Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse.

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1 CHAPITRE 5 LES ACHATS ET LES VENTES Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état. Les ventes constituent le produit de l'activité normale et courante de l'entreprise ; elles correspondent aux ressources acquises par l'entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services vendus. On peut donc dresser la typologie suivante : ACHATS 601 Achats de matières premières 602 Achats d'autres approvisionnements stockés 604 Achats d'études et de prestations de service 605 Achats de matériels (1) 606 Achats non stockés de matières et fournitures 607 Achats de marchandises VENTES 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 704 Travaux 705 Études 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes (1) à ne pas confondre avec les acquisitions de matériel destiné à être immobilisé comme moyen de production (immobilisation). Il s'agit ici de matériels incorporés dans les produits finis. Les autres dépenses qui n'ont pas le caractère d'achat sont enregistrées dans les sous comptes 61 Services extérieurs et 62 Autres services extérieurs. Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse. I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION On distingue : Les factures de DOIT (factures de vente) ; Les factures d'avoir (factures constatant un retour de marchandises par le client ou une réduction hors facture de DOIT accordée au client). Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. ( La facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client) Remarque : un commerçant n'a pas l'obligation de délivrer une facture à un particulier dans le cas où celui-ci règle en espèces. 1 ) Les mentions obligatoires sur facture (articles 289 et 242 du code général des impôts) Sont obligatoires : - l'identification du vendeur ou prestataire (raison sociale, statut juridique, Numéro RCS et/ou Registre des métiers) ; - identification du client - la date de la facture ; - le numéro de la facture ; - la date d'échéance ; - pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA ; - les rabais, remises, ristournes accordés ; - l'escompte accordé ; - Le montant de l'avance ou de l'acompte éventuellement versé. Facturation Page - 1 -

2 Remarque 1 : il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants. Remarque 2 : en phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise, il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue, elle aussi à véhiculer une certaine image. 2 ) La conservation des factures Le décret comptable de 1986 précise que les factures doivent être conservées 3 ans. La législation fiscale porte cette durée à 6 ans. Le code du commerce annonce 10 ans. Bref les factures doivent être classées et conservées chronologiquement. 3 ) Les réductions sur factures Une facture peut comporter des réductions Remise Commerciales Rabais Réductions Ristourne Financières Escompte La remise est une réduction accordée en fonction des quantités achetées ou de la personnalité du client Le rabais est une réduction accordée pour défaut de qualité, retard ou erreur sur la marchandise livrée La ristourne est une réduction accordée en fonction d'un niveau de chiffre d'affaires réalisé avec le client concerné. L'escompte est une réduction accordée pour paiement comptant. 4 ) Règles de calculs pour l'élaboration d'une facture Règle 1 : les réductions commerciales se calculent "en cascade" et toujours avant la réduction financière Exemple : si on accorde une remise de 5 % et une remise de 10 %, il n'est pas question d'appliquer un seul taux de remise à 15 % Règle 2 : Les Rabais Remises et Ristournes sur facture de DOIT ne se comptabilisent pas. Seul le net commercial est pris en compte. Règle 3 : Une facture d'avoir en relation avec une facture de DOIT, doit impérativement tenir compte des conditions initiales de cette facture. Facturation Page - 2 -

3 5 ) Application DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. Au cours du mois de novembre, ils ont réalisé les opérations suivantes : 10/11/06 : Le Fournisseur DUPONT adresse au client DURAND la facture de DOIT n 11 : Marchandises Brut H.T : , Remises 5 % et 10 %.. Escompte 1 % TVA 19,60 %.. 10/11/06 : DURAND retourne pour H.T de marchandises non conformes. 16/11/06 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'avoir n 1 consécutive au retour de marchandises 17/11/06 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'avoir n 2 constatant un rabais de 5 % sur le montant net des marchandises conservées 18/11/06 : DUPONT adresse à DURAND la facture de DOIT n 12 : Marchandises Brut H.T : , Remise 10 %. TVA 19.6%. 19/11/06 : DUPONT adresse à DURAND une facture d'avoir n 3 constatant un escompte de 1% oublié sur la facture de DOIT n 12 On peut reconstituer ces opérations dans les documents ci-dessous : DUPONT 10/11/06 DUPONT 16/11/06 DUPONT 17/11/06 Fact n : 11 DOIT : DURAND Av n : 1 AVOIR: DURAND Av n 2 AVOIR: DURAND Marchandises Votre retour de mses Rabais 5 % sur montant Remise 5 % Remise 5 % net des marchandises conservées Remise 10 % Remise 10 % Net commercial Net commercial Escompte 1 % Escompte 1 % Escompte 1 % Net financier Net financier TVA 19.60% TVA % TVA % Net à votre crédit TTC Net à payer TTC Net à votre crédit TTC DUPONT 18/11/06 DUPONT 19/11/06 Fact n : 12 DOIT : DURAND Av n : 2 AVOIR : DURAND Marchandises Escompte oublié Remise 10 % Net commercial TVA 19.6% TVA 19,60 % Net à payer TTC Net à votre crédit TTC Facturation Page - 3 -

