RAPPORT D ACTIVITE 2013

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1 RAPPORT D ACTIVITE 2013 Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [1]

2 Sommaire Préambule 3 En 2013, en bref 4 Les logements sécurisés en chiffres 5 Solizen 6 Les indemnisations en Les avances de trésorerie 9 Evolutions du Dispositif 10 Etudes et productions thématiques 11 Procédures de rétablissement personnel 11 Les partenariats avec les SIAE 12 Actions d accompagnement des adhérents 14 Accompagnement en matière de gestion locative 14 Formations 15 Temps de sensibilisation et d échanges 17 Perspectives Annexes 19 Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [2]

3 Préambule 2013 a été la douzième année de fonctionnement du Dispositif régional! Un Dispositif qui n a cessé d évoluer et de s adapter aux besoins de ses adhérents au fil des années, et qui atteint à la fin de l année 2013 les 56 adhérents et 6615 logements sécurisés. Une augmentation constante qui témoigne de son utilité pour les associations gestionnaires de logements de transition. Preuve de cette réflexion permanente sur l adaptation, la question du périmètre d intervention du Dispositif est régulièrement reposée, comme cette année avec la confirmation, après étude, de l inclusion des résidences sociales et pensions de famille, et la réflexion sur la place du mandat de gestion. Autre illustration, la prise en compte de la montée en charge du phénomène des annulations de dettes locatives via les Procédures de rétablissement personnel, qui mettent en difficulté les associations gestionnaires. Des évolutions des modalités d indemnisation devraient être prochainement adoptées., et s accompagner d un programme de formation des adhérents sur l accompagnement budgétaire. Le Dispositif s ouvre également à d autres champs de l économie sociale et solidaire, comme en témoigne le partenariat travaillé cette année avec les Structures d insertion par l Activité économique intervenant dans le champ du bâtiment second œuvre. Les publics accompagnés par ces structures peuvent parfois également être accueillis dans les dispositifs de logement temporaires, les deux dispositifs œuvrent pour l insertion, il nous a donc paru pertinent de travailler de manière transversale, et ce dans l intérêt des associations et des publics. L annuaire des SIAE diffusé aux adhérents du Dispositif régional est une première étape dans le rapprochement des deux secteurs, que nous poursuivrons en Souhaitons encore une longue vie à ce Dispositif, qui nous l espérons survivra aux évolutions de la gouvernance territoriale et à la mise en place du Grand Paris Métropole en 2016, et continuera à soutenir les associations, en complément de la future «Garantie Universelle des Risques Locatifs». Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [3]

4 En 2013, en bref logements par rapport à logements sécurisés au 31/12/13, gérés par 56 adhérents Evolution du nombre de logements Résidences sociales, sous-location / bail glissant, propriété, nouveaux adhérents Dispositif «généraliste» au 3 associations ont quitté le Dispositif. Formations et temps de sensibilisation Le partenariat avec les SIAE et la publication de l annuaire. Accompagnement vers et dans le logement Santé mentale et logement Journée sur Action logement Réduire la vacance Enquête flash sur les Procédures de rétablissement personnel Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [4]

5 Les logements sécurisés en chiffres Les 6 nouveaux adhérents sont l Amicale du Nid 93, Arfog-Lafayette, l association Guy Renard, le Développement Seine-et-Marnais (DESM), le Groupe Accueil et Solidarité, Insertion et Alternatives. Le solde positif en nombre de logements s explique non seulement par l arrivée de nouveaux adhérents, mais également par l augmentation du parc sécurisé par certains adhérents (notamment ALFI avec l ajout de plusieurs résidences sociales). Les résidences sociales et pensions de famille sont désormais majoritaires (38%), puis vient la souslocation avec ou sans bail glissant (hors Solibail et Louez Solidaire). La majorité des logements appartiennent au parc privé ou associatif (49 %). Une majorité de petits logements. Concentration de 65% des logements dans 3 départements : Paris, Seine-et-Marne et Seine -Saint Denis. Une répartition néanmoins équilibrée entre Paris/petite couronne et grande couronne. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [5]

