CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Lot Unique Electricité)

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P. Lot Unique Electricité) Objet du marché Travaux de rénovation d équipements électriques courant fort et faible Marché de services, passé selon la procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP2006) Personne publique contractante Le Service Interacadémique des Examens et Concours (SIEC) Représenté par son Directeur, 7, rue Ernest Renan ARCUEIL Cedex SIEC/BLP/MD Page 1 sur 9 C.C.T.P.

2 Article 1 GENERALITES 1. OBJET DU PRESENT LOT Le bâtiment des examens et concours est un Etablissement Recevant du Public, de 1 ère catégorie, classé R. C est un bâtiment R+7 sur sous-sol partiel, avec au r+8 une toiture terrasse, un logement de fonction, des locaux techniques et au R+9 une toiture terrasse, et un local technique. Les zones concernées par les travaux sont occupées par des agents et ne sont pas accessible au public. Les stipulations du présent contrat sont relatives à la rénovation d équipements électriques, d une partie d un TGBT, d armoires électriques et à la remise en état d un faux plafond au Service Interacadémique des examens et concours, 7 rue Ernest Renan Arcueil. Le présent marché est établi en lot unique, l ensemble des prestations étant à la charge du titulaire. 2. DOCUMENTS DEFINISSANT LE MARCHE Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés publics. Il s agit d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 dudit code. Les documents contractuels le régissant sont, dans l ordre de priorité décroissant : le présent CCTP et le plan de zone des travaux (annexe 2) l offre de prix du titulaire (bordereau de prix annexe 1); le mémoire technique du candidat ; le cahier des Clauses administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-FCS). 3. ACCES AU SITE INSTALLATION DE CHANTIER Les ouvriers seront obligatoirement badgés nominativement (badge électronique fourni par la SIEC). Une liste nominative avec photo sera fournie préalablement à leur intervention. Un sanitaire sera mis à disposition dans le bâtiment, ainsi qu un local vestiaire cantine. Un état des lieux contradictoire sera réalisé au démarrage du chantier et à la restitution des locaux en fin de travaux. Un emplacement de parking sera autorisé pour 1 véhicule de type camionnette. 4. CONTRAINTES D'EXECUTION Les travaux se dérouleront en une seule phase, durant le mois de juillet. Le bâtiment reste ouvert au personnel et au public durant les travaux, notamment les zones de circulation (halls, couloirs, cages d escalier, etc ). Les zones en travaux seront inaccessibles au public, mais certaines zones resteront accessibles au personnel (notamment les parties administratives, salles archives, locaux techniques divers, locaux en sous-sol, circulations diverses horizontales et verticales, restaurant, cafétéria, ). L exécution des travaux bruyants en weekend ou suivant des créneaux horaires particuliers. Nota : les services administratifs seront fermés du 19 au 31 juillet, les interventions bruyantes seront réalisées dans cette période de fermeture. La salle informatique étant en fonctionnement permanent, toute intervention fera l objet d une demande au Maitre d Ouvrage, aucune coupure ne pourra être mis en œuvre sans avoir reçu l'approbation préalable du Maître d'ouvrage. SIEC/BLP/MD Page 2 sur 9 C.C.T.P.

3 5. VISITE DU SITE La visite du site est obligatoire et fait l objet d une attestation remise par le SIEC à joindre à l offre de l entreprise. Les visites seront organisées à date fixe pour plusieurs entrepreneurs (déterminées par le SIEC en fonction des demandes). Les entrepreneurs sont tenus de prendre rendez-vous auprès de : Monsieur NEZONDET au , par fax : par mail : florent.nezondet@siec.education.fr. Monsieur DOUAIKA au , par mail : mario.douaika@siec.education.fr. Monsieur MARAIS au , par mail : eric.marais@siec.education.fr. A la remise de son offre, l entrepreneur reconnaît implicitement avoir fait toutes constatations de l'importance des travaux à exécuter et de la disposition des lieux, avoir demandé tous renseignements complémentaires, avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces du dossier (pièces écrites et plans), y compris les prestations demandées aux autres corps d état. L entrepreneur pourra demander une visite complémentaire. 6. QUALIFICATIONS DE L'ENTREPRISE Le titulaire du présent lot devra posséder, pour la réalisation des travaux, au minimum les qualifications suivantes : Qualifelec E2 E3 Technicité confirmée 7. EFFECTIFS DE L'ENTREPRISE Le titulaire du présent lot devra prévoir les effectifs suffisants, pendant toute la durée du chantier. 8. QUALITES DES OUVRAGES REGLES DE L ART Les prestations définies dans le contrat seront réalisées en conformité avec les textes et normes en vigueur et notamment : Les travaux seront exécutés selon les règles de l'art de la construction. Pour les études, l'établissement des projets, la réalisation des plans de détail, le choix des matériaux, leur mise en œuvre et le mode d'exécution des travaux, il sera fait application des textes suivants qui auront un caractère obligatoire (sauf dérogations expresses mentionnées dans la description des travaux) ces textes éventuellement complétés par leurs modificatifs et additifs, étant ceux en vigueur à la date de remise des offres. Le R.E.E.F.(édition 1990) du centre Scientifique et Technique du Bâtiment et ses mises à jour à la date de remise des offres mais à l'exclusion des normes traitant des conditions et charges générales relatives au marché. Les règles de calculs et documents conformes au D.T.U. (décret du 8 avril 1987) et ses annexes I et II. Le règlement B.A.E.L. 83, ses additifs et modificatifs. L'ensemble des textes relatifs à la "sécurité contre l'incendie", complété par les textes en vigueur à la date des remises des offres et approbations des modifications au règlement de sécurité. Les avis techniques et agréments du C.S.T.B. et des laboratoires agréés pour les procédés de construction, ouvrages et matériaux non traditionnels. SIEC/BLP/MD Page 3 sur 9 C.C.T.P.

