Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet..."

Transcription

1 Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008

2 Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE «OPÉRATION D AMÉLIORATION DE L HABITAT (OPAH)»...p.6 3. AIDE «ISOLATION»...p.7 4. AIDE «RAVALEMENT DE FAçADES»...p.8 5. AIDE «VÉGÉTALISATION DES FAçADES»...p.9 6. AIDE «ÉNERGIES SOLAIRES»...p AIDE «RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE...p.11 RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS AUX PARTICULIERS...p.12 ADEME* : Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi ANAH* : Agnc National d l Habitat LMCU : Lill Métropol Communauté Urbain OPAH : Opération Programmé d Amélioration d *Cf touts ls coordonnés n drnièr pag Glossair Dévloppmnt durabl : un mod d dévloppmnt qui chrch à concilir l progrès économiqu t social avc la présrvation d l nvironnmnt, considéré comm un patrimoin à transmttr aux générations futurs. Eco-réhabilitation : rénovation d un bâtimnt slon ls princips du dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, énrgis rnouvlabls, matériaux écologiqus t sains, récupération d au d plui ). Enrgis rnouvlabls : Sourcs d énrgi primair inépuisabls à très long trm, car issus dirctmnt ou non d l énrgi du Solil, d la Trr ou d la gravitation. Ells comprnnnt l énrgi solair, l énrgi éolinn (forc du vnt), l énrgi hydroélctriqu (barrags), la biomass (matièrs organiqus fournissant d l énrgi, comm l bois n brûlant), la géothrmi utilisant la chalur ds profondurs d la trr t l énrgi marémotric utilisant la forc ds marés. Insalubrité : l état d c qui st insalubr, c st à dir nuisibl à la santé. 2

3 dito Ls dépnss liés à l au t à l énrgi pèsnt d plus n plus lourd dans l budgt ds famills. Ls plus modsts sont ls plus touchés par cs augmntations, car ils ont moins d moyns pour acquérir ds équipmnts économs, rénovr t améliorr lurs logmnts. Ct nju st d autant plus fort dans notr Vill t nos communs associés qu 50% ds logmnts (75% dans l parc privé) sont ancins : construits avant 1948, ils répondnt mal aux njux d prformanc énrgétiqu t d qualité d l air intériur. Et cs augmntations n sont pas passagèrs : lls marqunt la fin d l èr du pétrol t du gaz bon marché. La Vill d Lill t ss communs associés sont mobilisés dpuis plusiurs annés n favur du dévloppmnt durabl. L habitat st un factt ssntill t prioritair d ctt politiqu. Pour agir n favur d un vill durabl, solidair t ouvrt à tous, nous voulons soutnir ls baillurs sociaux t propriétairs privés qui souhaitnt diminur ls chargs, améliorr la qualité architctural, miux isolr ls logmnts, favorisr ls économis d énrgi t l dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, réutilisr l au d plui t promouvoir la végétalisation ds façads. J m suis ngagé dans l programm municipal à mttr n plac un prim à l isolation. Ctt prim, désormais ffctiv, vint complétr un nsmbl d aids tchniqus t financièrs qui sont présntés dans c guid. Notr objctif st d vous accompagnr dans votr projt d rénovation durabl d votr logmnt, afin d concilir économis financièrs, présrvation d notr nvironnmnt, protction d la santé t lutt contr la précarité. L amélioration d l habitat st un nju détrminant pour l avnir. Dès aujourd hui, la Vill d Lill s ngag pour vous prmttr d y répondr. Martin AUBRY Mair d Lill Présidnt d Lill Métropol Communauté Urbain 3

4 La dmarch t ls typs d aids Pour aidr ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs à rénovr durablmnt lur habitat t à luttr contr l insalubrité, n complémnt d aids d l Etat, la Région, l ADEME, LMCU, la Vill d Lill a mis n plac 7 typs d aids t d prims : 1. Aid «sorti d insalubrité (mis aux norms ds logmnts insalubrs)» 2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» 3. Aid «isolation» 4. Aid «ravalmnt d façads» 5. Aid «végétalisation ds façads» 6. Aid «énrgis solairs» 7. Aid «récupération ds aux d plui» Aid cumulabl + + Ls aids financièrs sont cumulabls ntr lls t avc d autrs aids institutionnlls. 4