6 Solizen Le dispositif Solizen, lancé par la Région en 2012, mobilise le parc privé pour les jeunes (18-30 ans) isolés ou en couple, rencontrant des difficultés pour se loger. Appel à projets lancé en mars 2012 pour 150 logements («Solizen 1») et renouvelé mi pour 150 logements également («Solizen 2»). Réponses principalement en mandat de gestion A ce jour : 15 gestionnaires et 26 logements mobilisés sur «Solizen 1» Pour rappel, les logements Solizen sont automatiquement intégrés au Dispositif régional et bénéficient de modalités d indemnisations spécifiques. Le Guide des indemnisations Solizen figure en annexe. Une réunion d information à destination des associations opératrices Solizen a été organisée le 22 mars. 6 associations participantes Diffusion d un guide des indemnisations spécifique, appui-conseil individualisé Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [6]

7 Les indemnisations en 2013 Le COPIL s est réuni 7 fois et a étudié 487 dossiers de demandes d indemnisations. Le total des indemnisations s élève à ,91 soit une légère baisse par rapport à 2012 ( ,69 ). Les demandes La grande majorité des demandes porte sur la vacance anormale (287 dossiers traités pour une charge globale supportée par les associations de ,09 ). Cela montre qu il faut poursuivre nos actions d accompagnement des adhérents sur la prévention de la vacance. Viennent ensuite les impayés de loyer (105 dossiers pour une charge globale supportée par les associations de ,07 ). Cet item sera l axe de travail principal en Les procédures contentieuses suivent avec 70 dossiers examinés (charge globale pour les associations, ,32 ), les dégradations exceptionnelles 20 dossiers (charge globale, ,45 ) et les charges imprévues 5 dossiers traités (17 258,16 ). Le montant des indemnisations Ce montant s est stabilisé depuis 2012, sachant que le montant global des indemnisations a été multiplié par 3 entre 2007 et Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [7]

8 Cette année encore, les indemnisations liées à la vacance sont les plus importantes (conformément au nombre de dossiers déposés), et représentent environ Ensuite, viennent les procédures contentieuses ( ), les impayés ( ), et les dégradations exceptionnelles ( ). L analyse des charges présentées comme imprévues n a abouti qu à une seule indemnisation partielle très minime (200,50 ). Le taux de couverture des pertes pour les associations est en moyenne de 28%, avec des variations selon les critères : Les procédures contentieuses sont les mieux couvertes, et (hormis les charges imprévues qui représentent un cas particulier) les impayés sont les moins bien couverts. Une réflexion est à entreprendre sur ce sujet. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [8]

9 Les indemnisations SOLIZEN 15 demandes (1 association) d indemnisations en 2013, dont 14 sur la vacance anormale et une demande d avance remboursable. Montant d indemnisations de (taux de couverture 38%) Explications du peu de demandes: le faible nombre de logements captés à fin 2013, et le fait que la majorité soient en mandat de gestion, ce qui implique que les associations s assurent par ailleurs contre les sinistres (et devraient demander le remboursement des cotisations d assurances à l année N+1). Les avances de trésorerie Une avance accordée, pour un montant de ; liée à l attente d une subvention du FNAVDL Montant de l enveloppe utilisé au 31/12/2013 : (sur un total de ). Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [9]

10 Evolutions du Dispositif Actualisations des barèmes en 2013: Les forfaits impayés et vacance pour les petits logements ont été indexés sur l IRL et sont passés de 210 à 213 Le plafond pour les logements dont la surface est supérieure à 30 m² a également été actualisé: plafond PLUS zone 1 bis passé à 6,58/m² Etude sur la place des résidences sociales dans le Dispositif En effet, la Région avait demandé à expertiser les besoins réels de ces structures en matière de couverture des risques, sachant qu elles n étaient pas prioritairement ciblées au départ par le Dispositif. Une rapide étude du modèle économique des résidences sociales (cf. annexe p. 40) a permis de montrer que celui-ci ne permettait pas la couverture des risques impayés, vacance et dégradations, malgré un provisionnement de certains risques répercuté sur la redevance. Cette analyse a été présentée à la Région, qui a entériné leur sécurisation par le Dispositif. NB: Les résidences sociales et pensions de famille sont désormais majoritaires dans le Dispositif (38%). Réflexion sur la place des logements en mandat de gestion Cette demande, relayée par la FAPIL IdF, a évolué et porte désormais sur une adhésion spécifique des logements en mandat de gestion, centrée sur les avances de trésorerie, dans la mesure où les autres sinistres sont indemnisés par les assurances prises par le propriétaire via l AIVS (accord avec la MACIF ou GRL). La Région n a pas encore tranché sur cette demande. NB: actuellement environ 600 logements sont gérés en mandat de gestion en IdF Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [10]