4 La comptabilité de DUPONT (Fournisseur): Facturation Page - 4 -

5 La comptabilité de DURAND (Client) Facturation Page - 5 -

6 II LES FRAIS DE TRANSPORT Les factures comportent souvent des frais de transport. Plusieurs situations peuvent se présenter : - le port est franco - le port est forfaitaire - le port est un débours 1 ) Le port franco Le port est franco quand il n'est pas facturé. Cela ne veut pas dire que le prix de vente ne soit pas calculé de façon à couvrir les frais de transport. 2 ) Le port forfaitaire a) Principes Le port est assuré par le vendeur avec ses propres moyens. Il facture alors un montant forfaitaire car il est difficile de calculer avec précision à priori, le coût de chaque livraison. b) Application DUPUY (Fournisseur) et DUVAL (Client) sont en relation d'affaires. L'entreprise DUPUY effectue ses livraisons par ses propres moyens Le 15/11/06 DUPUY adresse à son client DUVAL la facture suivante : DUPUY le 15/11/06 Facture n 17 DOIT : DUVAL Marchandises 1 750,00 Remise 5% - 87,50 Net commercial 1 662,50 Escompte 1 % - 16,62 Net financier 1 645,88 TVA 5,5 % + 90,52 Port forfaitaire + 100,00 (dont TVA 19.6% : F) Net à payer TTC La comptabilité de DUPUY (Fournisseur): Facturation Page - 6 -

7 La comptabilité de DUVAL (Client) se présentera ainsi : 3 ) Le port déboursé a) Principes Le port est dit "port déboursé" ou "débours" lorsque le vendeur facture à l'acheteur des frais de port payés à un transporteur pour le compte de l'acheteur. b) Application DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) sont en relation d'affaires. DUPONT a recours aux services d un transporteur pour effectuer ses livraisons. Le 20/11/04 l'entreprise DUPONT fait appel au SERNAM pour transporter des marchandises chez son client DURAND. Le SERNAM envoie par télécopie la facture ci-dessous : SERNAM le 20/11/06 Facture n 40 DOIT : DUPONT Transport de 200,00 Marchandises pour votre compte TVA 19.60% 39,20 Net à payer TTC 239,20 Le 21/11/06 l entreprise DUPONT adresse à son client la facture suivante : DUPONT le 21/11/06 Facture n V34 DOIT : DURAND Marchandises 2 000,00 Remise 10 % - 200,00 Net commercial 1 800,00 Escompte 1% - 18,00 Net financier 1 782,00 TVA 5,5 % + 98, ,01 Port Débours + 200,00 Net à payer TTC 2 080,01 Le port "déboursé" est facturé H.T Facturation Page - 7 -

8 La comptabilité du SERNAM, prestataire de service pour DUPONT se présentera ainsi : La comptabilité de DUPONT (Fournisseur) se présentera ainsi : La comptabilité de DURAND (Client) se présentera ainsi : Facturation Page - 8 -

9 II LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES Il arrive souvent que l'on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d'exploitation. Avances : sommes versées avant tout commencement d'exécution d'une commande ou de travaux. Acomptes : sommes versées sur justification d'exécution partielle d'une commande ou de travaux. Exemple : DUBOIS (Fournisseur) et DUTEIL (Client) sont en relation d'affaires. Le 20/11/06 DUTEIL adresse à son Fournisseur DUBOIS un chèque de à titre d acompte sur commande : Ch n Date : 20/11/06 Ordre : DUBOIS Objet : acompte versé sur commande de marchandises Montant : Le 04/12/06 DUBOIS adresse à son client la facture suivante : DUBOIS le 04/12/06 Facture n V23 DOIT : DUTEIL Marchandises 3 000,00 Remise 10 % - 300,00 Net commercial 2 700,00 TVA 5,5 % + 148,50 Votre acompte à déduire 2 848, ,00 Net à payer TTC 1 848,50 Facturation Page - 9 -

10 DUBOIS (Fournisseur) va passer les écritures suivantes : DUTEIL (Client) va passer les écritures suivantes : IV LES EMBALLAGES COMMERCIAUX 1 ) Typologie des emballages Emballages Emballages récupérables Emballages perdus (1) Emballages récupérables identifiables (2) Emballages récupérables non identifiables (3) Facturation Page