5 1. Aid «sorti d insalubrité» Il s agit d aidr ls propriétairs d immubls t d logmnts insalubrs ou n état d péril à mttr ou à rmttr aux norms lur patrimoin. > La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d loyr. > L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. > L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. L plafond d travaux st fixé à uros HT par logmnt. Un déplafonnmnt st possibl pour ls travaux participant au dévloppmnt durabl (récupération d au pluvial, chauffag au bois, isolation thrmiqu prformant, ). LE PÉRIMÈTRE (Lill, Lomm t Hllmms) LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + La subvntion st cumulabl avc d autrs aids d sorti d insalubrité (ANAH t LMCU). 5

6 2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» Il s agit d aidr par ds consils tchniqus t ds aids financièrs ls propriétairs t ls baillurs à : > Réhabilitr ntièrmnt lur logmnt > Réduir fortmnt ls nivaux d consommations énrgétiqus après travaux > Privilégir ls travaux d dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, chauffag prformant, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. Pour ls propriétairs occupants : l aid put attindr jusqu à 24% du montant d travaux plafonné à uros HT pour ds travaux classiqus (élctricité, toitur, sanitairs ) t à uros HT pour ds travaux dévloppmnt durabl (pos d doubl vitrag pu émissif, isolation thrmiqu ds murs, ) Pour ls propriétairs baillurs : l montant d l aid s élèv à 10% ds travaux HT. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs OPAH à Lill, Lomm t Hllmms LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Pour ls propriétairs occupants : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l Agnc National d l Habitat (ANAH), du Consil Général du Nord t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais. Pour ls propriétairs baillurs : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l ANAH t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais

7 3. Aid «isolation» Ctt aid d la Vill vis à améliorr ls prformancs énrgétiqus ds logmnts situés hors du périmètr d l Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (cf. cart OPAH). Ell st dstiné aux propriétairs occupant lur logmnt, sous condition d rssourcs, t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs après travaux. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. Ls travaux doivnt êtr réalisés par un ntrpris. L amélioration thrmiqu ds logmnts doit êtr constaté par un Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu ou un audit thrmiqu (réalisés par un prstatair agréé). > Pris n charg d 15% du Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu t ds travaux TTC plafonnés à 200 uros/m 2 pour tout réduction ds consommations d énrgi constaté après travaux. > Pris n charg d 25% ds travaux TTC plafonnés à 250 uros/m 2 si l labl «bâtimnt bass consommation Effinrgi Rénovation», soit 104 kwh/m 2 /an st attint. > Pris n charg d 50% du coût d l audit thrmiqu (logmnt individul uniqumnt) s il st suivi d travaux d amélioration. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs aid à l isolation LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (crédits d impôts t autrs aids d l Etat, aids d l ANAH, du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais (prêt ISOLTO) t d l Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi (ADEME)

8 4. Aid «ravalmnt d façads» Il s agit d aidr ls propriétairs à rmttr n état la totalité d la façad avant d lur logmnt (murs, balcons, rjointoimnt, pintur, nduits, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants. La subvntion accordé st d 9,15 uros/m 2 d façad rénové t s limit à 20 % du montant hors tax ds travaux avc un plafonnmnt d ,80 uros. Un aid supplémntair st accordé pour un dmand groupé d travaux d ravalmnt d façads d au moins dux immubls contigus t appartnant à ds propriétairs différnts. Dans c cas, l montant d la subvntion s élèv à 11,43 uros/m 2 t s limit à 25 % du montant HT ds travaux avc un plafonnmnt d ,80 uros. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES La subvntion put-êtr cumulé à d autrs aids si ls travaux d ravalmnt ds façads avant t arrièr sont ffctués n mêm tmps

