La solution équitable et économique pour la récupération de vos emballages

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1 La solution équitable et économique pour la récupération de vos emballages

2 Qu est ce qu INTERSEROH? INTERSEROH organise et garantit aux producteurs allemands et étrangers de différentes branches (bâtiment, quincaillerie, meubles, appareils électriques et technique sanitaire, de chauffage et de climatisation) la reprise et le recyclage des emballages mis en circulation en République fédérale d Allemagne (RFA) dans le commerce, l artisanat et sur les chantiers. Pourquoi la solution est-elle INTERSEROH? Conformément au décret sur l élimination des emballages (VerpackVO) du et du , tous ceux qui, dans le but de commercialiser leurs produits, mettent des emballages en circulation ( 2 du décret sur les emballages), sont responsables de la reprise, de l élimination et du recyclage des emballages utilisés à cet effet. Le législateur a prévu la possibilité de contrôles par les autorités compétentes et d amendes en cas de violation. Cet engagement s étend à tous les types d emballages, définis en fonction des catégories suivantes: emballages (de vente et de présentation) qui sont finalement destinés au consommateur privé ( 3.2 et 3.3) emballages (de transport, de vente et de présentation) qui sont finalement destinés au commerce, à l artisanat ou à d autres sites de production professionnelle ( 3.1). La loi prévoit cependant également la possibilité de transférer à des tiers l obligation d éliminer les déchets conformément aux prescriptions légales. C est ici qu INTERSEROH entre en action. Mais nous utilisons déjà des emballages avec le label RESY et le Point Vert! Ici, quelques explications sont nécessaires pour une information correcte: le label RESY ne fait qu attirer l attention sur la possibilité de recyclage, dans la mesure où le matériau utilisé (carton) est recyclable. Il ne constitue pas une garantie pour le recyclage des emballages conformément à la loi en vigueur. Même si vous utilisez le label RESY sur vos cartons, vous n êtes pas dispensé de l obligation de reprendre vos emballages. Duales System Deutschland (Point Vert) élimine les emballages exclusivement chez les consommateurs privés et, dans des cas particuliers seulement, pour le commerce de détail et les petites entreprises. De ce fait, il ne concerne pas votre obligation légale en matière d élimination des emballages de transport, dans la mesure où ceux-ci sont finalement destinés au commerce ou aux différents secteurs de la production industrielle. 1

3 Destination des emballages Catégorie d emballage Commerce, production industrielle Emballages de transport, de vente, de présentation Consommateur privé Emballages de vente, de présentation Label prescrit INTERSEROH Point Vert INTERSEROH est donc la solution économique qui nous convient parfaitement! Mais comment cela fonctionne-t-il? En votre qualité de producteur ou d exportateur, vous annoncez à INTERSEROH pour chaque type de matériau les quantités de matériau d emballage (en tonnes) que vous prévoyez pour l année contractuelle. Vous pouvez vous orienter sur l ordre de grandeur des quantités de matériaux d emballage que vous avez achetées par rapport au pourcentage des chiffres d affaires que vous avez obtenus l an dernier en RFA ou que vous prévoyez pour l année en cours. Sur la base de vos indications individuelles, nous vous envoyons une offre de contrat (sans engagement). Après la conclusion du contrat, vous payez des acomptes basés sur les quantités de matériaux d emballage prévues. Au début de chaque année, vous envoyez à INTERSEROH un avis de fin d année concernant les quantités de matériaux d emballage effectivement utilisées l année précédente, qui sera confirmé par un expert fiscal ou un expert comptable neutre. Pour le solde, INTERSEROH établira à votre attention une facture basée sur les quantités effectives (ou un avis de crédit). Vous ne paierez donc que pour les emballages que vous aurez vraiment consommés. Quels emballages sont collectés? Tous les emballages qui viennent de chez vous et qui sont constitués des matériaux suivants chez vos clients: 1. Papiers, cartons 2. Films en PE, emballages en mousse PE, mousse PUR, banderoles en matière plastique et en acier 3. Emballages en bois massif 4. Emballages en dérivés de bois comme par ex. panneaux d aggloméré, contreplaqué 5. EPS (styropore) 6. Seaux, jerrycans, fûts, récipients en PE/PP 7. Seaux en tôle 8. Sacs et sachets en papier, sacs et sachets en matériaux composites 2

4 Où a lieu l enlèvement? Chez vos clients ou dans le commerce, les marchés de gros, sur les chantiers et chez les artisans, donc toujours là où se trouvent les emballages. Le succès de notre système d élimination des déchets est reflété par le nombre croissant d entreprises chez lesquelles nous enlevons des emballages. Ce sont actuellement environ entreprises en République fédérale d Allemagne. Cette évolution montre que ce concept a également convaincu le commerce. Qui enlève vos emballages? Environ 800 entreprises d élimination des déchets, des partenaires d INTERSEROH, enlèvent des emballages dans toute l Allemagne. Nous sommes donc en mesure de vous garantir l enlèvement de vos emballages partout en Allemagne. Quels avantages vous offre le concept d Interseroh? Vous transférez à INTERSEROH l obligation d enlever vos emballages et de les amener au recyclage qui vous incombe conformément à la législation allemande et, en contrepartie nous vous garantissons l élimination correcte de vos emballages. Vos clients n ont alors plus de raison de soustraire une rémunération forfaitaire de votre chiffre d affaires pour l élimination de vos emballages. Ceci représente une économie considérable, en particulier vu les frais d administration que cela inclue. De plus, comme il n y a plus de rémunérations forfaitaires, elles ne peuvent plus être instrumentalisées dans des négociations sur les conditions de prix. Si l on part du principe que votre client souhaite également économiser les frais d administration pour l élimination des déchets, en tant que partenaire d INTERSEROH vous lui proposez une prestation supplémentaire. Les discussions sur le problème de l élimination des déchets seront désormais inutiles, étant donné que, grâce à la solution globale d INTERSEROH, ce problème est résolu. L élément fondamental du concept INTERSEROH est le fait que des entreprises qui concluent un contrat dans les mêmes conditions préalables bénéficient également des mêmes conditions, quel que soit leur chiffre d affaires. Les partenaires contractuels d INTERSEROH peuvent être certains de ne pas être désavantagés par rapport à des entreprises concurrentes. Le comité consultatif, composé de membres qui défendent les intérêts des producteurs, garantit un contrôle constant des activités et de la structure des prix d INTERSEROH. Une solution équitable et économique. Quels avantages le concept d INTERSEROH offre-t-il à vos clients? Le client n a plus besoin de s occuper de l élimination adéquate des emballages. Il gagne donc du temps et de l argent. 3

5 Le label INTERSEROH lui garantit que les emballages collectés seront éliminés conformément aux prescriptions légales et amenés au recyclage. Combien coûte l élimination des déchets par INTERSEROH? Les prix sont calculés sur la base des conditions structurelles du marché de chaque branche industrielle et fixés avec l accord des membres du comité consultatif, qui défendent les intérêts des producteurs. Vos coûts sont fonction de la quantité et du type des emballages que vous utilisez. Pour cette raison, nous ne pourrons vous envoyer un devis individuel qu après que vous nous aurez fait parvenir l annonce d emballages que vous trouverez en annexe. Quelle est la marche à suivre? Remplissez l annonce de quantité ci-jointe et envoyez-la nous - le cas échéant par fax. Vous recevrez alors immédiatement une offre de contrat. Nous nous réjouissons déjà de coopérer avec vous!