Groupes et Caisses de retraites (et connexes) Régime Désignation Secteur d'activité Observation GROUPES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Groupes et Caisses de retraites (et connexes) Régime Désignation Secteur d'activité Observation GROUPES"

Transcription

1 Etude non exaustive et sous toutes réserves Groupes et Caisses de retraites (et connexes) 02/07/2011 N d'ordre Régime Désignation Secteur d'activité Observation 1 AG2R-ISICA 2 AGRICA 3 APICIL 4 APRI Groupe de protection sociale issu de l'agrr. Groupe paritaire gérant la retraite complémentaire du monde agricole. Un des premiers groupes français de la protection sociale complémentaire. Association pour la retraite des ingénieurs et des cadres Entreprises et salariés du monde agricole. Fédère 3 institutions de retraite : CAMARCA (), CRCCA () et CCPMA Assure une protection complémentaire aux ingénieurs et aux cadres. Cotisants : : Résultat net = + 52,6 M 3,9 millions de cotisants 2,6 millions de retraités Retraite complémentaire. Cotisants : 1,47 millions Retraités : : Résultat net = + 64,8 M 2006 : Résultat net = + 64,3 M Créée en 1937, devient un groupe en : Cotisants = : Allocataires = : Cotisants = : Allocataires = : Résultat net = + 24,8 M 5 ARIES Fusion d'aries au avec le groupe APRI. Résultat net 2006 = + 9,3 M 6 ARPBTPAG Association de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de Guyane GROUPES BTP Antilles et Gyuane Institution : CRR-BTP 7 ARPEGE Association Retraite et Prévoyance En Grand Est ARPEGE, 1 er groupe de protection sociale dans le grand Est, est composé des entités suivantes : 2 caisses de retraite complémentaire : : AREGE RETRAITE CADRES, : AREGE RETRAITE DES SALARIES Fortement implantées régionalement, AREGE RETRAITE DES SALARIES et AREGE RETRAITE CADRES ont été désignées pour recueillir l adhésion des nouvelles entreprises domiciliées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort. 8 AUDIENS Presse, édition 9 B2V 10 CGRR CRC (CRR) 11 CREPA Groupe de protection sociale retraite et prévoyance. Caisse Guadeloupéenne de retraites par répartition Caisses réunionnaises complémentaires Caisse de retraite et de prévoyance des avocats et avoués Issu de GRISS et IPS BELLINI GUTENBERG. s de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. Né du rapprochement au des ex-groupes BCP (enseignement privé) et Ucreppsa. DOM Réunion Avocats et avoués. Démission du Groupe Apri par la CREPA à effet du 1er janvier 2005 ANEP et CAPRICAS pour l' et CARCICAS et CNC PRESSE pour l'. Salariés = Retraités = : Résultat net = + 16,9 M CANAREP pour l' et CIRICA pour l'. Créée : Cotisants = : Retraités = D & O 13 GREPAC Fusion des Groupes Dumas & Orepa (Groupe interprofessionnel de retraite complémentaire des salariés, cadres et non cadres). Organisme de gestion et services aux Caisses Créé en 2004 de la fusion du groupe DUMAS (transport routier de marchandises et de voyageurs) et du groupe OREPA (banque et distribution pharmaceutique, créé en 1998 et Cotisants = Allocataires = ). Industries automobiles 2006 : Résultat net = + 24,1 M IRSACM pour l' et IRCRA pour l'.

2 14 IGRC 15 IONIS 16 IPECA Institution Guyanaise de retraites complémentaires Nouveau groupe de protection sociale au service des retraités, des salariés et des entreprises. Guyane (Ex. CMGRR) Salariés, cadres et non cadres, du département de la Guyane (sauf salariés relevant des activités du bâtiment et des travaux publics). Institutions : ABELIO, ALTEA et IPECA-RETRAITE Entreprises aéronautiques pour la retraite des cadres, puis diversifiée en direction des entreprises de haute technologie et vers l'ensemble des salariés de tous les secteurs professionnels. Créée : Cotisants = : Retraités = Réserves : 139 milions d' Créé Cotisants : pour la complémentaire 2006 : Résultat net = + 21,0 M Créé en : Participants = : Bénéficiaires = : Résultat net = 10,0 M 17 IRCEM Institution de retraite complémentaire et de prévoyance des salariés du particulier employeur Gère la retraite complémentaire des salariés employés au service de particuliers et des familles (salariés du particulier employeur, salariés d'associations ou d'entreprises de services à la personne ; employés de maison, assistante maternelle, etc...). Créée : Allocataires = : Allocataires = : Résultat net = + 38,0 M 18 IRP AUTO 19 LA VERRIERE 20 LOURMEL Institution de retraite et de prévoyance Le Groupe Lourmel accompagne depuis près de 50 ans, les professionnels des Industries Graphiques. Groupe de retraite complémentaire dans le secteur automobile - IRSACM - IRCRA Le Groupe Lourmel est un organisme de protection sociale gérant la retraite et la prévoyance des entreprises et des salariés des Industries Graphiques. 21 MALAKOFF Industries métallurgiques Voir Malakoff-Médéric 2005 : Cotisants = : Retraités = : Résultat net = non connu Au : Nombre de cotisants = Au : Total des allocataires = IREC pour l' et CAPIMMEC pour l' : Résultat net = + 41,0 M 22 MALAKOFF- MEDERIC Les groupes de retraite complémentaire et de prévoyance Médéric et Malakoff ont fusionnés le 1er juillet Ce nouvel ensemble baptisé Malakoff-Médéric deviendra le premier acteur Agirc-Arrco avec 20 % du marché de la retraite complémentaire obligatoire. Désormais le groupe Malakoff Médéric compte une seule institution de retraite pour les cadres, Malakoff Médéric Retraite Agirc, et une seule institution de retraite pour les salariés, Malakoff Médéric Retraite Arrco. 23 MEDERIC Voir Malakoff-Médéric 24 MORNAY EUROPE 25 NOVALIS Acteur global de la protection sociale. Se situe au 6ème rang des groupes de protection sociale pour la retraite complémentaire. NOVALIS réunit un ensemble d organismes de retraite et de prévoyance pour une protection sociale globale et simple. 26 PREMALLIANCE Santé 27 PRO BTP Groupe de Caisses de retraite et de prévoyance du BTP. Groupe paritaire à but non lucratif (association loi 1901) OMNIREP a rejoint MEDERIC le Complémentaire VRP représentants, commerciaux Institutions : IRPVRP, CIPC-R, CIPS, CPM Hôtellerie - restauration : MV4PARUNION devient NOVALIS 2005 : Création de MV4PARUNION par fusion des groupes MV4 (créé en 2003 par fusion des groupes MAGDEBOURG et VEZELAY) et PARUNION (créé en 1998) Né en 1998 du rapprochement des groupes PRADO, IGIRCA, CIPRA-CAPICAF et IRSO APSO. Bâtiments et travaux publics (Fusion de CNRO et caisse de retraite des cadres du bâtiment et travaux publics) OMNIREP = IRREP pour l' et IRPVRP pour l' actifs et retraités2006 : Résultat net = + 92,7 M CGIS-CIS pour l' et ACGME pour l' 2005 : Cotisants = : Allocataires = plus d' 1 million 2006 : Résultat net = + 46,9 M Créé en : Résultat net = 15,5 M CIRRSE pour l' et CAPICAF pour l' Cotisants retraite : et allocataires : Résultat net = - 3,0 M Créé en CA BTP pour l' et CNRBTPIG pour l' : Résultat net = +218,3 M

3 28 REUNICA BAYARD 2004 : Rapprochement des groupes REUNICA et BAYARD RETRAITE PREVOYANCE En 1999, l'association de prévoyance BAYARD devient BAYARD RETRAITE PREVOYANCE qui comprend : la CIRCACIC, le GIRS, l'ireps et l'ireps Prévoyance. Groupe paritaire indépendant et à but non lucratif. 4 institutions de retraite complémentaire : ANEP - IREPS - CIRCACIC - CRICA En 2002 Retraites Unies devient REUNICA. 2 institutions de prévoyance : Bayard Prévoyance et Réunica Prévoyance Issu du rapprochement de REUNICA et BAYARD En 2002 Retraites Unies devient REUNICA 4,6 millions d'affiliés en retraite 1,3 million de retraités 2006 : Résultat net = + 22,2 M 29 TAITBOUT La retraite, la prévoyance et l'action sociale. En France métropolitaine et en Outremer. Permet aux expatriés, aux salariés des TOM et à ceux des organismes consulaires de disposer d'une protection sociale complète comme en métropole. Info 2006 : entreprises adhérentes Cotisants : Retraités : VAUBAN HUMANIS Protection de la personne : retraite complémentaire, prévoyance, complémentaire santé, épargne et action sociale Entreprises de toutes tailles pour la protection des collaborateurs, des dirigeants et des entrepreneurs individuels : Résultat net = + 18,2 M CAISSES 1 ABELIO Institution au sein d'ionis. La CRI, CRIA, CRIP et CRISA ont fusionné le 29 juin 2005 au sein d'abelio. Concierges, gardiens, employés d'immeubles Créée le 1er janvier Groupe Ionis 2 ACAM Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. Elle doit s assurer que ces entités sont en mesure de tenir à tout moment les engagements qu elles ont contractés envers leurs assurés ou adhérents. 3 ACGME Association de retraite des cadres du groupe Mornay Europe. Hôtellerie - Restauration Créée en Groupe MORNAY Cotisants : (2005) 4 ACOSS L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf C'est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 101 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements d'outre-mer et 8 centres informatiques. 5 AGEPRET Association Pour la gestion des préretraites du Régime général de la Sécurité Sociale Paiement des allocations de cessation anticipée d'activité. Protovole d'accord de juin AGESSA 7 AGFF 8 9 AGIRA Retraite des cadres AGIRA Retraite des salariés Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs Association pour la gestion du fonds de financement de l' et de l'. Association pour la gestion de l'information sur le risque en assurance. Association pour la gestion de l'information sur le risque en assurance. Association gérant le régime de sécurité sociale spécifique des artistes auteurs. (Ce n'est donc pas une caisse de sécurité sociale, mais une branche du régime général des salariés) L'AGFF assure le financement des retraites complémentaires. Elle collecte les cotisations sociales dues par les salariés cotisant auprès de ces institutions, quel que soit leur âge (même pour les plus de 65 ans). Née de la fusion en 2001 de 2 caisses (APICIL Retraite et CETSE). Née de la fusion en 2000 de trois caisses (ARCIL Retraite, CAREP et IGIREL Retraite) Chargée, depuis le , d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale. Elle ne verse aucune prestation. Les cotisations AGFF ne sont pas génératrices de points à la retraite. Elles sont encaissées par les caisses Arrco et Agirc. Groupe APICIL Cotisants : Groupe APICIL Cotisants :

