Réhabilitation Appartement 7A-Rue Emile Zola AUTERIVE

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1 Réhabilitation Appartement 7A-Rue Emile Zola AUTERIVE C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES MAITRISE D'OUVRAGE MAIRIE D AUTERIVE Place du 11 Novembre AUTERIVE Tél Fax ggrec@auterive-ville.fr 1

2 Sommaire LOT 1 : PLATRERIE DOUBLAGE FAUX PLAFONDS CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES..3 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES 4 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES.7 LOT 2 : MENUISERIE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 10 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..10 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES...11 LOT 3 : MENUISERIE INTERIEURE ET PARQUET CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 13 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..14 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES...14 LOT 4 : REVETEMENT DE SOL CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 16 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..17 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES...17 LOT 5 : PEINTURE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 19 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..20 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES...22 LOT 6 : ELECTRICITE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 24 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..24 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES...25 LOT 7 : PLOMBERIE CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 27 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES..27 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES

3 LOT 1 : PLATRERIE DOUBLAGE FAUX PLAFONDS NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise Article 1.01 : OBJET CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Les travaux du présent lot ont pour objet l exécution des travaux de PLATRERIE DOUBLAGE FAUX PLAFONDS pour la réhabilitation de l appartement 7a-rue Emile Zola. Article 1.02 : CONSISTANCE GENERALE DES TRAVAUX Consistance des travaux Les travaux du présent lot comprendront : Démolition de l ensemble des cloisons, évacuation des gravas à la décharge Faux plafond B.A 13mm sur ossature métallique autoporteuse. Doublage demi still avec laine de 85. Doublage B.A 13mm collé mur de refend après grattage des anciens plâtres. Remise en place cloisons à l identique de type : Cloison stil 72/48 avec laine. Pose bloc porte. Pose baguettes d angles. Approvisionnement et nettoyage chantier. Cette liste de travaux n'est pas exhaustive. Article 1.03 : Obligations de l'entrepreneur Limite de prestation Il est rappelé que l entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages concernant ses prestations. Les remarques contenues dans les rapports devront être prises également en compte dans la remise d offres de l entreprise : Engagement de l entrepreneur : L entrepreneur du présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres corps d état pourraient avoir sur ses propres ouvrages. L entreprise est réputée s être assurée qu il n y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l art et pour la bonne construction. L entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d une construction à forfait pour les travaux de son lot : Moyens à mettre en œuvre : L entrepreneur prévoira forfaitairement dans son prix tous les moyens nécessaires à une bonne exécution de ses travaux. Il aura, entre autre, la charge des échafaudages, moyen de levage, protection des ouvriers travaillant sur le chantier, conformément aux mesures décrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. 3

4 : Coordination : L entrepreneur devra se mettre en rapport avec les autres corps d état pour toutes incidences de ses propres travaux avec les ouvrages sur lesquels il s appuie ou se raccorde. CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article 2.1 : Normes et règlements Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir: - Les documents techniques applicables aux travaux de Plâtrerie et de Cloison Sèches ; - Les Normes Françaises homologuées (NF) ; - Le REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) : Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l application d un enduit au plâtre: - Norme NF P Exécution des cloisons en carreaux de plâtre (référence DTU CCT) ; - Norme NF P Exécution des cloisons en carreaux de plâtre - Marchés privés (référence DTU CCS) ; - Norme P Exécution des cloisons en carreaux de plâtre (Référence DTU Mémento) ; : Ouvrages en plaques de parement en plâtre à faces cartonnées : - Norme NF P (référence DTU CC) ; - Norme NF P Marchés privés (référence DTU CCS) ; : Ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwichs plaques de parement en plâtre-isolant : - Norme NF P (Référence DTU CCT) ; - Norme NF P Marchés privés (Référence DTU CCS) ; Article 2.2 : Prescriptions particulières Cloisons sèches Les plaques de parements en plâtre seront conformes à la norme NF P Les complexes et sandwiches à base de polystyrène expansé seront conformes à la norme NF P Les autres complexes et sandwiches isolant seront conformes aux Avis Techniques correspondants. Les ossatures en bois seront conformes à la norme NF B , et seront minimum de catégorie III pour les ossatures primaires et de catégorie I pour les ossatures secondaires. Les ossatures métalliques seront protégées contre la corrosion par galvanisation à chaud, conformément à la norme NF A , classe de fabrications 1 ou 2 suivant plis et épaisseur, masse de revêtement de zinc correspondant au moins à la qualité Z 275. Le mortier adhésif sera conforme à la norme P L ensemble des produits, plaques, accessoires de fixations, ossatures, utilisés seront en provenance d un même fabricant. En cas de changement de marque par rapport au 4