9 5. Aid «végétalisation ds façads» Il s agit d incitr ls propriétairs t baillurs à végétalisr lurs façads dans l cadr d l opération «Vrdissons nos murs». Ctt altrnativ au flurissmnt classiqu particip à l mbllissmnt d la vill t à la protction d la biodivrsité t n gên n aucun cas l passag sur l trottoir. C typ d aménagmnt possèd égalmnt plusiurs fonctions écologiqus intérssants : la végétalisation fix d nombrux polluants, protèg ds intmpéris, isol t régul la tmpératur ds murs, limit la consommation énrgétiqu t prmt à un faun important d s nourrir t d s y abritr. Ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs. La Vill d Lill prnd n charg financièrmnt la réalisation d un foss d plantation sur l trottoir dvant la façad, après accord préalabl d LMCU. Ell accompagn égalmnt au choix ds plants t rst intrlocutric pour tout consil d ntrtin. L propriétair prnd n charg l achat ds plants grimpants t autrs végétaux. Il assur égalmnt l achat t la fixation du support d accrochag d la plant (sur consil d la Vill) t l ntrtin d la foss d plantation. Cas particulir : dans l cadr du projt d jardin linéair d la ru Solférino (végétalisation continu du trottoir d la ru Solférino) la Vill d Lill prnd n charg financièrmnt pour ls habitants d ctt ru la réalisation d la foss d plantation ainsi qu la fournitur ds plants, slon l choix du particulir. L particulir gard à sa charg l ntrtin ds plantations. LE PÉRIMÈTRE Ctt aid st n cours d étud à Lomm. 9

10 6. Aid «énrgis solairs» Il s agit d favorisr l installation d un équipmnt solair thrmiqu (production d au chaud) ou photovoltaïqu (production d élctricité). La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs, prsonns physiqus ou morals (xmpl : local associatif). La subvntion s élèv à Pour l solair thrmiqu : chauff au (CESI) t installation d chauffag / chauff au («systèm combiné») : > Pour ls propriétairs occupants t ls baillurs d logmnts individuls ou d locaux profssionnls : 100 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération d logmnts individuls. > Pour ls propriétairs baillurs d logmnts collctifs sociaux : 150 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération d logmnts collctifs t 200 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération. Pour l solair photovoltaïqu : > Pour ls propriétairs occupants t baillurs (logmnts individuls, logmnts collctifs t locaux profssionnls) : 1,20 uros TTC par Watt crêt installé, plafonné à uros par opération. LE PÉRIMÈTRE LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (chèqus solairs du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais)

11 7. Aid «récupération ds aux d plui» Il s agit d rationalisr la consommation d au potabl dans ls logmnts n limitant ls prélèvmnts. La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs. La prim st limité à un financmnt par an t par foyr lillois ou local associatif. Ell put égalmnt êtr attribué à un copropriété (après accord d la copropriété n assmblé général). Pour ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs (logmnts individuls), la subvntion s élèv : > à 200 uros par m 3 d installation (jusqu à 5 m 3 ), dans la limit du coût rél d l installation, > à 20% du coût d la main d œuvr pour l raccordmnt du résau ds aux pluvials par un installatur pour un usag intrn au logmnt suivant la réglmntation n viguur. Pour ls propriétairs baillurs (logmnts collctifs), la subvntion s élèv à : > dans l cas du parc privé : 150 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation, > dans l cas du logmnt social : à 200 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. 11

12 Rnsignmnts t consils aux particulirs Consultz-nous! Avant tout démarch, signatur ou dvis pour obtnir l formulair d dmand d subvntion à rmplir consultz la Vill d Lill qui vous consillra... > Pour ls aids «sorti d insalubrité», «OPAH», «isolation», «énrgis solairs» t «récupération ds aux d plui» : Dirction Habitat > Pour la «végétalisation ds façads» : Dirction Parcs t Jardins > Pour l «ravalmnt d façads» : Dirction Urbanism > CONTACTS Mairi d Lill Plac Augustin Laurnt BP Lill Cdx ANAH - ADEME (t portail vrs Espacs Info Enrgi) Concption : F.Vdb/SCIM/Vill d Lill Dirction Dévloppmnt Durabl Imprssion : La Monsois Photos : D.Rapaich/SCIM/Vill d Lill - dr Carts : Dirction Urbanism t Aménagmnt Dirction d l Habitat/Vill d Lill Octobr 2008 N pas jtr sur la voi publiqu Consil Régional Nord/Pas-d-Calais Crédit d impôts

partenaires de l'habitat

partenaires de l'habitat COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Modalités du dispositif à l'usag ds partnairs d l'habitat + POUR LE PROPRIÉTAIRE + POUR LE LOCATAIRE + POUR LE PROPRIÈTAIRE + POUR LE LOCATAIRE ds aids

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Bien rénover c est bien isoler!