4 10 Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (Voir Malakoff Médéric : L'institution Agirc résulte de la fusion de la CAPIMMEC et de la CIPC-R) Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Cadres et assimilés cadres des secteurs privés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. Fédère 23 institutions du régime de retraite complémentaire des cadres. Elle est complémentaire à la retraite de base. Excédents : 2004 = + 1,28 milliards d'euros 2005 = + 1,12 milliards d'euros 2006 = + 1,613 milliards d'euros Créée en : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = AGPC 12 AGPS Association générale de prévoyance des cadres. Association générale de prévoyance des salariés Groupe MORNAY Créée Groupe MORNAY Absorbée par la CIS 13 AGRR 14 AIGLE 15 ALEXANDRE DUMAS Association générale de retraite par répartition Institution de prévoyance et de retraite des cadres, ingénieurs et assimilés des usines de l'aigle Transports routiers Employés du secteur papier et carton et industrie sucrière. Créée (Ex-ANAPA) Caisse de retraite complémentaire. Groupe AG2R Devenue UGRR CARCEPT pour l' et IPERCES pour l'. 16 ALSTHOM Institution de prévoyance et de retraite des ingénieurs et cadres de la société générale de construction électrique et mécaniques Alsthom 17 ALTEA Accès par l'alterance au métier de TEchnicien de l'assurance maladie La CARVAL et IPCASMO fusionnent et créent ALTEA. Fusion de ALTEA et de CAPIM au 1er janvier Concierges, gardiens, employés d'immeubles - Groupe Ionis Reprend les opérations relevant de l'ipcasmo (2002) 18 AMPI Assurance maladie des indépendants Voir RSI. 19 ANAPA Voir AGRR 20 ANEP 21 ANGDM Association nationale d'entr'aide et de prévoyance Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs Sections : APICIL, APRICE, UPESE, ESSO, BELLINI, TOULOUSE, CENT LOIRE, ALSACE LORRAINE. Garantir les droits des mineurs et de leurs ayants droits, et d'en assurer la gestion. Créée Caisse complémentaire Groupe REUNICA BAYARD Fusion avec l'irnis le Créée ANGR Association nationale pour la création des retraites de C.d.F. et des bassins Devenue ANGDM à compter du 1er janvier APICIL-R Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région Lyonnaise - retraite Le Groupe APICIL gére depuis leur apparition, les régimes de retraite complémentaire obligatoire par répartition et. 24 APREX Association de Prévoyance et de Retraite des EXpatriés Quel que soit votre statut, nos contrats vous couvrent partout dans le monde, dès lors que vous résidez hors de votre pays d'origine, que vous soyez expatrié, ou détaché par votre entreprise et quelle que soit votre nationalité d'origine. L'APREX, totalement indépendante, représente ses adhérents auprès des compagnies d'assurances pour négocier et mettre en œuvre des contrats conformes aux besoins des expatriés quel que soit leur nationalité, et leur pays d'expatriation. 25 ARCIL-R AREGE retraite des cadres AREGE retraite des salariés Association de retraites complémentaires pour l'industrie et le commerce Lyonnais Désignées pour recueillir l'adhésion des nouvelles entreprises domiciliées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort Désignées pour recueillir l'adhésion des nouvelles entreprises domiciliées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort Créée Groupe APICIL-ARCIL Groupe ARPEGE Groupe ARPEGE

5 28 ARPE Association de retraite et de prévoyance des expatriés 29 Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés. (Voir Malakoff Médéric : L'institution Arrco résulte de la fusion de celle de la CIPS et de l'irec). Créée Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés des secteurs privés de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. Fédère 36 institutions du régime de retraite complémentaire. Excédents : 2003 = + 5,37 milliards d'euros 2004 = + 4,75 milliards d'euros 2005 = + 4,96 milliards d'euros 2006 = + 5,01 milliards d'euros Depuis le 1er janvier 1974, les cadres doivent être affiliés à un régime dans certaines conditions (tranche A) : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = Assemblée Nationale 31 ASV Assemblée Nationale, Sénat et Conseil Economique et Social Allocation Supplémentaire de Vieillesse. Régimes de l'asemblée nationale (distincts pour les députés et pour les personnels) Médecins, chirurgiens-dentistes, auxilaires médicaux, sages-femmes et biologistes. Régime facultatif créé le Un décret du le rend obligatoire. 32 AVA Assurance vieillesse des artisans Voir RSI. 33 BDF (Banque de France) Service des pensions de la Banque de France Créé en Salariés à statut particulier. Agents titulaires de la Banque de France Régime spécial de sécurité sociale : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = BOIS ET AMEUBLEME NT Caisse de prévoyance et de retraite des cadres du bois et de l'ameublement. 35 BTP-retraite Bâtiments et travaux publics retraite Bâtiments et travaux publics, fabrications de charpentes et de menuiseries en bois Groupe Mornay Créée Groupe PRO BTP 36 CA BTP Fabrications de charpentes et de menuiseries en bois - Groupe PRO BTP 37 CACE Caisse d'allocations complémentaires de retraite et de prévoyance des agents de l'édition Editions Créée Groupe Médéric 38 CAIRPSA Caisse Alsacienne interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des salariés Créée Groupe ARPEGE 39 CALVIS Caisse nationale de retraite et de prévoyance des cadres de l'alimentation Industries et commerces des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. 40 CAMAC Fusionné : Voir CAVIMAC. Loi du 2 janvier CAMARCA 42 CAMAVIC 43 CAMR Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Caisse Mutuelle d'assurance Vieillesse des Cultes Caisse autonome mutuelle de retraites Toutes activités agricoles de culture, d'élevage et forestières, entreprises agricoles et organismes professionnels agricoles. Cultes Fusionné : voir CAVIMAC. Régime spécial des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général et chemin de fer d'intérêt local Créée Groupe AGRICA Loi du 2 janvier : Cotisants = : Retraités = Aujourd'hui : FSAVCFS 2005 : Retraités = (evec SEITA) 44 CANAM Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes 45 CANAREP Caisse nationale de retraites complémentaires de l'enseignement privé Enseignement privé Créée Groupe B2V Au , IRPESA fusionne avec RESURCA et CANAREP pour former CIRESA. 46 CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse artisanale Artisans Créée en : Cotisants de base = : Retraités de base = : Cotisants de base = CANSSM Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines La CANSSM gère, pour les mineurs et leurs ayants droit, les risques maladie et AT-MP, l assurance vieillesse étant gérée par la Caisse des dépôts et consignations. A remplacé la CAROM 2003 : Cotisants (pour son personnel) = 495 et pensionnés = 745

6 48 CAPAVES Caisse de prévoyance et d'allocations vieillesses de l'économie sociale Intégrée dans l'ipris. Créée Groupe ARIES 49 CAPICAF Caisse de prévoyance des ingénieurs et cadres de France. En date du 16 juillet 1999, est approuvée la reprise par la CAPICAF, des opérations ainsi que des droits et les obligations qui s'y rattachent relevant de la caisse de CAPRAMICATE. Groupe PREMALLIANCE 50 CAPIM Caisse de prévoyance des cadres des industries mécaniciennes. Industries mécaniques, mécanique générale, automobiles et cycles, aviation et industries connexes. Voir ALTEA. 51 CAPIMMEC Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes Cadres (Voir Agirc) Groupe MAalakoff Médéric. 52 CAPIRLIG-R Caisse de retraite de l'imprimerie et des industries graphiques - Retraite 53 CAPRAMICATE Caisse de prévoyance et de retraite des agents de maîtrise et ingénieurs, cadres et assimilés de la télémécanique électrique et des sociétés ou organismes connexes. Repris par la CAPICAF en CAPRICAS 55 CAPRICEL 56 CARCD 57 CARCDSF 58 CARCEPT 59 CARCESSO 60 CARCICAS Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel Caisse autonome de prévoyance et de retraite des industries et de la construction électriques et électroniques. Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes. Fusion avec la CARSAF pour former la CARCDSF en 2009 Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sagesfemmes. Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport Caisse autonome de retraite des cadres d'esso Caisse de retraite des cadres de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel. Toutes entreprises relevant des professions du spectacle, des loisirs et de la communication audiovisuelle, mannequin. Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les chirurgiens-dentistes conventionnés. s libéraux. Une des 11 sections de la CNAVPL Résulte de la fusion entre la CARSAF et la CARCD au 1er janvier Accès au régime complémentaire obligatoire de la CARCD. Transport Location matériel de transport terrestre Créée Groupe AUDIENS Créée en 1947 Voir IRMV Créée en 1949 (pour le régime de base), 1955 (pour le régime complémentaire) et 1960 (pour le régime ASV). Cotisants = (base) et (complémentaire). Retraités = (base) et (complémentaire). Créée Groupe D & O Groupe Audiens. 61 CARCO Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice Clerc et employés des huissiers de justice Créée CARCOM Caisse de retraites complémentaires des ouvriers mineurs Personnels d'entreprises ayant un lien avec la profession minière Fondée le Rattachée à l' par l'unirs Adhère au groupe CRI en mai 2000 Rattachée au groupe ABELIO du 1er janvier Groupe IONIS 63 CAREM 64 CAREP 65 CAREP- SAGEM Caisse autonome de retraites des employés des mines Caisse de retraite et de prévoyance des salariés du textile du Sud-Est Caisse de retraite et de prévoyance Sagem. Employés - ETAM - des mines Industrie de la soierie, habillement Mise en place en 1948 Remplacée le par l'urrpimmec. Créée (APICIL-AGIRA)

