Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet..."

Transcription

1 Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008

2 Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE «OPÉRATION D AMÉLIORATION DE L HABITAT (OPAH)»...p.6 3. AIDE «ISOLATION»...p.7 4. AIDE «RAVALEMENT DE FAçADES»...p.8 5. AIDE «VÉGÉTALISATION DES FAçADES»...p.9 6. AIDE «ÉNERGIES SOLAIRES»...p AIDE «RÉCUPÉRATION DES EAUX DE PLUIE...p.11 RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS AUX PARTICULIERS...p.12 ADEME* : Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi ANAH* : Agnc National d l Habitat LMCU : Lill Métropol Communauté Urbain OPAH : Opération Programmé d Amélioration d *Cf touts ls coordonnés n drnièr pag Glossair Dévloppmnt durabl : un mod d dévloppmnt qui chrch à concilir l progrès économiqu t social avc la présrvation d l nvironnmnt, considéré comm un patrimoin à transmttr aux générations futurs. Eco-réhabilitation : rénovation d un bâtimnt slon ls princips du dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, énrgis rnouvlabls, matériaux écologiqus t sains, récupération d au d plui ). Enrgis rnouvlabls : Sourcs d énrgi primair inépuisabls à très long trm, car issus dirctmnt ou non d l énrgi du Solil, d la Trr ou d la gravitation. Ells comprnnnt l énrgi solair, l énrgi éolinn (forc du vnt), l énrgi hydroélctriqu (barrags), la biomass (matièrs organiqus fournissant d l énrgi, comm l bois n brûlant), la géothrmi utilisant la chalur ds profondurs d la trr t l énrgi marémotric utilisant la forc ds marés. Insalubrité : l état d c qui st insalubr, c st à dir nuisibl à la santé. 2

3 dito Ls dépnss liés à l au t à l énrgi pèsnt d plus n plus lourd dans l budgt ds famills. Ls plus modsts sont ls plus touchés par cs augmntations, car ils ont moins d moyns pour acquérir ds équipmnts économs, rénovr t améliorr lurs logmnts. Ct nju st d autant plus fort dans notr Vill t nos communs associés qu 50% ds logmnts (75% dans l parc privé) sont ancins : construits avant 1948, ils répondnt mal aux njux d prformanc énrgétiqu t d qualité d l air intériur. Et cs augmntations n sont pas passagèrs : lls marqunt la fin d l èr du pétrol t du gaz bon marché. La Vill d Lill t ss communs associés sont mobilisés dpuis plusiurs annés n favur du dévloppmnt durabl. L habitat st un factt ssntill t prioritair d ctt politiqu. Pour agir n favur d un vill durabl, solidair t ouvrt à tous, nous voulons soutnir ls baillurs sociaux t propriétairs privés qui souhaitnt diminur ls chargs, améliorr la qualité architctural, miux isolr ls logmnts, favorisr ls économis d énrgi t l dévloppmnt ds énrgis rnouvlabls, réutilisr l au d plui t promouvoir la végétalisation ds façads. J m suis ngagé dans l programm municipal à mttr n plac un prim à l isolation. Ctt prim, désormais ffctiv, vint complétr un nsmbl d aids tchniqus t financièrs qui sont présntés dans c guid. Notr objctif st d vous accompagnr dans votr projt d rénovation durabl d votr logmnt, afin d concilir économis financièrs, présrvation d notr nvironnmnt, protction d la santé t lutt contr la précarité. L amélioration d l habitat st un nju détrminant pour l avnir. Dès aujourd hui, la Vill d Lill s ngag pour vous prmttr d y répondr. Martin AUBRY Mair d Lill Présidnt d Lill Métropol Communauté Urbain 3

4 La dmarch t ls typs d aids Pour aidr ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs à rénovr durablmnt lur habitat t à luttr contr l insalubrité, n complémnt d aids d l Etat, la Région, l ADEME, LMCU, la Vill d Lill a mis n plac 7 typs d aids t d prims : 1. Aid «sorti d insalubrité (mis aux norms ds logmnts insalubrs)» 2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» 3. Aid «isolation» 4. Aid «ravalmnt d façads» 5. Aid «végétalisation ds façads» 6. Aid «énrgis solairs» 7. Aid «récupération ds aux d plui» Aid cumulabl + + Ls aids financièrs sont cumulabls ntr lls t avc d autrs aids institutionnlls. 4