Bien rénover c est bien isoler! DU 10 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE Bin rénovr c st bin isolr! Ouat d cllulos : la solution écologiqu! 99 0l kg Ls BigMomnts d l isolation Isolation d la toitur t ds combls IBR rvêtu kraft l 40 R6 Ep. 40 mm Dim.

Plus en détail

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises u q i t u a Filièr n ion t n v é r p d h c r a m dé ls n n n o u i r s i s s s f o r Réu p s u q s i ds r La Brtagn st un région privilégié pour ls activités nautiqus : 2 700 km d côts, 600 ports t zons

Plus en détail

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1 d d n a m D s i g r n é u chèq AUDIT chqu-nrgi-audi-nov2012.indd 1 15/01/13 08:55 2 mod d'mploi pour qui? 1. Vous êts propriétair occupant d un maison individull situé n Haut-Normandi, construit dpuis

Plus en détail

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie -

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie - Dossir prss 2 1 0 2 r b m c é d 6 i d Ju pôl chno à 18h00 - ENIM, Mtz-T fficill o is m r d i n o Cérém Paritair n o ti a c fi li a u Q d ds Crtificats 2012 d la Métallurgi - inin au fém ls i tr s u d in

Plus en détail

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair DROIT - SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz

Plus en détail

COMBLISSIMO. BigMat vous offre un vélo électrique* Machine à souffler la laine de verre Comblissimo

COMBLISSIMO. BigMat vous offre un vélo électrique* Machine à souffler la laine de verre Comblissimo DU 10 SEPTEMBRE AU 8 NOVEMBRE 2014 COMBLISSIMO Isolant thrmiqu pour l isolation ds combls prdus * Réglmnt du tirag au sort disponibl n agnc t sur simpl dmand. Machin à soufflr la lain d vrr Comblissimo

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Pag 1 sur 8 March à suivr rlativ à l annonc pour la rétribution à prix coûtant courant injcté (RPC) Photovoltaïqu Vous trouvrz dans ls pags suivants ls informations dont vous avz bsoin pour annoncr vos

Plus en détail

Vivez. éco-quartier BUREAUX & COMMERCES. www.vivrebassens.com. Bienvenue chez vous

Vivez. éco-quartier BUREAUX & COMMERCES. www.vivrebassens.com. Bienvenue chez vous Pag 1 Binvnu chz vous Invstissz n confianc dans un bin fiabl t durabl au cœur d l agglomération chambérinn, promss d un art d vivr dont vous bénéficirz saison après saison. BUREAUX & COMMERCES Vivz n éco-harmoni

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015 Association d Parnts, d Prsonns Handicapés Mntals t d lurs Amis DOSSIER DE PRESSE Opération Briochs 2015 Dossir d prss d l Opération Briochs, Edition 2015 // PRÉSENTATION DE LA MANIFESTATION «L Opération

Plus en détail

BIENVENUE DANS VOTRE MAISON PASSIVE. Le mode d emploi pour bien vivre votre logement

BIENVENUE DANS VOTRE MAISON PASSIVE. Le mode d emploi pour bien vivre votre logement BIENVENUE DANS VOTRE MAISON PASSIVE L mod d mploi pour bin vivr votr logmnt C EST QUOI UNE MAISON PASSIVE? UNE CONCEPTION INTELLIGENTE POUR UNE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE MAÎTRISÉE Habitat 44 a choisi d

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Conception du Projet «Sid Power»

Conception du Projet «Sid Power» Concption du Projt «Sid Powr» Sid Powr st un projt porté par l group d scond santé social du lycé ph. Dlorm accompagnés d lur profssur Mm Brt ainsi qu d l infirmièr scolair Mm Dauois. Il fait référnc dans

