il comprend au moins quatre membres dont les deux directeurs de thèse. La langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants 3. La rédaction est complétée par un résumé substantiel dans les deux langues. Remboursement des jurys de thèse Les remboursements des enseignants (provinciaux ou étrangers) extérieurs à l INALCO (frais de transport exclusivement au tarif de la 2ème classe, et éventuellement frais de séjour) sont limités à 500 euros pour l ensemble du jury, pour la zone européenne, dans la limite du budget de l école doctorale. Tout dépassement devra être pris en charge par l unité de Recherche dont relève la soutenance. 4. SOUTENANCE Si l autorisation de soutenance définitive est validée par le chef d établissement, les membres du jury et le candidat reçoivent une convocation accompagnée des pré-rapports de soutenance. Le jour de la soutenance, le directeur de thèse doit être muni de l enveloppe de soutenance, transmise par le secrétariat des doctorats. Elle comprend les formulaires suivants : Avis de soutenance Pré-rapports de thèse Avis du jury sur la reproduction de la thèse soutenue Procès-verbal de soutenance Lettre à remettre au président du jury Résumé de la procédure de la soutenance de thèse La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l intérieur de l établissement. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l ensemble de la communauté universitaire. Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d exposition. 3 Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 5

6 L admission ou l ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l une des mentions suivantes : «Honorable» «Très Honorable» «Très Honorable avec Félicitations». La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat dès sa réception par le secrétariat de l école doctorale. Les docteurs ayant reçu la mention «très honorable avec félicitations» peuvent se porter candidat au concours annuel de la meilleure thèse, organisé par l école doctorale. 5. APRÈS LA SOUTENANCE DE LA THÈSE Si le jury a demandé des corrections, le docteur doit déposer la version corrigée de la thèse au secrétariat des doctorats dans un délai réglementaire de 3 mois. La version corrigée doit être nécessairement accompagnée d une «Validation d un membre désigné par le jury», s il y a des corrections majeures à effectuer Pour plus de détail, consulter le document «Le dépôt électronique de la thèse» À la demande du docteur et à réception du procès-verbal de soutenance, le secrétariat de l école doctorale édite une attestation de réussite. Le diplôme définitif ne peut être établi qu à réception du rapport de soutenance et de l éventuelle version corrigée de la thèse. Le diplôme est édité, sur demande de l intéressé, dans les 6 mois qui suivent la réception du rapport de soutenance. Comme il est précisé dans la charte des thèses, la soutenance ne met pas fin aux obligations de l'étudiant(e) envers l'école doctorale. Ayant fourni aux doctorants un cadre et des moyens de formation pendant les années de préparation de leur thèse, la collaboration entre l'école doctorale et le jeune docteur consiste à tenir l'école doctorale informée de son devenir professionnel pendant les quatre années suivant l'obtention de son doctorat, à lui communiquer ses coordonnées si elles changent, et à répondre aux questionnaires qui peuvent lui être adressés par l école doctorale. soutenance these INALCO_2013.doc - 03/06/2013 6

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