Rapport sur l accessibilité

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1 Rapport sur l accessibilité Décembre

2 Résumé La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario a créé un processus pour aider les organismes du secteur public comme L Hôpital Montfort à devenir pleinement accessible d ici Selon les normes décrites dans le Règlement sur les normes d accessibilité intégrées (RNAI) entré en vigueur en 2011, l Hôpital doit prendre des mesures pour devenir accessible dans cinq domaines : les services à la clientèle, l information et les communications, le transport, l emploi et le milieu bâti. L Hôpital Montfort accorde un traitement égal aux personnes ayant un handicap pour qu elles puissent se prévaloir des services, des programmes, des biens et des installations. L Hôpital offre également, aux personnes ayant un handicap, des possibilités égales d emploi dans ses services. Comme tout autre document, le rapport est offert, sur demande, dans un format accessible ou avec une aide à la communication. Pour plus d information, contactez le poste 2239, patient@montfort.on.ca ou demandez à votre équipe de soins. Aperçu L Ontario est la première province du Canada et l un des premiers endroits au monde à adopter une loi précisant un objectif et un calendrier pour atteindre l accessibilité. Le gouvernement de l Ontario est également le premier à imposer par la loi l obligation de produire des rapports sur l accessibilité et à établir des normes permettant aux personnes handicapées à prendre une part plus active à la vie de leurs collectivités. C est ainsi qu il rendra l Ontario plus accessible d ici En 2005, le gouvernement de l'ontario a adopté la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO). Son objectif est de rendre l'ontario accessible pour tous d'ici 2025, par la création et l application de normes d accessibilité. Ces normes représentent les règles que les entreprises et organisations en Ontario doivent suivre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles de sorte que les personnes handicapées participent plus facilement aux activités de tous les jours. Engagement de L Hôpital Montfort L Hôpital Montfort s est engagé à atteindre les objectifs établis par la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. L Hôpital reconnaît que pour y arriver, chaque membre du personnel (incluant les médecins et bénévoles) a un rôle important à jouer afin de repérer, d éliminer et de prévenir les obstacles qui pourraient nous empêcher d offrir des soins et services selon les valeurs de l Hôpital Montfort : compassion, excellence, respect et engagement. 2

3 Population Il y a environ 1,85 million de personnes handicapées en Ontario, ce qui représente 15,5 % de la population. On note également qu un canadien sur cinq est atteint d un problème de santé mentale. Compte tenu du vieillissement de la population, le nombre de personnes handicapées en Ontario devrait augmenter. Il en va de même pour les besoins en matière d'accessibilité. Comité de l accessibilité de L Hôpital Montfort Le Comité d accessibilité a pour mandat d assurer la planification et la mise en oeuvre d initiatives permettant à l Hôpital Montfort d assumer pleinement son engagement envers l élimination des obstacles existants et la prévention des obstacles à une pleine participation des patients, visiteurs et personnel en situation de handicap et ainsi de contribuer à la qualité de leur expérience hospitalière. Il se réunit environ quatre fois par année. Les fonctions et responsabilités du comité sont de : Identifier, connaître et comprendre les structures, les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services de (ou applicables à) Montfort concernant l accessibilité et les barrières d accès auxquels font face régulièrement les personnes ayant un handicap; Assurer l élaboration, la révision et l approbation et la mise en œuvre du plan pluriannuel d accessibilité Appuyer le développement des politiques et procédures requises en matière d accessibilité et en vérifier la mise en œuvre; Appuyer la promotion des stratégies de formation et de sensibilisation relativement à l accessibilité; Collaborer à l établissement et au suivi d un mécanisme de dépôt et de traitement des plaintes relatives à l accessibilité; Conseiller la direction de l Hôpital sur les questions émergeantes dans le dossier de l accessibilité, au besoin. Annuellement, évaluer le progrès et l atteinte des objectifs du plan et produire un rapport, mis à la disposition du public; Être les ambassadeurs «Montfort» pour l élimination des obstacles. Le Comité de l accessibilité se compose de membres du personnel de l Hôpital et d un représentant de la communauté. Le Comité s engage à être la voix des personnes ayant un handicap et à favoriser une culture de promotion de l accessibilité et de sensibilisation de toutes les personnes qui viennent à l Hôpital que ce soit à titre de patients, visiteurs, ou membres du personnel. 3