5 1. Aid «sorti d insalubrité» Il s agit d aidr ls propriétairs d immubls t d logmnts insalubrs ou n état d péril à mttr ou à rmttr aux norms lur patrimoin. > La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d loyr. > L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. > L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. L plafond d travaux st fixé à uros HT par logmnt. Un déplafonnmnt st possibl pour ls travaux participant au dévloppmnt durabl (récupération d au pluvial, chauffag au bois, isolation thrmiqu prformant, ). LE PÉRIMÈTRE (Lill, Lomm t Hllmms) LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + La subvntion st cumulabl avc d autrs aids d sorti d insalubrité (ANAH t LMCU). 5

6 2. Aid «Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (OPAH)» Il s agit d aidr par ds consils tchniqus t ds aids financièrs ls propriétairs t ls baillurs à : > Réhabilitr ntièrmnt lur logmnt > Réduir fortmnt ls nivaux d consommations énrgétiqus après travaux > Privilégir ls travaux d dévloppmnt durabl (isolation thrmiqu prformant, chauffag prformant, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants sous condition d rssourcs t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. L Agnc National d l Habitat (ANAH) a fixé un list ds travaux soumis à subvntion. Cux-ci doivnt obligatoirmnt êtr réalisés par un ntrpris. Pour ls propriétairs occupants : l aid put attindr jusqu à 24% du montant d travaux plafonné à uros HT pour ds travaux classiqus (élctricité, toitur, sanitairs ) t à uros HT pour ds travaux dévloppmnt durabl (pos d doubl vitrag pu émissif, isolation thrmiqu ds murs, ) Pour ls propriétairs baillurs : l montant d l aid s élèv à 10% ds travaux HT. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs OPAH à Lill, Lomm t Hllmms LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Pour ls propriétairs occupants : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l Agnc National d l Habitat (ANAH), du Consil Général du Nord t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais. Pour ls propriétairs baillurs : l aid d la Vill st vrsé n complémnt ds aids d l ANAH t du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais

7 3. Aid «isolation» Ctt aid d la Vill vis à améliorr ls prformancs énrgétiqus ds logmnts situés hors du périmètr d l Opération Programmé d Amélioration d l Habitat (cf. cart OPAH). Ell st dstiné aux propriétairs occupant lur logmnt, sous condition d rssourcs, t aux propriétairs baillurs sous condition d plafonnmnt ds loyrs après travaux. L ngagmnt d occupation du logmnt doit êtr d 9 ans pour ls miss n location t d 6 ans pour ls propriétairs occupants. Ls travaux doivnt êtr réalisés par un ntrpris. L amélioration thrmiqu ds logmnts doit êtr constaté par un Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu ou un audit thrmiqu (réalisés par un prstatair agréé). > Pris n charg d 15% du Diagnostic d Prformanc Enrgétiqu t ds travaux TTC plafonnés à 200 uros/m 2 pour tout réduction ds consommations d énrgi constaté après travaux. > Pris n charg d 25% ds travaux TTC plafonnés à 250 uros/m 2 si l labl «bâtimnt bass consommation Effinrgi Rénovation», soit 104 kwh/m 2 /an st attint. > Pris n charg d 50% du coût d l audit thrmiqu (logmnt individul uniqumnt) s il st suivi d travaux d amélioration. LE PÉRIMÈTRE Périmètrs aid à l isolation LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (crédits d impôts t autrs aids d l Etat, aids d l ANAH, du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais (prêt ISOLTO) t d l Agnc d l Environnmnt t d la Maîtris d l Enrgi (ADEME)

8 4. Aid «ravalmnt d façads» Il s agit d aidr ls propriétairs à rmttr n état la totalité d la façad avant d lur logmnt (murs, balcons, rjointoimnt, pintur, nduits, ) La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants. La subvntion accordé st d 9,15 uros/m 2 d façad rénové t s limit à 20 % du montant hors tax ds travaux avc un plafonnmnt d ,80 uros. Un aid supplémntair st accordé pour un dmand groupé d travaux d ravalmnt d façads d au moins dux immubls contigus t appartnant à ds propriétairs différnts. Dans c cas, l montant d la subvntion s élèv à 11,43 uros/m 2 t s limit à 25 % du montant HT ds travaux avc un plafonnmnt d ,80 uros. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES La subvntion put-êtr cumulé à d autrs aids si ls travaux d ravalmnt ds façads avant t arrièr sont ffctués n mêm tmps