5 CCTP, l entrepreneur précisera sur son offre détaillée les références des produits qu il se propose d employer. La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques que la marque précitée. Il devra joindre également les fiches techniques correspondantes par ouvrage, faute de quoi la marque préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par l entrepreneur Isolation Les caractéristiques thermiques des matériaux isolants à mettre en œuvre, retenus pour le calcul des déperditions, doivent figurer dans une des publications du CSTB (DTU, avis techniques...). La continuité de l isolation devra être assurée afin de réduire l importance des ponts thermiques. Tous les isolants approvisionnés sur le chantier devront porter la marque du choix retenu lors de la signature des marchés après laquelle les variantes ne seront pas admises. La mise en œuvre devra dans tous les cas être conforme aux prescriptions des notices de pose du fabricant. Les panneaux isolants comprennent également la fourniture et la pose de la colle et des matériaux de traitement de joint suivant prescriptions de pose du fabricant. La mise en œuvre sera effectuée en respectant les règles des DTU en vigueur, notamment en matière de pare-vapeur et de ventilation, ainsi que les recommandations du fabricant. Article 2.3 : Mise en œuvre Exécution - Raccords : Les enduits plâtre sur mur et cloisons éventuels devront être exécutés au repère et à la règle, et les arêtes saillantes dressées avec des règles correspondantes. L'entreprise devra le raccord général des plâtres après le passage des divers corps d'état. Article 2.4 : Indications au CCTP L entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses. Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. Il devra en outre réaliser les découpes au pourtour des ouvrages des autres corps d état ou nécessaires à l exécution de ses ouvrages, ainsi que les ragréages et rebouchages divers. L entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l état des lieux et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Le matériel, les produits et matériaux énumérés dans le présent CCTP ont été choisis en référence, soit de leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. L entrepreneur qui envisagerait de poser des produits similaires devra clairement le préciser dans son devis estimatif et devra fournir en même temps, les avis techniques, procès verbaux d essais au feu et des échantillons pour justifier de leur équivalence. Tout produit ne faisant pas l objet d un avis technique ou n étant pas couvert par une assurance ne pourra être retenu. Article 2.5 : Hygiène, sécurité et conditions de travail Les règles d hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété. Article 2.6 : Coordination sécurité Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L , L , L ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., 5

6 C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L , R à R ; - participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , L , livre II et décrets non codifiés ; - respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; - viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R Article 2.7 : Echafaudage et moyen de levage L'Entrepreneur aura à sa charge les échafaudages pour la mise en œuvre des ouvrages. Il devra également, pour ses travaux, prendre en charge les dispositifs de sécurité nécessaires pendant l'exécution des ouvrages de mise en place. * Article 2.8 : Raccords - Calfeutrements - Etc. Au droit des ouvrages, l entrepreneur du présent lot devra implicitement : - L exécution de tous les raccords de percements, scellements, tranchées, etc., afférents aux ouvrages des autres corps d état ; - Tous les calfeutrements, garnissages, solins, etc., nécessaires au droit des menuiseries, huisseries, canalisations ou autres ; - Tous les raccords de finition en rives après exécution des plinthes et revêtements verticaux scellés, le cas échéant. Ces raccords, calfeutrements, etc., font implicitement partie des prestations du marché du présent lot, ceci par dérogation aux clauses de l article 2.3 du CCS 25.1, dernier alinéa. Sur les cloisons et plafonds, le présent lot aura également à sa charge l exécution des raccords des percements, scellements, rebouchages, etc., exécutés par les autres corps d état. Dans le cas toutefois où ces travaux sont consécutifs à des erreurs d exécution, à des malfaçons ou à des retards d exécution d autres corps d état, le présent lot ne pourra se refuser à les exécuter, mais les frais en seront supportés par le ou les corps d état responsables. Article 2.9 : Protections et nettoyages L entrepreneur du présent lot devra prendre toutes dispositions pour protéger lors de l exécution de ses travaux, tous les ouvrages pouvant être tachés par le plâtre ou la colle. Après finition des plâtres et après exécution des raccords, tous les ouvrages qui n auraient pas ou imparfaitement été protégés seront parfaitement nettoyés. Dans le cas d ouvrages en bois apparent, les protections devront être absolument efficaces, aucune projection ni souillure n étant tolérée. Dès finition des travaux, les locaux dans lesquels le présent lot aura exécuté des travaux ainsi que ceux salis durant leur traversée seront immédiatement nettoyés, les sols seront grattés et soigneusement nettoyés de tous déchets de plâtre pouvant nuire à une parfaite adhérence des revêtements de sols prévus. Tous les déchets de plâtre et autres décombres en provenance des travaux seront sortis du bâtiment. Article 2.10 : Nettoyage En fin d intervention, l entreprise devra le nettoyage dû à l exécution de ses travaux. Les locaux seront rendus nets de toute souillure, en particulier les sols. L entreprise assurera l évacuation de tous ses déchets et gravois. 6

