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1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint- Jacques, le vingt et unième jour de mars deux mille onze (2011) à 19H00. À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, François Dubeau, Daniel Bellerose, Nicole Cantara, Gilles Coutu et Richard Gilbert conseillers(ères), Guylain Archambault, inspecteur municipal et Alain Bellerose, Directeur Général. Avant de débuter l assemblée M. Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Accepter ordre jour. D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Proposé par Daniel Bellerose Accepter PV. D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 21 février Proposé par Richard Gilbert Accepter comptes. D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de Février 2011 No.chèque Nom : Montant 6965 Fédération Québécoise $ 6966 Petite Caisse $ 6967 Ultramar 8, $ 6968 Société Québ. D Ass. Des Eaux 1, $ 6969 Hydro-Québec 8, $ 6970 Ministère des Finances du Québec $ 6971 M.R.C. de Matawinie $

2 6972 Receveur Général du Canada $ 6973 Télus Mobilité 1, $ TOTAL : 21, $ Salaires 42, $ R.E.E.R 3, $ Frais de Banque $ Int. Règ. 2, $ Int. Emprunt temporaire $ Emprunt temporaire 77, $ TOTAL : 125, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS (2011) EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de Mars 2011 No.chèque Nom : Montant 6974 Financière Banque Nationale 1, $ 6975 Société de l Assurance automobile du Qc 2, $ 6976 Bell Canada 1, $ 6977 Corporation pour le Dév. Du Lac-taureau $ 6978 Ministre des Finances du Québec $ 6979 Ministère du Revenu du Québec 8, $ 6980 Receveur Général du Canada 5, $ 6981 Société de l assurance automobile du Québec 16, $ 6982 Xerox Canada Ltée $ 6983 Ass. Québécoise d urbanisme $ 6984 CLD de Matawinie $ 6985 Fonds des Pensions Alimentaires $ 6986 Société de l Assurance automobile du Qc $ 6987 Fédération Québécoise des municipalités $ 6988 Hydro-Québec 4, $ 6989 Ultramar 8, $ 6990 Xerox Canada Ltée $ TOTAL : 51, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 20 MARS 2011 No.chèque Nom : Montant 6991 Albi Ford Lincoln $ 6992 Bassin Versant 1, $ 6993 Beauséjour Dominique $ 6994 Beausoleil Gaston $ 6995 Bell-Gaz Ltée 4, $ 6996 Bell-Gaz Ltée $ 6997 Bell Canada $ 6998 Linde Canada $ 6999 Boisjoli Transport inc $ 7700 Boivin & Gauvin inc $ 7001 Buanderie St-Michel $ 7002 Camions Excellence 6, $ 7003 Certilab $ 7004 Chambre de commerce $

3 7005 Comptoir alimentaire $ 7006 Conteneur recycle inc. 1, $ 7007 Création Louny enr $ 7008 CSST (2010) 3, $ 7009 Defoy Électrique inc. 3, $ 7010 Dépanneur R. Prud Homme $ 7011 Dépôt Rive-nord inc. 5, $ 7012 Diffusion Strato inc $ 7013 Dunton Rainville senc $ 7014 EBI Environnement inc. 5, $ 7015 Equipements Sigma inc. 2, $ 7016 Equip. Industriels Joliette inc $ 7017 Equipement de Bureau Joliette $ 7018 Fonds de l information foncière $ 7019 Gagné Daniel $ 7020 Garage Tellier & Fils $ 7021 Georges-H. Durand Ltée $ 7022 Goudreault Steve $ 7023 Joliette Dodge Chrysler Ltée 2, $ 7024 L Ass. Des Pompiers St-Michel $ 7025 La Survivance 5, $ 7026 Le Fonds de Solidarité 4, $ 7027 Les Mac. St-Jovite inc $ 7028 Les Pneus & Soudures M.B. Enr $ 7029 Les Spécialistes AVA inc $ 7030 Location Mille Items $ 7031 Martin Produits de bureau inc $ 7032 M.C. Beauséjour & Richard inc $ 7033 Mécanique Jecc Ltée $ 7034 Mécanique Stéphane Généreux inc $ 7035 Médias Transcontinental $ 7036 MRC de Matawinie 15, $ 7037 Ordre des ingénieurs $ 7038 Philippe Desrosiers Avocat 4, $ 7039 Pièces d Auto Joliette inc $ 7040 Plomberie Stéphane inc $ 7041 Plouffe Christian $ 7042 Québec Linge $ 7043 Radiotel inc. 1, $ 7044 Satelcom internet $ 7045 Techno Diésel inc $ 7046 Univar Canada Ltée 1, $ TOTAL : 81, $ 7047 Chèque annulé 0.00$ 7048 Charrette Jean-Pierre $ 7049 Coutu Gilles $ 7050 Groupe Ultima inc. 1, $ 7051 Hétu Jocelyn $ 7052 Hydro-Québec $ 7053 Le Groupe Harnois inc. 1, $ 7054 Ministère du Revenu du Québec 7, $ 7055 Strongco inc $ 7056 Ultramar 7, $ TOTAL : 19, $

