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1 Armelle Renaut-Couteau L'essentiel de la (j ouvernance economique et monetaire de la zone euro (foua! uanno i lextenso editions]

2 Presentation Le desequilibre entre I'Union monetaire et I'Union economique Chapitre 1 - La construction de I'Union economique et monetaire 1 - La creation de I'Union economique et monetaire La genese de I'Union economique et monetaire a) Une longue maturation b) L'avenement de I'Union economique et monetaire L'etablissement de I'Union economique et monetaire a) Une realisation en trois eta pes b) Les institutions de I'Union monetaire c) Une coordination minimale des politiques economiques Rationales 2 - La mise en place de la zone euro Les Etats membres de la zone euro

3 L'ESSENTIEL DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA ZONE EURO La situation des Etats non-membres de la zone euro Les avantages attendus de la monnaie unique 28 Les avantages economiques 28 L'euro, facteur d'integration politique Le bilan de I'Union economique et monetaire 30 Un reel succes Eclipse par la crise 30 Chapitre 2 - L'independance statutaire de la Banque centrale europeenne Les principes fondamentaux de la BCE 33 L'independance politique de la BCE 33 a) L'independance institutionnelle de la BCE 34 b) L'independance personnelle de la BCE 34 c) Un controle politique limite 34 La stabilite des prix: I'objectif primordial de la BCE 35 a) Definition et consequences de I'objectif de stabilite des prix 36 b) Les clauses de non-solidarite financiere L'independance financiere de la BCE 37 La souscription au capital de la banque 37 Les avoirs de reserve de change 40 Le revenu monetaire Les missions de la BCE 41 Les fonctions consultatives 41 Les fonctions en matiere de controle prudentiel 41 Les fonctions en matiere de statistiques 42 Les missions en matiere de cooperation international 43 a) Representation de la BCE 43 b) Les operations exterieures 43 L'emission des billets et des pieces 44

4 SOMMAIRE 7 Chapitre 3 - L'independance organique de la Banque centrale europeenne Le directoire 45 La composition du directoire 45 a) Le President de la BCE 45 b) Les membres du directoire 46 c) Le statut des membres du directoire 47 Les fonctions du directoire Le conseil des gouverneurs 47 La composition du conseil des gouverneurs 47 Le fonctionnement du conseil des gouverneurs Le conseil general 49 Un organe transitoire 49 Les missions du conseil general 49 Chapitre 4 - L'independance juridique de la Banque centrale europeenne Les actes juridiques de I'Union 51 Les actes unilateraux 51 a) Les reglements 51 b) Les decisions 52 c) Les sanctions pour non-respect des reglements et decisions 52 Les actes internes du systeme 53 a) Les orientations 53 b) Les instructions Le contrdle juridictionnel des actes de la BCE 54 Le contrdle des actes 54 Les relations entre la BCE et les banques centrales nationales 55

5 L'ESSENTIEL DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA ZONE EURO Chapitre 5 - L'absence de gouvernement economique de la zone euro Les lacunes des instruments de coordination 57 Les insuffisances de I'encadrement des politiques economiques par les GOPE 58 Les insuffisances du Pacte de stabilite et de croissance 58 a) La creation du Pacte de stabilite et de croissance 59 b) Les faiblesses du Pacte de stabilite et de croissance L'absence d'institutions politiques competentes 60 Un mode de decision qui privilegie i'intergouvernementalisme 61 a) Le role preponderant du Conseil europeen 61 b) Le Conseil Ecofin et I'Eurogroupe 61 c) Le role limite de la Commission et du Parlement europeen 62 Le comite economique et financier 63 a) La composition du CEF 63 b) Les importantes missions du CEF 63 La gouvernance economique issue de la crise de 2007 Chapitre 6 - La BCE, un acteur majeur dans la resolution de la crise Le role croissant de la BCE dans la crise 67 L'efficacite de la BCE dans la resolution de la crise financiere 67 a) Typologie de la crise financiere mondiale 67 b) La reaction rapide de la BCE 68