7 CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DE CLOISONS - PLATRERIE Article 3.2 : Doublages thermiques Doublage demi stil avec laine de 85 Fourniture et pose de doublages thermiques à parement plâtre, constitué par : - Une isolation thermique en laine de roche de 85 mm, - Une plaque de plâtre de 13 mm d épaisseur, finition prêt à peindre : - Traitement des joints et des angles conformes aux dispositions de l avis technique et avec les produits du fabricant (bande + enduit), La mise en œuvre devra être conforme aux normes en vigueur ainsi qu aux prescriptions du fabricant en fonction du support. Localisation : Suivant plans projet Doublage B.A13mm collé mur de refont après grattage des anciennes plâtres Après grattage des anciennes plâtres, Fourniture et pose de doublage de type PLACOSTIL des Ets PLACOPLATRE, ou équivalent, constitué par: - Ossature en acier galvanisé, fixée contre les maçonneries. - 1 Plaque de plâtre de 13 mm d'épaisseur prêt à peindre - à haute résistance à l'humidité, pour les locaux humides, avec bande d'étanchéité à poser en pied de cloison et traitement appliqué en pied de cloison sur 30 cm de haut et sur toute la surface à carreler. - Traitement des joints et angles conforme aux dispositions de l'avis Technique et du fabricant. La mise en œuvre devra être conforme aux normes en vigueur ainsi qu'aux prescriptions du fabricant en fonction du support. Nota : L'entreprise du présent lot devra tous les habillages de tableaux ou linteaux en plaque de plâtre, partout où la tranche de l'isolant serait visible. Localisation : Suivant plan projet Article 3.3 : Cloisons Cloisons stil 72/48 Fourniture et pose de cloisons de distributions de type PLACOSTIL 72/48 ou équivalent : - Ossature composée de montants simples de 48mm - Parement simple sur chaque face avec une plaque de plâtre de 12.5mm d épaisseur. - Classement au feu CF1/2 H - Classement acoustique : R = 28db - Hauteur limite 2.80m Fourniture et pose de cloisons de distributions intérieures de type PLACOSTIL des Ets Localisation : Suivant plans Pose bloc porte sans fourniture Pose des cadres et huisseries des portes suivant planes : Article Finition plâtre 7

8 Traitement des angles Tous les angles saillants tant des cloisons de doublage, de cloisons d'habillages que des cloisons de distribution et des murs maçonnés seront protégés par des baguettes en métal inoxydable de 2 m, de haut incorporées aux enduits et parfaitement verticales et rectilignes. Localisation : Suivant plans, dont notamment pour l'ensemble des cloisons et murs du projet Bouches VMC L'entreprise du présent lot aura à sa charge la pose des bouches de VMC, à l'emplacement indiqué par l'entreprise chargée du lot VENTILATION, qui les fournira Enduit plâtre Sur l ensemble des murs existants non doublés exécution d un enduit plâtre parfaitement dressé ou pose d un BA13 collé. Localisation : Selon nécessité CHAPITRE 4 - DESCRIPTION DES OUVRAGES DES FAUX PLAFOND Article Faux plafond Fourniture et pose de faux plafond en plaques de plâtre CF1H, composé de : - 2 Plaques de plâtre standards, pose croisé avec joints transversaux protégés, de type BA13 ou équivalent, Réaction au feu : MO. CF1H - Ossature non apparente de type STIL PRIM ou équivalent, composé de profils en acier galvanisé, - Compris : - Traitement des joints entre plaques suivant recommandations du fabricant. - Toutes sujétions pour réservations des luminaires isolés ou filants (suivant lot ELECTRICITE), cornières, suspentes, entretoises, profilés porteurs, à charge du présent lot. Mise en œuvre conformément aux prescriptions au DTU ainsi qu'aux recommandations du fabricant. Finition : Prêt à peindre, Localisation: Suivant plans Nettoyage L'entrepreneur devra le nettoyage et l'enlèvement des gravois au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'entrepreneur devra également prévoir un nettoyage soigné des parties basses des murs et des cloisons à l'emplacement des plinthes Nettoyage et protection de chantier Le nettoyage des lieux de travail sera à la charge du présent lot et devra être au minimum hebdomadaire. 8

9 Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d'ouvre si ce dernier le juge utile. Si ces nettoyages n'étaient pas faits, le Maître d'ouvre se réserve le droit de les faire exécuter par une entreprise de son choix et à la charge de l'entrepreneur du présent lot. Sont également à la charge du présent lot, toutes les sujétions découlant des précautions et protection à assurer pour : - préserver efficacement les ouvrages en cours de chantier et jusqu'à réception du bâtiment, - préserver les matériels et matériaux des autres corps d'état de toutes souillures ou dégradations pendant l'exécution des travaux. Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 9