Plus en détail

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE

université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe la FACULTÉ DE univrsité jan moulin lyon iii faculté d droit Tax 5 1 0 2 g a s s i t n d Appr r u t c a z n v D nt d m p p lo v é d du DROIT la FACULTÉ DE 8.78.70.45 Info Tax : 04.7.fr yor@univ-lyon3 martin.balz-g Édito

Plus en détail

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de

GPMR - P. Boulen. Territoire projets. presse. Dossier de Eco n om i c d v l opm n t ag n c y GPMR - P. Bouln A g n c d d é v l opp m n t é co n om i q u Trritoir projts d Dossir d W W W. C a u x S i n D E v l o p p m n t. C O M prss L Agnc Créé n 2008, Caux

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 JUIN 21 DELIBERATION N CR-1/6.111 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégi régional d'appui au dévloppmnt ds compétncs dans

Plus en détail

PROJET D ENTREPRISE 2017

PROJET D ENTREPRISE 2017 PROJET D ENTREPRISE 2017 PORTEUR DE PROJETS DEPUIS 1996 IEDV EST MEMBRE DE : Michl Cahn, présidnt SOUTENIR L ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ Partant du constat qu la Drôm t l Ardèch ont bsoin d un économi d proximité

Plus en détail

Le guide sur les aides

Le guide sur les aides Le guide sur les aides Les aides financières pour les propriétaires à Lille, Hellemmes et Lomme au 1 er janvier 2015 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 90% des frais liés à vos travaux de

Plus en détail

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS Un résau d ntrpriss tournés à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS «Dpuis plus d 3 décnnis, l résau d n Franc réalis partout n Franc plusiurs cntains d surélévations t aménagmnts d combls par an. Aujourd

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

Gaines. Documentation technique

Gaines. Documentation technique Gains Documntation tchniqu Hygièn ds locaux, conort t modrnité, acilité d installation, ls gains d vntilation d Etrnit ornt d multipls possibilités dans la plupart ds bâtimnts d habitation, trtiairs ou

Plus en détail

La rénovation urbaine à Angers

La rénovation urbaine à Angers ANGERrSno2s1 quartirs avc vouuispmnt Chang t > Aménagmn Urbanism > > > t ita ab H > > > > Éq La rénovation urbain à Angrs n o g i P d n a r G r i t r L qua g a s i v d chang Dossir d prss L quartir Grand-Pigon

Plus en détail

SOLUTIONS DE l EXAMEN

SOLUTIONS DE l EXAMEN Univrsité d Aix-Marsill Faculté d économi t d gstion Sit Colbrt 1 èr anné d licnc, microéconomi Mardi l 30 avril 2013 Dirctivs Pédagogiqus : Ctt épruv comprnd 15 qustions. 10 sont à choix multipls t 5

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

Rénovation 35 % Isolation. Aménagements intérieurs Peinture. Du 16 septembre au 14 novembre 2015. gagnez. Tant de solutions pour rénover mon intérieur

Rénovation 35 % Isolation. Aménagements intérieurs Peinture. Du 16 septembre au 14 novembre 2015. gagnez. Tant de solutions pour rénover mon intérieur gagnz 3 bons d achat pintur 200 * Rénovation Du 16 sptmbr au 14 novmbr 2015 * Condition t réglmnt du tirag au sort disponibl n agnc t sur simpl dmand. Jusqu à 35 % Isolation Aménagmnts intériurs Pintur

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

CATALOGUE. Disponible en prêt ou à la location. Renseignement DES EXPOSITIONS

CATALOGUE. Disponible en prêt ou à la location. Renseignement DES EXPOSITIONS Ligu pour la protction ds oisaux d la Sarth (LPO 72) CATALOGUE DES EXPOSITIONS Disponibl n prêt ou à la location Rnsignmnt LPO Sarth 43 ru d l Estérl Maison d l au 72100 L Mans Indx ds xpositions Ls xpositions

Plus en détail

Conférence d ouverture La ville et le village intelligent : l opportunité du numérique Charles Despins, président-directeur général, Prompt inc.