9 5. Aid «végétalisation ds façads» Il s agit d incitr ls propriétairs t baillurs à végétalisr lurs façads dans l cadr d l opération «Vrdissons nos murs». Ctt altrnativ au flurissmnt classiqu particip à l mbllissmnt d la vill t à la protction d la biodivrsité t n gên n aucun cas l passag sur l trottoir. C typ d aménagmnt possèd égalmnt plusiurs fonctions écologiqus intérssants : la végétalisation fix d nombrux polluants, protèg ds intmpéris, isol t régul la tmpératur ds murs, limit la consommation énrgétiqu t prmt à un faun important d s nourrir t d s y abritr. Ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs. La Vill d Lill prnd n charg financièrmnt la réalisation d un foss d plantation sur l trottoir dvant la façad, après accord préalabl d LMCU. Ell accompagn égalmnt au choix ds plants t rst intrlocutric pour tout consil d ntrtin. L propriétair prnd n charg l achat ds plants grimpants t autrs végétaux. Il assur égalmnt l achat t la fixation du support d accrochag d la plant (sur consil d la Vill) t l ntrtin d la foss d plantation. Cas particulir : dans l cadr du projt d jardin linéair d la ru Solférino (végétalisation continu du trottoir d la ru Solférino) la Vill d Lill prnd n charg financièrmnt pour ls habitants d ctt ru la réalisation d la foss d plantation ainsi qu la fournitur ds plants, slon l choix du particulir. L particulir gard à sa charg l ntrtin ds plantations. LE PÉRIMÈTRE Ctt aid st n cours d étud à Lomm. 9

10 6. Aid «énrgis solairs» Il s agit d favorisr l installation d un équipmnt solair thrmiqu (production d au chaud) ou photovoltaïqu (production d élctricité). La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs, prsonns physiqus ou morals (xmpl : local associatif). La subvntion s élèv à Pour l solair thrmiqu : chauff au (CESI) t installation d chauffag / chauff au («systèm combiné») : > Pour ls propriétairs occupants t ls baillurs d logmnts individuls ou d locaux profssionnls : 100 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération d logmnts individuls. > Pour ls propriétairs baillurs d logmnts collctifs sociaux : 150 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération d logmnts collctifs t 200 uros TTC/m 2 d pannau solair, plafonné à uros par opération. Pour l solair photovoltaïqu : > Pour ls propriétairs occupants t baillurs (logmnts individuls, logmnts collctifs t locaux profssionnls) : 1,20 uros TTC par Watt crêt installé, plafonné à uros par opération. LE PÉRIMÈTRE LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. L aid put s cumulr avc d autrs dispositifs financirs (chèqus solairs du Consil Régional Nord/Pas-d-Calais)

11 7. Aid «récupération ds aux d plui» Il s agit d rationalisr la consommation d au potabl dans ls logmnts n limitant ls prélèvmnts. La subvntion st octroyé aux propriétairs occupants t aux propriétairs baillurs. La prim st limité à un financmnt par an t par foyr lillois ou local associatif. Ell put égalmnt êtr attribué à un copropriété (après accord d la copropriété n assmblé général). Pour ls propriétairs occupants t ls propriétairs baillurs (logmnts individuls), la subvntion s élèv : > à 200 uros par m 3 d installation (jusqu à 5 m 3 ), dans la limit du coût rél d l installation, > à 20% du coût d la main d œuvr pour l raccordmnt du résau ds aux pluvials par un installatur pour un usag intrn au logmnt suivant la réglmntation n viguur. Pour ls propriétairs baillurs (logmnts collctifs), la subvntion s élèv à : > dans l cas du parc privé : 150 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation, > dans l cas du logmnt social : à 200 uros par m 3 d installation, jusqu à 20 m 3, dans la limit du coût rél d l installation. LE PÉRIMÈTRE Un démarch similair st ngagé à Lomm t Hllmms. Rnsignmnts auprès ds mairis concrnés. LES AUTRES AIDES INSTITUTIONNELLES + + Ls invstissmnts sont éligibls au crédit d impôt, pour ls propriétairs occupants. 11