10 LOT 02 : MENUISERIE NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise Article 1.01 : OBJET CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Traite des travaux de Menuiserie en PVC définis par les plans et le Cahier des Clauses Techniques Particulières dans le cadre de la réhabilitation de l appartement 7a-rue Emile Zola. Article 1.02 : RAPPEL-VISITE DES LIEUX Les entrepreneurs seront réputés avoir une parfaite connaissance des lieux pour les avoir visités, examinés, mesurés, étudiés antérieurement à la remise de leur offre et a fortiori à la signature du marché CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article Normes et règlements L'ensemble des travaux énumérés au présent lot sera impérativement conforme aux normes et règles en vigueur, tels que DTU, normes NF, Avis techniques, prescriptions des fabricants, règles de l'art, dépendants de son lot ou induits par les ouvrages et prestations demandés. L'entrepreneur est tenu de les respecter et de signaler ceux des travaux ou des ouvrages qui ne lui semblent pas être en mesure d'être respectés. Tout retard dans leur production sera sanctionné selon le CCAP. Article Protection des ouvrages exécutés Les protections temporaires éventuellement mises en place en usine doivent être, si nécessaire, réparées ou renforcées après mise en oeuvre et avant exécution des travaux pouvant endommager les ouvrages. - Des protections locales plus résistances sont exécutées sur le chantier dans les zones particulièrement exposées aux chocs, pour des ouvrages fragiles ou comportant leurs revêtements de finition. - Le Titulaire du présent lot doit assurer la maintenance des protections jusqu'à la réception. Article Stockage sur chantier Les ouvrages livrés sur chantier en attente de pose, devront être stockés à l'abri des intempéries et des chocs. Les conditions de stockage devront être telles qu'ils ne subissent aucune déformation ou détérioration. Article Coordination sécurité Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - Respecter et appliquer les principes généraux de prévention, article L

11 - Rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserve pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L , R à R ; - Participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - Respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , L , livre II et décrets non codifiés ; - Respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; - Viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R Article 2.6 réception de travaux Avant la réception, ou au plus tard le jour de réception, les entrepreneurs devront remettre au maître d'ouvrage e, un exemplaire définitif des plans des ouvrages tels qu'ils ont été réellement exécutés, accompagnés des notices techniques d'utilisation, de conduite et d'entretien et la nomenclature des appareillages mis en œuvre dans les installations avec mention de leur marque, type, référence, et pour constituer le DOE ( Dossier des Ouvrages Exécutés) Devront être également joints à ces dossiers, selon la nécessité, les divers certificats de conformité techniques et procès-verbaux d'essais relatifs aux matériaux, matériels et installations, résistance au feu, isolation acoustique, isolation thermique, normes NF, spécifications UTE, CONSUEL, classements et labels, etc. Le jour de la réception à laquelle il assistera, l'entrepreneur remettra son DGD ou sa facture définitive. Il sera muni du cachet de l'entreprise pour signer les documents de réception. CHAPITRE3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Article 3.1 : Cuisine : Fenêtre 2 vantaux larg. 1400mm*haut 950mm : Gamme Réhau design ou équivalent Dormant GM Dim Tableaux Vitrage 4/16/4 faible émissivité Gaz Argon Volet roulant tablier ALU Manœuvre électrique filaire Coté de manœuvre VR standard Article 3.2 : Toilettes : Châssis 1 vantail larg. 560mm*haut 480mm : Droit tirant Gamme Réhau design ou équivalent Dormant 98 Dim Tableaux Vitrage 4/16/4 faible émissivité Imprimé 1 face 11

12 Article 3.3 : Salle d eau : Châssis 1 vantail larg. 700mm*haut 920mm : Droit tirant Gamme Réhau design ou équivalent Dormant 98 Dim Tableaux Vitrage 4/16/4 faible émissivité Imprimé 1 face Article 3.4 : Séjour+Chambre : porte-fenêtre 2 vantaux+fixe vitré sur dormant larg. 2100mm*haut 2240mm : Fixe à gauche Gamme Réhau design ou équivalent Dormant 60 Dim Tableaux Vitrage 4/16/4 faible émissivité Gaz Argon Volet roulant tablier ALU Manœuvre électrique filaire Coté de manœuvre VR standard 1 mortaise+grille 22m 3 /h auto réglable (sur ouvrant) Article 3.5 : Chambres : Fenêtre 2 vantaux: larg. 1400mm*haut 1350mm : Gamme Réhau design ou équivalent Dormant 60 Dim Tableaux Vitrage 4/16/4 faible émissivité Gaz Argon Volet roulant tablier ALU Manœuvre électrique filaire Coté de manœuvre VR standard 1 mortaise+grille 22m 3 /h auto réglable (sur ouvrant) Article 3.6 : Entrée : Porte d entrée décorative PVC : larg. 900mm*haut2210 : Gamme Réhau design ou équivalent Dormant 98 Dim Tableaux Gauche tirant Préciser la hauteur de la poignée Gamme prestige Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 12

13 LOT 03 : MENUISERIE INTERIEURE ET PARQUET NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article Objet du marché Le présent document concerne la description des travaux lot 05 pour l'ensemble des ouvrages de: Menuiserie intérieure et Parquet, nécessaires pour les travaux de logement 7A rue Emile Zola AUTERIVE. Article Indications au CCTP L entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. L entrepreneur ne mettra en œuvre que des produits ayant le classement au feu conforme au règlement de sécurité. Article Engagement de l entrepreneur L entrepreneur de présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres corps d état pourraient avoir sur ses propres ouvrages. L entreprise est réputée s être assurée qu il n y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l art et pour la bonne construction. L entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d une construction à forfait pour les travaux de son lot. Article Consistance des travaux D'une manière générale, tous ces travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre des matériaux ainsi que les moyens matériels permettant leur réalisation. La présente liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise aura pour obligation d'exécuter outre les travaux décrits au descriptif ou représentés sur les plans, toutes autres prestations non définies mais rendues nécessaires pour le parfait achèvement des ouvrages selon les règles de l'art de construire. L entreprise du présent lot exécutera les travaux dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité.. Article 1.5- Hygiène, sécurité et conditions de travail Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra réceptionner les supports sur lesquels il vient s appliquer. En l absence de réserves faites par écrit, à ce stade, il ne saura se prévaloir d aucune sujétion dans l exécution de ses propres travaux. 13