11 Etudes et productions thématiques Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) Certains adhérents avaient alerté en 2012 sur le développement de ce type de procédures, qui représentent un risque pour les associations: La perte financière est définitive Ambivalent d un point de vue «éducatif» Frein à admettre des personnes endettées dans les logements A ce jour le Dispositif indemnise les impayés dans ce cas, comme pour les autres motifs. Afin de mieux cerner l ampleur du phénomène, une enquête flash a été menée en décembre 2013, portant sur les années 2011 à (cf. annexe p. 42) 24 associations, gérant au total logements, ont répondu,. 10 associations (42%) ont été concernées par des PRP =36 PRP sur les 3 années, soit en moyenne 12 par an Montant total des dettes effacées locatives par les PRP (pertes pour les associations) : soit /association sur les 3 ans et /an 8 procédures de contestation de la PRP ont été engagées par les associations : 3 ont conclu au maintien de la PRP ; 4 sont encore en cours ; 1 a permis l annulation de la PRP sur la dette locative. Au vu de ces résultats, le COPIL a estimé que le plafonnement à 3 mois n était pas à la hauteur des pertes subies par les associations. Proposition faite à la Région par le COPIL: Etendre à 6 mois maximum (c est-à-dire doubler) la durée d indemnisation des impayés ayant fait l objet d une PRP, sous réserve que l association ait engagé une contestation de l annulation de la dette locative auprès du TI (sauf exception argumentée au regard de la part trop faible de la dette locative dans la dette totale). Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [11]

12 Les partenariats avec les SIAE Les structures d insertion par l activité économique (SIAE) sont des structures locales de l économie sociale et solidaire (ESS) qui œuvrent pour l accès et le retour à l emploi des personnes éloignées du marché du travail. Elles couvrent un très grand nombre de secteurs, notamment des activités à forte intensité de main d œuvre comme le bâtiment, le nettoyage... Il s agit de structures professionnalisées qui se positionnent sur les marchés publics. Ainsi, on dénombre 496 SIAE (entreprises d insertion, associations intermédiaires, chantiers d insertion ) en Ile-de-France, embauchant ETP et ayant obtenu un marchés publics pour un montant total de 42 millions d euros. La FNARS Ile-de-France, qui fédère 80 SIAE, souhaite mieux faire connaître et rendre accessible l offre de services des SIAE à l ensemble des acheteurs publics et privés potentiels et ainsi faciliter la mise en relation dans le cadre des travaux. Les associations adhérentes au Dispositif régional font régulièrement appel à des entreprises pour réaliser des travaux de second œuvre dans les logements sécurisés, mais également pour les déménagements ou autres prestations. Or, un certain nombre de SIAE d Ile-de-France développent des activités dans ces domaines. Le principe d encourager le recours aux SIAE par les adhérents avait été acté par la Région dès 2011, il s agissait d envisager les modalités de cette mise en lien, à court et moyen terme. Le COPIL a élaboré un plan d actions, qui a été réalisé en 2013 : Réalisation et diffusion, en lien avec le chargé de mission IAEF de la FNARS IdF, d un annuaire des SIAE par département et par type d activités liées au logement Enquête en octobre 2013 sur les pratiques et besoins des associations adhérentes, en matière de travaux Information systématique des adhérents sur le recours aux SIAE et suivi de ce recours Sollicitation de la Région sur la possibilité de créer un levier financier incitatif dans le cadre du Dispositif de sécurisation. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [12]

13 Résultats de l enquête menée auprès des adhérents : 12 associations ont répondu (représentant 700 logements) Elles réalisent régulièrement des travaux: plomberie, peinture- tapisserie, nettoyage prioritairement (budget annuel moyen de ) Elles ont majoritairement recours à plusieurs prestataires, avec 95% contrats ponctuels Elles ont besoin de nouveaux prestataires: plomberie, électricité, serrurerie, peinture/tapisserie Critères de choix: tarifs, qualité de la prestation, réactivité/polyvalence Le recours aux SIAE: 30% ont déjà eu recours à une SIAE pour les travaux dans les logements ; 10% pour d autres prestations (ménage bureaux) La majorité est satisfaite, voire très satisfaire des prestations 30% souhaitent développer le recours aux SIAE Suites en 2014 Conseiller les adhérents lors des visites et évaluer le recours aux SIAE; Réaliser des «enquêtes» post-travaux sur la satisfaction des adhérents Réfléchir avec le Conseil régional à des modalités financières incitatives dans le cadre du Dispositif régional Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [13]

14 Actions d accompagnement des adhérents Accompagnement en matière de gestion locative Le Dispositif régional s est bâti sur un modèle indemnitaire mais aussi, sur la volonté d appuyer les associations en matière de gestion. Sur ce dernier aspect, qui se caractérise par les interventions de l expert sur le terrain et par les différentes sessions de formation organisées par la Fnars IDF, les associations ont renforcé leurs capacités à appréhender les différents risques auxquels elles sont confrontées. Progressivement, depuis la mise en place du Dispositif il y a 12 ans, elles ont mis en place des outils leur permettant de suivre différents indicateurs de gestion dont l évolution impacte leur résultat. Elles se sont ainsi appropriés différents tableaux de bord : suivi de la vacance, suivi des impayés, tableau de bord de trésorerie, voire dans certains cas, le suivi du contentieux. S agissant du suivi des liquidités, par exemple, une association adhérente, en difficulté de trésorerie a fait l objet en 2013 d un accompagnement lui permettant d adapter son exploitation dans le but de baisser la tension que connaissaient ses flux de trésorerie. Des efforts restent à faire en matière de suivi du bâti pendant l occupation (prévention des dégradations exceptionnelles). Des carnets d entretien à renseigner régulièrement par l occupant peuvent être envisagés et d autres formations sur le savoir habiter organisées. L appréciation de l apport du Dispositif aux associations dépasse donc largement la seule considération indemnitaire et porte aussi sur la collaboration que les différents acteurs ont su construire. Formations En 2013, 4 sessions de formation ont été organisées : les pratiques d accompagnement vers et dans le logement, et la santé mentale et le logement. En tout, près de 90 personnes ont été formées. 2 sessions sur les «pratiques d accompagnement vers et dans le logement» (14/15 février et 7/8 octobre 2013) - cf. programme en annexe (p. 32) Cette formation, organisée en partenariat avec IDL 95 et la FAPIL IdF depuis 2012, était cette année encore, ouverte aux adhérents du Dispositif régional. 12 y ont participé (sur un total de 58 participants). Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [14]

15 Cette formation était destinée à la fois aux travailleurs sociaux des associations, aux conseillers sociaux des bailleurs, et aux conseillers logement des CIL. L AFFIL et l AORIF ont donc été mobilisés. Ce mélange des publics est rare, alors même qu il semble un très bon moyen d avancer sur des pratiques partagées. Il s agissait de réfléchir aux spécificités de cet accompagnement, ainsi, les thématiques liées au «Savoir Habiter», à la recherche de logement, à l évaluation partagée pour l accès au logement ont été développées. La Fnars IdF souhaite de surcroît affirmer la nécessité d un accompagnement pluridisciplinaire, nécessaire à la réussite de l insertion des personnes. C est pourquoi une part importante de la formation a été consacrée à la valorisation des bonnes pratiques en matière de partenariat, principalement avec les bailleurs, mais également avec les acteurs de la santé et de l emploi. Des expériences et des outils permettant de faire évoluer les pratiques d accompagnement (ateliers logement, accompagnement dans le diffus ) ont été proposés. Une évaluation à 6 mois des impacts de la formation (session de décembre 2012) De réels impacts sur les pratiques des travailleurs sociaux Suite à la formation, 1/3 ont systématisé l évaluation sociale à l accès au logement et/ou retravaillé leur trame ; pour les autres cette pratiques était déjà effective. L outil proposé par l AFFIL lors de la formation a été mobilisé par les 2/3 de ceux qui ont développé cette pratique, et la majorité en ont été satisfaits. 62% des travailleurs sociaux concernés ont apporté une attention accrue à la constitution des dossiers de demande de logement (complétude et mise à jour des dossiers, estimation du taux d effort, etc.), qui est un élément essentiel dans la réussite du relogement. Pour le reste des répondants, cette vigilance était déjà grande avant la formation. La moitié des répondants concernés ont mis en place des ateliers collectifs suite à la formation, principalement sur le thème des économies d énergie, et ont utilisé des outils présentés par les animateurs d ateliers logement. Ceux qui ne l ont pas fait l expliquent par le manque de temps et les problèmes d éclatement géographique ne facilitant pas le regroupement des personnes accompagnées. Sont également évoquées les problématiques de la non-maîtrise de la langue et de la mobilisation des personnes sur les ateliers. Suite à la formation, la moitié a développé ou relancé leur réseau partenarial avec soit des bailleurs soit des réservataires. Ils ont également contacté de nouveaux partenaires comme les Points Info Energie par exemple. Pour le reste des répondants, ce développement de réseau n était pas nécessaire. On remarque que les partenariats avec les CIL sont en revanche peu développés, malgré l intervention lors de la formation d une représentante de CIL. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [15]

16 2 sessions sur la «santé mentale dans le logement» (12-13 juin et décembre) Cette formation est une nouveauté Elle a été co-organisée avec la Fapil IdF, et coconstruite avec l équipe du laboratoire de recherche EPS Maison Blanche qui l a animée. Cette équipe est notamment en charge de la recherche du programme «Un chez soi d abord». Elle possède une expertise en matière de formation de travailleurs sociaux, et apporte des éclairages originaux, notamment avec la présence d un «usager de la psychiatrieformateur». L objectif final de formation vise à l acquisition de compétences d accompagnement sur la question de la santé mentale et de la promotion du bien-être par les acteurs du logement. Elle aborde non seulement l accompagnement des personnes vivant avec un trouble psychique (à la fois à l intérieur de leur logement et à l extérieur, c est-à-dire avec le voisinage et dans le quartier) mais aussi le processus de rétablissement, la promotion du bien-être et de la santé mentale pour l ensemble des parties prenantes (comment agir sur les déterminants de la santé mentale et du bien-être dans le logement collectif et/ou diffus). Des jeux de rôle et travaux en binôme sont proposés. La formation a été évaluée à travers un questionnaire portant sur les représentations et connaissances liées aux thématiques citées ci-dessus, ainsi qu à travers des temps de retours d expériences, environ 6 mois après la formation, afin de mesurer l impact sur les pratiques. Réponses à la question «impression générale sur la formation» : «Dédramatisation des maladies psychiques dont souffrent les personnes. D aborder de façon positive le projet de vie des personnes souffrant de handicap psychique.» «Phrase d une ancienne personne atteinte de trouble psychique : «Chaque personne est unique» pas besoin de coller à un modèle» «Je rejoins plusieurs points : c est important que l espoir soit présent pour avancer ; nous sommes (tous) les premiers «plaidoyeurs» des usagers, ces derniers doivent être en accord et responsables de ce qui découle de nos actions communes.» «Convivialité» «De nombreuses pistes, trouver des solutions dans l accompagnement social» «La prise de recul et la formation des professionnels autour de la santé mentale qui est primordiale pour comprendre la personne» A l issue de la première session de juin, la formation a été jugée trop courte, il a été décidé de la porter à 3 jours. En tout 31 personnes ont été formées, dont 18 travaillant dans des associations adhérents au Dispositif régional. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [16]

17 Temps de sensibilisation et d échanges Temps de sensibilisation et d échanges sur la réduction de la vacance (17 déc.) Ce temps faisait suite à l étude sur les causes de la vacance menée en 2012 et qui avait permis d identifier les 3 principaux motifs de vacance (qui peuvent se cumuler) des logements sécurisés : Les travaux de remise en état des logements Les délais d attribution notamment par les réservataires Les questions d organisation de la gestion locative L objectif de ce temps était donc de proposer aux adhérents un temps d échanges sur leurs pratiques et sur des «pratiques de référence» relatives aux trois principaux motifs de la vacance identifiés. Le programme figure en annexe (cf. p.37). 12 participants: chefs de service, référents entretien, responsable services techniques Diffusion d outils: tableaux de bord de suivi de la vacance; fiches d autocontrôle des logements, etc. Journée «Action logement: mieux comprendre les conditions d accès et les outils» (3 dec.) Le programme figure en annexe (cf. p. 38). Objectif : permettre une meilleure mobilisation du contingent et des aides d Action Logement et le développement de partenariats Organisée en partenariat avec la FAP IdF, la FAPIL IdF et la CFDT IdF Interventions de CIL, de représentants syndicaux, d employeurs 138 participants avec une majorité d associations du secteur de l hébergement/ logement d insertion La journée a été un succès et a permis aux associations de mieux cerner le fonctionnement et les contraintes des collecteurs d Action Logement. Cela représente un enjeu dans le paysage actuel du logement puisque le contingent d Action Logement est de plus en plus mobilisé pour reloger des publics prioritaires (sortants d hébergement, DALO ). Elle sera suivie en 2014 d un temps de sensibilisation à visée plus opérationnelle et à destination des gestionnaires d hébergement ou de logements de transition. Par ailleurs le Guide des aides d Action Logement a été diffusé. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [17]

18 Perspectives 2014 Pour rappel, la convention se poursuit jusqu au 31 décembre Le principal axe de travail en 2014 sera: La question des impayés et l endettement Au-delà du problème des PRP, il s agit d affiner la connaissance et l analyse du problème des impayés de loyer au sein des logements sécurisés par le Dispositif. Cela permettra de mettre en œuvre des actions adaptées pour outiller les adhérents afin de tenter de réduire la phénomène. Une enquête sera donc menée auprès des adhérents. Par ailleurs, une formation sur le rapport à l argent et l accompagnement budgétaire sera proposée. Autres actions de formation et de sensibilisation Plusieurs sujets ont été identifiés, certaines formations sont des reprises de 2013 afin de répondre à toutes les demandes d autres sont nouvelles : Déjà proposées en 2013 : Accompagnement lié à l accès au logement Santé mentale et logement Nouveautés 2014 : Accompagnement lié au maintien dans le logement et prévention des expulsions Quelles suites pour le Dispositif après 2014? Le renouvellement a été acté pour l année 2015 Des demandes d évolutions des indemnisations ont été faites à la Région dans le cadre du renouvellement sur : La prise en compte des PRP (cf. p. 11) ; L augmentation des plafonds d indemnisation des procédures contentieuses et des dégradations exceptionnelles L augmentation des plafonds d avances de trésorerie Evolutions envisageables à partir de 2016, avec d une part la mise en place du Grand Paris Métropole qui pourra demander à prendre un certain nombre de compétences en matière de logement et d hébergement, et d autre part la GUL qui sera applicable aux activités d intermédiation locative, les modalités restant à préciser. Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [18]

19 Annexes Guide des indemnisations Guide des indemnisations SOLIZEN 26 Programmes des formations et journées de sensibilisation 32 Note sur les résidences sociales 40 Synthèse de l enquête sur les Procédures de Rétablissement Personnel Synthèse de l enquête sur les SIAE Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [19]

20 Dispositif régional de sécurisation Rapport d activité 2013 [20]