12 Rnsignmnts t consils aux particulirs Consultz-nous! Avant tout démarch, signatur ou dvis pour obtnir l formulair d dmand d subvntion à rmplir consultz la Vill d Lill qui vous consillra... > Pour ls aids «sorti d insalubrité», «OPAH», «isolation», «énrgis solairs» t «récupération ds aux d plui» : Dirction Habitat > Pour la «végétalisation ds façads» : Dirction Parcs t Jardins > Pour l «ravalmnt d façads» : Dirction Urbanism > CONTACTS Mairi d Lill Plac Augustin Laurnt BP Lill Cdx prims-habitat@mairi-lill.fr ANAH - ADEME (t portail vrs Espacs Info Enrgi) Concption : F.Vdb/SCIM/Vill d Lill Dirction Dévloppmnt Durabl Imprssion : La Monsois Photos : D.Rapaich/SCIM/Vill d Lill - dr Carts : Dirction Urbanism t Aménagmnt Dirction d l Habitat/Vill d Lill Octobr 2008 N pas jtr sur la voi publiqu Consil Régional Nord/Pas-d-Calais Crédit d impôts

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique 16 mai 2014 Journé d échangs tchniqus sur la continuité écologiqu Pris n compt d critèrs coûts-bénéfics dans ls étuds d faisabilité Gstion ds ouvrags SOLUTION OPTIMALE POUR LE MILIEU Gstion ds ouvrags

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts Programm GéniArts Î.-P.-É. 2009-2010 GéniArts Allum l nthousiasm ds juns à l égard d l acquisition ds matièrs d bas par l truchmnt ds arts. Inspir la collaboration ntr ls artists, ls nsignants, ls écols

Plus en détail

Subventions Diverses 2009

Subventions Diverses 2009 Dirction Tchniqu Nom du portur Titr du Objctifs du Rattachmnt au programm d financmnts 09-036 SOS Hépatits Projt 1: Forum National (19 t 20 nov 09) Projt 2 : Sit Intrnt Projt 1: Obj. Généraux: Rdonnr confianc

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance Chr Clint, Chr Partnair, Ctt anné, un fois d plus, grâc à votr confianc t à l implication d nos équips, l Group Tlma a réalisé un anné 2011 avc ds prformancs opérationnlls solids t un activité commrcial

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage Dvnz ingéniur n Géni Informatiqu t Statistiqu par la voi d l apprntissag > Formation d ingéniur d 3 ans par altrnanc habilité par la Commission ds Titrs d Ingéniur (CTI) Rntré 2015 www.polytch-lill.fr

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

Développement de site web dynaùique Dot.NET

Développement de site web dynaùique Dot.NET Dévloppmnt d sit wb dynaùiqu DotNET Voici qulqus xmpls d sits wb administrabl Cs sits Wb sont dévloppé n ASPNET sur un Bas d donné SQL 2005 C typ d dévloppmnt wb convint parfaitmnt a un boutiqu n lign,

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013 Enrichissmnt modal du Slctiv Mass Scaling Sylvain GAVOILLE 1 * CSMA 2013 11 Colloqu National n Calcul ds Structurs 13-17 Mai 2013 1 ESI, sylvain.gavoill@si-group.com * Autur corrspondant Résumé En raison

Plus en détail

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux

La transformation et la mutation des immeubles de bureaux La transformation t la mutation ds immubls d buraux Colloqu du 14 févrir 2013 L group d travail sur la transformation ds immubls d buraux a été lancé n novmbr 2011 à la dmand du consil d administration

Plus en détail

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de.

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de. Bas d donnés bibliographiqu alpau.org Typ d Autur Titr d Titr du Editur Anné Vol. N Dat d Paginatio résumé mots clfs mots documnt l'ouvrag/titr d périodiqu n clfs fix l'articl Jnni Robrt Qul puplmnt pour

Plus en détail

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65

HÔTEL DE VILLE ALLÉES GASTON RODRIGUES BP 105 33173 GRADIGNAN CEDEX TÉL. : 05 56 75 65 26 FAX : 05 56 75 65 65 Préservez les ressources naturelles par des constructions écologiques n est qu une étape dans la protection de l environnement. Cela passe aussi par des gestes éco-citoyens au quotidien. Pour en savoir

Plus en détail

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes «COMBATTRE LES BLEUS» C qu signifi l programm social ds Consrvaturs pour ls fmms La 13 Conférnc national d la condition féminin du CTC Documnt d conférnc L hôtl Crown Plaza Ottawa L hôtl Ottawa Marriott

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS L mandat d Chrchur qualifié du F.R.S.-FNRS 18 Févrir 2014 L règlmnt rlatif à c mandat st disponibl dans son intégralité sur notr sit wb www.frs-fnrs.b Tabl ds matièrs 1. Dispositions réglmntairs, financièrs

Plus en détail

S a i n t - M a l o G R O U P E

S a i n t - M a l o G R O U P E S a i n t - a l o G R O U E onnaissz-vous l antiqu cité d Alt? lac fort stratégiqu, tour à tour puplé d lts t d Gallo-Romains, ll fut l brcau d Saint-alo, dont ll constitu un promontoir naturl, ntr mr

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone!