14 CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article Normes et règlements Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir : - les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail ; - le code de la construction et de l habitation. - l arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - les documents techniques applicables aux travaux de Menuiserie Bois - PVC ; - les Normes Françaises Homologuées (NF), en particulier les normes : Article Réception du support Avant toute exécution, l'entrepreneur assurera le nettoyage et le dépoussiérage du support qui devra être débarrassé de toutes traces de plâtre et réceptionner les chapes exécutées par le lot Carrelage. Il ne pourra pas, par la suite se prévaloir du mauvais état du support dans le cas d'une mauvaise tenue ou présentation de son revêtement. Article 3.1 Parquet CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Remplacement à l identique, parquet en chêne à clouer sélection A, sur lambourde existante. Position: Salon, Séjour et Chambre1. Ponçage et vitrification 3 couches de l ensemble du parquet. Position: Salon, Séjour, Chambre1 et Chambre2. Pose de l ensemble parquet. Démontage parquet, enlèvement des déchets. Article 3.2 Plinthes : Fourniture de plinthes en pin, à peindre de 100 mm. Position: Salon, Séjour et chambre1 Pose de l ensemble plinthes. Article 3.3 Portes : Fourniture de bloc de portes isoplane alvéolaire, cadre de 98, serrure condamnation WC, Salle de bains, poignée JAZZ, arrêt de porte, ajustage pose lot plâtrerie. 204*63 204*73 198*73 14

15 Article 3.4 Porte placard : Fourniture et pose de porte placard coulissant 250*130. Gamme acier Uniland, Panneaux 12mm, Blanc structuré, aménagé, étagères mélaminé blanc. Article 3.5 Divers : Participation déchetterie Article Nettoyage et protection de chantier Le nettoyage des lieux de travail sera à la charge du présent lot et devra être au minimum hebdomadaire. Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d'ouvrage si ce dernier le juge utile. Si ces nettoyages n'étaient pas faits, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de les faire exécuter par une entreprise de son choix et à la charge de l'entrepreneur du présent lot. Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 15

16 LOT 04 : REVETEMENT DE SOL NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article Objet du marché Le présent document concerne la description des travaux lot 05 pour l'ensemble des ouvrages de: Revêtement de sol, nécessaires pour les travaux de logement 7A rue Emile Zola AUTERIVE. Article Indications au CCTP L entrepreneur du présent lot devra la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses Il sera également dû, tous les travaux annexes nécessaires à la parfaite tenue et finition des ouvrages. L entrepreneur ne mettra en œuvre que des produits ayant le classement au feu conforme au règlement de sécurité. Article Engagement de l entrepreneur L entrepreneur de présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres corps d état pourraient avoir sur ses propres ouvrages. L entreprise est réputée s être assurée qu il n y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l art et pour la bonne construction. L entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d une construction à forfait pour les travaux de son lot. Article Consistance des travaux D'une manière générale, tous ces travaux comprennent la fourniture et la mise en œuvre des matériaux ainsi que les moyens matériels permettant leur réalisation. La présente liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise aura pour obligation d'exécuter outre les travaux décrits au descriptif ou représentés sur les plans, toutes autres prestations non définies mais rendues nécessaires pour le parfait achèvement des ouvrages selon les règles de l'art de construire. L entreprise du présent lot exécutera les travaux dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Article Moyens à mettre en œuvre L entrepreneur prévoira forfaitairement dans son prix tous les moyens nécessaires à une bonne 16

17 exécution de ses travaux. Il aura, entre autre, la charge des échafaudages, moyen de levage, protection des ouvriers travaillant sur le chantier, conformément aux mesures décrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent.. 17

18 Article Coordination chantier L entrepreneur se mettra en rapport avec les titulaires des autres corps d état pour assurer une parfaite finition de ses ouvrages, en particulier en ce qui concerne le raccordement avec les autres matériaux de revêtement, les raccords au pourtour des passages de canalisations ou autres, l épaisseur des réservations, etc. L'entrepreneur devra tenir compte des sujétions qui résultent de l'emploi des éléments standards préfabriqués par les autres corps d'état, notamment ceux relatifs aux appareils sanitaires, huisseries métalliques, etc... Les suppléments qui résulteraient du non observation de ces prescriptions pour les travaux de sa profession seraient entièrement à ses frais, même s'ils concernaient d'autres corps d'état. Article Hygiène, sécurité et conditions de travail Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra réceptionner les supports sur lesquels il vient s appliquer. En l absence de réserves faites par écrit, à ce stade, il ne saura se prévaloir d aucune sujétion dans l exécution de ses propres travaux. CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article Normes et règlements Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir : -les documents techniques applicables aux ouvrages de Revêtements de sol - les Normes Françaises homologuées (NF), en particulier les normes Article Réception du support Avant toute exécution, l'entrepreneur assurera le nettoyage et le dépoussiérage du support qui devra être débarrassé de toutes traces de plâtre et réceptionner les chapes exécutées par le lot Carrelage. Il ne pourra pas, par la suite se prévaloir du mauvais état du support dans le cas d'une mauvaise tenue ou présentation de son revêtement. CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Article 3.1 Faïence Position: Fourniture et pose de faïence 20*20 blanche ou couleur y compris la réalisation des joints. Salle de Bain Ht 1.80m. WC 18