4 Le règlement sanitaire du département des Hauts de Seine, ses additifs éventuels et les directives formulées par le laboratoire d'essai. Les prescriptions, recommandations, méthode de pose, mises en œuvre des constructeurs et fabricants, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux textes officiels. 9. NORMES ET REGLEMENT l arrêté du 10 octobre 2000 modifié le décret du 14 novembre 1988 et ses textes d application Norme électrique NF C concernant ce type d établissement Décrets et Arrêtés Ministériels Règlement Sanitaire Départemental de la Ville Règles professionnelles Normes de Sécurité contre les Risques d'incendie Règles U.C.H Réglementation acoustique en vigueur à la date de réalisation Arrêté du 14 février 2000 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du et ses modifications portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du modifiant et complétant l'arrêté du et l'arrête du des et règlements de sécurité ERP) Arrêté du complété par l'arrêté du portant l'approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du relatif à la résistance des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie Arrêté du relatif à la réaction au feu des matériaux Arrêté du relatif à la réglementation de l'utilisation de certain matériaux et produits dans les établissements recevant du public, complété par l'arrêté du Code de la construction et de l'habitation Code du travail Arrêté du modifié par l'arrêté du (isolement acoustique vis-à vis de l'extérieur) Arrêté du relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction Arrêté du relatif à la classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu Arrêté du 2 août 1977 relatif aux installations à usage collectif En cas de divergences entre les différents textes et règlements, le plus contraignant sera retenu et appliqué. 10. CONTROLEUR TECHNIQUE ET COORDONNATEUR SPS Un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé et un contrôleur technique sont missionnés par le Maître d'ouvrage Les entrepreneurs sont tenus de leur fournir tous documents qui leur sont nécessaires à l'application de leur mission. SIEC/BLP/MD Page 4 sur 9 C.C.T.P.

5 2. PIECE A FOURNIR 2.1 Avec son offre Voir Article 6 du Règlement de consultation «Contenu du dossier du candidat» La proposition de l entrepreneur est considérée comme étant conforme au CCTP Le cadre de décomposition du bordereau de prix sera renseigné en totalité suivant les articles énumérés avec les sous-totaux demandés L entrepreneur fournira éventuellement des détails de prix complémentaires si cela s avérait nécessaire sur un point particulier du BORDEREAU DE PRIX. Les observations éventuelles concernant les descriptions d'ouvrages données ci-après, devront obligatoirement être proposées en annexe du BORDEREAU DE PRIX. L entrepreneur intègre dans son offre les conséquences de toutes les contraintes d exécution, comme : - Le calendrier prévisionnel - L exécution des travaux bruyants en weekend ou suivant des créneaux horaires particuliers - Les différentes interventions nécessitées par le phasage des travaux. - L utilisation de matériaux et mises en œuvre en conformité avec la réglementation - Les moyens et matériels nécessaires à ses propres travaux, y compris les échafaudages Le SIEC reste en fonctionnement pendant la durée des travaux, prévoir une alimentation provisoire de l ancien TGBT Compte tenue de la visite sur place, L'entrepreneur sera donc réputé posséder une parfaite connaissance des lieux et du terrain, lui permettant d'assurer le parachèvement de ses ouvrages, sans aucune indemnité complémentaire. L entrepreneur devra, sous son entière responsabilité, procéder nécessairement aux relevés complémentaires utiles pour établir les quantitatifs et les prix unitaires, étant précisé que leur offre est forfaitaire, aucune indemnité ne pourrait être accordée en cas d'erreurs ou d'omissions dans les calculs ainsi réalisés. De ce fait, l'entrepreneur retenu ne pourra prétendre à aucune majoration du montant du bordereau de prix, pour raison d'omissions ou d'erreurs dans le présent document. 2.2 Avant les travaux A la date de notification du marché, les plans du dossier de consultation seront remis à l entrepreneur sous format dwg pour servir de base au dossier d exécution. Aucune cote ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. L entrepreneur établit les plans d exécution et de réalisations résultant des choix technologiques définitifs et les transmet au maître d ouvrage et au contrôleur technique (3ex). Le dossier de réalisation comprend notamment : - Les plans d implantation et de dimensionnement des ouvrages - Les détails de réservations, incorporations, passages. SIEC/BLP/MD Page 5 sur 9 C.C.T.P.