Conférence d ouverture La ville et le village intelligent : l opportunité du numérique Charles Despins, président-directeur général, Prompt inc. Animatur d la Rncontr : Mathiu Gillt, Dirctur Rsponsabl du volt municipal la programmation préliminair Judi 3 avril 201 Placs limités pour ls capsuls, visit tchniqu t tabl rond. N manquz pas d vous inscrir

Plus en détail

GÉRER LES DIFFÉRENCES

GÉRER LES DIFFÉRENCES COURSE DE DURÉE L'nsignmnt d la cours d duré n EPS rst problématiqu : commnt prndr n compt la divrsité ds élèvs n trm d possibilités physiqus, mais aussi d motivation, d'attituds, d'attnts t d nivaux d'ngagmnt,

Plus en détail

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE TRANSPORT LOGISTIQUE Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair TRANSPORT LOGISTIQUE grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz égalmnt touts ls fichs ds

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Q à su su in L pr (a so (r do n fis A 7 d 1 au ch co s co Il s L p tr d 1 di 3 C pa su 1 2 < Qu st-c qu la prim pour l mploi? La prim pour l mploi st un aid au rtour

Plus en détail

Provence-Alpes-Côte d Azur est la troisième région la plus touchée par la pauvreté

Provence-Alpes-Côte d Azur est la troisième région la plus touchée par la pauvreté Précarité, inégalités t cohésion social Provnc-Alps-Côt d Azur st la troisièm région la plus touché par la pauvrté E n 2012, 16,9 % ds habitants d Provnc-Alps-Côt d Azur vivnt sous l suil d pauvrté. La

Plus en détail

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs Fich intrprétativ 00 Transfrt d travaillurs. Princip. A. Txt d loi. a. Décrt du 9//04 rlatif à l agrémnt t à l octroi d subvntions aux ntrpriss d insrtion. Art. 6. r. L Gouvrnmnt put dérogr à l articl

Plus en détail

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal L rôl d évaluation foncièr au srvic d un approch trritorial ciblé : l cas d Montréal Suzann Chantal st économist t consillèr n aménagmnt Stéphan Charbonnau st détntur d un maîtris n étud urbain Ls dux

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.127 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation profssionnll - PEFA - Promotion d l'emploi par la Formation ds Actifs LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Les pierres angulaires d un avenir meilleur

Les pierres angulaires d un avenir meilleur Ls pirrs angulairs d un avnir millur XELLA propos plusiurs solutions d murs innovants qui s inscrivnt parfaitmnt dans la tndanc d constructions pu énrgivors t qui sont prêts pour 2020. Photo couvrtur:

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : > Bien rénover son logement... Les aides pour les propriétaires au 1er janvier 2011 De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

MODALITÉS MISSIONS CONTACTS MOYENS PRÉSENTATION RÉSULTATS. Soutenir les PME-PMI. dans leur. Innovation et Développement Endogène des Entreprises

MODALITÉS MISSIONS CONTACTS MOYENS PRÉSENTATION RÉSULTATS. Soutenir les PME-PMI. dans leur. Innovation et Développement Endogène des Entreprises dans lur démarchd innovation Innovation t Dévloppmnt Endogèn ds Entrpriss Soutnir ls PME-PMI UIMM Loir METALLURGIE rhodaninn UIMM Langudoc-Roussillon Auxrr UIMM Bourgogn Dijon UIMM PACA Nvrs CSM Haut-Savoi

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

pour seniors en 10 questions

pour seniors en 10 questions MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT pour sniors 1 L AUTEUR Ecrit par Dominiqu Schmidt, c mini guid d l hébrgmnt st publié par Rtrait Plus pour assistr ls famills dans lur rchrch d structurs

Plus en détail

Plan climat de la ville de Lille. Objectifs & résultats 2010

Plan climat de la ville de Lille. Objectifs & résultats 2010 Plan climat de la ville de Lille Objectifs & résultats 2010 EDITORIAL Martine Aubry Maire de Lille Philippe Tostain Conseiller municipal délégué à l énergie et à la gestion des bâtiments municipaux 2 En

Plus en détail

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt AIDE MOBILI-PASS Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Fich d dialogu établi conformémnt à l articl L311-10 du cod d la consommation t ls décrts n 2010-1461 t n 2020-1462 du 30 novmbr 2010.