19 Cuisine Ht 1.40m.. Article 3.2 Carrelage : Position: Nettoyage sol en carrelage Dégagement WC Cuisine Salle de Bain Article Nettoyage et protection de chantier Le nettoyage des lieux de travail sera à la charge du présent lot et devra être au minimum hebdomadaire. Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d'ouvrage si ce dernier le juge utile. Si ces nettoyages n'étaient pas faits, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de les faire exécuter par une entreprise de son choix et à la charge de l'entrepreneur du présent lot. Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 19

20 LOT 05 : PEINTURE NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise Article Objet du marché CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Le présent document concerne la description des travaux lot 6 pour l'ensemble des ouvrages de : peinture nécessaires pour les travaux de logement 7A rue Emile Zola AUTERIVE. Article Limite de prestation Il est rappelé que l entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages concernant ses prestations.. Article Engagement de l entrepreneur L entrepreneur de présent lot sera tenu de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier de consultation. Au vu de ces documents, il devra apprécier les sujétions et incidences que les ouvrages des autres corps d état pourraient avoir sur ses propres ouvrages. L entreprise est réputée s être assurée qu il n y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l art et pour la bonne construction. L entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d une construction à forfait pour les travaux de son lot. Article Réception des supports Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra réceptionner les supports sur lesquels il vient s appliquer. En l absence de réserves faites par écrit, à ce stade, il ne saura se prévaloir d aucune sujétion dans l exécution de ses propres travaux. Article Moyens à mettre en œuvre L entrepreneur prévoira forfaitairement dans son prix tous les moyens nécessaires à une bonne exécution de ses travaux. Il aura, entre autre, la charge des échafaudages, moyen de levage, protection des ouvriers travaillant sur le chantier, conformément aux mesures décrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Article Indications au CCTP L entrepreneur devra la fourniture de tous les produits propres à l exécution des travaux, de l outillage et du matériel d exécution ainsi que les échelles et échafaudages nécessaires à leur mise en œuvre de même que tous les transports et manutentions diverses. 20

21 Article Coordination chantier L entrepreneur se mettra en rapport avec les titulaires des autres corps d état pour assurer une parfaite finition de ses ouvrages, en particulier en ce qui concerne le raccordement avec les autres matériaux de revêtement, les raccords au pourtour des passages de canalisations ou autres, l épaisseur des réservations, etc. L'entrepreneur devra tenir compte des sujétions qui résultent de l'emploi des éléments standards préfabriqués par les autres corps d'état, notamment ceux relatifs aux appareils sanitaires, huisseries métalliques, etc... Les suppléments qui résulteraient du non observation de ces prescriptions pour les travaux de sa profession seraient entièrement à ses frais, même s'ils concernaient d'autres corps d'état. Article Hygiène, sécurité et conditions de travail Les règles d hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété. Article Normes et règlements CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Tant en ce qui concerne leur mise en œuvre que la qualité des produits utilisés, les ouvrages exécutés par l entrepreneur chargé du présent lot seront traités avec le plus grand soin, selon les règles de l art, et dans le strict respect des textes, règlements et arrêtés en vigueur à la date de la remise des offres et en particulier : Les documents techniques unifiés (D.T.U.). Les normes françaises AFNOR. Règlements divers - Les cahiers du C.S.T.B. avec toute leur mise à jour. - Les spécifications U.N.P. regroupées dans un fascicule édité par l Union Nationale des Peintres et Vitriers de France. - Les décisions du G.P.E.M. - PV (Groupement Permanent d Etude des Marchés de Peintures Vernis et produits annexes.) concernant les diverses spécifications applicables aux marches publics. En aucun cas, l Entreprise adjudicataire ne pourra se soustraire aux obligations contenues dans ces documents. L offre de prix de l Entrepreneur sera toujours réputée avoir été produite compte tenu de toutes ces prescriptions. Article Conditions d exécution Nature et aspect : L Entrepreneur s engagera à exécuter les travaux de peinture à l aide de produits indiqués dans les articles du présent CCTP. 21