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone! Sommair G-apps : Smart fun for your smartphon! Sommair Présntation G-apps Pourquoi choisir G-apps Sctorisation t sgmntation d marchés Votr accompagnmnt clints d A à Z ou à la cart Fonctionnalités G-apps

Plus en détail

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved.

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved. Matériau pour grff MIS Corporation. All Rights Rsrvd. : nal édicaux, ISO 9001 : 2008 atio itifs m rn pos méd int i dis c a u x 9 positifs 3/42 té ls s dis /CE ur r l E. po ou u x U SA t s t appr o p a

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

J adopte le geste naturel

J adopte le geste naturel J adopt l t naturl Franchi Crédit Conil d Franc Mod opératoir naturl t l J adopt Préambul Rjoindr Crédit Conil d Franc, c t rjoindr un cntain d homm t d fmm qui partant lur xpérinc dpui plu d 10 an ; un

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA Les grands enjeux Répartition des charges de copropriété Des charges

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

BOULOGNE (92) TRIANGLE ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF

BOULOGNE (92) TRIANGLE ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF BOULOGNE (92) ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE TRIANGLE APPARTEMENTS DU STUDIO AU 5 PIÈCES DANS UN QUARTIER EN PLEIN RENOUVEAU PERL INVESTISSEZ AUTREMENT!

Plus en détail

Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer

Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer sommair Actualités agricols...p. 2 Ls Informations Agricols Vndrdi 10 2014 - HEBDO - 66 Anné - N 2779 - Prix : 1,54 Commission paritair n 0414 T 82968 - ISSN : 1149-3321 Aids aux fourrags (CG 40) t aid

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ. Maison de l Emploi Sarthe Nord

RAPPORT D ACTIVITÉ. Maison de l Emploi Sarthe Nord 11060232_rapport_annul_2010_projt 06/07/11 15:32 Pag1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 Maison l Emploi Sarth Nord sommair La Maison l Emploi Sarth Nord n 2010 p. 2 La Maison l Emploi Sarth Nord : un résau partnairs

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

1 Concevoir son projet et construire

1 Concevoir son projet et construire Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance

Plus en détail

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud.

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud. Cloud Trottr La Vach Noir Sud - 203 ru Oscar Roult - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachnoirsud.com Cloud Trottr Cloud Trottr Prnz d la hautur! ds carts d caractèr pour donnr

Plus en détail

Guide de correction TD 6

Guide de correction TD 6 Guid d corrction TD 6 JL Monin nov 2004 Choix du point d polarisation 1- On décrit un montag mttur commun à résistanc d mttur découplé, c st à dir avc un condnsatur n parallèl sur R. La condition d un

Plus en détail

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ AlgoTl 2003 (dpt-info.labri.fr/algotl03) Banyuls-sur-mr, 12-14 mai 2003 Exposé invité, mardi 13 mai, 9h-10h Évaluation d prformanc t optimisation d résaux IP/MPLS/DiffSrv par Fabric CHAUVET Jan-Mari GARCIA

Plus en détail

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass [04 011 3.5 octobr 04] Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass Sommair Bass légals 3 Objctifs t prcips généraux 4 Invntair

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants

Aides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Le guide PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES des aides ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014 Document d information non contractuel 3 3 4 8 9 15 16 17 18 19

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Note d information SER Aides publiques 2015

Note d information SER Aides publiques 2015 Note d information SER Aides publiques 2015 La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal Officiel. Les documents sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000029988857&categorielien=id

Plus en détail

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services

Plus en détail

Juin 2013. www.groupcorner.fr

Juin 2013. www.groupcorner.fr r p d r i Do Juin 2013 www.groupcornr.fr Contact Pr : Carolin Mlin & Jan-Claud Gorgt Carolin Mlin TIKA Mdia 06 61 14 63 64 01 40 30 95 50 carolin@tikamdia.com Jan-Claud Gorgt J COM G 06 10 49 18 34 09

Plus en détail