6 - Les notes de calcul. - La liste des matériels mis en œuvre et les documentations techniques - Les fiches produits, documentations, procès verbaux de résistance au feu et notices des matériaux et matériels. - Les échantillons de matériaux L approbation des études d exécution par le maître d ouvrage et le contrôleur technique devra être effective avant l exécution des travaux ainsi que celle concernant les matériaux et produits mis en œuvre. 2.3 A la réception Les entreprises devront fournir, pour les opérations préalables à la réception des travaux, (en 3 exemplaires papier + 1 exemplaire des plans au format dwg), les dossiers de récolement, les schémas, les P.V. de contrôle d exécution demandés ainsi que les notices d utilisation et d entretien de tous les matériels installés. 1 exemplaire de ce dossier sera préalablement remis pour avis au contrôleur technique avant transmission. 3. DESCRIPTION DES TRAVAUX ELECTRIQUES MATERIAUX ET MISE EN OEUVRE Les matériaux (disjoncteurs, câbles, goulotte, chemins de câbles ) employés seront de la meilleure qualité dans l espèce et la marque demandée (LEGRAND). Ils seront mis en œuvre avec le plus grand soin, conformément aux règles de l art et aux prescriptions du fabricant. Tous les éléments fissurés ou cassés seront éliminés ; seuls seront mis en place les éléments sains et exempts de tout défaut. 3.1 TGBT sous-sol Travaux de repérage, dépose et pose : - Repérage préalable - Déconnexion et enlèvement des câbles d alimentation et les remplacés par des sections adapté - Dépose, désacouplage et enlèvement du vieux TGBT, un estimatif du recyclage des jeux de barres du vieux TGBT devra être établi et déduit du montant global des travaux et précisé sur le bordereau de prix (voir annexe 1). - Bouchage des caniveaux par des plaques en ciment avec cadre et châssis métallique - Remplacement des plaques ciment existantes détériorées par des identiques avec cadre - Eclairage du local à refaire + bloc de secours Pose de disjoncteurs et détournement des câbles : - Prévoir une alimentation provisoire de l ancien TGBT - Créer des baies auxiliaires au TGBT actuel avec jeu de barres et normaclips SIEC/BLP/MD Page 6 sur 9 C.C.T.P.

7 - Disjoncteur différentiel 4*250A colonne 2/3 ème étage - Disjoncteur différentiel 4*250A colonne 4/5/6/7 ème étage - Disjoncteur différentiel 4*250A sous-sol service généraux - Disjoncteur différentiel 4*320A colonne RDC/1 ème étage - Disjoncteur différentiel 4*25A lumière extérieur poteaux - Disjoncteur différentiel 4*63A tableaux force TS - Disjoncteur différentiel 4*100A appartement - Disjoncteur différentiel 4*16A auxiliaire appartement - Disjoncteur différentiel 4*80A PC ouest - Disjoncteur différentiel 4*63A imprimante laser - Disjoncteur différentiel 4*250A chauffage RDC/1/2 ème étage - 3 disjoncteurs différentiel 4*80A PC info RDC/1/2 ème étage - Disjoncteur différentiel 4*63A éclairage aile A B C D pompier - Voyants marche arrêt défaut par départ - Etiquetage soignée 3.2 Armoire sous-sol Travaux de repérage et de dépose : - Créer un accès pour intervention et rebouchage - Repérage préalable et fourniture de schémas autocad - Repérage et reprise du câblage des commandes télérupteur venant du PCS,1 er et 2 ème étage - Dépose des disjoncteurs et câblages qui ne sont plus utilisés Travaux de pose d armoire et disjoncteur : - Reprise des longueurs de câbles existant conservés - Pose d armoire type prisma avec plastron ou équivalent + normaclips - Remplacement des disjoncteurs et télérupteurs à l identique - Voyant présence tension - Arrêt d urgence intérieur et extérieur - Etiquetage soignée 3.3 Couloir sous-sol Travaux d électricité : - Repérage préalable complet - Enlèvement des câbles inutilisés - Pose de chemin câble courant fort, courant faible - Mise à la terre des chemins câble - Déconnexion et reconnexion des câbles conservés avec passage dans les nouveaux chemins de câbles - Dépose et repose des DI sous le plafond à l identique - Création d un éclairage de toute la zone couloir 600*600 encastré 4*14w t5 - Création des blocs secours BAES de marque luminox à led - Etiquetage soignée Pose faux plafond : - Pose d un faux plafond dalle 600*600 SIEC/BLP/MD Page 7 sur 9 C.C.T.P.

