GESTION DU PATRIMOINE

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1 GESTION DU PATRIMOINE Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? La société FAC JD propose une formation de 26 HEURES VALIDANTES DONT 14 HEURES VALIDANTES POUR LES INTERMEDIAIRES DE L IMMOBILIER A LA REUNION RELAIS DE L HERMITAGE (ex NOVOTEL) ST GILLES LES BAINS LES 5 ET 6 AVRIL 2017 LES 24 ET 25 AOUT 2017 Animation JACQUES DUHEM STEPHANE PILLEYRE 1

2 GESTION DU PATRIMOINE Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? 4 THEMES AU CŒUR DE L ACTUALITE LA GESTION PATRIMONIALE DU DIVORCE Aspects fiscaux (0,5 jour) ACQUISITION DETENTION ET CESSION DES BIENS IMMOBILIERS EN FONCTION DES MODES DE DETENTION (1 jour) PLANS DETAILLES CI APRES 2

3 GESTION DU PATRIMOINE Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? Formation professionnelle Durée = 4 jours (26 heures) Dates et Lieu de formation 5 ET 6 AVRIL ET 25 AOUT 2017 Relais de l Hermitage ex Novotel ST Gilles les Bains Public concerné = CGPI CGP de banque et compagnie d assurance Notaires Experts comptables Avocats Objectifs de la formation = Approfondissement et actualisation des connaissances - Perfectionnement Savoir mettre en pratique les connaissances techniques Modalités administratives et financières : Le prix de la formation pour les quatre jours (26 heures) est de (Mille trois cent vingt euros HT), TVA à 8,50% en plus, pour les personnes domiciliées à la Réunion. (soit TTC) TVA à 20% en plus, pour les personnes domiciliées en Métropole. (soit TTC) Ce prix comprend, la participation aux formations, la remise d une documentation technique, les pauses. Ce prix ne comprend pas les frais de restauration et d hébergement. Le prix est à régler lors de l inscription. Une facture valant convention simplifiée de formation sera remise aux participants. 3

4 GESTION DU PATRIMOINE PRIVE et PROFESSIONNEL Panorama de l actualité fiscale Jacques DUHEM Au cours de l intervention, les points essentiels pour les gestionnaires de patrimoine seront abordés de manière schématique et pratique. Seront notamment abordées et synthétisées les nouveautés issues des lois de finances rectificatives pour 2016 et la loi de finances pour Nous effectuerons également une synthèse de la doctrine administrative et de la jurisprudence. De nombreux thèmes seront abordés : Le calcul de l impôt sur les revenus acquis en 2016 ; La potentielle mise en œuvre du prélèvement à la source o Comprendre ce mécanisme complexe ; o Quels choix effectuer en 2017? Le traitement des niches fiscales ; Les rémunérations ; Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur valeurs mobilières ; La fiscalité immobilière : revenus fonciers les BIC les plus-values immobilières la défiscalisation immobilière Les loueurs en meublé; La fiscalité des donations et successions ; La fiscalité de l assurance-vie ; L impôt de solidarité sur la fortune ; La gestion et la transmission du patrimoine professionnel ; Le choc de la LFR pour 2016 Le contrôle fiscal. 4

5 APPROCHE PATRIMONIALE DU DIVORCE Aspects fiscaux Jacques DUHEM Le contexte divorces sont prononcés chaque année. Pour un peu plus de la moitié, c est la voie de la procédure du consentement mutuel qui est suivie. En France, près de 40% des mariages finissent actuellement en divorces et créent une population de nouveaux célibataires divorcés Les conséquences du divorce sont nombreuses et variées à court, moyen et long terme Trop souvent les solutions proposées aux clients sont stéréotypées Nombre de conséquences directes ou indirectes sont négligées voire oubliées La mise en place à compter de 2017 du divorce sans juge ouvre de nouvelles solutions pratiques mais comportera aussi des risques Notre formation visera à aborder de manière pratique les problématiques patrimoniales t fiscales liées aux démariages. Introduction : Problèmes juridiques I II L imposition des revenus après la séparation La naissance de nouveaux foyers fiscaux l année de la séparation ; Le rattachement des enfants ; Le statut fiscal de parent isolé ; Le sort des déficits réalisés avant la séparation ; Le sort des mécanismes de défiscalisation pour les investissements réalisés avant la séparation ; La solidarité des époux pour le paiement de l impôt Les conséquences fiscales du divorce Déduction et imposition des pensions alimentaires Traitement fiscal de la prestation compensatoire Le sort fiscal de l ex-résidence principale du couple Plus-values et droit de partage (Impacts immédiats et à terme) Impacts sur l ISF Impacts sur les usufruits successifs. 5