4 CORRESPONDANCE : Club de l Age d Or de Saint-Michel-des-Saints communication à la clientèle des retraités Association des Pompiers de Saint-Michel-des-Saints souper bénéfice des pompiers le 30 avril Ministère des Affaires Municipales Fonds Chantiers Canada Québec pour chemin du Lac-Taureau Commissaire au Lobbyisme du Québec politique de gestion contractuelle et mesures visant le respect de la loi du lobbyisme Dunton Rainville Avocats opinion juridique relativement à la réalisation des travaux au chemin du Lac-Taureau Boite FADOQ vocale D autoriser l installation d une boite vocale sur le système téléphonique de la municipalité, si facilement applicable, pour le Club de l Age d Or de Saint- Michel-des-Saints et qui sera gérée par lui. Proposé par Daniel Bellerose Billets pour souper des pompiers D autoriser l achat de 8 billets à 17.$ pour le souper bénéfice des pompiers qui se tiendra le 30 avril Opinion juridique de Dunton Rainville, pr travaux réfections ch. Lac-Taureau. Suite à l opinion juridique en date du 3 mars 2011 de Dunton Rainville, Avocats, de procéder en deux étapes distinctes pour la réalisation de la phase 3 des travaux de réfection du chemin du Lac-Taureau par l octroi de deux contrats tel que la recommandation de Mario Filion, LBHA, en date du 21 février Proposé par Richard Gilbert États financiers D accepter les états financiers 2010 de la municipalité de Saint-Michel-des- Saints.

5 Accepter offre de Banque Royale pr. emprunt du QUE la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints accepte l offre qui lui est faite de la Banque Royale du Canada pour son emprunt du 28 mars 2011 au montant de $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros , , , , au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit : $ 3.42% 28 mars $ 3.42% 28 mars $ 3.42% 28 mars $ 3.42% 28 mars $ 3.42% 28 mars 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèques à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; Échéances des billets pr. emprunt ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la municipalité de Saint- Michel-des-Saints souhaite emprunter par billet un montant total de $; Règlement numéro : Pour un montant de $ $ $ $ $ ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Michel-des-Saints désire se prévaloir des dispositions de l article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d emprunt peut être prolongé d au plus douze (12) mois lors d un refinancement; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Michel-des-Saints avait, le 12 décembre 2010, un montant de $ à renouveler, sur un emprunt original de $, pour des périodes de 10 ans, en vertu des règlements numéros et ; ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; Par conséquent, QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros , , , soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire Jean-Pierre Bellerose et le secrétaire-trésorier adjoint Claude Benoit. QUE les billets soient datés du 28 mars 2011;

6 QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : $ $ $ $ $ (à payer en 2016) $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité de Saint-Michel-des-Saints émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 28 mars 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros , , , , chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. QUE la municipalité de Saint-Michel-des-Saints emprunte $ par billets, en renouvellement d une émission de billets pour un terme additionnel de 3 mois et 16 jours au terme original des règlements numéros et Proposé par Daniel Bellerose Plaidoyer de culpabilité pr. travaux d aqueduc de PLAIDOYER DE CULPABILITÉ DANS LE DOSSIER TRAVAUX D AQUEDUC CONSIDÉRANT que le 16 juin 2009, le Directeur des poursuites criminelles et pénales émettait un constat d infraction à la Municipalité pour avoir effectué des travaux d aqueduc sans avoir préalablement obtenu un certificat d autorisation en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2); CONSIDÉRANT que la Municipalité doit maintenant prendre position afin de déterminer si elle désire qu une date de procès soit fixée ou encore plaider coupable à l infraction; PAR CONSÉQUENT, QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante; QUEla Municipalité mandate les procureurs qui ont comparu en son nom dans le présent dossier, soit Dunton Rainville s.e.n.c.r.l. à produire au greffe de la Cour du Québec un plaidoyer de culpabilité dans le dossier numéro

7 AVIS DE MOTION est donné par Gilles Coutu, conseiller qu à une prochaine assemblée sera adopté un règlement modifiant le règlement afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $ AVIS DE MOTION est donné par Gilles Coutu, conseiller, qu a une prochaine assemblée sera adopté un règlement décrétant les travaux pour un système de déphosphatation et les travaux d aqueduc sur une section de la rue Léger et bouclage sur la rue Racine, autorisant à ces fins un emprunt de $ pour en acquitter le coût Proposé par Richard Gilbert Inscription au congrès de l ADMQ D autoriser l inscription d Alain Bellerose, directeur général, au congrès de l ADMQ à Québec les 8, 9 et 10 juin Les frais de déplacement et autres frais relatifs seront remboursés Vérification des mâchoires de vie. D autoriser la vérification des mâchoires de vie selon la proposition de l ARSENAL PV CCU D accepter le dépôt du procès-verbal du CCU pour l assemblée tenue le 9 mars 2011 et le rapport des permis Renouvellement mandat CCU Le conseil accepte le renouvellement de mandat pour M Éric Turenne et M. Jean-Marie Lagrange pour une période de 24 mois, soit jusqu en mars L article 7 des règles de régie interne du CCU sera donc mis à jour comme suit : Nom du membre Début mandat Durée Fin du mandat Simon Provost décembre mois décembre 2011 Éric Turenne mars mois mars 2013 Jean-Marie Lagrange mars mois mars 2013 Julien Lasalle février mois février 2012 Stéphane Durocher décembre 2010 À venir

