Fonds Éperon DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS ANNÉE 2014 ACTION. Dossier reçu le N R N de Dossier

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1 Fonds Éperon DOSSIER DE DEMANDE DE CONCOURS ANNÉE 2014 (Cadre réservé au Secrétariat du Fonds) Dossier reçu le N de Dossier N R Suite du dossier ACTION NATIONALE REGIONALE (Rayer la mention inutile) Intitulé du projet Organisme porteur de projet Numéro SIRET (14 chiffres) Assujettissement à la TVA Oui Non Partiellement Période prévisionnelle d exécution Coût total prévisionnel Subvention FEp sollicitée Nom, prénom, qualité du représentant légal de l organisme porteur de projet, coordonnées (adresse de correspondance, téléphone, courriel) Nom, prénom, de la personne chargée du dossier, coordonnées (adresse de correspondance, téléphone, courriel) Comité d Engagement du DECISION DU COMITE D ENGAGEMENT DU FONDS EPERON (Cadre réservé au Secrétariat du Fonds) Accord Montant Accord de principe Sursis à statuer Rejet Motivation : ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 1/8

2 I PRESENTATION DE L ORGANISME PORTEUR DU PROJET Objet social et activités habituelles (décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir) Moyens humains et matériels à la date de la demande (préciser le nombre de salariés, bénévoles et toutes informations pertinentes) Partenariat (structures avec lesquelles vous travaillez, clientèle, réseau ) Exemples de réalisation Années N - 1 N - 2 N - 3 SITUATION FINANCIERE DE L ORGANISME PORTEUR DU PROJET Part des subventions dans Montant des les ressources de Montant des Bénéfice Ressources l organisme Dépenses Montant Déficit L organisme porteur de projet a-t-il déjà bénéficié du Fonds Eperon? Oui Non Si oui, Années Numéro du dossier Fonds EPERON 2013 N/R / N/R / N/R /20 Intitulé du projet ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 2/8

3 II - CARACTERISTIQUE DE VOTRE PROJET Thématique du projet : Stratégie collective Développement des installations International Connaissance Mise en marché Quels sont les objectifs du projet? Quel en est le contenu du projet? Quels en sont le(s) public(s) cible(s)? Combien de personnes en seront bénéficiaires? ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 3/8

4 Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation du projet? Quel est le calendrier de réalisation? Date prévisionnelle de début de projet (mois, année) Date prévisionnelle de fin de projet (mois, année) Le Fonds E.P.E.R.O.N. ne soutient pas les projets déjà engagés à la date d examen de la demande Quels sont les indicateurs et méthodes d évaluation prévus pour le projet? Quelles sont les retombées attendues? ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 4/8

5 Indiquer en quoi le projet proposé présente un caractère INNOVANT : Indiquer en quoi le projet proposé présente un caractère STRUCTURANT : ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 5/8

6 III - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET (Seuls les demandeurs qui ne sont pas assujettis à la T.V.A. peuvent présenter des dépenses en T.T.C.) Action ponctuelle Action sur 2 années Action sur 3 années (Cet élément d information ne préjuge pas de la décision du Comité d Engagement du Fonds Eperon pour les exercices allant au-delà de l année Une nouvelle demande sera à présenter pour les années suivantes) BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET POUR 2014 (JOINDRE LES DEVIS DETAILLES POUR LES DIVERS POSTES) CHARGES MONTANTS EN PRODUITS MONTANTS EN Achat de biens Ressources propres Achat d équipements Subventions demandées Achat de fournitures Europe (préciser l origine du Fonds) Location Etat (préciser Ministères) Prestations de services Région(s) Travaux Département(s) Commune(s) Autres recettes attendues (préciser l origine) Charges de fonctionnement affectées à l action Salaires et charges Transport Hébergement Repas Coût total Action H.T. (pour les assujettis à la T.V.A.) Coût total Action T.T.C. (pour les non assujettis à la T.V.A.) Fonds Eperon Total des Financements H.T. (pour les assujettis à la T.V.A.) Total des Financements T.T.C. (pour les non assujettis à la T.V.A.) DETAIL DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET Calendrier de financement Sources de financement Fonds propres Europe (préciser l origine) Etat (préciser l origine) Région Sollicités % Obtenus % % % Département Commune / Communauté de Communes Partenariat privé Fonds Eperon Total Nom, prénom, qualité et cachet du ou de la signataire (Représentant de l organisme porteur de projet) ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 6/8

7 IV - FICHE D AVIS RESERVEE AU CONSEIL REGIONAL DES CHEVAUX (pour un projet de portée Régionale (cf liste sur site internet : Avis Favorable Défavorable Réservé Motivation : Nom, prénom, qualité et cachet du ou de la signataire (Représentant de l organisme référent) V CALENDRIER Date limite de dépôt de votre demande de concours Date du Comité d Engagement jeudi 26 décembre 2013 jeudi 9 janvier 2014 jeudi 30 janvier 2014 jeudi 13 février 2014 jeudi 27 février 2014 jeudi 13 mars 2014 jeudi 27 mars 2014 jeudi 10 avril 2014 mercredi 30 avril 2014 jeudi 15 mai 2014 mercredi 28 mai 2014 jeudi 12 juin 2014 jeudi 19 juin 2014 jeudi 3 juillet 2014 jeudi 28 août 2014 jeudi 11 septembre 2014 jeudi 25 septembre 2014 jeudi 9 octobre 2014 jeudi 30 octobre 2014 jeudi 13 novembre 2014 jeudi 27 novembre 2014 jeudi 11 décembre 2014 ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 7/8

8 LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE Pour tous les organismes bénéficiaires Exemplaire original de cette demande de concours complété, daté, signé et cacheté, avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction) ; Pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis détaillés des différents postes, attestations ) ; Relevé d Identité Bancaire ou postal ; Attestation du service des impôts des entreprises, de la qualité d assujetti ou non-assujetti à la T.V.A. ; Pour les associations Copie de la publication au J.O. ou du récépissé de déclaration à la Préfecture ; Liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du Conseil d Administration et du Bureau ), ainsi que la date du dernier renouvellement ; Délibération par trois membres du Bureau (Président, Vice-Président ou Secrétaire Général, Trésorier) approuvant le projet et le plan de financement ; Statuts de l association, régulièrement déclarés ; Derniers comptes approuvés et certifiés conformes par le Président (bilan, compte de résultats et annexes et rapport éventuel du Commissaire Aux Comptes) ; Dernier rapport d activité approuvé, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Pour les collectivités territoriales ou les établissements publics Délibération de l organe compétent approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel. Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignement par : Téléphone : Courriel : fondseperon@free.fr Votre demande de concours est à adresser à : Fédération Nationale des Courses Françaises Fonds E.P.E.R.O.N. 10 rue du Faubourg Montmartre PARIS Avertissement Seuls les dossiers complets seront instruits, et présentés au Comité d Engagement. ACTION - Demande de Concours du Fonds Eperon Exercice 2014 Page 8/8