6 SOMMAIRE 9 La crise des dettes souveraines et les limites de /'intervention de la BCE 69 a) Le declenchement de la crise des dettes souveraines 69 b) Les limites «constitutionnelles» de la BCE Le dialogue de la BCE avec les Etats dans la resolution de la crise grecque 71 L'intervention tardive de la BCE dans la crise grecque et ses consequences 71 a) Une relativisation de ['importance de la crise 71 b) Le premier plan d'aide a la Grece 72 Le second plan d'aide a la Grece 73 a) Des negociations difficiles 73 b) Le plan «Marshall pour la Grece» 73 c) La restructuration de la dette grecque Le renforcement du role de la BCE par le Conseil europeen des 8 et 9 decembre La BCE, preteur en dernier ressort des banques 76 La seconde operation de refinancement a long terme 76 Chapitre 7 - Les autres acteurs de la gouvernance de crise Le role des Etats dans la resolution de la crise 79 La remise en cause des modes de decision 79 a) La methode communautaire 79 b) La methode intergouvernementale 80 La portee de cette evolution institutionnelle Le role des agences de notation financiere 81 Le fonctionnement des agences de notation 82 a) Leur identification 82 b) Les methodes de notation et leurs consequences 82

7 10 Vers un meilleur encadrement des agences de notation? 83 a) Les defauts de fonctionnement des agences de notation 84 b) Les reponses insuffisantes de la Commission 84 c) Les nouvelles mesures de regulation 85 Chapitre 8 - Les outils de stabilisation de la crise Les outils temporaires 87 Le mecanisme europeen de stabilite financiere (MESF) 87 Le Fonds europeen de stabilite financiere (FESF) 88 a) Le statut du FESF 88 b) Les nouvelles missions du FESF Le Mecanisme europeen de stabilite (MES): un instrument permanent de solidarite 90 Statut du Mecanisme europeen de stabilite 91 a) La ratification du MES 91 b) La structure du MES 92 Le capital du Mecanisme europeen de stabilite 93 Les objectifs du MES 94 La reforme de la gouvernance economique Chapitre 9 - Le renforcement de la discipline budgetaire Le premier paquet legislatif gg Le renforcement du Pacte de stabilite et de croissance 100 a) Le volet preventif *100 b) Le volet correctif 101 La surveillance macroeconomique des politiques economiques des Etats 101

8 SOMMAIRE 11 L'harmonisation des exigences applicables aux cadres budgetaires nationaux Les nouveaux outils de renforcement de la discipline budgetaire 103 Le «Semestre europeen», nouvel outil de coordination des poiitiques economiques et budgetaires 103 a) Les objectifs du «Semestre europeen» 103 b) La procedure du «Semestre europeen» 104 La strategie de croissance de i'union europeenne: «Strategie Europe 2020» 105 Le «Pacte Euro plus» 106 a) Les objectifs du Pacte, outil de la gouvernance economique 106 b) La procedure de convergence 107 Chapitre 10 - Les conditions d une plus grande solidarity: le second paquet legislatif La surveillance renforcee des poiitiques budgetaires nationales 109 Le renforcement de la surveillance des Etats connaissant un deficit public 110 La situation des Etats sous assistance financiere Le livre vert sur les euro-obligations 111 Les trois options proposees par la Commission 112 Le renforcement de la gouvernance economique 113 La position de I'Allemagne L'examen annuel de la croissance (EAC) re priorite: assurer un assainissement budgetaire differencie propice a la croissance e priorite: revenir a des pratiques normales en matiere de pret a I'economie e priorite: promouvoir la croissance et la competitivite a court et moyen terme e priorite: lutter contre le chdmage et faire face aux repercussions sociales de la crise e priorite: moderniser /'administration publique 116