22 Au cas où l Entrepreneur exprimerait son désir de substituer l un des produits de référence par un produit analogue, il devra apporter la preuve que ce produit de substitution possède des qualités techniques et des garanties offertes au moins équivalentes à celles du produit de référence. - Le système de peinture utilisé devra être compatible avec les matériaux (subjectiles) sur lesquels il sera appliqué. - Les qualités d aspect seront exécutées en fonction du subjectile, du système appliqué et du degré souhaité par l Architecte Qualité des matériaux : Les produits mis en œuvre seront de première qualité non éventés de marque solidement établie, devront avoir reçu l agrément du CSTB et seront couverts par la garantie de ces produits. Cette garantie étant à remettre au moment des opérations préalables de réception. Le choix de ces produits sera adapté à la nature des subjectiles Contrôle de produits : Le Maitre d Ouvrage se réserve le droit de faire procéder à des prélèvements de produits en cours des travaux de peinture. En cas de fraude, outre les abattements appliqués sur les travaux antérieurs, voire le refus pur et simple des travaux, les frais d analyse seront à la charge du présent lot. Toutes réfections nécessaires sur des conditions non remplies seront exécutées aux frais de la présente entreprise. Chaque couche de peinture devra être d un ton différent, pour s assurer que l ensemble des couches dues par l entreprise du présent lot ont été exécutées Mise œuvre : Les produits seront mise en œuvre suivant les règles de l art et utilisés uniquement suivant les prescriptions des fournisseurs. Les différentes couches d enduit de colles et de peintures seront exécutées dans le respect des temps de prise et de séchage de la couche précédente, en tenant compte de l hygrométrie ambiante, pour ne pour courir le risque d une adhérence défectueuse manifestée dans le temps. Avant tous travaux de peinture et d encollage, il sera effectué dans le cadre des prescriptions ci-après : - l époussetage et l égrenage, le grattage des parties métalliques, de manière à rendre les surfaces nettes de toutes les souillures du chantier, et ce moment même l application des enduits. - le rebouchage et le ponçage consistant à dissimuler, par un masticage soigneusement effectué et adapté au subjectile, les défauts, fissures, irrégularités, joints et noeuds de la menuiserie ou de tout autre support. En conséquence, il ne sera considéré comme ayant été effectué que lorsque les surfaces peintes ou tapissées finies ne présenteront aucune trace des défauts antérieurs. Lorsque les travaux de peinture comporteront une couche d impression générale, le rebouchage sera exécuté après l application de cette impression. 22

23 Les prix unitaires d application des différents produits comprendront l ensemble des prestations décrites ci-devant et l ensemble des moyens à mettre en œuvre pour leur exécution, tels qu échelles, échafaudages, balancelles, etc... dans le respect des règles de sécurité édictées par l Inspection du Travail Couche primaire : La couche d impression des menuiseries bois, suivant les prescriptions du lot MENUISERIE, sera exécutée à la demande de cet Entrepreneur par la présente Entreprise soit en atelier, soit sur chantier dès la livraison de ces menuiseries. Article Echantillonnage Un échantillonnage complet et à jour des teintes de peinture en finition et des revêtements muraux entrant dans les catégories définies ci-après, sera remis au choix du Maître d Ouvrage avant toute commande et exécution. Les teintes et les produits retenus feront l objet d un document détaillé de chantier, consignant les choix dans les appellations et leur désignation. Ce document sera conservé au bureau de chantier jusqu à la livraison des ouvrages. Article 3.1 Plafonds : CHAPITRE 3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES Les travaux s'effectueront conformément au DTU 59-1, et observeront les phases successives suivantes : Travaux préparatoires Impression sur placo neuf Finition 2 couches de peinture acrylique mate. Article 3.2 Parois verticales : Les travaux s'effectueront conformément au DTU 59-1, et observeront les phases successives suivantes : Travaux préparatoires Impression sur placo neuf Finition 2 couches de peinture acrylique mate. Article 3.3 Peinture sur les Ouvrage Bois : Les travaux s'effectueront conformément au DTU 59-1, et observeront les phases successives suivantes : Brossage, ponçage, essuyage soigné et Travaux préparatoires + 2 couches de Glycéro satin : Portes de distributions Huisseries. Article 3.4 Peinture sur les Ouvrage Métalliques : Les travaux s'effectueront conformément au DTU 59-1, et observeront les phases successives suivantes sur la Canalisations apparentes PVC et cuivre : 23

24 Dégraissage au trichloréthylène. Dérouillage par procédés mécaniques ou chimiques. Décalaminage par grenaillage ou sablage. Peintre Glycéro satiné Article Nettoyage pour livraison de chantier II prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ces ouvrages pendant la durée de des prestations (toiles, papier kraft, etc...) En fin de chantier et avant livraison des locaux, le titulaire du présent lot devra réaliser tous les raccords et retouches nécessaires à une bonne finition. Nota : l entrepreneur devra se rapprocher de tous les autres lots afin de connaître le type de produit de nettoyage adapté aux différents matériaux mis en place. Toute altération due au nettoyage des matériaux sera entièrement de sa responsabilité. L'entrepreneur titulaire du présent lot aura à sa charge le nettoyage soigné des projections de peintures, tâches, salissures, etc... Sur tous les ouvrages des autres corps d'état, Localisation : Pour l ensemble des travaux et l ensemble des locaux Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 24