8 Accepter dérogation de Richard Munger conditionnellement à une amende. ET RÉSOLU MAJORITAIREMENT PUISQUE M. JEAN-PIERRE BELLEROSE, MAIRE, N EST PAS D ACCORD AVEC LA CONDITION QUE LE DAMANEDEUR REÇOIVE UNE AMENDE. Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par M. Richard Munger pour la propriété située au 1791, chemin du Lac-à-la-Truite. La demande concerne un garage attaché construit à 2.25 mètres (7.39 pieds) de la limite de propriété latérale gauche au lieu de 5 mètres (16.4 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QU un coin seulement du bâtiment est dérogatoire ; CONSIDÉRANT propriétés ; la présence d une haie végétale qui sépare les deux Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Richard Munger conditionnellement à ce que le demandeur reçoive une amende pour le non respect du permis de construction qui lui a été émis Accepter dérogation de la CLCC Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par la Commission des loisirs culturels et communautaires de Saint-Michel-des-Saints (CLCC) pour la propriété située au 290, rue Brassard. La demande concerne l installation d un panneau numérique (babillard numérique) ce qui contrevient à l article h) du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QUE le panneau numérique servira à afficher des événements communautaires seulement; Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de la Commission des loisirs culturels et communautaires de Saint- Michel-des-Saints (CLCC) Accepter dérogation de Fiducie Famille P. Belleville ET RÉSOLU MAJORITAIREMENT PUISQUE M. JEAN-PIERRE BELLEROSE, MAIRE, N EST PAS D ACCORD AVEC LA CONDITION QUE LE DEMANDEUR REÇOIVE UNE AMENDE Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure, propriété située au 221, chemin des Faucons, par la Fiducie Famille P. Belleville, a/s Pierre Belleville qui concerne un bâtiment accessoire (garage) construit à 9.62 mètres (31.55 pieds) de la voie de circulation (chemin des Faucons) au lieu de 12 mètres (39.37 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage #

9 M. Belleville affirme que le chemin des Faucons n est pas un chemin, au sens de la loi, mais bien seulement qu une servitude. De plus M. Belleville est propriétaire de ce chemin. Pour ces raisons, le demandeur précise qu il ne devrait pas avoir à présenter une demande de dérogation mineure puisque la réglementation sur la marge avant ne s appliquerait pas dans son cas (servitude de passage et non chemin). CONSIDÉRANT QUE suite à des vérifications de la municipalité, le chemin des Faucons serait bien un chemin privé avec des servitudes de passages; CONSIDÉRANT QUE si ce tronçon du chemin des Faucons n était pas un chemin, aucune subdivision (ni aucune nouvelle habitation) n aurait pu être fait par les arpenteurs puisqu un terrain cadastré doit faire front à un chemin publique ou privé (pas seulement à une servitude) CONSIDÉRANT QU dérogatoire; une partie seulement (coin) du bâtiment est Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de la Fiducie Famille P. Belleville, a/s Pierre Belleville conditionnellement à ce que le demandeur reçoive une amende pour le non respect du permis de construction qui lui a été émis Accepter enseigne Vidéo Clair de Lune Demande de permis (PIIA) pour l installation d une enseigne par le Club Vidéo Clair de Lune enr. situé au 590, Brassard CONSIDÉRANT QUE vigueur; le projet est conforme à la réglementation en Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de permis (PIIA) pour l installation d une enseigne par le club vidéo Clair de Lune enr. située au 590, rue Brassard La décision pour la résolution 7 CCU 2011 est remise à une prochaine assemblée afin d obtenir des informations supplémentaires Proposé par Richard Gilbert Accepter conciliation bancaire D accepter la conciliation bancaire au 28 février Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité de février Le directeur général dépose le procès-verbal de la Commission des Loisirs Culturels et Communautaires pour les assemblées tenues les 10 février et 2 mars 2011.

10 Concernant le tableau électronique, des informations sur les modalités d installation et de fonctionnement sont nécessaires avant d en autoriser l achat Arpentage terrain ch. de l Industrie. De mandater un arpenteur-géomètre pour l arpentage et le piquetage du terrain municipal au site de transbordement situé au chemin de l industrie Mandat consultant pr gestion des déchets De mandater Benoit Héroux comme consultant pour l implantation et plan de communication de la gestion des déchets. Proposé par Nicole Cantara Concour Fleuri Village D octroyer 500$ pour un concours Village Fleuri. Proposé par Nicole Cantara Réaménagement Parc Hermas Charland D autoriser une dépense de $ du fonds de parc et terrain de jeux pour le réaménagement du Parc Hermas Charland (arbres et plantes). M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Proposé par Daniel Bellerose Levée l asssemblée de Que la présente assemblée soit levée Alain Bellerose secrétaire trésorier directeur général Jean-Pierre Bellerose maire