9 L'ESSENTIEL DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA ZONE EURO Chapitre 11 - Le traite sur la stabilite, la coordination et la gouvernance au sein de I'UEM Les fondements du TSCG 117 La genese du TSCG 118 Le statut du TSCG 118 La complementarite entre TSCG et le MES Les objectifs du TSCG 119 Le Pacte budgetaire: I'objectif prioritaire 119 a) La consecration de la «regie d'or» 119 b) Les autres dispositions du Pacte budgetaire 121 Les objectifs secondaires 121 a) La coordination des politiques economiques et la convergence 121 b) La gouvernance de la zone euro L'apport du Conseil europeen des 28 et 29 juin Le Pacte pour la croissance et I'emploi 123 a) Les actions etatiques 123 b) La contribution de I'Union europeenne 124 Les decisions financieres: les premiers jalons d'une union bancaire europeenne 126 a) La recapitalisation directe des banques et la creation d'un mecanisme unique de supervision bancaire 126 b) Les autres decisions financieres 127

10 SOMMAIRE 13 Les organismes de solidarity et de supervision financiere Chapitre 12 - La Banque europeenne d'investissement Les organes de la BEI 131 Le cortseil des gouverneurs 131 a) La composition et les missions de la BEI 132 b) Le fonctionnement de la BEI 132 Le consei! d'administration 133 a) La composition du conseil d'administration 133 b) Son fonctionnement 134 Le comite de direction 134 a) La composition et le fonctionnement du comite de direction 134 b) Les fonctions du comite de direction 135 Le comite de verification 136 a) La composition et le fonctionnement du comite de verification 136 b) Le comite de verification, gardien de la regularity financiere Les ressources de la BEI 138 Le capital 138 Les ressources d'emprunts La strategie financiere de la BEI 139 Typologie des projets 139 a) Les projets situes sur le territoire de I'Union europeenne 140 b) Les projets exterieurs a I'Union europeenne 141

11 L'ESSENTIEL DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE LA ZONE EURO Les modes de financement 142 a) Les prets 142 b) Les instruments financiers specialises 142 c) Les capitaux a risques et les garanties 143 d) L'assistance technique 143 e) Les «obligations de projet», un mode de financement innovant Le Fonds europeen d'investissement 144 Les organes du FEI 144 L'autonomie financiere du Fonds 145 La mission du FEI 145 Chapitre 13 - L'architecture europeenne de supervision financiere Le renforcement des structures anterieures 147 La lente integration des services financiers 148 La mise en place du systeme europeen de surveillance financiere Le comite europeen du risque systemique, autorite de surveillance macroprudentielle 150 La mission de surveillance et la presidence du CERS 150 La structure du CERS 152 a) Le conseil general 152 b) Le comite directeur 153 c) Le secretariat du CERS 154 d) Les deux comites consultatifs 154

12 SOMMAIRE Les autorites europeennes de surveillance, chargees de la supervision microprudentielle 155 La structure organique des Autorites europeennes de surveillance 155 a) Le consei I de chaque Autorite europeenne de surveillance 155 b) Le conseil d'administration de chaque Autorite europeenne de surveillance 156 c) Le president de chaque Autorite europeenne de surveillance 156 d) Le directeur executif de chaque Autorite europeenne de surveillance 157 Les organes communs aux Autorites europeennes de surveillance 157 a) Le comite mixte 157 b) La commission de recours 158 Les competences des Autorites europeennes de surveillance 159 a) La contribution des Autorites europeennes de surveillance a la creation de normes 159 b) La contribution des Autorites europeennes de surveillance au respect du droit de I'Union La premiere etape vers I'union bancaire 161 Le champ d'application de la supervision integree 162 a) Le cadre juridique 162 b) Les banques concernees par la supervision unique 163 Les Etats concernes par le Mecanisme de supervision unique 164 a) La place des Etats hors zone euro 164 b) Les futurs organes de supervision bancaire 165 Bibliographie 167

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