25 LOT 06 : ELECTRICITE NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise Article 1. 1 : OBJET CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Phase PRO - a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des installations : ELECTRICITE. Les travaux objet du présent lot seront exécutés conformément aux DTU et normes françaises en vigueur à la date du dépôt de permis de construire. CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article 2.1 : Obligations de l entreprise relatives aux installations existantes Afin d apprécier l importance des travaux à réaliser sur les installations existantes à démonter ou modifier, il appartient aux entrepreneurs, d'effectuer toutes les visites préalables et nécessaires pour établir un état des lieux, leur permettant de présenter une proposition de prix ne pouvant donner lieu à aucun supplément de prix ultérieur, après remise de l acte d engagement. Lors de la remise de sa proposition, l entrepreneur est supposé avoir une parfaite connaissance de l existant, et ne pourra se prémunir d oublis ou omissions pour l achèvement complet des travaux prévus dans le présent document. Article 2.2 Sécurité et protection de la sante L'entrepreneur du présent lot devra tenir compte dans son offre des dispositions en matière de sécurité et de protection de la santé applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, issues de la loi du 31 décembre 1993 et du décret du 26 décembre 1994 et des dispositions propres à l'opération. Article 2.3 coordination En complément à la coordination générale de l'ensemble des travaux exécutés par les différents corps d'état, prévus au Cahier des charges et Conditions Générales, il est rappelé que l'entrepreneur devra prévoir la réalisation de certaines parties de son lot à des époques différentes suivant l'avancement des autres corps d'état. En conséquence, l'entrepreneur devra prendre connaissance des devis et plannings des autres entreprises, afin de coordonner les installations électriques avec ses travaux. Article 2.4 contrôle de l'aspect des installations : 25

26 A la réception provisoire, il sera procédé à une minutieuse inspection de la pose des appareillages et canalisations. Tout ouvrage qui serait négligé ou dont la fixation serait insuffisante sera systématiquement refusé. Les essais comprendront : - Les essais d'agrément : avant tout commencement des travaux. - Les essais de contrôle : ils seront effectués à la diligence de l'entrepreneur et à ses frais. Il fournira la main d œuvre nécessaire aux réglages et essais de l'installation ainsi que les appareils de mesure qui seront demandés, ces appareils restant la propriété de l'installateur. Ces essais seront effectués principalement en fonction de la norme C de l'u.t.e. concernant la vérification des installations électriques. Article 3.1: Entrée : CHAPITRE3 - DESCRIPTION DES OUVRAGES 1 point d éclairage en plafond, commandés en va et vient. PC 16 A+T. Article 3.2: Salle à manger : 1 point d éclairage en plafond, commandés en va et vient. PC 16 A+T. PC TV PC PTT Article 3.1 salon : 1 point d éclairage en plafond, commandés en va et vient. PC 16 A+T. PC TV PC PTT Article 3.2 Chambres : 1 point d éclairage en plafond, commandés en va et vient. PC 16 A+T. PC TV PC PTT Article 3.3 Cuisine : Simple allumage 1 point lumineux PC 32A+T PC 20A+A PC 16A+T Article 3.4 WC: Simple allumage 1 point lumineux 26

27 Article 3.5 Salle de bain: Simple allumage 1 point lumineux Pc 16A+T Article 3.6 Escalier: 1 point d éclairage, commandés en va et vient. Sonnerie carillon Article 3.7 Divers: Consuel Liaison équipotentielle : Prise de terre générale Tableau répartition : À définir en fonction des besoins Ventilation mécanique Toutes les marques des équipements cités dans les bordereaux des prix sont données à titre indicatif et peuvent être remplacées par un matériel équivalent. 27

28 LOT 07 : PLOMBERIE NB: les quantités sont à vérifier par l entreprise Article 1.1 Objet du marché CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Phase PRO - a pour objet la définition des travaux et fournitures nécessaires à la réalisation des installations de CHAUFFAGE -VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES. Les travaux objet du présent lot seront exécutés conformément aux DTU et normes françaises en vigueur à la date du dépôt de permis de construire. CHAPITRE 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Article 2.1 : Obligations de l entreprise relatives aux installations existantes Il est rappelé que l entreprise du présent lot devra prévoir à sa charge tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l ensemble des ouvrages concernant ses prestations. L es fournitures et travaux seront conformes aux règlements, règles de calculs, exemples de solution CSTB, DTU, avis techniques concernant le présent corps d état et lorsqu elles existent, aux normes AFNOR et aux normes européennes CE en vigueur à la date de la consultation. Article 2.2 : CONFORMITE MATERIAUX ET MATERIELS Tous les matériaux, matériels, machines, appareils ou accessoires devront être absolument neufs. Ils devront répondre aux caractéristiques données dans le descriptif; les marques et types de matériel proposés par l entreprise devront apparaître clairement dans l offre. Article 2.3 : Essais Essais de fonctionnement des installations, ces essais porteront notamment sur les installations suivantes :. Ensemble des ouvrages constituant le présent lot. Article 2.3: Nettoyage 28