7 66 CARGSMA 67 CARICA-BP 68 CARIM 69 CARMF 70 CAROM Caisse de retraite par répartition des gérants de succursales des maisons d'alimentation à succursales de France Caisse autonome de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés du groupe BP France Caisse autonome de retraites des ingénieurs des mines Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Caisse autonome de retraite des ouvriers mineurs Gérants salariés et chefs de magasin de maison d'alimentation à succursales multiples Cadres des mines Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les médecins conventionnés. s libéraux. Médecins libéraux. Une des 11 sections de la CNAVPL Créée Groupe AG2R Régime de base, compl. et ASV. Créée en 1949 (base et compl.) et 1960 (ASV). Cotisants : base = , compl. = , ASV = : cotisants = : allocataires = Devenue CANSSM Créée en CARPILIG-R Caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie, du livre et des industries graphiques Imprimeries de labeur et industries graphiques Créée Groupe LOURMEL 72 CARPIMKO Caisse Autonome de Retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs- Kinésithérapeutes, Pédicurespodologues, Orthophonistes et Orthoptistes. Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et régime Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés. s libéraux. Une des 11 sections de la CNAVPL Créée le , 1956 et Régime de base, complémentaire et avantage social vieillesse (ASV et 1975). Cotisants : base = , complémentaire = , ASV = : Retraités = (base) et (complémentaire) 73 CARPRECA Caisse de retraite des cadres de l'est. 74 CARPV Caisse Autonomes de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale. Vétérinaires libéraux. Une des 11 sections de la CNAVPL Groupe ARPEGE Régime de base (créé en 1949) et régime complémentaire (créé en 1950). Cotisants base : 8.707, complémentaire : Retraités = (base) et (complémentaire) 75 CARSAF Caisse Autonome de Retraite des Sages-femmes françaises Fusion avec la CARCD pour former la CARCDSF en 2009 Régime d'assurance vieillesse de base des sagesfemmes libérales et régime Avantage Sociaux Vieillesse (ASV) pour les sages-femmes conventionnées. Une des 11 sections de la CNAVPL. N'a pas de régime complémentaire. Régime de base (1949) et régime ASV : avantages sociaux vieillesse (1984) Cotisants : base = 2.189, Retraités = : cotisants = Retraités = CARTEX 77 CARVAL Caisse de retraite complémentaire du textile Caisse interprofessionnelle d'allocations de retraite Textile du Nord Créée (CIRPS Lille) Groupe VAUBAN Retraite complémentaire. Nouvelle dénomination : ALTEA. 78 CAVAMAC Caisse d'allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés d'assurance et de Capitalisation Régime d'assurance vieillesse de base et régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire de Sécurité sociale. s libéraux. Agents généraux et sous-agents d'assurance, les dirigeants non salariés des sociétés "Agent général d'assurances", les conjoints collaborateurs adhérents volontaires. Une des 11 sections de la CNAVPL Régime de base et complémentaire. Créé en 1949 (base) et 1967 (compl.) L'une des 11 sections de la CNAVPL. Cotisants : base = , compl. = Retraités : base = , compl. = CAVCIC Caisse d'allocations vieillesse pour les cadres de l'industrie et du commerce Groupe VAUBAN HUMANIS

8 80 CAVEC Caisse nationale d'assurance Vieillesse des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de Sécurité sociale. s libéraux. Experts-comptables, commissaires aux comptes. Une des 11 sections de la CNAVPL Régime de base (1949) et complémentaire (1953). Du 1er janvier 2004, ce régime prend le nom de "Régime d'assurance Vieillesse de base des professions libérales". Forme le groupe Berri. Cotisants : base = , compl. = Retraités : base = 7 573, compl. = CAVIMAC Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : fusion de CAMAC et CAMAVIC Régime général (CNAV). La CAVIMAC est chargé de recouvrer les cotisations sociales, de verser les prestations maladie et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations d'action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens membres des congrégations religieuses de tous cultes qui ne relèvent pas d'un autre régime de sécurité sociale. Loi du , régime maladie, vieillesse et invalidité. Créée le par fusion de la CAMAVIC et CAMAC. Rattaché à la CNAV depuis le : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = CAVOM Caisse d'assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale. Avoués près les cours d'appel, d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires, d'administrateurs judiciaires, de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de greffiers près les tribunaux de commerce, d'arbitres près les tribunaux de commerce, de commissaires-priseurs habilités. Une des 11 sections de la CNAVPL Régime de base (1949) et complémentaire (1979). Forme le groupe Berri. Une des 11 sections de la CNAVPL. Cotisants : Base = 4.723, compl. = Retraités : base = Complémentaire = CAVP 84 CBTP-R 85 CCIP 86 CCM 87 CCMSA 88 CCPMA-R 89 CCRR Caisse d'assurance Vieillesse des Pharmaciens Caisse du bâtiment et des travaux publics-retraite Chambre de commerce et d'industrie de Paris Caisse de retraite des entreprises à commerces multiples Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Institution de retraite supplémentaire des salariés d'organismes professionnels agricoles. Caisse centrale de retraites par répartition 90 CDC Caisse des dépôts et consignations 91 CETSE Caisse de retraite des cadres du Sud- Est Régime d'assurance vieillesse de base, régime de retraite complémentaire obligatoire de sécurité sociale et Régime de base (1949), - pour les biologistes libéraux - régime Assurance complémentaire (1949) et ASV pour les Supplémentaire de Vieillesse des professionnels de biologistes libéraux (1981). Cotisants : santé conventionnés (ASV). base = , compl. = et ASV Pharmaciens inscrits à l'une des sections de l'ordre = national des pharmaciens pour l'exercice d'une activité Retraités = (base) et libérale. (complémentaire) Une des 11 sections de la CNAVPL Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics Régime spécial de retraite du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Entreprises à commerces multiples, grands magasins et magasins populaires. Salariés à statut particulier. Exploitants agricoles et chefs d'entreprises, salariés du monde agricole et rural. Salariés à statut particulier : Reprise de la gestion des actifs et retraités du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines. Créée : Cotisants = : Pensionnés = Intégrée à la CNAV en Créée Groupe TAITBOUT Régime de base et, pour le régime complémentaire : ouvriers =, cadres = /. Créé en 1945 Cotisants : Pour les droits antérieurs au 1er janvier Groupe AGRICA Statut du mineur créé en : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités =

9 92 CFE Caisse des français de l'étranger. La CFE est une structure spécialement créée pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs. Les salariés peuvent, en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite sécurité sociale. La CFE a pour vocation et pour mission exclusives d assurer les expatriés. LA CFE COUVRE 3 RISQUES... * maladie maternité invalidité, * accidents du travail maladies professionnelles, * vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV). L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur. Créée en CGIC Caisse générale interprofessionnelle des cadres. Créée en CGIS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés Salariés non cadres. Recherche-développement en sciences physiques et naturelles, analyses, essais et inspections techniques, publicité, laboratoires d'analyses médicales, location de linge, etc Créée Groupe MORNAY Fusion absorption de la CIRCO et de la CGIS-CIS qui devient CGIS au Cotisants : (2005) 95 CGIS-CIS Caisse générale interprofessionnelle de retraite pour salariés Fusion absorption de la CIS-AGPS par la CGIS qui devient CGIS-CIS en 1999 Devenue CGIS en 2005 Groupe MORNAY 96 CGM Compagnie générale maritime Régime de retraite supplémentaire. Née en 1977 de la fusion de la Compagnie Générale Transatlantique et de la Compagnie des Messageries Maritimes, la Compagnie Générale Maritime assure à son personnel sédentaire une retraite à prestations définies. En 1995, afin de se recentrer sur son activité de base, elle en a confié la gestion à la Caisse des dépôts (établissement d Angers). En 2001, retraités ont bénéficié de ce complément de retraite. 97 CGR 98 CGRCR 99 CGRCR-R 100 CGRR 101 CGSC 102 CICAS 103 CICDB Caisse Générale de Retraites des Caisses d Epargne Caisse générale de retraite des cadres par répartition Caisse générale de retraite des cadres par répartition - retraite Caisse régionale de sécurité sociale pour les départements d'outre-mer. Centres d'information et de Coordination de l'action Sociale Caisse interprofessionnelle des cadres de la dentelle et de la broderie Caisses d'épargnes Créée Issue de la fusion de la CAVCIC et de la CGRCR-R Voir CGRCR Voir CNAV. Groupe VAUBAN HUMANIS Groupe CGRR Financés et dépendants de l'. 104 CIPAV Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Régime d'assurance vieillesse de base et régime de retraite complémentaire obligatoire de Sécurité sociale. s libéraux. Architectes, conseils, techniciens du bâtiment, géomètres, métreurs, vérificateurs, dessinateurs techniques, experts agricoles et fonciers, psychologues, diététiciens, hôtesses, attachés de presse, conseils et professions assimilées, ingénieurs conseils exerçant à titre libéral, etc.. Une des 11 sections de la CNAVPL Créée en 1949 (base) : Rapprochement de la CAVITEC et de la CAAVA pour créer la CIPAV. En 2000 : Absorption de la CARGE par la CIPAV. En 2004 : Rapprochement de la CREA et de la CIPAV. Régime de Base créé en 1949 et complémentaire en Forme le groupe Berri. Une des 11 sections de la CNAVPL. Cotisants : base = , compl. = Retraités : base = , compl. = CIPCA Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres Créée Groupe MEDERIC 106 CIPC-R Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres - Retraite Actions sociales, etc (Voir Agirc) - Groupe Malakoff Médéric Cotisants : CIPRA Caisse interprofessionnelle paritaire de retraite des Alpes Créée Groupe PREMALLIANCE