4 Mesures de conformité en et cibles pour 2016 Voici un résumé des mesures prises en pour respecter le Règlement sur les normes d accessibilité intégrées (RNAI) pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Les dates limites pour se conformer apparaissent entre parenthèses et réfèrent au 1 er janvier de l année donnée. Vert Jaune Rouge Nous nous conformons totalement à la législation. Nous nous conformons presque à la législation et que nous avons un plan pour y arriver. Nous avons besoin de plus de temps pour nous conformer au moment voulu. Exigences générales Article Réalisations en Cible pour 2016 Exigences générales Article 3 : Politique sur l accessibilité (2013) Article 4 : Plan d accessibilité (2013) Article 5 : Obtention et acquisition de biens, de services ou d installations (2013) Article 6 : Guichet libre-service (2013) Création de la politique sur l accessibilité en mars 2010, révision en décembre Surveillance du Plan d accessibilité ( ) par le Comité de l accessibilité et utilisation du Plan pour guider les activités de l année suivante. Préparation du rapport annuel sur l accessibilité. Inclusion de dispositions sur l accessibilité dans les processus d appel d offres et les nouveaux contrats Ajout d un énoncé aux appels d offres pour prendre en compte les options d accessibilité lors de l acquisition de guichet libre-service pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Évaluation de tous les guichets libreservice par une ergothérapeute pour déterminer leur conformité pour l accessibilité (incluant des pistes de solution) Terminer la révision de la politique de présence d animaux dans l hôpital Révision du Plan pluriannuel avant le 31 décembre 2016 Révision de la politique sur l approvisionnement et l acquisition d immobilisation Continuer d améliorer l accessibilité de nos guichets libre-service 4

5 Article Réalisations en Cible pour 2016 Article 7 : Formation sur les exigences des normes d accessibilité Amélioration de l'accessibilité pour certains guichets libre-service Formation en ligne lors de l orientation générale pour tous les employés, bénévoles et stagiaires (Formation : Service-ABILITÉ) Formation 1 er octobre au 15 décembre 2015 pour tous les membres du personnel (Formation : Service-ABILITÉ) Formation également disponible de façon continue via le SGA (Système de gestion des apprentissages) Formation spécifique des membres du personnel concernés par l acquisition de biens, de services ou d installations, et les ressources humaines Ajout d'une formation concernant le Code des droits de la personne en lien avec la LAPHO (Travailler ensemble) Normes pour l information et les communications Article 11 : Processus de rétroaction sur l accessibilité Article 12 : Formats accessibles et aide à la communication (2015) Article 13 : Mesures d urgence (2012) Article 14 : Sites et contenus web accessibles Recherche de commentaires concernant l accessibilité dans les sondages envoyés aux patients (NRC Picker) Mise en place des tournées quotidiennes auprès des patients, par les gestionnaires cliniques, dans tous les secteurs hospitalisés et ambulatoires. Ajout d un énoncé sur le site web, documents pour patients et affiches à l effet que des formats accessibles et aides à la communication sont disponibles sur demande Formation des champions Web sur la création de documents accessibles Mise sur pied d un groupe de travail pour les communications reliées à l accessibilité Élaboration d une liste des aides disponibles (liste sur le Portail des employés pour référence) Confirmation que les renseignements sur la planification des mesures d urgence ne sont pas divulgués au public Formation des champions Web sur la création de documents accessibles Surveiller le taux de conformité des membres du personnel à la formation "Service-ABILITÉ" et "travailler ensemble" dans le système de gestion de l apprentissage (SGA). Continuer à surveiller les demandes de formats accessibles et aides à la communication et à y répondre. Sensibiliser davantage les membres du personnel sur les formats accessibles et aides à la communication disponibles à Montfort (p. ex., article dans le Journal Montfort) Continuer de rendre notre site Web plus accessible d ici 2021 (Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA) 5