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Fiche technique sur les fenêtres insonorisantes

Fiche technique sur les fenêtres insonorisantes Oic ds ponts t chaussés du canton d Brn Protction contr l bruit routir Ritrstrass 11, 3011 Brn 031 633 35 11 Fich tchniqu Fnêtrs insonorisants Mars 2014 4 édition Fich tchniqu sur ls nêtrs insonorisants

Plus en détail

Véranda / Préau / SaS d entrée Fermeture de balcon brise-vent / loggia. Une

Véranda / Préau / SaS d entrée Fermeture de balcon brise-vent / loggia. Une Véranda / Préau / SaS d ntré Frmtur d balcon bris-vnt / loggia i v n Un c a p s d! r U s m sur ÉdiTO VÉRanda PRÉaU SaS d EnTRÉE BaLcOn E d E R U T E M R FE BRISE-VEnT LOGGIa SOcIÉTÉ VEndÉEnnE créée En

Plus en détail

B!m(bwbou.hbsef!eft! ofshjft!ev!gvuvs

B!m(bwbou.hbsef!eft! ofshjft!ev!gvuvs Mb!Ibvuf.Tbjoupohf B!m(bwbou.hbsf!ft! ofshjft!v!gvuvs Edition 2011!!!!!!!!!!!!!!Qfstqfdujwft!!!!!!!S vttjuft!!!!!!!joopwbujpo Fofshjft www.haut-saintong.com Edito Au nivau mondial, il y a trois mois ncor,

Plus en détail

de l air intérieur Prévenir la pollution Choisir les matériaux de construction pour prévenir la pollution de l air intérieur

de l air intérieur Prévenir la pollution Choisir les matériaux de construction pour prévenir la pollution de l air intérieur Ont contribué à la rédaction tchniqu : ls partnairs Cntr hospitalir univrsitair Dupuytrn Srvic d pharmacologi t toxicologi pharmacovigilanc 2, avnu Martin Luthr King 87042 LIMOGES cdx Tél. 05 55 05 55

Plus en détail

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012 THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE ------Réunions publiques Septembre octobre 2012 LE BÂTIMENT, UN GROS CONSOMMATEUR D ÉNERGIE? Environ 25 % des émissions des gaz à effet de serre sont liées à

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie

Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Réhabilitation énergétique des copropriétés Les actions de l Espace Info Energie Conseils et accompagnements gratuits et indépendants sur la maîtrise de l énergie Le cadre d action Convention EIE dans

Plus en détail

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du Ls dossirs d économi t Politiqu «Patrons, j vous aim» Frédéric Rauch C st un nouvll déclaration d amour au patronat. Après la baiss du coût du travail, l gouvrnmnt ntérin un baiss du coût d la ruptur du

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil

LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT. www.lausanne.ch/sil LES ÉCOGESTES, UN JEU D'ENFANT.lausann.ch/sil Il st vrt t il fait l bin autour d vous : l FEE Pour financr ds projts d économis d énrgi ou d dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, ls Srvics industrils d Lausann

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts Réductions d'impôts http://mineco.fgov.be/energy/rational_energy_use/tax_reductions/home_fr.htm Les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements Pascal Ons, Consultant pascal.ons@skynet.be

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES. «Energies renouvelables» «Amélioration de la performance énergétique du bâti»

DOSSIER DE DEMANDE D AIDES. «Energies renouvelables» «Amélioration de la performance énergétique du bâti» DOSSIER DE DEMANDE D AIDES «Energies renouvelables» ou «Amélioration de la performance énergétique du bâti» Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : L Espace Info Energie de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

2 e Vadrouille du patrimoine : les voitures anciennes empruntent les chemins de l histoire

2 e Vadrouille du patrimoine : les voitures anciennes empruntent les chemins de l histoire Mai 015 Départ d «La P tit» 014 du Domain d «La Résrv» à Vaumas. : ls voiturs ancinns mpruntnt ls chmins d l histoir > En rout! Forts du succès d sa prmièr édition, il y a maintnant dux ans, ls mmbrs du

Plus en détail

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées Imposition ds rnts nrichis (ou sur risqus aggravés) non agréés Non sulmnt ls antécédnts médicaux d un prsonn puvnt-ils avoir un incidnc sur son spéranc d vi, mais ctt prsonn put aussi constitur un «risqu

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION

Guide de l HABITAT durable PRÉSENTATION Guide de l HABITAT durable 2012 PRÉSENTATION Un habitat durable pour tous Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant «engagement national pour l environnement» dite Grenelle 2 a inscrit des objectifs

Plus en détail

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements

Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Rénovation de l'ancien : tout savoir sur les subventions mobilisables pour financer les travaux d'amélioration des logements Conférence : Salon de l immobilier avril 2014 1. Présentation de l intervenant

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006!