10 108 CIPRIC Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de retraites des ingénieurs et cadres. 109 CIPS Caisse interprofessionnelle paritaire des salariés (Voir Arrco) Créée Groupe Malakoff Médéric Cotisants = 1 million Retraités = 1,1 million 110 CIPS BNP Caisse interprofessionnelle des salariés Banque Nationale de Paris 111 CIRCA Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition des cadres et assimilés Voir CIRCACIC 112 CIRCACIC Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres des architectes, du commerce, de l'industrie et des activités connexes. Par fusion en 1994 de la CIRCA, la CRICIC et l'irca. Groupe REUNICA BAYARD 113 CIRCIA 114 CIRCO 115 CIREC Caisse interprofessionnelle de retraites des cadres de l'industrie et assimilés. Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres. 116 CIRESA Institution de retraite complémentaire 117 CIRICA 118 CIRNASE 119 CIRPEC 120 CIRPICA 121 CIRPS 122 CIRRES 123 CIRRIC Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres. Caisse interprofessionnelle de retraite Nord-Artois Sambre Escaut Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance Poitou et Charentes Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des ingénieurs, cadres et assimilés Caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance pour les salariés Caisse interprofessionnelle régionale de retraite des salariés Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition pour l'industrie et le commerce Retraite complémentaire métropolitaine. Grands magasins, autres commerces de détail en magasin non spécialisé. Section hôtellerie. Voir IRNEO. Voir IRNEO. Groupe TAITBOUT Créée (Voir CGIS) Au , IRPESA fusionne avec RESURCA et CANAREP pour former CIRESA. Groupe B2V. Groupe B2V Au IRCASA fusionne avec CIRICA pour former IRICASA Créée Groupe TAITBOUT Créée Groupe TAITBOUT Créée Groupe TAITBOUT Créée Créée Groupe VAUBAN 124 CIRRSE Caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est Créée Groupe PREMALLIANCE 125 CIRSEV 126 CIRSIC Caisse interprofessionnelle de retraites des salariés des entreprises Vosgiennes Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition des salariés des services, de l'industrie et du commerce. Intégrée dans l'ipris. Retraite complémentaire métropolitaine. Grands magasins, autres commerces de détail en magasin non spécialisé. Créée Groupe APRI Créée Groupe TAITBOUT 127 CIS Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés du régime UNIRS Créée Devenue CIS-AGPS 128 CIS-AGPS 129 CMAV 130 (ex) CPAV- COOP Caisse générale interprofessionnelle de retraites pour les salariés du régime UNIRS Caisse mutuelle d'assurance sur la vie Sté d'assurance mutuelle à gestion paritaire. Fusion absorption de l'agps par la CIS qui devient CIS-AGPS en 1997 (voir CGIS-CIS) Du groupe Malakoff. (CAPAVES)

11 131 CMGRR 132 CNAV 133 CNAVPL Caisse Martiniquaise et Guyannaise de retraite par répartition Caisse nationale d'assurance Vieillesse Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Professions Libérales DOM Régime remplacé par : - IRCOM (Martinique) - IGRC (Guyane) Régime général de la sécurité sociale des salariés L'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale, la CNAVPL, et onze sections professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Les 11 sections professionnelles : CAVOM/CARMF/CARCD/CAVP/CARSAF/CARPIMK O/CARPV/CAVAMAC/CAVEC/CIPAV/CRN Créée Voir IGRC 2000 : Cotisants de base = et retraités = : Cotisants de base = et retraités = : Cotisants rég. compl. = et retraités = : Cotisants rég. supl. oblig. = et retraités = CNAVTS Caisse Nationale d'assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (pour l'ile de France) (Caisses régionales : CRAM - CRAV - CGSS) Régime de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services (appelé également "Régime général"). La CNAV gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale pour la retraite de base des salariés du commerce, de l industrie et des services du secteur privé. Agents n'ayant pas 15 ans de service dans la fonction publique. Agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques. Créée en : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = 16,6 millions 2006 : Retraités = 11,5 millions 135 CNBF 136 CNC-PRESSE Caisse Nationale des Barreaux Français Caisse nationale des cadres de la presse. Régime de base et complémentaire. s libéraux et salariés. La CNBF est chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité-décès des avocats. Créée en : Cotisants rég. de base et complémentaire : et retraités CNGR Centre National de Gestion des Retraités Regroupe les services de gestion des ayants droit des Charbonnages de France et des bassins Créé en CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières Régime spécial. La CNIEG est issue de l'unification des régimes de retraite des Industries électriques et gazières (IEG). Elle gère l'ensemble des pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès pour les agents d'edf, de Gaz de France et des Entreprises non nationalisées (ENN). Créée en Issue de l'unification des régimes de retraite des industries électriques et gazières : Cotisants = : Retraités = CNP Caisse nationale de prévoyance 140 CNR 141 CNR BTP IC 142 CNRACL 143 CNRBTPIG 144 CNRCC 145 CNRO Confédération Nationale des Retraités Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes. Caisse Nationale de Retraite des agents des collectivités locales. Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques. Caisse Nationale de Retraite du personnel des Chambres de Commerce Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics + de 15 ans de service : La CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière. - de 15 ans de service = CNAV Retraite complémentaire Agents relevant du statut du personnel administratif des C(R)CI. (Sauf Paris, Marseille, Calais, La Rochelle, Sète, Boulogne) Ouvriers du bâtiment et des travaux publics Créée en Créée en Régime de base : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = (dont territoriaux et hospitaliers) 2006 : Retraités = (dont territoriaux et hospitaliers) Groupe PRO BTP Créée en 1954 Fermeture du régime à effet du 30 juin 1996 Groupe NOVALIS Créée ( voir PRO BTP) 146 CNSBTP Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics de France La CNSBTP est une association sans but lucratif de la loi du 1er juillet 1901 agréée par arrêté ministériel, composée des trentedeux caisses de congés payés du BTP. En 2006, la CNSBTP est devenue l'union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP.

12 147 COREM Complément retraite mutualiste (Régime de retraite supplémentaire facultatif) S'appelait CREF Est géré par l Union Mutualiste Retraite (UMR). À ses origines en 1949, l'objectif du régime était de permettre aux instituteurs de compléter leurs revenus lors de leur départ à la retraite. Désormais ouvert à tous les mutualistes. Le Corem compte cotisants et allocataires 148 CORITEX Caisse ouvrière de retraites de l'industrie textile Ouvriers des industries textiles et de la soierie. Groupe VAUBAN Créée CPCEAA Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles Cadres des entreprises agricoles. Créée Groupe AGRICA 150 CP-CGE Complément de pension de la Compagnie Générale des Eaux. Géré par la Caisse des Dépôts et consignations. 151 CPCM Code des pensions civiles et militaires de retraite Régime spécial des fonctionnaires civils et militaires : armée de terre ( en 2005), armée de l'air ( en 2005), gendarmerie ( en 2005), marine en 2005), autres ( en 2005). Les agents non titulaires de la fonction publique relèvent de la CNAV pour leur régime de base : Cotisants = : Retraités = CPM Caisse de retraite du personnel des organismes sociaux et de mutualité Organismes de mutualité, organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif. Créée Groupe MEDERIC 153 CPPMA 154 CPR SNCF 155 CPRICP 156 CP-SEVESC 157 CRAF Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Français Caisse de prévoyance et de retraite des industries et commerces du papier Complément de pension de la société des eaux de Versailles et de Saint- Cloud. Caisse de retraite du personnel au sol de la compagnie nationale Air France. Agents du cadre permanent de la SNCF. Les Caisses de prévoyance et de retraite, en mission propre, gèrent les risques maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et, pour le compte de la SNCF, le risque chômage et la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Ce complément de pension est destiné à compenser la non-reconnaissance des bonifications acquises au titre de l'insalubrité pendant les périodes de détachement. Le régime a duré jusqu au premier janvier Depuis cette date, le régime est clos et paye un différentiel de retraites aux anciens ayant liquidé leur retraite avant Pour les autres le régime verse un différentiel calculé sur la base de la durée et du salaire payé avant Lois des et et décret du : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = Convention du Géré par la Caisse des Dépôts et consignations : détachés = : Bénéficiaires = 4 Créée en mars CRAM Caisse régionale d'assurance vieillesse pour les autres régions (hors Ile de France, Alsace-Moselle, Outre-mer). Voir CNAV - CRAV. 159 CRAV Caisse régionale d'assurance vieillesse pour l'alsace et la Moselle. Depuis 1967, la Crav, seule Caisse régionale d assurance vieillesse de France, est le seul organisme de la branche retraite du régime général à ne gérer que le risque vieillesse, à l exception de la Caisse nationale d assurance vieillesse de Paris qui le fait pour les départements de la région Ile-de-France. Elle est seule compétente pour liquider les pensions des assurés ayant cotisé au régime local avant la 1er juillet 1946, quel que soit leur lieu de résidence. Fondée en Organisme privé. Nouvelle dénomination : Assurance retraite d'alsace- Moselle : bénéficiaires = : cotisants = :bénéficiaires = CRC Caisse de retraite des cadres Retraite complémentaire 161 CRC Caisses réunionnaises complémentaires Voir CRR Groupe D & O 162 CRCCA Caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture. Cadres de l'agriculture. - groupe AGRICA.

13 163 CRCFFE Caisse de retraite du chemin de fer franco-éthiopien. Gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations. 164 CRC-PHARMA 165 CRC- TRANSPORT Caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique. Affiliation des cadres du transport. Groupe D & O Groupe D & O 166 CRE Caisse de retraite pour la France et l'extérieur Retraite complémentaire des expatriés non cadre. Les salariés expatriés, les salariés des ambassades et des consulats, les adhésions expatriés à titre individuel, Créée Groupe TAITBOUT 167 CREA Caisse de retraite Elf Aquitaine Dispositif de retraite à prestations définies. Personnels d'origine Elf Aquitaine. Gelé depuis le CREA Caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme Enseignants des arts toutes disciplines (natation, danse, musique, sport, stylistes, architectes d'intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc ) A rejoint la CIPAV depuis le CRECA-MF Caisse de retraite des commis et agents de la Bourse et des marchés financiers Groupe APRI 170 CRECAP 171 CRECO-BP 172 CREF 173 CREP Caisse de retraites des commis d'agents de change de Paris Caisse de retraites complémentaires du personnel du groupe B.P. France Complément d'épargne retraite de la fonction publique Caisse de retraite des entreprises de presse Personnel salarié de la bourse et des marchés financiers de Paris Entreprise Personnel du groupe B. P. France Autodissolution de la mutuelle en S'appelle désormais COREM. Salarié des entreprises de la presse quotidienne régionale. Créée Groupe TAITBOUT Créée ans après le dépôt de plaintes de plaignants, le jugement a été mis en délibéré au 24 juin Créée Groupe Audiens 174 CREPA Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale Avocats et avoués. Retraite professionnelle supplémentaire Groupe CREPA 175 CREPAC Caisse de retraite des entreprises et professions agricoles et connexes Toute entreprise ayant un objet agricole, compétence exclusive dans certains départements (exploitations horticoles, champignonnières, ) Créée Groupe TAITBOUT 176 CREPA-REP Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués- retraite. Avocats et Avoués Retraite complémentaire (dont mandat de gestion DOM) Retraite obligatoire Retraite complémentaire UNIRS puis, depuis A quitté le groupe APRI le Groupe CREPA 177 CREPA- UNIRS 178 CREPPSA 179 CRESESSO 180 CRESP 181 CRESPIR Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués près des cours d'appel Caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. Caisse de retraite des salariés d'esso Caisse de retraite des établissements de soins privés Caisse de retraite des établissements de soins privés-institution répartition 182 CRI Caisse de retraite interentreprises Personnel des avocats et des avoués près des cours d'appel Gère la retraite supplémentaire des salariés de l'assurance. Entreprise Salariés du groupe ESSO Certains établissements de soins privés à but non lucratif Fusion de CRI et CRI-UNIRS au 1er janvier Créée (ESSO S.A.F.) Créée Groupe MALAKOFF A fusionné avec l'irec au 1er janvier 2004 Cotisants : Créée Groupe IONIS 183 CRIA-IRCA Caisse de retraite interentreprises agricoles - Institution de retraites complémentaires agricoles Salariés des exploitations de différents secteurs de l'agriculture Créée Groupe IONIS 184 CRIC Caisse de retraite des ingénieurs et cadres. Groupe D & O 185 CRICA Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés. En 1987, création de CRICA Prévoyance, qui devient en 2002 REUNICA Prévoyance. Groupe REUNICA BAYARD