6 Article Réalisations en Cible pour 2016 Normes pour l emploi Article 22 : Recrutement : Dispositions générales Article 23 Recrutement : processus d évaluation ou de sélection Article 24 : Avis aux candidats retenus Article 25 : Renseignements sur les mesures de soutien Employés et public avisés de la disponibilité de mesures d adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement (note sur les affichages de postes internes et externes) La personne convoquant les candidats pour des tests ou des entrevues s assure de demander au candidat : «Avez-vous besoin d'assistance technique ou que des dispositions soient prise en prévision de votre examen ou de votre entrevue?» Sur demande, des dispositions sont prises pour convertir les instruments de sélection dans un format afin de tenir compte des besoins des candidats qui ont un handicap. Si l invitation est faite par courriel, nous incluons cet élément dans le courriel. Lors de l embauche d un candidat, nous indiquons maintenant dans le courriel de bienvenue le message suivant : «Si vous avez besoin d'assistance technique ou que des dispositions soient prises en prévision de votre entrée en fonction, s.v.p. communiquer avec le Service de santé et sécurité au travail au Santeetsecuriteautravail@hopitalmontfort. on.ca le plus tôt possible afin que les démarches nécessaires soient entamées.» Si un candidat répond par l affirmative, nous travaillons avec les parties prenantes afin de créer une mesure d adaptation nécessaire selon la situation. Vérification des besoins validée lors du Bilan santé de l employé avec une infirmière du Service de santé et sécurité au travail. Présentation du Service de santé et sécurité au travail lors de la journée d orientation générale incluant de l information sur la gestion du Programme de retour au travail rapide et sécuritaire et la gestion dossier invalidité. 6

7 Article Réalisations en Cible pour 2016 Article 26 : Formats accessibles et aides à la communication pour les employés Article 27 Renseignements relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail (2012) Article 28 : Plans d adaptation individualisés et documentés Article 29 : Processus de retour au travail Article 30 : Gestion du rendement Article 31 : Perfectionnement et avancement professionnels Article 32 : Ajout, dans le Portail, des renseignements concernant les aides à la communication et les formats accessibles pour les employés qui demandent l information dans un média substitut. Évaluation systématique auprès des nouveaux employés (conforme au Règlement sur les normes d accessibilité intégrées (RNAI) dans les modèles de plans d intervention d urgence destinés aux gestionnaires) Dans notre formulaire d évaluation médicale pré-emploi, on y retrouve maintenant la question suivante : Souffrez-vous d une condition médicale ou d un handicap qui nécessiterait un plan personnalisé en situation d urgence par exemple lors d une évacuation reliée à un incendie? Présentation dans un format accessible de tous les renseignements sur les interventions d urgence sur le lieu de travail, sur demande. Le SST s'assure que le plan individualisé suive l employé dans son dossier RH Création d une politique pour les stages pour personnes avec handicap qui comprend la notion de plan d aide personnalisé. Voir article 23 et 25 Vérifier la conformité pour ce qui est de la documentation dans les plans d adaptation individualisés. Révision de la politique RH-SST 080 : Travail modifié et accommodement permanent (juin 2014) Section incluse dans le guide d'appréciation du rendement au gestionnaire. Ajout d une mention d aviser SST si besoins d adaptations (mention dans présentation à l OG) Besoin décrits dans le plan individualisé 7

8 Article Réalisations en Cible pour 2016 Réaffectation Normes pour le milieu bâti Articles à : Conception des espaces publics Stationnement accessible (2016) Articles et : Conception des espaces publics Voies de déplacement extérieures et aires de restauration extérieures (2016) Articles : Conception des espaces publics Comptoirs de service, guides de file d attente fixes et aires d attente (2016) Rencontre de sensibilisation avec les personnes concernées et remise de documents concernant ces articles. Amélioration de l accessibilité du milieu bâti Plusieurs projets de rénovation ont été entrepris dans l Hôpital afin d améliorer l accessibilité et la sécurité pour les membres du personnel, patients et leurs proches. Voici quelques exemples : Élargissement de la porte entre les ailes C et D (sud) Ajout de bouton pour ouverture automatique de plusieurs portes de salles de bain Modification de la signalisation pour les différents points d inscription 8

9 Prochaines étapes en 2016 Engagement continu L Hôpital Montfort continue ses efforts pour offrir davantage d options d accessibilité, de formation pour les membres du personnel et de modifications à son milieu physique afin d être plus accessible pour les personnes ayant un handicap. Conclusion Depuis l adoption du cadre de communication AIDET, les membres du personnel ont revu leur façon d approcher les gens. Durant leur séjour à Montfort, les membres du personnel sont encouragés de demander aux personnes avec un handicap ou non ce qu ils peuvent faire pour les aider. Ceci diminue l anxiété des patients et facilite la communication concernant leurs besoins. Durant les prochaines années, l Hôpital Montfort continuera de faire des progrès pour rendre son établissement de soins de santé plus accessible pour les patients et leurs proches, ainsi que les membres du personnel ayant un handicap. 9