8 3.4 Sanitaire sous-sol - Dépose de l ensemble des installations - Création d un éclairage (3 en applique) à commande par détection (3 radars) 3.5 Réserves sous-sol - Dépose de l ensemble des installations - 1 luminaire + 1interrupteur par local - 1 prise courant par local 3.6 Local massicot - Repérage déconnexion et dépose de l ensemble des installations inutilisées - Refaire l éclairage par 4 luminaires étanche 2*28w t5 - Pose d un BAES à la sortie - Pose de 4 prises de courant étanche 3.7 Planning prévisionnel des travaux Planning JUIN JUILLET Poste S1 S2 S3 S4 S1 S2 S3 S4 OS démarrage études Commande matériels OS démarrage travaux Réalisation des travaux Réception des travaux 4. Exigences de sécurité incendie Les travaux seront exécutés suivant les exigences au feu de l établissement, soit : - Structure, SF = 1 H 1/2 - Plancher, CF = 1 H 1/2 Chaque corps d état doit les percements, scellements, rebouchages et raccords nécessités par la pose de ses propres ouvrages. Les rebouchages seront conformes aux exigences réglementaires concernant le degré coupe-feu. Pour mémoire parois CF 1H : - entre locaux et dégagements accessibles au public - entre locaux accessibles au public - entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants Pour mémoire parois PF 1/2H : - entre locaux non accessibles au public (bureaux) et couloir non accessibles au public SIEC/BLP/MD Page 8 sur 9 C.C.T.P.

9 5. OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION Le présent CCTP a pour objet de décrire les travaux d installations électriques et de faux plafonds. Les zones de travaux sont en principe au Sous-Sol, Rdc, 1 er, et 2 ème étage. Le titulaire devra donc vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au CCTP et les compléter afin de prévoir dans ses prix l ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement de sa mission. Le titulaire devra signaler, avant l établissement de son marché, les dispositions qui ne lui paraissent pas en rapport avec la bonne réalisation de sa mission. Le titulaire ne saurait se prévaloir postérieurement à la conclusion du marché, d une connaissance insuffisante du site, lieux d implantation des ouvrages, non plus que les éléments locaux, tels que moyens d accès, conditions climatiques, etc Le titulaire se refuse à arguer de l insuffisance des plans ou du présent descriptif pour se prévaloir d un supplément quel que soit le prix remis. Les candidats sont invités à se rendre sur place avant la remise de leur offre. Ils seront réputés connaître le site, ses contraintes et ses accès. Le résumé quantitatif est fourni à titre indicatif et les entrepreneurs sont tenus de le vérifier et d en modifier éventuellement les quantités. Tous les travaux et équipements électriques qui ne seraient pas jugés recevables devront être refaits, le titulaire supportant seul les frais qui en découleraient. Les prix comprendront toutes les fournitures, frais de main d œuvre pour la pose et la dépose, toutes sujétions et travaux divers nécessaires à la livraison d une prestation complète parfaitement achevé. Le titulaire sera responsable de ses déblais, chutes et gravats résultant de son intervention, il sera tenu de les évacuer au fur et à mesure et de laisser les locaux propres après son passage. Il n y a pas de benne commune mise en place : l entreprise prend en charge ses gravois, le tri sélectif et l évacuation, compris droits de D.P L entrepreneur est tenu de présenter au Bureau de contrôle ; les plans de détails, documents techniques, prescriptions, avis techniques, etc des matériaux et produits annexes employés pour la mise en œuvre. ANNEXE 1 : Bordereau de prix. ANNEXE 2 : Plan des zones travaux. Le Service Interacadémique des Examens et concours La société Cachet et signature du représentant Le Directeur SIEC/BLP/MD Page 9 sur 9 C.C.T.P.