14 186 CRICIC Caisse de retraite des ingénieurs et cadres de l'industrie et du commerce En 1986, la CRICIC rejoint l'association de Prévoyance BAYARD. Voir CIRCACIC 187 CRIMC 188 CRIP Caisse de retraite des industries de matières colorantes. Caisse de retraite le Concierges, gardiens et employés d'immeubles Créée Groupe IONIS 189 CRIREP Caisse régionale interprofessionnelle de retraite pour le personnel PME - PMI Créée Fusion au 1er janvier 2005 avec l'irec. Cotisants : CRIS Caisse de retraite le des salariés Section CREPA (Avocats) Créée Groupe D & O Cotisants : CRIS AFB Caisse de retraite le des salariés Association Française de Banque 192 CRIS B DOM Caisse de retraite le des salariés banques DOM 193 CRISA Caisse de retraite interentreprises spatiales et aéronautiques Entreprise Spatiales et aéronautiques Créée Groupe IONIS 194 CRI-UNIRS Caisse de retraite interentreprises 195 CRM Caisse de retraite des marins Créée Voir CRI 196 CRN Caisse de Retraite des Notaires Régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire des notaires. s libéraux. Une des 11 sections de la CNAVPL Créée en Cotisants = Retraités = CRP OPERA DE PARIS 198 CRP RATP 199 CRPB 200 CRPBMF Caisse de retraites des personnels de l'opéra National de Paris Caisse de Retraite du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens Caisse de retraite du personnel de banque Régime spécial de sécurité sociale (retraite de base et complémentaire). Personnels de l'opéra de Paris sous C.D.I. et personnels artistiques sous C.D.D. Salariés à statut particulier. Salariés du cadre permanent de la RATP Créée en : Cotisants = : Pensionnés = : Cotisants = : Retraités = Créée en Nouvelle dénomination du : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants : : Retraités = Retraite supplémentaire gérée par le groupe OREPA (CREPA) 201 CRP-BTP 202 CRPC Caisse de retraite et de prévoyance des cadres 203 CRP-CCMPA Caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes Institution de retraite supplémentaire. Son objet est de servir des allocations de retraite au personnel non-cadre titulaire des chambres de commerce et d'industrie maritimes et des ports autonomes. (A l'exclusion, à ce jour, des Ports Autonomes de Paris, de Strasbourg et de la Guadeloupe.) Agréée par arrêté Ministériel en date du 4 août 1951

15 204 CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires La CRPCEN est un régime spécial de sécurité sociale gérant les branches maladie et vieillesse au profit des salariés du notariat, à l'exception des salariés du notariat des DOM-TOM qui sont affiliés au régime général. * Salariés du notariat hors Alsace Moselle en tant que régime unique à la fois de base et complémentaire * Salariés du notariat d'alsace Moselle en tant que régime complémentaire Créée en 1937 Il n'est pas compétent pour les salariés du notariat des DOM-TOM qui sont affiliés au régime général : Cotisants = : Retraités = : Cotisants : : Retraités = : Cotisants : : Retraités = CRPCF 206 CRPCF Caisse de retraites du personnel de la comédie française Caisse de Retraite du personnel de la Comédie-Française Régime spécial de sécurité sociale. Personnel de la comédie française. Salariés à statut particulier. Personnels de la Comédie Française Créée en Cotisants : 343 Retraités : 378 Créée en : Cotisants = : Reraités = : Cotisants = : Retraités = CRPCIP Caisse de retraite et de prévoyance des cadres de l'industrie du pétrole et activités connexes 208 CRPCP Caisse de retraite et de prévoyance des cadres de la publicité. 209 CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Salariés à statut particulier. Personnel navigant de l'aéronautique civile. Régime légal obligatoire complémentaire de sécurité sociale. Ils relèvent de la CNAV pour leur retraite de base. Créée Régime complémentaire : Cotisants = : Retraités = CRR Caisse Réunionnaise de retraites complémentaires DOM Institution CRC Créée Groupe CRC (CRR) 211 CRR-BTP Caisse régionale de retraite du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane Françaises DOM Créée Groupe ARPBTPAG 212 CRRFOM Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer Les agents permanents ayant appartenu au statut du personnel de coopération technique ferroviaire entré en vigueur le 1er juillet 1963, ou au statut du personnel des régies ferroviaires d outre-mer, certains anciens agents permanents SNCF, leurs conjoints survivants et leurs orphelins relèvent de ce régime. Depuis le 1er octobre 1993, la Caisse des Dépôts et Consignations assure, au nom de l État, la gestion du CRRFOM. Bénéficiaires : 2004 = = = CRSC-CAISSE CITROEN Caisse de retraite des salariés des sociétés CITROEN et filiales Entreprise Créée Gestion CIPCA 214 Cultes d'alsace- Moselle Géré par la préfecture du Bas-Rhin Ministres des cultes d'alsace-moselle 215 ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine L'ENIM est le régime spécial de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance. Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée par la caisse maritime d allocations familiales rattachée au régime général. Il offre une protection pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la caisse générale de prévoyance, et le risque vieillesse, assuré par la caisse de retraites des marins. Créé en 1670, et 1930 pour l'enim : Cotisants = : Pensionnés = : Cotisants = : Retraités = ERAFP Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique Chargé de gérer le nouveau régime de retraite complémentaire commun aux trois fonctions publiques, régime obligatoire et par points prenant en compte les primes et avantages en nature des fonctionnaires. Mis en place en Il a commencé à verser des prestations en : cotisants = dont fonctions publiques d'état = , territoriale = et hospitalière.

16 217 EXNAT Retraite supplémentaire BNP-PARIBAS Les salariés de BNP-PARIBAS bénéficient d'un système de Fond collectif paritaire de retraite supplémentaire EXNAT géré par Médéric Prévoyance. Médéric. 218 FACEJ 219 FCDC 220 FCRB 221 FNIRR Caisse de retraite des ingénieurs et cadres des forges et ateliers de construction électriques de Jeumont et sociétés du groupe Fonds de pension spéciaux gérés par la caisse des dépôts et consignations. Fédération des caisses de retraites bancaires Fédération nationale des institutions de retraite par répartition 222 FONPEL Fonds de pension des élus locaux Il offre une protection pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la caisse générale de prévoyance, et le risque vieillesse, assuré par la caisse de retraites des marins. Salariés du secteur bancaire Régime de retraite par rente pour les élus locaux et leurs ayants droits (En plus de ceux acquis à titre obligatoire). Cotisations abondées par la collectivité et bénéficiant d'un avantage fiscal à la sortie. La rente peut être optimisée grâce au rachat des années de mandat antérieures avec, là aussi, la participation de la collectivité! Créée (AFB) Groupe VAUBAN Créée Loi du 03 février : Retraités = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = FRR Fonds de réserve des retraites. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Doivent servir à payer les retraites à compter de Créés en 2002 Encours 2006 : 31,2 milliards d' Encours 2007 : 34, 5 milliards d' 224 FSAVCFS Fonds spécial d'assurance vieillesse des chemins de fer secondaires Ex. CAMR 225 FSPOEIE Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'etat 226 FSV Fond de solidarité vieillesse Régime spécial de sécurité sociale. + de 15 ans : Personnels ouvriers de l'etat et des établissements publics à caractère industriel et commercial. - de 15 ans d'ancienneté = CNAV. Ets public adm. de l'état qui a pour mission de prendre en charge financièrement les avantages de retraite relevant de la solidarité nationale. Loi du Cotisants = Retraités = : Cotisants = : Retraités = Créé en GAN Contrat GAN Dispositif à prestations définies. Personnel d'origine TOTAL (CCNIP) Gelé depuis le GGR Contrat Garantie globale de retraite Dispositif initialement mis en place pour que l'employeur compense les bénéficiaires des écarts de performance financière entre les différentes caisses de retraite complémentaire. Ne concerne que les salariés présents avant le et partant en retraite. Personnel d'origine TOTAL (CCNIP) 229 GIRRA-CDC 230 GIRS Groupement des institutions de retraites par répartition. Groupement interprofessionnel de retraite des salariés Affilié à la caisse des dépôts et consignations. Créé Adhère à l'unirs 231 GOPREL Réunissant les institutions de retraite et de prévoyance : APRICE et sa section ANEP, CAPRICEL, IRPELEC Créé en GUTENBERG 233 ICIRS Institution de retraite et de prévoyance des ouvriers et employés de la prese et du livre Institution centrale interprofessionnelle de retraite des salariés Personnel non cadre des entreprises se rattachant à la presse et au livre. 234 IEG Industries électriques et gazières EDF - GDF 235 IGIRCA 236 IGIREL Institution générale interprofessionnelle de retraite du Centre et d'auvergne Institution générale interprofessionnelle de retraite de la région Lyonnaise Créée Groupe Audiens Créée Groupe IONIS 2000 : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = Créée Groupe PREMALLIANCE Créée Reprise par APICIL

17 237 IGIRS 238 IGIRS-BFCE 239 IGRANTE 240 IGRC Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés Institution générale interprofessionnelle de retraite des salariés Banque Française pour le commerce Extérieur Agents non titulaires de l'etat n'ayant pas la qualité de cadre IMEO Retraite complémentaire 242 Imprimerie Nationale 243 INIRS Pensions du personnel ouvrier qui n'a pas adhéré au FSPOIE. Institution interprofessionnelle de retraite des salariés Financé par le ministère du budget. Créée Groupe VAUBAN HUMANIS Créée en 1959 Voir IRCANTEC. Groupe IGRC Groupe VAUBAN HUMANIS Géré par la Caisse des Dépôts et consignations. Créée Groupe CHABROL 244 INSEAD Retraite complémentaire personnel cadre, administratif et enseignant. 245 IPACTE 246 IPCASMO 247 IPCP Institution de prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique. Institution de prévoyance des cadres de la parfumerie Agents contractuels et temporaires de l'etat ayant la qualité de cadre : Extension aux cadres des départements et communes et de leurs établissements publics. Créée en 1951 Voir IRCANTEC Fusionné avec ALTEA 1980 : rejoint le Groupe MORNAY 248 IPECA 249 IPECA- RETRAITE 250 IPERCES 251 IPICA 252 IPICAAP 253 IPREA 254 IPRIAL 255 IPRIS 256 IPS BELLINI- GUTENBERG 257 IPSIE-UNIRS Institution de prévoyance des entreprises de constructions aéronautiques - Retraite. Institution interprofessionnelle de prévoyance et de retraite des cadres et assimilés. Institution de prévoyance interentreprises pour les cadres et assimlilés Institution de prévoyance des ingénieurs, cadres et assimilés, Anjou-Pasquier Institution de prévoyance pour la retraite Elf Aquitaine Institution de prévoyance et de retraite interprofessionnelle d'alsace et de Lorraine. Institution paritaire de retraites interprofessionnelles des salariés Institution technique de prévoyance sociale interentreprises Intégrée dans l'irrapri. Personnel d'origine Efs Aquitaine. A cotisations définies. Avec sortie en rente, dont le montant dépend de la performance du gestionnaire CNP assurances.. Intégration de la CIRSEV et de la CAPAVES. Géomètres-experts, topographes, Groupe IONIS Fusion le , d'ipeca- RETRAITE au sein d'altea. Groupe ARIES Voir IRV Mis en place le Droits fermés le (après mise en place de RECOSUP). Groupe ARPEGE Créée Groupe APRI Créée Groupe IONIS 258 IR Vezelay Institution de retraite Vezelay. 259 IRCA 260 IRCAFEX Institution de retraite des cadres des cabinets d'architectes. Institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l'extérieur. Retraite complémentaire des expatriés cadres. Créée en 1951 Voir IRCACIC - Groupe TAITBOUT Retraite complémentaire des salariés expatriés. 261 IRCA-MF Institution de retraites des cadres de la bourse et des marchés financiers.

18 262 IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l' Etat et des Collectivités publiques Régime complémentaire en points des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques, Elus locaux. Les cadres travaillant pour le compte de l état et des collectivités et établissements publics en tant que contractuels ou temporaires ne bénéficient pas du statut de la fonction publique ; ils sont donc affiliés à l IRCANTEC. Substituée le 1er janvier 1971 à l'ipacte et l'igrante : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = : Cotisants = : Retraités = IRCASA 264 IRCASUP 265 IRCE Institution de retraite des cadres des sociétés d'assurances. Institution de retraites complémentaires des cadres supérieurs. Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles. Groupe B2V Au IRCASA fusionne avec CIRICA pour former IRICASA. Créée en 1990 par fusion de la COREP et de la CRPCIC Voir URC 266 IRCEC Institution de Retraite Complémentaire de l'enseignement et de la Création Régime complémentaire. Artistes auteurs d'œuvres originales, graphiques, plastiques, photographiques, écrivains et traducteurs littéraires, auteurs compositeurs lyriques, auteurs dramatiques du cinéma et de l'audiovisuel. Créée en 1962 Forme le groupe Berri. Cotisants = Retraités = IRCEM - Retraite Institution de retraite complémentaire des employés de particuliers Employés de maison, assistantes maternelles remplissant leurs tâches à leur domicile propre, salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d'employés de maison, stagiaires étrangers aides familiaux au pair, salariés mis à la disposition de personnes physiques par des asociations ou des entreprises visées à l'article L du code du travail. Groupe IRCEM 268 IRCI - NORD Institution de retraites complémentaires interprofessionnelle de la région Nord Voir IRNEO. Créée Groupe VAUBAN 269 IRCOM 270 IRCOMMEC Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique Institution de retraites complémentaires des ouvriers et mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes Martinique (ex. CMGRR) Métallurgie mécanique, électrique. Créée Groupe LA VERRIERE Créée Groupe MALAKOFF Fusion avec l'irec le 1er janvier IRCOP-SPM Institution de retraite complémentaire et de prévoyance de Saint-Pierre-et- Miquelon Collectivité territoriale Créée IRCOTEX Institution de retraites complémentaires des ouvriers du textile Ouvriers du textile du Nord Créée IRCPME Institution de retraite des cadres des petites et moyennes entreprises. 274 IRCPS 275 IRCRA 276 IREC 277 IREPS Institution pour la retraite des cadres de la presse et du spectacle Institution de retraites des cadres du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. Institution de retraite complémentaire par répartition Institution de retraites et de prévoyance pour les salariés Intermittents du spectacle, mannequins, boxeurs, catcheurs, artistes participant à des corridas, journalistes, journalistes pigistes, interprètes de conférences Location de véhicules automobiles sans opérateur Voir Arrco. et personnel temporaire. L'IREPS Prévoyance est créée en Groupe Audiens. - groupe IRP AUTO 2005 : Cotisants = : Retraités = Groupe Malakoff. Fusion de l'irpsimmec et l'ircommec. Créée Groupe REUNICA BAYARD 278 IRESA Institution de retraite des employés des société d'assurances Personnel des sociétés d'assurances. Créée

19 279 IRIAL 280 IRICASA 281 IRIHA 282 IRIS Institution de retraite interprofessionnelle d'alsace et de Lorraine Institution de retraite complémentaire des cadres Institution de retraite des industries de l'habillement Institution de retraite interprofessionnelle de salariés Cadres Industrie de l'habillement. 283 IRMV Institution de retraite complémentaire Retraite complémentaire Créée Groupe ARPEGE Au IRCASA fusionne avec CIRICA pour former IRICASA Groupe B2V Créée Groupe AG2R Créée Groupe AG2R Créée le par fusion de la CAPRICEL et de l'irv. Groupe NOVALIS Voir NOV.RC 284 IRNEO Institution de retraite complémentaire du Nord, de l'est et de l'ouest Regroupe la Cirric, la Cirps et l'irci-nord. Fusion de ces trois caisses de retraite à compter du 1er janvier Groupe VAUBAN HUMANIS 285 IRNIS 286 IRNIS CIC 287 IRNIS Gr CI 288 IRNIS SLB 289 IRPA Institution de retraites nationale interprofessionnelle de salariés Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Crédit industriel et commercial Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Groupe crédit industriel Institution de retraite nationale interprofessionnelle de salariés - Société lyonnaise de banque Institution de retraite et de prévoyance des cadres des industries agricoles et de l'alimentation et des commerces qui s'y rattachent. Créée Fusion avec l'anep le Groupe REUNICA Adhère à l'unirs 290 IRPC Institution nationale de Retraite le de la Coiffure Elle gère et assure la retraite complémentaire des salariés et des retraités de la coiffure. Créée Groupe AG2R-ISICA 2007 : adhérents retraités 291 IRPELEC Institution de retraite du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique Retraite complémentaire Construction électronique et électrique. Créée Groupe NOVALIS Voir NOV.RS 292 IRPESA Institution d retraite du personnel des sociétés d'assurance Au , IRPESA fusionne avec RESURCA et CANAREP pour former CIRESA. Groupe B2V. 293 IRPPTE Institution de retraite et de prévoyance du personnel de la télémécanique électrique et des sociétés ou organismes connexes Entreprise Personnel de la télémécanique électrique Salariés cadres et non cadres Créée Groupe APRI en IRPS Institution de retraite de la presse et du spectacle Intermittents du spectacle, mannequins, boxeurs, catcheurs, artistes participant à des corridas, journalistes, journalistes pigistes, interprètes de conférences Groupe Audiens. 295 IRPSIMMEC Institution de retraite et de prévoyance des salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes Métallurgie, mécanique, électrique. Créée Groupe MALAKOFF Fusion avec l'irec le 1er janvier IRPVRP Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs, représentants et placiers. VRP multicartes et les VRP unicarte non cadre. Régime Groupe MEDERIC

20 297 IRR Institution de retraite par répartition du Groupe Industriel de la société Métallurgique d'imphy. 298 IRRAPRI 299 IRREP 300 IRSACM 301 IRSCO 302 IRSEA 303 IRSIM Institution de retraite par répartition du groupe APRI Institution de retraites des représentants Institution de retraites des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle Institution de retraites complémentaires des salariés du Centre-Ouest Institution de retraites des salariés des industries mécaniques Intégration de l'iperces. VRP multicartes et les VRP unicarte non cadre. Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle. Location de véhicules automobiles sans opérateur Mécanique 304 IRSO Institution de retraite du Sud-Ouest 305 IRSPME 306 IRTESA Institution de retraite des salariés des petites et moyennes entreprises Institution de retraite des travailleurs extérieurs des sociétés d'assurances Travailleurs extérieurs des sociétés d'assurances Groupe APRI Créée Groupe MEDERIC Créée Groupe IRP AUTO 2005 : Cotisants = : Retraités = Créée Groupe PREMALLIANCE Créée Groupe IONIS Créée Groupe PREMALLIANCE Créée Groupe AG2R Créée IRUS Institution de retraite supplémentaire du groupe Usinor Groupe Malakoff 308 IRV Institution de retraite Vézelay 309 IRV-UNIRS 310 ISICA - Retraite Institution de retraite VAUBAN- UNIRS EX-CORITEX Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent Regroupant les caisses de retraite Hausmann, La Boetie et IPICA. Non cadre. ISICA est exclusivement dédié à la protection sociale des salariés de la filière alimentaire. Au service des 52 branches professionnelles du secteur. Créée en 1997 Voir IRMV. Groupe VAUBAN Créée Depuis le 1er janvier 2004, les institutions ISICA sont intégrées dans le groupe AG2R. Groupe AG2R-ISICA Fusion le avec UGRR et devient "UGRR-ISICA" 311 LA BOETIE Caisse de retraite La Boetie 312 LES CADRES Institution de retraite "Les cadres de DE L'AGA l'aga" 313 MAGDEBOURG Créée en MICOM Mutuelle nationale des personnels de l'industrie du commerce et des mines Mutuelle de la CARCOM. Agréée par arrêté préfectoral du 21 août MINE Mineurs et ayants droits Voir CDC 316 MITJAVILLE 317 MNRA Institution de prévoyance Entreprise Mitjaville Mutuelle nationale de retraite des artisans. 318 MSA Mutualité sociale agricole Fondée en 1986 par les artisans, plus d un artisan sur quatre lui confie son épargne volontaire pour la retraite ou la prévoyance. Chefs d'entreprise, conjoints, etc. Créé en Régime de base des salariés agricoles. La MSA, le régime de protection sociale du monde agricole et rural en France, gère la protection légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles) : adhérents. En 2000 : exploitants Cotisants = Retraités = En 2000 : salariés Cotisants = Retraités = En 2005 : Cotisants Salariés = Retraités Salariés = Cotisants non salariés = Retraités non salariés =

En application de l article L. 114-12 du CSS, le secret professionnel ne peut être opposé à ces caisses.

En application de l article L. 114-12 du CSS, le secret professionnel ne peut être opposé à ces caisses. ANNEXE LISTE DES DIFFÉRENTES CAISSES FRANÇAISES (régimes obligatoires, complémentaires supplémentaires) Liste donnée à titre indicatif Avertissement préalable En application de l article L. 114-12 du CSS,

Plus en détail

ANNEXE - INT - Liste des régimes de retraites reconnus à des fins fiscales (échange de lettres du 20 décembre 2000 entre la France et l'italie)

ANNEXE - INT - Liste des régimes de retraites reconnus à des fins fiscales (échange de lettres du 20 décembre 2000 entre la France et l'italie) Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000341-20130909 DGFIP autres annexes ANNEXE - INT - Liste des régimes

Plus en détail

Institutions Voir Pages

Institutions Voir Pages Institutions Voir Pages ACGME KLESIA RETRAITE AGIRC 162 AGP KLESIA RETRAITE AGIRC 162 AGPC KLESIA RETRAITE AGIRC 162 AIPR AG2R Retraite Agirc 78 ALTÉA Humanis Retraite Agirc 136 AMGFIPR AG2R Retraite Agirc

Plus en détail

LISTES DES INSTITUTIONS AGIRC ET DES INSTITUTIONS ARRCO

LISTES DES INSTITUTIONS AGIRC ET DES INSTITUTIONS ARRCO LISTES DES INSTITUTIONS AGIRC ET DES INSTITUTIONS ARRCO DISPARUES OU AYANT CHANGE DE DENOMINATION SOCIALE INSTITUTIONS AGIRC DISPARUES OU AYANT CHANGÉ DE DÉNOMINATION SOCIALE INSTITUTIONS DISPARUES OU

Plus en détail

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE

Plus en détail

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2015 : 38.040 / Taux

Plus en détail

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL

1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS Version du 17/06/2014 1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Caisse nationale

Plus en détail

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE PLFSS 2015 L article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit les dispositions suivantes : «IV.- Tous les trois ans, le Gouvernement

Plus en détail

Numéros de rattachement attendus (S44.G03.05.002) Interlocuteurs Nom du groupe IRC Nom de l'institution Définition des données Format

Numéros de rattachement attendus (S44.G03.05.002) Interlocuteurs Nom du groupe IRC Nom de l'institution Définition des données Format C039 UGRC Les 8 derniers caractères du numéro d'ue ADH (3) + UE (5) exemple : 00100001 09 69 32 20 00 simadm@ag2rlamondiale.fr G001 Groupe AG2R A110 G037 ISICA Retraite Groupe ISICA X13 : 13 caractères

Plus en détail

L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES CNAVPL L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES Un modèle solidaire, adapté aux spécificités des professions libérales Des retraites par et pour les professionnels libéraux Forts de leurs aspirations

Plus en détail

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES

Plus en détail

Les retraites en France

Les retraites en France Les retraites en France Les principales dispositions légales relatives à l âge de la retraite sont liées aux seuils de 60 ans et 65 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE C

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE C CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE C Table des codes et libellés pour les Institutions de Retraite Complémentaire Correspondants

Plus en détail

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES Le jeudi 20 mars 2014 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2014

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises 6 Régime Social des Travailleurs Indépendants Créateurs d Mise à jour Octobre 2011 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE 1 Historique Valeurs du Groupe Implantations Un métier : la protection sociale Chiffres

Plus en détail

Retraite complémentaire Que faut-il savoir

Retraite complémentaire Que faut-il savoir Retraite complémentaire Que faut-il savoir Votre retraite, on y travaille Arrco agirc 18,5 millions de salariés 3,9 millions de cadres 11,3 millions de retraités auxquels sont versés 39,6 milliards d euros

Plus en détail

PRESENTATION du GROUPE de PROTECTION SOCIALE

PRESENTATION du GROUPE de PROTECTION SOCIALE Prémalliance/ La mondiale Ag2r AGICAM (épargne salariale / ex Prado Epargne) Prémalliance RETRAITE COMPLEMENTAIRE Prado Mutuelle Mutualis IRSEA Prémalliance Prévoyance CAPICAF 1 A l étude dans les sphères

Plus en détail

Retraite complémentaire Que faut-il savoir

Retraite complémentaire Que faut-il savoir Retraite complémentaire Que faut-il savoir Votre retraite, on y travaille Arrco agirc 18,5 millions de salariés 3,9 millions de cadres 11,3 millions de retraités auxquels sont versés 39,6 milliards d euros

Plus en détail

Agirc - Valeurs de point et salaires de référence

Agirc - Valeurs de point et salaires de référence 5 Agirc référence au 1er janvier au 1er avril Evolution par rapport à la valeur précédente Evolution en moyenne annuelle Montant Evolution par rapport à la valeur précédente 2015 0,4352 0,00% 0,00% 5,3075

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système

Plus en détail

Annexe «G 2» au projet de loi de financement de la sécurité sociale

Annexe «G 2» au projet de loi de financement de la sécurité sociale Annexe «G 2» au projet de loi de financement de la sécurité sociale État retraçant l effort social de la Nation Résultats 1996 à 2002 143 144 Table des matières I - NOTE DE PRÉSENTATION I.1 Avertissement

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss 2012S é c u r i t é s o c i a l e Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss Document triennal Liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Plus en détail

LISTE DES GROUPES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE AGRICA CRCCA CAMARCA 58. AG2R - Isica UGRC UGRR - Isica 68

LISTE DES GROUPES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE AGRICA CRCCA CAMARCA 58. AG2R - Isica UGRC UGRR - Isica 68 Listes Des groupes paritaires de protection sociale Des institutions Agirc Des institutions Arrco Des institutions disparues ou ayant changé de dénomination sociale 243 GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION

Plus en détail

La CAVEC Réflexion au sommet

La CAVEC Réflexion au sommet Janvier 2014 : Courchevel La CAVEC Réflexion au sommet 1 Réunion du 17 février 2011 Cumul emploi-retraite au régime complémentaire La réforme de 2014 48 L article 2 Réunion du 17 février 2011 Cumul emploi-retraite

Plus en détail

Cotisations et contributions sociales sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014

Cotisations et contributions sociales sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 et contributions sociales sur les salaires au 1 er janvier 2014 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales de sécurité sociale Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 410. relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 410. relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, N 410 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997. Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 septembre 1997. PROPOSITION DE LOI relative au régime

Plus en détail

Retraite complémentaire Que faut-il savoir

Retraite complémentaire Que faut-il savoir Pour en savoir plus, consultez les sites de la retraite complémentaire : www.agirc-arrco.fr www.agirc.fr www.arrco.fr www.maretraitecomplementaire.fr www.observatoire-retraites.org Pour toute demande de

Plus en détail

Version 8.2 Juin 2013

Version 8.2 Juin 2013 Version 8.2 Juin 2013 Principales évolutions 1 Évolutions fonctionnelles... 2 1.1 Ouverture edixit Vérification paramètres Prisme... 2 1.2 Patrimoine retraite... 2 1.2.1 Sans profession Retraite complétée...

Plus en détail

N 1152 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

N 1152 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE N 1152 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 8 octobre 2008. RAPPORT D INFORMATION DÉPOSÉ en application de l article

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse 2 de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 3 13,55

Plus en détail

Le Centre National Firmes Etrangères CNFE. Réglementation applicable aux entreprises étrangères sans établissement en France

Le Centre National Firmes Etrangères CNFE. Réglementation applicable aux entreprises étrangères sans établissement en France Le Centre National Firmes Etrangères Réglementation applicable aux entreprises étrangères sans établissement en France CNFE Sommaire Préambule Historique de la création du CNFE Le champ de compétence du

Plus en détail

REUNION D INFORMATION AFFILIES

REUNION D INFORMATION AFFILIES BENEFICIAIRES NON SALARIES NON SALARIES TYPES DE REGIMES Obligatoires et légaux REGIME DE BASE REGIME DE BASE Régimes complémentaires Salariés + Régime Général de de Régimes la la Sécurité Sociale complémentaires

Plus en détail

Liste des caisses de retraites complémentaires des salariés

Liste des caisses de retraites complémentaires des salariés Retraite Liste des caisses de retraites complémentaires des salariés Sites : www.agirc-arrco.fr/index.php?id=205&liste=groupe www.ircantec.fr www.regimesspeciaux.org/ ARRCO : 36 institutions concernant

Plus en détail

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015

Taux de cotisations au 1 er janvier 2015 de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire

Plus en détail

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009 page 1 Communiqué de presse Vendredi 9 janvier 2009 Naissance du groupe Aprionis Le groupe de protection sociale Aprionis est né le 8 janvier 2009. Les Conseils d administration des organismes membres

Plus en détail

Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire

Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire CHIFFRES CLÉS 2014 AGIRC RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2014 Ressources (en milliards d euros) Cotisations versées par les entreprises pour l exercice

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle ROYAUME DU MAROC Ministère de l'emploi et de la Formation Professionnelle COUVERTURE SOCIALE AU MAROC COUVERTURE SOCIALE AU MAROC - Régime de sécurité sociale; - Régime du RCAR; - Code de la couverture

Plus en détail

S installer en France en tant que travailleur indépendant

S installer en France en tant que travailleur indépendant Ressortissants étrangers S installer en France en tant que travailleur indépendant Édition 2015 S installer en France en tant que travailleur indépendant Vous avez l intention de vous installer en France

Plus en détail

Lettre ministérielle du 17 janvier 2007

Lettre ministérielle du 17 janvier 2007 Lettre ministérielle du 17 janvier 2007 Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Direction de la

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les

Plus en détail

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil des Actes Administratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978

N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 N 523 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Rattaché pour ordre au procia-verbxl de la séance du 1" juillet 1978. Enregistré à la présidence du Sénat le S1 Juillet 1973. PROJET DE LOI portant extension

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19. Introduction... 15

Sommaire. 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19. Introduction... 15 Sommaire Introduction... 15 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 19 Chapitre 1 : Qu est-ce qu un travailleur non salarié?... 21 Les différentes catégories de travailleurs indépendants...