11 (1) Emballages de faibles valeur unitaire (cartons, sachets papier, plastiques, bouteilles plastique, bouteille verre, ) Ils ne sont pas récupérés et ne font pas l'objet d'une facturation au client. Le prix de vente des marchandises est cependant ajusté de façon à tenir compte du coût des emballages. (2) Emballages récupérables identifiables unités par unités (conteneurs, tourets, fûts, caisses,....) car ils sont numérotés et/ou portent l'identification de l'entreprise propriétaire. (3) Emballages récupérables non identifiables unité par unité (ex : bouteilles en verre, palettes..) Les emballages récupérables peuvent être prêtés, loués, consignés. a) Plan de comptes. Pour comptabiliser les achats d'emballages, l'entreprise va utiliser les comptes suivants : Compte Précisions 2186 Emballages récupérables) Compte utilisé pour les emballages récupérables identifiables Achats d'emballages perdus Achats d'emballages récupérables non identifiables Achats d'emballages à usage mixte Compte utilisé pour les emballages qui seront indifféremment vendus ou récupérés b) Comptabilisation des achats d'emballages Au cours du mois de décembre 2006 l'entreprise DUPONT a réalisé les opérations suivantes en matière d'acquisitions d'emballages : SUD-EMBALLAGES 03/12/06 SUD-CONTENEURS 05/12/06 Facture n 186 DOIT : DUPONT Facture n 23 DOIT : DUPONT Emballages carton 800,00 Conteneur BG ,00 Palettes 3 000,00 Remise 5 % - 500,00 Remise 10 % - 380,00 Total H.T 9 500,00 Net commercial 3 420,00 TVA 19.6% Escompte 1% - 34,20 Net à payer TTC ,00 Net financier 3 385,80 Port forfaitaire H.T + 200,00 TOTAL H.T 3 585,80 TVA 19.6% % + 702,81 Net à payer TTC Facturation Page

12 La comptabilisation de ces factures chez DUPONT est la suivante : 2 ) La consignation des emballages Les emballages sont livrés avec la marchandise au client qui devra les rendre au fournisseur. Juridiquement la consignation s'analyse comme un prêt à usage : pour inciter le client à rendre les emballages, le fournisseur lui fait payer une certaine somme à la livraison qu'il s'engage à rembourser lors du retour des emballages. a) La consignation sur la facture. DUPONT (Fournisseur) et DURAND (Client) DUPONT le 10/12//06 Facture n 17 DOIT : DURAND Marchandises ,00 Remise 10 % ,00 Net commercial ,00 Escompte 1% - 450,00 Net financier ,00 TVA 19.60% Total TTC Palettes 300,00 consignées Net à payer TTC Facturation Page

13 Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) Comptabilité de DURAND (Client) b) Le retour des emballages consignés Deux cas de figure peuvent se présenter : Les emballages sont repris au prix de consignation. Les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation. Premier cas : emballages sont repris au prix de consignation Le 14/12/06: DURAND retourne une palette. DUPONT adresse alors la facture d'avoir suivante : DUPONT le 14/12/06 AV n 22 AVOIR : DURAND Votre retour d'une palette consignée 100,00 Net à votre crédit 100,00 Facturation Page

14 Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) Comptabilité de DURAND (Client) Deuxième cas : les emballages sont repris à un prix inférieur au prix de consignation. Le 16/12/06 : DURAND retourne la seconde palette qui a subi quelques détériorations. DUPONT décide de reprendre cette palette pour 80 et adresse alors la facture d'avoir suivante : DUPONT le 16/12/06 AV n 23 AVOIR : DURAND Votre retour d'une palette consignée Prix de consignation : ,00 Abattement (dont TVA à 19.60% 3,28) - 20,00 L'abattement est porté TTC H.T = 20 / 1,196 = 16,72 TVA = 20-16,72 = 3,28 Net à votre crédit 80,00 Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) Comptabilité de DURAND (Client) Facturation Page

15 c) La non restitution des emballages consignés Le 19/12/06: DURAND informe qu'il souhaite conserver la troisième palette. DUPONT adresse alors la facture de DOIT suivante : DUPONT le 19/12/06 Fact n 72 DOIT: DURAND Palette consignée non restituée TVA 19,60 % 16,39 Pour régularisation 100,00 Le prix de consignation est assimilé à un prix de vente TTC Comptabilité de DUPONT (Fournisseur) Comptabilité de DURAND (Client) Facturation Page

16 V POINTS PARTICULIERS 1 ) Comptabilisation des livraisons et acquisitions intracommunautaires Cas d'une livraison intracommunautaire : l'entreprise SUD EXPORT située à Montpellier (France) et la société DUGAN Ltd située à Londres (Royaume Uni) sont en relations d'affaires. Le 12/11/06 : SUD EXPORT adresse à son client DUGAN la facture suivante : SUD EXPORT le 12/11/06 BP Montpellier FR Facture n 745 DOIT : DUGAN Ltd PO BOX 875 LONDON (GB) UK Marchandises 2 000,00 Remise 10 % - 200,00 Net à payer TTC 1 800,00 Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Comptabilité de SUD Export (Fournisseur) Facturation Page

17 Cas d'une acquisition intracommunautaire : l'entreprise FEDEX située à Bruxelles (Belgique) et la société ATTIAS située à Montpellier (France) sont en relations d'affaires. Le 18/11/06 : FEDEX adresse à ATTIAS LA facture suivante : FEDEX le 18/11/06 BP B1150 BRUXELLES BELGIUM BE Facture n DOIT : ATTIAS Montpellier FRANCE FR Marchandises 9 300,00 Net à payer 9 300,00 Livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Comptabilité de ATTIAS (Client) Facturation Page

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