6 Stratégies patrimoniales ACQUISITION DETENTION ET CESSION DES BIENS IMMOBILIERS EN FONCTION DES MODES DE DETENTION STEPHANE PILLEYRE I. L approche du couple marié sous un régime de communauté A. Gestion des biens communs a. Qu est-ce qu un bien commun? b. Acquisition d un bien commun c. Location d un bien commun d. Cession d un bien commun B. Gestion des biens propres a. Qu est-ce qu un bien propre? b. Acquisition d un bien propre c. Location d un bien propre d. Cession d un bien propre II. III. IV. L approche du couple marié sous un régime séparatiste, pacsé ou en concubinage A. Gestion des biens personnels a. Qu est-ce qu un bien personnel? b. Acquisition d un bien personnel c. Location d un bien personnel d. Cession d un bien personnel B. Gestion de biens indivis a. Qu est-ce qu un bien indivis? b. Acquisition d un bien indivis c. Location d un bien indivis d. Cession d un bien indivis L approche du démembrement de propriété A. Qu est-ce qu un bien démembré? B. Acquisition d un bien démembré C. Location d un bien démembré D. Cession d un bien démembré L approche de la société civile A. Distinction de «l avoir» et du «pouvoir» B. L importance des statuts C. Les règles de droit commun a. Les droits et obligations du gérant b. Les droits et devoirs des associés 6

7 Stratégies patrimoniales IMPACTS DES NOUVEAUTES JURIDIQUES SUR LES STRATEGIES PATRIMONIALES ETUDES DE CAS DE SYNTHESE STEPHANE PILLEYRE I PANORAMA DES NOUVEAUTES AFFECTANT LA PRATIQUE DE L ASSURANCE VIE II PANORAMA DES NOUVEAUTES AFFECTANT LA TRANSMISSION DES PATRIMOINE III PANORAMA DES NOUVEAUTES AFFECTANT LES STRATEGIES RETRAITES IV AUDIT PATRIMONIAL ET PRECONISATION V ETUDES DE CAS DE SYNTHESE 7

8 COMMENT INTEGRER LES NOUVEAUTES DANS LES STRATEGIES PATRIMONIALES? Participant BULLETIN D INSCRIPTION À retourner à FAC Jacques DUHEM 38 rue Maréchal Fayolle ISSOIRE NOM Prénom Téléphone Adresse électronique Facturation Participera(ont) à la formation à ST GILLES LES BAINS (La Réunion) 5 ET 6 AVRIL 2017 ET LES 24 ET 25 AOUT 2017 Entreprise/Société SIRET Adresse CP - VILLE Montant Prix unitaire HT Total TTC TARIF POUR 4 JOURS DE FORMATION 1 400, (DOM) (Autres) Règlement Chèque Virement sur le compte* * BNP PARIBAS RIB / IBAN FR ATTENTION : L inscription ne sera validée qu à réception du règlement, une confirmation vous sera alors adressée par mail. 8

9 LE LIEU DE FORMATION LE PRIX COMPREND LA FORMATION, LA REMISE DE LA DOCUMENTATION ET LES PAUSES. IL NE COMPREND PAS LES FRAIS DE RESTAURATION ET D HERBERGEMENT; LE RELAIS DE L HERMITAGE L'Hermitage Avenue de la Mer SAINT GILLES LES BAINS REUNION Tel. (+262)2/ Fax. (+262)2/ H0462@accor.com Accéder à l'hôtel GPS :S 21 4' 37.42'' E 55 13' 20.84'' En quittant l'aéroport Roland Garros à Saint-Denis, suivre toutes directions puis Saint-Denis centre, Traverser Saint-Denis (route du littoral). A la sortie de Saint- Denis, toujours tout droit (direction la Possession, le Port) pendant 40 kms. Après Saint-Paul, la route côtière rejoint la voie express. Emprunter la sortie Ermitage, Saline les Bains puis suivre la direction Ermitage, Jardin d'eden. La route descend en direction de l'océan. Continuer tout droit aux deux ronds points. 9