Plus en détail

DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles

DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles MAJ - septembre 2014 CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles 09/14 1 A B C CCN IDCC * Organisme

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 4 mars 2009 APPEL A PROJETS 2009 : ACCUEIL, VIE SOCIALE ET AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES Le Comité national de coordination de l action en faveur des personnes handicapées

Plus en détail

LA CARPIMKO: la réalité Patrick Béguin: administrateur de la CARPIMKO

LA CARPIMKO: la réalité Patrick Béguin: administrateur de la CARPIMKO LA CARPIMKO: la réalité Patrick Béguin: administrateur de la CARPIMKO Source des graphiques: Rapport 2011 de la Mme le Directeur de la CARPIMKO La CARPIMKO est le régime obligatoire de TOUS les auxiliaires

Plus en détail

"Iau - Altares juin 2014" Catégories Juridiques 01/06/2014 Code niv 1 Libellé CJ principale Code détaillée Libellé CJ détaillée Nb d'enregistrements

Iau - Altares juin 2014 Catégories Juridiques 01/06/2014 Code niv 1 Libellé CJ principale Code détaillée Libellé CJ détaillée Nb d'enregistrements "Iau - Altares juin 2014" Catégories Juridiques 01/06/2014 Code niv 1 Libellé CJ principale Code détaillée Libellé CJ détaillée Nb d'enregistrements 0 Non renseigné 0000 Non renseigné 459 1 Entrepreneur

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise

Plus en détail

Avis n 2016-01 du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite

Avis n 2016-01 du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite Avis n 2016-01 du 14 avril 2016 relatif au traitement comptable des retraites dans les entités gestionnaires des régimes de retraite Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 14 avril

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises Créateurs d Entreprises Ce document original est la propriété du groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l accord de son auteur est interdite. Non contractuel, ce document n'est ni

Plus en détail

COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER

COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER TOME 1 Mis à jour en décembre 2013 Document à caractère publicitaire POURQUOI UN GUIDE SUR LA RETRAITE? SOMMAIRE Aujourd hui, vous vous posez de nombreuses

Plus en détail

Les entités relevant du code de la Sécurité Sociale et du code de la mutualité

Les entités relevant du code de la Sécurité Sociale et du code de la mutualité Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes. Les sociétés Coopératives d intérêt collectif pour l accession à la propriété

Plus en détail

Titre CIRCULAIRE N 2011-02 du 17 janvier 2011

Titre CIRCULAIRE N 2011-02 du 17 janvier 2011 Titre CIRCULAIRE N 2011-02 du 17 janvier 2011 Objet - RÈGLES RELATIVES À L ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLES AUX EMPLOYEURS PUBLICS - CONSÉQUENCES POUR L ASSURANCE CHÔMAGE DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 26

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

LA RETRAITE EN FRANCE

LA RETRAITE EN FRANCE DOSSIER SPÉCIAL DE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES MARS 2002 - N O 3 LA RETRAITE EN FRANCE STATISTIQUES DÉFINITIONS TENDANCES COMPARAISONS PROJECTIONS ÉDITORIAL Cette nouvelle édition des Chiffres de la

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site internet

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCE PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS. Hôtels Cafés Restaurants

VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCE PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS. Hôtels Cafés Restaurants VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCE PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS Hôtels Cafés Restaurants Quelques définitions pour mieux vous y retrouver Accord paritaire étendu Accord conclu par les partenaires sociaux d

Plus en détail

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction...13. Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...14 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

des Salariés Hôtels Cafés Restaurants

des Salariés Hôtels Cafés Restaurants VOTRE DOSSIER DE PRÉVOYANCE Protection Sociale des Salariés Hôtels Cafés Restaurants Une volonté des partenaires sociaux : votre branche professionnelle bénéficie d un accord de prévoyance Cet accord paritaire

Plus en détail

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Revenus de remplacement : modalités déclaratives Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Le dispositif du cumul emploi-retraite

Le dispositif du cumul emploi-retraite Les infos DAS - n 042 9 mars 2015 Le dispositif du cumul emploi-retraite Le régime du cumul emploi-retraite ayant été modifié à plusieurs reprises depuis sa mise en place, il nous est apparu utile de faire

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

Le cumul d activités. 13 décembre 2012. Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe

Le cumul d activités. 13 décembre 2012. Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe Le cumul d activités 13 décembre 2012 Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe Le cumul d activités/ de revenus 1 situation de plus en plus fréquente Des cadres incitatifs

Plus en détail

N 3 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 octobre 1978. PROJET DE LOI

N 3 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979. Annexe au procès-verbal de la séance du 2 octobre 1978. PROJET DE LOI N 3 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1978-1979 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 octobre 1978. PROJET DE LOI relatif à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Plus en détail

[ Associations ] L association. loi 1901. À jour au

[ Associations ] L association. loi 1901. À jour au [ Associations ] L association loi 1901 À jour au 1 er janvier 2012 L association est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances

Plus en détail

[ Association ] L association. loi 1901

[ Association ] L association. loi 1901 [ Association ] L association loi 1901 L association est «la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but

Plus en détail

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015 LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015 RAPPORT (volume 2) septembre 2014 Table des matières Les Comptes de la Sécurité Sociale 2014 6. DU REGIME GENERAL AUX AUTRES REGIMES

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-20 du 17 février 2014 relative à l affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d Assurance Mutuelle Macif L Autorité de

Plus en détail

Historique du groupe. fusionnent le 1 er janvier 2003 pour donner naissance au

Historique du groupe. fusionnent le 1 er janvier 2003 pour donner naissance au 1 Historique du groupe fusionnent le 1 er janvier 2003 pour donner naissance au 2 AUDIENS est le partenaire en matière de protection sociale des professionnels : de l audiovisuel : production et distribution

Plus en détail

Votre conjoint participe à l activité

Votre conjoint participe à l activité [ Profession indépendante ] Votre conjoint participe à l activité de votre entreprise À jour au 1 er janvier 2012 Vous êtes artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, vous êtes marié ou lié

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE & EXPATRIATION INFORMATIONS PRATIQUES

PROTECTION SOCIALE & EXPATRIATION INFORMATIONS PRATIQUES Les trois temps de la mobilité internationale COTTIN Sandy LEFEVRE Emilie LESURE Eliane OMICI Eve-Marie ZERGUINE Sonia par le groupe COLOMBIE Partir travailler à l étranger - Informations pratiques pour

Plus en détail

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février 2009 1.1 Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de.

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

- 27 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 27 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 27 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires. Réunie le mercredi 4 mars 2015, la commission n a pas adopté de texte sur la proposition

Plus en détail

GRÈCE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions d Euros (EUR).

GRÈCE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions d Euros (EUR). GRÈCE Nomenclature IKA LAEK OAED OGA TEAM TEBE Organisme d assurance sociale Fonds pour l'emploi et la formation professionnelle Agence pour l emploi et la main-d œuvre Organisme d assurance de l agriculture

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

La protection sociale des salariés

La protection sociale des salariés La protection sociale des salariés Joël Bienassis Directeur des Accords Collectifs Bruno de la Porte Directeur Associé 03 février 2011 Sommaire! 1 La protection sociale en France Bruno de la Porte! Définition!

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Programme «Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA» - Partie I Données de cadrage

Programme «Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA» - Partie I Données de cadrage Programme «Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 2 : Nombre de personnes percevant une pension d invalidité et dépenses d invalidité par régime 1 er sous-indicateur

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 12-DCC-93 du 29 juin 2012 relative à la fusion du Groupe Mornay, du Groupe D&O et de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne L Autorité de la

Plus en détail

Sommaire. maire. Le Ministre du Travail Xavier BERTRAND et le président UNIR Marc BADER. Union Nationale Interprofessionnelle des Retraités

Sommaire. maire. Le Ministre du Travail Xavier BERTRAND et le président UNIR Marc BADER. Union Nationale Interprofessionnelle des Retraités N 12 Avril/Mai 2008 LE RESUME DE L ACTUALITE SYNDICALE DES RETRAITES Sommaire maire RÉALITÉ DE TOUS LES JOURS p2/3 Complémentaire retraite des hospitaliers RETRAITE P 4/5 Enquête IFOP mars 2008 «les français

Plus en détail

Cahier d'exemples et tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales

Cahier d'exemples et tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales Cahier d'exemples et tables de codes du Message de Déclaration de Cotisations Sociales Message COPAYM Répertoire D95 A Version EDSI 4.1 Date mars 1999 25/06/99 Page 1 COPAYM D 95A UN Tables de codes du

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

SENAT PROJET DE LOI. relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.)

SENAT PROJET DE LOI. relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.) PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 1977 N 88 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 PROJET DE LOI relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.) Le Sénat a adopté, dans

Plus en détail

I - Législation du travail :

I - Législation du travail : POLYNESIE FRANCAISE Les dispositions en matière de droit du travail, protection sociale et fiscalité sont différentes de celles en vigueur en Métropole. I - Législation du travail : Autorisation de séjour

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de la forêt et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Sous-Direction de la protection sociale Bureau de l'assujettissement et des cotisations 78, rue de Varenne

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015

Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! International Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 Offre individuelle Pour nous contacter Humanis Direction des activités

Plus en détail