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006! Économies d énergie et énergies renouvelables Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Le crédit d impôt? Il est fait pour moi! Illustrations : Claire Laffargue Les nouvelles dispositions

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME A L ISOLATION NOTICE

DEMANDE DE PRIME A L ISOLATION NOTICE DEMANDE DE PRIME A L ISOLATION NOTICE VOUS ETES PROPRIETAIRE? VOUS ENVISAGEZ D ENGAGER DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE VOTRE LOGEMENT? VOUS POUVEZ PEUT-ÊTRE BENEFICIER DE LA PRIME A L ISOLATION

Plus en détail

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS

CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS CAHIER PRATIQUE DOCUMENTS JUIN-JUILLET 2010 GUIDE À L USAGE DES ÉLUS LOCAUX L logmnt social t ls politiqus locals d l habitat Dans l cadr ds compétncs qui lur sont conférés par l Etat, lls puvnt jour un

Plus en détail

OK Evaluation finale. Clause entièrement mentionnée telle quelle

OK Evaluation finale. Clause entièrement mentionnée telle quelle Référntil pour ntrpriss d installation/concption d pomps à chalur voir fuill d calcul: "notic xplicativ" pour plus d précisions EVALUATION DE L'ENTREPRISE D'INSTALLATION Rnsignmnts généraux Entrpris d

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

à Colombes, un éco-quartier répond à vos envies!

à Colombes, un éco-quartier répond à vos envies! C o l o m b s ( 9 2 ) à Colombs, un éco-quartir répond à vos nvis! un éco-quartir voit l jour! Imaginz un nouvl éco-quartir au srvic du dévloppmnt durabl t d la qualité d vi Découvrz Vivz un éco-quartir

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

La fiscalité énergétique au service de la politique énergie-climat de la France

La fiscalité énergétique au service de la politique énergie-climat de la France La fiscalité énrgétiqu au srvic d la politiqu énrgi-climat d la Frc Rncontrs Intrnationals du Havr Richard Lavrgn, DGEC-CGDD 12 sptmbr 13 Ministèr d l'écologi, du Dévloppmnt durabl t d l Énrgi www.dvloppmnt-durabl.gouv.fr

Plus en détail

Rencontre de l habitat l

Rencontre de l habitat l Rencontre de l habitat l durable Les aides financières pour l habitat ancien Réunion du 27 Mai 2010 Arehn Daniel LEHUE ANAH Alain DEBADIER Notaire Romain DANTEL Catherine OTRAL-VOLLMER Espace Info Energie

Plus en détail

Les allocations aux personnes handicapées

Les allocations aux personnes handicapées Ls allocations aux prsonns handicapés Dans quls scturs d la sécurité social ls prsonns bénéficiant d un allocation aux prsonns handicapés ont-lls aussi un dossir? Donnés du Datawarhous Marché du travail

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE Ville de CAUDEBEC EN CAUX FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Caudebec-en-

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Dirction ds Affairs Juridiqus Mis à jour 21 octobr 2011 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objt d la consultation t d l

Plus en détail

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010.

logiquement, avec 147 000 m² (+ 4 500 m² en 5 ans), 74 % des surfaces commerciales du territoire contre 70 % en 2010. À LA UNE 199 484 m² d surfacs commrcials sont rcnsés sur l Pays d Morlaix 1. Avc 117 commrcs, la Grand distribution 2 rprésnt, logiqumnt, avc 147 000 m² (+ 4 500 m² n 5 ans), 74 % ds surfacs commrcials

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE * BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE NANTES ST-NAZAIRE Slon l guid du Ministèr V2 Conformémnt à l articl 75 d la loi N 2010-788 du 12 juillt 2010 Sommair Introduction...

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail